Lettre de refus - résident temporaire

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Non classifié

No réf. : [Insérer la numéro réference]

[Insérer la date]

Madame, Monsieur,

La présente fait suite à votre demande de visa de résident temporaire au Canada. J’ai terminé l’évaluation de votre demande et j’ai conclu que vous ne satisfaites pas aux exigences pour l’obtention d’un visa de résident temporaire. Votre demande est donc rejetée.

Conformément au paragraphe 11(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), toute personne souhaitant venir en visite au Canada doit convaincre un agent qu’elle n’est pas interdite de territoire au Canada et qu’elle satisfait aux exigences de la Loi. Elle doit notamment convaincre l’agent des visas qu’elle se soumettra aux conditions qui lui seront imposées à l’entrée et qu’elle quittera le Canada à la fin de la période autorisée pour son séjour.

Pour prendre sa décision, l’agent examine plusieurs facteurs, dont les suivants : les pièces d’identité et les documents de voyage du demandeur; le motif du voyage au Canada; les relations du demandeur au Canada; les moyens financiers pour le voyage; les attaches du demandeur à son pays de résidence (y compris son statut d’immigrant, son emploi et ses liens familiaux); et la probabilité que le demandeur quitte le Canada à la fin de son séjour autorisé.

Dans votre cas, je ne suis pas convaincu(e) que vous satisfaites aux exigences de la Loi et de son règlement d’application pour les raisons suivantes :

[Insérer la case à cocher appropriée]

Le traitement de votre demande est terminé. Veuillez noter que toute nouvelle information que vous pourriez souhaiter nous transmettre doit être soumise avec une nouvelle demande et les frais de traitement. Si vous souhaitez présenter une nouvelle demande, je vous suggère de le faire seulement si votre situation a considérablement changé ou si vous avez de l’information nouvelle pertinente à nous transmettre.

Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

L’agent(e)

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :