Résidents temporaires : Exigences relatives aux mineurs

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les mineurs voyageant seuls doivent être munis d'une lettre de leurs deux parents les autorisant à voyager. Les mineurs voyageant avec un seul parent doivent avoir une lettre d'autorisation du parent qui ne les accompagne pas.

Lorsqu'ils voyagent seuls, les mineurs doivent être en possession d'un passeport ou d'un titre de voyage délivré à leur nom. Ils ne peuvent pas voyager avec le passeport ou le titre de voyage du parent (sur lequel ils sont inscrits) à moins que le titulaire du document (le parent) ne les accompagne.

Les personnes qui demandent l'admission au PDE accompagnées d'un enfant devront produire les documents susmentionnés. Si elles ne sont pas en possession de ces documents, elles pourraient devoir fournir les numéros de téléphone du ou des parents de l'enfant et/ou tout autre document jugé acceptable par l'agent pour le convaincre de la sécurité et du bien-être de l'enfant.

Nota : Il est fortement recommandé que les enfants aient une lettre de consentement pour chaque demande d'entrée au Canada. Même si n'importe qui peut servir de témoin ou de signataire de ces lettres, il est conseillé de les faire attester, tamponner ou sceller par un fonctionnaire ayant le pouvoir de faire prêter serment ou de recevoir une déclaration solennelle (p. ex. commissaire à l'assermentation, notaire public, avocat, etc.) de sorte que la validité de la lettre ne puisse être mise en cause.

Si le mineur ne voyage pas avec ses deux parents

Alors, il incombe à Citoyenneté et Immigration Canada, de concert avec le programme Nos enfants disparus du gouvernement fédéral, de faire en sorte que l'enfant se trouve sous la garde d'un parent ou d'un tuteur approuvé.

Si un tuteur accompagne le mineur

Alors, le tuteur devrait présenter une déclaration du ou des parents dans laquelle :

  • l'enfant est autorisé à voyager avec quelqu'un d'autre;
  • figure le nom et le numéro de téléphone du tuteur; et
  • la destination de l'enfant et la durée de son séjour au Canada sont indiquées.

Note : L'enfant devrait avoir des pièces d'identité originales. Toutefois, si l'agent n'est pas convaincu de l'authenticité de la lettre, une version télécopiée de la lettre de consentement pourrait être acceptable. Mais la décision définitive incombe à l'agent au point d'entrée. Si des enfants mineurs entrent au pays comme étudiants avec les pièces d'identité appropriées, ils ne devraient éprouver aucune difficulté à entrer au Canada.

Si le mineur fait l'objet d'une ordonnance de garde ou vit dans une famille monoparentale

  • une copie de l'ordonnance de garde est requise; ou
  • la preuve de garde ou le consentement par écrit de l'autre parent au sujet du voyage est requise.
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