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Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Le sexe, la diversité et l’intersectionnalité sont des considérations essentielles dans le travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), étant donné son mandat mondial et son incidence sur les nouveaux arrivants, les réfugiés et les Canadiens. À IRCC, l’Unité ACS+ promeut et soutient l’application et la mise en œuvre de l’ACS+ par le Ministère.

Le directeur général de la Direction générale de la politique stratégique et de la planification est responsable de l’orientation fonctionnelle de l’ACS+ pour le Ministère. La capacité ministérielle en matière d’ACS+ à IRCC est également soutenue par des champions au niveau des cadres supérieurs pour la diversité et l’inclusion, et par le Réseau des femmes.

Depuis 2001, IRCC est tenu, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), de faire rapport sur l’ACS+ dans le rapport annuel au Parlement sur l’immigration. Le Ministère dispose de nombreuses données ventilées par sexe, ainsi que selon d’autres facteurs intersectionnels, tels que l’âge et le pays de citoyenneté, afin de mieux soutenir l’analyse factuelle qui sous‑tend l’ACS+. En outre, IRCC s’efforce d’intégrer davantage l’ACS+ dans les processus de mesure et d’évaluation du rendement afin de s’assurer que les programmes d’IRCC tiennent compte des considérations liées à l’ACS+.

Points saillants de 2021‑2022 :

En 2021 2022, IRCC continuera de faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance ACS+ en intégrant le sexe, la diversité et l’inclusion dans ses politiques, programmes et opérations :

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme

Visiteurs

Le programme des visiteurs d’IRCC cherche à atteindre un équilibre entre la facilitation des voyages légitimes des étrangers et la protection de l’intégrité du système d’immigration et d’octroi de l’asile. Malgré la nature à court terme du programme, le programme des visiteurs peut soutenir les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres sur l’éducation et le perfectionnement des compétences, la participation à l’économie, l’élimination de la violence fondée sur le genre et la promotion de l’accès à la justice. Par exemple, pour protéger les étrangers vulnérables sans statut qui sont victimes de la traite des personnes, un permis de séjour temporaire peut leur être délivré afin de régulariser leur statut temporaire au Canada. En outre, les programmes des visiteurs peuvent avoir une influence déterminante dans la décision d’une personne, comme un travailleur ou un étudiant étranger, de revenir au Canada dans le cadre d’autres programmes.

Pendant la pandémie de COVID‑19, le programme des visiteurs a soutenu les familles en opérationnalisant les exemptions familiales prévues par les décrets pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine qui impose des restrictions de voyage pour limiter l’importation et la propagation de la COVID‑19 au Canada. IRCC soutient la réunification des membres de la famille immédiate et élargie des citoyens canadiens, des résidents permanents et des Indiens inscrits qui souhaitent être réunis avec leurs proches à l’étranger. Reconnaissant l’importance de toutes les relations, la notion de « partenaire amoureux exclusif » (qui inclut les couples de sexe différent ou de même sexe) a été ajoutée à la définition de membre de la famille élargie, afin de réunir les proches qui ne remplissent pas les conditions requises par les formes plus traditionnelles de mariage ou d’union libre, mais qui sont confrontés à des difficultés excessives en raison de la fermeture des frontières.

Le programme des visiteurs recueille des données pour surveiller et signaler les incidences selon le genre et la diversité. Les données des indicateurs de rendement pertinents peuvent être ventilées par caractéristiques démographiques (telles que l’âge, le genre/sexe, la citoyenneté, l’état civil et la citoyenneté à la naissance). En 2019, IRCC a délivré environ 50 % et 49 % des autorisations de voyage électroniques (AVE) à des hommes et à des femmes respectivement (moins de 1 % ont été délivrées à des personnes s’identifiant comme étant de genre X). Cette même année, environ 48 % et 52 % des VRT ont été délivrés par IRCC à des hommes et à des femmes respectivement.

La ventilation des données peut être utilisée pour atténuer ou éliminer les lacunes ou les obstacles mis en évidence dans les données recueillies selon une perspective d’ACS+. Par exemple, les données de l’ACS+ peuvent être extraites du Sondage annuel sur le service à la clientèle en matière de citoyenneté et d’immigration afin d’évaluer si des groupes de clients ou des groupes démographiques précis vivent différemment certains aspects du Programme des visiteurs. Lorsque les données sur le rendement ne peuvent pas être ventilées par caractéristiques démographiques, le programme des visiteurs explorera d’autres sources de données.

Il existe un certain nombre d’initiatives notables qui contribueront à élargir la capacité du programme des visiteurs à rendre compte des incidences selon le genre et la diversité à l’avenir. Par exemple, pour se conformer à la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor visant à moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre, IRCC est en train de finaliser une politique sur l’identifiant du sexe ou du genre à l’échelle du Ministère. L’objectif de la politique est d’établir comment l’information sur le sexe ou le genre d’un client doit être recueillie, enregistrée et affichée dans l’administration des programmes d’IRCC (secteurs d’activité de l’immigration, de la citoyenneté et des passeports).

Un autre exemple est la prochaine étude de cas sur le super visa, qui sera réalisée en 2021‑2022 dans le cadre de l’évaluation du programme de réunification des familles. L’étude de cas évaluera la mesure dans laquelle le super visa a été une mesure efficace en tant que solution de rechange à la réunification des familles et dans laquelle il contribue aux résultats attendus du programme de réunification des familles. Une partie de l’étude de cas portera sur les considérations de l’ACS+, en particulier en ce qui concerne l’accès et les défis/obstacles potentiels pour les hôtes et les demandeurs.

Étudiants étrangers

IRCC facilite l’entrée des étudiants qui veulent fréquenter un établissement d’enseignement canadien désigné. Le programme des étudiants étrangers contribue au pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres sur l’éducation et le perfectionnement des compétences. Le Ministère recueille des données ventilées sur les titulaires de permis d’études qui peuvent être décomposées par genre, âge, titulaires de permis de travail postdiplôme (PTPD) et titulaires de permis d’études, et ces données constituent la base de l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes. Dans le cadre des travaux futurs liés à l’intégrité du programme et à d’autres priorités du programme des étudiants étrangers (p. ex. les élèves de la maternelle à la 12e année [sec. 5], et le PTPD), les considérations relatives à l’ACS+ seront prises en compte dans l’analyse. De plus, les considérations relatives à l’ACS+ seront pertinentes alors qu’IRCC continue d’évaluer et de s’adapter aux incidences des mesures prises dans le cadre de la COVID‑19, y compris celles qui touchent la population des étudiants étrangers et le programme.

Travailleurs temporaires

IRCC facilite l’entrée des étrangers qui souhaitent travailler temporairement au Canada, grâce à deux grands volets : le Programme des travailleurs étrangers temporaires (permis de travail propre à l’employeur) et le Programme de mobilité internationale (permis de travail ouverts). Grâce à son Système mondial de gestion des cas, IRCC recueille un certain nombre de variables socioéconomiques sur les titulaires de permis de travail, ce qui permet de suivre les effets du programme et d’en rendre compte en fonction du genre et de la diversité. Ces variables comprennent : le genre, l’âge, le pays de naissance, le pays de résidence, la langue officielle, la langue parlée à la maison et la situation familiale.

Pour 2021‑2022, il y a deux secteurs à souligner :

Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables

Le programme de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO‑V) contribue au pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres sur l’élimination de la violence fondée sur le genre et l’accès à la justice. L’accès à la justice est un point clé pour les titulaires de PTO‑V en particulier, car le permis de travail contribue à aider les travailleurs étrangers temporaires (TET) à quitter un emploi où ils subissent de mauvais traitements et leur donne la possibilité de travailler pour un autre employeur, sans compromettre leur autorisation de travailler au Canada. Dans l’ensemble, le programme de PTO‑V favorise la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.

Des données qualitatives et quantitatives sur le genre, l’âge, le pays de citoyenneté, la capacité à parler anglais ou français, les permis de travail antérieurs et le lieu de travail (au Canada) sont recueillies spécifiquement pour les titulaires de PTO‑V. Ces renseignements sont utilisés pour éclairer la gestion du programme et le travail d’élaboration de politiques. Une importante analyse des données a été menée dans le but de mieux comprendre les obstacles au programme pour les clients et de déterminer les possibilités d’améliorer le programme PTO‑V pour les clients, y compris la formation des agents d’immigration en appui à l’évaluation des demandes de PTO‑V.

Expérience internationale Canada

Expérience internationale Canada (EIC) offre aux citoyens canadiens âgés de 18 à 35 ans la possibilité de travailler et de voyager à l’étranger dans 35 pays et territoires grâce à des accords sur la mobilité des jeunes. Ces accords sur la mobilité des jeunes permettent à EIC d’offrir aux jeunes étrangers la possibilité de voyager et de travailler au Canada.

L’approche d’IRCC a été de se concentrer sur la signature et le maintien d’accords sur la mobilité des jeunes avec les pays et territoires qui peuvent généralement promouvoir l’égalité des chances pour une population canadienne diversifiée. À l’avenir, IRCC inclura également des mécanismes d’examen annuel dans les nouveaux accords afin de donner aux fonctionnaires la possibilité d’aborder les questions, notamment celles liées à l’ACS+, qui pourraient avoir une incidence sur les obstacles à la participation.

L’un des principaux objectifs d’EIC est de faire en sorte que les Canadiens soient conscients de ces possibilités à l’étranger et puissent en bénéficier. Les possibilités de promotion et de sensibilisation ont jusqu’à présent démontré la nécessité de veiller à ce que les activités de sensibilisation d’EIC soient aussi inclusives que possible. D’autres activités de promotion et de sensibilisation comprendront des initiatives et des recherches destinées à diverses communautés d’intérêts, notamment les jeunes autochtones, les jeunes qui s’identifient comme faisant partie de la communauté LGBTQ2+, les jeunes femmes et les jeunes défavorisés.

IRCC collecte des données ventilées sur les participants à EIC afin de permettre le suivi et la déclaration des incidences du programme. En 2021‑2022, le Ministère continuera à revoir ses recherches, ses mesures et ses données afin d’accroître ses capacités de production de rapports. La proportion d’hommes et de femmes titulaires de permis de travail d’Expérience internationale Canada (c.‑à‑d. les jeunes étrangers entrants) a atteint la parité depuis la dernière décennie. Cependant, les données sur les jeunes Canadiens qui partent à l’étranger sont limitées, car le Canada ne fait pas le suivi des jeunes Canadiens qui vont à l’étranger dans le cadre de ses accords sur la mobilité des jeunes, et les partenaires du Canada en matière de mobilité des jeunes ne disposent pas tous de systèmes permettant de communiquer les caractéristiques démographiques des participants canadiens qui entrent dans ces pays.

Immigration économique fédérale

Conformément au plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre déterminé de résidents permanents au titre de la catégorie de l’immigration économique. Les immigrants économiques sélectionnés par le gouvernement fédéral veulent vivre et travailler en permanence au Canada. IRCC sélectionne les demandeurs en fonction de leur capacité à respecter les critères de recevabilité du programme, comme la maîtrise des langues officielles, les études, l’expérience professionnelle, l’âge, et la présence d’une offre d’emploi valable.

Les données du programme peuvent être ventilées par âge, genre, éducation, connaissance des langues officielles et autres variables pour mesurer les incidences selon le genre et la diversité.

Pour 2021‑2022, il y a trois secteurs à souligner :

Entrée express

L’Évaluation du système Entrée express : impacts préliminaires sur les résultats économiques et la gestion du système comprend des renseignements sur les résultats, ainsi que les profils des clients des programmes gérés par Entrée express, tirés de sources de données existantes, qui comprennent certaines composantes relatives au genre et à la démographie. Bien que les données soient recueillies à des fins de surveillance et de déclaration des incidences du programme en fonction du genre et de la diversité, le Ministère a déterminé certaines limites, telles qu’une lacune dans la disponibilité publique et l’analyse des données ventilées, y compris les données ventilées par sexe et sensibles au genre, ainsi que sur les invitations à présenter une demande et les admissions, ce qui permettrait de mieux comprendre les incidences d’Entrée express. IRCC continuera à explorer les moyens de remédier à ces limites.

Aides familiaux

L’immigration des aides familiaux a pris de multiples formes ces dernières années, notamment l’ancien programme réglementaire des aides familiaux résidants, deux projets pilotes fondés sur les instructions ministérielles pour 2014 et plusieurs initiatives en 2019 : une politique publique intitulée Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux et deux nouveaux projets pilotes pour les aides familiaux lancés en juin 2019. Les programmes destinés aux aides familiaux ont traditionnellement été des voies d’immigration au Canada où la majorité des clients sont des femmes. Dans les deux projets pilotes d’aides familiaux lancés en 2014, l’ancienne obligation de résidence du programme a été éliminée dans le but de remédier à certaines des vulnérabilités auxquelles les aides familiaux étaient confrontés en raison de l’ancienne obligation de résidence, comme le démontre l’analyse ACS+ de 2014 du précédent Programme des aides familiaux résidants. Les caractéristiques des derniers projets pilotes sur les aides familiaux, lancés en 2019, tiennent compte des leçons tirées des précédents programmes sur les aides familiaux et testent des approches novatrices pour remédier aux vulnérabilités et à l’isolement propres au travail dans les ménages privés. La surveillance continue des résultats des projets pilotes de  2019 permettra d’examiner les répercussions des changements apportés au programme sur les aides familiaux et leur famille, y compris les considérations liées à l’ACS+.

Bilan périodique du programme

L’un des objectifs du prochain bilan du programme fédéral d’immigration économique est de fournir une évaluation fondée sur des preuves du rendement des trois volets du programme par rapport aux résultats énoncés : l’immigration hautement qualifiée est gérée par Entrée express (catégorie des travailleurs qualifiés [fédéral], catégorie des travailleurs de métiers spécialisés [fédéral] et catégorie de l’expérience canadienne), des projets pilotes d’immigration économique (catégories des aides familiaux et visant le secteur agroalimentaire) et des programmes pour les entreprises (catégorie des travailleurs autonomes et visa pour démarrage d’entreprise). L’exercice comprendra une évaluation de la capacité d’IRCC à rendre compte des incidences en fonction du genre et de la diversité et permettra de comparer les programmes afin de mettre en évidence les résultats pertinents propres à chaque genre.

Programme régional d’immigration économique

Conformément au plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre déterminé de résidents permanents au titre de la catégorie de l’immigration économique provinciale/territoriale. Les programmes régionaux d’immigration économique, à savoir le Programme des candidats des provinces, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Projet pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, sont conçus pour permettre aux partenaires de mise en œuvre (c.‑à‑d. les provinces, les territoires et les collectivités) de sélectionner des immigrants possédant les compétences et l’expérience nécessaires pour répondre aux besoins des marchés du travail locaux et régionaux.

Des programmes économiques fédéraux plus récents – le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Projet pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord – vont au‑delà de la sélection des immigrants et portent sur l’établissement du demandeur principal et des membres de sa famille dans les régions et les collectivités qui le parrainent. Par exemple, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique exige que les employeurs de la région atlantique travaillent avec le demandeur pour élaborer un plan d’établissement qui tient compte des besoins de toute la famille, et pas seulement du demandeur principal. En outre, dans le cadre du Projet pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, des partenaires communautaires mettent en relation les immigrants avec des membres établis de la collectivité afin de faciliter la transition du demandeur principal et de sa famille dans leur nouvelle collectivité. Comme ces programmes adoptent une approche globale de la famille pour garantir que les nouveaux arrivants bénéficient du soutien dont ils ont besoin à leur arrivée, ils maximisent le potentiel de participation économique des époux/conjoints qui les accompagnent.

Dans le but d’assurer un suivi global des résultats et des incidences, IRCC élabore actuellement un profil d’information sur le rendement des trois programmes régionaux, ce qui lui permettra de ventiler les données sur les nouveaux arrivants en fonction du genre et de la profession (c.‑à‑d. selon la Classification nationale des professions). Grâce à ces données, IRCC pourra mieux comprendre les incidences des programmes régionaux selon le genre, conformément à certains indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres pour le pilier de la participation économique et de la prospérité, tels que le taux d’activité des femmes et des groupes sous‑représentés et la proportion de femmes dans l’ensemble des professions.

Regroupement familial

Conformément au plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre déterminé de résidents permanents au titre de la catégorie du regroupement familial. Les demandeurs comprennent les époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge, les parents, les grands‑parents et certains autres membres de la parenté (comme un membre de la parenté orphelin) souhaitant rejoindre leur famille au Canada.

Le fait d’avoir des membres de la famille se trouvant déjà au Canada aide les nouveaux arrivants parrainés (époux/conjoints) à s’y établir, ce qui facilite leur intégration dans la société et sur le marché du travail. De même, les parents et les grands‑parents parrainés fournissent également un soutien émotionnel, en plus de pouvoir s’occuper des enfants dans de nombreux cas. Leur présence permet souvent à leur répondant de mener des études ou de participer au marché du travail, ce qui appuie le succès économique de la famille. Comme 59 % des immigrants de la catégorie du regroupement familial sont des femmes, cette catégorie favorise également l’intégration économique, le développement potentiel de l’éducation et le bien‑être des femmes en particulier (piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres).

En 2019, IRCC a mis en place deux nouvelles mesures pour soutenir le traitement des dossiers comportant de la violence familiale, notamment un permis de séjour temporaire et un processus accéléré de demande pour motifs d’ordre humanitaire. Ces mesures cadrent avec le pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres consistant à éliminer la violence fondée sur le genre et à promouvoir l’accès à la justice. Elles ont été mises en œuvre pour tenir compte du fait que le processus de parrainage peut envenimer les dynamiques de pouvoir d’une relation violente et avoir un impact défavorable involontaire sur les époux et les conjoints qui maintiennent leur relation avec un partenaire violent pour conserver leur statut au Canada. Elles visent à atténuer les risques de violence conjugale en contexte d’immigration en offrant aux personnes fuyant des relations violentes la possibilité de conserver leur statut d’immigrant indépendamment de celui de leur partenaire violent. Pour tenir compte des piliers « Participation à l’économie et prospérité » et « Réduction de la pauvreté, santé et bien‑être » du Cadre des résultats relatifs aux genres, le permis de séjour temporaire octroyé dans les cas de violence familiale comprend un permis de travail pour favoriser l’indépendance économique des survivants, ainsi qu’une couverture dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.

IRCC s’est également engagé à renforcer la formation axée sur une approche adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes pour les agents d’IRCC qui traitent les cas de maltraitance. Cette initiative de formation appuie les efforts actuels du Ministère visant à répondre aux préoccupations des parties intéressées concernant les personnes vulnérables du système d’immigration subissant divers types de violence, notamment de la violence familiale ou fondée sur le genre.

En ce qui concerne le programme de réunification des familles dans son ensemble, IRCC recueille des données ventilées selon le genre des répondants, des cosignataires (le cas échéant) et des demandeurs (demandeurs principaux et membres de la famille qui les accompagnent). Le Ministère recueille également des données sur l’âge et le pays de citoyenneté des demandeurs.

Malgré le fait que le Ministère ne recueille pas de données sur les troubles physiques ou mentaux des demandeurs et étant donné les préoccupations de la population à l’égard du Programme des parents et des grands‑parents, IRCC a communiqué avec les parties intéressées avant le lancement du programme en 2020. Le programme a été adapté pour mieux convenir aux personnes handicapées et pour offrir un meilleur accès aux personnes ayant antérieurement connu des limites liées à l’alphabétisation, à la géographie, aux capacités techniques et à la connexion Internet.

Depuis la mise en œuvre, en 2019, des mesures visant à soutenir le traitement des dossiers comportant de la violence familiale, IRCC s’est doté d’une capacité lui permettant de recueillir plus systématiquement des données sur l’incidence de la violence familiale au sein du système d’immigration canadien, y compris des données ventilées par genre, âge et pays d’origine.

En outre, en 2021, IRCC procédera à l’évaluation officielle du programme de réunification des familles en tenant compte de diverses considérations liées à l’ACS+, conformément à la Directive sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Immigration pour motifs d’ordre humanitaire et discrétionnaire

Conformément au plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre déterminé de résidents permanents au titre de motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public. Ces dispositions permettent au ministre de tenir compte de circonstances exceptionnelles en accordant une dispense de certains critères ou de certaines obligations de la LIPR ou en accordant la résidence permanente ou temporaire.

De nombreuses politiques d’intérêt public fondées sur des questions humanitaires sont utilisées pour simplifier l’immigration de personnes à risque ayant besoin de protection. Ces dispositions permettent à IRCC d’octroyer la résidence permanente ou de lever certaines exigences du programme d’immigration dans des circonstances exceptionnelles. Elles ont été utilisées pour honorer la tradition d’aide humanitaire du Canada et permettent de gérer toutes sortes de situations comportant des considérations liées au genre et à la diversité.

En ce qui concerne les motifs d’ordre humanitaire, cet outil permet de traiter des situations exceptionnelles où un ressortissant étranger n’est admissible à aucun autre programme d’immigration, au cas par cas, en tenant compte des circonstances particulières et de facteurs présentés par le demandeur. Les facteurs examinés varient en fonction des circonstances personnelles et peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’établissement d’une personne au Canada, ses liens avec le pays, l’intérêt supérieur de l’enfant directement touché et les conditions dans le pays d’origine.

Les dispositions relatives aux politiques d’intérêt public autorisent le ministre d’IRCC à octroyer à un ressortissant étranger le statut de résident permanent ou à le dispenser des critères et obligations applicables de la LIPR ou du règlement connexe, dans leur intégralité ou en partie, s’il estime que l’intérêt public le justifie. Toutes les politiques d’intérêt public comportent leurs propres conditions et critères d’admissibilité, mais elles visent généralement toutes une catégorie d’étrangers dans des circonstances semblables.

Les politiques d’intérêt public ont été utilisées et continuent d’être utilisées pour traiter diverses situations, notamment pour simplifier les processus administratifs pendant la pandémie de COVID‑19, gérer des situations de crise ou des catastrophes à court terme, faciliter l’immigration des personnes à risque ayant besoin de protection et contribuer à l’atteinte des objectifs de réunification des familles en offrant aux époux ou aux conjoints sans statut un accès au programme relatif à la catégorie du regroupement familial.

Les questions de genre et de diversité continueront d’être prises en compte dans le programme discrétionnaire d’IRCC aux fins de l’élaboration des outils et du suivi des résultats connexes, y compris l’utilisation des données ventilées par genre, âge et pays d’origine.

Réinstallation des réfugiés

Conformément au plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre déterminé de résidents permanents au titre de la catégorie de la réinstallation des réfugiés. Les réfugiés sont des personnes qui résident hors de leur pays d’origine et qui sont incapables d’y retourner par crainte d’être persécutées du fait de leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un groupe social ou leurs opinions politiques.

La réinstallation des réfugiés a une incidence sur tous les piliers du cadre des résultats relatifs aux genres : éducation et perfectionnement des compétences; participation à l’économie et prospérité; leadership et participation à la démocratie; violence fondée sur le genre et accès à la justice; et réduction de la pauvreté, santé et bien‑être. Pour ce faire, le programme protège les réfugiés qui en ont le plus besoin, comme les personnes démesurément confrontées à des difficultés liées à leur genre, à leur race, à leur origine ethnique, à leur religion, à leur âge, à leur orientation sexuelle, à leur identité de genre ou à leurs troubles physiques ou mentaux. La réinstallation de ces personnes au Canada, où les droits des réfugiés sont garantis par la loi, contribue à l’amélioration des indicateurs correspondant à ces piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Les réfugiés qui sont réinstallés au Canada obtiennent le droit d’établissement en tant que résidents permanents. Ils ont accès à des possibilités d’éducation, à des services de santé et à des voies leur permettant de participer pleinement à la démocratie canadienne; ils peuvent prendre part librement à la vie économique, ils sont entièrement protégés par la loi contre la violence fondée sur le genre et ils peuvent s’en prévaloir pour obtenir justice. Le processus de réinstallation en soi, c’est‑à‑dire le fait de déplacer des personnes d’un endroit où elles risquent d’être persécutées à un endroit où elles sont protégées par la loi, est important; l’expansion du programme de réinstallation des réfugiés au cours des cinq dernières années a permis à un plus grand nombre de personnes de profiter de ces vastes effets bénéfiques.

Outre les effets du programme de réinstallation dans son ensemble, plusieurs de ses aspects particuliers présentent des avantages pour divers groupes victimes de persécution.

Le Programme d’aide aux femmes en péril, qui fait partie du volet des réfugiés pris en charge par le gouvernement du Canada, reconnaît que les femmes et les filles sont souvent particulièrement vulnérables en situation d’asile et accorde la priorité à leur réinstallation au Canada. Il vise à offrir aux femmes en situation difficile la possibilité d’accéder à des services de réinstallation, reconnaissant qu’elles sont exposées à des risques particuliers si elles ne font pas partie d’une unité familiale traditionnelle. La persécution fondée sur le genre est un motif justifiant l’octroi de l’asile au Canada. De plus, étant donné leurs circonstances particulières, les réfugiées réinstallées dans le cadre du Programme d’aide aux femmes en péril n’ont pas l’obligation habituelle de prouver qu’elles sont en mesure de s’établir au Canada à court et moyen terme. Elles peuvent également recevoir des services de soutien à la réinstallation supplémentaires après leur arrivée au Canada, grâce au Programme d’aide conjointe ou à des services d’installation et de soutien axés sur le genre.

Le Programme de protection d’urgence du Canada offre une protection aux personnes persécutées dont la vie, la liberté ou le bien‑être physique est directement menacé. Le processus accéléré du Programme de protection d’urgence aide les réfugiés à trouver refuge alors qu’ils seraient autrement vraisemblablement victimes de meurtre, de violence, d’agression sexuelle ou d’emprisonnement arbitraire ou renvoyés dans leur pays de citoyenneté ou celui dans lequel ils avaient leur résidence habituelle.

Grâce à la réinstallation, le Canada continue de venir en aide aux survivants de Daech, dont la plupart appartiennent à la minorité yézidie. Le Canada maintient ses efforts pour réunir les enfants et les époux avec les membres de leur famille déjà au Canada et pour accorder la priorité au parrainage privé de réfugiés comme les femmes et les enfants yézidis.

Les données sur le genre sont notées à chaque arrivée et certains groupes de parrainage au Canada s’occupent exclusivement de la réinstallation de réfugiés LGBTI vulnérables. Le Ministère travaille avec des partenaires internes d’évaluation et de recherche pour veiller à la collecte des données pertinentes dans le cadre de cycles réguliers d’évaluation et de suivi du rendement.

En outre, les données du programme sont tirées des sondages commandés fournis par les signataires d’entente de parrainage Note de bas de page 1 (SEP), notamment les sondages et les documents de synthèse du Conseil canadien pour les réfugiés, les exposés du l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de ses sources internationales, ainsi que les rapports annuels sur la réinstallation de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Asile

IRCC est globalement responsable de la prestation du système d’octroi de l’asile au Canada, qui permet aux étrangers en sol canadien de demander la protection du Canada. Une personne peut demander l’asile à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à un point d’entrée, ou à IRCC ou à l’ASFC dans un bureau intérieur. Les agents évaluent si la demande d’asile est recevable et, le cas échéant, ils la défèrent à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), soit un tribunal administratif indépendant qui établit la validité de chaque demande d’asile.

Le Programme d’asile contribue au pilier « Réduction de la pauvreté, santé et bien‑être » du Cadre des résultats relatifs aux genres. La prise de décisions justes et rapides à l’égard des demandes d’asile fait en sorte que le programme contribue indirectement à réduire le nombre de personnes vivant dans la pauvreté, le nombre de femmes et d’enfants vivant dans l’insécurité alimentaire et le nombre de personnes n’ayant pas de logement stable, sécuritaire et permanent, ainsi qu’à accroître le nombre d’années en bonne santé physique et mentale.

Le Programme d’asile fournit une protection aux personnes fuyant la persécution et un risque de torture, une menace à leur vie ou un risque de traitements ou peines cruels et inusités. Le système d’octroi de l’asile depuis le Canada offre une protection fondée sur le genre aux personnes qui ont fui un État fragile ou un conflit et qui ont demandé l’asile en sol canadien, en se basant sur les directives du président de la CISR concernant les revendicatrices du statut de réfugié craignant d’être persécutées en raison de leur sexe, et celles concernant les procédures portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. De plus, IRCC a publié des instructions particulières sur l’exécution des programmes en ce qui a trait au traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineurs ou d’autres personnes vulnérables.

Même si le Ministère recueille déjà des données ventilées par sexe, pays d’origine et autres indicateurs clés, il s’efforcera de trouver d’autres façons de mesurer le rendement relatif à l’ACS+.

Établissement

Les résidents permanents admissibles ont accès à des services d’établissement gratuits, financés par IRCC, avant leur arrivée au Canada et une fois qu’ils y sont, pour les aider à surmonter les obstacles propres à l’expérience de l’immigrant et du réfugié, comme une maîtrise insuffisante des langues officielles et une connaissance limitée du Canada. Ces services leur permettent de participer pleinement à la vie sociale, culturelle, civique et économique du Canada.

Les activités du Programme d’établissement appuient les piliers suivants du cadre des résultats relatifs aux genres : éducation et perfectionnement des compétences; participation à l’économie et prospérité; violence fondée sur le genre et accès à la justice; et réduction de la pauvreté, santé et bien‑être.

Des données ventilées selon le genre et d’autres caractéristiques, comme l’âge et la catégorie d’immigration, sont recueillies sur les personnes utilisant des services particuliers de soutien à l’établissement. Cela comprend notamment les cours de langue, les services de consultation à court terme, les relations communautaires, ainsi que les extrants et les résultats immédiats du modèle logique du programme. Le Programme d’établissement recueille également des données relativement à la capacité des activités subventionnées de répondre aux besoins de groupes particuliers, comme les femmes, les personnes LGBTQ2, les personnes handicapées et les aînés. Cela permet de mieux comprendre l’incidence qu’ont divers facteurs intersectionnels sur l’utilisation du programme et d’écarter les obstacles potentiels qui pourraient être dressés involontairement. Des données sur les résultats sont recueillies au moyen du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants, qui permet de les ventiler selon le genre, les caractéristiques économiques et l’âge. En plus des choix de réponses permettant de s’identifier comme un homme ou une femme, IRCC a ajouté l’option « Autre » à la question relative au genre en 2019. Cela permet une collecte des données plus inclusive pour les personnes qui se considèrent comme étant non binaires. La version 2020 du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants comprend une nouvelle question visant à recueillir des données ventilées selon la race. Cela permettra à IRCC de mieux tenir compte de la race à titre de facteur au moment d’évaluer les données en 2021.

Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences

Les services d’établissement fournissent des cours de langue et de compétences essentielles. Des données sur la formation linguistique et les résultats d’apprentissage sont recueillies et peuvent être ventilées et analysées selon le genre et d’autres facteurs intersectionnels. De même, le Ministère recueille des données sur l’accès aux cours de perfectionnement des compétences essentielles.

Cadre des résultats relatifs aux genres : Participation à l’économie

Les données sur l’utilisation des services liés à l’emploi et celles permettant l’analyse des résultats en matière d’emploi (en poste, recherche d’emploi, sources de revenus et montant, taux d’aide sociale) peuvent être ventilées selon les caractéristiques démographiques des clients et d’autres facteurs (p. ex. volet d’immigration). Cette information est recueillie au moyen du système Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution (iEDEC) d’IRCC, du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants et de la Base de données longitudinales sur les immigrants, qui permettent d’établir des liens entre les données relatives à l’immigration, aux services d’établissement et aux déclarations de revenus.

Cadre des résultats relatifs aux genres : Réduction de la pauvreté, santé et bien‑être

Bien que les services de santé et de bien‑être relèvent principalement des provinces et des territoires, le Programme d’établissement recueille des données à ce sujet, notamment sur le nombre de personnes recevant des services de conseil et de soutien à court terme et le nombre de recommandations à des services de santé et de bien‑être. Pour des raisons de confidentialité, il est difficile de recueillir de l’information sur les résultats de telles interventions. En ce qui concerne la réduction de la pauvreté, IRCC a la capacité de surveiller le recours à l’aide sociale et la durée de son utilisation. Cette information est tirée de la Base de données longitudinales sur les immigrants, qui établit des liens entre les données relatives à l’immigration, aux services d’établissement et aux déclarations de revenus.

Cadre des résultats relatifs aux genres : Violence fondée sur le genre et accès à la justice

Au titre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Stratégie contre la VFS), IRCC a reçu un financement de 1,5 million de dollars sur 5 ans (2017‑2022) pour améliorer son programme d’établissement. Ces fonds sont utilisés pour établir une stratégie propre à l’établissement en matière de VFS, et ce, grâce à un partenariat entre les groupes d’établissement et de lutte contre la violence. Cette stratégie comprendra des renseignements de base communs sur la VFS et de la formation destinée aux agents d’établissement de première ligne afin de les aider à détecter les cas de violence. Les membres du partenariat en matière de VFS travaillent à l’élaboration d’un cadre d’évaluation et de mesure du rendement visant à recueillir des données sur les efforts de renforcement des capacités des fournisseurs de services.

Cependant, étant donné la nature délicate des renseignements, il est difficile de recueillir des données sur la violence fondée sur le genre et l’accès à la justice directement auprès des personnes utilisant les services de soutien du Programme d’établissement. Bien qu’IRCC recueille des données sur les services liés aux problèmes interpersonnels, la VFS n’est pas explicitement citée.

Genre

En 2019‑2020, IRCC a répondu aux besoins d’établissement de plus de 547 000 clients ayant utilisé au moins un service offert par le Programme d’établissement; parmi ceux‑ci, 55 % étaient des femmes.

Données sommaires par secteur de services :

Les nouvelles arrivantes et les réfugiées apportent une grande contribution aux communautés canadiennes, mais elles doivent souvent surmonter des obstacles systémiques et institutionnels pour prendre pleinement part à la société canadienne. Les nouvelles arrivantes composent notamment avec une vulnérabilité accrue aux mauvais traitements et à la violence fondée sur le genre; une moins bonne maîtrise des langues officielles et divers niveaux d’alphabétisation; un accès inéquitable aux possibilités d’emploi; une dépendance envers les membres de la famille; des responsabilités familiales, dont l’obligation de prendre soin des enfants et des aînés; l’exclusion sociale et l’isolement; et des troubles de santé physique et mentale. Dans tous les cas, elles ont un moins bon accès aux services généraux.

La nature genrée de l’obligation de prendre soin de la famille ou de travailler pour subvenir à ses besoins continue d’être prise en compte par le Programme d’établissement. Selon l’évaluation du Programme d’établissement effectuée en 2018, les hommes sont plus nombreux que les femmes à trouver du travail, ce qui pourrait refléter le fait que les femmes choisissent de ne pas travailler pour prendre soin de leur famille et que les hommes travaillent pour subvenir aux besoins de la famille. En outre, l’évaluation a mis en évidence le fait que les services de soutien (garde d’enfants, transport, etc.) sont essentiels pour les clients dans la mesure où ils permettent d’écarter certains obstacles les empêchant d’utiliser les services du Programme d’établissement. De nombreux nouveaux arrivants, particulièrement des femmes, n’auraient pas pu suivre des cours de langue ou assister à des rendez‑vous ou à des ateliers ni comprendre l’information fournie sans services de soutien. Les femmes sont principalement lésées lorsqu’il s’agit d’utiliser les services d’établissement sans accès aux services de garde d’enfants, car dans la plupart des cas, elles restent à la maison pour s’en occuper pendant que les hommes utilisent les services d’établissement ou cherchent des emplois.

Communauté des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels

De nouveaux arrivants membres de la communauté LGBTQ2 se heurtent à des obstacles qui nuisent à leur intégration. Ces obstacles comprennent des problèmes de santé mentale et un isolement social découlant de la stigmatisation communautaire ou familiale, la difficulté de trouver des quartiers ou un logement qui accueillent les membres de la communauté LGBTQ2 ainsi qu’un manque de ressources et de renseignements dans leur langue d’origine relativement à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre Note de bas de page 2 (OSIGEG). Ils peuvent également craindre de discuter de questions relatives à l’OSIGEG avec des professionnels de la santé et d’être exposés à une stigmatisation fondée sur l’OSIGEG alors qu’ils cherchent des mesures de soutien à l’établissement Note de bas de page 3.

Personnes âgées

Certains nouveaux arrivants âgés se heurtent à des obstacles en matière d’établissement et d’intégration et sont souvent moins visibles au sein de la société canadienne. Les nouveaux arrivants âgés jouent souvent un rôle clé au sein de leur famille en s’occupant notamment de leurs petits‑enfants, permettant ainsi à l’un des deux parents ou aux deux parents de travailler. Cependant, ce soutien peut nuire à leurs résultats en matière d’établissement et d’intégration en raison potentiellement d’une quantité plus faible de contacts au sein de leur collectivité ou d’un moindre accès aux mesures de soutien à l’établissement qui leur sont destinées.

Jeunesse

Les obstacles à l’établissement pour les jeunes comprennent le manque de maîtrise du français ou de l’anglais, le choc culturel (les différences entre la culture et les valeurs du nouvel arrivant et celles du Canada), le conflit intergénérationnel et une faible intégration scolaire. Note de bas de page 4

Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible

Les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible peuvent se heurter à de multiples obstacles à leur arrivée sur le marché du travail au Canada, par exemple aux suivants : discrimination fondée sur le sexe ou sur la race, emplois précaires ou à faible revenu, absence de services de garde d’enfants abordables et ressources de soutien social insuffisantes. Pour remédier à ce genre de situation, le budget de 2018 incluait une initiative pilote de 31,9 millions de dollars sur trois ans qui a été lancée en décembre 2018 pour soutenir l’emploi et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible.

L’initiative pilote vise à améliorer les possibilités économiques et à accroître la participation des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible au marché du travail canadien afin que leurs talents puissent contribuer à la croissance économique du pays.

En 2019‑2020, plus de 2 500 clientes ont participé à l’initiative pilote qui comprenait des activités d’établissement liées à l’emploi (p. ex. des stages, du mentorat et des services de counseling professionnel). Cette initiative pilote a été conçue pour aider les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible à acquérir les connaissances et les compétences ainsi qu’à établir les relations nécessaires pour se préparer au marché du travail canadien. De plus, IRCC a offert des mesures de soutien comme des services de transport, d’interprétation et de garde d’enfants à 1 550 participantes à l’initiative pilote.

L’initiative pilote appuie le pilier Participation à l’économie et prospérité du Cadre des résultats relatifs aux genres en augmentant les possibilités et la participation sur le marché du travail des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible.

Citoyenneté

Le programme de citoyenneté donne accès à des services essentiels en matière de citoyenneté, comme le traitement des demandes d’attribution ou de preuve de citoyenneté (naturalisation), tout en augmentant la sensibilisation quant aux parcours et aux processus d’obtention de la citoyenneté ainsi qu’aux droits et responsabilités liés à la citoyenneté de tous les Canadiens dans le cadre d’activités de promotion et d’événements.

Ce programme contribue à faciliter, pour les nouveaux arrivants, l’accès équitable et la pleine participation sociale à la société canadienne, y compris à l’économie, et prévoit le droit de vote, l’accès à un passeport canadien et la possibilité de se présenter aux élections canadiennes. Le fait d’être citoyen canadien ouvre également des possibilités d’emploi dans la fonction publique fédérale, comme le prévoit la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

En ce qui concerne les preuves et les attributions, le programme de citoyenneté recueille des données ventilées pour lui permettre de surveiller les répercussions du programme et d’en rendre compte, notamment en ce qui concerne le genre, la date de naissance (âge), le lieu de naissance, les résultats en matière de langues officielles, les résultats de l’examen de citoyenneté, les antécédents concernant la production des déclarations (de revenus) et les liens avec les données relatives aux admissions de résidents permanents. Ces points de données permettent à IRCC d’entreprendre une ACS+ du rendement des programmes et de garantir de meilleurs résultats politiques pour les groupes vulnérables.

Le programme cherche en permanence à offrir un accès égal à la citoyenneté au moyen de modifications et d’améliorations des politiques et des programmes. Au titre du paragraphe 5(3) de la Loi sur la citoyenneté, le ministre peut exempter une personne de certaines exigences relatives aux demandeurs de citoyenneté pour des raisons d’ordre humanitaire qui peuvent se recouper et atténuer certains obstacles associés aux indicateurs clés de l’ACS+. Des renseignements sur le programme sont actuellement recueillis en ce qui concerne l’octroi de dispenses, bien que nous cherchions à obtenir des renseignements plus détaillés et ventilés en apportant des modifications au formulaire de demande et en offrant une orientation connexe aux agents.

Une étude qualitative primaire indépendante et interne sur l’accessibilité et les obstacles à la citoyenneté a été réalisée en 2019‑2020. Le rapport est en cours de finalisation et de préparation en vue d’une diffusion à l’interne et à l’externe. C’était la première fois qu’IRCC effectuait une étude primaire afin de mieux comprendre les raisons pour lesquelles des personnes ne demandent pas la citoyenneté lorsqu’elles y sont admissibles, ainsi que les répercussions du genre, de la catégorie d’immigration et de la diversité (parmi une série d’autres facteurs) sur les capacités de naturalisation. Il s’agit d’une première étape positive dans la collecte de données pour le suivi et le compte rendu des répercussions du programme. Toutefois, des travaux supplémentaires doivent être effectués afin de mieux comprendre les obstacles à la citoyenneté et les répercussions des facteurs de l’ACS+ sur la réussite de la naturalisation, ainsi que les résultats des activités de rayonnement et de sensibilisation selon le genre et la diversité.

IRCC continue de mettre en place des politiques supplémentaires afin de réduire les obstacles et de promouvoir l’obtention de la citoyenneté pour les personnes admissibles. Le programme de citoyenneté offre aux demandeurs la possibilité de choisir « X » comme identificateur de genre dans tous les formulaires de demande liés à la citoyenneté où des renseignements sur le sexe ou le genre sont demandés afin de garantir l’inclusion non binaire des nouveaux arrivants et de tous les Canadiens. De plus, une modification récemment apportée à l’interprétation du terme « parent » au titre de la Loi sur la citoyenneté permet à des parents canadiens non biologiques, qui sont les parents légaux de leur enfant à sa naissance, de transmettre leur citoyenneté canadienne à leur enfant né à l’étranger qui fait partie de la première génération née à l’étranger. Cela aide les parents canadiens qui ont eu recours aux méthodes de reproduction assistée pour fonder une famille, ce qui comprend les membres de la communauté LGBTQ2+. En outre, le caractère abordable de la citoyenneté a été désigné comme un engagement de la lettre de mandat ministérielle et les travaux se poursuivent afin d’accroître l’abordabilité de la citoyenneté pour tous.

Passeports

IRCC collabore avec Service Canada et Affaires mondiales Canada pour faciliter les déplacements des Canadiens et contribuer à la sécurité des voyages en délivrant des documents de voyage canadiens qui sont reconnus et respectés partout dans le monde.

Le Programme de passeport contribue au pilier du Cadre des résultats relatifs aux sexes consistant à éliminer la violence fondée sur le sexe et à promouvoir l’accès à la justice. Conformément au Décret sur les passeports canadiens et aux ententes avec les organismes d’exécution de la loi et de sécurité et les autres ordres de gouvernement, des sanctions administratives peuvent être imposées aux personnes déclarées coupables de mauvais traitements envers les enfants (délinquants sexuels internationaux, délinquants sexuels ayant commis des infractions visant des enfants, personnes contribuant au passage de clandestins ou à la traite de personnes) ou visées par la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales.

Le Programme de passeport recueille des données ventilées sur le sexe, l’âge, etc. ainsi que des données sur le nombre de refus, de révocations ou d’annulations se rapportant à des affaires de mauvais traitements envers les enfants (c.‑à‑d. délinquants sexuels internationaux, délinquants sexuels ayant commis des infractions visant des enfants) et le nombre de documents de voyage dont le statut est modifié à « suspendu » et de passeports dont la délivrance est refusée au titre de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales. Des initiatives pour favoriser la surveillance, l’établissement de rapports et la capacité d’évaluer l’incidence des politiques sont en cours, notamment des initiatives de modernisation pour passer à une nouvelle plateforme de délivrance de passeports qui devrait permettre une meilleure utilisation par le Programme de passeport des données qu’il recueille.

Le Programme de passeport a en outre élaboré des politiques opérationnelles qui encouragent la diversité et l’égalité des sexes et l’inclusion. Les politiques et orientations opérationnelles à l’appui de la délivrance des passeports ou autres documents de voyage comportant une désignation de sexe « x » en sont des exemples. Depuis juin 2019, le programme offre l’option d’identifiant « x » (autre sexe) pour mieux tenir compte des personnes qui ne se considèrent pas exclusivement comme une femme ou un homme. Un autre changement aux politiques a reconnu que l’expression « nom de jeune fille de votre mère » ne prenait pas en considération la diversité sexuelle dans les unités familiales. Le programme a par conséquent supprimé cette expression du formulaire de demande et l’a remplacée par le nom de famille du parent à sa naissance afin de promouvoir l’inclusion.

Système de reconnaissance faciale

IRCC utilise la photo fournie par les demandeurs de documents de voyage pour effectuer des comparaisons biométriques du visage à l’aide de son système de reconnaissance faciale (SRF), qui aide à vérifier et valider leur identité en application du cadre de gestion de l’identité du Programme de passeport.

Le programme a toujours atténué les risques découlant des biais algorithmiques en faisant vérifier par un agent les résultats du système pour pousser l’analyse. Seuls les employés désignés d’IRCC, dûment formés pour l’analyse des comparaisons des traits faciaux, peuvent établir si une correspondance potentielle du SRF consiste en deux identités pour une même photo.

Lorsqu’il compare des paires de photos, le système conserve actuellement seulement l’information liée aux cas où la demande doit être examinée par un agent – le système ne conserve pas les résultats de comparaison des demandes qui n’ont pas été sélectionnées pour un examen. Cela limite la capacité du programme à évaluer la présence de biais potentiels ayant trait au sexe et à l’âge.

Des changements au SRF seront apportés à l’exercice 2021‑2022 pour mieux saisir les résultats des comparaisons des traits faciaux qui ne nécessitent pas d’examen supplémentaire afin qu’ils puissent être comparés à ceux pour lesquels un examen est requis. Ainsi, le programme pourra mieux évaluer l’ampleur du biais des capacités de comparaison faciale du système.

En 2019, IRCC a participé à un projet de recherche en ACS+, mené par Recherche et développement pour la défense Canada, pour examiner les données de différents ministères afin d’établir si les données biométriques (reconnaissance faciale et empreintes digitales) peuvent introduire une discrimination contre certains groupes. Le rapport définitif n’a pas encore été publié, mais IRCC est au fait d’un certain biais algorithmique, qui concorde avec le consensus dans le milieu de la reconnaissance faciale. Il arrive couramment que les algorithmes utilisés dans un contexte fassent l’objet d’améliorations continues pour réduire les biais du système. IRCC profitera d’une mise à niveau prévue de l’algorithme à l’appui du SRF pour reproduire des parties du projet de recherche en ACS+ afin d’évaluer la capacité de la nouvelle version à réduire encore davantage les biais.

Services internes

Participation à des forums internationaux

IRCC continue de travailler avec les partenaires internationaux pour promouvoir les obligations internationales du Canada en matière de protection, y compris la protection des réfugiés, particulièrement des femmes et enfants vulnérables. Notamment, IRCC plaide en faveur de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés tenant compte des sexospécificités, qui protège mieux les réfugiés vulnérables et favorise leur autonomisation, confirme les obligations légales internationales et renforce la coopération internationale pour favoriser les réponses globales auprès des réfugiés.

Au premier Forum mondial sur les réfugiés de niveau ministériel tenu dans le cadre du Pacte en décembre 2019, le Canada s’est engagé à continuer d’offrir des mesures de protection pour les réfugiés ayant des besoins particuliers, en mettant l’accent sur les femmes, enfants et personnes LGBTI très vulnérables qui sont victimes de persécution ou ont été touchés par la violence dans leur pays d’origine. IRCC travaillera avec le HCR pour offrir une protection au titre du Programme de réinstallation des réfugiés aux personnes vulnérables en Amérique centrale, y compris aux femmes, enfants et personnes LGBTQ+ très vulnérables qui sont victimes de persécution ou ont été touchés par la violence dans leur pays d’origine.

IRCC continue également de soutenir l’approche adaptée à la sexospécificité pour la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, notamment en intégrant et en soulignant les considérations liées aux sexospécificités dans les discussions bilatérales, régionales et multilatérales.

Évaluation et mesure du rendement

IRCC a élaboré un protocole d’ACS+ pour l’évaluation et la mesure du rendement qui contient une série de considérations, de questions clés et de principes directeurs à appliquer aux phases de planification, d’exécution et d’établissement de rapports des évaluations de programme et à l’appui de la surveillance du rendement.

Le protocole est déjà appliqué aux évaluations actuelles, ce qui soutiendra l’ACS+ et les renseignements dans les rapports définitifs et favorisera ainsi théoriquement les améliorations de programmes dans le domaine.

Les considérations relatives à l’ACS+ sont également appliquées aux profils de l’information sur le rendement des programmes d’IRCC, y compris aux indicateurs, le cas échéant.

Effectif d’IRCC

L’inclusion, la diversité et les langues officielles constituent des aspects importants de l’effectif du Ministère en tant qu’organisation – un effectif qui, pour sa part, se charge de l’ACS+ du Ministère et de son application aux politiques et programmes. IRCC cherche à consolider sa culture de diversité, d’inclusion et de dualité linguistique. Pour donner suite à son engagement d’assurer un milieu de travail exempt d’obstacles et inclusif, IRCC étudie la possibilité d’utiliser des données ventilées autant que possible, tout en respectant le Code de confidentialité, dans le souci de cerner les inégalités entre les différentes sous‑catégories de l’effectif d’IRCC, ce dont les données cumulatives ne peuvent rendre compte.

Détails de la page

2021-02-25