Documents acceptables pour établir l’identité pour les demandes de citoyenneté

Les demandeurs doivent pouvoir établir leur identité pour prouver qu’ils sont bien qui ils prétendent être.

Parmi les documents exigés, les demandeurs doivent fournir au moins deux documents prouvant leur identité. Les deux pièces d’identité doivent faire mention du nom et de la date de naissance du demandeur et au moins un document doit contenir sa photo.

Les demandeurs résidant à l’extérieur du Canada peuvent parfois être incapables de fournir des documents d’identité canadiens. Ils peuvent fournir des documents d’identité étrangers qui sont équivalents aux documents d’identité canadiens comme un passeport ou des pièces d’identité valides délivrées par le gouvernement.

Il peut arriver que les enfants d’âge préscolaire ne puissent présenter deux documents d’identité et parfois aucune pièce d’identité avec photo. Dans ce cas, une lettre explicative doit accompagner la demande. Les agents peuvent faire preuve de discrétion en ce qui concerne les enfants d’âge préscolaire.

Les agents doivent vérifier quels documents sont disponibles dans le pays étranger et, au besoin, obtenir confirmation de l’authenticité des pièces d’identité auprès du bureau consulaire canadien qui a l’expertise locale du pays étranger.

Voici une liste partielle des documents qui peuvent servir à établir l’identité. Cette liste est incomplète et son contenu n’est pas en ordre de priorité.

  • carte de majorité
  • certificat du statut d’indien
  • permis de conduire
  • passeport
  • carte d’assurance-maladie
  • carte de personne âgée
  • document de voyage

Documents non acceptés comme pièces d’identité :

  • Certificat de naissance : ce document sert à établir la date et le lieu de naissance de la personne et peut aussi servir à établir le lien de filiation entre un enfant et son ou ses parents;
  • Document établissant le statut de citoyen canadien : certificat de citoyenneté ou de naturalisation, certificat de conservation et certificat d’enregistrement de la naissance à l’étranger.

Documents délivrés par le Directeur de l’état civil de la province de Québec (le Directeur de l’état civil)

Seuls les documents délivrés par le Directeur de l’état civil après le 1er janvier 1994 peuvent être acceptés pour les demandes de preuve, de remplacement d’une preuve ou d’attribution de la citoyenneté. Les clients qui produisent des documents délivrés avant le 1er janvier 1994 doivent être invités à communiquer avec le gouvernement du Québec.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :