Analyse comparative entre les sexes plus: Renseignements supplémentaires du Plan ministériel de 2024-2025

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus

Gouvernance

En raison de son mandat mondial et de son incidence sur les nouveaux arrivants, les réfugiés et les Canadiens, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) accorde une importance primordiale aux principes d’équité, de justice, d’inclusion et d’intersectionnalité dans le cadre de ses activités. Le Ministère s’efforce d’être un modèle en matière d’équité et témoigne de cet engagement dans tous ses secteurs d’activité. Au cours des trois derniers exercices, IRCC a investi des efforts considérables pour moderniser son approche en matière d’équité et progresser vers l’élimination de toutes les formes de préjugés et de discrimination dans les domaines de la gestion du personnel, de la conception des politiques et des programmes et de la prestation des services.

Les réseaux d’employés pour la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) demeurent essentiels pour cibler les facteurs liés à l’équité et à l’ACS Plus qui doivent être pris en considération dans les activités d’IRCC, ainsi qu’aux fins de la collaboration avec les autres réseaux d’employés de la fonction publique. La diversité des effectifs à l’échelle de l’organisation est représentée par les réseaux d’employés pour la DEI d’IRCC, notamment la Fierté@IRCC, le Cercle des peuples autochtones, le Réseau des employés noirs, le Réseau des employés racisés et des alliés, le Réseau des personnes handicapées et le Réseau des femmes. Ces réseaux sont soutenus par les efforts d’employés bénévoles ayant une expérience vécue. IRCC continue d’examiner des options pour s’assurer que ce travail bénéficie des ressources appropriées et d’un appui officiel.

Les efforts visant à intégrer une perspective globale d’équité et une approche intersectionnelle à l’ACS Plus se poursuivront sous la direction du groupe de travail sur l’ACS Plus et par voie de collaboration au sein du Ministère sur la politique et les cadres en matière d’équité. Ces espaces de collaboration continueront à fournir des orientations et à appuyer le renforcement de la capacité d’analyse aux fins des initiatives pour l’équité qui sont menées à l’échelle d’IRCC.

En outre, IRCC a élaboré plusieurs modèles et cadres pour lutter contre les préjugés et le racisme dans la prise de décision et la gestion des risques, notamment la méthode de détermination des préjugés et du racisme institutionnels et le Cadre de gestion des risques renouvelé. Pour cibler et éliminer les préjugés institutionnels, IRCC effectuera des évaluations objectives des risques pour les groupes racisés et élaborera des indicateurs de risque fondés sur des données qui seront utilisés par les agents de traitement et les responsables des politiques. Une fois appliqué à plusieurs exemples représentatifs, ce travail éclairera l’élaboration d’une stratégie de lutte contre le racisme pour tous les programmes d’immigration. Par la mise en œuvre de cette méthode, le Ministère vise à long terme à créer une stratégie plus équitable d’exécution des programmes et à renforcer l’utilisation de l’ACS Plus en améliorant la capacité d’IRCC d’effectuer une analyse intersectionnelle plus approfondie.

Données et capacité

IRCC reconnaît que les données désagrégées représentent un atout stratégique essentiel qui oriente et soutient la mise en œuvre de l’ACS Plus. La nouvelle Stratégie relative aux données d’IRCC (2023‑2026) garantit une gestion efficace des données qui s’appuie sur des sources fiables et pertinentes, tout en respectant les lois relatives à la protection des renseignements personnels. L’une des priorités du Ministère consiste à améliorer sa façon de recueillir, d’utiliser et de gérer ses données, dans le but d’obtenir des résultats équitables et d’accéder plus rapidement à des renseignements plus fiables pour éclairer la prise de décision et promouvoir des résultats plus équitables au sein de ses programmes.

La Politique sur la gestion de l’identité des clients d’IRCC, les directives associées et la Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients garantiront que les politiques ministérielles sont inclusives et centrées sur les clients et qu’elles ne créent pas d’obstacles pour les clients du Ministère. La norme consiste à recueillir des renseignements sur le genre, qui comprennent une option inclusive du genre en plus des genres masculin et féminin, comme le recommande le rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre (produit en collaboration avec le ministère de la Justice et Statistique Canada). Les programmes ou services d’IRCC qui nécessitent des données sur le sexe à la naissance doivent recueillir et utiliser ces données à des fins précises et obligatoires (par exemple, liées à la santé et conformément aux normes internationales ou exigences réglementaires). Le Ministère continuera d’appuyer la mise en œuvre de sa Politique sur l’identifiant du sexe et du genre des clients et effectuera une analyse approfondie pour garantir l’harmonisation et l’uniformité de l’ensemble des programmes.

IRCC dispose d’une grande quantité de données qui sont ventilées en fonction du genre et d’autres facteurs intersectionnels comme l’âge, le pays d’origine et le pays de citoyenneté. Le Ministère continuera d’utiliser des données désagrégées et intersectionnelles pour mieux connaître les groupes et la clientèle qu’il sert. Ces données seront également utilisées pour améliorer les processus d’évaluation et de mesure du rendement, ce qui permettra d’effectuer une analyse intersectionnelle approfondie. IRCC sera ainsi mieux en mesure de mettre au jour et de corriger les écarts involontaires entre les résultats de ses programmes. Le suivi systématique des progrès du Ministère en matière de diversité, d’équité et d’inclusion permettra à IRCC de mettre en valeur les réussites et les pratiques exemplaires et de cerner les lacunes et de nouvelles priorités. L’absence de données fondées sur la race constitue une lacune notable. Le Ministère recueille actuellement des données de substitution, comme le pays de naissance, mais celles‑ci ne peuvent être utilisées qu’à titre indicatif lorsqu’il s’agit d’évaluer et d’analyser les impacts inégaux d’un programme sur les personnes racisées.

Pour obtenir une meilleure analyse intersectionnelle sur l’expérience et la satisfaction des clients, le Ministère a effectué en 2021 la première de nombreuses mises à jour du Sondage annuel sur l’expérience client de Citoyenneté et Immigration Canada afin de recueillir des données sur d’autres facteurs intersectionnels (dont l’accessibilité, le handicap et l’ethnicité). Depuis 2021, les responsables ministériels de l’ACS Plus sont consultés chaque année avant le lancement du Sondage sur l’expérience client de Citoyenneté et Immigration Canada et du Sondage sur l’expérience client avec les services de passeports, afin de recueillir des commentaires qui alimentent la mise à jour de chaque version du questionnaire de sondage.

D’autres sources fiables qui fournissent des données désagrégées utiles au Ministère sont les enquêtes d’opinion publique d’IRCC, y compris l’enquête de suivi annuelle, qui comprennent des questions démographiques demandant aux participants d’indiquer leur genre, leur âge, leur race et leur statut de citoyen. IRCC peut ainsi ventiler les données lorsque les résultats sont analysés ou utilisés pour orienter les programmes, les politiques et les services du Ministère. En outre, dans toute la mesure du possible, des efforts sont déployés pour inclure dans les groupes de discussion les groupes qui sont généralement sous-représentés (par exemple, les nouveaux arrivants, les peuples autochtones, les francophones hors Québec, etc.), afin de s’assurer que leurs points de vue sont pris en compte.

Les travaux se poursuivent sur l’examen de la politique du Ministère en matière d’ACS (2011). Le groupe de travail sur l’ACS Plus a été mandaté pour effectuer une analyse des lacunes, et des consultations interministérielles ont eu lieu pour mieux comprendre l’application de l’ACS Plus dans les cycles d’élaboration des politiques et des programmes d’IRCC. Les données désagrégées représenteront un outil intégré à mesure que progressent les travaux de modernisation des programmes et des services du Ministère par l’utilisation de l’automatisation, de l’analytique avancée et de l’intelligence artificielle.

En collaboration avec les intervenants, IRCC élaborera une stratégie renouvelée de lutte contre le racisme pour 2025 et les exercices suivants. La stratégie renouvelée visera à mettre en œuvre des examens de l’équité raciale pour créer des données de référence sur les problèmes d’équité existants et potentiels dans nos politiques et programmes. La stratégie sera élaborée en consultation avec des intervenants externes, notamment des organisations sans but lucratif, d’autres ordres de gouvernement, des syndicats et les milieux universitaire et juridique, afin de garantir une diversité de points de vue pour orienter l’amélioration et le renouvellement de la stratégie de lutte contre le racisme et des résultats qui en découlent.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Visiteurs

Le Programme des visiteurs d’IRCC vise à établir un équilibre entre la facilitation des voyages des étrangers et le maintien de l’intégrité du système d’immigration et d’octroi de l’asile.

Plusieurs initiatives importantes sont en cours et contribueront à améliorer et à accroître la capacité du Programme des visiteurs de surveiller les répercussions liées aux facteurs de genre et de diversité et d’en faire rapport.

En 2022, le Programme des visiteurs a annoncé un engagement à examiner le Cadre stratégique de mesure du rendement selon une perspective d’ACS Plus et de lutte contre le racisme. L’examen a été achevé en mars 2023, et le rapport sommaire rassemble un certain nombre de recommandations formulées par les principaux intervenants internes. En 2024‑2025, le Ministère évaluera comment mettre en œuvre ces recommandations.

Depuis 2018, IRCC a tiré parti de l’analytique avancée pour améliorer le service à la clientèle en accélérant le traitement des demandes de résidence temporaire. Le Ministère continuera de surveiller les impacts des outils d’analyse avancée selon l’optique de l’ACS Plus et de la lutte contre le racisme afin de déceler et d’atténuer tout préjugé potentiel que les outils automatisés pourraient introduire dans le Programme des visiteurs.

IRCC a partiellement levé l’obligation de visa pour 13 pays, ce qui pourrait se traduire par une expérience client et un accès au Canada plus équitables pour divers visiteurs. Une surveillance est en cours pour examiner les résultats de ces levées partielles et déterminer s’il sera possible, dans un proche avenir, d’étendre l’accès à un plus grand nombre de pays dans le monde, ce qui faciliterait les visites au Canada.

Étudiants étrangers

IRCC facilite l’entrée des étudiants qui souhaitent fréquenter un établissement d’enseignement canadien désigné dans le cadre du Programme des étudiants étrangers (PEE), qui est un programme de résidence temporaire axé sur la demande. Le PEE intègre l’ACS Plus à l’élaboration des politiques (par exemple, augmentation des taux d’acceptation dans des domaines particuliers et voies d’accès réservées pour les groupes sous‑représentés). Le Ministère recueille sur les titulaires de permis d’études et les titulaires de permis de travail post‑diplôme des données désagrégées qui peuvent être ventilées en fonction du genre, de la langue officielle préférée, de l’âge, du pays de citoyenneté et d’autres facteurs d’identité. Ces données seront utilisées dans le cadre de l’examen stratégique du PEE prévu en 2024‑2025.

Travailleurs temporaires

IRCC facilite l’entrée des étrangers qui souhaitent travailler temporairement au Canada et recueille sur les titulaires de permis de travail des variables socioéconomiques qui permettent de surveiller et d’analyser, en vue d’en faire rapport, les répercussions des programmes en fonction du genre et de la diversité. Ces variables comprennent le genre, l’âge, le pays de naissance, le pays de résidence, la langue officielle, la langue parlée à la maison et la situation de famille.

Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables

Le programme de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO‑V) aide les travailleurs étrangers temporaires (TET) à quitter un employeur abusif et leur permet de travailler pour un autre employeur sans compromettre leur autorisation de travailler au Canada. En ce qui concerne les titulaires de PTO‑V, IRCC recueille des données qualitatives et quantitatives sur le genre, l’âge, le pays de citoyenneté, la capacité de s’exprimer en français et en anglais, les permis de travail antérieurs et le lieu de travail (au Canada). Ces renseignements servent à orienter la gestion du programme et l’élaboration des politiques associées. L’analyse approfondie des données qui est effectuée en continu permet de mieux comprendre les obstacles qui bloquent l’accès au programme et de cerner les possibilités d’améliorer le programme PTO‑V pour les clients.

Expérience internationale Canada

Dans le cadre du programme Expérience internationale Canada (EIC), IRCC met l’accent sur la signature et le maintien d’ententes sur la mobilité des jeunes avec des pays et des territoires qui peuvent habituellement promouvoir l’égalité des chances pour une population canadienne diversifiée. IRCC continuera d’intégrer des mécanismes d’examen annuel dans les ententes existantes et nouvelles pour que les responsables aient la possibilité de gérer les éléments, notamment ceux liés à l’ACS Plus, qui pourraient faire obstacle à la participation.

Pour s’assurer que les Canadiens sont au courant et profitent des possibilités offertes à l’étranger, les activités de promotion et de mobilisation continueront d’inclure des initiatives et des études qui visent divers groupes d’intérêt, dont les jeunes Autochtones, les jeunes qui s’identifient comme faisant partie de la communauté 2ELGBTQ+ et les jeunes défavorisés.

IRCC recueille des données désagrégées sur les participants d’EIC de façon à pouvoir surveiller les répercussions du programme et en rendre compte. En 2024‑2025, le Ministère continuera d’examiner les résultats d’études, les mesures et les données recueillies pour renforcer sa capacité de production de rapports.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Immigration économique fédérale

Conformément au Plan des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre cible de résidents permanents au titre de divers programmes fédéraux d’immigration économique.

Les données sur les résidents permanents admis dans le cadre de ces programmes sont analysées régulièrement et ventilées en fonction de variables comme l’âge, le genre, la scolarité, la connaissance et la maîtrise des langues officielles, le pays de citoyenneté, le pays de naissance, le pays de résidence, la profession prévue, la destination au Canada, la situation de famille (c’est‑à‑dire, demandeur principal, conjoint ou personne à charge) et l’état matrimonial (c’est‑à‑dire, marié ou en union de fait, célibataire, séparé, veuf ou non indiqué).

À l’été 2023, les rondes d’invitations fondées sur les catégories (ensembles) qui ont été lancées dans le cadre d’Entrée express ont permis de cibler un nombre accru de candidats du bassin qui répondaient aux critères d’une catégorie donnée. Les catégories sont établies par le ministre en fonction de l’information disponible sur le marché du travail, de consultations publiques et de recherches, notamment une ACS Plus, pour répondre à des objectifs économiques particuliers.

Immigration économique régionale

Les partenaires de prestation (c’est‑à‑dire les provinces et territoires et les collectivités) sélectionnent des immigrants pour répondre aux besoins du marché du travail local et régional. En attirant un groupe diversifié de candidats de tous les niveaux de compétences et de divers milieux, ces programmes contribuent à renforcer la diversité culturelle et la résilience économique du Canada et appuient la pleine participation économique des femmes et de divers groupes de personnes.

IRCC recueille des données désagrégées sur le genre des clients qui présentent une demande au titre du Programme des candidats des provinces (PCP), du Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) et du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN). Tous les candidats du PCP, du PICA et du PPICRN continueront d’être évalués sur un pied d’égalité selon un ensemble défini de critères de sélection qui ne tiennent pas compte du genre, de la religion, de l’ethnicité, de l’orientation sexuelle ou d’autres facteurs de diversité.

Dans le cadre de leur engagement, les employeurs désignés qui participent au PPICRN doivent suivre une formation en compétences interculturelles qui comprend une formation sur la façon d’éliminer les préjugés implicites des processus d’embauche et de gestion des employés.

Dans le cadre du PPICRN, les étrangers sont d’abord désignés par des partenaires communautaires et le programme pilote a permis d’intégrer diverses professions occupées majoritairement par des hommes et des femmes, notamment des éducatrices de la petite enfance, des camionneurs, des cuisiniers, des infirmières, des aides à domicile, etc. Afin de réduire les effets négatifs possibles pour les conjoints, IRCC a pris la décision d’étendre le permis de travail ouvert temporaire à tous les conjoints des candidats du programme. Lorsque les demandeurs principaux viennent au Canada, ils sont autorisés à emmener leur conjoint et leurs enfants à charge avec eux, et tous sont admissibles à la résidence permanente en même temps.

Voie d’accès complémentaire – dans le cadre des programmes d’immigration économique fédérale et régionale

Le Programme pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) est une voie complémentaire à la mobilité de la main‑d’œuvre qui aide les réfugiés qualifiés et d’autres personnes déplacées à immigrer au Canada en offrant aux demandeurs admissibles des mesures de facilitation qui les aident à surmonter certains des obstacles auxquels ils peuvent se heurter au moment de présenter une demande au titre des programmes d’immigration économique.

IRCC recueille des données qui sont ventilées selon le genre des demandeurs principaux qui présentent une demande et arrivent au Canada dans le cadre du PVAME, ainsi que pour les personnes à leur charge. Depuis son lancement en avril 2018, le programme pilote a généré un faible nombre global d’admissions, et la proportion de femmes parmi les demandeurs principaux demeure faible.

IRCC continue de travailler à améliorer l’égalité des genres parmi les demandeurs principaux et à cerner les obstacles, notamment les obstacles systémiques, afin de remédier à ce déséquilibre et de garantir un accès équitable au programme pilote.

Regroupement familial

IRCC facilite l’admission d’un nombre cible de résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial. Les candidats sont des époux, des partenaires et des personnes à charge, des parents, des grands‑parents et certains autres membres de la famille (par exemple, un membre de la parenté orphelin) qui souhaitent rejoindre leur famille au Canada.

Le Programme du regroupement familial recueille des données désagrégées sur le genre des répondants, des cosignataires (le cas échéant) et des clients (c’est‑à‑dire, demandeurs principaux et membres de la famille qui les accompagnent). Le Ministère recueille des données sur l’âge et le pays de citoyenneté des demandeurs, ainsi que des données sur les mariages forcés. Ces données désagrégées aideront IRCC à atténuer les résultats imprévus ou différents et à mettre au jour les lacunes potentielles dans le système.

En 2024, IRCC terminera l’évaluation du programme du regroupement familial. Les résultats de l’évaluation pourraient aider à cerner des lacunes et aider le Ministère à accroître la capacité du programme de rendre compte des considérations liées à l’ACS Plus.

IRCC continue de surveiller les données et poursuit la mise en œuvre des mesures de lutte contre la violence familiale lancées en 2019 pour aider les étrangers au Canada qui se trouvent dans des situations de violence familiale à trouver la sécurité.

IRCC a élaboré un module de formation sur la violence fondée sur le genre afin d’aider les décideurs à reconnaître les signes d’une situation possible de violence familiale et à savoir comment procéder en cas de signalement ou de violence soupçonnée. IRCC procède également à la mise à jour de ses documents afin d’intégrer un langage inclusif dans ses guides et formulaires et de s’assurer que les directives figurant dans les instructions relatives à l’exécution des programmes respectent les principes de l’ACS Plus, notamment durant les entrevues et lorsqu’on demande aux personnes 2ELGBTQI+ de fournir une preuve de leur statut relationnel.

Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire

Le programme d’immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire facilite l’admission d’un nombre déterminé de résidents permanents pour des considérations d’ordre humanitaire ou d’intérêt public, en réponse à des situations dans lesquelles le genre et la diversité peuvent représenter des facteurs importants.

Le Ministère continue de collaborer avec divers groupes d’intervenants qui défendent les intérêts de groupes particuliers, dont le Black Legal Action Centre et le Migrant Rights Network, afin de mieux comprendre le vécu des migrants qui sont susceptibles de profiter des programmes humanitaires. Grâce à cette collaboration, IRCC peut élaborer des politiques d’intérêt public plus inclusives qui répondent aux besoins de divers groupes en plus de favoriser l’équité et l’inclusion au sein du système d’immigration.

Les perspectives du genre et de la diversité continueront d’être prises en compte dans le programme discrétionnaire d’IRCC dans le cadre de l’élaboration des outils et de la surveillance des résultats, notamment par l’utilisation de données désagrégées sur le genre, l’âge et le pays d’origine.

Réinstallation de réfugiés

Par le truchement du Programme d’aide à la réinstallation, IRCC finance des fournisseurs de services pour offrir des services d’établissement immédiats et essentiels aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et à d’autres clients admissibles durant les quatre à six premières semaines suivant leur arrivée au Canada. Ces services tiennent compte du genre et de la diversité des réfugiés en fournissant, le cas échéant, du personnel et des interprètes de genre féminin, en s’assurant que des mesures appropriées sont prises pour les mères célibataires et en effectuant une évaluation ciblée des besoins.

En plus des effets généraux du programme de réinstallation, plusieurs de ses éléments particuliers sont bénéfiques pour divers groupes de personnes persécutées.

En reconnaissance du fait que les femmes et les filles sont souvent particulièrement vulnérables dans les situations de réfugiés lorsqu’elles ne font pas partie d’une unité familiale conventionnelle, les agents d’immigration ont la capacité de désigner des cas « Aide aux femmes en péril » et de les traiter en priorité. À leur arrivée au Canada, ces personnes ont ainsi la possibilité d’obtenir des services supplémentaires dans le cadre du Programme d’aide conjointe, ainsi que des ressources et des services d’établissement adaptés au genre.

Le Programme d’aide conjointe fournit un soutien supplémentaire à l’établissement aux réfugiés qui ont des besoins particuliers, notamment les personnes en situation de handicap. Dans le cadre de ce programme, les réfugiés admissibles reçoivent des prestations de soutien du revenu pendant un maximum de deux ans et sont jumelés à un groupe de parrainage privé qui fournit une aide supplémentaire à l’établissement, un soutien émotionnel et de l’aide pour s’adapter à la vie au Canada.

Les réfugiés sont dispensés de l’exigence de ne pas constituer un fardeau excessif sur les services de santé, ce qui signifie que le Canada peut réinstaller des réfugiés qui ont un handicap ou des problèmes de santé qui les rendraient autrement inadmissibles au titre des autres catégories d’immigration. Les réfugiés doivent toujours passer un examen médical à l’étranger et satisfaire aux autres critères d’admissibilité liés à la santé.

Le Programme de protection d’urgence du Canada fournit une protection aux personnes persécutées qui sont exposées à des menaces immédiates à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique. Le processus accéléré fourni dans le cadre du Programme de protection d’urgence aide des réfugiés à se mettre en sécurité dans des situations où ils risqueraient autrement d’être tués, de subir des actes de violence, d’agression sexuelle, d’emprisonnement arbitraire, ou d’être renvoyés dans leur pays de nationalité ou de résidence habituelle.

Par le volet des défenseurs des droits de la personne, le Canada vise à réinstaller les défenseurs des droits de la personne qui courent le plus grand risque, n’importe où dans le monde et peu importe leur nationalité ou leur profession.

Le Canada collabore avec des partenaires pour venir en aide aux groupes ciblés. En juin 2023, IRCC a signé un protocole d’entente avec le Rainbow Railroad, une organisation canadienne sans but lucratif qui aide les personnes LGBTQI+^{Note de bas de page 1} persécutées du monde entier à trouver des voies vers la sécurité. En tant que partenaire de recommandation direct, le Rainbow Railroad collaborera avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés pour recommander des réfugiés à réinstaller au Canada dans le cadre du programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, aidant ainsi plus de réfugiés LGBTQI+ à commencer une nouvelle vie au Canada. En outre, IRCC appuie les efforts de l’organisation Rainbow Refugee de Vancouver, dans le cadre du Rainbow Refugee Assistance Partnership qui offre des places de réinstallation supplémentaires pour que des réfugiés LGBTQI+ puissent être parrainés par des organisations du secteur privé qui sont signataires d’une entente de parrainage (SEP)^{Note de bas de page 2} au Canada; une partie de l’aide financière est fournie par le gouvernement du Canada.

Des données sur le genre sont recueillies pour chaque personne qui arrive au pays. Le gouvernement ne recueille pas de données d’immigration ventilées selon la race lorsque les réfugiés présentent une demande à l’étranger, mais le fait d’utiliser le pays de nationalité original des nouveaux arrivants comme indicateur substitut signifie que la majorité des nouveaux arrivants réfugiés sont des personnes racisées. Le Ministère travaillera avec des partenaires de recherche et d’évaluation à l’interne pour s’assurer que des données pertinentes sont recueillies dans le cadre des cycles réguliers de suivi et d’évaluation du rendement, notamment l’ACS Plus du Programme d’aide à la réinstallation qui est en cours.

En parallèle, le Ministère travaille avec des partenaires de recherche et d’évaluation à l’interne pour s’assurer que les nouveaux outils du programme n’ont pas des effets disproportionnés sur certains groupes, en particulier ceux qui sont habituellement marginalisés.

Asile

IRCC est responsable de la gestion du système d’octroi de l’asile au Canada dans le cadre duquel des étrangers qui se trouvent déjà au Canada peuvent demander l’asile. Ce système offre une protection adaptée au genre aux demandeurs d’asile au Canada qui fuient des conflits fondés sur le genre ou un État fragile. Le système est appuyé par les Directives du président de la CISR sur les femmes qui demandent l’asile en raison d’une crainte de persécution fondée sur leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leur expression de genre.

Les données recueillies sur les demandes d’asile peuvent être ventilées en fonction de l’âge, du genre et de la taille de la famille dans le but d’analyser aussi précisément que possible la manière dont les groupes vulnérables peuvent être touchés. IRCC et ses partenaires continuent de recueillir, d’analyser et de publier des données ventilées selon le sexe, le pays d’origine et d’autres indicateurs clés et cherchent continuellement des moyens de mesurer le rendement et les progrès liés à l’ACS Plus.

Établissement

L’ACS Plus est un élément important du Programme d’établissement. En 2024‑2025, IRCC continuera de renforcer la gouvernance du secteur de l’établissement selon l’ACS Plus, ce qui comprend des mesures de responsabilisation pour faire le suivi et rendre compte des activités qui font progresser les priorités ministérielles en matière de lutte contre le racisme, d’égalité des genres et de vérité et réconciliation, réduisent les obstacles aux services et éliminent les inégalités pour certains groupes de nouveaux arrivants au moyen de programmes ciblés.

Les programmes qui visent à prévenir et à éliminer la violence fondée sur le genre se poursuivront en 2024‑2025. Ces programmes comprendront des ressources et du soutien pour les personnes qui ont subi de la violence, des initiatives pour sensibiliser les hommes et les garçons à cette question et des activités axées sur le renforcement de la capacité d’intervention du secteur de l’établissement.

Pour comprendre les effets du Programme d’établissement pour les nouveaux arrivants, IRCC mène depuis 2018 le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants (SRNA) qui sert à recueillir des renseignements sur les résultats en matière d’établissement auprès des clients et des non‑clients du Programme d’établissement d’IRCC. Le sondage recueille des éléments de données supplémentaires comme la race, le genre, le statut 2ELGBTQI+, le handicap, la situation de famille, le revenu du ménage, les expériences de discrimination vécues durant la réception de services d’établissement et le sentiment d’appartenance, ce qui permet une analyse approfondie des résultats et des obstacles à l’établissement selon une approche intersectionnelle.

Pour approfondir la compréhension des différences dans les résultats en matière d’établissement parmi les nouveaux arrivants, IRCC mènera le sondage en 2024-2025 tout en renforçant l’analyse des données. En outre, l’analyse courante portera sur les expériences de discrimination vécues par les nouveaux arrivants dans le contexte des services d’établissement. En 2024‑2025, IRCC utilisera les conclusions du sondage pour la production de rapports sur les résultats, ainsi que pour l’élaboration et la conception des programmes, l’établissement des priorités et la préparation en vue du prochain processus de réception des demandes au titre du programme.

Répondre aux besoins des jeunes et des personnes âgées

En tant que ministère partenaire de la Stratégie emploi et compétences des jeunes d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), IRCC continuera d’appuyer la prestation de services liés à l’emploi qui sont adaptés aux besoins des jeunes nouveaux arrivants dans le cadre du Programme d’établissement.

En 2024‑2025, IRCC continuera également d’améliorer les programmes qui ciblent les personnes âgées pour qu’ils tiennent compte de la diversité démographique, des personnes en situation de handicap et de l’âge.

Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées

Les nouvelles arrivantes racisées doivent souvent faire face à de multiples obstacles lorsqu’elles entrent sur le marché du travail canadien. IRCC a donc lancé l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées en décembre 2018 pour encourager l’emploi et l’avancement professionnel de ce groupe de femmes. Bien que l’Initiative pilote soit terminée depuis mars 2023, le gouvernement fédéral reste déterminé à aider les nouvelles arrivantes racisées à trouver un emploi intéressant au Canada et à progresser dans leur carrière en profitant de services conçus expressément pour elles. En 2024‑2025, IRCC continuera d’appuyer la prestation de services liés à l’emploi qui sont adaptés aux besoins des nouvelles arrivantes racisées, tout en intégrant aux futurs processus les enseignements tirés de l’Initiative pilote.

Lutte contre la violence fondée sur le sexe

Dans le cadre de la Stratégie canadienne pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe (VFS), IRCC a reçu un financement pour mettre en œuvre une stratégie de lutte contre la VFS dans le secteur de l’établissement au moyen d’un partenariat concerté entre des organisations des secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence (ngbv.ca). Dans le cadre du budget 2021, IRCC a reçu un financement de deux millions de dollars réparti sur cinq ans, soit jusqu’en 2026. Ce travail continuera de mettre l’accent sur le renforcement des capacités dans l’ensemble du secteur de l’établissement, la sensibilisation à la question de la VFS, l’établissement d’une base de connaissances commune sur la VFS et une formation en ligne qui aidera les travailleurs de l’établissement de première ligne à reconnaître les signes de violence et à fournir des soutiens adaptés.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeport

Citoyenneté

Collaboration avec Statistique Canada

Le Programme de citoyenneté collabore avec Statistique Canada afin d’examiner les facteurs (par exemple, la scolarité, la langue, le revenu, la région d’origine, le genre, etc.) qui influencent le taux d’obtention de la citoyenneté. En 2024‑2025, ces renseignements seront mis à profit dans le cadre de l’analyse du programme.

Sondage sur l’expérience client

Le Programme de citoyenneté recueille des données sur le genre, l’âge et la langue au moyen du Sondage annuel sur l’expérience client d’IRCC. En 2023‑2024, le programme a examiné de nouveaux indicateurs de mesure complémentaires à inclure dans le sondage afin d’accroître la capacité de rendre compte des impacts à partir d’une analyse de données désagrégées. Le programme poursuivra ces efforts en 2024‑2025.

Passeport

Le Programme de passeport recueille des données qui lui permettent de faire le suivi et de rendre compte des retombées du programme des points de vue du genre et de la diversité. Il effectue une ACS Plus et utilise un outil d’évaluation de l’impact racial pour toutes les nouvelles politiques opérationnelles. Le Programme aussi recueille plusieurs éléments de donnée clés à l’aide des formulaires de demande, notamment le genre (y compris l’indicateur de genre « X »), la date de naissance (âge) et le lieu de naissance. D’autres renseignements démographiques sur les clients sont recueillis dans le cadre du Sondage annuel sur l’expérience client.

En 2023, le Programme de passeport a appliqué l’outil d’évaluation de l’impact racial à toutes ses politiques opérationnelles existantes, ce qui a permis de trouver des solutions préliminaires pour rendre les politiques du programme plus équitables en fonction de considérations culturelles.

Dans le cadre de cet engagement envers l’ACS Plus, le Programme a mis à jour les limites de son système précédent afin que les Canadiens ne portant qu’un seul nom puissent représenter correctement leur nom sur leurs documents de voyage.

Parallèlement à ce travail, le Programme de passeport est à mettre en œuvre de nouvelles politiques qui visent à réduire les obstacles pour les clients en situation de handicap. Ces politiques viendront officialiser une mesure provisoire qui permet aux employés du gouvernement du Canada de fournir de l’aide aux demandeurs qui ne peuvent pas remplir les formulaires de demande de documents de voyage par eux‑mêmes en raison d’un handicap. En outre, le Programme est en train de réviser ses procédures à l’intention des clients qui présentent une demande au nom d’un membre de leur famille qui n’est pas en mesure de le faire par lui‑même en raison de besoins en matière d’accessibilité.

Ces travaux se poursuivront en 2024‑2025 tandis que le Programme de passeport continue l’examen et la mise à jour de ses politiques opérationnelles afin de rendre ses politiques et procédures plus équitables pour tous les Canadiens.

Autre

Participation aux forums internationaux

IRCC continue de collaborer avec des partenaires internationaux afin de faire progresser les obligations internationales du Canada en matière de protection, qui comprennent la protection des réfugiés, en particulier dans les situations où les déplacements forcés exacerbent la vulnérabilité existante des femmes, des filles et des personnes en situation de handicap et où des personnes sont persécutées en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre et de leurs caractéristiques sexuelles. La participation aux discussions bilatérales, régionales et multilatérales permet notamment à IRCC de promouvoir la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés et de son approche sensible au genre, dans le but de mieux protéger et autonomiser les réfugiés vulnérables, d’encourager les autres pays à remplir leurs obligations juridiques internationales et d’accroître la collaboration internationale pour offrir des solutions globales aux problèmes des réfugiés.

Dans le cadre de son engagement international, IRCC est notamment partenaire de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés. Le Canada continuera d’échanger des pratiques exemplaires avec les pays qui sont en voie d’élaborer des programmes de parrainage de réfugiés. Quelques‑unes de ces pratiques et leçons apprises concernent la participation des groupes de réfugiés à la planification des programmes et la prise en compte des facteurs de genre et d’intersectionnalité dans la conception des programmes.

Le Canada continue de manifester son appui à une politique d’aide féministe en présidant la Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions (MIRPS en espagnol). Les considérations liées au genre et les sujets qui dirigent l’attention sur les besoins des femmes et des filles en matière de protection internationale ont été intégrés aux activités mises en œuvre sous la présidence du Canada. IRCC poursuivra quelques‑unes des initiatives en sa capacité actuelle de président sortant de la Plateforme de soutien du MIRPS.

Le Canada continue aussi d’appuyer une approche adaptée au genre pour la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM), un accord intergouvernemental sur des approches communes à l’égard de la migration internationale. Le PMM considère l’adaptation au genre comme un principe directeur de portée générale en matière de migration. IRCC intensifiera ses efforts pour promouvoir une approche inclusive de la migration, notamment en participant aux examens régionaux du PMM en 2024, et en continuant d’appuyer le laboratoire de recherche politique action sur le genre et la migration GenMig (site Web en anglais seulement); cette initiative de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) mise sur les études d’impact pour promouvoir des politiques, des opérations, des programmes et des pratiques adaptées au genre dans le domaine de la migration.

IRCC finance également deux projets en collaboration avec l’OIM. Le premier, d’une durée de deux ans, vise à renforcer les pratiques de recrutement éthique pour promouvoir une mobilité sûre et réglementée de la main‑d’œuvre au Mexique, et accorde une attention particulière aux questions différenciées selon le genre qui touchent les femmes en milieu de travail. L’autre projet porte sur le recrutement équitable et éthique aux Philippines et vise à combler les lacunes présentes dans les initiatives de renforcement des capacités du ministère des Travailleurs migrants, au profit des organismes gouvernementaux qui participent au recrutement international de travailleurs migrants et du secteur privé du recrutement. Reconnaissant la féminisation accrue de la main‑d’œuvre immigrante, en particulier chez les Philippins, le projet vise à promouvoir des stratégies inclusives et sensibles au genre et à encourager la participation des femmes et des membres LGBTQI+ des organisations concernées.

Faciliter la participation

Participation au Forum mondial sur les réfugiés

Dans le cadre du Forum mondial sur les réfugiés de 2019, le Canada a signé un engagement commun en faveur d’une participation significative des réfugiés aux décisions qui les concernent, soulignant que cette participation devrait tenir compte de la diversité au sein des communautés, notamment l’âge, le genre et le handicap. En partenariat avec Affaires mondiales Canada, IRCC a depuis invité des personnes ayant vécu des déplacements forcés à agir comme conseillers et à faire partie des délégations canadiennes qui participent aux réunions du système international de réfugiés, notamment au Forum mondial sur les réfugiés, aux sessions du Comité exécutif de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, à la réunion des fonctionnaires de haut niveau, ainsi qu’aux Consultations sur la réinstallation et les voies complémentaires (anciennement appelées Consultations tripartites annuelles sur la réinstallation) et à son groupe de travail sur la réinstallation. Le Canada confie au Réseau consultatif sur les réfugiés du Canada la responsabilité de nommer des conseillers auprès des réfugiés selon les principes intersectionnels énoncés dans l’engagement de 2019.

Lors du Forum mondial sur les réfugiés en décembre 2023, la délégation du gouvernement du Canada comprenait une forte représentation de la société civile canadienne, près du tiers de ses membres représentant des organisations non gouvernementales et dirigées par des réfugiés. La délégation comprenait également des conseillers spécialisés en matière de réfugiés du Réseau consultatif sur les réfugiés du Canada, des membres du Conseil de l’éducation des réfugiés du projet Ensemble pour l’apprentissage, et plusieurs experts en protection des réfugiés ayant vécu des déplacements forcés.

En tant que premier président de l’Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés, et avec l’appui de ses partenaires nationaux et internationaux, le Canada poursuit activement l’objectif d’intégrer la participation significative des réfugiés aux activités courantes de l’Alliance. En septembre 2023, l’Alliance a embauché cinq conseillers auprès des réfugiés de milieux et de genres différents pour faire partie du groupe restreint et fournir des idées et des conseils au sujet du renforcement des capacités pour créer des voies complémentaires pour la mobilité de la main‑d’œuvre réfugiée à l’échelle mondiale. Le financement de cette initiative par le Canada témoigne de la nécessité de faire entendre des voix diverses et de tenir compte de la participation significative des réfugiés. Par l’intermédiaire de l’Alliance, le Canada continuera de veiller à ce que des voix diverses soient présentes à la table et influencent le travail important qui est accompli.

Participation et consultations au pays

Au terme de l’Examen stratégique de l’immigration mené par le Ministère, un conseil formé de nouveaux arrivants sera mis en place et chargé de fournir au sous‑ministre des commentaires et des conseils sur les politiques et les programmes d’immigration. Le conseil sera composé d’un groupe diversifié de nouveaux arrivants de tout le pays qui, en s’appuyant sur leur propre expérience vécue, devraient aider le Ministère à mieux comprendre les intersections entre l’immigration et le genre, la race et d’autres facteurs socioéconomiques.

Au Canada, des travaux sont en cours pour diversifier et élargir l’éventail des partenaires invités à assister ou à participer aux activités de consultation et de mobilisation du Ministère, qui prévoient notamment une augmentation marquée du nombre d’organisations 2ELGBTQI+, autochtones et confessionnelles participant aux initiatives de sensibilisation d’IRCC.

Effectif d’IRCC – Initiatives liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion

Le Ministère continuera d’honorer ses engagements en vue de constituer un effectif plus diversifié à tous les niveaux et représentatif de la population canadienne. Plusieurs initiatives sont prévues à cette fin, dont la mise en œuvre d’un plan qui permettra à IRCC d’atteindre ses objectifs de base au chapitre de la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) d’ici 2024.

Ce plan visera à offrir aux principaux intervenants un accès à des données sommaires désagrégées sur l’EE afin de favoriser un plan d’action plus efficace et une meilleure prise de décisions pour la gestion du personnel aux chapitres du recrutement, de l’avancement, de l’apprentissage et du perfectionnement.

Le processus de déclaration volontaire de l’appartenance aux groupes visés par l’EE a jusqu’à présent été géré à l’interne par IRCC. Avec le lancement prévu du questionnaire de déclaration volontaire modernisé du SCT, le Ministère mettra en œuvre une stratégie de mobilisation globale pour faire valoir l’importance de la déclaration volontaire, qui aura pour objectif de promouvoir un changement de culture par rapport aux préjugés liés au processus et de sensibiliser au fait que les données recueillies peuvent avoir une incidence pour notre organisation.

De plus, IRCC procédera à un examen des programmes pilotes de perfectionnement existants (p. ex. le programme Mentorat Plus) qui soutiennent l’avancement professionnel des groupes visés par l’EE afin d’accroître leur représentation aux niveaux professionnels intermédiaires et supérieurs.

IRCC continuera d’accroître la visibilité du Ministère dans les salons de l’emploi et les événements et auprès de diverses communautés, ainsi que de chercher des possibilités de partenariat avec des intervenants des secteurs public et privé pour tirer parti de diverses approches novatrices en matière de recrutement et continuer à attirer la plus grande diversité possible de talents.

En 2023, IRCC a entrepris une étude des systèmes d’emploi qui vise à déterminer s’il existe des obstacles pour les groupes désignés dans les processus des ressources humaines. Les renseignements recueillis serviront de fondement à l’élaboration d’un plan pluriannuel de lutte contre le racisme et de diversité, d’équité et d’inclusion qui s’attaquera aux obstacles auxquels sont confrontés les groupes visés par l’EE.

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, IRCC a publié son premier Plan sur l’accessibilité en 2022 et son premier rapport d’avancement en 2023. Les domaines prioritaires prévus dans la Loi sont les suivants : emploi; environnement bâti; technologies de l’information et des communications; Communications; acquisition de biens, de services et d’installations; conception et prestation des programmes et des services; Transports. En outre, le Plan sur l’accessibilité contient des engagements liés aux mesures d’adaptation (obligation de prendre des mesures d’adaptation) et à la culture. Le rapport vise à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles pour les personnes en situation de handicap. En 2024, IRCC prévoit travailler à l’élaboration d’indicateurs de mesure pour donner suite à ces engagements.

En octobre 2023, dans le cadre de sa réorganisation, IRCC a établi une nouvelle Direction générale de l’équité, qui agira comme centre d’expertise axé sur ce sujet pour le Ministère. En 2024-2025, le Ministère s’attachera à regrouper diverses fonctions liées à la lutte contre le racisme, à l’ACS Plus, à la politique et aux cadres sur l’équité et au soutien des employés, au sein de la nouvelle direction générale créée. Ces changements structurels visent à aider IRCC à adopter une approche qui est plus intersectionnelle à l’égard de l’équité et à garantir une plus grande uniformité et une plus grande équité dans tous les aspects du travail d’IRCC, notamment la gestion des personnes, la conception des politiques et de programmes, et la prestation des services.

La Direction générale de l’équité fournira des directives et surveillera les résultats des initiatives liées à la lutte contre le racisme, à l’accessibilité, à la politique d’équité et à la réconciliation, et d’autres initiatives liées à l’équité qui amélioreront le bien-être en milieu de travail et permettront d’atteindre des résultats équitables pour les employés, les clients et les Canadiens autochtones et non autochtones. La nouvelle direction générale comprendra un bureau de médiation qui servira de voie de recours indépendante pour les employés et traitera les plaintes de racisme et de discrimination ainsi que d’autres questions liées au bien-être. De plus, le Bureau de l’ombudsman jouera un rôle clé dans les efforts menés pour repérer les préjugés systémiques dans les systèmes d’emploi et le milieu de travail, et veillera à ce que des mesures ministérielles soient adoptées pour régler efficacement ces problèmes.

La nouvelle Direction générale de l’équité coordonnera aussi l’engagement continu entre les divers responsables des perspectives à IRCC et dans l’ensemble du gouvernement du Canada, comme celles des communautés noires et racisées, de la communauté 2ELGBTQI+ (personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et intersexuées), des personnes en situation de handicap, des femmes et des peuples autochtones, afin d’approfondir l’application de l’intersectionnalité dans l’analyse des politiques et des programmes en matière d’immigration.

La supervision du travail du Bureau de soutien aux employés (BSE) et du Bureau de résolution des conflits (BRC) fait également partie du mandat de la Direction générale de l’équité. Le BSE s’efforce de soutenir la capacité d’IRCC de fournir des mesures d’adaptation opportunes et efficaces, conformément à la Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, qui relève de la Stratégie de gestion des personnes. Dans le cadre des engagements d’IRCC à l’égard de la diversité, de l’équité et de l’inclusion et de son plan d’accessibilité, requis en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le rôle du BSE est de faciliter les solutions d’adaptation pour les employés handicapés et les autres motifs de distinction illicite de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le BSE s’efforce également de simplifier le processus pour obtenir ces solutions, afin de s’assurer qu’IRCC respecte ses obligations en vertu de ces lois et directives en répondant aux besoins des employés avec respect et en temps opportun.

Le BRC aide IRCC à respecter ses engagements à l’égard de la lutte contre le racisme et de la promotion de la diversité, de l’équité et de l’inclusion en renforçant ses compétences et capacités en la matière au moyen d’outils et de services qui aident les employés et les gestionnaires à soulever et à résoudre les problèmes en toute sécurité, comme les préjugés inconscients, le racisme et la discrimination, créant ainsi un espace de travail plus sûr pour tous. Sous l’égide de la Direction générale de l’équité, le BRC et le BSE font partie intégrante des efforts d’IRCC pour répondre aux priorités ministérielles, éliminer les obstacles et créer un environnement sûr qui favorise la productivité et améliore la capacité du Ministère d’attirer et de retenir les talents.

En 2024-2025, le Ministère fera la promotion du travail pour s’attaquer au racisme systémique et aux inégalités en ciblant des stratégies afin d’intégrer le travail lié à la lutte contre le racisme et à l’équité et les mesures clés du rendement à la production de rapports sur la planification, les évaluations et les résultats du Ministère. En tirant parti des initiatives de la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 d’IRCC (2021-2024), le Ministère mettra à jour sa stratégie et son travail sur la lutte contre le racisme pour adopter une approche holistique au travail se rapportant à l’équité afin de promouvoir ce concept pour ses employés, ses clients et les Canadiens. IRCC continuera de produire des rapports sur les résultats de ses efforts de lutte contre le racisme et de promotion de l’équité en faisant le suivi des progrès et en faisant état des engagements ministériels visant à améliorer la transparence et la responsabilisation des diverses initiatives d’équité envers le ministre, le Parlement et les Canadiens.

Les perspectives en matière d’équité à l’appui des résultats ministériels comprendront des examens, fondés sur des données probantes, des politiques, des programmes et des opérations afin d’établir une compréhension de base des préjugés potentiels en matière de politiques, de conception de programmes, de prise de décisions opérationnelles et de gestion des risques. La nouvelle approche intégrera plusieurs points de vue en matière d’équité grâce à une approche intersectionnelle axée sur l’application de cette analyse le plus tôt possible dans le cycle d’élaboration des politiques et des programmes et le processus de conception de la prestation de services. Cette approche comprendra des initiatives visant à cerner et à éliminer les préjugés dans la mise en œuvre de solutions automatisées et la modernisation des plateformes numériques du Ministère.

Les initiatives d’IRCC décrites dans les piliers liés au milieu de travail équitable et aux responsabilités en matière de leadership de la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 appuieront l’appel à l’action du greffier du Conseil privé publié le 9 mai 2023 afin d’accroître l’équité en matière d’emploi en établissant des buts de recrutement et de promotion pluriannuels pour les Autochtones, les Noirs et les autres employés racisés ainsi que la mise en œuvre de l’indice de la Stratégie exécutive de lutte contre le racisme, de diversité, d’équité et d’inclusion pilotée au sein du Ministère en 2023-2024.