Résidents temporaires : visas de courtoisie

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les agents peuvent délivrer des visas de courtoisie à des personnes qui, bien que ne pouvant prétendre aux privilèges et immunités diplomatiques, sont, en raison de leur poste ou du motif de leur entrée au Canada, considérées suffisamment importantes pour justifier la délivrance d’un visa facilitant leur admission. Parmi les exemples d’utilisation appropriée des visas de courtoisie, on trouve la délivrance à des personnes de rang diplomatique entrant au Canada à des fins touristiques, aux membres de l’Association du transport aérien international (IATA), aux membres d’une mission commerciale en visite au Canada et aux professeurs réputés invités entrant au Canada pour participer à des congrès. Voir la section 4.3, Visas diplomatiques ou de résident temporaire officiels du chapitre 10 du manuel consulaire du MAECI pour obtenir de plus amples renseignements.

Les visas de courtoisie peuvent être délivrés pour n’importe quel type de passeport à des personnes qui ont besoin de visas ou qui sont dans la plupart des cas exemptées de visa. Le visa signalera aux agents des services frontaliers que le bureau des visas à l’étranger considère que son titulaire mérite un traitement expéditif et courtois.

Les personnes munies d’un visa de courtoisie sont assujetties à la documentation normale demandée aux points d’entrée. Les agents doivent par conséquent s’assurer qu’une personne normalement assujettie à un renvoi à un deuxième interrogatoire comprend qu’un visa de courtoisie ne la dispense pas de ces procédures.

Un droit est exigible pour le traitement des visas de courtoisie, à l’exception des personnes inscrites au R296(2) qui sont dispensées d’acquitter les droits.

Association du transport aérien international

L’Association du transport aérien international (IATA) regroupe plus de 220 compagnies aériennes du monde entier, et son siège social est à Montréal. Sa mission consiste à représenter et à desservir l’aviation commerciale. Ses objectifs comprennent la promotion de services fiables dans des conditions de sécurité physique et matérielle, la fourniture de produits et services requis par l’industrie, et l’élaboration de normes et procédures rentables et sans danger pour l’environnement pour faciliter le fonctionnement du transport aérien international.

Citoyenneté et Immigration Canada a accepté de faciliter le traitement des demandes de séjour au Canada par des représentants de compagnies aériennes ou d’organisations qui entrent au pays pour assister à des réunions et des conférences de l’IATA et de ses filiales et succursales, que ces compagnies aériennes ou organisations soient ou non membres de l’IATA. Les permis de travail, lorsqu’ils sont justifiés, peuvent être délivrés à des agents, des employés ou des spécialistes à forfait de l’IATA (voir les procédures visant les travailleurs étrangers temporaires).

Les représentants de l’IATA, qui sont les citoyens de pays assujettis aux exigences relatives aux visas de résident temporaire au Canada, doivent être abordés avec toute la courtoisie qui s’impose lorsqu’ils demandent un visa de résident temporaire. Ils ne sont pas admissibles aux visas diplomatiques, mais ont droit aux visas de courtoisie. Ces derniers doivent correspondre aux séjours multiples et à long terme, soit trois ans, sauf pour les citoyens des pays visés par une transmission de l’information du visiteur (TIV) et par la catégorie spéciale pour lesquels les visas pour entrées multiples ne peuvent pas être délivrés.

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