ARCHIVÉ – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2017

Message du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Alors que le Canada fêtait cette année son 150e anniversaire de la Confédération, les Canadiens de tout le pays ont célébré la diversité qui nous renforce. Pendant toute son histoire, le Canada a fièrement accueilli des immigrants et des réfugiés du monde entier. D’ailleurs, notre pays a été bâti par les nombreuses contributions culturelles et économiques appréciables des immigrants et de nos peuples autochtones.

L’immigration est non seulement une composante importante de l’histoire de notre pays, mais elle fait aussi partie intégrante de son avenir, en stimulant la croissance économique, la création d’emplois et notre prospérité. Comme ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, c’est pour moi un honneur de poursuivre sur la lancée de la tradition d’accueil de notre pays, alors que nous façonnons son avenir.

En 2016, le Canada a accueilli plus de 296 000 résidents permanents, un nombre tout près de notre nouvelle cible de 300 000, que nous désirons atteindre en 2017. Pour répondre aux besoins grandissants de notre économie et accroître le marché du travail, la catégorie d’admissions la plus importante en 2016 a continué d’être la catégorie de l’immigration économique, qui a attiré environ 156 000 résidents permanents.

Le nombre élevé d’admissions de résidents permanents en 2016 est aussi le résultat d’un engagement exceptionnel à l’égard de la réinstallation de réfugiés syriens et d’un effort renouvelé pour réunir les familles. Plus de 62 000 personnes ont été admises au Canada en qualité de réfugiés réinstallés, comme individus ayant obtenu le statut de personne protégée au Canada par l’intermédiaire du système d’octroi de l’asile et comme personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire en vertu des politiques d’intérêt public. Le Canada a aussi accueilli environ 78 000 résidents permanents de la catégorie du regroupement familial, ce qui représente une hausse de 19 pour cent par rapport à 2015 et témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada de réunir un plus grand nombre de familles, plus rapidement.

L’immigration temporaire a aussi continué à jouer un rôle important pour répondre aux besoins de notre marché du travail, et elle apporte une contribution appréciable à notre économie dans son ensemble. Le Canada est en voie de devenir une destination de plus en plus prisée pour les étudiants étrangers et les touristes, et ceux qui sont venus au Canada temporairement en 2016 ont apporté une contribution de 32,2 milliards de dollars à notre économie.

Dans l’année écoulée, le Canada a délivré plus de 286 000 permis de travail à des travailleurs temporaires. Pour attirer et retenir des travailleurs de talent de calibre mondial, le gouvernement a aussi lancé en 2016 la Stratégie en matière de compétences mondiales. Un aspect clé de cette initiative consiste à accélérer l’arrivée des travailleurs temporaires hautement qualifiés afin d’aider les entreprises à recruter les gens de talent dont elles ont besoin pour réussir sur un marché mondial de plus en plus concurrentiel.

Pour mieux répondre aux besoins économiques régionaux au moyen de l’immigration, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a lancé, au cours de la dernière année, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, axé sur les employeurs. De plus, pour accroître la compétitivité de notre pays à l’échelle mondiale, le Programme de visa pour démarrage d’entreprise est devenu un élément permanent de notre programme d’immigration économique.

Alors que le Canada continuera d’être un pays d’accueil qui fortifie notre diversité, le gouvernement est aussi conscient du besoin permanent d’assurer un juste équilibre entre notre ouverture et la sécurité des Canadiens. Cet équilibre est essentiel à la réussite future de notre programme d’immigration pour faire en sorte qu’il continue d’apporter des avantages économiques et sociaux au Canada. Nous demeurons déterminés à réunir plus rapidement un plus grand nombre de familles et à respecter nos obligations humanitaires, tout en nous efforçant de rendre notre système d’immigration plus efficace et sensible à nos besoins économiques.

Alors que nous continuons à travailler pour atteindre ces objectifs à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté, c’est avec beaucoup de fierté que je présente le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2017, y compris le plan des niveaux d’immigration de 2018 à 2020.

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L’honorable Ahmed D. Hussen, CP., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Introduction

À propos de l’immigration au Canada

L’immigration au Canada peut se faire à titre permanent ou temporaire comme pour une visite, des études ou un emploi. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est chargé de la gestion globale du système d’immigration du Canada et traite un nombre important de demandes de statut de résident permanent et temporaire dans son vaste réseau de traitement mondial. Qu’il s’agisse d’immigration temporaire ou permanente, les demandeurs sont soumis à des vérifications pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens.

Dans les volets de la migration temporaire et de la résidence permanente, le Canada choisit des ressortissants étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité du pays et à celle des membres de leur famille. La tradition humanitaire et les obligations internationales du Canada sont aussi confirmées par l’accueil au pays de réfugiés et d’autres personnes ayant besoin de protection.

Lorsqu’il choisit des ressortissants étrangers pour venir au Canada en tant que résidents permanents, IRCC travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, de même qu’avec des fournisseurs de services, afin d’aider ces gens à s’établir au sein de la société canadienne et à participer à l’économie grâce à un certain nombre de services d’aide à l’établissement.

À propos du présent rapport

Chaque année, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté présente le Rapport annuel au Parlement sur le système d’immigration du Canada. Le rapport donne au ministre l’occasion de présenter systématiquement l’information pertinente sur les admissions de résidents permanents, le nombre de résidents temporaires, les aspects de l’interdiction de territoire et l’analyse comparative entre les sexes. Il offre aussi un contexte important pour la prévision des admissions de résidents permanents au cours de l’année civile subséquente, ce qui est essentiel à des fins de planification pour IRCC et ses partenaires à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement.

Le rapport annuel se conforme aux exigences de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR, voir l’annexe). Comme au cours des 10 dernières années, le rapport met l’accent sur les admissions de résidents permanents par rapport à l’exercice précédent et le plan pour les admissions au cours de l’exercice à venir, le nombre de résidents temporaires et les entrées et séjours comparativement à l’exercice précédent, les partenariats provinciaux et territoriaux et les ententes bilatérales, ainsi que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Comme l’indique le rapport de l’an dernier, l’analyse comparative entre les sexes du rapport de cette année a été améliorée et présente maintenant systématiquement des données ventilées selon le sexe^{Notes de bas de page 1}. De plus, la section normalement consacrée à l’analyse comparative entre les sexes met désormais l’accent sur un plus grand nombre de facteurs liés au sexe et à l’identité (ACS+) pour les résultats des immigrants, l’immigration économique, le regroupement familial, la réinstallation et l’établissement.

La SECTION 1 fournit les principales statistiques se rapportant aux résidents permanents admis en 2016 et met en relief les niveaux d’immigration de 2018 à 2020.

La SECTION 2 présente les principales statistiques se rapportant aux résidents temporaires admis en 2016.

La SECTION 3 porte sur les partenariats qu’IRCC a conclus avec les provinces et les territoires. Elle présente les ententes bilatérales actuellement en vigueur avec les provinces et les territoires, ainsi que les principales initiatives menées conjointement.

La SECTION 4 présente les faits saillants de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans les travaux d’IRCC en 2016.

Section 1 : Gérer l’immigration permanente

Admissions de résidents permanents en 2016

Après avoir consulté les provinces et les territoires et tenu compte des commentaires des intervenants, le gouvernement du Canada planifie les admissions de résidents permanents chaque année dans le but d’atteindre les objectifs en matière d’immigration du gouvernement énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et de réaliser ses priorités de manière à atteindre un juste équilibre entre les avantages de l’immigration et ses coûts. Les résidents permanents sont des personnes qui ont été autorisées à vivre en permanence au Canada et qui bénéficient du droit d’y travailler et d’y faire des études, mais qui n’ont pas obtenu la citoyenneté canadienne. Pour maintenir ce statut et ne pas être interdites de territoire, ces personnes doivent continuer à respecter les conditions de résidence et ne pas enfreindre les conditions de leur statut pour cause de grande criminalité, de sécurité, d’atteinte aux droits de la personne ou internationaux, de criminalité organisée ou de fausses déclarations. La LIPR définit trois catégories fondamentales de résidents permanents : les immigrants économiques, le regroupement familial et les réfugiés. Ce qui suit est un aperçu des admissions de résidents permanents en 2016.

Admissions de résidents permanents en 2016

Le Canada a admis 296 346 résidents permanents en 2016, nombre plus élevé qu’en 2015 (271 845) et le plus haut niveau d’admissions depuis 2010, année au cours de laquelle le Canada a accueilli 280 688 résidents permanents. Ce niveau d’admissions, qui témoigne d’un engagement exceptionnel à l’égard de la réinstallation de réfugiés syriens, ainsi que d’une attention renouvelée au regroupement familial, se situait dans la fourchette des niveaux prévus, soit de 280 000 à 305 000.

De ce nombre de résidents permanents admis, 53 % étaient des immigrants économiques (accompagnés de leur époux ou conjoint et de leurs personnes à charge), 26 % appartenaient à la catégorie du regroupement familial, 20 % étaient soit des réfugiés réinstallés, soit des personnes protégées et 1 % d’entre eux étaient membres de la catégorie humanitaire et autre. Le tableau 1 présente une ventilation détaillée des admissions en 2016 par catégorie d’immigrants et selon le sexe (homme et femme^{Notes de bas de page 2}). Pour plus de données statistiques sur les admissions, se reporter au site Web Données ouvertes du gouvernement du Canada et aux Faits et chiffres publiés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Dans tout le rapport annuel, les faits saillants des données ventilées selon le sexe sont présentés. La ventilation selon le sexe des admissions totales (demandeur principal et sa famille immédiate) de chaque programme d’immigration économique montre souvent une quasi-parité entre les femmes et les hommes. Toutefois, la ventilation selon le sexe des demandeurs principaux peut révéler des différences entre les hommes et les femmes. Les critères de sélection du programme d’immigration ne sont appliqués qu’aux demandeurs principaux – dans les programmes économiques, il s’agit des facteurs liés au capital humain que représentent le niveau d’études ou les compétences linguistiques, une offre d’emploi ou une nomination provinciale ou territoriale.

Source : IRCC, données sur les résidents permanents en mai 2017. D’autres données d’IRCC sont également disponibles dans le Bulletin trimestriel des statistiques administratives. Les chiffres reproduits dans le présent rapport, qui proviennent de sources de données d’IRCC, peuvent différer de ceux mentionnés dans des publications antérieures. De tels écarts sont généralement le résultat de rajustements normaux apportés aux fichiers de données administratives d’IRCC au fil du temps. Puisque les données du rapport ont été obtenues à un moment précis dans le temps, on s’attend à ce qu’elles changent à mesure que d’autres renseignements seront disponibles.

Données ventilées selon le sexe : Les totaux pour les données ventilées selon le sexe peuvent ne pas correspondre aux totaux pour le « Nombre d’admissions en 2016 » en raison des cas pour lesquels le sexe n’a pas été indiqué.

Faits saillants au sujet des admissions dans la catégorie de l’immigration économique en 2016

Tirant ses origines des objectifs de la LIPR, la catégorie de l’immigration économique est axée sur la sélection d’immigrants permettant de bâtir une main-d’œuvre qualifiée, de répondre à des besoins immédiats et à plus long terme du marché du travail, ainsi que de soutenir une croissance nationale et régionale de la population active. La catégorie de l’immigration économique regroupe les programmes économiques fédéraux, les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec, les gens d’affaires sélectionnés par le gouvernement fédéral et par le Québec, les candidats des provinces et des territoires ainsi que les aides familiaux. Elle comprend aussi les époux ou conjoints et les personnes à charge qui accompagnent le demandeur principal dans l’une de ces catégories économiques.

En 2016, le Canada a admis 155 994 résidents permanents dans des programmes de la catégorie de l’immigration économique, dont 69 709 étaient des demandeurs principaux et 86 285, des membres de leur famille immédiate. Il s’agissait d’une diminution de 8 % des admissions de cette catégorie par rapport à 2015, baisse qui a été nécessaire pour que le gouvernement puisse respecter ses engagements à l’égard de la réinstallation des réfugiés et du regroupement familial. Toutefois, le nombre d’admissions dans la catégorie de l’immigration économique s’est situé dans la fourchette des admissions prévues, de 151 200 à 162 400, et correspondait au nombre moyen d’admissions dans cette catégorie au cours des cinq années précédentes (160 000).

Parmi toutes les personnes admises dans la catégorie de l’immigration économique, 49 % étaient des femmes et 51 %, des hommes. Chez les demandeurs principaux uniquement (69 709), 42 % étaient des femmes, tandis que 58 % étaient des hommes. En 2016, l’écart entre les demandeurs principaux qui étaient des femmes et ceux qui étaient des hommes a été de 16 points de pourcentage, ce qui est moins élevé qu’au début des années 2010 (l’écart s’établissait à environ 20 %) et qu’à la fin des années 2000 (l’écart était d’environ 30 %).

Travailleurs qualifiés

En 2016, 59 999 résidents permanents, au total (28 082 demandeurs principaux et 31 917 membres de la famille immédiate), ont été admis au Canada au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), ce qui a dépassé la fourchette prévue de 54 000 à 59 000. Dans cette catégorie, 47 % des personnes admises étaient des femmes et 53 %, des hommes. Parmi les demandeurs principaux uniquement, 35 % étaient des femmes et 65 %, des hommes.

Trois principaux programmes facilitent l’admission des travailleurs qualifiés au Canada : le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (TQF) sélectionne des immigrants ayant des compétences dans des postes de gestion, des postes de professionnels ou d’autres professions hautement spécialisées en se fondant sur leur capacité de réussir leur établissement économique au Canada; le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (TMSF) facilite l’entrée des personnes exerçant des métiers spécialisés et met l’accent sur la formation pratique et l’expérience professionnelle; le Programme de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) permet à certains travailleurs étrangers temporaires qualifiés, dont beaucoup d’étudiants étrangers diplômés ayant au moins une année d’expérience à temps plein après l’obtention de leur diplôme, de s’établir au Canada de manière permanente.

En 2016, il y a eu 39 749 admissions (17 435 demandeurs principaux et 22 314 membres de la famille immédiate) dans le Programme des TQF, 2 428(921 demandeurs principaux et 1 507 membres de la famille immédiate) dans le Programme des TMSF et 17 822 (9 726 demandeurs principaux et 8 096 membres de la famille immédiate) dans le Programme de la CEC.

En 2016, parmi les demandeurs principaux du Programme des TQF, 35 % étaient des femmes et 65 %, des hommes. Dans le Programme des TMSF, 5 % des demandeurs principaux étaient des femmes et 95 %, des hommes, ce qui reflète la nature historiquement sexuée de ce secteur de l’industrie, qui a été principalement masculin. Pour le Programme de la CEC, 36 % des demandeurs principaux étaient des femmes et 64 %, des hommes.

La grande majorité des admissions de ces trois programmes fédéraux et d’une partie du Programme des candidats des provinces (CP) se fait dans le cadre du bassin de candidats d’Entrée express. Bien qu’il reste un petit nombre de demandes antérieures au lancement d’Entrée express, à la fin de 2016, environ 95 % des demandes liées aux programmes fédéraux antérieurs à Entrée express avaient été traités intégralement. Pour s’assurer que le système d’immigration soit plus équitable et souple, adapté aux besoins émergents et à la croissance économique à long terme du Canada, certaines améliorations ont été apportées à Entrée express le 19 novembre 2016, dont une réduction des points pour les offres d’emploi, des changements aux exigences des offres d’emploi, des points pour les étudiants qui ont étudié au Canada et des délais moins serrés pour remplir une demande de résidence permanente. En 2016, 33 410 demandes de la catégorie de l’immigration économique provenaient d’Entrée express, représentant 21 % de toutes les demandes de cette catégorie. Des détails plus complets se trouvent dans le rapport de fin d’exercice sur Entrée express pour 2016.

Sur toutes les demandes au titre du Programme des travailleurs hautement qualifiés de la catégorie de l’immigration économique (fédéral), 25 590 ont été présentées par l’entremise d’Entrée express (11 471 demandeurs principaux et 14 119 membres de la famille immédiate), pour une augmentation de 9 301 par rapport à l’année précédente.

Les autres admissions de 2016 du Programme des travailleurs hautement qualifiés de la catégorie de l’immigration économique (fédéral) (34 409) faisaient suite à des demandes qui avaient été présentées au Ministère aux fins d’un traitement avant le lancement d’Entrée express en 2015. À la fin de 2016, environ 95 % des demandes liées à des programmes fédéraux antérieurs à Entrée express avaient été traités intégralement.

Aides familiaux

La catégorie des aides familiaux de l’immigration économique (fédéral) comprend trois voies d’accès à la résidence permanente : le Programme de la garde d’enfants, le Programme des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés et l’ancien Programme des aides familiaux résidants, qui demeure accessible aux demandeurs qui avaient des droits acquis avant qu’IRCC ne mette fin au programme en novembre 2014. En 2016, IRCC a admis 18 467 aides familiaux comme résidents permanents (6 835 demandeurs principaux et 11 632 membres de la famille immédiate), ce qui est quelque peu en deçà de la fourchette d’admissions prévues, soit de 20 000 à 22 000. Comme dans les années précédentes, en 2016, la majorité (94 %) des admissions de demandeurs principaux dans la catégorie des aides familiaux était des femmes, comparativement à 6 % qui était des hommes, ce qui est le reflet de la nature historiquement sexuée de ce secteur de l’industrie.

Gens d’affaires

Au total, 867 admissions (323 demandeurs principaux et 544 membres de la famille immédiate) ont été traitées en 2016 dans le cadre des programmes d’immigration des gens d’affaires de la catégorie de l’immigration économique (fédéral), comprenant des investisseurs immigrants, des entrepreneurs, des travailleurs autonomes et des participants au Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Après l’adoption de mesures pour mettre fin aux arriérés dans la Loi d’exécution du budget de 2014, une partie des admissions (1,8 %) en 2016 continue de représenter d’anciennes demandes dans les programmes des investisseurs et des entrepreneurs. La majorité des admissions en 2016 était des travailleurs autonomes, représentant 609 demandeurs principaux, ainsi que les époux/conjoints et personnes à charge les accompagnant. Comme cela a été le cas dans les années précédentes, la majorité de toutes les admissions concernait des demandeurs principaux de sexe masculin. En 2016, les femmes représentaient 30 % des demandeurs comparativement à 70 % pour les hommes, ce qui reflète la nature historiquement sexuée des gens d’affaires immigrants.

Candidats des provinces

Le Programme des CP offre aux provinces et aux territoires un mécanisme qui leur permet de répondre à leurs besoins économiques particuliers en les autorisant à désigner des personnes qui satisfont aux demandes du marché du travail local, et de répartir les avantages de l’immigration dans l’ensemble du Canada en faisant la promotion de l’immigration dans des régions qui ne sont pas les destinations habituelles des immigrants. Le nombre d’admissions de CP en 2016 a été de 46 170 (20 486 demandeurs principaux et 25 684 membres de la famille immédiate), ce qui correspond à la fourchette prévue de 46 000 à 48 000. En 2016, les femmes représentaient 35 % des admissions de demandeurs principaux tandis que les hommes en représentaient 65 %.

Sur le total des admissions (demandeurs principaux et membres de la famille immédiate) dans le cadre du Programme des CP, 7 818 sont passés par Entrée express, ce qui constitue une forte augmentation par rapport à 498 en 2015. L’augmentation considérable des admissions au moyen d’Entrée express témoigne d’une plus grande participation des provinces et territoires, dont bon nombre ont mis en œuvre ou adapté les volets des CP pour tirer le maximum du système Entrée express.

Faits saillants au sujet des admissions au titre du regroupement familial en 2016

Les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer des époux ou conjoints, des enfants à charge, des parents, des grands-parents et d’autres membres de leur famille immédiate pour qu’ils deviennent résidents permanents à titre de membres de la catégorie du regroupement familial. En 2016, le Canada a accueilli 78 004 résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial, ce qui correspond à la fourchette prévue de 75 000 à 82 000. Ce total est de 19 % plus élevé que celui de 2015 et reflète l’engagement du gouvernement du Canada de réunir plus rapidement un plus grand nombre de familles. De plus, le temps de traitement s’est amélioré. Par exemple, en décembre 2016, le temps de traitement des demandes dans la catégorie du regroupement familial était de 26 mois, comparativement à 34 mois à la fin de décembre 2015. Au cours des trois dernières années (y compris en 2016), sur le total des admissions dans la catégorie du regroupement familial, environ 58 % étaient des femmes et 42 %, des hommes, ce qui concorde avec les tendances historiques.

Dans le cadre de ses efforts pour accélérer le traitement des demandes de parrainage des époux et des conjoints de fait et réduire le temps d’attente, en 2016 le gouvernement du Canada a augmenté de 25 % le nombre d’admissions prévues dans la catégorie des époux, des conjoints de fait et des enfants, qui est passé à 60 000. En 2016, le Canada a accueilli 60 588 époux, conjoints de fait et enfants parrainés : de ce nombre, 58 % étaient des femmes et 42 %, des hommes. Ce nombre était dans la fourchette des admissions prévues de 57 000 à 62 000.

En moyenne, au cours des trois dernières années (y compris en 2016), environ 50 000 époux et conjoints de fait ont été parrainés chaque année, 59 % d’entre eux étant des femmes et 41 %, des hommes. En décembre 2016, le temps de traitement des demandes pour les époux et les conjoints de fait était de 20 mois pour les demandes faites depuis le Canada et de 15 mois pour les demandes faites de l’étranger, ce qui constitue une diminution par rapport à décembre 2015, alors que les temps de traitement étaient de 23 et de 17 mois, respectivement. De plus, au cours des trois dernières années (y compris en 2016), environ 3 500 enfants, en moyenne, ont été parrainés chaque année, dont 48 % étaient de sexe féminin et 52 %, de sexe masculin.

En 2016, 17 071 personnes, au total, ont été admises dans la catégorie des parents et grands-parents. De ce nombre, 58 % étaient des femmes et 42 %, des hommes, ce qui concorde de façon générale avec les deux années précédentes.

Au cours de la même année, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a doublé le plafond annuel, le faisant passer à 10 000 pour ce qui concerne le nombre de parrainages qui seraient acceptés pour traitement, réalisant ainsi une priorité de sa lettre de mandat. Malgré l’augmentation du nombre de nouvelles demandes, IRCC continue à faire des progrès pour diminuer le nombre de demandes de parrainage de parents et de grands-parents en attente, qui ont fait l’objet d’une réduction de 72 % à partir d’un total de 125 599 demandes (compte de personnes) à partir du début de 2012^{Notes de bas de page 8}.

Les parents et grands-parents de citoyens canadiens et de résidents permanents ont aussi la possibilité de venir au Canada temporairement au moyen d’un super visa. Ce super visa permet aux parents et grands-parents admissibles de séjourner au Canada pendant un maximum de deux ans à la fois sans devoir renouveler leur statut, et de faire des entrées multiples pour une période de 10 ans. En 2016, le Canada a délivré 17 327 super visas, dont 64 % à des femmes et 36 % à des hommes.

La réunification de parents et de grands-parents à des Canadiens ou à des résidents permanents qui les parrainent peut avoir un lien avec le sexe. Dans l’évaluation de 2014 du Programme de réunion des familles, il a été demandé aux répondants à quelle fréquence le membre de la famille parrainé gardait leurs enfants. La grande majorité des participants au sondage (85 %) ont indiqué que leur parent ou grand-parent gardait souvent ou parfois leurs enfants, ce qui constitue un avantage important pour ces familles, notamment en permettant aux deux parents (femme et homme) d’entrer sur le marché du travail. Sans ce soutien d’un parent ou grand-parent pour la garde des enfants, la responsabilité incombe historiquement à la femme.

Faits saillants des admissions à titre de personnes protégées, de réfugiés et pour motifs d’ordre humanitaire en 2016^{Notes de bas de page 9}

IRCC et ses partenaires jouent un rôle fondamental pour aider le Canada à respecter ses obligations internationales et humanitaires en offrant une protection aux réfugiés et à d’autres personnes qui en ont besoin, y compris en réponse à des crises humanitaires importantes. En 2016, 62 348 personnes, au total, ont été admises au Canada à titre de résidents permanents ayant obtenu le statut de personne protégée au Canada par l’intermédiaire du système d’octroi de l’asile, à titre de réfugiés réinstallés ou en qualité de personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public. Ce total représente une augmentation de 73 % par rapport à 2015 et plus du double de la moyenne sur cinq ans de 2011 à 2015. Du nombre total de personnes protégées, de réfugiés ou de personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire en 2016, 49 % étaient des femmes et 51 %, des hommes.

En 2016, 46 319 réfugiés, au total, ont été réinstallés au Canada, dépassant ainsi la limite supérieure de la fourchette d’admission prévue de 46 000. Cela a permis au Ministère de respecter l’engagement du gouvernement à l’égard de la réinstallation de réfugiés syriens au Canada en 2016, ainsi que de faciliter la réinstallation de réfugiés d’autres parties du monde dans le cadre de divers engagements pluriannuels existants en matière de réinstallation de réfugiés, de même que le parrainage privé de réfugiés. Parmi les réfugiés qui ont été admis comme demandeurs principaux (15 368), 27 % étaient des femmes et 73 %, des hommes; toutefois, pour ce qui est des conjoints et personnes à charge de ces réfugiés qui ont été admis (30 951), 59 % étaient de sexe féminin et 41 %, de sexe masculin. Près de la moitié (47 %) de tous les réfugiés réinstallés en 2016 avaient 17 ans ou moins; 48 % d’entre eux étaient des filles et 52 %, des garçons. Les programmes de réinstallation des réfugiés tiennent compte de facteurs liés au sexe, à l’identité et à l’expression de genre ainsi qu’à la diversité. Par exemple, les victimes de violence fondée sur le sexe sont considérées comme étant des personnes vulnérables et, dans leur évaluation des cas, les agents ministériels tiennent compte d’éléments exposés par des réfugiés concernant des questions liées au genre, comme leur orientation sexuelle ou leur besoin de protection en raison de leur genre et d’autres facteurs d’identité (p. ex. l’appartenance à un certain groupe).

En 2016, la majorité des réfugiés réinstallés, au nombre de 27 957, ont été pris en charge directement par le gouvernement de façon intégrale ou partielle : 23 523 se sont réinstallés à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement (chiffre légèrement inférieur à la fourchette d’admissions prévues de 24 000 à 25 000), et 4 434 dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, ce qui dépasse largement la fourchette des admissions prévues de 2 000 à 3 000. De plus, 18 362 réfugiés ont été parrainés par le secteur privé, ce qui dépasse légèrement la fourchette d’admissions prévues de 15 000 à 18 000. Il importe de souligner qu’en 2016 les admissions prévues et réelles de réfugiés parrainés par le secteur privé ont représenté une augmentation considérable par rapport aux niveaux historiques. Pour chacun des trois volets de réinstallation des réfugiés, la proportion de femmes et d’hommes (demandeurs principaux et leur famille immédiate) est demeurée généralement la même au cours des trois dernières années (y compris en 2016). Pour les volets des réfugiés du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas et des réfugiés pris en charge par le gouvernement, 49 % étaient des femmes et 51 %, des hommes; en ce qui concerne les réfugiés parrainés par le secteur privé, 47 % étaient des femmes et 53 %, des hommes, en moyenne, chaque année.

En plus des réfugiés réinstallés, 12 116 demandeurs d’asile et leurs personnes à charge ont obtenu la résidence permanente en 2016 dans la catégorie des personnes protégées au Canada et des personnes à charge à l’étranger. Ce total a dépassé la fourchette d’admissions prévues de 10 000 à 11 000. En 2016, il y a eu 7 498 demandeurs d’asile qui étaient des demandeurs principaux qui ont obtenu le statut de personne protégée au Canada par l’intermédiaire du système d’octroi de l’asile, dont 46 % étaient des femmes et 54 %, des hommes. Parmi ceux-ci, 8 % (597 personnes) avaient 17 ans ou moins, les chiffres se rapprochant de la parité entre les jeunes de sexe féminin (48 %) et ceux de sexe masculin (52 %). Ces proportions pour les jeunes demandeurs principaux se sont maintenues au cours des trois dernières années. De plus amples renseignements sur les programmes de réinstallation des réfugiés au Canada et le processus d’octroi de l’asile au Canada se trouvent sur le site Web d’IRCC.

La LIPR confère au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le pouvoir d’examiner la situation des personnes et des membres de leur famille qui, autrement, ne seraient pas admissibles à un programme d’immigration, et de leur accorder la résidence permanente. Ces dispositions discrétionnaires pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public donnent la latitude nécessaire pour approuver des demandes qui méritent de l’être.

Pour les admissions liées à des considérations d’ordre humanitaire, à des motifs d’intérêt public et à des titulaires de permis, 3 913 personnes ont été admises, au total, au Canada en 2016, ce qui dépasse la fourchette d’admissions prévues de 2 800 à 3 600.

Admissions de résidents permanents selon la connaissance des langues officielles en 2016

Comme le souligne la LIPR, l’un des objectifs du système d’immigration du Canada est d’enrichir et de renforcer le tissu culturel canadien, tout en respectant son caractère bilingue. Le tableau 2 illustre la connaissance des langues officielles chez les résidents permanents. Du nombre de résidents permanents admis en 2016, 73 % ont déclaré avoir une connaissance de l’anglais, du français ou des deux langues officielles, une diminution de trois points de pourcentage par rapport à 2015.

Parmi tous les demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique, 96 % ont déclaré avoir une connaissance d’au moins une langue officielle en 2016, dont 42 % étaient des femmes et 58 %, des hommes. Pour les demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique qui étaient des femmes, 96 % d’entre elles ont déclaré avoir une connaissance d’au moins une langue officielle, tandis que pour les hommes, 97 % ont déclaré avoir une connaissance d’au moins une langue officielle.

En 2016, parmi tous les membres de la famille parrainée (époux/conjoints de fait, enfants, parents et grands-parents), 71 % des femmes et 72 % des hommes ont déclaré avoir une connaissance d’au moins une langue officielle. Parmi tous les réfugiés réinstallés et toutes les personnes protégées au Canada, les proportions étaient de 37 % pour les femmes et de 39 % pour les hommes.

Source : IRCC, données sur les résidents permanents en mai 2017.

Remarque : Les totaux pour les données ventilées selon le sexe peuvent ne pas correspondre aux chiffres de chacune des catégories en raison des cas pour lesquels le sexe n’a pas été indiqué. Les données de ce tableau peuvent être différentes de celles des autres tableaux du rapport en raison de la date à laquelle les données ont été extraites des sources de données d’IRCC.

Admissions de résidents permanents selon les 10 principaux pays sources en 2016

Le programme d’immigration du Canada repose sur des principes de non-discrimination : les étrangers sont traités selon les mêmes critères, peu importe leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion, leur identité de genre ou leur orientation sexuelle. Le Canada accueille des immigrants de plus de 200 pays.

Comme le montre le tableau 3, 63 % des nouveaux résidents permanents admis en 2016 proviennent des 10 principaux pays sources, ce qui représente une augmentation de deux points de pourcentage par rapport à 2015. Toutefois, comme il s’agissait de la deuxième année de réaction du gouvernement à la crise des réfugiés syriens, le nombre de résidents permanents ayant la citoyenneté syrienne a grimpé encore plus haut dans la liste des principaux pays sources, le faisant passer à la troisième place en 2016.

Sur le nombre total de résidents permanents admis en 2016 en provenance des 10 principaux pays sources, un peu plus d’hommes (51 %) que de femmes (49 %) ont été admis en 2016, ce qui concorde avec les années précédentes. Parmi les 10 principaux pays sources, une proportion légèrement plus élevée de résidents permanents de sexe féminin en 2016 est arrivée des Philippines, de la Chine et de l’Iran, tandis qu’une proportion légèrement supérieure de résidents permanents de sexe masculin est venue de France, du Royaume-Uni et de l’Érythrée.

Source : IRCC, données sur les résidents permanents en mai 2017.

Le Plan d’immigration du Canada de 2018 à 2020

À compter de 2018, le gouvernement du Canada adoptera un plan pluriannuel des niveaux d’immigration qui couvrira une période de trois ans. Les fourchettes des années futures seront mises à jour et annoncées au plus tard le 1^er novembre de l’année civile précédente (c.-à-d. le 1^er novembre 2018 pour l’année civile 2019). La planification pluriannuelle des niveaux contribuera au succès du programme d’immigration du Canada en permettant à IRCC, à ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux intervenants, comme les fournisseurs de services d’établissement, de mieux planifier les admissions prévues de résidents permanents.

Tableau 4 : Plan des niveaux d’immigration de 2018 à 2020

Section 2 : Gérer la migration temporaire

En plus de sélectionner les résidents permanents, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) traite les demandes de résidence temporaire présentées par des travailleurs étrangers, qui sont importants pour la croissance économique du Canada, par des étudiants étrangers qui sont attirés par la qualité et la diversité du système d’éducation du Canada, et par des visiteurs qui viennent au Canada pour des raisons personnelles ou commerciales.

Ces résidents temporaires contribuent au développement économique du Canada en palliant les pénuries de travailleurs sur le marché du travail, en facilitant les échanges commerciaux, en consommant des biens et des services, et en renforçant les liens culturels.

Le réseau mondial de traitement d’IRCC gère à la fois les demandes des résidents permanents et celles des résidents temporaires. IRCC établit les fourchettes d’admissions prévues pour les résidents permanents, tandis que les demandes de résidence temporaire sont traitées selon la demande.

Travailleurs temporaires

Deux catégories facilitent l’entrée de travailleurs temporaires qui ont besoin d’un permis de travail, soit le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) et le Programme de mobilité internationale (PMI). Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes, veuillez consulter le site Web d’IRCC.

En 2016, 78 535 permis de travail ont été délivrés au total au titre du Programme des TET, pour les aides familiaux, les travailleurs agricoles et les autres travailleurs qui nécessitent une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). En 2016, tout comme en 2015, environ 20 % des permis de travail délivrés l’ont été à des femmes et 80 % à des hommes. En 2014, les chiffres étaient de 26 % pour les femmes et de 74 % pour les hommes.

Par ailleurs, 208 582 permis de travail ont été délivrés dans le cadre du PMI en 2016, ce qui comprend les travailleurs étrangers pour qui une EIMT n’est pas requise. La proportion des permis de travail délivrés à des femmes au titre du PMI a augmenté légèrement ces dernières années, passant de 42 % en 2014 et 2015 à 44 % en 2016. Toutefois, les permis de travail délivrés à des hommes représentent toujours la majorité : 58 % en 2014 et 2015 et 56 % en 2016.

Transition du statut de travailleur étranger temporaire à celui de résident permanent

En 2016, le Canada a admis comme résidents permanents 41 623 personnes^{Notes de bas de page 10} qui avaient auparavant détenu un permis de travail au titre du Programme des TET ou du PMI. De ce nombre, 31 672 étaient des demandeurs principaux et les autres étaient leurs époux/conjoints de fait et personnes à charge. La majorité des demandeurs principaux étaient des hommes; au cours des trois dernières années (y compris en 2016), environ 37 % des demandeurs principaux qui ont fait la transition vers le statut de résident permanent étaient des femmes, tandis que les autres (environ 63 %) étaient des hommes.

Étudiants étrangers

Le Canada est une destination attrayante pour les étudiants étrangers, se classant parmi les 10 destinations les plus fréquentées pour des études à l’étranger. Les étudiants étrangers enrichissent le paysage culturel, social et économique du Canada. Ces étudiants ajoutent un montant estimatif de 15 milliards de dollars par an à l’économie du Canada, et bon nombre d’entre eux sont perçus comme des candidats idéaux pour la résidence permanente en raison de leurs compétences linguistiques, de leurs diplômes d’études canadiens et de leur expérience de travail au Canada.

En 2016, plus de 266 000 personnes, au total, étaient titulaires d’un permis d’études pour étudiant étranger; 46 % étaient des femmes et 54 %, des hommes. Même si le nombre total d’étudiants étrangers a augmenté ces dernières années, la proportion des femmes et des hommes est restée la même de façon générale au cours de ces trois années.

Transition du statut d’étudiant étranger à celui de résident permanent

En 2016, le Canada a admis comme résidents permanents 8 246 personnes^{Notes de bas de page 11} qui avaient été titulaires d’un permis d’études comme étudiants étrangers. De ce nombre, 3 553 étaient des demandeurs principaux et les autres étaient leurs époux/conjoints de fait et personnes à charge. Au cours des trois dernières années (y compris en 2016), les chiffres démontrent une quasi-parité entre les femmes et les hommes pour les admissions de demandeurs principaux qui étaient auparavant des étudiants étrangers; 51 % étaient des femmes et 49 %, des hommes en 2016.

Visiteurs

IRCC facilite l’entrée des visiteurs, qu’il s’agisse de touristes, de vacanciers, d’amis en visite, de membres de la famille ou de voyageurs commerciaux. Les touristes contribuent à l’économie en créant une demande de services dans l’industrie du tourisme. Les visiteurs commerciaux permettent aux entreprises canadiennes de profiter de leur expertise spécialisée et de liens internationaux.

Le Canada reçoit des visiteurs étrangers tous les ans, que ce soit des touristes ou des visiteurs commerciaux. En 2015, le tourisme international a injecté 17,2 milliards de dollars dans l’économie canadienne. À la fin de 2016, les citoyens de 52 pays et territoires ont pu venir au Canada sans être munis d’un visa de résident temporaire. En vertu des changements apportés à la politique sur les visas cette année-là, l’obligation pour les citoyens mexicains d’avoir un visa a été levée le 1^er décembre 2016.

En 2016, 1 347 966 demandes de personnes qui voulaient visiter le Canada ont été approuvées (52 % pour des femmes et 48 % pour des hommes) au total. La proportion de femmes et d’hommes pour les demandes approuvées est demeurée la même au cours des trois dernières années.

Les visiteurs étrangers peuvent détenir un visa pour entrées multiples, qui leur permet de voyager au Canada pendant six mois à la fois, autant de fois qu’ils le désirent, et qui est valide pendant un maximum de 10 ans. En 2016, le Canada a approuvé 1 261 515 demandes de visa pour entrées multiples, dont 53 % pour des femmes et 47 % pour des hommes. Même si le nombre total de demandes de visa pour entrées multiples qui ont été approuvées a augmenté d’environ 24 % entre 2014 et 2016, la proportion de femmes et d’hommes pour les demandes approuvées est demeurée sensiblement la même pendant les trois dernières années.

Le Canada exige une Autorisation de voyage électronique pour les ressortissants étrangers dispensés du visa (sauf pour les citoyens des États-Unis) qui arrivent ou transitent au Canada par avion. L’autorisation est liée électroniquement à leur passeport et est valide pendant cinq ans au maximum. Même si cette exigence est entrée en vigueur le 15 mars 2016, le Canada n’a commencé à vraiment l’appliquer comme formalité préalable au départ que le 10 novembre 2016. En 2016, le Canada a approuvé au-delà de 2 570 000 demandes d’autorisation de voyage électronique; 49 % pour des femmes et 51 % pour des hommes.

Dispenses à des fins d’intérêt public à titre temporaire

En 2016, 596 demandes de résidence temporaire, au total, ont été acceptées conformément à la politique d’intérêt public établie en vertu du paragraphe 25.2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui soustrait certains étrangers à l’application des dispositions d’interdiction de territoire afin de faciliter leur entrée temporaire à titre de visiteurs, d’étudiants ou de travailleurs. De ce nombre, 30 % étaient des femmes et 68 %, des hommes^{Notes de bas de page 12}. La proportion des femmes par rapport aux hommes s’est établie à 28 % et à 72 %, respectivement, au cours des trois dernières années. Cette politique, en vigueur depuis septembre 2010, vise à faire progresser les intérêts nationaux du Canada, tout en continuant à assurer la sécurité des Canadiens.

Permis de séjour temporaire

Le paragraphe 24(1) de la LIPR autorise les agents désignés d’IRCC et de l’Agence des services frontaliers du Canada à délivrer un permis de séjour temporaire (PST) à des étrangers qu’ils croient être interdits de territoire ou qui ne répondent pas aux exigences de la Loi et lorsque c’est justifié par les circonstances. Par exemple, un PST peut être délivré pour des raisons d’intérêt national ou pour des motifs impérieux d’ordre humanitaire. Les PST sont délivrés pour une durée limitée et sont révocables en tout temps.

IRCC continue d’appuyer les diverses mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre la traite de personnes. Depuis mai 2006, les agents d’immigration sont autorisés à délivrer des PST aux étrangers qui peuvent être victimes d’un tel crime, afin qu’ils bénéficient d’une période de temps pour demeurer au Canada légalement et évaluer les options qui s’offrent à eux. En 2016, IRCC a délivré 59 PST à des victimes de la traite de personnes (39 % à des femmes et 61 % à des hommes) et 8 PST à leurs personnes à charge (25 % de sexe féminin et 75 % de sexe masculin). Au cours des trois dernières années, la proportion de femmes et d’hommes pour les PST délivrés à des victimes de la traite de personnes a fluctué considérablement; en 2015, au moins 70 % des permis ont été délivrés à des victimes de sexe féminin et 30 % à des victimes de sexe masculin; en 2014, les victimes de sexe féminin ont reçu 44 % des permis, tandis que les victimes de sexe masculin en ont reçu 56 %.

Le tableau 5 indique le nombre de PST délivrés en 2016, répartis selon les motifs d’interdiction de territoire prévus par la LIPR. En 2016, 10 568 permis ont été délivrés au total, dont 428 à des étrangers autorisés en vertu d’instructions du ministre (38 % à des femmes et 62 % à des hommes).

Source : Entrepôt de données Cognos d’IRCC en date du 10 juillet 2017.

Remarque : Les statistiques de ce tableau comprennent le nombre de PST utilisés pour entrer ou demeurer au Canada en 2016.

Utilisation du pouvoir discrétionnaire de rejet

Comme le prévoit le paragraphe 22.1(4) de la LIPR, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté doit rendre compte chaque année du nombre de déclarations faites en vertu du paragraphe 22.1(1) de la LIPR. Ce pouvoir permet au ministre de déclarer qu’un étranger n’est pas autorisé à devenir un résident temporaire pour une période de trois ans pour des motifs d’intérêt public. En 2016, aucune déclaration n’a été faite en vertu du paragraphe 22.1(1).

Section 3 : Partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux

L’immigration est une responsabilité partagée aux termes de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, et il est essentiel que le gouvernement du Canada ainsi que les provinces et territoires collaborent efficacement pour bien gérer le système d’immigration du Canada.

Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a le pouvoir, avec l’approbation du gouverneur en conseil, de conclure des ententes avec les provinces et territoires pour faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et programmes d’immigration. Le tableau 6 ci-dessous présente une liste des principaux accords bilatéraux actuellement en vigueur, avec leurs dates de signature et d’expiration. Les accords-cadres actuellement en vigueur avec huit provinces et un territoire font de l’immigration un domaine clé de collaboration bilatérale et officialisent la façon dont les deux ordres de gouvernement collaborent à ce chapitre. Des accords relatifs au Programme des candidats des provinces (CP) ont également été conclus avec 11 gouvernements (en l’occurrence le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et toutes les provinces sauf le Québec), soit sous forme d’annexe à un accord-cadre, soit sous forme d’accord distinct.

Aux termes du Programme des CP, les provinces et territoires ont le pouvoir de nommer des personnes comme résidents permanents pour répondre à des besoins précis du marché du travail et du développement économique. Le tableau 7 présente la répartition des résidents permanents admis en 2016 par province ou territoire de destination et catégorie d’immigration. Aux termes de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le Québec assume l’entière responsabilité de la sélection des immigrants (sauf les demandeurs de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d’asile se trouvant au Canada), de même que l’entière responsabilité de la prestation des services d’accueil et d’intégration offerts aux immigrants, et il reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral pour l’offre de ces services. De même, le Québec fixe ses propres niveaux d’immigration, élabore ses propres politiques et programmes associés, adopte des lois et des règlements et établit ses propres normes. Il incombe au gouvernement fédéral de stipuler les exigences en matière d’admission, de fixer les niveaux nationaux d’immigration, de définir les catégories d’immigration, de prendre des décisions concernant les demandes d’asile présentées au Canada, de réunir les familles et d’établir les critères d’admissibilité pour les programmes d’établissement dans les autres provinces et les territoires. En 2015 et 2016, IRCC a travaillé fréquemment avec le gouvernement du Québec, à tous les niveaux, afin de faire progresser les priorités communes en matière d’immigration.

Tableau 7 : Résidents permanents admis en 2016, selon la destination et la catégorie

Source : IRCC, données sur les résidents permanents en date du 31 juillet 2017.En raison du processus continu d’examen des données et de vérification de la qualité, les chiffres présentés dans ce tableau seront légèrement différents de ceux des tableaux et analyses précédemment rapportés, puisque les données ont été extraites à des dates différentes.

Section 4 : Analyse comparative entre les sexes Plus des répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Le gouvernement du Canada est résolu à soutenir la pleine mise en œuvre de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux. Récemment, le gouvernement a fait preuve d’une rigueur accrue par rapport à l’application de l’ACS+ dans ses politiques, ses programmes et ses activités. L’égalité des sexes est une valeur canadienne fondamentale enchâssée dans la Charte canadienne des droits et libertés. Les lettres de mandat des ministères comprennent un engagement envers la parité des sexes au sein du gouvernement fédéral.

Depuis longtemps, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a pris l’engagement législatif^{Notes de bas de page 18} d’inclure des évaluations ACS+ des répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) dans son rapport annuel. IRCC possède également une Politique sur l’analyse comparative entre les sexes (2011) qui vise à ce que « les besoins des divers groupes d’hommes et de femmes, de garçons et de filles soient pris en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes dans les secteurs d’activité d’IRCC ». Les considérations quant au genre font également partie du travail du Ministère, y compris une attention accrue aux aspects de la vulnérabilité liée au genre dans le contexte de l’immigration ou de la migration.

L’an dernier, IRCC s’est engagé à fournir davantage d’informations ventilées par sexe et à faire un meilleur suivi de l’ACS+ dans son rapport annuel au Parlement. En conséquence, le rapport annuel de 2016 comprend des données ventilées par sexe^{Notes de bas de page 19}. Cette section sur l’ACS+ se concentre maintenant sur un plus grand nombre de considérations quant au genre et à l’identité intersectionnelle dans la situation des immigrants, l’immigration économique, la réunification des familles, la réinstallation et l’établissement.

Au cours des prochaines années, IRCC a l’intention de continuer à approfondir et à améliorer la section ACS+ du rapport annuel, en y intégrant des analyses des données et des recherches plus exhaustives, ainsi que des travaux complémentaires sur des thèmes comme le genre et l’intersectionnalité dans Entrée express, la vulnérabilité du point de vue de l’immigration et la protection des groupes vulnérables dans les situations de conflit armé et de fragilité des États. Ces évaluations visent à renforcer le travail d’IRCC en vue de l’obtention de résultats plus positifs et sensibles à la spécificité des sexes dans le système d’immigration.

Analyse comparative entre les sexes Plus

L’ACS+ sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes – femmes, hommes ou autres. L’adjonction « plus » signifie que l’analyse va au-delà des considérations de genre (le sexe biologique) et des différences socioculturelles. Comme nous sommes tous le résultat de multiples facteurs identitaires qui nous définissent personnellement, l’ACS+ tient compte de plusieurs autres facteurs identitaires comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques.

En plus de l’application de l’ACS+ par IRCC, la recherche et l’analyse effectuées par les universitaires, les organisations internationales et les autres ministères fédéraux sur les immigrants et le genre continuent à contribuer aux travaux du Ministère et à les enrichir.

Situation des immigrants – Faits saillants selon le sexe

Au Canada, les immigrants se joignent à un marché du travail et à une société où les femmes ont accompli de grands progrès en ce qui concerne l’éducation et la participation économique. Les femmes canadiennes sont de plus en plus instruites et occupent une place de plus en plus importante au sein de la population active du Canada. À l’heure actuelle, les femmes représentent 47 % de la main-d’œuvre, comparativement à 38 % en 1976. En plus des gains salariaux réels, cela a entraîné une augmentation importante du revenu des femmes. Cependant, l’écart salarial entre les sexes (c’est-à-dire les gains des femmes comparativement à ceux des hommes) persiste. Même si cet écart a diminué au cours des dernières décennies, le Canada s’est classé au 28e rang sur 34 pays de l’Organisation de coopération et de développement économique par rapport à l’écart salarial entre les hommes et les femmes pour les employés et les travailleurs indépendants travaillant à temps plein toute l’année en 2014.

Les femmes immigrantes se joignent donc à la société canadienne dans ce contexte de l’augmentation de la participation des femmes au marché du travail et d’un écart salarial marqué.

La situation économique et sociale des immigrants est complexe, avec de nombreux facteurs interreliés et interdépendants qui échappent largement au contrôle du programme d’immigration ou du gouvernement fédéral. Ces facteurs peuvent comprendre le rendement économique du Canada, les besoins du marché du travail dans différentes régions du pays, les infrastructures éducatives et communautaires aux échelons provincial et municipal, le réseau de mesures de soutien social disponible dans les collectivités et le comportement individuel. Plus les immigrants passent de temps au Canada, plus leur situation économique a tendance à s’améliorer et à se rapprocher de celle des personnes nées au Canada.

Dans l’ensemble, les immigrants de la catégorie « économique » ont généralement de bons résultats économiques puisque les demandeurs principaux sont choisis pour leur capital humain et pour leur capacité de s’intégrer économiquement au marché du travail canadien. Peu après leur arrivée au Canada, les revenus d’emploi moyens des demandeurs principaux de la catégorie « économique » dépassent la moyenne canadienne et augmentent généralement au fil du temps. En comparaison, les immigrants parrainés par un membre de la famille et les réfugiés peuvent avoir un capital humain moindre et l’entrée sur le marché du travail canadien peut être difficile.

Cependant, on constate d’autres écarts sur le marché du travail lorsqu’on subdivise les résultats entre les hommes et les femmes qui immigrent. En moyenne, et comparativement à leurs homologues nées au Canada, les femmes immigrantes affichent un taux plus faible de participation au marché du travail, comme le taux d’activité sur le marché du travail et le taux d’emploi^{Notes de bas de page 20}. Alors que ces taux pour les hommes immigrants rattrapent généralement ceux des hommes nés au Canada au fil du temps, un écart persistant existe entre les femmes immigrantes et leurs homologues nées au Canada.

Par exemple, en 2015, les taux de chômage s’établissaient à 10,4 % pour les immigrantes de date récente et à 15,1 % pour les immigrantes de date très récente, comparativement à 5,7 % pour les femmes nées au Canada. Dans le cas des hommes, les taux de chômage s’établissaient à 7,8 % pour les immigrants de date récente et à 9,7 % pour les immigrants de date très récente, comparativement à 7,7 % pour les hommes nés au Canada.

En ce qui concerne les revenus d’emploi moyens, les immigrants en général voient leurs revenus augmenter en même temps que les années passées au Canada, même si les revenus d’entrée et les taux de croissance des revenus diffèrent considérablement entre les groupes d’immigrants et lorsqu’on les subdivise par sexe.

Dans le cas des immigrants de la catégorie économique, les demandeurs principaux de sexe masculin ont des revenus d’emploi moyens à l’entrée et des revenus d’emploi moyens supérieurs à ceux des demandeurs principaux de sexe féminin de la catégorie économique^{Notes de bas de page 21}.

• Les revenus d’emploi moyens des immigrants de sexe masculin pour les cohortes admises entre 2003 et 2012 se situaient entre 30 000 $ et 45 000 $. Leurs revenus d’emploi moyens durant la même période se situaient entre 52 300 $ et 62 700 $^{Notes de bas de page 22}. Les revenus d’emploi moyens des contribuables canadiens de sexe masculin variaient entre 52 800 $ et 54 000 $ entre 2006 et 2013^{Notes de bas de page 23}.
• Les demandeurs principaux de sexe féminin de la catégorie économique qui ont été admis entre 2003 et 2012 ont reçu des revenus d’emploi moyens à l’entrée qui se situaient entre 24 000 $ et 29 000 $. Entre 2006 et 2013, les contribuables canadiens de sexe féminin ont enregistré des revenus d’emploi moyens allant de 33 300 $ à 36 300 $.

Dans le cas des immigrants de la catégorie du regroupement familial et des réfugiés, l’écart entre les immigrants de sexe masculin et féminin et leurs homologues nés au Canada est plus grand. La probabilité de se trouver au niveau inférieur de l’échelle salariale (moins de 20 000 $) est beaucoup plus élevée pour les immigrants de la catégorie du regroupement familial et les réfugiés, comparativement aux demandeurs principaux de la catégorie économique : 49 % des immigrants de la catégorie du regroupement familial et 45 % des réfugiés ont gagné moins de 20 000 $ en 2014, par rapport à 34 % de l’ensemble des Canadiens.

• Dans le cas des immigrantes de la catégorie du regroupement familial, les revenus d’emploi moyens à l’entrée allaient de 14 100 $ à 16 200 $ pour les cohortes admises entre 2003 et 2012. La cohorte la plus récente à atteindre les revenus d’emploi moyens des contribuables canadiens de sexe féminin est celle de 1991 (22 ans pour le rattrapage).
• Dans le cas des immigrants de sexe masculin de la catégorie du regroupement familial, les revenus d’emploi moyens à l’entrée allaient de 23 800 $ à 26 000 $ pour les cohortes admises entre 2003 et 2012. La cohorte la plus récente à atteindre les revenus d’emploi moyens des contribuables canadiens de sexe masculin est celle de 1989 (24 ans pour le rattrapage).
• Dans le cas des réfugiés de sexe féminin, les revenus d’emploi moyens à l’entrée allaient de 13 300 $ à 15 600 $ pour les cohortes admises entre 2003 et 2012. La cohorte la plus récente à atteindre les revenus d’emploi moyens des contribuables canadiens de sexe féminin est celle de 1990 (23 ans pour le rattrapage).
• Dans le cas des réfugiés de sexe masculin, les revenus d’emploi moyens à l’entrée allaient de 19 800 $ à 23 000 $ pour les cohortes admises entre 2003 et 2012. La cohorte la plus récente à atteindre les revenus d’emploi moyens des contribuables canadiens de sexe masculin est celle de 1983 (30 ans pour le rattrapage).

En ce qui concerne l’aide sociale chez les immigrants, leur catégorie d’immigration et la durée du temps passé au Canada sont les facteurs clés. Dans l’ensemble, et en moyenne, environ 9 % des immigrants en 2013 ont signalé avoir eu recours à l’aide sociale un an après leur arrivée au Canada. Même si ces taux ont diminué pour tous les immigrants à mesure que le temps passé au Canada augmentait, les immigrantes avaient généralement un peu plus recours à l’aide sociale que les immigrants de sexe masculin cinq ans après leur arrivée au Canada.

• Dans le cas des immigrantes, la proportion de bénéficiaires de l’aide sociale est passée de 9,9 % un an après l’arrivée à 7,5 % cinq ans après l’arrivée.
• Dans le cas des immigrants de sexe masculin, la proportion de bénéficiaires de l’aide sociale est passée de 9,1 % un an après l’arrivée à 6 % cinq ans après l’arrivée.

Parmi les catégories d’immigrants, les demandeurs principaux de la catégorie économique sont peu nombreux à avoir recours à l’aide sociale (6,9 % des femmes et 6,6 % des hommes un an après l’arrivée, et seulement 3 % autant pour les femmes que pour les hommes cinq ans après l’arrivée). Ces faibles taux de recours à l’aide sociale montrent qu’il faut du temps pour trouver un emploi et s’établir économiquement au Canada, même pour ceux qui sont choisis pour leur capital humain et leur potentiel économique. Les réfugiés sont les plus nombreux parmi les immigrants à avoir recours à l’aide sociale et parmi eux, les femmes ont un taux plus élevé que les hommes de recours à l’aide sociale. Cependant, les deux taux d’incidence diminuent également au fil du temps. Il est important de noter que le taux de recours à l’aide sociale comprend l’aide au revenu offerte aux réfugiés pris en charge par le gouvernement dans le cadre du programme d’aide à la réinstallation (réfugiés pris en charge par le gouvernement et réfugiés désignés par un bureau des visas) pendant la première année qui suit leur arrivée.

• Dans le cas des réfugiés de sexe féminin, le recours à l’aide sociale est passé de 51,3 % un an après l’arrivée à 37,5 % cinq ans après l’arrivée.
• Dans le cas des réfugiés de sexe masculin, le recours à l’aide sociale est passé de 41,1 % un an après l’arrivée à 27,3 % cinq ans après l’arrivée.

IRCC est conscient de l’écart entre les immigrants et les personnes nées au Canada dans les résultats économiques, ainsi que de la disparité entre les immigrants de sexe masculin et les immigrants de sexe féminin. IRCC continuera à surveiller attentivement les résultats économiques des immigrants, en particulier la disparité entre les sexes, et à améliorer le Programme d’établissement par l’entremise de moyens novateurs de positionner et de soutenir les immigrants pour qu’ils réussissent, en collaboration avec les fournisseurs de services et les provinces et territoires.

Immigration économique – Faits saillants selon le sexe

La catégorie de l’immigration économique est basée sur la LIPR et vise trois grands objectifs : sélectionner des immigrants pour bâtir une main-d’œuvre qualifiée; répondre à des besoins immédiats et à long terme du marché du travail; et soutenir une croissance nationale et régionale de la population active.

Dans les programmes d’immigration économique, les demandeurs principaux sont généralement choisis pour leur capital humain et leur capacité d’apporter des avantages économiques au Canada ou dans des régions particulières du Canada, peu importe leur sexe ou leur genre. Cependant, le sexe des immigrants venant au Canada peut refléter la nature historiquement sexospécifique des divers secteurs du marché du travail au Canada, comme la prestation de soins, les affaires et les métiers spécialisés.

Généralement, les femmes ont été sous-représentées dans le total des demandeurs principaux de la catégorie économique (voir la figure 1), ce qui peut refléter la nature historiquement sexospécifique des secteurs du marché du travail qui attirent les immigrants économiques, comme le génie et les TI.

Figure 1 – Immigration économique – Demandeurs principaux selon le sexe 2006 à 2016

Récemment, l’écart entre les sexes s’est réduit en ce qui concerne les demandeurs principaux de sexe féminin de la catégorie économique. Par exemple, en 2016, 42 % du total des demandeurs principaux de la catégorie économique étaient des femmes, comparativement à 33 % en 2006. L’écart entre les sexes en 2016 était de 16 points de pourcentage, par rapport à 35 points de pourcentage en 2006. Cependant, la diminution de l’écart entre les sexes pourrait être due au nombre plus élevé d’admissions dans la catégorie des aides familiaux comme prévu par le Plan d’immigration, à la suite de l’annulation du Programme des aides familiaux résidants, auquel a succédé le Programme des aides familiaux. Les demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux sont historiquement et principalement des femmes, ce qui a gonflé la proportion de demandeurs principaux de sexe féminin de la catégorie économique.

IRCC continue à surveiller les aspects liés au genre des programmes d’immigration économique.

Regroupement familial – Faits saillants selon le sexe

Il existe une longue tradition de soutien pour le regroupement familial dans l’immigration canadienne, faisant en sorte que des Canadiens et des résidents permanents puissent être réunis avec certains membres de leur famille grâce au parrainage. Les personnes pouvant être parrainées comprennent les époux, les conjoints de fait (y compris les partenaires de même sexe), les partenaires conjugaux, les enfants à charge, les parents, les grands-parents, les enfants adoptés à l’étranger et d’autres membres de la famille dans des circonstances particulières. Le regroupement familial est un volet d’immigration non discrétionnaire, dans lequel les répondants nomment les membres de leur famille comme personnes à être admises au Canada. Les données des dernières années suggèrent que davantage de femmes sont parrainées comme épouses/conjointes de fait (qu’il s’agisse de couples de sexe différent ou de même sexe) et comme parents/grands-parents.

IRCC continue à surveiller les aspects liés au genre dans le Programme de regroupement familial, en particulier en ce qui concerne la vulnérabilité. En 2016, IRCC a effectué une évaluation ACS+ de deux propositions se rapportant aux familles : l’une visant à modifier l’âge des personnes à charge, et l’autre ayant trait à l’élimination de la résidence permanente conditionnelle pour les époux parrainés.

Modification de l’âge des personnes à charge

La définition d’« enfant à charge » dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés est utilisée pour déterminer si un enfant peut être admissible à immigrer comme membre de la famille immédiate d’un demandeur principal dans toutes les catégories d’immigration, ainsi que comme enfant parrainé dans la catégorie du regroupement familial.

En 2016, une analyse ACS+ de la proposition d’augmenter l’âge d’un enfant à charge de « moins de 19 ans » à « moins de 22 ans » a été effectuée, ce qui représentait un engagement du mandat ministériel. L’analyse ACS+ a permis à IRCC d’examiner la diversité des jeunes adultes qui seraient visés par la modification réglementaire proposée, comme ceux qui ont des handicaps physiques ou mentaux. Les répercussions signalées étaient principalement bénéfiques, puisque la proposition permettrait à un plus grand nombre de jeunes adultes de bénéficier de retombées positives.

On a estimé que le nombre de jeunes adultes supplémentaires pouvant être admissibles à la résidence permanente pourrait s’élever à environ 5 000 par an. Il s’agirait d’enfants de demandeurs de résidence permanente âgés entre 19 et 21 ans; certains d’entre eux seraient des jeunes de cet âge parrainés dans la catégorie du regroupement familial par un parent. Les facteurs de diversité déterminés comprennent le programme concernant l’immigration et les réfugiés, le pays d’origine, le genre et le niveau d’études terminées. Il a été estimé qu’environ 54 % de ces personnes seraient de sexe masculin.

Les modifications réglementaires ont été apportées le 2 mai 2017 et entreront en vigueur le 24 octobre 2017.

Élimination de la résidence permanente conditionnelle

En 2016, dans le cadre d’un engagement du mandat ministériel, IRCC a élaboré une proposition pour éliminer l’exigence réglementaire obligeant les époux et partenaires parrainés des citoyens canadiens et des résidents permanents à faire vie commune avec leur répondant pendant deux ans afin de maintenir leur statut de résident permanent. L’analyse a reconnu qu’un époux ou un partenaire parrainé peut être vulnérable pour de nombreuses raisons, y compris le genre, l’âge, la compétence en matière de langues officielles, l’isolement et la dépendance financière, et que ces facteurs peuvent créer un déséquilibre entre le répondant et son époux ou partenaire. Il a également été établi que l’exigence de cohabitation de deux ans pouvait aggraver ces vulnérabilités dans les situations de violence conjugale. En soulignant que les femmes constituent la majorité (70 %) des personnes touchées qui présentent une demande à IRCC pour obtenir une dérogation à la condition en invoquant la violence ou la négligence, IRCC a estimé que cette exigence réglementaire pouvait faire en sorte que des époux ou des partenaires vulnérables restent dans une relation violente par crainte de perdre leur statut de résident permanent au Canada.

L’exigence se rapportant à la résidence permanente conditionnelle a été éliminée le 18 avril 2017.

Réinstallation et personnes protégées – Faits saillants selon le sexe

Les réfugiés et les personnes à protéger sont des personnes qui craignent avec raison d’être persécutées ou d’être soumises à la torture ou à des peines cruelles et inusitées, ou qui sont exposées à une menace pour leur vie dans leur pays d’origine.

Dans certains cas, en particulier dans les situations de conflit ou d’urgence, certains groupes de femmes et d’hommes sont au risque de subir de la violence sexuelle et sexiste. L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) désigne ce type de violence comme « tout acte commis contre la volonté d’une personne et fondé sur les rôles différents que la société attribue aux hommes et aux femmes et sur des relations de pouvoir inégales. Elle comprend la menace de violence et la contrainte. Elle peut être de nature physique, émotionnelle, psychosociale et sexuelle et elle peut également s’exprimer par une privation de ressources ou d’accès à des services. Elle inflige des souffrances aux femmes, aux filles, aux hommes et aux garçons ».

Les programmes de réinstallation des réfugiés d’IRCC tiennent compte des considérations liées au sexe et à la diversité, y compris l’exposition du demandeur à la violence sexuelle et sexiste. IRCC reconnaît que les survivants peuvent être confrontés à des vulnérabilités particulières, notamment des difficultés supplémentaires ou uniques d’intégration comme de faibles niveaux d’alphabétisation et d’instruction ainsi que des besoins accrus en matière de santé physique ou mentale.

IRCC donne accès aux soins de santé aux réfugiés et aux personnes protégées, ce qui comprend l’accès à des services de santé mentale offerts par des médecins généralistes, des psychologues cliniciens, des psychothérapeutes et des thérapeutes en counseling. Le soutien à la traduction pour les services de santé mentale est également offert pour que les clients puissent obtenir des services sans avoir à dépendre des membres de leur famille ou de leur répondant, dans le but de protéger leur vie privée. Le Ministère inclut également les services de santé maternelle et infantile et les traitements médicaux dans la couverture médicale.

IRCC continue à élaborer et à offrir une formation accrue aux responsables afin d’améliorer les politiques du Ministère visant à assurer une protection. La nouvelle formation pour les agents des visas qui traitent les demandes des réfugiés comprend un cadre ACS+ à utiliser pour prendre des décisions par rapport aux demandes de réinstallation des réfugiés reçues à l’étranger. Plus précisément, la formation fournit des outils et des procédures permettant aux agents d’évaluer les aspects liés au genre des demandes ainsi que les répercussions des décisions qu’ils prennent. La formation met de l’avant quatre messages clés : le sexe constitue un motif légitime de craindre la persécution; les femmes n’ont pas la même expérience de la persécution que les hommes; la persécution fondée sur l’orientation sexuelle revêt une spécificité de genre; et il y a des procédures et des programmes spéciaux pour veiller à ce que les femmes réfugiées bénéficient d’une protection sur une base d’égalité avec les hommes.

IRCC continue à veiller à ce que l’aide aux populations vulnérables et marginalisées dans le monde demeure au cœur des programmes du Canada pour les réfugiés et les personnes protégées, notamment la protection contre la violence sexiste en raison du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Programme Femmes en péril

En ce qui concerne les programmes, le programme Femmes en péril reconnaît les vulnérabilités uniques des femmes et des filles réfugiées, et est conçu pour offrir des occasions de réinstallation aux femmes dans des situations précaires ou constamment instables et dans des situations où un traitement accéléré ou d’urgence est nécessaire. Les cas de Femmes en péril peuvent être référés par le HCR, qui a également une catégorie de demande de réinstallation spécialement pour les femmes en danger. Le HCR a pris part à l’aiguillage de femmes syriennes à risque en vue de leur réinstallation au Canada.

Les femmes à risque ayant des besoins spéciaux peuvent se réinstaller au Canada dans le cadre du programme d’aide conjointe, qui jumelle des réfugiés avec des répondants du secteur privé afin de leur fournir une aide à l’établissement et un soutien affectif et qui prévoit une période d’aide au revenu de deux ans (plutôt que les 12 mois habituels). En 2016, 408 femmes se sont réinstallées au Canada dans le cadre du programme Femmes en péril.

Réfugiés en lien avec l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre

Les personnes fuyant la persécution du fait de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre sont admissibles au statut de réfugié au sens de la Convention de 1951 relative aux réfugiés. En 1993, le Canada est devenu l’un des premiers pays à étendre la protection de réfugiés aux personnes fuyant la persécution du fait de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. IRCC se fie principalement au HCR ainsi qu’à d’autres organismes de recommandation reconnus pour déterminer et aiguiller les réfugiés les plus vulnérables en vue d’une réinstallation. Récemment, dans le cadre de l’engagement du Canada de réinstaller 25 000 réfugiés syriens, le Canada a demandé au HCR d’accorder la priorité aux réfugiés vulnérables, notamment les femmes à risque et les personnes identifiées comme étant vulnérables en raison de leur appartenance à la communauté des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer ou bispirituels.

Asile

Le système d’octroi de l’asile depuis le Canada offre une protection fondée sur le genre aux personnes qui ont fui un État fragile ou un conflit et qui ont demandé l’asile en sol canadien. IRCC a publié des instructions particulières sur l’exécution des programmes en ce qui a trait au traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineurs ou d’autres personnes vulnérables. Il s’agit notamment de veiller au confort physique de la personne vulnérable, d’être sensible aux questions culturelles et de genre, et de donner aux victimes de violence sexuelle la possibilité de choisir si l’agent avec qui elles auront une entrevue sera un homme ou une femme.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui traite les demandes d’asile, s’est dotée d’une série de directives spécifiques sur la façon de traiter les groupes vulnérables, y compris les femmes qui demandent l’asile par crainte de persécution fondée sur le genre. En mai 2017, la CISR a également annoncé une nouvelle directive ayant pour but de favoriser une meilleure compréhension des affaires où l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression du genre entrent en jeu, ainsi que des préjudices que peuvent subir les personnes qui s’écartent des normes acceptées socialement. Cette directive vise une meilleure compréhension de la diversité et de la complexité que peuvent supposer une orientation sexuelle, une identité de genre ou une expression du genre différentes; elle établit des principes directeurs quant à la prise de décisions en matière d’arbitrage et elle permet aux parties de mieux savoir à quoi s’attendre lorsqu’elles se présentent devant la CISR.

Établissement et intégration des nouveaux arrivants – Faits saillants selon le sexe

Le Programme d’établissement s’adresse à tous les nouveaux arrivants qui sont des résidents permanents afin de soutenir leur intégration réussie à la société canadienne et à l’économie. IRCC reconnaît la contribution importante que les femmes nouvellement arrivées au Canada apportent à la vie culturelle, civique, sociale et économique, ainsi que leur rôle clé dans l’établissement et l’intégration de l’unité familiale après leur arrivée au pays. La migration au Canada peut offrir de nombreuses occasions aux femmes, mais elle peut également présenter des défis multiples et distincts, comme la familiarisation avec une nouvelle langue, les transitions professionnelles, les responsabilités liées aux enfants, la création de nouveaux réseaux, et les changements dans la dynamique familiale.

Pour relever ces défis, les considérations liées au genre, à l’âge, à l’identité et aux circonstances de la migration sont prises en compte dans la conception et la mise en œuvre des politiques du Programme d’établissement. Par l’entremise du Programme d’établissement, IRCC finance une gamme de services d’établissement ciblés offerts aux femmes nouvellement arrivées (réfugiées et immigrantes) comme du mentorat, de l’information et de l’orientation sur les droits et les responsabilités, des possibilités d’emploi et du soutien à l’apprentissage de la langue réservés aux femmes ainsi que du soutien dans la prévention de la violence familiale et fondée sur le genre. De plus, des services de garde d’enfant et de transport sont offerts pour permettre aux mères – qui peuvent être les principales responsables des soins aux enfants et se sentir incapables d’assister en personne aux rencontres ou aux cours – d’accéder à ces services.

En 2016, parmi les 410 000 clients qui ont eu recours à au moins un service du Programme d’établissement^{Notes de bas de page 24} au Canada (à l’extérieur du Québec), plus de la moitié (57 %) étaient des femmes. Les femmes ont eu recours à tous les types de services d’établissement dans une proportion plus élevée que les hommes, en particulier la formation linguistique (66 % de femmes).

Les principaux besoins en matière d’établissement exprimés par les femmes par l’entremise d’une évaluation des besoins et de services d’aiguillage en 2016 étaient les suivants : accroître la connaissance des services communautaires et gouvernementaux (79 %) et accroître l’accès aux services communautaires locaux (54 %). Parmi les participants de sexe féminin, 39 % ont signalé le besoin d’améliorer leurs compétences linguistiques; de ce nombre, 36 % souhaitaient améliorer leurs compétences linguistiques pour trouver un emploi. Parmi les femmes qui ont eu accès aux services d’évaluation et d’aiguillage, 23 % ont signalé le besoin de trouver un emploi, 13 % souhaitaient améliorer d’autres compétences en vue de trouver un emploi, 35 % ont signalé le besoin d’accroître leur connaissance du travail au Canada et 15 % ont signalé le besoin d’élaborer des réseaux professionnels.

De plus, les réfugiés pris en charge par le gouvernement au Canada sont admissibles à du soutien au revenu et à des services de réinstallation et d’installation, et ces services tiennent compte du genre et de la diversité des réfugiés, notamment les femmes, les jeunes, les niveaux d’instruction et de compétences en matière de langues officielles. Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) fournit des services immédiats et essentiels dans les premières semaines qui suivent l’arrivée (accueil à l’aéroport, hébergement temporaire, etc.). Les services immédiats et essentiels sont pris en compte (comme le recours aux services d’employés et d’interprètes de sexe féminin, s’il y a lieu, et l’assurance que des mesures appropriées soient prises pour les mères célibataires), et une évaluation ciblée des besoins est effectuée. Grâce à cette évaluation, les femmes réfugiées peuvent être aiguillées vers des services particuliers offerts dans la collectivité ou par le fournisseur de services d’établissement, qui peuvent comprendre des groupes de soutien aux femmes et des ateliers qui aident les femmes réfugiées à trouver un emploi.

Le soutien du revenu du PAR est d’une durée d’un an et vise à s’harmoniser avec l’aide sociale provinciale. En tant que résidents permanents, les parents de jeunes enfants sont également admissibles à recevoir l’Allocation canadienne pour enfants une fois au Canada, qui vise à aider les familles à s’intégrer et à soutenir leur bien-être. IRCC continue à veiller à ce que des services d’établissement de grande qualité soutiennent les immigrants et les réfugiés dans leur intégration, en tenant compte du genre et des autres facteurs liés à l’identité lorsque les mesures pour favoriser l’établissement peuvent être améliorées pour répondre à leurs besoins.

L’avenir de l’ACS+

En ce qui concerne l’avenir, IRCC s’attend à un intérêt continu par rapport à la dimension de genre de l’immigration, où IRCC sera bien placé pour soutenir le travail du gouvernement en matière d’égalité des sexes.

En 2016, IRCC a participé à trois études distinctes de comités permanents du Parlement se rapportant à la protection de groupes vulnérables à l’étranger, à la réinstallation des survivants de Daesh (y compris des yézidis) et à l’ACS+. De plus, IRCC a participé activement au processus des Nations Unies visant à élaborer un Pacte mondial sur les réfugiés et un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Ces pactes mondiaux visent à améliorer la réponse de la communauté internationale aux vastes mouvements de migrants et de réfugiés. Le Canada reconnaît l’importance de renforcer les mesures afin de mieux protéger les réfugiés et les migrants vulnérables en déplacement, y compris les femmes et les filles.

Ces travaux, et d’autres qui suivront en 2017, continueront à développer la capacité d’IRCC d’approfondir son application de l’ACS+ et d’atteindre des résultats sensibles au genre plus positifs.

Renseignements supplémentaires

Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration permet au ministre de s’acquitter de ses obligations aux termes de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, selon lesquels il doit présenter un rapport au Parlement sur les aspects particuliers du système d’immigration au Canada. L’annexe du présent rapport fournit des extraits de la Loi qui exposent en détail lesdites obligations. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le système d’immigration du Canada, veuillez consulter les ressources suivantes :

• Plans ministériels (jadis, Rapports sur les plans et les priorités) :
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
• Rapports sur les résultats minstériels (jadis, Rapports ministériels sur le rendement) :
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
• La publication Faits et chiffres d’Immigration, Réfugiées et Citoyenneté Canada (IRCC), qui fournit des statistiques détaillées sur l’immigration au Canada
• Le Portail des données ouvertes pour IRCC du gouvernement du Canada, qui fournit des ensembles de données plus détaillés relatifs à l’immigration.

En plus de ces ressources, différentes publications liées à l’immigration sont accessibles sur le site Web d’IRCC Publications et guides.

Annexe : Articles 94 et 22.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

L’extrait suivant de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002, rappelle qu’Immigration, Réfugiées et Citoyenneté Canada est tenu de préparer un rapport annuel au Parlement sur l’immigration.

Rapports au Parlement

94 (1) Au plus tard le 1^er novembre de chaque année ou dans les 30 premiers jours de séance suivant cette date, le ministre doit déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente Loi portant sur l’année civile précédente.

(2) Le rapport précise notamment :

• a) les instructions données au titre de l’article 87.3 ainsi que les activités et les initiatives en matière de sélection des étrangers, notamment les mesures prises en coopération avec les provinces;
• b) pour le Canada, le nombre d’étrangers devenus résidents permanents et dont il est prévu qu’ils le deviendront pour l’année suivante;
• b.1) pour le Canada, le profil linguistique des étrangers devenus résidents permanents;
• c) pour chaque province partie à un accord visé au paragraphe 9(1), les nombres, par catégorie, de ces étrangers devenus résidents permanents, d’une part, et, d’autre part, qu’elle prévoit qu’ils y deviendront résidents permanents l’année suivante;
• d) le nombre de permis de séjour temporaire délivrés au titre de l’article 24 et, le cas échéant, les faits emportant interdiction de territoire;
• e) le nombre d’étrangers à qui le statut de résident permanent a été octroyé au titre de chacun des paragraphes 25(1), 25.1(1) et 25.2(1);
• e.1) les instructions données au titre des paragraphes 30(1.2), (1.41) ou (1.43) au cours de l’année en cause ainsi que la date de leur publication;
• f) une analyse comparative entre les sexes des répercussions de la présente Loi.

L’extrait suivant de la LIPR décrit le pouvoir du ministre de déclarer qu’un étranger ne peut pas devenir un résident temporaire, entré en vigueur en 2013, et son obligation de faire rapport du nombre de ces déclarations.

Déclaration

• 22.1 (1) Le ministre peut, de sa propre initiative et s’il estime que l’intérêt public le justifie, déclarer que tout étranger non visé à l’article 19 ne peut devenir un résident temporaire.
• (2) La déclaration est valide pour la période prévue par le ministre, laquelle ne peut excéder 36 mois.
• (3) Le ministre peut, à tout moment, révoquer la déclaration ou en raccourcir la période de validité.
• (4) Le rapport prévu à l’article 94 précise le nombre de déclarations faites en vertu du paragraphe (1) et explique en quoi l’intérêt public a donné lieu à de telles déclarations.