Réinstallation : Objectifs annuels pour le Québec

(REF-OVS-1a)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

En vertu de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, le Québec assume l’entière responsabilité quant à la sélection des immigrants qui veulent s’établir dans la province (à l’exception des demandeurs de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada). Une partie des cibles globales de réinstallation est réservée pour atteindre les cibles d’admission au Québec en ce qui a trait aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et aux réfugiés parrainés par le secteur privé.

Une fois la cible globale de réinstallation fixée par le gouvernement du Canada dans le cadre du plan pluriannuel des niveaux d’immigration, les cibles du Québec et du reste du Canada en matière de réfugiés pris en charge par le gouvernement et de réfugiés parrainés par le secteur privé sont établies pour chaque bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à l’étranger. Ces cibles sont établies par la Division des opérations de réinstallation du Réseau international (DOR-RI) en consultation avec les bureaux d’IRCC à l’étranger. Les cibles de réinstallation sont gérées en fonction des admissions et non des décisions définitives, comme c’est le cas pour les secteurs d’activité.

Cibles en matière de réfugiés pris en charge par le gouvernement

Les cibles du Québec en matière de réfugiés pris en charge par le gouvernement sont fondées sur le profil général des pays couverts par chaque bureau d’IRCC à l’étranger.

Cibles en matière de réfugiés parrainés par le secteur privé

Les cibles en matière de réfugiés parrainés par le secteur privé sont notamment fondées sur la capacité d'accueil du Québec.

Dispositions de voyage pour les réfugiés à l’étranger du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

Les préparatifs de voyage pour tous les réfugiés à destination du Québec doivent être faits à Montréal uniquement. Dans la mesure du possible, les réfugiés qui se rendent au Québec doivent arriver au Canada par l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau.

Date limite

Toutes les demandes de réfugiés pris en charge par le gouvernement doivent arriver au Québec avant le 15 décembre de chaque année. De plus, il convient d’éviter que des réfugiés pris en charge par le gouvernement arrivent durant la dernière semaine de juin et la première semaine de juillet. Il faut prendre des dispositions par l’intermédiaire du Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) pour tout réfugié voyageant après le 15 décembre, à la fin de juin ou au début de juillet. Il ne faut s’occuper que des cas exceptionnels durant ces périodes. Cette date limite ne s’applique pas aux réfugiés parrainés par le secteur privé.

Réfugiés réinstallés se rendant dans le reste du Canada et passant par l’aéroport de Montréal

Lorsque des réfugiés se rendant dans le reste du Canada passent par l’aéroport de Montréal, COR-O doit en informer le MIDI.

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