Résidents temporaires : Preuve de fonds disponibles/Aide financière

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les résidents temporaires doivent fournir la preuve qu'ils peuvent subvenir à leurs besoins ainsi qu'à ceux des personnes à charge qui les accompagnent durant leur séjour au Canada. Cette preuve peut comprendre :

  • des espèces, un chèque certifié, une traite bancaire ou un mandat d'un montant suffisamment élevé pour couvrir toutes les dépenses raisonnables à engager durant le séjour au Canada; ou
  • un engagement verbal ou par écrit, pouvant être confirmé, qui convainc un agent que le demandeur peut compter sur une aide financière suffisante de la part d'amis ou de membres de la famille et que des mesures ont été prises pour couvrir toutes les dépenses raisonnables à engager durant le séjour au Canada.

Évaluer les ressources financières

L’agent peut accepter une combinaison de certains des documents suivants pour prouver que le visiteur pourra subvenir à ses besoins pendant sa visite. La liste n’est pas exhaustive, mais énumère divers documents qui peuvent être présentés :

  • relevé bancaire ou carnet de dépôts du demandeur (et de son époux) illustrant les économies accumulées;
  • lettre d’emploi du demandeur (et de son époux) sur laquelle sont indiqués le nom de l’employeur, le titre/poste du demandeur, la date à laquelle le demandeur a commencé à travailler à cet endroit et son salaire annuel;
  • preuve de revenu de l’hôte ou des membres de la famille au Canada (et époux) : avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada de l’année précédente sur lequel est indiqué le revenu annuel, ou lettre de l’employeur sur laquelle sont indiqués le poste occupé, la date à laquelle l’intéressé a commencé à travailler et le salaire annuel;
  • preuve de la taille de la famille de l’hôte ou du membre de la famille au Canada (pour faire correspondre le revenu avec le nombre de personnes dans la famille pour s’assurer qu’il sera possible de subvenir aux besoins du demandeur pendant une longue visite).

En évaluant la suffisance des ressources financières du visiteur, l’agent peut exercer son pouvoir discrétionnaire pour demander les documents pertinents au demandeur. Si le demandeur représente un risque généralement peu élevé en matière de finances, l’agent peut choisir de limiter le nombre de preuves ou de n’exiger aucune preuve documentaire. Lorsqu’il s’agit d’une demande de prorogation présentée au Canada ou d’un visiteur fréquent, par exemple, l’historique du client peut fournir l’information nécessaire pour que l’agent puisse déterminer si le demandeur sera en mesure de subvenir à ses besoins pendant son séjour au Canada selon l’information fournie.

Note : La communication des renseignements personnels de l’hôte par l’intermédiaire du demandeur ne doit pas être obligatoire. Les renseignements personnels comprennent la preuve de revenu, comme l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada. Une demande de visa de résident temporaire ne sera pas refusée simplement parce que les renseignements personnels de l’hôte ne sont pas compris dans la demande. L’agent des visas évaluera la demande de visa de résident temporaire en fonction des ressources financières du demandeur et rendra sa décision en conséquence.

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