Stratégie ministérielle de développement durable

Mettre en œuvre un plan de réduction du parc automobile d’IRCC afin d’en réduire les émissions de GES. Le plan comprendra les éléments suivants :

• installer la télématique sur tous les véhicules du parc automobile pour recueillir et analyser les données d’utilisation des véhicules;
• recycler les véhicules anciens ou moins utilisés (superflus) au Ministère ou les éliminer;
• remplacer les véhicules énergivores actuels par des véhicules plus écoénergétiques, y compris des modèles hybrides ou entièrement électriques.

SFDD :
Un plan annuel du parc automobile est élaboré et mis en œuvre pour surveiller l’utilisation des véhicules, déterminer leur élimination et recommander leur remplacement par des véhicules de technologie plus récente, tels que des véhicules hybrides rechargeables ou des groupes propulseurs entièrement électriques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU :
ODD 13.2 : Lutte contre les changements climatiques. Intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Point de départ :
Émissions de GES du parc automobile pour l’exercice de référence 2005–2006 : [0,094] kt d’éq. CO2;
Émissions de GES du parc automobile pour l’exercice 2018–2019 : 0,060 kt d’éq. CO2

Cible :
Réduction des émissions de GES de 40 % en 2025^{Note de bas de page 2} par rapport à 2005

Indicateur de rendement :
Nombre et pourcentage de variation des émissions de GES par rapport à l’exercice 2005–2006

• Former les gestionnaires du parc automobile sur les pratiques exemplaires pour la gestion du parc.

SFDD :
La formation et les messages décourageant la marche au ralenti à l’intention des gestionnaires du parc automobile et des conducteurs ont encouragé la réduction des émissions de GES.

ODD de l’ONU :
ODD 13.3 : Lutte contre les changements climatiques. Améliorer l’information, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Point de départ :
Au cours de l’exercice de référence 2018–2019, le nombre et le pourcentage de gestionnaires du parc automobile ayant suivi une formation sur les pratiques exemplaires pour la gestion du parc sont de 5 sur 8 (63 %).

Cible :
D’ici 2023, 100 % des gestionnaires du parc automobile recevront une formation pour la gestion du parc.

Indicateur de rendement :
Nombre et pourcentage de gestionnaires du parc automobile ayant suivi une formation sur les pratiques exemplaires pour la gestion du parc.

• Toutes les nouvelles voitures de fonction qui seront achetées seront des VZE ou des véhicules hybrides.
• 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc automobile administratif seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.

SFDD :
La gestion du parc automobile respecte les lignes directrices du Conseil du Trésor sur les véhicules utilitaires légers et les voitures de fonction lors de l’acquisition de nouveaux véhicules ou du remplacement de véhicules existants. Les offres à commandes de SPAC sont mises à profit pour obtenir l’option la plus écoénergétique pour une application particulière (véhicule hybride ou entièrement électrique). L’acquisition réduit l’intensité en carbone et diminue les émissions de GES.
IRCC a réussi à réduire son parc de véhicules, ce qui a entraîné une réduction directe de ses émissions de GES.

ODD de l’ONU :
ODD 12 : Consommation et production responsables.

Point de départ :
Pour l’exercice de référence 2018–2019, le nombre de véhicules dans le parc automobile d’IRCC était le suivant :

• 0 véhicule doté de la télématique;
• 0 véhicule électrique;
• 12 véhicules à combustion interne conventionnels (57 %);
• 9 véhicules hybrides (43 %).

Cible :
80 % de VZE d’ici 2030^{Note de bas de page 3}

Indicateurs de rendement :

• Nombre et pourcentage de véhicules dotés de la télématique;
• Nombre et pourcentage de véhicules électriques;
• Nombre et pourcentage de véhicules conventionnels;
• Nombre et pourcentage de véhicules hybrides.

• D’ici 2022, IRCC s’efforcera de comprendre et d’évaluer les risques liés aux répercussions des changements climatiques susceptibles de toucher les biens, les services et les activités du Ministère à l’échelle nationale et établira des mesures pour réduire ces risques liés aux changements climatiques, au besoin.

SFDD :
Il est important d’inclure la variabilité du climat et les changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités afin de s’adapter à un climat en évolution; cette mesure est conforme à l’approche de gestion des risques du gouvernement qui consiste à améliorer la protection des biens et des ressources et à renforcer la planification et la prise de décision.

ODD de l’ONU :
ODD 13.2 : Lutte contre les changements climatiques. Intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Point de départ :
Des travaux seront en cours pour achever l’évaluation des risques liés aux changements climatiques d’IRCC.

Cible :
D’ici 2022, réaliser une évaluation ministérielle des risques liés aux changements climatiques et élaborer des mesures pour réduire les risques cernés, le cas échéant.

Indicateurs de rendement :
Achèvement de l’évaluation des risques climatiques pour IRCC et élaboration de mesures visant à réduire les risques liés aux changements climatiques pour les biens, les services et les activités, au besoin.

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement

[Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuie pas directement une cible de la SFDD]

• Achat de papier reprographique et d’impression commerciale composé d’au moins 30 % de matières recyclées.

SFDD :
Les activités d’achat soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone par l’achat d’articles écologiques réalisé au moyen d’offres à commandes principales et nationales qui exigent que les fournisseurs proposent du papier composé d’au moins 30 % de matières recyclées. Ces pratiques favorisent la réduction de l’empreinte écologique d’IRCC et contribuent à la réduction des émissions de GES.

ODD de l’ONU :
ODD 12.7 : Consommation et production responsables. Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Point de départ :
Pour l’exercice de référence 2018–2019, 100 % du papier acheté par IRCC est composé d’au moins 30 % de matières recyclées.

Cible :
100 % du papier acheté au moyen d’offres à commandes principales et nationales pour les fournitures de bureau était composé d’au moins 30 % de matières recyclées.

Indicateur de rendement :
Pourcentage des achats de papier reprographique et d’impression commerciale composé d’au moins 30 % de matières recyclées et certifié conforme à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de sa production.

• Promouvoir des activités durables en milieu de travail en réduisant le nombre d’imprimantes pour atteindre la cible de 8 employés pour une imprimante.

SFDD :
IRCC a réussi à réduire ses imprimantes grâce à des projets tels que la modernisation des services d’impression et la mise en œuvre de nouveaux outils (p. ex. la signature électronique) qui contribuent à réduire les émissions de GES d’IRCC.

ODD de l’ONU :
ODD 12 : Consommation et production responsables.

Point de départ :
Ratio d’employés par imprimante à l’exercice 2015–2016 (année de référence) = 3,86 employés pour une imprimante (3,86:1).

Ratio d’employés par imprimante à l’exercice 2018–2019 = 8,86 employés pour une imprimante (8,86:1).

Cible :
8 employés pour une imprimante; cible atteinte en mars 2019.

IRCC s’efforcera de dépasser cet objectif en atteignant un ratio de 15 employés pour une imprimante d’ici 2023.

Indicateur de rendement :
Ratio d’employés pour une imprimante

• Promouvoir des activités durables en milieu de travail en atteignant ou en dépassant la cible de réduction de 20 % de la consommation de papier.

SFDD :
IRCC fait la promotion de pratiques écologiques et d’activités durables en milieu de travail à l’aide de messages et de programmes qui encouragent les employés à réduire leur consommation de papier, ce qui entraîne une réduction des GES lors de la fabrication et du transport du papier.

ODD de l’ONU :
ODD 12 : Consommation et production responsables.

Point de départ :
Nombre de feuilles de papier par employé au cours de l’exercice 2010–2011 (exercice de référence) = 5 996 feuilles par employé. Nombre de feuilles de papier par employé au cours de l’exercice 2018–2019 = 1 251 feuilles par employé

Cible :
Réduction de 20 %

Indicateur de rendement :
Écart en pourcentage (%) de la consommation de papier par rapport à l’exercice 2010–2011;

Écart en pourcentage (%) de la consommation de papier entre l’exercice 2010–2011 et l’exercice 2018–2019 = diminution de 79 %

• Veiller à ce que tous les agents d’approvisionnement et décideurs aient la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer les achats écologiques.

SFDD :
Les achats écologiques et la formation en matière d’achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d’achat, ce qui mène directement à une réduction des émissions de GES dans les biens et services acquis. Les agents d’approvisionnement formés pour l’application de ces critères peuvent attribuer des marchés à des fournisseurs dont les émissions de GES ont une empreinte réduite. Cette situation devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de GES liées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

ODD de l’ONU :
ODD 12.7 : Consommation et production responsables.

Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Point de départ :
Au cours de l’exercice de référence 2018–2019, 100 % des spécialistes en approvisionnement et 100 % des spécialistes en gestion du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques.

Cible :
100 % des spécialistes de l’approvisionnement et des spécialistes de la gestion du matériel^{Note de bas de page 4}

Indicateur de rendement :
Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de spécialistes de la gestion du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques

• Voir à ce que les principaux responsables ajoutent à leurs ententes de gestion du rendement (EGR) la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada.

SFDD :
Les évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats comprennent des objectifs relatifs aux achats écologiques afin d’éduquer les agents d’approvisionnement et de s’assurer que ces derniers tirent parti des critères d’approvisionnement écologique dans les demandes de soumissions dans la mesure du possible.

ODD de l’ONU :
ODD 12.7 : Consommation et production responsables. Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Point de départ :
Pour l’exercice de référence 2018–2019, tous les principaux responsables ont inclus dans leur EGR la contribution et l’appui aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada – 6 sur 6 (100 %).

Cible :
100 % des principaux responsables^{Note de bas de page 5}

Indicateur de rendement :
Pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels chargés de l’approvisionnement et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement comprend la contribution et l’appui aux achats écologiques durant l’exercice en cours.