Réinstallation : Confirmation de la sélection d’un réfugié par le Québec

(REF-OVS-1c)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le certificat de sélection du Québec (CSQ) est un document délivré par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) qui indique qu’un demandeur a été sélectionné pour la résidence permanente au Québec.

Contrairement à d’autres catégories d’immigration, la délivrance d’un CSQ dans le cas d’une demande d’un réfugié pris en charge par le gouvernement ou d’un réfugié parrainé par le secteur privé est demandée après l’entrevue, mais avant la délivrance du visa.

Les agents de migration reçoivent seulement un avis par voie électronique de la délivrance d’un CSQ. Une copie papier du CSQ est remise aux réfugiés au moment de la confirmation de leur résidence permanente, à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau, à Montréal.

Pour sélectionner les demandeurs les plus aptes à s’intégrer à la société québécoise et à demeurer au Québec, le MIDI tient compte des facteurs suivants :

  • les capacités linguistiques du demandeur principal;
  • les liens avec le Canada du demandeur principal;
  • l’intention du demandeur principal de se réinstaller au Québec;
  • les études et l’expérience de travail du demandeur principal;
  • la vulnérabilité du demandeur principal.

La capacité d’intégration est examinée en tenant compte d’une perspective à moyen terme, plutôt qu’à court terme, ainsi qu’en fonction de l’ampleur du besoin de protection dans le pays où se trouve le réfugié (une moindre importance est accordée à la capacité d’établissement).

La sélection est généralement réalisée au moyen de l’examen du dossier, d’après les notes d’entrevue de l’agent de migration et l’ensemble des documents pertinents, y compris le Formulaire d’enregistrement du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés aux fins de la réinstallation.

Après l’arrivée, les conséquences pour un réfugié qui ne dispose pas d’un CSQ valide peuvent être graves. L’accès à des services provinciaux comme les soins de santé et l’aide sociale peut être considérablement retardé.

Un CSQ délivré après l’entrée en vigueur du Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ) (le 2 août 2018) est maintenant valide pendant 24 mois ou jusqu’à ce qu’une décision à l’égard de la demande de résidence permanente soit prise, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Un CSQ délivré avant le 2 août 2018 conserve sa période de validité de 36 mois, ce qui correspond à la période durant laquelle le titulaire doit, selon la LIPR, présenter une demande de résidence permanente. Depuis l’entrée en vigueur du RIQ, si la demande est faite durant la période de 36 mois, le CSQ demeure valide jusqu’à ce qu’une décision à l’égard de la demande de résidence permanente soit prise.

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