Identité des demandeurs aux fins de la citoyenneté

Cette section fournit des directives sur le processus de vérification de l’identité du demandeur aux fins de la citoyenneté.

Besoin de documents originaux versus acceptation de copies

Les documents d’identité originaux sont toujours vérifiés au moment de l’entrevue pour l’intégrité des programmes.

Une vérification doit être faite s’il y a un doute quelconque quant à l’identité d’un demandeur ou si la validité ou l’authenticité des pièces d’identité soumises suscitent des préoccupations.

Les copies certifiées conformes sont acceptables

Une copie certifiée conforme d’un document est acceptable pour déterminer si le contenu et la nature du document sont valables ou non. Le CTD-S, les bureaux locaux, la Direction générale du règlement des cas, les juges et le Greffier ont le droit de demander des documents originaux pour des besoins de vérification ou si la validité d’un document est mise en doute.

Circonstances dans lesquelles des photocopies sont acceptables

On exige des photocopies dans les trousses de demande suivantes et dans les demandes qui sont reçues au CTD-S :

  • demande d’attribution de la citoyenneté au titre du paragraphe 5(1) (5(1.2) et 5(1.3) inclusivement) faite par une personne qui sera vue durant le processus de traitement de sa demande;
  • demande d’attribution de la citoyenneté au titre de l’alinéa 5(2) faite par une personne âgée de plus de 14 ans qui sera vue durant le processus de traitement de sa demande;
  • demande de remplacement d’un certificat de preuve de citoyenneté.

En cas de doute, n’acceptez pas de photocopies ; demandez qu’on vous montre les documents originaux.

Vérifier l’identité et s’assurer que les certificats créés comportent les renseignements voulus

Traitement des changements en matière d’identité

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :