COVID-19 : Un guide pour les étudiants étrangers qui arrivent au Canada en provenance de l’étranger

Section 1 : Introduction

Le document suivant fournit de l’information sur la pandémie de la COVID-19 et décrit les rôles et responsabilités des établissements d’enseignement désignés, des provinces, des territoires et du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’arrivée et le séjour en toute sécurité des étudiants étrangers au Canada.

Les informations et les conseils fournis dans la présente visent à venir s’ajouter aux protocoles et aux plans mis en place ou en cours d’être mis en place aux niveaux provincial, territorial et/ou institutionnel (voir la partie 4 – Rôles et responsabilités). Un principe général est fourni pour promouvoir l’égalité raciale, la diversité, l’inclusion et le respect (voir la partie 5 – Valeurs fondamentales concernant les races, la diversité culturelle et l’inclusion).

Ces lignes directrices devraient être lues en parallèle avec les exigences de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en matière de préparation des institutions d’enseignement, qui aide les provinces et les territoires à confirmer que les établissements d’enseignement désignés ont mis en place les mesures adéquates pour faire en sorte que les étudiants étrangers puissent respecter les obligations prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine et qu’ils sont prêts à accueillir des étudiants étrangers en toute sécurité. Ces documents d’orientation, intitulés Document d’orientation à l’intention des établissements d’enseignement postsecondaire durant la pandémie de la COVID-19 et Directives relatives à la COVID-19 à l’intention des écoles de la maternelle à la 12^e année, indiquent les mesures de santé publique recommandées applicables à tous les élèves de la maternelle à la 12^e année et aux étudiants dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada, ainsi que les conseils pertinents des autorités provinciales et territoriales responsables de la santé.

Section 2 : Qu’est-ce que la COVID-19 (coronavirus)

La COVID-19 est une maladie infectieuse virale qui peut varier en gravité, certaines personnes peuvent avoir des symptômes très légers, voire aucun, d’autres peuvent développer une maladie respiratoire, comme une pneumonie, et certains peuvent développer une maladie grave attaquant plusieurs systèmes et étant potentiellement mortelle. La COVID-19 a été déclarée une pandémie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ce qui signifie qu’elle circule dans le monde entier et qu’il y a peu ou pas d’immunité de la population contre la maladie. La plupart des personnes infectées par la COVID-19 souffriront d’une maladie bénigne et se rétabliront d’elles-mêmes. Certaines personnes qui souffriront de cas plus graves de la COVID-19 auront besoin des soins d’un fournisseur de soins de santé ou d’une hospitalisation. La COVID-19 peut être diagnostiquée par un professionnel de la santé sur la base de signes et de symptômes et/ou confirmée par des tests de laboratoire.

Pour obtenir plus d’information sur la COVID-19, ses signes et ses symptômes, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

Section 3. Ce que vous devez savoir avant de quitter votre pays

Tout étudiant étranger et membre de la famille immédiate qui l’accompagne présentant des symptômes pouvant être associés à la COVID-19 ne sera pas autorisés à monter à bord de son vol à destination du Canada. Si des symptômes possiblement associés à la COVID-19 surviennent à son arrivée au Canada, une évaluation de son état de santé sera effectuée par un agent de l’ASPC et la personne pourrait ne pas être autorisée) à entrer au Canada ou, au besoin, la personne pourrait être transportée à l’hôpital pour un examen médical.

À l’heure actuelle, les étudiants étrangers peuvent entrer au Canada dans le but de poursuivre un programme d’études postsecondaires ou un programme d’études primaires ou secondaires dans un établissement qui, selon la province ou le territoire, est prêt à accueillir des étudiants étrangers en toute sécurité, et pour lequel ils ont obtenu un permis d’études ou une approbation, sous réserve des conditions énoncées dans la Loi sur la mise en quarantaine et des décrets d’urgence suivants : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler) et Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis). La liste des établissements d’enseignements désignés, par province et territoire, approuvée va être publiée sur le site de IRCC et les étudiants internationaux sont encouragés à vérifier que leur établissement se trouve sur la liste avant de voyager au Canada.^{Note de bas de page 1}

Les étudiants étrangers doivent détenir un permis d’études ou une approbation du permis d’études. Il est à noter qu’un permis d’études ne représente pas à lui seul une autorisation de voyage et que les étudiants doivent fréquenter un établissement désigné qui, selon la confirmation de la province ou du territoire, a mis en place des mesures adéquates pour faire en sorte que les étudiants puissent respecter l’obligation prévue dans la Loi sur la mise en quarantaine en ce qui a trait à l’isolement ou à la mise en quarantaine obligatoire. IRCC communiquera avec les étudiants étrangers une fois qu’une autorisation de voyage leur aura été accordée. Le Ministère leur rappelle également que cette autorisation pourrait être annulée si les circonstances de l’établissement qu’ils doivent fréquenter ou de leur province de destination changent (p. ex. dans le cas d’une éclosion). Entre autres, pour être autorisé à entrer au Canada, un étudiant étranger devra démontrer à un agent des services frontaliers qu’il entre au pays à des fins non discrétionnaires et qu’il fréquente un établissement d’enseignement désigné qui, selon la confirmation d’une province ou d’un territoire, a mis en place des mesures adéquates pour faire en sorte que les étudiants puissent respecter l’obligation prévue dans la Loi sur la mise en quarantaine en ce qui a trait à l’isolement ou à la mise en quarantaine obligatoire; autrement, il pourrait se voir refuser l’entrée au pays.

Un membre de la famille immédiate peut également être autorisé à entrer au Canada pour accompagner l’étudiant étranger. Cela peut inclure le conjoint de l’étudiant, l’enfant à charge de l’étudiant ou dans le cas d’un mineur venant étudier au Canada, son parent ou son tuteur légal peut l’accompagner dans le but de lui fournir les soins nécessaires durant sa mise en quarantaine. Ils doivent démontrer que le motif de leur voyage est essentiel (non discrétionnaire), par exemple aider l’étudiant à s’établir au Canada.

À l’heure actuelle, conformément aux exigences énoncées dans le décret d’urgence tous les voyageurs entrant au Canada doivent se soumettre aux vérifications nécessaires de leur état de santé, ils doivent porter un masque non médical ou un couvre-visage pendant le voyage, y compris jusqu’à leur lieu de quarantaine, et ils doivent se placer en quarantaine (s’ils sont asymptomatiques) ou s’isoler (s’ils sont symptomatiques) pendant 14 jours dès leur arrivée au Canada, conformément aux exigences énoncées dans le décret d’urgence. À leur arrivée, les étudiants étrangers doivent être en mesure de démontrer qu’ils ont un plan mis en place pour soutenir leur période initiale de quarantaine obligatoire ou d’isolement de 14 jours au Canada en soumettant les coordonnées de domicile requises

Les étudiants étrangers doivent se souvenir qu’afin d’entrer au Canada il est exigé d’avoir un plan de mise en quarantaine pendant au moins 14 jours avant le premier jour de leur programme d’études ou programme d’études primaires ou secondaires afin de respecter le décret d’urgence en vigueur en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, exigeant une quarantaine obligatoire de 14 jours après leur arrivée au pays. Il est de la responsabilité de l’étudiant de respecter les directives et de s’assurer que les dispositions appropriées sont en place pour sa mise en quarantaine, dont les suivantes :

• s’assurer qu’il dispose d’un logement individuel, surveiller les symptômes;
• éviter les espaces publics et communs, prendre des dispositions en vue d’avoir accès aux produits de première nécessité (p. ex. nourriture et médicaments);
• respecter les règles d’éloignement physique;
• éviter tout contact avec des personnes qui sont à risque plus élevé de contracter une maladie grave (c.-à-d. les adultes plus âgés, les personnes ayant des problèmes médicaux sous-jacents ou les personnes immunosupprimées).

Pour cette raison, les auberges et les résidences avec un hébergement partagé ne sont pas acceptées pour la quarantaine ou l’isolement. Les étudiants étrangers vivant chez un hébergeant, une famille d’accueil ou un tuteur devront s’isoler des autres membres du logement ou de la maison, ce qui comprendrait le fait d’avoir une chambre et une salle de bain distinctes (dans la mesure du possible), de respecter les règles d’éloignement physique avec tous les membres du ménage et de désinfecter fréquemment les surfaces très souvent touchées.

Les étudiants étrangers devraient confirmer leur admissibilité à la couverture des soins de santé au Canada et s’ils ne sont pas couverts, ils devraient prendre des dispositions pour souscrire à une assurance maladie privée complète qui comprend une couverture liée à la COVID-19, avant leur départ.

Les mineurs ne sont pas exemptés des exigences de quarantaine obligatoire. Les parents ou les tuteurs légald’un mineur voyageant seul au Canada doivent également s’assurer que les dispositions appropriées ont été prises avant que le mineur quitte son pays d’origine et qu’il pourra obtenir les soins nécessaires et subvenir à ses besoins pendant la période de quarantaine obligatoire de 14 jours tout en vivant chez un hébergeantou une famille d’accueil, ou dans un hôtel ou d’autres hébergements.

Avant l’arrivée, le parent ou le tuteur doivent comprendre les protocoles du Canada pour assurer une quarantaine (auto-isolement) ou un isolement en toute sécurité pendant la période requise. Cela signifie qu’ils doivent s’assurer que l’enfant est mis en quarantaine dans un endroit qui répond aux exigences en matière de santé publique, et qu’il dispose bien des produitsde première nécessité (nourriture, médicaments et accès médical) pour se mettre en quarantaine au Canada, chez un tuteur et/ou une famille d’accueil, ou un autre membre de la famille.

Il incombe aux étudiants de suivre les exigences fédérales en matière de quarantaine et d’autres directives et conseils liés à la COVID-19 émis par le gouvernement du Canada, la province ou le territoire, la municipalité où l’étudiant résidera ou émis par l’établissement où l’étudiant mènera ses études.

Le défaut de se conformer à ce décret constitue une infraction aux termes de la Loi sur la mise en quarantaine. Tout étudiant étranger ou membre de sa famille qui enfreint la période de quarantaine obligatoire de 14 jours pourrait encourir des sanctions en vertu du droit canadien. Les sanctions maximales comprennent une amende d’un montant maximal de 750 000 $ ou une peine d’emprisonnement jusqu’à six mois. De plus, quiconque, en contrevenant intentionnellement ou par insouciance à la Loi sur la mise en quarantaine ou aux règlements, expose autrui à un danger imminent de mort ou de blessures graves pourrait être passible d’une amende maximale de 1 000 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de trois ans, ou des deux peines. Le gouvernement du Canada effectuera des contrôles ponctuels pour vérifier la conformité au décret. Nous soulignons qu’en plus des infractions aux termes de la Loi sur la mise en quarantaine, les étudiants étrangers et les membres de leur famille, en tant que résidents temporaires ou ressortissants étrangers autorisés à entrer au pays, pourraient être confrontés à des conséquences aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, y compris l’interdiction d’entrée au Canada, la perte du statut et d’être possiblement renvoyer du Canada. Ces règles s’appliquent également aux étudiants étrangers mineurs. Les autorités de santé publique des provinces et des territoires ont également la possibilité de renforcer leurs propres exigences concernant la mise en quarantaine.

À leur arrivée, les agents des services frontaliers évalueront les circonstances entourant le voyage de l’étudiant. On encourage fortement les étudiants à utiliser l’application ArriveCan (iOS, Android ou format Web), qui facilite la communication de renseignements obligatoires lors de leur entrée au Canada, réduit les délais d’attente et les points de contact à la frontière, et transmet au gouvernement du Canada des mises à jour de façon volontaire sur la conformité de l’étudiant à l’obligation de quarantaine et sur l’apparition de tout symptôme pendant la période de 14 jours suivant son arrivée au Canada.

Pendant leur séjour au Canada, tous les étudiants étrangers et tous membres de la famille immédiate qui les accompagnent doivent continuer à se conformer aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’aux directives établies par les autorités locales et leurs établissements respectifs.

Section 4 : Rôles et responsabilités

Établissements d’enseignement

Les établissements d’enseignement sont désignés pour accueillir des étudiants étrangers sous l’autorité de la province ou du territoire dans lequel ils opèrent. Un établissement d’enseignement désigné peut accueillir des étudiants étrangers et émettre des lettres d’acceptation (LDA) aux demandeurs devant fréquenter une école primaire ou secondaire canadienne ou un établissement d’enseignement postsecondaire À la réception de cette LDA, l’étudiant étranger est éligible pour appliquer pour un permis d’étude.

Dans les circonstances actuelles de la COVID-19, l’établissement donne à l’étudiant l’assurance qu’il peut l’accueillir dans son programme d’étude post-secondaire ou programme d’étude primaire ou secondaire, en autant que l’établissement figure sur la liste dressée par IRCC des établissements d’enseignement désignés approuvées par les provinces et les territoires, prêt à rouvrir leurs portes aux étudiants étrangers, car l’établissement a mis en place les mesures adéquates pour faire en sorte que l’étudiant puisse respecter les obligations prévues dans la Loi sur la mise quarantaine. L’étudiant peut faire la demande pour un permis d’étude en ayant une LDA d’un établissement ne figurant pas sur la liste des établissements d’enseignements désignés prêt à ouvrir, pourvu qu’il peut débuter son programme d’étude en ligne. L’arrivée au Canada de ces étudiants va être repoussée jusqu’au moment où cet établissement va avoir les mesures appropries mises en place pour être sur la liste de IRCC.

Dans le contexte lié à la COVID-19, les établissements d’enseignement désignés devraient avoir mis en place des plans particuliers pour gérer leurs opérations qui s’harmonisent avec les plans de reprise des activités provinciaux ou territoriaux liés à la gestion des risques associés à la COVID-19 et avec les directives émises par le gouvernement du Canada. Les établissements d’enseignement désignés sont tenus de respecter les protocoles, les décrets et les directives de santé publique qui sont en vigueur et leurs plans institutionnels sont assujettis à un contrôle provincial ou territorial. Tout changement au sein des établissements devrait être communiqué à la province ou au territoire, pour veiller à ce que leur nom puisse demeurer sur la liste des établissements pouvant accueillir des étudiants en provenance de l’étranger ou en soit retiré.

Les établissements d’enseignement désignés sont tenus d’avoir des plans en place pour fournir les informations et le soutien nécessaires aux étudiants étrangers ayant l’intention d’étudier dans leur établissement afin de les aider à comprendre et à gérer les restrictions et les directives actuelles en matière de santé. Ces directives devraient être disponibles et applicables aux étudiants étrangers et aux membres de la famille immédiate qui les accompagnent, qu’ils vivent sur le campus ou hors campus, y compris s’ils vivent dans une famille d’accueil ou chez un tuteur.

On s’attend à ce que les établissements d’enseignement désignés reconnaissent qu’un étudiant qui est nouveau au Canada, ou dans la communauté où il vivra et étudiera, peut ne pas être familier avec les ressources à sa disposition. Les étudiants étrangers devraient recevoir des ressources de soutien et des informations d’orientation qui non seulement les aident à se familiariser avec leur nouvelle communauté, mais leur fournissent également des informations sur la façon de se conformer aux exigences en vigueur en matière de santé publique, y compris ce à quoi ils devraient s’attendre pendant la période de quarantaine obligatoire de 14 jours dès leur arrivée. Ces informations devraient être communiquées aux étudiants étrangers avant leur départ de leur pays d’origine et à leur arrivée, le cas échéant. Les ressources ou informations fournies doivent comprendre :

• de l’information relative aux exigences légales concernant la période de quarantaine obligatoire de 14 jours après leur arrivée au Canada, ainsi que sur le respect des protocoles juridictionnels liés à la COVID-19;
• une aide pour l’élaboration de plan pour la mise en quarantaine avant leur arrivée au Canada, y compris les différents moyens de transport offert pour se rendre vers leur lieu de quarantaine; la confirmation d’arrangements et une aide aux étudiants avec les hôtels, une famille d’accueil, un tuteur ou tout autre hébergement; et la communication du fait qu’uniquement les personnes qui vivaient déjà ensemble dans le même logement (par exemple les membres d’une même famille) dans leur pays d’origine pourront se mettre en quarantaine ensemble dans le logement choisi au Canada;
• Information concernant le transport offert et les exigences en matière de transport depuis l’aéroport, ou du point d’arrivée initial dans la communauté locale, jusqu’à leur lieu de quarantaine (par exemple, hôtel, résidence ou autre logement commercial, séjour dans une famille d’accueil, un dortoir ou chez un tuteur);
• une aide pour l’acquisition des nécessités requises pour la période de quarantaine obligatoire de 14 jours (par exemple, nourriture et/ou repas, médicaments, articles d’hygiène personnelle et recherche d’un médecin pour les services médicaux) ou pour identifier une personne ou une organisation qui peut remplir cette fonction afin que les nouveaux étudiants et les étudiants qui reviennent, ainsi que ceux qui vivent sur le campus ou hors campus ou ceux qui vivent avec une famille d’accueil ou un tuteur, puissent observer en toute sécurité la période de quarantaine obligatoire de 14 jours;
• une aide pour acquérir une couverture provinciale des soins de santé ou pour identifier les prestataires qui offriront une assurance maladie complète qui couvrira les traitements ambulatoires et hospitaliers, y compris les consultations, les tests médicaux et les séjours à l’hôpital pendant la pandémie de la COVID-19;
• la communication de renseignements sur les soutiens de santé physique et mentale et autres soutiens disponibles pour les étudiants étrangers.
• Sensibiliser et mettre en place des ressources, pour veiller à ce qu’ils comprennent les lignes directrices du Canada en matière de santé publique et à ce qu’ils suivent ces recommandations pendant et après la période de mise en quarantaine de 14 jours. Les étudiants devraient obtenir de l’information concernant les éléments suivants :
  • la surveillance des symptômes avant, pendant et après l’arrivée au Canada;
  • le fait de rester à la maison et d’éviter de voyager en cas de maladie;
  • la distanciation physique;
  • le lavage fréquent des mains;
  • l’étiquette respiratoire;
  • le nettoyage de l’environnement;
  • les masques non médicaux (MNM) et les couvre-visages;
  • l’évitement de tout contact avec les populations susceptibles d’être gravement malades si elles contractent la COVID-19 (p. ex. adultes plus âgés et personnes immunosupprimées ou ayant des problèmes médicaux sous-jacents).

Conformément aux plans de reprise des activités et aux exigences en matière de santé publique dans leur province ou territoire, les établissements d’enseignement désignés devraient avoir identifié la mise en place de plans pour le fonctionnement sécuritaire de leur établissement et une supervision continue des éclosions potentielles de la COVID-19. Cela devrait inclure des mesures telles que les suivantes :

• Mettre en œuvre des protocoles pendant la période de quarantaine obligatoire de 14 jours pour surveiller la santé et le bien-être des étudiants étrangers (par exemple, des contrôles périodiques) et signaler les violations potentielles aux autorités de santé publique compétentes;
• S’assurer que des plans sont en place si un étudiant devient symptomatique ou est soupçonné d’avoir été en contact avec une personne infectée par la COVID-19, y compris en avisant les autorités sanitaires locales et provinciales ou territoriales et le ministère de l’Éducation concerné, le tuteur, le fournisseur d’hébergement ou la famille d’accueil responsable des soins et du soutien d’un mineur et du transport en toute sécurité de l’étudiant étranger symptomatique ou ayant été exposé au virus, si une hospitalisation est nécessaire;
• Veiller à ce que des plans soient en place au cas où un étudiant en quarantaine a besoin de soins médicaux en raison d’un problème non lié à la COVID-19 (p. ex. une blessure physique ou une détresse émotionnelle);
• Après la période de quarantaine obligatoire de 14 jours, surveiller de façon continue la santé et la sécurité des étudiants, diffuser de l’information aux étudiants étrangers pour s’assurer qu’ils soient au courant des attentes et des pratiques de santé publique du Canada, ainsi que mettre en place des protocoles de prévention ou de contrôle et de gestion des infections en cas d’éclosion, ou si un étudiant a besoin de soins médicaux;
• Élaborer des plans d’urgence, en collaboration avec les autorités locales et provinciales ou territoriales, pour loger en toute sécurité les étudiants étrangers en cas d’éclosion ou s’il est déterminé que les plans d’un établissement ne sont pas à la hauteur pour répondre aux exigences de santé publique fédérale, provinciale, territoriale ou locale.

Provinces et territoires

Reconnaissant la compétence des provinces et des territoires en matière d’éducation et leurs responsabilités en matière de santé publique, chacun d’eux devrait avoir collaboré avec ses établissements d’enseignement désignés et les autorités locales de santé publique pour veiller à ce qu’ils aient élaboré des plans et des stratégies de reprise des activités appropriés, dans le but d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens et de ses résidents. Le gouvernement du Canada n’a pas compétence sur les établissements d’enseignement désignés, et il incombe donc aux provinces et aux territoires de travailler en étroite collaboration avec les établissements et les autorités locales de santé publique pour s’assurer de la santé et de la sécurité des étudiants étrangers et des Canadiens. Les exigences de préparation en matière de santé publique fournies par l’ASPC aideront les provinces et les territoires (PT) à confirmer que les établissements d’enseignement désignés sur leur territoire sont prêts à accueillir des étudiants étrangers en toute sécurité.

Les provinces et les territoires ont également la responsabilité de surveiller la conformité et d’appliquer leurs propres règles de santé publique avec respect aux étudiants étrangers et aux établissements d’enseignement désignés.

Il sera important que les provinces et les territoires, qui travaillent en collaboration avec les établissements d’enseignement désignés et les autorités locales de santé publique sur leur territoire, reconnaissent les besoins uniques des étudiants étrangers, en particulier ceux qui entrent au Canada, ou qui vivent à l’étranger, pour la toute première fois. Cela suppose de s’assurer que des plans soient mis en place pour soutenir l’arrivée des étudiants, notamment pour s’assurer qu’ils ont l’orientation et le soutien nécessaire pour vivre en toute sécurité dans leur nouvelle communauté à la fois lors de leur arrivée initiale lorsqu’ils seront placés en période de quarantaine obligatoire de 14 jours, ainsi que durant tout leur séjour au Canada.

Reconnaissant le rôle des provinces et des territoires dans le domaine de la santé, ils seront chacun responsable de veiller à ce que des protocoles soient mis en place concernant la prévention, la déclaration et l’atténuation des infections dans le cas où une nouvelle éclosion du virus apparait et d’informer l’ASPC et IRCC de retirer le nom de ces établissements de la liste publiée par IRCC des établissements d’enseignement désignés qui rouvriront leurs portes aux étudiants en provenance de l’étranger, car la province ou le territoire juge qu’ils ne disposent plus des mesures nécessaires pour accueillir des étudiants étrangers.

Les provinces et territoires doivent confirmer l’aptitude des institutions académiques à fonctionner dans le contexte de la COVID-19 et particulièrement à accueillir des étudiants étrangers, et ce en identifiant une liste d’institutions dans leur juridiction qui peuvent être considérées comme ayant été approuvées pour ce rôle conformément aux exigences de la santé publique et aux plans de reprise des activités.

Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada est responsable de la délivrance des permis d’études (IRCC) aux étudiants étrangers qui ont une lettre d’acceptation valide d’un établissement d’enseignement désigné et qui répondent à toutes les exigences d’admissibilité, ainsi que de leur admission au Canada.

IRCC avisera l’étudiant étranger à l’aide d’avis prioritaires qu’il peut se rendre dans un établissement d’enseignement désigné prêt à accueillir des étudiants étrangers, selon la confirmation de la province ou du territoire. Les étudiants étrangers (ressortissants étrangers) ayant reçu un avis écrit de l’approbation de leur demande de permis d’études de la part d’IRCC pour la délivrance d’un permis d’études et une lettre d’acceptation délivrée par un établissement d’enseignement désigné approuvé par la province ou le territoire aux fins d’accueil en toute sécurité d’étudiants étrangers dans des établissements d’études postsecondaires, primaires ou secondaires pourront voyager à destination du Canada par l’intermédiaire de transporteurs aériens (autorité de Transports Canada). À leur arrivée au point d’entrée (généralement un aéroport pour les voyageurs non américains), ils pourraient être autorisés à entrer au Canada et se voir délivrer leur permis d’études après une évaluation réalisée par l’Agence des services frontaliers du Canada en autant qu’ils satisfaits aux exigences d’entrée au Canada,

Le gouvernement du Canada est également responsable de l’imposition de la période de quarantaine obligatoire de 14 jours établie en vertu des décrets d’urgence émis en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine (voir la section 2), ainsi que des activités de supervision de la conformité et de l’application de la loi en ce qui a trait aux étudiants étrangers. Un agent des services frontaliers ou de l’ASPC évaluera chaque voyageur entrant au Canada et s’assurera qu’il dispose d’un plan de mise en quarantaine approprié, et assurera le suivi auprès de chaque voyageur, tel que demandé.

Les étudiants étrangers autorisés à entrer au Canada sont considérés comme étant des résidents temporaires en vertu du Règlement sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés. Le gouvernement du Canada est responsable de s’assurer que les conditions d’immigration obligatoires sont appliquées par tous les résidents temporaires et les personnes temporairement autorisées à entrer en se conformant à toutes les directives ou règlement mis en vertu Loi sur la mise en quarantaine. Ceci étant dit, l’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de demander le renvoi des étudiants étrangers qui omettent de respecter les conditions obligatoires ci-dessus.

Le gouvernement du Canada coordonnera l’échange de renseignements à l’interne au sein des ministères fédéraux et il sera responsable de la gestion et de la mise à jour de la liste d’IRCC des établissements d’enseignement désignés qui rouvriront leurs portes aux étudiants en provenance de l’étranger, en fonction des établissements prêts à accueillir des étudiants étrangers et de ceux dont le nom doit en être retiré. Le gouvernement du Canada veillera également à ce que l’échange de renseignements avec les provinces et les territoires se poursuive, par l’entremise de forums tels que le Comité consultatif fédéral-provincial sur les activités internationales liées à l’éducation, concernant le Programme des étudiants étrangers et afin de soutenir l’arrivée des étudiants étrangers au Canada.

Une partie importante de l’échange d’information se fera par le biais du gouvernement du Canada qui sollicitera des rapports de façon périodique de la part des provinces et des territoires sur le rendement des établissements d’enseignement désignés quant aux exigences de santé publique et de sécurité pour les étudiants telles qu’établies dans ce document. Cela permettra d’adapter les conseils et les politiques au besoin et de veiller à ce que les étudiants étrangers soient au courant de leur statut par rapport à leur retour au pays pour mener leurs études dans un établissement d’enseignement désigné confirmé figurant sur une liste approuvée par les PT.

Section 5 : Valeurs fondamentales concernant les races, la diversité culturelle et l’inclusion

On s’attend à ce que les provinces, les territoires et les établissements d’enseignement désignés situés dans leur juridiction reconnaissent leur rôle en matière de promotion de l’égalité raciale, du respect, de la diversité culturelle et de l’inclusion sur les campus postsecondaires et les écoles primaires et secondaires qui accueilleront des étudiants étrangers mineurs.

Cette reconnaissance devrait se trouvait au cœur des plans de reprise des activités, en intégrant des stratégies qui protègeraient la population d’étudiants étrangers de toute discrimination et de tout harcèlement. Les provinces, les territoires et les établissements d’enseignement désignés devraient effectuer une supervision continue pour s’assurer que les communautés locales et les campus soient des lieux sûrs et accueillants pour les étudiants étrangers, exemptés de tout préjugé ou racisme pouvant être associé à la COVID-19.