Résidents temporaires : Individus visés par un mandat de l’Immigration

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Quand un individu interdit de territoire est convoqué par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à un bureau d’exécution de la loi, par exemple pour recevoir une décision relative à l’examen des risques avant renvoi (ERAR), ou à un point d’entrée pour être renvoyé du Canada et qu’il n’obtempère pas, l’agent peut lancer un mandat pour l’arrestation et la mise en détention de l’individu. Si, après une enquête approfondie, il est impossible de trouver l’individu, un mandat d’arrestation pour l’ensemble du Canada est entré dans le système du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), lequel est accessible à tous les organismes d’exécution de la loi, ce qui leur donne le pouvoir d’arrêter l’individu au nom de l’ASFC. Ce processus est en place pour que les individus qui font l’objet d’un mandat actif de renvoi soient appréhendés dès que possible et renvoyés du Canada afin de protéger l’intégrité du programme d’immigration.

Quand un individu visé par un mandat présente une demande, CIC doit en aviser l’ASFC.

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