Qui est un citoyen canadien?

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les articles 3 et 4 de la Loi sur la citoyenneté décrivent les personnes qui ont qualité de citoyen et celles qui ne l’ont pas.

En règle générale, est citoyen canadien quiconque :

  • est né au Canada ;

    Nota : Un enfant né au Canada d'un diplomate étranger accrédité n'est pas un citoyen canadien de naissance, sauf si son autre parent était citoyen canadien ou résident permanent du Canada au moment de la naissance de l'enfant (3(2) de la Loi);

  • a obtenu la citoyenneté grâce au processus de naturalisation du Canada (c.-à-d. que la personne était un résident permanent avant de devenir citoyen).
  • est né à l'étranger et que l'un de ses parents était citoyen canadien au moment de sa naissance car il est né au Canada ou a été naturalisé au Canada (c.-à-d. qu'il était un résident permanent avant de devenir citoyen). Depuis le 17 avril 2009, cette personne est appelé la première génération née à l'étranger) ;
  • est peut-être citoyen canadien si la personne est née à l'étranger entre le 01 janvier 1947 et le 16 avril 2009 (inclusivement) d'un parent canadien également né à l'étranger d'un parent canadien;
  • peuvent avoir qualité de citoyen canadien certaines personnes adoptées à l’étranger par un parent canadien le 1er janvier 1947 ou après cette date.

Note: Un enfant né à l'étranger au moyen de la procréation assistée , y compris par mère porteuse, peut être un citoyen canadien si un lien génétique existe avec le parent canadien et que le parent n’est pas de la première génération née à l'étranger.

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