Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2020

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction comme le prévoit l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport trimestriel devrait être lu de concert avec la partie II du Budget principal des dépenses 2020-2021 (PDF, 966 Ko) et le Rapport financier trimestriel 2019-2020 pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2019.

Une description sommaire des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel 2020-2021.

2. Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement, et celles utilisées par le ministère de manière conséquente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

En juin 2017, la Chambre des communes a approuvé une modification permettant le dépôt du Budget principal des dépenses au Parlement avant le 16 avril au lieu du 1^er mars. Ce changement, en vigueur jusqu’à la fin de la 42^e législature, a amené le gouvernement à déposer un budget provisoire des dépenses à la mi-février à l’appui de l’examen des crédits provisoires par le Parlement et à déposer le Budget principal des dépenses en avril, après le budget fédéral. À la fin de ce projet pilote, le dépôt du budget principal des dépenses est revenu à son calendrier initial (au 1^er mars) et le financement ne comprend plus les annonces faites dans le budget fédéral.

En raison de la pandémie de COVID-19 et des sessions limitées au printemps pour l’étude des crédits par le Parlement, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié afin de prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne 2020. Ainsi, les crédits complets pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 sont prévus en décembre 2020.

En 2020-2021, les autorisations totales d’IRCC comprennent deux crédits provisoires pour le Budget principal des dépenses et des fonds supplémentaires accordés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses A, principalement pour aider les provinces et les municipalités à assumer les coûts d’hébergement temporaire engagés en raison du volume accru de demandeurs d’asile, et pour l’interopérabilité du système de technologie de l’information sous l’initiative accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada annoncé dans le budget de 2019. Il comprend également les fonds reportés du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisations de 2019-2020 ainsi que des rajustements mineurs liés aux postes législatifs.

Changements importants dans les autorisations

Tel qu’il est indiqué dans l’état des autorisations, les autorisations budgétaires totales dont dispose IRCC pour l’exercice financier 2020-2021 ont diminué d’environ 420,2 millions de dollars (-13 %), par rapport au même trimestre en 2019-2020. Cette diminution nette se décompose de la manière suivante :

• Une diminution de 91,2 millions de dollars (-8 %) au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement;
• Une augmentation de 0,3 million de dollars (1 %) au titre du crédit 5 – Dépenses d’immobilisations;
• Une diminution de 279,7 millions de dollars (-16 %) au titre du crédit 10 – Subventions et contributions;
• Une diminution de 49,6 millions de dollars (-18 %) au titre des autorisations législatives.

Les changements les plus importants aux autorisations disponibles prennent essentiellement la forme d’une diminution de 221,3 millions de dollars des autorisations disponibles dans le Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie de COVID-19 et des sessions limitées au printemps pour l’étude des crédits par le Parlement, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne, et ainsi retarder jusqu’en décembre 2020 les crédits complets pour le Budget principal des dépenses 2020-2021.

Les changements au niveau des autorisations comprennent aussi une diminution de 240 millions de dollars pour aider les provinces et les municipalités à assumer les coûts d’hébergement temporaire engagés en raison du volume accru de demandeurs d’asile. IRCC a reçu 324 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2019-2020 et un 18,5 million de dollars additionnel via une allocation d’un crédit central du Conseil du Trésor pour aider les provinces et les municipalités à assumer les coûts d’hébergement temporaire engagés en raison du volume accru de demandeurs d’asile. La portion inutilisée de 102,5 millions de dollars a été reportée à 2020-2021 dans le cadre du premier budget supplémentaire des dépenses.

Les changements apportés aux autorisations comprennent également le financement reçu du Conseil du Trésor au titre du crédit central pour le report du budget de fonctionnement et du budget d'immobilisations de 2019-2020.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

La diminution nette de 91,2 millions de dollars (-8 %) au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement du Ministère s’explique de la façon suivante :

• L’augmentation de 56,1 millions de dollars se compose essentiellement de ce qui suit :
  • Le financement supplémentaire de 32,9 millions de dollars pour la prestation de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile;
  • Le financement supplémentaire de 7 millions de dollars pour toutes les conventions collectives nouvellement signées et d’autres ajustements liés à la rémunération;
  • Le financement supplémentaire de 5,3 millions de dollars visant à améliorer le service à la clientèle;
  • Le financement supplémentaire de 3,7 millions de dollars visant à mettre en œuvre la nouvelle Stratégie en matière d’éducation internationale du Canada;
  • Le financement supplémentaire de 3,4 millions de dollars pour la poursuite de l’expansion du contrôle biométrique dans le système d’immigration canadien;
  • L’augmentation des fonds de 3,8 millions de dollars reçus du Conseil du Trésor au titre du crédit central pour le report du budget de fonctionnement.
• La diminution de 147,3 millions de dollars se compose essentiellement de ce qui suit :
  • La réduction de 87,8 millions de dollars des autorisations disponibles en raison des sessions limitées au printemps pour l’étude des crédits par le Parlement résultant de la pandémie de COVID-19; IRCC devrait recevoir en décembre 2020 la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021;
  • La réduction de 39,8 millions de dollars en raison de la fluctuation du profil de financement visant à accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada;
  • Le transfert de fonds 11,3 millions de dollars à Affaires mondiales Canada et à Services partagés Canada pour soutenir le personnel situé à l’étranger;
  • La réduction de 3 millions de dollars en raison de la fluctuation du profil de financement visant à aider les voyageurs à se rendre au Canada;
  • La réduction de 1,8 million de dollars en raison de la fluctuation du profil de financement pour la coordination de la gestion de programme et les services internes pour le Programme de mobilité internationale;
  • La réduction de 1,2 million de dollars en raison de la fluctuation du profil de financement pour les plans des niveaux d’immigration; et
  • Autres ajustements de 2,4 millions de dollars.

Crédit 5 – Dépenses d’immobilisations

L’augmentation nette de 0,3 million de dollars (1 %) au titre du crédit 5 – Dépenses d’immobilisations du Ministère s’explique de la façon suivante :

• L’augmentation de 13 millions de dollars se compose essentiellement de ce qui suit :
  • Le financement supplémentaire de 11,1 millions de dollars pour accroître l’intégrité des frontières et le système d’octroi de l’asile du Canada;
  • Le financement supplémentaire de 1 million de dollars pour l’initiative des entrées et des sorties; et
  • Le financement supplémentaire de 0,9 million de dollars pour la nouvelle Stratégie en matière d’éducation internationale du Canada.
• La diminution de 12,7 millions de dollars se compose essentiellement de ce qui suit :
  • La réduction de 4 millions de dollars des autorisations disponibles en raison des sessions limitées au printemps pour l’étude des crédits par le Parlement résultant de la pandémie de COVID-19; IRCC devrait recevoir en décembre 2020 la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021;
  • La réduction de 3.3 million de dollars pour le Programme de mobilité internationale en raison de la fin des investissements dans les systèmes informatiques;
  • La réduction de 2,6 millions de dollars pour les plans des niveaux d’immigration; et
  • Autres ajustements de 2,8 millions de dollars.

Crédit 10 – Subventions et contributions

La diminution nette de 279,7 millions de dollars (-16 %) au titre du crédit 10 – Subventions et contributions du Ministère s’explique de la façon suivante :

• L’augmentation de 129,9 millions de dollars se compose essentiellement de ce qui suit :
  • Le financement supplémentaire de 76,7 millions de dollars pour les plans des niveaux d’immigration;
  • Le financement supplémentaire de 32,2 millions de dollars pour la subvention liée à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration;
  • Le financement supplémentaire de 16,3 millions de dollars pour accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada;
  • Le financement supplémentaire de 4,7 millions de dollars pour le soutien au Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023.
• La diminution de 409,6 millions de dollars se compose essentiellement de ce qui suit :
  • La réduction de 240 millions de dollars pour aider les provinces et les municipalités à assumer les coûts d’hébergement temporaire engagés en raison du volume accru de demandeurs d’asile. IRCC a reçu $324 million de dollars dans le budget principal des dépenses de 2019-20 et un 18,5 million de dollars additionnel via une allocation d’un crédit central du Conseil du Trésor pour aider les provinces et les municipalités à assumer les coûts d’hébergement temporaire engagés en raison du volume accru de demandeurs d’asile. La portion inutilisée de 102,5 millions de dollars a été reportée à 2020-2021 dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses.
  • La réduction de 129.4 millions de dollars des autorisations disponibles en raison des sessions limitées au printemps pour l’étude des crédits par le Parlement résultant de la pandémie de COVID-19; la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 est prévu pour décembre 2020;
  • La réduction de 32,2 millions de dollars lié à la fin du financement pour la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens alors que les ressources axées sur l’établissement ont pris fin le 31 mars 2020;
  • La réduction du profil de financement de 7 millions de dollars en raison de la fluctuation du profil de financement pour la protection des femmes et des filles vulnérables; et
  • Autres ajustements de 1 million de dollars.

Autorisations législatives budgétaires

Le niveau des autorisations législatives de 2020-2021 au cours du premier trimestre a diminué de 49,6 millions de dollars (-18 %) par rapport à 2019-2020, ce qui s’explique principalement de la façon suivante :

• Une diminution de 41,8 million de dollars liée aux redressements législatifs apportés au fonds renouvelable du Programme de passeport. La diminution est attribuable à la baisse du nombre de demandes de passeports, car moins de Canadiens renouvellent leurs documents de voyage au cours de la deuxième moitié du cycle économique de 10 ans (2013-2023), ce qui a entraîné une diminution des recettes globales du Programme;
• Une diminution de 7,4 millions de dollars du financement lié aux régimes d’avantages sociaux des employés associés au financement reçu au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et du crédit 5 – Dépenses d’immobilisations; et
• Une diminution de 0,4 million de dollars liée aux ajustements portant sur d’autres autorisations législatives.

4. Changements considérables dans les dépenses budgétaires du Ministère par article courant

Analyse par trimestre

Comme le montre le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, le total des dépenses budgétaires brutes au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 a diminué de 305 millions de dollars (-30 %) par rapport à la même période en 2019-2020. Tel qu’il est décrit ci-dessous, cet écart s’explique principalement par les changements apportés aux dépenses liées au personnel, au transport et aux communications, aux services professionnels et spéciaux, aux paiements de transfert, et aux autres subventions et paiements.

Grâce au Programme de passeport, IRCC a généré des recettes disponibles pour être dépensées de 17,3 millions de dollars au cours du deuxième trimestre de 2020-2021. Dans l’ensemble, cela s’est traduit par une dépense budgétaire nette de 694,1 millions de dollars au 30 septembre 2020, contre 941,3 millions de dollars au 30 septembre 2019.

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 11,4 millions de dollars (7 %), ce qui s’explique essentiellement par les augmentations de salaire découlant des conventions collectives nouvellement signées et du financement supplémentaire lié aux mesures du budget de 2019 tel qu’accroître l’intégrité des frontières et le système d’octroi de l’asile du Canada, améliorer le service à la clientèle et aider les voyageurs à se rendre au Canada.

Les dépenses liées au transport et aux communications ont diminué de 9,1 millions de dollars (-87 %), ce qui comprend principalement une réduction de 4,9 millions de dollars des dépenses liées au matériel de passeport et aux frais d’affranchissement, en raison d’une baisse du volume de production due aux efforts déployés par le gouvernement du Canada pour lutter contre la pandémie de COVID-19, et une réduction de 4,2 millions de dollars pour les déplacements liés aux activités opérationnelles en raison des restrictions sur les voyages et aux frontières.

Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 40,2 millions de dollars (-28 %), ce qui s’explique principalement par une réduction des dépenses liées aux coûts de transactions dans les centres de réceptions des demandes de visa (CRDV), pour des services tel que la biométrie, en raison des restrictions sur les voyages et aux frontières, au report des inspections sur les lieux de travail par un ministère partenaire dans le cadre du Programme de mobilité internationale ainsi que la diminution des dépenses du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) attribuable à un nombre inférieur d’arrivée de demandeurs d’asile et de réfugiés assistés par le gouvernement. Cette diminution a été compensée par une augmentation de 2,5 millions de dollars des dépenses pour les conseillers en TI en vue d’appuyer les projets informatiques.

Les paiements de transfert ont diminué de 273,1 millions de dollars (-40 %). Cette baisse s’explique essentiellement par une diminution de 274,4 millions de dollars des paiements versés aux provinces et aux municipalités au titre du Programme d’aide au logement provisoire, et une diminution de 9,4 millions de dollars des paiements aux réfugiés à l’appui du Programme d’aide à la réinstallation. Ces diminutions ont été compensées par une augmentation de 8 millions de dollars des dépenses au titre de l’Accord Canada-Québec, et des paiements de 2,7 millions de dollars aux organismes locaux sans but lucratif à l’appui du Programme d’établissement en raison des avances du trimestre précédent.

Les autres dépenses relatives aux subventions et paiements ont augmenté de 8,8 millions de dollars (239 %), ce qui est essentiellement attribuable aux montants des règlements interministériels en suspens déclarés au cours du même trimestre de l’exercice précédent, de même qu’à une augmentation des remboursements de recettes des années précédentes.

Les recettes du Programme de passeport disponibles pour être dépensées ont diminué de 56 millions de dollars (-76 %) par rapport au même trimestre l’exercice précédent, principalement en raison de la baisse des volumes découlant des restrictions de voyages et aux frontières.

Les recettes d’Expérience internationale Canada ont diminué de 1,8 million de dollars (-98 %) par rapport au même trimestre l’exercice précédent, en raison des restrictions de voyages et aux frontières.

Analyse cumulative

Comme le montre le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, le cumul annuel des dépenses de fonctionnement brutes d’IRCC était de 1 848 millions de dollars en 2019-2020, par rapport à 1 469 millions de dollars en 2020-2021, ce qui représente une diminution de 378 millions de dollars (20 %).

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 21,4 millions de dollars (6 %), ce qui s’explique principalement par les augmentations de salaire liées aux mesures du budget de 2019, comme Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, Améliorer le service à la clientèle et Aider les voyageurs à se rendre au Canada, de même que par les dépenses supplémentaires liées au personnel découlant de conventions collectives nouvellement signées.

Les dépenses liées au transport et aux communications ont diminué de 17,2 millions de dollars (-90 %), ce qui comprend principalement une réduction de 10,4 millions de dollars des dépenses liées au matériel de passeport et aux frais d’affranchissement, en raison d’une baisse du volume de production due aux efforts déployés par le gouvernement du Canada pour lutter contre la pandémie de COVID-19, et une réduction de 6,5 millions de dollars pour les déplacements liés aux activités opérationnelle en raison des restrictions sur les voyages et aux frontières.

Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 59 millions de dollars (-26 %), ce qui s’explique principalement par une réduction des dépenses liées aux coûts de transactions dans les centres de réceptions des demandes de visa (CRDV), pour des services tel que la biométrie, en raison des restrictions sur les voyages et aux frontières, au report des inspections sur les lieux de travail par un ministère partenaire dans le cadre du Programme de mobilité internationale ainsi que la diminution des dépenses du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) attribuable à un nombre inférieur d’arrivée de demandeurs d’asile et de réfugiés assistés par le gouvernement. Cette diminution a été compensée par une augmentation de 2,5 millions de dollars des dépenses pour les conseillers en TI en vue d’appuyer les projets informatiques.

Les paiements de transfert ont diminué de 312,5 millions de dollars (-26 %), ce qui s’explique principalement par une diminution de 342,5 millions de dollars des paiements versés aux provinces et aux municipalités au titre du Programme d’aide au logement provisoire, une diminution de 14,5 millions de dollars des paiements aux réfugiés à l’appui du Programme d’aide à la réinstallation, compensé par une augmentation de 24,1 millions de dollars des dépenses au titre de l’Accord Canada-Québec, et une augmentation de 20,4 millions de dollars des paiements aux organismes locaux sans but lucratif à l’appui du Programme d’établissement.

Les autres dépenses relatives aux subventions et paiements ont diminué de 3,6 millions de dollars (-28 %), ce qui est essentiellement attribuable à la diminution des montants des règlements interministériels en suspens. Cette diminution a été compensée par une augmentation des remboursements de recettes des exercices précédents. Les recettes disponibles pour être dépensées du Programme de passeport ont diminué de 128,6 millions de dollars (-86 %) par rapport à la même période l’exercice précédent en raison de la baisse du volume découlant des restrictions de voyages et aux frontières.

5. Risques et incertitudes

IRCC mène ses activités dans un milieu en constante évolution. Ses orientations stratégiques, de même que ses politiques et opérations, évoluent en fonction de facteurs externes tels que les situations nouvelles, les contextes économique, social et politique canadiens et mondiaux, ainsi que les tendances changeantes en matière de migration.

Dans le cadre de sa stratégie d’atténuation des risques, IRCC continue de surveiller les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur ses activités, tout en travaillant à l’amélioration de ses processus et systèmes internes. IRCC met en œuvre un programme de modernisation et de transformation qui permettra d’améliorer le service à la clientèle et d’être en meilleur position pour diriger ses activités dans le contexte de la pandémie.

Événements imprévus et catastrophes naturelles

Les événements imprévus et les catastrophes naturelles peuvent avoir des répercussions importantes sur les activités d’IRCC. Ils peuvent avoir une incidence directe lorsqu’ils surviennent aux endroits où IRCC a des bureaux et des employés et peuvent également affecter la clientèle du Ministère.

La COVID-19 a perturbé les priorités et les opérations d’IRCC pour l’exercice en cours, en raison de la fermeture des frontières pour la plupart des voyages non essentiels. Plus précisément, la fermeture a mené à une diminution des volumes dans les volets des résidents temporaires et permanents et à des difficultés dans le traitement de ces applications en raison de diverses perturbations de la main-d’œuvre nationale et mondiale. Comme la situation liée à la pandémie ne cesse d’évoluer, IRCC continuera de surveiller de près les répercussions sur ses activités et adaptera ses stratégies financières en conséquence.

Pour des raisons humanitaires et/ou juridiques IRCC met en œuvre des mesures pour faciliter les déplacements des ressortissants étrangers éligibles, des résidents permanents et des citoyens canadiens en traitant en urgence les demandes de visa ou d’autres documents nécessaires.

Contentieux et droit

IRCC mène ses activités dans un environnement où les litiges sont très nombreux, ce qui comprend des dossiers complexes, très médiatisés et aux retombées importantes. De saines pratiques de gestion sont en place pour gérer tous ces défis de manière cohérente et coordonnée, y compris des consultations avec le ministère de la Justice et d’autres ministères partenaires.

6. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun autre changement important au chapitre du fonctionnement, du personnel et des programmes durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2020.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
17 novembre 2020