Résidents temporaires : Programme de transit sans visa
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Certains étrangers peuvent transiter par le Canada sans visa s’ils satisfont à tous les critères suivants :
- ils sont un citoyen
- de l’Indonésie
- de la Thaïlande
- de Taïwan (le passeport ne doit pas comprendre de numéro d’identification personnel)
- des Philippines
- ils détiennent un passeport ou un titre de voyage du pays dont ils sont citoyens
- ils détiennent un visa valide pour entrer aux États-Unis
- ils n’ont pas dépassé la durée pendant laquelle ils ont été autorisés à rester aux États-Unis
- ils ne sont pas visés par une mesure de renvoi ou d’expulsion des États-Unis
- ils se rendent dans un pays tiers, y compris leur pays de nationalité
- ils détiennent les titres de voyage nécessaires (comme un visa valide) pour entrer dans le pays où ils se rendent ainsi que les titres de voyage nécessaires pour tout pays par lequel ils pourraient transiter
- ils voyagent avec un transporteur aérien approuvé
- ils transitent par un aéroport international canadien participant
- ils détiennent un billet d’avion confirmé pour un vol qui quitte le Canada dans les 24 heures suivant leur arrivée
Sur cette page
- Délai de correspondance pour transiter par le Canada
- Passagers qui se voient refuser l’entrée aux États-Unis
- Aéroports canadiens participant actuellement
Délai de correspondance pour transiter par le Canada
Les voyageurs au titre du Programme de transit sans visa (PTSV) qui manquent une correspondance ou qui doivent faire une escale disposent d’un maximum de 24 heures à partir du moment de leur arrivée pour voir un agent des services frontaliers aux fins d’examen en vue de poursuivre leur voyage.
Passagers qui se voient refuser l’entrée aux États-Unis
Les voyageurs au titre du PTSV qui se voient refuser l’entrée aux États-Unis doivent se présenter immédiatement auprès d’un agent des services frontaliers aux fins d’examen.
Aéroports canadiens participant actuellement
Pour le moment, le PTSV est offert aux aéroports suivants :
- l’aéroport international de Calgary
- l’aéroport international Pearson de Toronto (aérogare 1 seulement)
- l’aéroport international de Vancouver
- l’aéroport international James-Armstrong-Richardson de Winnipeg
Remarque : Le fait d’arriver à l’aérogare 3 ou de devoir changer d’aérogare entre deux vols à l’aéroport international Pearson de Toronto ne rend pas les voyageurs admissibles au PTSV.
- satisfaire à toutes les exigences pour se rendre au Canada et utiliser l’espace aérien canadien
- se rendre à un aéroport approuvé en vertu du PTSV
- avoir accès aux installations de précontrôle en transit des États-Unis à l’aéroport, ou à un espace de transit isolé pour les vols des transporteurs appliquant le droit de la cinquième liberté
- avoir conclu un protocole d’entente (PE) avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en bonne et due forme conformément à l’article 280 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (ce PE énonce les exigences relatives au transport de voyageurs au Canada)
- avoir conclu un PE avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’ASFC qui contient les modalités du PTSV
Remarque : Pour qu’un transporteur aérien soit en mesure d’appliquer le droit de la cinquième liberté, son pays d’origine doit avoir obtenu le droit de la cinquième liberté nécessaire dans ses accords aériens avec le pays partenaire bilatéral et le pays tiers en cause. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Transports Canada.
- Air Canada
- Air Canada Rouge
- Air China
- Air Georgian
- Cathay Pacific
- China Airlines
- China Eastern Airlines
- China Southern Airlines
- Hainan Airlines
- Jazz Aviation LP
- Philippine Airlines
- Sky Regional Airlines Inc.
- West Jet
- Xiamen Airlines
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