Remplacement des certificats de citoyenneté
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Lorsqu'un citoyen demande un certificat de remplacement, il doit retourner tous les certificats précédents ou préciser ce qui est advenu des certificats (volés, perdus, détruits). Cette section concerne le remplacement des certificats lorsqu'on ne sait pas ce qui en est advenu certificats délivrés auparavant.
Tous les certificats délivrés antérieurement doivent être retournés ou leur sort doit être connu
Il peut arriver qu'une personne demande un certificat de remplacement, mais possède encore un certificat. Dans ce cas, la demande peut être traitée jusqu'au moment de délivrer le nouveau certificat. Avant de délivrer le nouveau certificat, le CTD de Sydney communique avec le demandeur pour l'informer qu'il doit restituer tous les certificats précédents. Une fois tous les certificats précédents reçus, un nouveau certificat peut être délivré.
Certificats commémoratifs
Du 15 février 1977 jusqu'en 1996, le document papier qui était délivré en même temps que le certificat plastifié (carte) était un document commémoratif. Jusqu'en 1996, il était délivré en même temps que tous les certificats d'attribution et de preuve de la citoyenneté.
Après 1996, les certificats de preuve de la citoyenneté étaient délivrés accompagnés d'une lettre indiquant la date de prise d'effet de la citoyenneté (le cas échéant).
De 1996 au mois de février 2012, les personnes à qui on accordait la citoyenneté recevaient un document commémoratif avec une carte plastifiée format de poche sur laquelle apparaissait leur photo et leur signature.
En février 2012, CIC a arrêté de délivrer des cartes plastifiées et des certificats commémoratifs. Ces documents ont été remplacés par un certificat unique en format 8 ½ x 11. Même si cette version du certificat comprend un code de validation, la photo et la signature du titulaire n'y apparaissent plus et elle ne comporte pas de caractéristiques de sécurité. Même si ce certificat citoyenneté ne comprend aucune caractéristique de sécurité, il peut être validé par les ministères qui ont une entente avec CIC au moyen d'un portail Web sécurisé nommé Portail de validation de CIC ou par l'envoi d'un formulaire au centre de traitement des cas de Sydney, en Nouvelle-Écosse.
Note : Le certificat commémoratif n'a jamais été considéré comme une preuve de citoyenneté, bien que certaines versions préliminaires aient été appelées « Certificat de citoyenneté canadienne ». Il s'agissait seulement d'un document servant à commémorer le jour d'obtention de la citoyenneté et la date d'entrée en vigueur de la citoyenneté du titulaire y était indiquée.
Copies de transmission
Avant le 15 février 1977, bon nombre de personnes ont reçu une copie (carbone) de transmission rose (ou parfois verte) de leur certificat grand format. À ce moment-là, les copies étaient délivrées pour les besoins du passeport uniquement.
Échange au bureau local ou aux missions consulaires à l'extérieur des États-Unis d'Amérique
Un échange peut être effectué entre le CTD de Sydney et un bureau local (cas exceptionnel) ou une mission à l'extérieur des États-Unis d'Amérique. Le certificat est alors envoyé au bureau local ou à la mission, lequel communique avec le demandeur. Une fois tous les certificats précédents reçus (ou qu'il a été précisé ce qui est advenu des certificats) et le nouveau certificat remis ou envoyé au demandeur, les certificats précédents sont retournés au CTD de Sydney, accompagnés d'une lettre de confirmation de l'échange.
Pour les citoyens canadiens qui vivent aux États-Unis, le CTD de Sydney envoie le certificat par la poste ou communique par téléphone avec le client pour prendre d'autres arrangements.
Procédures
Le formulaire Échange de documents (CIT 0045) est envoyé au CTD de Sydney lorsqu'un certificat de remplacement doit être échangé au bureau de la citoyenneté ou à une mission à l'extérieur des États-Unis, ou lorsque tous les certificats délivrés antérieurement sont introuvables.
Sur réception du formulaire, les agents de la citoyenneté ou du service extérieur, avant de remettre un nouveau certificat, doivent :
- communiquer avec le demandeur;
- obtenir le(s) certificat(s) délivré(s) antérieurement ou inscrire sur le formulaire une note expliquant ce qu'il en est advenu;
- s'il y a lieu, informer le demandeur que si le certificat délivré antérieurement est retrouvé, il doit être retourné au bureau de la citoyenneté pour être envoyé au CTD de Sydney;
- faire signer le formulaire par le client, puis le contresigner;
- envoyer le formulaire dûment rempli au CTD de Sydney, accompagné des certificats délivrés antérieurement, s'ils ont été obtenus.
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