Rôles et responsabilités (SEP)

Les rôles et responsabilités de toutes les parties associées au plafond touchant les signataires d’entente de parrainage (SEP) sont énoncés ci-dessous.

IRCC

La Direction générale des affaires des réfugiés (DGAR) est le responsable ministériel de l’établissement du plafond mondial des demandes de parrainage touchant les SEP.

La DOR/SR détermine le nombre de places à attribuer pour l’année à chacun des SEP et prépare une FAQ annuelle afin d’expliquer à ces derniers la méthodologie d’attribution des places ainsi que les règles relatives à l’utilisation et au suivi des places assujetties au plafond. De plus, elle gère la réserve de prévoyance ainsi que le bassin de réserve des nouveaux SEP.

Le Centre des opérations de réinstallation à Ottawa (COR-O)

• reçoit, vérifie et évalue toutes les nouvelles demandes de parrainage privé de réfugiés (PPR) présentées par les SEP et en fait le suivi;
• collabore avec le Secrétariat des SEP pour faire le suivi des places attribuées afin de veiller à ce que les SEP n’utilisent pas plus de places que le nombre qui leur avait été attribué.

SEP

Les SEP sont chargés de gérer leurs demandes de parrainage. Cela inclut de faire le suivi des demandes de parrainage approuvées et en attente de manière à ne pas dépasser le nombre de places qui leur ont été attribuées. Un trop grand nombre de places utilisées peut se répercuter sur les places attribuées l’année suivante; on encourage donc fortement les SEP à faire le suivi des places qu’ils utilisent en conséquence.

Secrétariat des SEP

Le Secrétariat des SEP est chargé de faire le suivi des demandes présentées par les SEP afin de veiller à ce que ceux ci n’excèdent pas le nombre qui leur avait été attribué. Le Secrétariat fournit aussi de l’aide en trouvant des places disponibles pour les SEP qui n’en auront peut-être pas assez pour des demandes futures.

Le Secrétariat des SEP s’occupe également de ce qui suit :

• confirme les échanges de places entre les SEP;
• gère le bassin de réserve des SEP;
• veille à ce que ceux ci disposent de suffisamment de places pour les personnes à charge nouvellement ajoutées.