Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’exigence prévue à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu en parallèle avec la partie II du Budget principal des dépenses 2025-2026 et le Rapport financier trimestriel 2024-2025 pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024.

Une description sommaire des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) figure à la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel 2025-2026.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprends les pouvoirs de dépenser accordés au ministère par le Parlement ainsi que ceux utilisés par le ministère conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de mesures législatives, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de Rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent fondées sur une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Cadre financier d’IRCC

Afin de s’acquitter de son mandat, IRCC est financé par trois mécanismes budgétaires :

1. Affectations
   • Crédits votés :
     • Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
     • Crédit 5 – Dépenses d’immobilisations
     • Crédit 10 – Subventions et contributions
   • Affectations à but spécial, y compris le Programme fédéral de santé intérimaire, les centres de réception des demandes de visa et la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
   • Les autorisations budgétaires législatives comprennent le Régime d’avantages sociaux des employés.
2. Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC en vertu du crédit 1)
   • Programme Expérience internationale Canada (EIC)
3. Fonds renouvelable
   • Les autorisations législatives comprennent également le fonds renouvelable du Programme de passeport.

De plus, les autorisations non budgétaires d’IRCC se composent de prêts aux immigrants, principalement aux réfugiés réinstallés, pour les aider à assumer le coût de leur voyage au Canada et de leur transport jusqu’à leur destination définitive au pays.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

À la suite de la dissolution du Parlement le 23 mars 2025 en prévision d’une élection générale, aucun projet de loi de crédits n’avait été adopté pour le nouvel exercice financier. Afin d’assurer la continuité des opérations gouvernementales, le gouverneur général a délivré deux mandats spéciaux – le premier le 1er avril et le second le 2 mai – autorisant un financement provisoire jusqu’à ce qu’un nouveau Parlement soit constitué et que le prochain projet de loi de crédits reçoive la sanction royale. Le budget principal des dépenses de 2025-2026 a ensuite été déposé à la Chambre des communes le 27 mai 2025.

Au 30 juin 2025, les autorisations totales d’IRCC comprennent l’ensemble des crédits du Budget principal des dépenses de 2025-2026. Les investissements clés comprennent le financement nécessaire à la prestation continue de service de santé essentiels aux demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédérale de santé intérimaire, à la compensation des provinces et des municipalités pour l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile dans le cadre du Programme d’aide provisoire pour l’hébergement, à la modernisation de la plateforme numérique, ainsi qu’au maintien et à l’expansion des capacités de collecte biométrique du ministère.

Les perspectives financières du ministère pour les prochains exercices, à compter de 2025-2026, laissent entrevoir des changements importants dans les affectations de fonds. Plusieurs sources de financement temporaire ayant soutenu le ministère ces dernières années prennent fin, notamment celles liées à l’engagement pour la réinstallation de l’Afghanistan, à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et à la réductions des logements temporaires offert aux demandeurs d’asile. De plus, le budget de 2023 a demandé aux ministères du gouvernement fédéral de recentrer les dépenses gouvernementales, notamment celles liées aux voyages et aux services professionnels. En réponse, IRCC s’est engagé à réduire ses dépenses de fonctionnement en priorisant la modernisation afin de minimiser les répercussions sur les clients. Cela représente une réduction de 103,1 millions de dollars [M$] en 2025-2026, soit une augmentation de 5,6 M$ comparativement à la réduction de 97,5 M$ de l’année précédente. Enfin, en raison de la réduction des cibles d’immigration décrites dans le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027, le ministère s’attends à une diminution du financement sur plusieurs années, à compter de 2025-2026.

Ces réductions nécessiteront des ajustements à la planification opérationnelle et aux stratégies de prestation de services afin de maintenir l’alignement avec les priorités ministérielles. IRCC continuera d’améliorer son efficacité et sa productivité grâce à des efforts continus de modernisation, à la mise en œuvre de nouvelles politiques et à des investissements dans les infrastructures. Ces investissement visent à optimiser les opérations et à renforcer la capacité du ministère à obtenir des résultats, tant à court qu’à long terme.

A. Modifications importantes aux autorisations

Le tableau ci-dessous présente le budget total à la disposition d’IRCC. Il n’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement en date du 30 juin 2025.

Les autorisations budgétaires totales à la disposition d’IRCC pour l’exercice 2025-2026 ont augmenté d’environ 20,2 M$ (0 %) par rapport au même trimestre en 2024-2025.

i. Autorisations au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement du ministère ont augmenté de 35,7 M$ (2 %) en 2025-2026, principalement en raison des changements suivants :

Augmentations :

• Financement additionnel de 173,1 M$ pour fournir des services de soins de santé aux réfugiés et demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
• Financement supplémentaire de 52,3 M$ pour rémunérer les entrepreneurs des Centres de demande de visa (CDV) pour les services de collecte de données biométriques; et
• Financement additionnel de 44,0 M$ pour faire avancer l’initiative de modernisation de la plateforme numérique, visant à améliorer la prestation de service à la clientèle et à remplacer le système mondial de gestion des cas (SMGC) actuel par des technologies de back-end modernisées.

Diminutions :

• Réduction de financement de 117,0 M$ suite à l’atteinte de l’engagement du ministère de réinstaller 40 000 ressortissants afghans;
• Réduction de financement de 75,3 M$ alors que le ministère poursuit la réduction de ses opérations d’hébergement temporaire; et
• Réduction de financement de 47,4 M$ résultant de la décision du gouvernement de diminuer les niveaux d’immigration dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration de 2025-2027.

ii. Autorisations au titre du crédit 5 – Dépenses d’immobilisations

Les autorisation au titre du crédit 5 – Dépenses en capital du ministère ont diminué de 5,9 M$ (50 %), principalement en raison des changements suivants :

Diminutions :

• Réduction de financement de 1,6 M$ suite à la mise en œuvre de l’outil d’admission numérique dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2020-2022;
• Réduction de financement de 1,6 M$ pour soutenir la mise en œuvre du régime de sanctions administratives dans le cadre du projet sur les consultants en immigration et en citoyenneté;
• Réduction de financement de 1,1 M$ suite à la mise en œuvre de la composante technologique liée au volet de l’agriculture et de la pêche au sein du Programme des travailleurs étrangers temporaires;
• Réduction de financement de 1,0 M$ suite à la stabilisation et à l’amélioration de la technologie et des outils nécessaires pour soutenir les personnes utilisant les services de soutien à la clientèle d’IRCC.

iii. Autorisations au titre du crédit 10 – Subventions et contributions

Les autorisation au titre du crédit 10 – Subventions et contributions du ministère ont augmenté de 8,0 M$ (0 %), principalement en raison des changements suivants :

Augmentations :

• Financement additionnel de 92,3 M$ pour soutenir les services d’établissement et d’intégration dans la province de Québec dans le cadre de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration;
• Financement additionnel de 85,5 M$ pour indemniser les provinces et municipalités pour l’hébergement provisoire des demandeurs d’asile dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire (PALP);
• Nouveau financement de 35,2 M$ pour fournir un refuge temporaire et du soutien au Canada et à l’étranger aux Palestiniens et aux membres de leur famille immédiate touchés par le conflit Israël-Hamas;
• Nouveau financement de 6,3 M$ pour fournir une aide financière transitoire par l’intermédiaire du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) aux bénéficiaires admissibles arrivant au Canada dans le cadre de la Voie humanitaire des Amériques.

Diminutions :

• Réduction de financement de 139,8 M$ due aux fluctuations de financement liées aux plans pluriannuels des niveaux d’immigration;
• Réduction de financement de 52,9 M$ liée à l’aide financière transitoire dans le cadre des mesures liées à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine;
• Réduction de financement de 19,5 M$ suite à l’atteinte de l’engagement du ministère de réinstaller 40 000 ressortissants afghans.

iv. Autorisations législatives budgétaires

Le niveau d’autorisations législatives pour 2025-2026 au premier trimestre a diminué de 17,5 M$ (9 %) comparé à 2024-2025, principalement en raison des changements suivants :

Diminutions :

• Réduction de financement de 20,5 M$ dans le Programme de passeport en raison d’une baisse des revenues anticipées de 64,8 M$, compensée par une augmentation nette des dépenses prévues de 85,3 M$;
• Réduction de financement de 2,1 M$ liée à d’autres autorisations législatives.

Augmentations :

• Financement supplémentaire de 5,0 M$ pour les régimes d’avantages sociaux des employés en raison du financement en personnel reçu au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement.

B. Changements importants aux dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Analyse trimestrielle

Le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires d’IRCC et les revenus affectées aux dépenses pour la période, en comparaison avec la même période de l’exercice financier précédent.

Remarque : Les totaux ne sont pas nécessairement exacts puisque les montants ont été arrondis.

Les dépenses budgétaires brutes totales pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025 ont diminué de 290,7 M$ (19 %) par rapport au même trimestre de 2024-2025, ce qui s’explique principalement par ce qui suit :

1. Les dépenses salariales et les avantages sociaux ont diminué de 17,9 M$ (6 %), en raison d’une réduction du financement temporaire de diverses initiatives, notamment la réinstallation des ressortissants afghans; la baisse du financement suite à la décision de réduire les niveaux d’immigration dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration de 2025-2027; ainsi que la stratégie du ministère visant à réduire les dépenses suite à l’annonce du Budget 2023.
2. Les dépenses de transports et de communications ont diminué de 9,4 M$ (51 %), principalement en raison de la réduction des services de messagerie découlant d’un volume inférieur de documents de voyage observé au cours de ce trimestre par rapport au premier trimestre de 2024-2025; ainsi que de la réductions des dépenses de voyage suite à l’annonce du Budget 2023 sur le recentrage des dépenses gouvernementales.
3. Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 35,1 M$ (13 %), ce qui est principalement liée à une augmentation des remboursements versés aux prestataires de soins de santé du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) en raison d’une augmentation du nombre total de bénéficiaires admissibles, une utilisation globale accrue du programme et un taux d’utilisation plus élevé au cours de la première année chez les demandeurs d’asile. Ces hausses sont compensées par une diminution des paiements effectués au ministère de la Justice pour les services juridiques en raison du calendrier de facturation; une diminution des coûts d'hébergement temporaire pour les demandeurs d'asile liée aux opérations de réduction menées par le ministère; une diminution des paiements à Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour les services de livraison de passeports en raison des volumes prévus plus faibles pour l'exercice 2025-2026; une baisse des paiements à Affaires mondiales Canada ce trimestre pour les services de livraison de passeports résultant du retard dans la soumission des factures; et une diminution des coûts opérationnels pour soutenir les centres de réception des demandes de visa (CRDV) tiers en raison d'une baisse significative des inscriptions de résidents temporaires.
4. Les dépenses liées à la location ont diminué de 62,9 M$ (77 %), ce qui s’explique par une baisse du coût moyen de l’hébergement temporaire par demandeur d’asile, une diminution du nombre total de chambres et une réduction du nombre de demandeurs; ainsi qu’à une diminution des paiements émis à Microsoft Canada expliquée par le calendrier de réception des factures et par un nombre moins élevé de licence renouvelées basé sur les utilisateurs pour cet exercice financier.
5. Les dépenses liées aux services publics, aux fournitures et au matériel ont augmenté de 2,7 M$ (19 %), principalement en raison de l’augmentation des stocks de matériel de passeport. Cependant, comme le volume de passeports délivrés au premier trimestre de l’exercice 2025-2026 a également diminué, la variation de la consommation a été moins prononcée et moins proportionnelle à celle des stocks.
6. Les dépenses d'acquisition de machines et de matériels ont augmenté de 4,9 M$ (487 %), principalement en raison de l'achat de nouveaux ordinateurs portables qui a été reporté de 2024-25 au premier trimestre de 2025-26.
7. Les paiements de transfert ont diminué de 230,5 M$ (30 %), ce qui s’explique principalement par le calendrier des paiements trimestriels au Québec dans le cadre de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, ainsi que par une baisse des paiements aux immigrants et aux réfugiés dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pour l’aide financière transitoire, en raison de la fin de l’initiative relative à l’Ukraine en juin 2024. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation des dépenses dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire en raison du calendrier des paiements.
8. Les autres subventions et paiements ont diminué de 12,0 M$ (51 %), ce qui est principalement dû à la réduction des paiements de remise émis sur les frais de service dans le cadre du programme de passeports en raison de retards dans les remboursements et de l’amélioration de la livraison des passeports dans les normes de service au premier trimestre de 2025-2026 comparé au même trimestre de l’année précédente; ainsi qu’à la réduction des remboursements de revenus perçus au cours des années précédentes auprès des demandeurs pour des services non rendus.

Dans le cadre du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada, IRCC a généré respectivement 136,1 M$ et 3,5 M$ en revenus disponibles au premier trimestre de 2025-2026. Dans l’ensemble, ceci a entraîné des dépenses budgétaires nettes de 1 067,8 M$ en date du 30 juin 2025, comparativement à 1 319,5 M$ au même trimestre en 2024-2025.

1. Les revenus disponibles du Programme de passeport ont diminué de 39,1 M$ (22 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, principalement en raison d’une baisse du nombre de demandes de passeports. Cette diminution s’explique en grande partie par l’impact des perspectives économiques et des tarifs douaniers, qui ont entraîné une forte baisse de la demande depuis janvier 2025.
2. Les revenus du programme Expérience internationale Canada ont augmenté de 0,1 M$ (3 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, en raison d’une augmentation du nombre de participants au programme.

3. Risques et incertitudes

IRCC mène ses activités dans un environnement en constante évolution. Ses orientations stratégiques ainsi que ses politiques et opérations sont influencées par des facteurs externes tel que les événements nationaux et internationaux émergents, l’impact des changements climatiques sur les tendances de migration, les conditions économiques canadiennes et internationales, l’évolution des contextes sociaux et politiques, l’augmentation des menaces en matières de cybersécurité, ainsi que l’évolution rapide des tendances migratoires.

Des risques internes ou liés à la gestion peuvent également se présenter sous forme de menaces, d’occasions ou d’événements susceptibles d’influencer les opérations et la prestation de services du ministère. Des risques tel que les pannes de système ou les éventuels conflits en milieu de travail ont une incidence directe sur la capacité d’IRCC de s’acquitter de son mandat, et sont donc également pris en compte dans la réflexion prospective et la planification du ministère.

Compte tenu des efforts continus d’IRCC visant à revoir la portée de son mandat et à moderniser son organisation, ses activités et son modèle de prestation de services, le ministère exercera ses activités dans un environnement exigeant et complexe et devra continuer à maintenir son rythme et à se concentrer sur l’ampleur des défis, des innovations et des opportunités qu’il cherche à relever.

3.1 Gestion de crise

À mesure que les déplacements mondiaux deviennent plus complexes, le Canada est de plus en plus sollicité à répondre à des situations humanitaires uniques. Le pays peut recourir à diverses mesures d’immigration pour répondre aux crises internationales, parallèlement à d’autres interventions du gouvernement du Canada (par exemple, le soutien consulaire, l’aide humanitaire, etc.). Dans le cadre de l’approche d’IRCC en matière de gestion efficace des migrations, le ministère utilise le Cadre d’intervention en cas de crise (CIC) afin de fournir des conseils stratégiques cohérents pour les décisions gouvernementales et d’assurer une réponse migratoire bien coordonnée aux crises internationales et nationales. Fondé sur les leçons tirées des réponses récentes, le CIC comprend des outils permettant d’évaluer et de mettre en œuvre des réponses migratoires en conformité avec la planification annuelle des niveaux d’immigration, tout en favorisant la coordination avec les provinces et territoires, les partenaires et les intervenants. Le CIC oriente également l’analyse et les décisions d’IRCC concernant la prestation de services et le soutien offerts aux groupes touchés par une crise, lorsque des besoins ont été identifiés. Le ministère continue de traiter les demandes provenant des clients touchés par des crises internationales (notamment en Afghanistan, au Soudan et à Gaza) et travaille à favoriser leur établissement au Canada.

Il est également évident que les crises imprévues peuvent avoir un impact significatif sur les activités d’IRCC, en particulier lorsqu’elles se produisent dans des régions où sont situés nos bureaux et nos employés, ce qui complique les efforts d’intervention. IRCC intervient également lors d’incendies de forêt et autres catastrophes naturelles au Canada, en soutenant les citoyens canadiens, les résidents permanents et temporaires touchés grâce à des mesures spéciales et en facilitant l’intervention du personnel des services d’urgence étrangers.

Au-delà de ces crises, IRCC gère les passages migratoires irréguliers à la frontière canado-américaine et fait face à une demande accrue de services, tels que les passeports. Tout en répondant à ces priorités, IRCC continue d’améliorer ses processus et systèmes internes par l’intermédiaire d’initiatives de transformation.

3.2 Litiges et aspect juridique

IRCC mène ses activités dans un environnement caractérisé par un niveau élevé de litiges, ce qui comprend des dossiers complexes, de premier plan et à forte incidence. De saines pratiques de gestion sont en place pour gérer tous ces défis de manière cohérente et coordonnée, y compris des consultations avec le ministère de la Justice et d’autres ministères partenaires.

4. Changements importants concernant les activités, le personnel et les programmes

Le 13 mai 2025, le premier ministre Mark Carney a nommé Lena Metlege Diab au poste de ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada (IRCC), à la suite des dernières élections fédérales. Mme Diab a remplacé Rachel Bendayan, qui avait elle-même succédé à Marc Miller lors d'un remaniement ministériel en mars 2025.

Le 1er avril 2025, à la suite d'un réalignement ministériel et d’un processus de rationalisation budgétaire, IRCC a apporté des ajustements à sa structure organisationnelle. Cette nouvelle structure vise à répondre à l'évolution des demandes tout en demeurant alignée sur les priorités du ministère. En plus des changements au niveau sectoriel, des changements fonctionnels généraux auront un impact sur l'ensemble du ministère. Ces changements visent à rationaliser les opérations, à réduire la bureaucratie et à accroître l'efficacité du travail du ministère.

Aucun autre changement important liés aux opérations, au personnel et aux programmes n’a été signalé au cours du trimestre.

Approbation par la haute direction

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
19 août 2025

État des autorisations

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Remarque : Les totaux ne sont pas nécessairement exacts puisque les montants ont été arrondis.