Références juridiques relatives à la citoyenneté
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le serment fait désormais référence aux droits ancestraux et à ceux issus de traités des peuples autochtones du Canada. Nous mettrons bientôt cette page à jour.
Sur cette page
- Délégations
- Lois et règlements
- Processus décisionnel
- Résidence
- Dispenses
- Contrôle judiciaire
- Preuve de citoyenneté (certificat de citoyenneté)
- Recherche de documents
- Documents
- Administration
Délégation
Lois et règlements
La citoyenneté est régie par :
Processus décisionnel
Traitement des demandes
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Politique générale concernant le processus décisionnel
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Décision du juge de la citoyenneté
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Résidence
Périodes prises en compte dans le calcul de la durée de résidence
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Période de service dans les forces armées canadiennes
Loi sur la citoyenneté
Documenter et vérifier le statut de résident permanent
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Politique concernant les absences du Canada pour le calcul de la durée de résidence
Loi sur la citoyenneté
Dispenses
Dispenses
Loi sur la citoyenneté
Règlement sur la citoyenneté
Contrôle judiciaire
Contrôle judiciaire
Loi sur la citoyenneté
- Paragraphe 14(3)
- Paragraphe 20(2)
- Partie V.1