Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu conjointement avec la partie II du Budget principal des dépenses de 2023-2024 et le rapport financier trimestriel 2022-2023 pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022.

Une description sommaire des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se trouve à la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel 2023-2024.

1.1 Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les pouvoirs de dépenser du Ministère accordés par le Parlement et ceux utilisés par le Ministère, comme le prévoit le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu afin de répondre aux besoins en matière d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par le biais de lois de crédits sous forme de limites annuelle, ou par l’intermédiaire d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins particulières.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme étant un crédit lié à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus du Rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Cadre financier d’IRCC

Afin d’accomplir son mandat, IRCC est financé au moyen de trois mécanismes budgétaires :

i. Crédits

• Crédits votés :
  • Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
  • Crédit 5 – Dépenses d’immobilisations
  • Crédit 10 – Subventions et contributions
• Affectations à but spécial, y compris le Programme fédéral de santé intérimaire et la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Les autorisations budgétaires législatives comprennent le Régime d’avantages sociaux des employés.

ii. Recettes nettes au titre d’un crédit (RNC au titre du crédit 1)

• Programme Expérience internationale Canada (EIC)

iii. Fonds renouvelable

• Les autorisations législatives comprennent également le fonds renouvelable du Programme de passeport.

De plus, les autorisations non budgétaires d’IRCC se composent de prêts aux immigrants, principalement aux réfugiés réinstallés (99 %), afin de les aider à assumer le coût de leur voyage au Canada et de leur transport jusqu’à leur destination finale au pays.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend des autorisations qui ont été approuvées jusqu’en janvier 2023. Le financement approuvé par la suite sera demandé dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses.

En 2023-2024, les autorisations totales d’IRCC en date du 31 décembre 2023 comprennent la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses et le financement supplémentaire octroyé dans les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) dans le but d’offrir des services de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, de répondre aux crises en Afghanistan et en Ukraine, d’atteindre les objectifs liés à l’immigration de 2023 à 2025, de compenser les provinces et les municipalités pour les coûts associés à l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire (PALP) ainsi que de stabiliser les ressources consacrées au traitement des demandes de résidence temporaire.

Jusqu’à présent, les autorisations totales comprennent également les fonds reçus des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le report des fonds du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital de 2022‑2023 ainsi que les rajustements de la rémunération.

Le budget de 2023 a confirmé un engagement à recadrer les dépenses du gouvernement, y compris les dépenses liées aux voyages et aux services professionnels. On demande à tous les ministères de contribuer à réaliser des économies et à réduire les dépenses pendant de multiples années afin de réorienter les fonds vers des services essentiels pour les Canadiens. Les réductions budgétaires d’IRCC pour 2023-2024 s’élèvent à 20,4 millions de dollars. Les réductions pour 2024-2025 et les années subséquentes seront prises en compte dans le budget principal des dépenses et le Plan ministériel 2024-2025 d’IRCC.

2.1 Modifications importantes aux autorisations

Le tableau ci-dessous présente le budget total dont dispose IRCC. Il ne montre que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement en date du 31 décembre 2023.

Les autorisations budgétaires totales à la disposition d’IRCC pour l’exercice 2023-2024 ont augmenté d’environ 244,2 millions de dollars [M$] (4 %) par rapport au même trimestre en 2022-2023.

i. Autorisations au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

L’augmentation nette de 456,5 M$ (20 %) des autorisations au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement du Ministère est attribuable aux éléments suivants :

• Un financement supplémentaire de 197 M$ pour continuer d’offrir des lieux d’hébergement temporaire et des services de soutien aux demandeurs d’asile;
• Un financement supplémentaire de 132,5 M$ afin de mettre en œuvre les plans pluriannuels des niveaux d’immigration;
• Un financement supplémentaire de 107,9 M$ pour la création du système de migration moderne, numérique et axé sur les données du Canada qui a été annoncé dans le budget de 2021;
• Un financement supplémentaire de 81,9 M$ pour le renouvellement de nombreuses conventions collectives et d’autres rajustements liés à la rémunération;
• Un financement supplémentaire de 57,8 M$ afin de fournir des services de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
• Un nouveau financement de 46,4 M$ pour stabiliser les ressources consacrées au traitement des demandes de résidence temporaire;
• Une diminution du financement de 96,6 M$ en raison des fluctuations du financement liées à l’approche d’IRCC en matière d’immigration afin de mettre en place la nouvelle voie d’accès pour faciliter la résidence temporaire et permanente des ressortissants ukrainiens et des membres de leurs familles;
• Une diminution du financement de 57,6 M$ lié à l’amélioration des délais de traitement et à la réduction du nombre de demandes en attente de traitement.

ii. Autorisations au titre du crédit 5 – Dépenses d’immobilisations

La diminution de 21,1 M$ (41 %) des autorisations au titre du crédit 5 – Dépenses d’immobilisations du Ministère est attribuable aux éléments suivants :

• Une diminution du financement de 13,9 M$ en raison des fluctuations du financement liées au système de migration moderne, numérique et axé sur les données du Canada qui a été annoncé dans le budget de 2021;
• Une diminution du financement de 6,1 M$ lié à l’amélioration des délais de traitement et à la réduction du nombre de demandes en attente de traitement en 2022‑2023.

iii. Autorisations au titre du crédit 10 – Subventions et contributions

La diminution de 84,1 M$ (3 %) des autorisations au titre du crédit 10 – Subventions et contributions du Ministère est attribuable aux éléments suivants :

• Une diminution du financement de 235,9 M$ à mesure que le Canada s’acquitte de son engagement à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans;
• Une diminution du financement de 93,2 M$ liée à l’approche d’IRCC en matière d’immigration afin de fournir un soutien financier temporaire et des services d’établissement aux ressortissants ukrainiens;
• Une diminution du financement de 14,5 M$ pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse;
• Un financement supplémentaire de 200,5 M$ pour fournir des services de réinstallation et d’établissement aux clients admissibles dans le cadre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration;
• Un financement supplémentaire de 39 M$ pour maintenir le soutien financier aux administrations provinciales et municipales afin de soulager les pressions liées à l’hébergement provisoire;
• Un financement supplémentaire de 29,7 M$ pour la subvention liée à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

iv. Autorisations budgétaires législatives

Le niveau des autorisations législatives de 2023-2024 au troisième trimestre a diminué de 107,2 M$ (39 %) par rapport à 2022-2023, ce qui s’explique principalement par les éléments suivants :

• Une diminution de 103,4 M$ dans le Programme de passeport en raison d’une hausse des recettes et des coûts attribuable à une demande accrue de passeports et de titres de voyage à la suite de la levée des restrictions de voyage imposées pendant la pandémie et de l’incidence du renouvellement des passeports d’une durée de validité de 10 ans à compter de 2023-2024;
• Une diminution de 3 M$ liée à d’autres autorisations législatives;
• Une diminution de 0,8 M$ pour que les régimes d’avantages sociaux des employés tiennent compte des variations dans le financement des salaires compris dans le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement.

2.2 Changements importants dans les dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Analyse trimestrielle

Le tableau ci-dessous montre les dépenses budgétaires et les recettes affectées aux dépenses d’IRCC pour la troisième période de l’exercice financier, et les compare avec celles du même trimestre de l’exercice financier précédent.

Remarque : Les totaux ne sont pas nécessairement exacts puisque les montants ont été arrondis.

Les dépenses budgétaires brutes totales pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023 ont augmenté de 462,6 M$ (39 %) par rapport au même trimestre en 2022-2023, ce qui s’explique principalement par les éléments suivants :

i. Les dépenses salariales et en avantages sociaux ont augmenté de 150,1 M$ (58 %), ce qui est surtout attribuable à l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein à l’appui de diverses initiatives, comme la mise en œuvre du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration, la stabilisation des ressources offertes pour le traitement des demandes de résidence temporaire ainsi qu’une augmentation des salaires et des paiements salariaux rétroactifs à la suite du renouvellement de multiples conventions collectives.

ii. Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 171,7 M$ (76 %), ce qui est principalement attribuable à une hausse des services de soins de santé liée au nombre accru de demandeurs d’asile qui arrivent au pays; à une augmentation des paiements à Emploi et Développement social Canada (EDSC) découlant d’un accroissement de la dotation liée au traitement des demandes de passeports; à un nombre accru d’hébergements temporaires pour appuyer les ressortissants ukrainiens; et au moment des paiements à EDSC et à Service Canada pour l’exécution de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU), qui ont été effectués plus tôt pendant l’exercice financier 2023-2024 par rapport à 2022-2023.

iii. Les dépenses de location ont augmenté de 48,1 M$ (106 %), ce qui est attribuable à l’importante hausse des coûts d’hébergement temporaire occasionnée par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile observée au cours du troisième trimestre du présent exercice, comparativement au troisième trimestre de 2022‑2023.

iv. Les paiements de transfert ont augmenté de 91,3 M$ (15 %), ce qui s’explique essentiellement par la hausse des paiements à des organismes sans but lucratif locaux dans le cadre de programmes de réinstallation et une augmentation des paiements de subvention à l’Ukraine associée au moment des arrivées et des paiements. Il y a également eu une augmentation des dépenses pour l’Accord Canada-Québec.

Dans le cadre du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada, IRCC a généré 150 M$ et 1,1 M$ respectivement en revenus disponibles pendant le troisième trimestre de 2023‑2024. Dans l’ensemble, cela a donné lieu à des dépenses budgétaires nettes de 1 484 M$ en date du 31 décembre 2023, comparativement à 1 056,8 M$ dans le même trimestre en 2022‑2023.

i. Les recettes disponibles du Programme de passeport ont augmenté de 35,1 M$ (31 %) en raison d’une hausse des demandes de passeport présentées au troisième trimestre de 2023‑2024, et ce, à la suite du retour aux niveaux de demande de documents de voyage observés avant la pandémie et des conséquences du renouvellement des passeports d’une durée de validité de 10 ans à compter de 2023‑2024.

ii. Les recettes d’Expérience internationale Canada ont augmenté de 0,3 M$ (34 %) par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent en raison d’une augmentation du nombre de participants au programme.

Analyse cumulative

Le tableau ci-dessous montre les dépenses budgétaires et les recettes affectées aux dépenses d’IRCC à ce jour et les compare avec celles de la même période de l’exercice financier précédent.

Remarque : Les totaux ne sont pas nécessairement exacts puisque les montants ont été arrondis.

Les dépenses budgétaires brutes d’IRCC à ce jour s’élevaient à 4 466,3 M$ en 2023‑2024, comparativement à 3 582,1 M$ en 2022-2023, ce qui représente une augmentation de 884,2 M$ (25 %), laquelle s’explique principalement par les éléments suivants :

i. Les dépenses salariales et en avantages sociaux ont augmenté de 241,8 M$ (32 %), ce qui est attribuable à l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein à l’appui de diverses initiatives, comme la mise en œuvre du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration tout en soutenant la réponse du gouvernement à l’égard des crises en Afghanistan et en Ukraine, et la stabilisation des ressources disponibles pour le traitement des demandes de résidence temporaire. Les salaires et les paiements salariaux rétroactifs ont aussi augmenté à la suite du renouvellement de nombreuses conventions collectives.

ii. Les dépenses en transport et en communications ont augmenté de 9,4 M$ (21 %) en ce qui a trait aux services de messagerie en raison d’une hausse du nombre de documents de voyage observée au cours du présent exercice financier par rapport à l’exercice précédent.

iii. Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 332,1 M$ (52 %), ce qui est principalement attribuable à une augmentation des coûts liés à l’hébergement temporaire et des coûts des services de sécurité, ainsi que des services de soins de santé liés à l’arrivée accrue de demandeurs d’asile; à l’augmentation des services de délivrance de passeports soutenus par EDSC; à des hébergements temporaires pour soutenir les ressortissants ukrainiens; à des coûts opérationnels à l’appui des centres de demande de visa de tierces parties en raison de l’augmentation de la demande pour appuyer les services d’IRCC; et au moment des paiements à EDSC et à Service Canada aux fins de l’exécution de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU), qui ont eu lieu plus tôt pendant l’exercice financier 2023-2024 par rapport à 2022-2023.

iv. Les dépenses de location ont augmenté de 182,4 M$ (194 %), ce qui est attribuable à l’importante hausse des coûts d’hébergement temporaire occasionnée par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile observée jusqu’à maintenant pour le présent exercice.

v. Les dépenses liées aux services publics, aux fournitures et au matériel ont diminué de 15,6 M$ (37 %), ce qui s’explique en grande partie par le fait que les stocks excédentaires de passeports de l’exercice précédent ont été reportés à l’exercice en cours.

vi. Les paiements de transfert ont augmenté de 133,9 M$ (7 %), ce qui s’explique essentiellement par la hausse des paiements à des organismes sans but lucratif locaux dans le cadre de programmes de réinstallation et par une augmentation des paiements de subvention à l’Ukraine en lien avec le moment des arrivées et les paiements. Il y a également eu une augmentation des dépenses relative à l’Accord Canada-Québec.

Dans le cadre du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada, IRCC avait généré 413,2 M$ et 6,0 M$ respectivement en recettes à la fin du troisième trimestre de 2023‑2024. Dans l’ensemble, cela a donné lieu à des dépenses budgétaires nettes de 4 047,1 M$ en date du 31 décembre 2023, comparativement à 3 296,5 M$ au 31 décembre 2022.

i. Les recettes disponibles du Programme de passeport ont augmenté de 133,4 M$ (48 %) par rapport à l’exercice précédent en raison d’une hausse des demandes de passeport présentées en 2023‑2024, et ce, à la suite du retour aux niveaux de demande de documents de voyage observés avant la pandémie et des conséquences du renouvellement des passeports d’une durée de validité de 10 ans à compter de 2023‑2024.

ii. Les recettes d’Expérience internationale Canada ont augmenté de 0,2 M$ (4 %) par rapport à l’exercice financier précédent en raison d’une augmentation du nombre de participants au programme.

3. Risques et incertitudes

IRCC mène ses activités dans un environnement en constante évolution. Ses orientations stratégiques ainsi que ses politiques et ses activités évoluent en fonction de facteurs externes, tels que les situations nouvelles, l’incidence des changements climatiques sur la migration, les contextes économiques, sociaux et politiques du Canada et du monde, les cybermenaces en croissance, ainsi que les tendances changeantes en matière de migration. 

Des risques internes ou de gestion peuvent également se présenter sous la forme de menaces, d’occasions ou d’événements susceptibles d’influer sur les activités et la prestation de services par le Ministère. Des risques, comme les pannes de système ou les éventuels conflits de travail, ont une incidence directe sur la capacité d’IRCC de s’acquitter de son mandat et sont donc également pris en compte dans la réflexion prospective et la planification du Ministère. 

Compte tenu des efforts soutenus déployés par IRCC en vue de revoir la portée et la nature de son mandat et de moderniser son organisation, ses activités et son modèle de prestation de services, le Ministère exercera ses activités dans un environnement exigeant et sera tenu de continuer à maintenir le rythme et à se concentrer sur l’ampleur des défis, des innovations et des occasions auxquels il souhaite donner suite.

4. Gestion de crise

Il est devenu évident que des événements négatifs imprévus peuvent avoir d’importantes répercussions sur les activités d’IRCC. Ils peuvent avoir une incidence directe sur IRCC lorsqu’ils se produisent dans des endroits où se trouvent ses bureaux et ses employés et peuvent également toucher les clients du Ministère.

De surcroît, le Ministère continue de faciliter l’évacuation des ressortissants afghans, ukrainiens et ouïgours et de les aider à s’établir au Canada, ainsi que d’appuyer la mise en œuvre des voies humanitaires au Soudan et dans les Amériques. En plus de ces crises, le Ministère continue de surveiller et de gérer les demandes d’asile dans les bureaux intérieurs du pays et il continue de gérer la forte demande pour des services de traitement des demandes et d’établissement. IRCC s’efforce de donner suite à ces nouvelles priorités tout en poursuivant ses travaux en vue d’améliorer ses propres processus et systèmes internes dans le cadre d’initiatives de changement.

5. Cas de litige et aspect juridique

IRCC mène ses activités dans un environnement caractérisé de très nombreux litiges, ce qui comprend des dossiers complexes, très médiatisés et à forte incidence. De saines pratiques de gestion sont en place afin de gérer tous ces défis de manière cohérente et coordonnée, y compris des consultations avec le ministère de la Justice et d’autres ministères partenaires.

6. Changements importants concernant les activités, le personnel et les programmes

Le 16 octobre 2023, IRCC a adopté une nouvelle structure organisationnelle. Cette structure viendra appuyer le programme numérique du Ministère, ouvrira la voie à un système d’immigration pour l’avenir du Canada et garantira une progression constante du service à la clientèle. 

Le 14 novembre 2023, Daniel Mills, sous-ministre adjoint principal (SMAP), Prestation des services, a quitté IRCC et a été nommé SMAP de la Direction générale de l’approvisionnement en technologies de l’information et des services ministériels à Services partagés Canada. Marie-Josée Dorion, directrice générale, Planification et rendement des opérations, assumera temporairement ses fonctions. 

Il n’y a eu aucun autre changement important relativement aux activités, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approbation par la haute direction

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
Le 20 février 2023

État des autorisations

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Remarque : Les totaux ne sont pas nécessairement exacts puisque les montants ont été arrondis.