Catégorie de l'expérience canadienne : Exigences en matière d'études pour le volet des diplômés

Demandes reçues avant le 2 janvier 2013

L'exigence minimale pour le critère relatif à la scolarisation est l'obtention d'un diplôme canadien admissible. Pour être qualifié, le demandeur doit avoir :

• été inscrit à temps plein à un programme d'études ou de formation d'une durée d'au moins deux ans (c.-à-d. deux années scolaires d'une durée minimale de huit mois, à l'exclusion des congés prévus, tels que les congés d'été, dans les calculs);
• fréquenté un établissement d'enseignement canadien, situé au Canada, et doit avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins deux années scolaires [R87.1(3)d)];
• obtenu au moins un des diplômes suivants :
  • un diplôme, une licence, un certificat de compétence ou un certificat d'apprentissage d'une université, d'un collège communautaire, d'un CÉGEP ou d'une école de métier/technique public reconnu par la province; ou
  • un diplôme, certificat de compétence ou certificat d'apprentissage d'un établissement d'enseignement postsecondaire privé du Québec qui est régi par les mêmes règles et règlements que les établissements d'enseignement publics et qui reçoit, du gouvernement, au moins 50% de son financement pour ses activités générales sous forme de subventions ou sous une autre forme?à l'heure actuelle, seuls les CÉGEPS privés sont admissibles; ou
  • un diplôme d'un établissement d'enseignement postsecondaire provincial privé canadien reconnu.
• Exception : Les demandeurs dont la durée des études au Canada est de moins de deux années scolaires peuvent être qualifiés, si leur diplôme a trait à un programme d'études supérieures (au moins huit mois), et, s'ils ont également obtenu, auparavant, un diplôme d'études postsecondaires admissible (au moins huit mois), au cours des deux années précédant l'achèvement du programme d'études supérieures [R87.1(2)a)(i)(D)]. Voir les exemples ci-dessous.

Études exclues

• Tout programme d'études ou de formations à temps plein au cours duquel l'étude de l'Anglais ou du Français comme langue seconde totalise plus de la moitié du programme [R87.1(3)e)];
• Les études au Canada dans le cadre d'une bourse dont l'une des conditions essentielles est que le récipiendaire retourne dans son pays natal pour y appliquer ses connaissances et compétences, aux termes de l'alinéa R87.1(3)f). Celles-ci comprennent :
  • toutes les bourses de l'Agence canadienne de développement international (ACDI); et
  • les bourses suivantes du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
    • Programme des bourses du Commonwealth du Canada – Programme d'échanges d'étudiants (uniquement);
    • Programme de bourses du gouvernement du Canada – Programme d'échanges d'étudiants (uniquement);
    • Programme d'échanges d'étudiants Canada-Chine;
    • Programme de bourses d'études pour l'égalité des chances (Canada-Chili);
    • Programme de bourses de l'Organisation des États américains.
• Apprentissage à distance, incluant des programmes en ligne, complétées en dehors du Canada.

Exemples d'études acceptables

Généralement, le demandeur satisferait aux exigences en matière d'études au titre de la catégorie de l'expérience canadienne (CEC) dans les cas suivants :

• un étudiant obtient un titre de compétences admissible à la suite d'études d'une durée d'au moins deux ans (p. ex., un diplôme d'université, un diplôme technique d'un collège admissible, un diplôme général d'un CÉGEP);
• un étudiant obtient un diplôme admissible à la suite d'une année d'études (p. ex., un diplôme d'études collégiales), puis obtient un autre diplôme d'études supérieures à la suite d'une année d'études (p. ex., une maîtrise, une maîtrise en administration des affaires [M.B.A.] ou un diplôme d'études post-baccalauréales), au plus tard deux ans après avoir obtenu le premier diplôme. Il convient de noter que l'étudiant peut quitter le Canada entre l'obtention des deux diplômes, pourvu que moins de deux années ne s'écoulent entre l'obtention des diplômes.