Exigences normalisées s’appliquant aux demandeurs
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Réception des demandes
- Soumission de demandes
- Où présenter une demande? (R11)
- Frais et recouvrement des coûts
- Traduction des documents à l’appui des demandes
- Demandes provenant de membres du personnel diplomatique ou consulaire ou d’autres représentants officiels
Exigences s’appliquant aux personnes qui ont été renvoyées du Canada ou qui sont interdites de territoire pour criminalité
Examens et vérifications
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