Partage des responsabilités entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial du Québec – Réinstallations au Québec

(REF-OVS-11-1)

Les réfugiés réinstallés qui se rendent au Québec doivent satisfaire aux critères du gouvernement provincial du Québec en plus de ceux du gouvernement fédéral du Canada. Cette page Web présente les responsabilités du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC), au Canada et à l’étranger, ainsi que celles du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) du gouvernement du Québec.

Sur cette page

• IRCC – Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa
• IRCC – Agents de migration
• MIDI

IRCC – Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa

En ce qui concerne les demandes au Québec, le Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) doit faire tout ce qui suit :

• Une fois que le MIDI approuve une demande de parrainage et que les garants fournissent au COR-O la demande de résidence permanente du réfugié à l’étranger, le COR-O s’assure que la demande est complète et que qu’un parrainage valide est en vigueur avant de créer la demande dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), de numériser les documents et de transmettre la demande à un bureau d’IRCC à l’étranger aux fins de traitement;
• Le COR-O obtient du MIDI un certificat de sélection du Québec (CSQ) concernant les réfugiés parrainés par le secteur privé et les réfugiés pris en charge par le gouvernement;
• Le COR-O refuse les demandes concernant les réfugiés parrainés par le secteur privé quand MIDI refuse de délivrer le CSQ.
• Le COR-O obtient du MIDI la destination définitive des réfugiés pris en charge par le gouvernement;
• Le COR-O envoie des télex-préavis d’arrivée (TPA) préalables aux garants, si les coordonnées sont disponibles, pour expliquer que le traitement des demandes est terminé;
• Le COR-O envoie des TPA pour chaque réfugié parrainé par le secteur privé et réfugié pris en charge par le gouvernement, s’il y a lieu et si les coordonnées sont disponibles, afin d’informer le MIDI et les garants de l’arrivée des réfugiés;
• Le COR-O prend une décision, en application de l’article 141 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), à propos des demandes présentées au titre de la disposition relative au délai prescrit d’un an concernant les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les réfugiés parrainés par le secteur privé;
• Au besoin, le COR-O ajoute des personnes à charge dans le SMGC pour les demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé et informe les bureaux d’IRCC à l’étranger de cet ajout;
• Le COR-O traite les retraits des demandes de parrainage concernant les demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé.

IRCC – Agents de migration

Conformément à ses obligations internationales, le gouvernement du Canada détermine qui est un réfugié au sens de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, et qui est une personne dans une situation semblable ayant besoin de la protection du Canada (article 96 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [LIPR] et article R147). De plus, le gouvernement du Canada établit si le réfugié à l’étranger est admissible au Canada conformément à la LIPR. Ces deux décisions sont prises par des agents de migration à l’étranger.

Les agents de migration ne délivreront pas un visa de résident permanent à tout demandeur se rendant au Québec qui ne satisfait pas aux critères de sélection du Québec.

MIDI

L’équipe du MIDI chargée de la réinstallation est centralisée à Montréal, au sein de la Direction de l’immigration familiale et humanitaire.

Le MIDI est responsable de ce qui suit :

• Évaluer toutes les demandes de parrainage soumises par des groupes de parrainage situés au Québec au nom des réfugiés à l’étranger qui se rendent au Québec;
• Délivrer un CSQ lorsqu’un réfugié à l’étranger répond aux critères de sélection pour la réinstallation au Québec (réfugiés pris en charge par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé);
• Établir le lieu de destination au Québec des réfugiés conformément au programme des réfugiés parrainés par le gouvernement;
• Fournir des services d’établissement après l’arrivée aux réfugiés pris en charge par le gouvernement, y compris le Programme d’accueil et d’installation des réfugiés.