Exigences normalisées s’appliquant aux demandeurs
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Réception des demandes
- Qu’est-ce qu’une demande complète? (PDF, 7,28 Ko)
- Que dois-je faire avec une demande incomplète? (PDF, 7,28 Ko)
- Où présenter une demande? (R11)
- Frais et recouvrement des coûts
- Accusé de réception (PDF, 7,28 Ko)
Exigences s’appliquant aux personnes qui ont été renvoyées du Canada ou qui sont interdites de territoire pour criminalité
Examens et vérifications
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