Test d’ADN

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) accepte les résultats des tests d’ADN dans les demandes d’immigration et de citoyenneté comme preuve du lien de parenté entre un parent et un enfant ou entre frères et sœurs.

IRCC reconnaît seulement les résultats d’analyse de l’ADN des laboratoires agréés par le Conseil canadien des normes (CCN).

Sur cette page

• Quand effectuer un test d’ADN
• Comment recueille-t-on l’ADN
• Qui doit fournir un échantillon d’ADN
• Exemples de cas où il serait approprié d’effectuer un test d’ADN
• Communication avec le demandeur à propos des procédures liées au test d’ADN
• Procédures de prélèvement d’échantillons d’ADN
• Test d’ADN aux fins de la citoyenneté pour les clients à l’extérieur du Canada

Quand effectuer un test d’ADN

Un demandeur peut se faire proposer un test d’ADN lorsqu’il subsiste un doute sur l’authenticité d’un lien génétique parent-enfant après examen de la preuve documentaire (dans le cas où un tel lien a été affirmé), ou lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir des documents satisfaisants sur ce lien. Un test d’ADN pour prouver un lien génétique ne devrait être proposé par IRCC qu’en dernier recours.

Comment recueille-t-on l’ADN

La collecte d’échantillons d’ADN aux fins d’IRCC fait appel à un processus non invasif, soit le prélèvement d’un échantillon de salive de chaque personne visée par le test. Ces échantillons sont envoyés à un laboratoire agréé qui en extrait l’ADN, compare les profils génétiques des échantillons et détermine si ces profils concordent.

Qui doit fournir un échantillon d’ADN

Le test d’ADN qui vise à établir un lien de filiation doit porter sur des échantillons du matériel génétique des 2 parents et de l’enfant ou des enfants. Le test d’ADN qui vise à établir le lien génétique d’un membre de la famille qui est parrainé doit porter sur des échantillons du matériel génétique du répondant et du membre de la famille qui est parrainé.

Aux fins de la citoyenneté par filiation, il est seulement nécessaire d’établir le lien de filiation avec un parent qui est citoyen canadien. Il est cependant préférable de prélever des échantillons du matériel génétique des 2 parents afin de faciliter le processus d’analyse.

L’ADN d’un membre de la famille ou de la parenté peut être utile dans le cadre des résultats d’un test d’ADN à des fins d’immigration, même si cette personne ne participe pas spécifiquement à la demande de parrainage. Dans cette situation, le bureau qui traite la demande doit être convaincu que la personne a un lien génétique avec le répondant, et que son échantillon d’ADN a était recueilli conformément aux lignes directrices connexes.

Exemples de cas où il serait approprié d’effectuer un test d’ADN

Voici quelques exemples de cas où il serait approprié d’effectuer un test d’ADN et des exemples de personnes pouvant être visées.

Test de paternité entre un enfant (à l’étranger) et le répondant (vivant au Canada)

Qui doit se soumettre au test?

• l’enfant;
• la mère et le père.

Puisqu’il faut plus de travail en laboratoire pour effectuer un test de paternité à partir de l’échantillon du père seulement, il est donc préférable d’avoir aussi les résultats d’un test d’ADN de la mère.

Si le père allégué est le répondant et que l’on demande un rapport de paternité, le laboratoire d’analyse sollicite automatiquement un échantillon de la mère. Un rapport de maternité distinct n’est pas requis, à moins que l’on doute fortement que la mère soit la mère biologique et qu’elle soit aussi parrainée. Lors du test de paternité, le laboratoire d’analyse détermine si la mère alléguée est exclue ou non et produit une lettre d’accompagnement expliquant tout résultat négatif de lien entre la mère alléguée et l’un ou l’autre enfant.

Pour déterminer s’il s’agit de frères et sœurs biologiques ou de demi-frères et demi-sœurs

Qui doit se soumettre au test?

• les frères et sœurs;
• les parents (ou, si les parents sont décédés, les frères et sœurs des parents).

Si les parents allégués des frères et sœurs sont décédés, il est utile d’obtenir des échantillons de membres de la parenté des parents décédés. Si ces personnes sont disposées à se soumettre à un test d’ADN, le laboratoire d’analyse peut solliciter des échantillons de ces personnes afin d’établir la relation de fratrie, et le bureau de migration devrait recueillir ces échantillons.

Communication avec le demandeur à propos des procédures liées au test d’ADN

Pour les demandes d’immigration et de citoyenneté, IRCC envoie une lettre concernant le test d’ADN au demandeur pour les informer de la possibilité de fournir des résultats d’ADN. Ensuite, le demandeur contacte directement un laboratoire agréé par le CCN et leur remet une copie de la lettre concernant le test d’ADN.

La lettre concernant le test d’ADN informe le demandeur de ce qui suit :

• La décision de se soumettre à un test d’ADN lui revient entièrement.
• Le demandeur devra payer tous les coûts rattachés au test d’ADN, peu importe le résultat (c’est à dire l’ensemble des coûts, y compris le prélèvement d’échantillons, leur expédition par messagerie, l’analyse en laboratoire de tous les échantillons d’ADN, et le rapport final expédié par le laboratoire directement à IRCC et au demandeur).
• IRCC reconnaît seulement les résultats d’analyse d’ADN d’un laboratoire agréé par le CCN. Le demandeur doit choisir l’un de ces laboratoires, car les résultats d’analyse par des laboratoires non agréés par le CCN ne seront pas acceptés.
• Le demandeur doit fournir 2 photos format passeport. Il doit également fournir 2 pièces d’identité valides pour établir son identité, dont une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.
• Le demandeur doit signer un formulaire de consentement et d’autorisation (fourni par le laboratoire) afin que le laboratoire puisse transmettre les résultats du test à IRCC.
• Le gouvernement n’assume aucune responsabilité relativement aux résultats d’une analyse d’ADN.

Procédures de prélèvement d’échantillons d’ADN

Le demandeur communique directement avec le laboratoire et lui remet une copie de la lettre concernant le test d’ADN d’IRCC.

• Tests au Canada : ce que fait le laboratoire
• Tests à l’extérieur du Canada : ce que fait le laboratoire
• Communication des résultats du test d’ADN

Tests au Canada : ce que fait le laboratoire

Le laboratoire choisi par le demandeur fixe un rendez-vous pour le prélèvement des échantillons d’ADN et doit suivre les procédures établies par IRCC et le CCN visant le prélèvement et la présentation des échantillons d’ADN.

Le lieu du prélèvement des échantillons doit être sous la gestion d’un laboratoire agréé par le CCN.

Au moment du prélèvement de l’échantillon d’ADN, le demandeur doit fournir ce qui suit :

• 2 photos format passeport, respectant les spécifications d’IRCC, qui doivent accompagner les documents envoyés avec l’échantillon d’ADN;
• 2 pièces d’identité pour établir son identité, dont une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, telle qu’un permis de conduire délivré par une province ou un territoire, une carte de résident permanent ou un passeport canadien;
  Remarque : Une photocopie des pièces d’identité doit être incluse à la trousse envoyée comprenant l’échantillon d’ADN.
• un formulaire signé d’autorisation et de consentement fourni par le laboratoire, autorisant ce dernier à envoyer les résultats des tests d’ADN ainsi que les photocopies des pièces d’identité à IRCC.

Exigences relatives au prélèvement et à l’expédition des échantillons

Le laboratoire agréé par le CCN doit assurer l’intégrité des procédures visant les tests d’ADN et l’expédition. Au moment du prélèvement des échantillons d’ADN, un représentant du laboratoire demande au demandeur de fournir les documents requis et fait ce qui suit :

• vérifie l’identité de la personne qui fournit l’échantillon d’ADN;
• fait une photocopie des 2 pièces d’identité du demandeur;
• veille à ce que le formulaire d’autorisation et de consentement ait été signé par le demandeur;
• s’assure que les preuves d’identité fournies au moment du prélèvement de l’échantillon correspondent aux renseignements du demandeur fournis dans la lettre concernant le test d’ADN ou d’autres documents émis par IRCC;
• vérifie que la trousse de prélèvement d’échantillons d’ADN n’a pas été trafiquée;
• prélève l’échantillon d’ADN conformément aux instructions se trouvant dans la trousse;
• remplit le document portant sur la chaîne de possession de l’échantillon d’ADN (le dossier de la chaîne de possession doit indiquer le nom complet de l’employé qui a effectué le prélèvement de l’échantillon d’ADN et qui l’a emballé ainsi que le nom légal de l’établissement où le prélèvement de l’échantillon a eu lieu);
• emballe l’échantillon d’ADN et les documents conformément aux instructions figurant dans la trousse de prélèvement de l’échantillon d’ADN;
• envoie la trousse, par le moyen le plus fiable et le plus rapide possible, directement au laboratoire qui effectuera le test d’ADN (idéalement, il ne doit pas s’écouler plus de 7 jours entre le prélèvement de l’échantillon d’ADN et sa réception par le laboratoire).

Remarque : Dans le cadre de demandes de citoyenneté, si un parent canadien ne souhaite pas aller de l’avant avec le test d’ADN, le bureau d’IRCC doit détruire la lettre concernant le test d’ADN et la première page de la demande de preuve ainsi que la preuve attestant la citoyenneté canadienne du parent.

Tests à l’extérieur du Canada : ce que fait le laboratoire

Le laboratoire choisi par le demandeur envoie une trousse infalsifiable de prélèvement d’échantillons d’ADN (avec les instructions) au bureau de migration (dans le cas d’une demande d’immigration) ou à la mission consulaire (dans le cas d’une demande de citoyenneté). La trousse de prélèvement contient tout ce qu’il faut pour prélever, emballer et expédier un échantillon d’ADN, y compris les instructions d’attestation par un témoin du prélèvement.

Exigences d’attestation par un témoin du prélèvement d’un échantillon

Le bureau responsable du traitement doit assurer l’intégrité de la procédure de prélèvement des échantillons d’ADN. Un test d’ADN est utilisé en cas d’incertitude à l’égard d’un lien allégué; il faut donc éliminer toute possibilité de fraude.

Un agent de migration ou un membre du personnel du bureau de migration doit être présent lorsqu’on prélève l’échantillon d’ADN à des fins d’immigration ou de citoyenneté. Il doit faire ce qui suit :

• s’assurer que la personne qui fournit l’échantillon d’ADN est bien la personne identifiée sur la trousse de prélèvement et dans les preuves d’identité fournies au moment du prélèvement des échantillons;
• s’assurer que la trousse de prélèvement n’a pas été trafiquée et remplir les documents relatifs à la chaîne de possession de l’échantillon d’ADN (ou être présent au moment où ils sont remplis);
• emballer l’échantillon d’ADN et les documents conformément aux instructions fournies dans la trousse;
• expédier le tout au laboratoire par le moyen le plus fiable et le plus rapide (idéalement, il ne devrait pas s’écouler plus de 7 jours entre le prélèvement de l’échantillon et sa réception par le laboratoire; en règle générale, les services de messagerie privés, payés par le demandeur, peuvent assurer la livraison dans ce délai).

Communication des résultats du test d’ADN

Le laboratoire doit effectuer le test d’ADN dès que tous les échantillons et les documents requis ont été présentés. Le laboratoire qui a effectué le test d’ADN doit transmettre les résultats directement au demandeur et au bureau d’IRCC responsable, de préférence par la poste ou par service de messagerie.

La communication des résultats du test d’ADN par courriel comporte un risque d’accès non autorisé par une tierce partie. Si un laboratoire décide de transmettre les résultats du test d’ADN par courriel, il doit s’assurer que la transmission des renseignements soit effectuée de façon sécurisée.

IRCC n’acceptera aucun résultat de test de la part de laboratoires dont l’agrément a été suspendu par le CCN. IRCC ne reconnaît pas les résultats de test d’ADN dans le cas où le dossier indique qu’un laboratoire suspendu ou non agréé a participé à l’une des étapes du processus visant les tests d’ADN, dont les suivantes :

• le prélèvement des échantillons;
• l’entreposage;
• l’emballage;
• l’extraction;
• l’analyse;
• la communication des résultats de tests d’ADN.

Les résultats des tests seront uniquement acceptés si le laboratoire est agréé par le CCN.

Si un client refuse de signer un formulaire de consentement et d’autorisation, ou retire son consentement, le laboratoire indiquera par écrit à IRCC que l’information ne peut pas être divulguée. Dans ce cas, l’agent doit prendre une décision à propos de la demande en fonction des renseignements présents au dossier.

Les résultats d’un test de filiation doivent présenter un degré d’exactitude de 99,8 % ou plus. Les résultats de test d’un niveau inférieur ne sont pas acceptables comme preuve de lien familial.

Test d’ADN aux fins de la citoyenneté pour les clients à l’extérieur du Canada

Le test d’ADN aux fins de la citoyenneté est assujetti à l’un des processus suivants, selon le lieu où se trouve le demandeur et ses parents.

Client à l’extérieur du Canada (ailleurs qu’aux États-Unis)

Le client et les parents canadiens vivent à l’extérieur du Canada (ailleurs qu’aux États-Unis)

Le Centre de traitement des demandes de Sydney (CTD-S), en Nouvelle-Écosse, doit :

• envoyer la lettre concernant le test d’ADN au bureau consulaire à l’étranger (sauf aux États Unis) afin qu’elle soit remise au demandeur, et l’accompagner des éléments suivants :
  • une copie de la première page du formulaire de demande de preuve (CIT 0001) comprenant les renseignements personnels du demandeur et sa photo,
  • la preuve de citoyenneté du parent canadien.

Le client est à l’extérieur du Canada et le parent canadien vit au Canada

Le CTD-S doit :

• envoyer la lettre concernant le test d’ADN directement au demandeur ou au parent de l’enfant mineur au Canada et en fournir une copie au bureau consulaire responsable; cette lettre doit être accompagnée des éléments suivants :
  • une copie de la première page du formulaire de demande de preuve (CIT 0001) comprenant les renseignements personnels de l’enfant et sa photo,
  • la preuve de citoyenneté du parent canadien.

Si le bureau consulaire et le bureau de migration se trouvent dans la même ville, l’agent consulaire peut organiser un rendez-vous de prélèvement des échantillons d’ADN avec le bureau de migration.

Si le bureau consulaire et le bureau de migration ne se trouvent pas dans la même ville, lorsque le laboratoire demande à l’agent consulaire d’organiser un rendez-vous pour le prélèvement de l’échantillon d’ADN, l’agent consulaire communique avec le gestionnaire du bureau de migration desservant le pays de résidence de l’enfant pour lui transmettre le dossier de prélèvement d’ADN (accompagné d’une copie de la première page de demande de preuve et de la preuve de citoyenneté du parent canadien). Le bureau de migration communique ensuite avec le client pour organiser un prélèvement d’échantillon d’ADN conformément aux procédures décrites ci dessus.

Client aux États-Unis

Le CTD-S doit envoyer la lettre concernant le test d’ADN et les documents directement au bureau de migration aux États-Unis responsable de la région géographique où réside le client.

Le bureau de migration doit suivre le processus de prélèvement d’un échantillon d’ADN détaillé à la section intitulée « Exigences d’attestation par un témoin du prélèvement d’un échantillon ».