Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Plan ministériel 2023-2024

ISSN : 2371-8110

Table des matières

• De la part du ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

De la part du ministre

Je suis heureux de vous présenter le Plan ministériel 2023-2024 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Nous continuons de miser sur des partenariats internationaux, en encourageant la coopération mondiale en matière de migration et en offrant un refuge sûr aux personnes qui fuient des conflits violents dans de nombreuses régions du monde, comme l’Iran, l’Afghanistan et l’Ukraine. Nous avons aussi redoublé d’efforts pour combler les pénuries dans nos effectifs. Nous continuons de travailler avec les partenaires de l’établissement et de la réinstallation au pays afin que les nouveaux arrivants obtiennent l’aide dont ils ont besoin pour s’établir, s’intégrer et s’épanouir au Canada.

Le Canada se relève de la pandémie de COVID‑19 et des nombreuses restrictions de rassemblement social et de voyage qu’elle a occasionnées, ce qui, nous le reconnaissons, a exacerbé l’arriéré des demandes d’immigration. Nous avons également fait de grands progrès dans l’amélioration du service à la clientèle en concevant et en commençant à mettre en œuvre un système d’immigration modernisé qui permettra de fournir nos services avec une approche plus centrée sur le client. Le travail effectué par le Ministère pour remédier à ces problèmes et à d’autres est un élément intégral de ses plans pour 2023-2024.

Dans le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, le Canada se donne pour objectif d’accueillir entre 410 000 et 505 000 nouveaux résidents permanents en 2023, entre 430 000 et 542 500 en 2024 et de 442 500 à 550 000 en 2025. Ces cibles – des niveaux record croissants pour le Canada – témoignent de la conviction du gouvernement que les nouveaux arrivants jouent un rôle déterminant dans notre croissance économique et le développement de nos collectivités. Atteindre ces niveaux suppose aussi la réunification de plus de familles et la protection des droits démocratiques et des droits de la personne à une échelle plus grande que jamais.

Pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de la santé et d’autres secteurs où les besoins sont élevés, et pour favoriser la croissance de l’économie canadienne, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de promouvoir et de mettre à profit l’immigration économique. Cela comprend les améliorations apportées au programme Entrée express, notamment Entrée express 2.0, qui nous permettront de mieux cibler les besoins économiques essentiels; l’augmentation du nombre d’admissions dans le Programme des candidats des provinces, en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux, pour apporter une plus grande souplesse aux marchés du travail régionaux; et aux programmes d’immigration économique et pour les gens d’affaires dans les régions, afin de renforcer les collectivités du Canada.

De plus, le Ministère travaille à accueillir 2 000 nouveaux arrivants qualifiés dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, qui est destiné aux réfugiés. Grâce à ce projet, les candidats sélectionnés et leur famille ont accès à des services avant et après l’arrivée qui facilitent leur intégration dans les collectivités du pays.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada compte renforcer davantage le marché du travail canadien en continuant d’accueillir de nouveaux arrivants dans les volets des travailleurs temporaires et des étudiants. Les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers ont la possibilité de rester au Canada comme résidents permanents s’ils veulent en faire leur terre d’adoption.

Nous nous efforcerons également d’atteindre des objectifs ambitieux en matière d’immigration francophone en élaborant une nouvelle politique d’immigration francophone qui renforcera et guidera notre travail à l’avenir.

Au cœur de nos efforts continus pour accueillir et réinstaller des personnes vulnérables du monde entier, nous avons accueilli environ 28 010 Afghans depuis la chute de Kaboul en 2021, et nous continuons de travailler avec les alliés, les gouvernements locaux, les partenaires et les intervenants pour créer des voies sûres et fiables vers le Canada. Nous avons la ferme intention de réinstaller au moins 40 000 Afghans d’ici la fin de 2023.

Nous avons créé un volet destiné aux défenseurs des droits de la personne qui se superposent à nos autres engagements en matière de réinstallation des réfugiés. Le Canada s’est engagé à réinstaller chaque année jusqu’à 250 défenseurs des droits de la personne et leur famille dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Par le biais de nos engagements concernant l’Afghanistan, nous avons également augmenté le nombre de places disponibles pour les défenseurs des droits de la personne.

Durant cette période de relance postpandémique, nous continuons de mettre en œuvre un modèle souple de prestation de services et de travailler avec les fournisseurs de services pour garantir la continuité de nos services d’établissement et de réinstallation.

En 2023 et en 2024, le Ministère poursuivra ses initiatives de transformation et de modernisation numériques, tout en se préparant au lancement du processus d’acquisition d’une nouvelle plateforme numérique qui remplacera son Système mondial de gestion des cas. Nos clients ont besoin de services plus personnalisés et plus intuitifs, tandis que nos employés et nos partenaires ont besoin d’une plateforme fiable et souple. Le Programme de modernisation de la plateforme numérique aidera le Ministère à répondre à ces besoins l’année prochaine et à plus long terme.

La collaboration et la mobilisation continues avec les partenaires provinciaux et territoriaux sont essentielles au succès du système d’immigration du Canada, notamment les réunions importantes du Forum des ministres responsables de l’immigration cette année pour promouvoir les ambitieux objectifs d’immigration du Canada.

Le Ministère prévoit de se mobiliser davantage auprès de ses propres employés, des communautés autochtones, noires et racialisées, ainsi que des intervenants externes afin de peaufiner sa Stratégie de lutte contre le racisme 2.0. Cette mobilisation renforcera notre engagement soutenu à s’attaquer aux inégalités systémiques dans les politiques, les programmes, la prestation de services et les pratiques de gestion du personnel afin de promouvoir l’équité dans la prise de décision en matière d’immigration et de citoyenneté.

Tout au long de la prochaine année, le Ministère continuera de concevoir et d’adopter des solutions à certains des problèmes d’immigration les plus urgents et émergents de notre époque. Nos programmes et nos opérations ont évolué considérablement au cours des trois dernières années afin que nous puissions mieux servir nos clients à l’aube d’une période où la demande d’immigration atteindra des niveaux sans précédent. Dans les prochains mois, il faudra compter sur la souplesse, la détermination et le soutien continu du gouvernement.

Pour en apprendre davantage à ce sujet, je vous invite à prendre connaissance du Plan ministériel 2023-2024.

Aperçu de nos plans

Atteindre les objectifs du Plan des niveaux d’immigration de 2023 à 2025

Comme indiqué dans la lettre de mandat de décembre 2021 pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le Ministère continuera d’accueillir des centaines de milliers de résidents permanents, de travailleurs étrangers temporaires (TET), d’étudiants et de visiteurs au Canada afin de stimuler la croissance et la reprise économiques. Dans le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, le Canada se donne pour objectif d’accueillir de 410 000 à 505 000 nouveaux résidents permanents en 2023, de 430 000 à 542 000 en 2024 et de 442 500 à 550 000 en 2025. Ces cibles sont plus élevées que celles du Plan des niveaux d’immigration précédent de 2022 à 2024 qui prévoyait l’admission de 431 645 nouveaux résidents permanents en 2022. En 2022, le Canada a atteint son objectif de recevoir 431 645 nouveaux résidents permanents, ce qui représente le plus grand nombre de personnes jamais accueillies en une année dans l’histoire du Canada.

Le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 favorisera la croissance et la résilience économiques, réunifiera les familles et protégera les droits démocratiques et les droits de la personne, autant de priorités essentielles alors que le Canada s’efforce de devenir plus prospère et de demeurer un chef de file mondial en matière de réinstallation des réfugiés. En collaboration avec les provinces et les territoires, le Plan met également l’accent sur l’attraction de nouveaux résidents permanents, de résidents temporaires, d’étudiants et de visiteurs dans différentes régions du pays, y compris dans les petites villes et les communautés rurales, afin d’assurer une croissance durable et de répartir les avantages de l’immigration dans tout le pays. Le Ministère s’est également engagé à atteindre ses objectifs de 4,4 % d’immigration francophone hors Québec pour 2023.

Dans le passé, le Ministère a toujours réussi à atteindre ses cibles d’immigration. En 2022, le gouvernement a atteint son objectif de 431 645 nouveaux résidents permanents, ainsi que la cible francophone du Ministère de 4,4 % en réalisant 4,42 % de l’immigration francophone hors Québec. Afin de continuer à atteindre ces niveaux sans précédent, les travaux de rationalisation et de numérisation du système d’immigration progressent afin d’accélérer davantage le traitement des demandes. De plus, afin de soutenir le traitement des demandes et d’atteindre les objectifs du Plan des niveaux d’immigration, IRCC a mis en œuvre une nouvelle politique d’intérêt public temporaire qui élimine la nécessité d’examens médicaux d’immigration (EMI) ultérieurs pour les ressortissants étrangers au Canada qui sont considérés comme présentant un faible risque.

En 2023-2024, le Ministère continuera à mettre en œuvre la politique d’intérêt public temporaire dispensant certaines personnes protégées au Canada et les membres de leur famille qui les accompagnent de l’obligation de se soumettre à un EMI ultérieur dans le cadre de leur demande de résidence permanente.

Respecter l’engagement d’IRCC de réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans au Canada

Le gouvernement continuera à respecter cet engagement en accueillant des réfugiés afghans dans le cadre de trois programmes. Le premier programme est le Programme de mesures spéciales en matière d’immigration pour les ressortissants afghans et leurs familles qui ont soutenu le gouvernement du Canada. Le deuxième programme consiste en une voie spéciale de réunification familiale pour aider les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans qui sont venus au Canada dans le cadre de programmes offerts en 2009 et en 2012. Le troisième programme est un programme humanitaire spécial axé sur la réinstallation, en collaboration avec des partenaires de recommandation, des ressortissants afghans vulnérables, notamment des cheffes de file, des défenseurs des droits de la personne (DDP), des minorités religieuses ou ethniques persécutées, des personnes 2SLGBTQI+, ainsi que des journalistes et des personnes ayant aidé des journalistes canadiens. Le Ministère a également lancé une nouvelle politique d’intérêt public temporaire pour faciliter le parrainage par les groupes de cinq personnes et les répondants communautaires en renonçant à l’exigence de la détermination du statut de réfugié pour 3 000 réfugiés parrainés par le secteur privé. Nous avons déjà commencé à traiter ces demandes.

Le gouvernement du Canada est heureux d’avoir accueilli environ 28 010 Afghans vulnérables depuis la chute de Kaboul en août 2021, en date du 8 février 2023. Tout au long de l’automne, IRCC a facilité l’organisation de vols nolisés réguliers pour les clients afghans en provenance du Pakistan et du Tadjikistan. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les pays de la région pour faciliter la sortie, et avec des partenaires clés comme l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), afin d’organiser des vols nolisés à destination du Canada. D’autres clients afghans continuent d’arriver à bord de vols commerciaux.

Le gouvernement du Canada continue de proposer des solutions pour faciliter le passage en toute sécurité des clients d’IRCC hors de l’Afghanistan. IRCC collabore avec des pays ayant des vues similaires et des partenaires de la région pour déterminer une voie à suivre y compris, l la sécurisation des zones de transit sûres dans des pays tiers.

Ces efforts nous ont permis de rester sur la bonne voie pour atteindre notre engagement de réinstaller au moins 40 000 Afghans d’ici la fin de 2023.

Le Ministère explorera les options permettant aux Afghans d’étudier au Canada en se fondant sur une analyse plus poussée des critères d’admissibilité et un examen des pratiques prometteuses, notamment les solutions gouvernementales et non gouvernementales.

Soutien à l’immigration pour les personnes touchées par la situation en Ukraine

Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada à l’invasion russe de l’Ukraine en 2022, IRCC a mis en place des programmes spéciaux pour aider des milliers de ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille à trouver temporairement la sécurité au Canada.

En 2023-2024, IRCC continuera d’appliquer les mesures mises en place pour aider les Ukrainiens touchés par la guerre en Ukraine à trouver un refuge sûr au Canada. En 2023, les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille qui ont obtenu le statut de résident temporaire peuvent recevoir une aide financière temporaire unique par le biais de l’Initiative d’aide de transition Canada–Ukraine (IATCU). Les Ukrainiens admissibles au Canada avant le 31 mars 2023 ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander un paiement au titre de l’IATCU.

Améliorer le système Entrée express

Entrée express est un système en ligne qui gère les demandes de résidence permanente des travailleurs qualifiés (ayant une expérience professionnelle dans des postes de gestion, professionnels, commerciaux ou techniques) pour le Programme fédéral des travailleurs qualifiés, le Programme fédéral de métiers spécialisés, la catégorie de l’expérience canadienne et une partie du Programme des candidats des provinces. Le Programme fédéral des travailleurs qualifiés sélectionne les travailleurs sur la base d’une expérience professionnelle qualifiée et d’un capital humain élevé. Il joue un rôle important en offrant une voie d’accès aux travailleurs qualifiés de l’intérieur et de l’extérieur du Canada. La Catégorie de l’expérience canadienne est un programme qui vise particulièrement la transition des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants étrangers diplômés ayant une expérience de travail qualifié au Canada vers la résidence permanente. Le Programme fédéral de métiers spécialisés est une voie spécialisée qui facilite l’immigration de personnes de métier qualifiées dans certaines industries et certains secteurs.

Le système Entrée express nous permet de sélectionner des candidats possédant un niveau élevé de capital humain, ce qui contribue à garantir qu’ils seront en mesure de réussir dans l’économie canadienne à long terme. IRCC continuera à tirer parti d’Entrée express pour atteindre les niveaux et cibles de niveaux d’admission et soutenir la croissance économique du Canada. Ceux‑ci comprennent la mise en œuvre de nouveaux pouvoirs législatifs en 2023 qui autorisent le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à inviter les candidats d’Entrée express les mieux classés qui répondent aux critères d’une catégorie spécifique à demander la résidence permanente. Ces nouvelles autorisations accroîtront la souplesse de la sélection et permettront au Ministère de mieux cibler les invitations vers les candidats dont le profil contribue à soutenir des objectifs économiques spécifiques. L’amélioration du système Entrée express continuera également d’aider IRCC à atteindre les objectifs annuels du gouvernement en matière d’admission de résidents permanents, et à poursuivre l’engagement de la lettre de mandat du ministre d’étendre les voies d’accès pour obtenir la résidence permanente aux étudiants et aux travailleurs temporaires étrangers.

Vérité et réconciliation

La responsabilité d’IRCC dans le processus de vérité et de réconciliation commence par une meilleure compréhension de l’incidence des politiques de citoyenneté et d’immigration sur les peuples autochtones aujourd’hui. Celle-ci comprend l’engagement du Ministère à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à travailler en partenariat avec ces derniers pour faire progresser leurs droits. Les travaux en cours d’IRCC comprennent l’exploration de solutions potentielles aux problèmes complexes de franchissement des frontières avec les communautés concernées des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

En réponse à l’appel à l’action n^o 93 de la Commission de vérité et réconciliation, IRCC poursuit son travail de mise à jour du guide d’étude sur la citoyenneté, du matériel d’étude connexe et du nouvel examen de citoyenneté, afin d’inclure davantage les perspectives et l’histoire des divers peuples autochtones du Canada, y compris plus d’informations sur les traités et l’histoire des pensionnats.

La Loi sur la citoyenneté a également été modifiée pour inclure une référence aux droits autochtones et aux droits issus de traités dans le serment de citoyenneté, en réponse à l’appel à l’action n^o 94 de la Commission de vérité et réconciliation. Depuis le 21 juin 2021, le serment de citoyenneté du Canada reconnaît officiellement les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi que l’obligation qu’ont tous les citoyens de respecter les traités conclus entre la Couronne et les nations autochtones.

Transformation numérique et programme de modernisation de la plateforme numérique

La transformation numérique visant à moderniser l’ensemble de nos programmes et services est bien engagée à IRCC, afin de mieux répondre aux besoins évolutifs des clients et du Canada. En 2023-2024, le Ministère poursuivra son programme de transformation numérique, qui consiste notamment à faire progresser le Programme de modernisation de la plateforme numérique (MPN) pour améliorer la prestation de services et à mettre en œuvre de nouveaux services et fonctionnalités en ligne pour améliorer l’expérience client, grâce à des gains d’efficacité en matière de traitement.

Tout au long de l’année 2023-2024, les travaux du Programme MPN progresseront vers l’acquisition d’une nouvelle plateforme technologique numérique qui remplacera éventuellement le système mondial de gestion des cas (SMGC) du Ministère. Cette nouvelle plateforme technologique sera plus fiable et plus souple, ce qui aidera les employés et les partenaires à effectuer leur travail plus efficacement, améliorant ainsi la prestation des services d’IRCC. Elle offrira également aux clients des services plus personnalisés et intuitifs, et permettra une expérience de service cohérente, moderne et répondant aux attentes des clients. Le Programme MPN ayant défini son futur modèle opérationnel, IRCC commencera à rassembler les besoins opérationnels et les exigences du système nécessaires pour commencer progressivement la mise en œuvre de sa nouvelle plateforme technologique numérique. En 2023-2024, l’équipe du Programme MPN travaillera également avec ses partenaires pour déterminer les possibilités d’accélérer la fourniture des prestations aux clients et d’introduire de nouvelles fonctionnalités qui offriront une expérience de service globalement améliorée (par exemple, en fournissant aux clients une nouvelle interface de compte utilisateur avec plus de possibilités de libre-service).

Admettre davantage de réfugiés dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Conformément à la lettre de mandat du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de décembre 2021, IRCC travaillera avec les employeurs et les communautés à de partout au Canada pour accueillir un minimum de 2 000 réfugiés qualifiés et leurs familles afin de combler les pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs à forte demande, tels que les soins de santé, par le biais du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME). Le PVAME aide les réfugiés qualifiés à immigrer au Canada par le biais des programmes économiques existants. Les clients approuvés auront accès à des services avant leur arrivée, tels que l’orientation canadienne, pendant leur séjour à l’étranger, et se verront offrir la gamme complète de services, après leur arrivée, pour aider les clients et leur famille à s’installer et à s’intégrer.

Le Canada s’est engagé à attirer des travailleurs compétents venant du monde entier tout en remédiant aux pénuries de travailleurs et en stimulant la croissance économique, ce qui profitera à tous les Canadiens. En 2021-2022, le Ministère a lancé la phase 2 du Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, qui s’appuie sur les enseignements tirés de la première phase et continue d’explorer la manière dont la mobilité professionnelle des réfugiés peut être étendue. Le Canada fait preuve d’innovation et de leadership dans le développement de voies complémentaires en facilitant l’accès à l’immigration économique pour les réfugiés possédant les compétences et les qualifications qui répondent aux besoins des employeurs canadiens. En tirant parti des voies de migration existantes, il accroît le nombre de réfugiés qui ont accès à la protection internationale en rendant accessibles ces voies d’immigration économique. Ces voies économiques vont au-delà de nos programmes traditionnels de réinstallation des réfugiés.

IRCC travaille en étroite collaboration avec les provinces et territoires participants, les communautés et les organisations non gouvernementales (ONG) de confiance pour étendre le projet pilote. Il s’agit des partenaires clés de la phase 1, ainsi que de nouvelles ONG entrant dans l’espace de mobilité de la main-d’œuvre réfugiée. Le Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique s’améliore continuellement en s’appuyant sur les leçons apprises et les premiers succès.

Le Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique a introduit un modèle de recommandation de partenaires autorisés (2022-2023), selon lequel les ONG partenaires autorisées peuvent orienter les candidats vers le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, ce qui simplifie le processus et augmente le nombre de candidats potentiels. En 2023, les ONG partenaires autorisées seront formées et autorisées à évaluer l’admissibilité initiale des candidats au Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, et elles orienteront les candidats vers celui-ci.

Soutenir la migration et la protection internationales

Dans le monde entier, un nombre sans précédent de personnes est en mouvement, notamment des migrants et des réfugiés. IRCC est préoccupé par l’augmentation de la migration irrégulière et des déplacements forcés dans le monde, y compris en Amérique latine et aux Caraïbes, et en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité. En Amérique latine et dans les Caraïbes, IRCC continuera de soutenir l’aide au renforcement des capacités régionales en matière de migration et de protection afin de favoriser la mise en place de systèmes de migration et de protection bien gérés. Ce soutien peut aider les pays à gérer l’afflux de migrants et de réfugiés qu’ils connaissent. Ce travail s’appuie sur la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada et les engagements pris lors du Sommet des leaders nord‑américains et conformément à la Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection. Dans le cadre de cette Déclaration, le Canada présidera et participera, aux côtés d’autres pays des Amériques, aux comités de plans d’action axés sur l’asile et la réinstallation ainsi que sur les voies complémentaires.

En 2023-2024, IRCC continuera de faire progresser la coopération régionale sur les questions de migration et de protection, ce qui comprend notre contribution à la Plateforme de soutien du cadre régional global de protection et de solutions (connue sous l’acronyme espagnol MIRPS) et notre engagement dans la Conférence régionale sur la migration (CRM). À l’échelle mondiale, IRCC continuera de se mobiliser activement auprès de ses partenaires internationaux, tant au niveau bilatéral que multilatéral, afin de soutenir et de promouvoir une migration sûre, ordonnée et régulière, notamment en tant que pays champion du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Diffuser les avantages de l’immigration dans tout le Canada

Près d’une personne sur quatre (23,0 %) recensée lors du recensement de 2021 est ou a été un immigrant reçu ou un résident permanent au Canada. Il s’agit de la proportion la plus élevée depuis la Confédération, dépassant le précédent record de 22,3 % en 1921, et de la plus grande proportion parmi les pays du G7 ^{Note de bas de page 1}.

Un peu plus de 1,3 million de nouveaux immigrants se sont installés de façon permanente au Canada entre 2016 et 2021, soit le nombre le plus élevé d’immigrants récents enregistré dans un recensement canadien^{Note de bas de page 2}.

Le Programme des candidats des provinces (PCP) a été un moteur essentiel de cette tendance, car il est conçu pour permettre aux provinces et aux territoires de créer des filières d’immigration pour désigner des immigrants de tous niveaux de compétences qui répondent aux besoins du marché du travail et de l’économie locale, et qui sont susceptibles de résider et de s’établir économiquement dans leur région. En particulier, le Programme des candidats des provinces a contribué à combler les besoins en main-d’œuvre dans des secteurs tels que les soins de santé, l’hôtellerie, les services alimentaires et les transports. Le Programme des candidats des provinces est également essentiel pour atteindre les objectifs ministériels en matière d’immigration francophone. Grâce à ces programmes, les candidats comblent les besoins du marché du travail à tous les niveaux de compétences, avec des antécédents variés, allant de nouveaux diplômés hautement qualifiés avec des diplômes avancés, à des ouvriers qui ont acquis une expertise unique grâce à des années d’expérience.

Avec le Programme des candidats des provinces, le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) a eu un impact important sur l’augmentation des admissions de résidents permanents au Canada atlantique et sur la satisfaction des besoins du marché du travail. Selon le recensement de 2021, les provinces de l’Atlantique ont accueilli des parts plus élevées d’immigrants récents au Canada que les années précédentes. La part des immigrants récents qui s’établissent au Canada atlantique a presque triplé, passant de 1,2 % en 2006 à 3,5 % en 2021, la majorité des immigrants s’établissant dans les grands centres urbains du Canada atlantique ^{Note de bas de page 3}.

Le Programme permanent d’immigration au Canada atlantique continue de s’appuyer sur les points forts du Projet pilote. Il conserve l’objectif principal d’attirer des immigrants qualifiés au Canada atlantique pour répondre aux besoins démographiques et économiques, ainsi que pour continuer à augmenter l’installation permanente dans la région.

La première étape pour un employeur participant au Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) est de compléter le processus de désignation provincial. Même les employeurs qui ont déjà participé à la phase pilote du PICA sont tenus de passer par ce processus de désignation afin de participer au nouveau PICA permanent qui a été lancé en 2022. L’intérêt pour le PICA reste fort, les provinces ayant désigné plus de 1 600 employeurs en 2022. On s’attend à ce que, dans les mois et les années à venir, les provinces de l’Atlantique continuent à désigner des employeurs désireux de participer au PICA et à délivrer des certificats d’acceptation aux candidats qui peuvent combler les besoins critiques du marché du travail, en veillant à ce que le PICA continue d’être un outil fiable auquel les employeurs peuvent avoir recours lorsqu’ils tentent de combler les besoins du marché du travail avec de nouveaux arrivants.

L’immigration est essentielle à la croissance de la population active du Canada chaque année. Malgré le succès du PCP et du PICA, les avantages de l’immigration ne sont pas répartis de manière égale dans tout le Canada. En 2021, 58 % des nouveaux immigrants se sont installés dans les trois plus grandes villes du Canada : Toronto, Vancouver et Montréal.

IRCC travaille également sur des projets pilotes visant à faire l’essai d’autres moyens d’élargir la portée géographique de l’immigration. Lancé à la fin de 2019, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) fait l’essai d’une approche innovante de l’immigration dans les zones rurales et éloignées. Le 23 septembre 2022, des modifications ont été apportées au programme pilote, notamment l’élargissement des limites de la plupart des communautés pour permettre à un plus grand nombre d’employeurs d’être admissibles, et la prolongation du programme pilote jusqu’en août 2024. Pour la première fois, IRCC a établi un partenariat direct avec 11 communautés du Nord de l’Ontario et de l’Ouest du Canada, représentées par des organisations locales de développement économique. Ces organisations de développement économique travaillent avec les employeurs, les municipalités, les fournisseurs de services d’établissement et d’autres intervenants locaux pour mettre en œuvre le programme pilote.

Dans le cadre du Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME), les candidats utilisent les programmes régionaux d’immigration économique, tels que le PCP, le PICA et le PPICRN. Jusqu’à présent, presque tous les débarquements effectués dans le cadre du Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique ont été effectués par le biais du PCP. Les candidats au Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique arrivent en tant que résidents permanents avec un emploi, contribuant ainsi à combler un besoin du marché du travail dans une région particulière dès leur arrivée.

Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels d’IRCC, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Description

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

Au Canada, les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires qui détiennent un permis de travail temporaire sont considérés comme des résidents temporaires. Le Canada accueille les nouveaux arrivants qui apportent des compétences dont l’économie a besoin et facilite l’entrée des ressortissants étrangers pour travailler ou étudier au Canada grâce à des initiatives telles que le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le Programme de mobilité internationale, le Programme des étudiants étrangers, la Stratégie en matière de compétences mondiales et l’initiative Expérience internationale Canada. Le Programme de permis de travail postdiplôme permet aux étudiants qui ont obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement désigné (EED) canadien admissible d’obtenir un permis de travail ouvert afin d’acquérir une précieuse expérience de travail au Canada.

Bien que certains résidents temporaires ne résident au Canada que pour une période limitée, IRCC, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a mis en place diverses voies pour encourager les résidents temporaires et leur permettre de devenir des résidents permanents et de rester au Canada comme première étape pour devenir des citoyens canadiens. Ces voies comprennent les programmes économiques fédéraux gérés par le système Entrée express.

Le Canada reste une destination de choix pour les étudiants, les travailleurs et les visiteurs étrangers. Alors que les restrictions de voyage et les perturbations de la migration résultant de la pandémie de COVID‑19 se sont atténuées, le Ministère s’appuie sur les leçons tirées des mesures de facilitation temporaires mises en place en 2020-2021 qui ont permis aux résidents temporaires déjà au Canada de demander l’autorisation de travailler pendant leur visite ou de changer d’employeur pendant qu’ils travaillent au Canada.

En 2023-2024, le Ministère continuera d’offrir le volet direct pour études (VDE), qui est un programme de traitement accéléré des permis d’études pour ceux qui demandent à étudier au Canada dans un établissement d’enseignement postsecondaire désigné (EED). Certains étudiants étrangers peuvent obtenir leur permis d’études plus rapidement en utilisant le VDE. IRCC traite la plupart des demandes de VDE dans un délai de 20 jours civils si les conditions d’admissibilité sont remplies.

La capacité du Canada à attirer des travailleurs étrangers temporaires contribue à une politique d’immigration équilibrée qui soutient l’économie tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. En réponse aux pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs des services essentiels, les clients qui demandent à venir au Canada pour travailler temporairement dans les secteurs des soins de santé, de l’agriculture et de l’agroalimentaire continueront d’être traités en priorité.

IRCC s’engage à faire face aux événements mondiaux déstabilisants qui augmentent la migration mondiale. En 2023-2024, le Ministère devrait continuer à fournir aux Ukrainiens et à leurs familles un refuge temporaire au Canada. En 2023, les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille qui ont obtenu le statut de résident temporaire peuvent recevoir une aide financière temporaire unique par le biais de l’Initiative d’aide de transition Canada–Ukraine (IATCU). Les Ukrainiens admissibles au Canada avant le 31 mars 2023 ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander un paiement au titre de l’IATCU.

En février 2023, le Ministère a annoncé qu’il prolongeait et élargissait le programme de permis de travail ouvert pour les résidents admissibles de Hong Kong. La nouvelle date limite pour demander un permis de travail ouvert pour les résidents de Hong Kong admissibles est le 7 février 2025.

Le Ministère repousse la date limite pour présenter et élargit l’admissibilité aux résidents de Hong Kong qui ont obtenu leur diplôme au cours des 10 dernières années dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada ou à l’étranger. Ces mesures permettront de supporter les résidents de Hong Kong à poursuivre leurs objectifs de carrière et d’acquérir une expérience de travail précieuse au Canada pour une période maximale de trois ans. Auparavant, les demandeurs devaient avoir obtenu leur diplôme au cours des cinq dernières années^{Note de bas de page 4}.

De plus, le Ministère a établi deux voies d’accès à la résidence permanente pour les demandeurs admissibles de Hong Kong ainsi que des membres de leur famille. Ces mesures permettront au Canada d’attirer encore plus de personnes qualifiées, y compris celles qui ont déjà acquis de l’expérience de travail, ce qui les aidera à s’intégrer rapidement à la population active canadienne.

Cette mesure s’harmonise avec la Stratégie pour l’Indo-Pacifique récemment publié par le Canada. Le 30 novembre 2022, le Ministère a annoncé des plans pour la croissance et la prospérité du Canada dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, qui améliorera la capacité de traitement des demandes du Canada au pays et dans la région Indo-Pacifique, qui comprend New Delhi, Chandigarh, Islamabad et Manille.

Soutenir les travailleurs temporaires francophones

En 2022-2023, IRCC a élargi le volet Mobilité Francophone du Programme de mobilité internationale pour inclure les ressortissants étrangers francophones qui demandent à travailler dans des postes moins qualifiés (Formation, Études, Expérience et Responsabilités [FEER] 4 et 5 de la Classification nationale des professions [CNP]) pour une période initiale de deux ans. Cette initiative sera mise en œuvre pour aider à combler les pénuries de main-d’œuvre tout en appuyant les efforts d’IRCC pour faciliter la migration des francophones afin de promouvoir la vitalité des communautés francophones minoritaires, l’immigration économique et les programmes pilotes régionaux, ainsi que les programmes pilotes fédéraux administrés à l’extérieur du Québec. Une décision concernant la réintroduction du volet pour 2023-2024 est prévue dans un avenir proche.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

L’initiative de réinstallation des Afghans aide le Canada à respecter ses engagements en matière d’objectifs de développement durable (ODD), en particulier l’objectif 10, cible 10.7, qui concerne la facilitation de la migration et de la mobilité des personnes de manière ordonnée, sûre, régulière et responsable, et comprend la mise en œuvre de politiques migratoires planifiées et bien gérées.

Innovation

Afin de faciliter les déplacements et d’améliorer l’intégrité et l’équité de nos programmes de résidents temporaires, le Ministère cherche à moderniser la façon dont nous contrôlons et accueillons les résidents temporaires et les visiteurs au Canada en introduisant des processus plus numériques et axés sur les données, dans le but de cibler le risque posé par une personne, plutôt que sa nationalité. Il s’agira notamment d’accéder à de nouvelles sources de données afin de renforcer les contrôles et d’abandonner la délivrance de visas et de permis sur papier au profit de documents d’identité numériques.

Ces travaux débuteront en 2023, lorsque IRCC commencera à faire appel au secteur des transports pour tirer parti de son expérience et de son expertise dans le cadre d’un processus de conception conjointe de visas numériques et commencera à planifier la mise en œuvre de documents d’immigration numériques dans le cadre de notre Programme de modernisation de la plateforme numérique. Le Ministère travaillera également en étroite collaboration avec ses partenaires pour s’assurer que la conception est conforme aux orientations et à la planification du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’appui d’un écosystème de justificatifs numériques en plaçant la sécurité et la confidentialité au premier plan de la conception.

En 2022-2023, des changements ont été apportés aux fonctions d’automatisation actuelles afin de contribuer à soutenir les réseaux de traitement avec la réduction de l’inventaire des arriérés de demandes en accélérant les approbations à faible risque pour les extensions de demandes de permis d’étude. IRCC continuera à améliorer les fonctions d’automatisation afin de réduire davantage l’inventaire des demandes et d’améliorer l’expérience des clients.   

En 2023-2024, le portail d’IRCC sera élargi pour inclure les demandeurs de permis de travail et continuera à faire venir de nouveaux arrivants au Canada pour stimuler la croissance et la reprise économiques.

Principaux risques

L’efficacité des programmes de résidents temporaires est minée par les retards dans le traitement des permis de travail, qui restent un défi, en grande partie à cause d’une demande sans précédent. Pour aider à répondre à cette demande, le budget de 2022 prévoit 385,7 millions de dollars sur cinq ans et 86,5 millions de dollars par la suite pour IRCC et ses partenaires fédéraux afin d’assurer l’entrée rapide et efficace des travailleurs temporaires pour répondre aux besoins des employeurs canadiens et pourvoir des postes essentiels sur le marché du travail.

En outre, dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le Ministère investira 74,6 millions de dollars sur cinq ans et 15,7 millions de dollars par la suite, pour renforcer la capacité de traitement des demandes. Ce financement contribuera également à promouvoir une plus grande diversité parmi ceux qui cherchent à étudier au Canada. Ce financement soutiendra les efforts d’IRCC pour réduire les délais de traitement des demandes et se préparer à la croissance continue des demandes attendue dans les années à venir.

Les nouvelles approches visant à faciliter l’accueil des étudiants étrangers comportent le risque d’exacerber les problèmes d’intégrité des programmes. 

Les changements apportés à la conception des programmes à la suite de l’examen du Programme des étudiants étrangers (PEE) comportent un risque pour la réputation du Ministère, car il peut se heurter à la résistance des intervenants et des clients à des changements qui sont considérés comme moins souhaitables pour certains groupes. Le Ministère entreprend un examen pour améliorer le programme compte tenu des volumes, de la nécessité de renforcer l’intégrité pour protéger les étudiants et la réputation du Canada, des objectifs d’une expérience d’éducation de haute qualité, de l’importance en tant que réservoir pour certains pour la résidence permanente et prendre note qu’il y a un éventail de points de vue et le déploiement d’une stratégie de mobilisation complète sera essentielle pour s’assurer que ces points de vue informent l’examen.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, la responsabilité essentielle, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques

La facilitation de l’entrée temporaire au Canada des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires contribue à générer des retombées économiques pour le Canada. Les étudiants étrangers contribuent financièrement à l’économie du Canada et les travailleurs temporaires contribuent à combler les lacunes du marché du travail grâce au Programme des travailleurs étrangers temporaires, et apportent une expertise supplémentaire à l’économie canadienne grâce au Programme de mobilité internationale.

Faciliter l’entrée des étudiants étrangers

IRCC facilite l’entrée des étudiants qui souhaitent étudier dans un établissement d’enseignement canadien désigné. Afin de soutenir la croissance économique et d’offrir aux étudiants et diplômés internationaux davantage de possibilités d’acquérir une expérience du marché du travail, IRCC a mis en œuvre plusieurs mesures de facilitation du travail pour les étudiants et diplômés internationaux actuels. Elles ont notamment permis à certains titulaires de permis de travail postdiplôme d’obtenir un permis de travail supplémentaire de 18 mois. Il est également prévu de lever temporairement le nombre maximum d’heures pendant lesquelles les étudiants sont autorisés à travailler hors campus, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

À l’automne 2022, des consultations avec les provinces et les territoires ont été lancées par l’entremise du Programme des étudiants étrangers (PEE) en vue d’examiner le programme afin de s’assurer qu’il continue de positionner le Canada en faveur de la réussite économique à long terme. Les consultations avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les acteurs de l’éducation, se poursuivent en 2023.

Le Ministère s’est efforcé de réduire l’inventaire des permis d’étude et de réduire les délais de traitement afin de respecter les normes de service, et des outils ont été mis en œuvre cette année pour aider à accroître l’efficacité du traitement et améliorer le rendement.

Le Ministère travaille à réduire l’inventaire des permis d’étude et respecte actuellement les normes de service. L’automatisation a été renforcée en 2022 et les approbations automatisées ont été traitées avec une cohorte de demandes.

Pour faciliter l’entrée des étudiants étrangers, IRCC vise à étendre le projet pilote de permis d’études en 2023, dans le cadre duquel les étudiants étrangers peuvent soumettre 100 % de leurs demandes en ligne dans le portail d’IRCC (par rapport à 60 % actuellement), en raison du succès du projet pilote.

Travailleurs étrangers temporaires

Le Ministère reconnaît l’importante contribution des travailleurs étrangers temporaires (TET) à l’économie canadienne. Les TET apportent des compétences essentielles aux entreprises canadiennes et comblent les lacunes du marché du travail canadien.

En 2023-2024, le Ministère continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux pour améliorer la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM), qui aide les entreprises canadiennes à embaucher rapidement les meilleurs talents possédant des compétences spécialisées et une expérience internationale. En 2022, IRCC a effectué une évaluation de la SCM, répondant ainsi à une exigence de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. IRCC s’efforcera de donner suite aux recommandations et à la Réponse et plan d’action de la direction qui en découle, afin de revoir les éléments de la stratégie, en particulier la définition d’un investissement important, les professions admissibles et les transitions vers la résidence permanente, afin de s’assurer qu’elle soutient un plus large éventail d’entreprises canadiennes à la recherche de talents hautement qualifiés pour croître et réussir.

En s’appuyant sur les leçons tirées des mesures de facilitation introduites au cours des trois dernières années pour atténuer l’impact de la pandémie de COVID‑19 sur les travailleurs étrangers temporaires, en 2023-2024, IRCC mettra en œuvre une politique d’intérêt public temporaire qui a été introduite en 2022-2023 et qui permet aux ressortissants étrangers ayant un permis de travail valide d’étudier sans permis d’études. Cette mesure offre aux ressortissants étrangers de plus grandes possibilités et une plus grande souplesse pour améliorer leurs compétences, leurs titres ou leur licence.

La pandémie de COVID‑19 a prolongé la séparation familiale de nombreux travailleurs étrangers temporaires et a poussé le Ministère à examiner la manière dont la présence de membres de la famille au Canada pourrait soutenir les travailleurs, le marché du travail et les résultats économiques et sociaux globaux. En 2022-2023, IRCC a introduit une mesure temporaire pour donner accès aux permis de travail ouverts aux familles (conjoints et personnes à charge) des travailleurs étrangers temporaires au Canada. Cette nouvelle mesure s’applique actuellement aux travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale. Des consultations sont en cours pour explorer l’extension de la mesure aux membres de la famille des travailleurs du volet à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et d’autres consultations seront entreprises pour évaluer la faisabilité opérationnelle de l’extension de la mesure aux membres de la famille des travailleurs agricoles.

IRCC soutient également Emploi et Développement social Canada (EDSC) dans la mise en œuvre d’une série de mesures qui renforceront la protection des travailleurs, tout en réduisant le fardeau administratif pour les employeurs en règle qui utilisent de manière répétée le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Celles-ci comprennent la mise en œuvre d’un nouveau programme de main-d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation du poisson, l’exploration de permis de travail sectoriels et le soutien à EDSC dans la mise en œuvre d’un nouveau modèle de recherche d’employeurs.

Le Ministère a créé des changements clés dans les stratégies de traitement interne qui continueront à avoir des incidences positives sur les délais de traitement pour la SCM en 2023. De plus, une nouvelle équipe et un outil de triage sont mis en place au début de 2023 pour le traitement de la SCM, ce qui contribuera à réduire davantage les délais de traitement.

En outre, EDSC et IRCC travaillent en collaboration pour combler les lacunes dans le traitement des demandes de permis de travail soumises par le biais du Volet des talents mondiaux qui encourage les employeurs à s’engager à « accroître la diversité sur le lieu de travail » par le biais de leur Plan des avantages relatifs au marché du travail.

Soutenu par un financement de 85 millions de dollars provenant de la mise à jour économique et financière de 2021, ainsi que par un montant supplémentaire de 385 millions de dollars provenant du budget fédéral de 2022, IRCC a pris un certain nombre de mesures pour réduire les délais de traitement. Ces mesures comprennent l’embauche de personnel de traitement supplémentaire, la création de stratégies de traitement internes, la numérisation des demandes et la mise en œuvre de solutions technologiques.

Ces mesures devraient permettre à IRCC de se rapprocher de ses normes de service d’ici au printemps 2023 : 60 jours pour les demandes de permis de travail soumises à l’extérieur du Canada et 120 jours pour les demandes de permis de travail soumises au Canada (principalement des prolongations de permis de travail, ce qui signifie que dans la plupart des cas, les clients peuvent continuer à travailler pendant qu’ils attendent). Des efforts supplémentaires seront déployés pour que IRCC revienne à l’engagement de traitement de deux semaines pour les demandes complètes de permis de travail soumises par le biais du Volet des talents mondiaux, et pour les travailleurs exemptés de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) également admissibles à la SCM.

Chapitres sur l’admission temporaire dans les accords de libre-échange du Canada

IRCC continue de diriger la négociation des chapitres sur l’admission temporaire dans les accords de libre-échange du Canada, en collaboration avec Affaires mondiales Canada et EDSC. Ces dispositions ouvrent aux employeurs canadiens l’accès à de nouveaux bassins de talents mondiaux. Elles créent également des possibilités pour les ressortissants étrangers de travailler, d’investir et de développer une entreprise au Canada, tout en facilitant des mouvements et des activités similaires pour les Canadiens à l’étranger. En 2023-2024, les négociations se poursuivront avec des partenaires d’Asie et de la région indo-pacifique, d’Europe, d’Europe de l’Est et d’Amérique du Sud.

Soutien aux étudiants étrangers

IRCC facilite l’entrée des étudiants qui souhaitent étudier dans un établissement d’enseignement canadien désigné. Pour soutenir la croissance après la pandémie tout en générant des retombées économiques, IRCC a mis en œuvre plusieurs mesures de facilitation liées au travail pour les étudiants étrangers anciens et actuels et continue de le faire en 2023. Des changements temporaires liés à l’autorisation de travail hors campus, à l’apprentissage à distance et aux permis de travail postdiplôme, ainsi que des réformes des programmes existants et du Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD), sont mis en œuvre pour s’assurer que les étudiants étrangers ont le maximum de possibilités d’acquérir une expérience de travail canadienne tout en participant au marché du travail du Canada.

Expérience internationale Canada

En 2023-2024, IRCC soutiendra le marché du travail canadien en augmentant de 20 % le nombre maximal de candidats au programme (près de 90 000 candidats)^{Note de bas de page 5}. Il continuera également à promouvoir son programme Expérience internationale Canada (EIC) auprès des Canadiens et des jeunes de l’étranger afin de s’assurer que les candidats admissibles connaissent ce programme et en tirent profit. Le programme EIC permet aux jeunes étrangers de travailler et de voyager au Canada, et aux jeunes Canadiens de travailler et de voyager à l’étranger. Le programme EIC est rendu possible grâce à des accords de réciprocité avec 36 pays et territoires. D’autres négociations sont en cours avec un ensemble de partenaires existants et potentiels afin d’élargir les possibilités offertes aux jeunes canadiens et étrangers par le programme EIC.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, la responsabilité essentielle, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Analyse comparative entre les sexes plus

La diversité et l’intersectionnalité sont des considérations importantes dans le travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) lorsqu’il facilite l’arrivée des immigrants, assurer la protection des réfugiés, offrir des programmes d’établissement aux nouveaux arrivants et attribuer la citoyenneté et offrir des services de passeport.

L’ACS+ est un outil pour comprendre comment de multiples facteurs, comme la race, l’ethnicité, le sexe, la religion, l’incapacité, l’orientation sexuelle, l’éducation, le revenu, la langue, l’indigénéité et l’âge façonnent les conditions sanitaires, sociales et économiques des gens et influencent l’accès aux programmes et aux services. Il sert à concevoir et à mettre en œuvre des politiques, des programmes et d’autres initiatives afin de les rendre plus inclusifs et adaptés aux différents besoins des gens. IRCC demeure déterminé à travailler à la mise en œuvre complète de l’ACS+ dans l’ensemble de ses secteurs d’activité pour s’assurer que ses initiatives sont élaborées en tenant compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.

Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients

L’introduction de la Politique sur l’identifiant du sexe et du genre des clients d’IRCC en 2021 continuera à aider IRCC à devenir plus inclusif et à mieux servir sa clientèle diversifiée en 2023‑2024. Pour tous les programmes d’IRCC, la Politique sur l’identifiant du sexe et du genre des clients établit la manière de recueillir, de consigner et d’afficher l’identifiant de sexe ou de genre d’un client de manière aussi précise que possible. L’identifiant du sexe ou du genre comprend la femme (F), l’homme (M) et le genre X. Comme cette politique fournit des données plus précises et plus représentatives de la clientèle du Ministère, elle permettra d’effectuer une solide analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) sur ses programmes et services. Ces informations supplémentaires aideront également à découvrir les effets négatifs potentiels ou les obstacles à l’accès aux programmes d’IRCC et la meilleure façon de les atténuer. La mise en œuvre de la Politique est en cours, et une fois achevée, elle permettra la saisie des données. Le suivi de la mise en conformité du Ministère est effectué au début de 2023.

Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables

En 2023-2024, IRCC continuera de mettre en œuvre le Programme de permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables (PTO-V), qui appuie l’ACS Plus et contribue au pilier du Cadre de résultats en matière de genre du gouvernement du Canada sur l’élimination de la violence sexiste et la facilitation de l’accès à la justice. En particulier, le permis de travail permet aux TET de quitter plus facilement des situations d’emploi abusives et leur donne la possibilité de travailler pour un autre employeur, sans compromettre leur autorisation de travailler et de vivre au Canada. Globalement, le programme PTO-V vise à promouvoir la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.

Pour les titulaires d’un PTO-V, des données qualitatives et quantitatives sur le sexe, l’âge, le pays de citoyenneté, la capacité à s’exprimer en anglais ou en français, les permis de travail antérieurs et ultérieurs et le lieu de travail (au Canada) sont recueillies. En outre, à l’automne 2021, le Ministère a commencé le déploiement d’une formation axée sur les traumatismes pour les agents qui traitent les demandes de PTO-V. Cette formation comprend un cadre décisionnel et des procédures de suivi des clients afin d’éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les TET vulnérables de demander et d’obtenir un PTO‑V. Cette formation continue à être dispensée aux agents qui évaluent les demandes de PTO-V pour soutenir leur travail.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Responsabilité fondamentale d’IRCC 1 : Les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires s’alignent sur les efforts déployés par le Canada pour soutenir la mise en œuvre du Programme pour les objectifs de développement durable (ODD) de 2030. Le Canada facilite l’entrée des ressortissants étrangers pour travailler et étudier au Canada grâce à des programmes tels que le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le Programme des étudiants étrangers, la Stratégie en matière de compétences mondiales et le programme EIC. Ces programmes contribuent à promouvoir une croissance économique inclusive et durable, un emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8) et à réduire les inégalités au sein des pays et entre eux (ODD 10).

IRCC continue de tirer parti de l’immigration pour répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens, tout en veillant à ce que les mécanismes de protection du travail et les normes d’emploi s’appliquent aux travailleurs étrangers temporaires au Canada.

Le Canada soutient fermement les pratiques internationales de recrutement éthique de la main-d’œuvre. La promotion du recrutement éthique et la protection des droits des travailleurs migrants font partie intégrante des programmes d’immigration économique du gouvernement canadien et s’inscrivent dans le cadre de ses obligations internationales, notamment sa participation au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le Canada continuera de collaborer avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour parrainer des activités liées au recrutement éthique de la main-d’œuvre. Nous continuons à apporter un soutien solide au recrutement éthique par le biais de nos investissements dans des projets régionaux. Ce travail consiste à soutenir les pratiques de recrutement éthique au Salvador, au Guatemala, au Honduras et au Costa Rica en 2023.

Les voies existantes au Canada accueillent déjà de nombreux travailleurs pour combler les lacunes du marché du travail canadien. Ces efforts soutiennent les engagements du Canada dans le cadre du Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 (ODD 8 et 10).

Innovation

En 2018, IRCC a créé la division de la connaissance des services et de l’expérimentation dédiée à l’intégration des résultats des essais empiriques des produits d’IRCC par des clients réels dans le développement des produits. Cette division dispose d’une équipe spécialisée dans les essais d’utilisation, d’une équipe de conception et de recherche sur les services, et d’une équipe responsable des connaissances comportementales et de l’expérimentation. En 2023-2024, le Ministère continuera à mener des essais de convivialité pour comprendre la manière dont les clients d’IRCC interagissent avec les produits clés d’IRCC et les comprennent, dans le but d’améliorer la qualité du service. Ces produits comprennent le contenu de son site Web, les formulaires et les lettres, ainsi que les nouvelles approches numériques élaborées dans le cadre du Programme de modernisation de la plateforme numérique. IRCC mène également des expériences, y compris des essais de contrôle randomisés, afin d’établir des données probantes pour aider à améliorer la prestation de services aux clients. Parmi les expériences récemment achevées figure un essai visant à étudier l’impact de la fourniture aux clients d’une rétroaction exploitable sur leur demande afin de réduire le besoin d’accès à l’information et les demandes de confidentialité. Ces initiatives sont essentielles pour améliorer la façon dont IRCC interagit avec ses clients en fournissant des informations plus claires sur les exigences et les échéances des processus décisionnels.

À la fin de l’année 2022-2023, IRCC a lancé trois grandes initiatives limitées dans le temps pour contribuer à atténuer les pénuries de main-d’œuvre et soutenir d’autres objectifs ministériels clés, notamment la réunification familiale et l’immigration francophone. La mise en œuvre de ces mesures temporaires (élargissement de l’autorisation d’études pour les travailleurs, admissibilité aux permis de travail ouverts pour les membres de la famille de tous les travailleurs et admissibilité dans le cadre du volet Francophonie du Programme de mobilité internationale pour inclure la CNP 2021, avec Formation, Études, Expérience et Responsabilités, également connues sous le nom de FEER) permettra au Ministère de surveiller les résultats pour les applications potentielles de ces nouveaux concepts dans d’autres programmes de résidence temporaire ou d’éclairer une décision sur la possibilité de rendre certaines de ces mesures permanentes.

Principaux risques

La gestion des volumes de demandes en constante augmentation reste un défi, car la demande sans précédent résultant de la pandémie et des crises humanitaires a exercé une pression accrue sur les capacités de traitement du Ministère. IRCC continue d’utiliser l’investissement du budget 2022 pour rationaliser et moderniser ses opérations afin de fournir un service de qualité et de réduire les délais de traitement pour les travailleurs temporaires.

En particulier, le retour à un processus de délivrance de permis de travail en deux semaines conformément à la Stratégie en matière de compétences mondiales constitue un défi important et dépend de la réussite de la mise en œuvre d’un certain nombre de processus et d’avancées technologiques actuellement entrepris par IRCC. Le Ministère fait des efforts pour revenir à l’engagement de deux semaines d’ici la fin de 2023.

IRCC travaille avec EDSC pour mettre en œuvre une série de mesures visant à améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires, ce qui contribuera à accroître la protection des travailleurs. Compte tenu de son programme ambitieux et du chevauchement avec d’autres mesures complémentaires, il existe un risque de retard dans la mise en œuvre ou le calendrier. Par conséquent, le Ministère s’engage de manière proactive auprès d’EDSC et travaille en étroite collaboration pour s’assurer que les mesures seront mises en œuvre en temps voulu.

Dépenses budgétaires prévues pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les dépenses prévues pour les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires reflètent les ressources financées approuvées pour traiter les demandes des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Description

IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 3: Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Plan pluriannuel des niveaux d’immigration

En 2022, le gouvernement a atteint son objectif de 360 000 à 445 000 nouveaux résidents permanents. Le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 vise à poursuivre la croissance, en fixant des objectifs ambitieux de 410 000 à 505 000 nouveaux résidents permanents en 2023, de 430 000 à 542 000 en 2024 et de 442 500 à 550 000 en 2025. Le Plan donne la priorité à la croissance économique à long terme, avec un peu plus de 60 % des admissions dans la classe économique d’ici 2025. Cela permettra de soutenir la reprise économique en remédiant aux pénuries de main-d’œuvre et en soutenant la croissance démographique à long terme. Le plan prévoit attirer les nouveaux arrivants dans les différentes régions du pays en augmentant le nombre de programmes régionaux. Les objectifs d’admission ont été élargis pour le Programme des candidats des provinces (PCP), le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN). Cette approche permet de répondre aux besoins ciblés du marché du travail local et de répartir les avantages de l’immigration sur l’ensemble du pays.

Le plan fait également progresser de nombreuses autres priorités essentielles. La réunification familiale continue d’être soutenue, car elle joue un rôle essentiel pour attirer, retenir et intégrer les nouveaux arrivants afin qu’ils puissent se construire une vie réussie au Canada. En outre, le plan continue de respecter les engagements humanitaires, en offrant un refuge aux personnes menacées de persécution, notamment en élargissant le Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME).

Le Ministère continuera à améliorer le Portail de réception des demandes de résidence permanente (RDRP) afin de simplifier le processus d’accueil et d’intégrer le portail au système de traitement du Ministère, le SMGC. Cela permettra de réduire la saisie et l’intervention manuelles des données et de limiter la duplication des efforts. L’intégration complète du portail RDRP est prévue pour 2023-2024.

Immigration économique

Grâce aux programmes économiques régionaux (c.-à-d. le PCP, le PICA) et aux projets pilotes (c.-à-d. le PPICRN, le Programme des candidats des municipalités [PCM], le PVAME), IRCC continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les communautés afin de sélectionner des immigrants possédant les compétences et l’expérience requises, de répandre les avantages de l’immigration dans l’ensemble du Canada et de continuer à répondre aux besoins du marché du travail régional tout en soutenant la pleine participation économique des femmes et de divers groupes de personnes.

En outre, le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord vont au-delà de la sélection des immigrants et visent l’installation du demandeur principal et des membres de sa famille dans les régions et les communautés qui le parrainent. Ces programmes adoptent une approche globale de la famille pour s’assurer que les nouveaux arrivants bénéficient du soutien dont ils ont besoin dès leur arrivée, afin d’encourager la participation économique des conjoints accompagnateurs, par exemple.

Les candidats sont admissibles au Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique en fonction des critères économiques du programme auquel ils postulent, ainsi que de leur statut de réfugié. Dans la phase 1 du PVAME, le nombre de candidats était faible, et le nombre de candidats principaux qui étaient des femmes était encore plus faible. Cependant, à mesure que le projet pilote se développe dans la phase 2, le nombre de femmes à titre de candidates principales a commencé à augmenter également. Au fur et à mesure que différentes façons de faire une demande au PVAME deviennent accessibles et sont utilisées davantage, y compris les références des ONG et les demandes indépendantes à une nouvelle voie fédérale, nous continuerons à surveiller l’impact de ces changements au projet pilote avec un regard ACS Plus. Les clients du PVAME continueront également à bénéficier de services médicaux avant le départ dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) afin d’assurer la sécurité de leur voyage au Canada.

De plus, pour s’assurer que l’immigration soutient mieux les petites et moyennes communautés qui ont besoin d’immigrants supplémentaires pour renforcer leur croissance économique et leur dynamisme social, IRCC est en train de développer un programme de candidats des municipalités. IRCC s’engage à travailler avec les provinces et les territoires ainsi qu’à consulter un large éventail d’intervenants afin de déterminer la conception et le modèle de prestation optimaux du PCM.

L’économie canadienne continue de connaître des pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs critiques. L’accroissement de l’immigration, mettant l’accent sur les catégories économiques, permettra de répondre aux besoins du marché du travail et de soutenir la croissance économique. Selon Statistique Canada, de 2016 à 2021, les immigrants ont représenté les quatre cinquièmes de la croissance de la population active du Canada.

Les immigrants sont un pilier central de la croissance économique et de la réussite future du Canada. Ils sont instruits, comblent des pénuries ciblées sur le marché du travail et possèdent les compétences nécessaires pour s’intégrer et s’adapter rapidement au marché du travail canadien.

Le Canada dispose de divers programmes d’immigration économique conçus pour pourvoir les postes vacants et sélectionner les personnes qui possèdent les compétences nécessaires pour réussir et s’adapter à long terme. Ces programmes reposent sur des critères associés à de solides résultats économiques, notamment l’éducation et la formation postsecondaires, la maîtrise de la langue et l’expérience professionnelle compétente.

Les programmes économiques et pilotes fédéraux sont complétés par des programmes régionaux d’immigration et des programmes pilotes qui aident les provinces et territoires à répondre à leurs besoins uniques en matière de main-d’œuvre et de démographie.

IRCC cherche des moyens d’améliorer notre système d’immigration et de mieux l’adapter à l’évolution des besoins économiques et du marché du travail. Le 23 juin 2022, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés a été modifiée afin d’autoriser le ministre d’IRCC à inviter les candidats d’Entrée express les mieux classés qui répondent aux critères d’une catégorie particulière à demander la résidence permanente. Ces nouveaux pouvoirs accroîtront la souplesse de la sélection et permettront au Ministère de concentrer les invitations sur les candidats dont le profil contribue à soutenir des objectifs économiques précis, notamment la croissance économique des communautés francophones minoritaires. Le Ministère continuera également à inviter les candidats à demander la résidence permanente par le biais des rondes générales et propres aux programmes qui sont actuellement utilisées.

Ces changements devraient permettre à des candidats présentant un éventail plus large de compétences, d’études, d’expériences professionnelles, d’âges et de pays de citoyenneté de recevoir une invitation à présenter une demande (IPD). La loi exige que les catégories soient liées à des objectifs économiques spécifiques et qu’un rapport annuel soit établi sur la liste des catégories, les critères de sélection et le processus suivi pour établir les catégories.

Les consultations avec les provinces et les territoires, les intervenants et le public jouent un rôle essentiel pour aider le Ministère à mieux comprendre les besoins économiques du Canada alors que nous cherchons à mettre en œuvre des changements à Entrée express. En outre, le Ministère continuera de traiter les demandes des 90 000 travailleurs temporaires dans les secteurs de la santé et des secteurs essentiels et des étudiants diplômés qui ont fait une demande de passage de la résidence temporaire limitée à la résidence permanente, introduite en 2021 en réponse aux restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID‑19. Ces efforts seront complétés par des approches innovantes en matière d’immigration économique. Ces approches comprennent l’annonce par le gouvernement, en juin 2021, de la phase 2 du PVAME, qui vise à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les réfugiés qualifiés pour accéder aux voies d’immigration économique existantes, notamment le Programme des candidats des provinces, le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.

On s’attend à ce que les admissions prévues dans les programmes fédéraux destinés aux entreprises soient triplées en 2023, ce qui devrait amener un nombre croissant d’entrepreneurs et d’entreprises innovantes grâce au Programme de visa pour démarrage d’entreprise et d’athlètes ou de professionnels de la création ayant l’intention d’apporter une contribution économique et culturelle importante au Canada grâce au Programme des travailleurs autonomes.

Regroupement familial

En 2023, le Ministère vise une fourchette de 25 000 à 38 000 admissions dans la catégorie des parents et grands‑parents et de 72 000 à 84 000 admissions dans la catégorie des époux, conjoints de fait, partenaires et enfants. Pour atteindre cet objectif, le Ministère continuera à élaborer et à mettre en œuvre des mesures novatrices pour traiter plus rapidement les demandes de la catégorie du regroupement familial.

En septembre 2022, IRCC a élargi le Portail de résidence permanente et le portail de la résidence permanente du représentant afin que tous les clients présentant une demande au titre du Programme de regroupement familial et leurs représentants puissent soumettre les demandes par voie électronique, sur une plateforme qui leur permet aussi de vérifier l’état de leur demande. Le Ministère continue d’améliorer ces portails et l’efficacité du processus de traitement afin de réduire le volume de demandes en attente qui n’a cessé de croître pendant la pandémie. Conformément à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat, le Ministère travaille également à faciliter l’obtention du statut de résident temporaire pour les époux, conjoints de fait, partenaires et enfants à charge à l’étranger pendant qu’ils attendent le traitement de leur demande de résidence permanente. Par ailleurs, le Ministère prévoit terminer l’évaluation du Programme de regroupement familial en 2022-2023.

Dans le cadre du processus d’admission lié au Programme des parents et des grands‑parents (PGP) de 2022, le Ministère visait à recevoir jusqu’à 15 000 demandes complètes au titre du PGP en 2022. Ces demandes mèneront à des admissions au cours des prochaines années. Conscient des répercussions financières que la pandémie peut avoir imposées aux répondants, le Ministère a adopté une politique d’intérêt public temporaire afin d’alléger les exigences de revenus pour les années d’imposition 2020 et 2021. Les répondants de parents et grands‑parents et d’autres demandeurs de la catégorie du regroupement familial qui doivent satisfaire à des exigences de revenus fondées sur les années d’imposition 2020 ou 2021 continueront de profiter de ces politiques d’intérêt public au cours des prochaines années.

Réfugiés

L’engagement continu du Canada à l’égard de la réinstallation des réfugiés fait partie de sa contribution positive à la protection mondiale des réfugiés. L’augmentation du nombre de places pour la catégorie des réfugiés et des personnes protégées dans le Plan des niveaux d’immigration 2023‑2025 reflète cet engagement.

L’engagement pluriannuel du Canada pour la réinstallation de réfugiés arrive à terme en 2023 et a permis, en 2022‑2023, de réinstaller 10 000 réfugiés provenant d’Afrique et 8 000 réfugiés provenant du Moyen‑Orient. Le Canada poursuivra ses efforts dans le cadre d’un nouvel engagement concernant les Amériques.

IRCC continuera à redoubler d’efforts afin d’offrir une protection aux défenseurs des droits de la personne, dont le travail inestimable dans les communautés du monde entier les place souvent en danger. La lettre de mandat du Ministre de décembre 2021 comprend un engagement à élargir la nouvelle catégorie créée pour les défenseurs des droits de la personne et à travailler avec des groupes de la société civile pour offrir des occasions de réinstallation aux personnes en danger. IRCC travaille en consultation avec des experts de la société civile en matière de protection des défenseurs des droits de la personne afin de trouver les solutions qui répondent le mieux possible aux besoins de ces personnes qui sont obligées de fuir. 

Dans le cadre de l’engagement du Canada à accueillir au moins 40 000 ressortissants afghans vulnérables, IRCC continue à réinstaller des réfugiés afghans dans le cadre du programme humanitaire spécial créé sous les auspices de l’Opération Sécurité des Afghans. En plus d’accueillir des femmes et des filles, des personnes de la communauté 2ELGBTQI+, des membres de minorités ethniques et religieuses, des journalistes et des personnes qui ont aidé des journalistes canadiens, des défenseurs des droits de la personne et d’autres réfugiés authentiques dans le cadre de ce programme, IRCC travaille à réinstaller à l’intérieur de l’Afghanistan des Afghans vulnérables qui se trouvent dans une situation assimilable à celle de réfugiés. Cette initiative est menée principalement dans le cadre du Programme de mesures spéciales en matière d’immigration pour les Afghans et leurs familles qui ont aidé le gouvernement du Canada. En date du 8 février 2023, environ 28 010 Afghans étaient arrivés au Canada par ces voies et ont été accueillis dans diverses communautés à l’échelle du pays. En 2023‑2024, IRCC sera bien placé pour remplir l’engagement énoncé dans la lettre de mandat en accueillant des milliers d’Afghans supplémentaires dans le cadre de ces programmes, atteignant ainsi l’objectif d’au moins 40 000 admissions. Il atteindra cet objectif notamment grâce à la récente politique d’intérêt public temporaire qui vise à faciliter le parrainage de réfugiés afghans par des groupes de cinq et des répondants communautaires.

IRCC continue d’appuyer les déplacements en Afghanistan en facilitant les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) et la vaccination avant le départ et en offrant une couverture sous le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), qui s’applique aussi aux membres de la famille élargie d’anciens interprètes. En 2023‑2024, IRCC mettra en œuvre un projet pilote qui vise à offrir dans le cadre du PFSI, après 12 mois, une couverture en santé mentale aux réfugiés afghans afin de mieux soutenir leur santé et leur bien‑être au Canada.

De plus, le Ministère continuera à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux de prestation, notamment l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Ces partenaires jouent un rôle essentiel dans l’atteinte des niveaux d’admission de réfugiés réinstallés en appuyant l’identification et l’aiguillage des réfugiés et en offrant aux réfugiés partout dans le monde un soutien direct avant le départ.

En 2022, le Ministère a élaboré et mis en œuvre des outils numériques pour recevoir les demandes de réinstallation de réfugiés; il vise ainsi à atteindre des niveaux d’immigration sans précédent en 2023‑2024 tout en appuyant l’engagement du gouvernement à accueillir des réfugiés afghans.

IRCC poursuivra la mise en œuvre du Cadre d’intégrité des programmes (CIP) afin de s’assurer que les réfugiés parrainés dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) et du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) reçoivent un soutien suffisant après leur arrivée au pays.

Le Ministère a créé une voie réservée de communication par téléphone et par courriel qui permet aux personnes touchées par les situations en Ukraine et en Afghanistan d’obtenir des conseils sur la façon de profiter des mesures spéciales ou de poser des questions au sujet de leur demande.

Le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) entend fournir la base d’un partage plus prévisible et équitable des responsabilités, sachant qu’une solution durable aux problèmes de réfugiés ne peut être obtenue sans une coopération internationale. IRCC continuera à promouvoir le Pacte mondial sur les réfugiés, en particulier le troisième objectif qui vise à élargir l’accès des réfugiés aux solutions dans des pays tiers, soit la réinstallation et les voies d’admission complémentaires.

Dans le cadre de ces efforts, IRCC : (i) continuera de promouvoir l’élaboration et l’expansion des programmes de parrainage communautaire pour les réfugiés partout dans le monde, en tant que partenaire de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR); (ii) assumera sa deuxième année à la présidence du Groupe de travail mondial sur la mobilité de la main‑d’œuvre formée de réfugiés, qui vise à accroître l’accès des réfugiés aux solutions dans des pays tiers à l’aide de voies complémentaires pour la main‑d’œuvre. Ces deux initiatives sont menées dans le cadre de partenariats multipartites qui appuient les efforts mondiaux de collaboration, de consultation et d’innovation pour accroître les solutions pour les réfugiés.

En 2019, grâce à une collaboration étroite entre IRCC et Affaires mondiales Canada (AMC), le Canada a été le premier pays à inclure un conseiller auprès des réfugiés dans les délégations canadiennes participant aux forums mondiaux où les questions relatives aux réfugiés sont abordées. IRCC continuera de s’assurer que les conseillers auprès des réfugiés font partie des délégations canadiennes qui participent à ces forums et d’encourager les autres États à suivre son exemple. De plus, IRCC continuera à renforcer les efforts ministériels pour s’assurer de faire entendre les voix des réfugiés dans les consultations portant sur la conception des politiques et des programmes nationaux et internationaux.

Immigration francophone au Canada à l’extérieur du Québec

Chaque année, des milliers d’immigrants francophones viennent au Canada afin de s’établir dans des communautés francophones à l’extérieur du Québec. En 2019, IRCC a mis en œuvre la Stratégie en matière d’immigration francophone qui vise à soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire à l’échelle du pays. La stratégie comprend un plan de mise en œuvre pour atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants francophones d’ici 2023, cible qu’IRCC a atteinte en 2022 avec un taux de 4,42 %. En 2023‑2024, le Ministère annoncera une nouvelle cible pour 2024 et les années suivantes. Misant sur les mesures déjà en place (y compris l’ajout, en 2020, de points supplémentaires pour les candidats francophones et bilingues dans le cadre du système Entrée express et les nouveaux pouvoirs de sélection du ministre axés sur la catégorie), le Ministère continuera d’exploiter un large éventail d’outils pour atteindre la cible de 4,4 % en 2023. En 2023‑2024, IRCC prévoit également lancer une politique en matière d’immigration francophone qui aura une portée plus vaste que la stratégie de 2019. 

Parallèlement à ces mesures et outils, le Centre d’innovation en immigration francophone inauguré récemment à Dieppe travaillera en collaboration avec les communautés francophones et les organismes responsables de la sélection des candidats à l’immigration. Le Centre a une vocation nationale et vise à :

• rendre les programmes d’immigration plus accessibles afin d’augmenter le nombre de candidats francophones sélectionnés;
• faire des études de cas afin de mieux répondre aux besoins des employeurs et des communautés francophones en matière de main-d’œuvre bilingue;
• appuyer les efforts de promotion internationale pour attirer et recruter des candidats francophones dans notre marché du travail.

Par ailleurs, IRCC continue de collaborer avec les provinces et territoires pour faire progresser les efforts intergouvernementaux à l’appui de sa Stratégie en matière d’immigration francophone et pour renforcer le Plan d’action fédéral‑provincial‑territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec, adopté en 2018.

Collaboration internationale sur la migration et la protection des migrants et des réfugiés

IRCC appuie l’atteinte des objectifs stratégiques du Canada en matière de migration et de protection des réfugiés en collaborant activement à des activités bilatérales, régionales et mondiales. Le Ministère vise ainsi à promouvoir une approche internationale qui s’harmonise davantage avec la position du Canada sur la migration et la protection des réfugiés. Par l’échange de pratiques exemplaires, le Canada peut apporter son soutien à d’autres partenaires tout en s’inspirant des meilleures pratiques existant dans le monde pour améliorer les politiques et les programmes d’IRCC ayant une portée internationale.

En 2023-2024, le Ministère continuera de travailler avec des partenaires internationaux de confiance pour faire progresser les priorités du Canada en matière de migration et de protection, notamment au moyen d’une collaboration active et continue avec les pays partenaires et les principaux partenaires multilatéraux et régionaux d’IRCC, soit le HCR, l’OIM, l’Organisation internationale du travail, le Réseau des Nations Unies sur les migrations, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Forum mondial sur la migration et le développement (en anglais seulement), les Consultations intergouvernementales sur la migration, l’asile et les réfugiés (en anglais seulement), le Conseil transatlantique sur la migration (en anglais seulement) et la Conférence régionale sur les migrations.

IRCC collaborera avec ses partenaires internationaux et échangera des pratiques exemplaires sur la gestion des voies de migration, aidera à trouver des solutions aux enjeux liés à la protection des réfugiés et à la migration irrégulière, et appuiera le rayonnement de l’expérience canadienne liée à la protection des réfugiés et à d’autres programmes et projets pilotes de migration ciblée. IRCC collaborera également avec des partenaires clés sur des questions d’importance stratégique telles que l’intégrité du programme de migration, la sécurité et le renseignement. Ces efforts contribuent globalement à promouvoir une migration sûre, ordonnée et régulière, à remplir les engagements internationaux en matière de protection et à décourager la migration irrégulière.

En 2023-2024, IRCC continuera de participer au renforcement des capacités dans les régions touchées par une tendance accrue de migration irrégulière et de déplacement forcé, notamment en appuyant les systèmes nationaux de migration et d’asile pour protéger plus efficacement les migrants et les réfugiés vulnérables, et en soutenant les capacités dans les domaines de la migration régulière, de l’inclusion de la main‑d’œuvre et de la sécurité frontalière.

En collaboration avec l’OIM, le Canada contribuera à l’atténuation des répercussions migratoires de la crise en Afghanistan et dans les régions avoisinantes.

De plus, IRCC continuera de prêter son soutien afin d’accroître la capacité des systèmes de protection et de migration en Amérique latine et aux Caraïbes en réponse à la hausse préoccupante de la migration irrégulière et des déplacements forcés dans l’hémisphère, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité telles que les femmes, les filles et les personnes de la communauté 2ELGBTQI+. À cette fin, le Canada continuera de travailler avec les États‑Unis, le Mexique et d’autres partenaires, notamment dans le cadre des engagements pris à l’occasion des sommets des leaders nord‑américains et de la Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection.

IRCC fera également progresser la Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique par le truchement d’initiatives visant à appuyer la diversification du marché des étudiants étrangers et à renforcer le traitement des demandes et l’intégrité du Programme des étudiants étrangers (PEE), l’objectif étant de miser sur la diversification, y compris dans les régions francophones de l’Asie, du Vietnam, du Laos et du Cambodge. Ces initiatives joueront un rôle essentiel dans le renforcement des liens interpersonnels avec les pays de la région indo‑pacifique et seront soutenues par une capacité accrue de traitement des demandes de visa au pays et à l’étranger.

Par ailleurs, IRCC continuera de tirer profit de sa collaboration avec l’Union européenne (UE), qui est une alliée du Canada. En 2022, le Ministère a participé à plusieurs événements de l’UE, notamment la plateforme d’experts sur les voies d’accès sûres pour les Afghans et le forum de haut niveau sur les voies d’accès légales à la protection. En 2023‑2024, IRCC organisera les Consultations conjointes Canada‑Union européenne sur la migration et l’asile, forum bilatéral officiel où le Ministère et la Commission européenne discutent des questions d’intérêt commun et de collaboration future en lien avec la migration et l’asile.

Enfin, IRCC continuera de promouvoir des discours publics équilibrés sur les réfugiés et les migrants qui reconnaissent les avantages de la migration régulière et célèbrent la diversité et l’inclusion, notamment en prêtant son appui à la campagne mondiale sur les médias sociaux « Il faut une communauté ». Des activités en lien avec cette campagne seront organisées dans les Amériques et partout dans le monde afin d’illustrer les retombées positives que la migration peut avoir sur les communautés, contribuant ainsi aux efforts internationaux visant à encourager la cohésion sociale, à combattre la xénophobie et la discrimination contre les migrants et à promouvoir les avantages de la gestion des migrations.

Pactes mondiaux sur les réfugiés et la migration

Le Ministère continuera de promouvoir à la fois le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM).

Le PMR vise à accroître la collaboration et à mettre en place un cadre plus prévisible et durable pour soutenir les réfugiés et les pays qui les accueillent. De concert avec Affaires mondiales Canada (AMC), IRCC codirigera également la participation du Canada au Forum mondial sur les réfugiés 2023, où les partenaires internationaux viendront annoncer des contributions et des engagements politiques, financiers et techniques pour améliorer le partage des responsabilités à l’appui des objectifs du PMR.

IRCC continuera également de défendre le PMM et de le promouvoir comme outil qui encourage l’utilisation des voies de migration régulières tout en réduisant la migration irrégulière. La mise en œuvre du PMM aidera à garantir que les migrants peuvent se déplacer en toute sécurité, que les sociétés d’accueil peuvent tirer profit de leur présence et que « personne n’est laissé de côté » dans nos efforts collectifs de reprise post‑pandémie.

Asile

Grâce aux investissements annoncés dans le budget 2022, IRCC continuera de faire progresser les réformes visant à renforcer le système d’octroi de l’asile, d’augmenter l’efficacité du processus et de remplir les obligations internationales du Canada. À cette fin, le Ministère travaillera notamment en étroite collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada à la mise en œuvre de stratégies qui visent à simplifier le traitement des demandes d’asile, à s’assurer que les décideurs disposent de tous les renseignements pertinents en temps opportun et à maintenir l’intégrité du système.

IRCC poursuit également ses efforts afin de stabiliser le système d’octroi de l’asile. L’une des priorités concerne la mise en place d’un système plus résilient et plus agile au Canada qui prend appui sur des pratiques exemplaires et des innovations récentes axées sur l’efficacité, comme le lancement en septembre 2022 de la nouvelle demande d’asile en ligne sur le Portail d’IRCC.

IRCC continuera de collaborer avec ses partenaires au Canada et à l’étranger afin de décourager la migration irrégulière, notamment en dissipant la désinformation en amont et en communiquant les faits concernant les demandes d’asile au Canada. Dans le cadre de ces efforts, le Ministère poursuivra son étroite coopération et ses discussions avec les États‑Unis sur les questions ayant trait à notre frontière commune ainsi que pour faire avancer des projets dans les Amériques qui s’attaquent aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés.

Enfin, IRCC continuera à collaborer avec des partenaires tels que l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada afin de surveiller le volume de demandeurs d’asile qui cherchent à entrer au Canada depuis les États‑Unis entre les points d’entrée ou à des points d’entrée terrestres en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs. IRCC poursuivra également ses efforts pour revoir et moderniser l’Entente sur les tiers pays sûrs.

Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture limitée et temporaire des soins de santé aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d’asile, aux victimes de la traite de personnes et à certaines personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés jusqu’à ce qu’elles soient admissibles à l’assurance‑maladie de leur province ou territoire. IRCC continuera à investir dans le PFSI pour s’assurer que ces nouveaux arrivants vulnérables reçoivent une couverture de soins de santé qui répond à leurs besoins médicaux essentiels, aider à améliorer leur santé globale, faciliter leur intégration et protéger la santé des Canadiens. En 2023‑2024, le Ministère continuera d’examiner les prestations offertes dans le cadre du PFSI pour s’assurer que le programme répond aux besoins uniques des réfugiés et des demandeurs d’asile.

Consultants en immigration

Les nouveaux arrivants et les demandeurs comptent souvent sur les conseils et l’expertise des consultants en immigration et en citoyenneté dans le cadre des processus de demande, mais ils peuvent aussi être les victimes de consultants frauduleux et non autorisés. Dans le but de mieux protéger les nouveaux arrivants et les demandeurs, notamment les plus vulnérables, IRCC met en œuvre un régime de gouvernance amélioré pour les consultants en immigration et en citoyenneté. En 2022‑2023, le Ministre a notamment nommé cinq administrateurs au conseil d’administration du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (le Collège), et IRCC a publié le Code de déontologie du Collège qui s’applique à tous les consultants titulaires de permis.

En 2023‑2024, IRCC poursuivra la mise en œuvre de ce régime en élaborant des règlements pour appuyer le fonctionnement du Collège. IRCC fera également progresser, par voie de règlementation, la mise en œuvre et l’administration d’un nouveau système de conséquences et de sanctions administratives afin d’améliorer la conformité de toutes les personnes qui offrent des conseils et une représentation en matière d’immigration et de citoyenneté. Enfin, IRCC prévoit accroître sa capacité d’enquête à l’égard des consultants et autres tiers qu’il soupçonne d’avoir des comportements malhonnêtes.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, la responsabilité essentielle, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement

Le Programme d’établissement

La réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants est bénéfique pour le Canada, car cela permet de bâtir une nation plus inclusive, plus diversifiée et plus productive. À l’aide du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation, les nouveaux arrivants reçoivent des services qui les aident à s’intégrer à la société canadienne. Pour que le Canada puisse profiter des avantages économiques, sociaux et culturels de l’immigration, les nouveaux arrivants doivent obtenir l’aide dont ils ont besoin pour réussir à s’intégrer à la société canadienne. IRCC finance plus de 500 fournisseurs de services qui aident les immigrants, y compris des réfugiés, à surmonter les obstacles propres à l’expérience des nouveaux arrivants, et ce, avant et après leur arrivée au Canada.

En 2023-2024, le Ministère lancera un processus de réception des demandes pour les programmes d’établissement et de réinstallation dans le but de mettre en place de nouvelles ententes avec les fournisseurs de services d’ici le 1^er avril 2025. En préparation au lancement de ce processus de réception des demandes, le Ministère terminera le deuxième rapport biennal sur les résultats en matière d’établissement, qui sera publié en ligne à la fin de 2023 dans le but de regrouper les principales constatations concernant l’utilisation des services, les résultats des clients et l’incidence des programmes d’établissement sur l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada. Plus particulièrement, le Ministère examinera les leçons apprises du passage à une prestation de services numériques, en ligne ou hybrides accrue pendant la pandémie afin d’indiquer dans quelle mesure et de quelle façon les services d’établissement axés sur le client, en ligne ou hybrides, ont eu une incidence positive sur le parcours d’établissement d’un nouvel arrivant.

Services d’établissement aux francophones

Entre 2018 et 2023, IRCC a engagé 40,8 millions de dollars dans le Plan d’action pour les langues officielles afin d’améliorer l’élaboration de politiques horizontales et de soutenir le Parcours d’intégration francophone. Ce parcours a pour but de faciliter les liens entre les nouveaux arrivants francophones et les communautés francophones en situation minoritaire, et de renforcer la prestation de services d’établissement de qualité par des fournisseurs de services francophones pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants francophones hors Québec. En 2023‑2024, le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures visant à consolider le Parcours d’intégration francophone en fonction des recommandations du Comité consultatif national en établissement francophone.

Services de formation linguistique

La maîtrise de l’anglais ou du français est essentielle à la réussite de l’établissement et de l’intégration. Offrir aux nouveaux arrivants des occasions d’améliorer leurs compétences linguistiques pour qu’ils puissent vivre et travailler au Canada demeure une priorité du Programme d’établissement d’IRCC. Grâce à un enseignement structuré et officiel, les nouveaux arrivants peuvent acquérir une meilleure compréhension et connaissance de la vie au Canada tout en améliorant leur maîtrise des langues officielles du pays.

Le Ministère travaille avec plus de 200 fournisseurs pour offrir des services de formation linguistique aux nouveaux arrivants ayant des expériences, des niveaux de compétence et des besoins divers. Les cours de langue pour les immigrants aident les nouveaux arrivants à réaliser leur plein potentiel dans la société canadienne. En 2023-2024, le Ministère continuera d’aider les nouveaux arrivants à améliorer leurs compétences linguistiques grâce à des services de formation linguistique de grande qualité, souples et accessibles, offerts en personne, en ligne ou dans des environnements d’apprentissage hybrides. Pour ce faire, il doit continuer de soutenir les services de formation linguistique adaptés aux besoins des nouveaux arrivants francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. Les leçons tirées de pratiques en ligne novatrices et efficaces pendant la pandémie contribueront à améliorer les résultats pour les nouveaux arrivants.

IRCC terminera la mise en œuvre du plan d’action de la direction en réponse à l’évaluation des services de formation linguistique (document publié en mai 2021), qui comprend l’amélioration des services pour les nouveaux arrivants ayant des besoins en matière d’alphabétisation, et le renforcement de la mesure des résultats.

Services liés à l’emploi

Les services liés à l’emploi sont un élément clé du Programme d’établissement d’IRCC. Ils permettent aux nouveaux arrivants, y compris aux réfugiés, d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour mieux comprendre le marché du travail du Canada et les aident à surmonter les obstacles qui les empêchent d’accéder au marché du travail. Le Ministère collabore avec des fournisseurs de services de partout au pays pour offrir des services comme le counseling en emploi, des stages temporaires, des possibilités de mentorat et de réseautage, la préparation au permis d’exercice ou à la certification, des compétences en recherche d’emploi, de la formation sur les compétences essentielles, l’examen du curriculum vitae et des services de jumelage emploi‑travailleur. Ces services sont appuyés par des mécanismes de soutien propres aux employeurs qui favorisent l’embauche et le maintien en poste des nouveaux arrivants embauchés, notamment par des activités de sensibilisation aux avantages de l’embauche de nouveaux arrivants et par une formation sur la compétence interculturelle.

En 2023-2024, IRCC fera progresser les priorités du gouvernement du Canada en prenant les mesures suivantes :

• continuer de soutenir les services liés à l’emploi adaptés aux nouvelles arrivantes racisées, tout en intégrant les leçons tirées de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées dans le processus de réception des demandes à venir dans le cadre du Programme de réinstallation et d’établissement;
• continuer de soutenir les services d’emploi adaptés aux jeunes nouveaux arrivants, en tant que ministère partenaire dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse dirigée par EDSC;
• soutenir les efforts déployés par EDSC, qui est responsable au gouvernement fédéral du programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE), en améliorant l’accès des nouveaux arrivants aux renseignements sur la RTCE et en renforçant les services de soutien pour aider les nouveaux arrivants à s’y retrouver dans le processus de RTCE.

Le Programme fédéral de stages pour les nouveaux arrivants (PFSNA), dirigé par IRCC, offre aux nouveaux arrivants admissibles la possibilité d’acquérir une précieuse expérience professionnelle et d’obtenir des occasions de formation et de mentorat à IRCC et dans d’autres organisations fédérales, provinciales et municipales canadiennes. Les stages sont offerts dans des domaines comme l’administration, le soutien et la gestion de projets, les politiques et la recherche et l’informatique. En 2023‑2024, dans le cadre du PFSNA et par l’entremise des fournisseurs de services financés par IRCC, les candidats se verront offrir une formation sur la préparation à l’emploi, des séances de préparation aux entrevues d’embauche, des occasions de perfectionnement des compétences de base, de mentorat et des renseignements sur l’intégration dans le milieu de travail canadien qui les aideront à postuler des emplois au gouvernement du Canada.

Soutien aux réfugiés réinstallés

À l’aide du Programme d’aide à la réinstallation (PAR), IRCC continuera d’aider les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et les autres clients admissibles à leur arrivée au Canada. Comme le Ministère continue d’accueillir un nombre croissant de RPG, il finance les fournisseurs de services (FS) du PAR pour qu’ils fournissent des services immédiats et essentiels aux RPG nouvellement arrivés. Ces services comprennent l’aide à la recherche d’un logement temporaire et permanent, l’orientation et la littératie financière, et l’aiguillage vers d’autres services de soutien gouvernementaux et communautaires. De plus, les RPG sont admissibles à un soutien du revenu par l’entremise du PAR pendant une période maximale de 12 mois (jusqu’à six mois pour les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte).

Même si les répondants du secteur privé offrent du soutien afin de répondre aux besoins immédiats et essentiels des réfugiés parrainés lorsqu’ils arrivent au Canada, tous les réfugiés réinstallés peuvent accéder aux services d’établissement financés par le gouvernement du Canada par l’intermédiaire du réseau de fournisseurs de services d’IRCC.

En 2023-2024, le Ministère continuera de travailler avec les fournisseurs de services actuels et les répondants afin de maintenir et d’accroître leur capacité à soutenir le nombre croissant de réfugiés réinstallés et le mouvement des réfugiés afghans. Tirant profit de l’expérience acquise l’année précédente, où de nouveaux investissements ont permis d’ajouter de nouveaux FS au PAR en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, IRCC met désormais l’accent sur le soutien à la réinstallation des réfugiés dans les petites et moyennes villes et les communautés rurales, ce qui leur donne accès à des logements disponibles plus abordables. La création de nouvelles avenues pour accueillir et soutenir les clients réfugiés dans les petites communautés peut également réduire la pression sur les FS du PAR dans les grands centres du Canada^{Note de bas de page 6}.

IRCC continuera également de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans les domaines de compétence partagée. Le Ministère continuera d’échanger des renseignements et de répondre aux questions régionales et nationales ayant une incidence sur les réfugiés afghans par l’entremise du Comité directeur national sur la réinstallation des réfugiés afghans.

Amélioration de la prestation des services

Les initiatives d’amélioration de la prestation des services visent à mettre à l’essai des façons nouvelles et novatrices d’améliorer l’efficacité des services d’établissement et de permettre à IRCC d’investir stratégiquement dans des projets qui offrent un aperçu des améliorations apportées à la conception des programmes.

En 2021, IRCC a annoncé un investissement de 100 millions de dollars sur trois ans (de l’automne 2021 à mars 2024) afin d’améliorer la façon dont les nouveaux arrivants accèdent aux services d’établissement et de les aider, ainsi que l’ensemble du secteur de l’établissement, à se remettre de la pandémie de COVID‑19.

La majorité de ces fonds seront dépensés dans le cadre des 78 nouveaux projets approuvés au cours du processus de déclaration d’intérêt de 2020. Tous les projets financés sont en cours et seront achevés au plus tard le 31 mars 2024. Les projets financés sont axés sur la mise à l’essai de nouvelles approches de prestation de services dans les domaines suivants : tirer parti de la technologie afin d’appuyer la prestation de services numériques, accroître la participation des employeurs aux services d’établissement, appuyer la résilience et l’adaptabilité des fournisseurs de services d’établissement tout en renforçant la capacité de lutte contre le racisme dans le secteur de l’établissement, et élaborer des modèles de plans communautaires pour la prestation de services d’établissement.

Le financement de l’amélioration de la prestation des services permettra également de soutenir plusieurs projets financés dans le cadre de la demande de devis en matière d’équité. La demande de devis en matière d’équité a été lancée en septembre 2022 pour soutenir des projets qui exploreront des moyens de lutter contre les inégalités systémiques – notamment celles fondées sur la race et le sexe – pour tous les nouveaux arrivants afin d’améliorer leur intégration dans la société canadienne. Les projets financés dans le cadre de cette demande de devis ont commencé au début de 2023 et se termineront à la fin de 2023-2024. Grâce à ces projets, IRCC et le Secteur de l’établissement de façon générale pourront approfondir leurs connaissances et leur compréhension, et auront un aperçu des barrières et des obstacles que rencontrent les nouveaux arrivants au moment d’accéder aux services d’établissement et d’intégrer la société canadienne.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, la responsabilité essentielle, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

Programmes d’immigration économique

Le Ministère gère bon nombre de programmes d’immigration économique visant à favoriser l’établissement d’une économie canadienne solide et à faire en sorte que les collectivités de partout au pays puissent bénéficier des avantages de l’immigration. Les immigrants économiques sont sélectionnés en fonction de leur capacité à s’établir économiquement et à contribuer à l’économie du Canada. En 2021, l’immigration économique représentait la plus grande part (plus de 62 %) des admissions annuelles à la résidence permanente et le volume augmente proportionnellement aux niveaux d’admission globaux. En plus des programmes fédéraux d’immigration économique, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour gérer les programmes régionaux d’immigration économique. Le Québec a l’autorité exclusive sur la sélection des immigrants économiques à destination de la province.

En 2023-2024, le Ministère continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des projets pilotes d’immigration économique adaptés aux besoins des marchés du travail régionaux et sectoriels, comme le Programme des candidats des provinces, le Programme d’immigration au Canada atlantique, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, le Programme des candidats des municipalités et le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique. 

De plus, pour s’assurer que l’immigration soutient mieux les petites et moyennes collectivités qui ont besoin d’immigrants supplémentaires pour stimuler leur croissance économique et leur dynamisme social, IRCC élabore actuellement un Programme de candidats des municipalités. IRCC s’engage à travailler avec les provinces et les territoires et à consulter un large éventail d’intervenants afin de déterminer le modèle optimal de conception et d’exécution du Programme des candidats des municipalités.

Programme des candidats des provinces

Le Programme des candidats des provinces est un programme d’immigration administré conjointement qui offre aux provinces et aux territoires la possibilité de répondre à leurs besoins particuliers en matière de développement économique tout en distribuant les avantages de l’immigration économique dans toutes les régions du Canada. Bien que toutes les provinces et tous les territoires participant au Programme des candidats des provinces aient des volets de travailleurs qualifiés et/ou de diplômés étrangers qui peuvent être utilisés pour désigner des candidats afin de combler les besoins en main-d’œuvre, quel que soit le niveau de compétence, certains ont récemment ajouté des volets novateurs dans le cadre de leur Programme des candidats des provinces afin de cibler spécifiquement certains secteurs prioritaires (p. ex. les soins de santé). Ces volets sont souvent conçus en partenariat avec des organismes de réglementation, des établissements d’enseignement et des employeurs.

Il existe de nombreux autres volets novateurs du Programme des candidats des provinces, notamment plusieurs volets d’entrepreneurs diplômés étrangers qui visent à favoriser le développement de nouvelles entreprises et la rétention des diplômés étrangers. Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour élaborer des volets qui répondent aux besoins actuels et futurs de leur marché du travail.

Programme d’immigration au Canada atlantique

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est devenu un programme permanent en 2022. En 2023-2024, le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces de l’Atlantique afin d’assurer le succès de ce programme et sa forte adoption par les employeurs. À ce jour, la participation est prometteuse, puisque plus de 1 100 employeurs ont déjà été désignés pour utiliser le Programme d’immigration au Canada atlantique. Ces employeurs désignés seront en mesure de répondre aux besoins du marché du travail local, comme ce fut le cas pendant la phase pilote, pendant laquelle plus de 11 100 offres d’emploi ont été présentées pendant les cinq années où le programme était en place.

Le programme permanent continuera d’être un complément au Programme des candidats des provinces. Pour ce faire, on maintiendra les éléments clés du programme qui permettent de distinguer le Programme d’immigration au Canada atlantique en tant que programme phare d’immigration économique régionale du Canada (p. ex. l’harmonisation de l’immigration avec les stratégies de développement économique à l’échelle de la région) et on offrira aux provinces des voies supplémentaires grâce auxquelles les candidats peuvent migrer vers la région et répondre aux besoins économiques provinciaux.

Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord

Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord a pour objectif d’attirer et de retenir les nouveaux arrivants dans les communautés participantes afin de soutenir l’économie locale.

Ce programme répond aux besoins essentiels du marché du travail dans les collectivités participantes dans de nombreux secteurs, notamment les soins de santé et les services sociaux (22 % des demandeurs), l’hébergement et la restauration (27 % des demandeurs), la fabrication (10 % des demandeurs), le commerce de détail (10 % des demandeurs) et le transport (5 % des demandeurs). En outre, les communautés qui participent à ce programme s’engagent à soutenir l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants en faisant valoir les avantages de l’immigration auprès des membres de la communauté et des employeurs, en jumelant les nouveaux arrivants avec des membres établis de la communauté à des fins de mentorat et de soutien, et en mettant les nouveaux arrivants en contact avec les services d’établissement et d’autres services sociaux de base après leur arrivée.

Programme des candidats des municipalités

Le Programme des candidats des municipalités est élaboré en tenant compte de la capacité des fournisseurs de services d’aide à l’établissement et des communautés participantes de répondre aux besoins des nouveaux arrivants.

En 2021, un engagement a été pris dans le cadre du mandat ministériel afin d’élaborer un Programme des candidats des municipalités pour permettre aux communautés locales, aux chambres de commerce et aux conseils locaux du travail de parrainer directement des immigrants permanents. Cet engagement reflète le rôle important que jouent les collectivités dans l’accueil et la rétention des nouveaux arrivants au Canada et répond aux besoins uniques des différentes régions du pays en matière de démographie et de marché du travail. En 2023-2024, IRCC continuera de mobiliser les provinces et les territoires afin d’élaborer des options de conception et d’exécution de programmes,

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Le Canada développe le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique. D’ici 2023‑2024, il s’engage à renforcer le projet et à jeter les bases d’un élargissement éventuel du projet pilote en vue d’y accepter 2 000 réfugiés qualifiés. Cette initiative aidera les employeurs à combler les pénuries de main-d’œuvre, notamment dans les secteurs à forte demande comme les soins de santé. Les récentes innovations apportées au programme en 2022-2023, qui comprennent le renforcement des capacités des ONG partenaires et l’approfondissement des partenariats pour simplifier les processus, permettront à un plus grand nombre de réfugiés qualifiés de demander les mesures de facilitation offertes par le projet pilote. L’amélioration continue du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique témoigne de la détermination du Canada à accueillir plus de réfugiés par de nouvelles voies qui font complément à ses programmes de réinstallation.

Programme pilote sur l’agroalimentaire

Le Projet pilote sur l’agroalimentaire a été lancé en mai 2020 afin de tester une voie d’accès à la résidence permanente propre à l’industrie pour les travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole et agroalimentaire. Ce projet pilote vise à remédier aux zones de pénurie de main-d’œuvre dans certaines industries du secteur, comme la transformation de la viande, la production de cultures en serre et de champignons, et l’élevage de bétail. Le Ministère étudie les modifications possibles du projet pilote, y compris sa prolongation, afin de continuer de faciliter la transition vers la résidence permanente des travailleurs expérimentés du secteur agroalimentaire.

Programmes pour les aides familiaux

Les programmes pilotes des gardiens d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile, lancés en juin 2019, ont été mis en place pour aider les familles canadiennes à répondre à leurs besoins en matière de soins et pour offrir une voie claire et directe vers la résidence permanente aux fournisseurs de soins et à leur famille. En prévision de la fin des projets pilotes pour les aides familiaux en juin 2024, des travaux sont en cours pour déterminer comment l’avenir des programmes pour les aides familiaux au Canada soutiendra des priorités plus globales concernant les soins de santé et les services de garde abordables.

Entrée express

La sélection axée sur des catégories dans le cadre du programme Entrée express augmentera la souplesse de la sélection et permettra au Ministère de lancer des invitations uniquement aux candidats dont le profil contribue à soutenir un ou des objectifs économiques précis, notamment le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire. Des catégories seront déterminées en fonction des consultations menées auprès des provinces et des territoires, des intervenants et du grand public. D’ici le printemps 2023, des modifications en matière de TI devraient être apportées pour mettre en œuvre ces pouvoirs législatifs et commencer les rondes de sélection axée sur les catégories dans le programme Entrée express. Le Ministère continuera de surveiller les répercussions des modifications du programme Entrée express sur le profil des candidats qui reçoivent une invitation à présenter une demande, notamment dans l’optique de l’ACS Plus, et ajustera les stratégies des rondes d’invitation au besoin pour atteindre les objectifs.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, la responsabilité essentielle, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

Services d’établissement afin d’appuyer l’intégration des nouveaux arrivants

Des services d’établissement financés par IRCC sont en place pour aider les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, à s’intégrer dans leur nouvelle collectivité. À l’avenir, les services, comme les évaluations des besoins et des actifs, les services d’aiguillage, les services d’établissement de liens communautaires et les services d’information et d’orientation, continueront de diriger les nouveaux arrivants vers les mesures de soutien et les services dont ils ont besoin et de leur fournir de l’information sur divers sujets. Ces sujets comprennent, entre autres, les soins de santé au Canada, l’histoire du Canada et sa relation avec les peuples autochtones, la recherche d’emploi au Canada, les lois et les responsabilités, les droits et libertés, les ressources et la participation communautaires ainsi que la citoyenneté canadienne.

En 2023-2024, les services d’établissement de liens communautaires continueront d’appuyer les approches locales qui facilitent l’établissement et l’intégration au moyen d’activités comme des cercles de conversation et des activités d’apprentissage pour les jeunes. Ces activités continueront d’être offertes en personne, en ligne et dans des environnements d’apprentissage hybrides afin de maintenir l’accessibilité et la souplesse pour les nouveaux arrivants.

En 2023-2024, les 86 partenariats locaux en matière d’immigration et les 13 réseaux en immigration francophone continueront de promouvoir l’intégration au niveau local et de favoriser la création de communautés plus accueillantes, y compris pour les immigrants francophones, dans les collectivités du Canada.

Les ententes de contribution des 14 communautés participant à un projet pilote communautaire, l’Initiative des communautés francophones accueillantes (ICFA), ont été prolongées jusqu’en mars 2024 afin de poursuivre la mise en œuvre des activités prévues dans leurs plans communautaires. En 2023-2024, les 13 réseaux en immigration francophone de partout au Canada (sauf au Québec) continueront d’appuyer les efforts décrits dans l’ICFA. En outre, le rapport final d’une étude pluriannuelle de l’initiative, menée par la firme Prairies Research Associates (PRA) Inc. sera déposé en mars 2024 et contribuera à la planification de l’avenir de cette initiative et à l’évaluation de la Stratégie en matière d’immigration francophone.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, la responsabilité essentielle, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les programmes d’établissement visent à répondre aux besoins de tous les nouveaux arrivants, ce qui comprend les personnes en situation de handicap, les femmes, les enfants et les jeunes, les aînés, les réfugiés et les personnes appartenant à la communauté 2SLGBTQI+. Les fournisseurs de services d’établissement ont élargi et adapté leurs services afin de combler les lacunes et de tirer parti des pratiques exemplaires pour diverses populations. En 2023-2024, IRCC continuera d’utiliser l’ACS Plus afin de s’assurer que les résultats pour les nouveaux arrivants et les réfugiés sont inclusifs. Cela comprendra l’offre d’un appui constant aux ressources, comme les programmes linguistiques réservés aux femmes, le mentorat par les pairs et les services de soutien , notamment les services de garde d’enfants, qui ont été conçus à l’aide de l’ACS Plus pour améliorer les possibilités économiques des nouveaux arrivants confrontés à des obstacles liés aux services. En 2023-2024, IRCC continuera également d’accorder la priorité à une approche de l’ACS Plus en matière de programmes d’établissement qui fait la promotion de l’égalité entre les sexes, du sentiment d’appartenance et de l’inclusion, en analysant la façon dont les programmes peuvent être adaptés afin de répondre aux divers besoins des clients.

Pour comprendre les effets du programme d’établissement sur les nouveaux arrivants, IRCC continuera de mener son sondage annuel auprès des nouveaux arrivants, des clients et des non‑clients du programme. En 2023‑2024, IRCC recueillera des renseignements sur les résultats afin d’orienter la préparation des rapports, ainsi que l’élaboration et la conception du programme. En outre, la collecte de données sur la race, les réponses au niveau communautaire, l’orientation sexuelle et d’autres identifiants de genre et de sexe permettra une analyse approfondie des résultats intersectionnels et des obstacles à l’établissement.

Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, annoncée en 2017, IRCC continue de travailler avec des organismes partenaires d’établissement et de lutte contre la violence pour soutenir les nouveaux arrivants victimes de violence fondée sur le sexe (VFS). Étant donné que la violence fondée sur le sexe a connu une augmentation pendant la pandémie, IRCC a pris un certain nombre de mesures pour s’attaquer à ce problème, notamment en appuyant le partenariat contre la VFS, qui est une première collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence visant à renforcer la capacité du secteur de l’établissement à réagir efficacement à la violence fondée sur le sexe à l’aide d’une stratégie sectorielle, de formation et de ressources adaptées. IRCC continuera également d’améliorer l’efficacité de la réponse en matière d’établissement d’IRCC à la violence fondée sur le sexe en menant des consultations et en publiant des directives contenant des ressources. L’une des priorités du gouvernement du Canada consiste à aller de l’avant avec un plan d’action national afin de mettre fin à la violence fondée sur le sexe, publié en novembre 2022 et en collaboration avec les provinces et les territoires. En 2023-2024, IRCC continuera de travailler en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour inclure les besoins des nouveaux arrivants au moyen d’initiatives horizontales et mettra l’accent sur le renforcement des capacités pour les initiatives d’établissement du Ministère, en collaboration avec le secteur de la lutte contre la violence, dans le but de renforcer les programmes et les ressources liés à la VFS.

L’ACS Plus sur la scène internationale

Le Canada continuera de promouvoir des approches, des programmes et des politiques de migration adaptés au genre et de soutenir les efforts visant à faire progresser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQI+ en déplacement en appuyant une mise en œuvre du Pacte mondial pour les migrations (PMM) qui tient compte du genre. Encourager une approche de gestion des migrations qui prend en considération la dimension du genre est l’un des quatre domaines auxquels le Canada accorde la priorité en tant que pays champion du PMM. Le Canada continuera également de financer des projets de renforcement des capacités et de recherche en matière de migration internationale afin d’appuyer la gestion de la migration visant l’égalité entre les sexes.

Au moyen de déclarations et de réunions avec des représentants clés du HCR et d’autres délégations, le Canada continuera de surveiller et d’encourager les engagements du HCR à l’égard des femmes et des filles. Enfin, en tant qu’ancien président de la Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions (connue sous l’acronyme espagnol « MIRPS ») en 2022‑2023, le Canada encouragera le nouveau président, les États-Unis, à continuer de soutenir la protection et l’autonomisation des femmes et des filles en déplacement.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

La responsabilité essentielle 2 d’IRCC : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés cadre avec les efforts déployés par le Canada afin d’appuyer l’atteinte des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Ministère continue de soutenir l’objectif de développement durable 5 (ODD 5, égalité entre les sexes) en renforçant sa capacité institutionnelle de mener des analyses intersectionnelles et des ACS Plus concernant ses programmes et politiques. Étant donné que le genre, la diversité et l’intersectionnalité sont des considérations essentielles dans le travail d’IRCC, compte tenu de son incidence sur diverses populations, le cadre analytique de l’ACS Plus fait partie intégrante de la découverte des obstacles à l’accès et de la prise en compte des considérations d’équité dans les programmes, les politiques et les décisions d’IRCC.

De plus, le travail d’IRCC pour appuyer et promouvoir le Plan national d’action consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité soutient également l’ODD 5 (égalité entre les sexes). IRCC est le principal ministère chargé des questions de migration internationale dans le cadre de ce plan, qui comprend le soutien et la protection des femmes et des filles par le biais du traitement des demandes, des programmes et des services d’immigration du Canada.

Afin de promouvoir une croissance économique inclusive et soutenue ainsi que des emplois productifs et un travail décent pour tous (ODD 8) et de favoriser l’innovation (ODD 9), le Canada considère l’immigration comme un facteur clé de la croissance économique nationale. C’est pourquoi le gouvernement du Canada considère l’immigration comme une stratégie permettant d’atteindre des objectifs économiques et continuera de fixer des objectifs ambitieux en matière de niveaux d’immigration. L’inclusion significative des migrants et des réfugiés au Canada permettra de stimuler l’innovation, de répondre aux besoins du marché du travail, de soutenir la croissance économique et démographique et d’ajouter de nouvelles perspectives précieuses à la société.

En outre, le Ministère continue d’améliorer les programmes d’immigration économique permanente afin de faciliter la transition de la résidence temporaire à la résidence permanente des travailleurs essentiels dans les professions faisant l’objet d’une forte demande, à l’appui de l’emploi productif et d’un travail décent pour tous (ODD 8). Ces améliorations comprennent notamment les suivantes :

• adopter la dernière version de la Classification nationale des professions (CNP) 2021, qui élargit l’admissibilité à certaines professions en demande dans plusieurs parcours d’immigration économique permanente;
• aider les résidents permanents à surmonter les obstacles à l’intégration économique que rencontrent les nouveaux arrivants en leur permettant d’acquérir des connaissances et des compétences et d’établir des contacts pour se préparer à entrer sur le marché du travail canadien;
• explorer de meilleures façons d’assurer la transition des travailleurs essentiels qui sont en forte demande, comme l’élimination des obstacles pour les médecins;
• apporter des améliorations aux programmes pilotes visant à faciliter la transition vers la résidence permanente pour les personnes travaillant dans le secteur des soins à domicile et dans le secteur agroalimentaire.

Le programme d’octroi de l’asile au Canada d’IRCC appuie l’ODD 10 (inégalités réduites) en facilitant la migration et la mobilité sûres, ordonnées, régulières et responsables des personnes. Le programme offre une protection aux personnes qui ont une crainte fondée d’être persécutées ou qui risquent la torture ou des peines cruelles ou inusitées dans leur pays d’origine.

La participation continue d’IRCC à l’initiative fédérale Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, appuie l’ODD 5 (égalité entre les sexes) en améliorant le Programme d’établissement afin de fournir de l’information et des ressources aux nouveaux arrivants victimes de violence fondée sur le sexe. En 2022-2023, le Ministère continuera d’appuyer le partenariat contre la VFG.

Afin de promouvoir la paix, la justice et des institutions efficaces (ODD 16), IRCC continue d’explorer des façons de soutenir les migrants qui peuvent se trouver dans des situations de vulnérabilité, notamment en soutenant les travailleurs migrants titulaires d’un permis de travail liés à un employeur donné qui sont victimes de mauvais traitements ou qui risquent de l’être. Le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables permet à ces derniers de quitter leur employeur et de rester au Canada afin de travailler pour d’autres employeurs. IRCC continuera également à maintenir le permis de séjour temporaire sans frais et d’accélérer le traitement des demandes pour motifs d’ordre humanitaire pour les étrangers sans statut victimes de violence familiale. Le permis de séjour temporaire sans frais permet à ces personnes d’avoir accès à un permis de travail et au Programme fédéral de santé intérimaire (ODD 5). Le traitement des demandes pour motifs d’ordre humanitaire réduit considérablement les délais d’attente pour les personnes admissibles, et donne accès à un permis de travail, à des services sociaux et à un sursis de toute mesure de renvoi en vigueur une fois qu’elles ont reçu leur décision d’admissibilité (ODD 5).

Innovation

Une évaluation des voies d’accès pour les aides familiaux sera effectuée en 2023-2024 afin de faciliter l’élaboration des futurs politiques et programmes d’immigration des aides familiaux en prévision de la fin du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile en juin 2024.

Les politiques et programmes futurs concernant les aides familiaux seront élaborés dans le but de réduire au minimum la vulnérabilité et de faciliter les voies d’accès à la résidence permanente pour les aides familiaux, et de répondre aux besoins du marché du travail en matière de soins de santé et de services de garde d’enfants abordables.

Le Programme des candidats des provinces continue d’être un terreau fertile pour le Ministère dans le cadre de sa collaboration avec les provinces et les territoires dans la mise à l’essai d’approches novatrices pour attirer et retenir les nouveaux arrivants qui combleront les besoins essentiels du marché du travail. Par exemple, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec le Nouveau-Brunswick pour élaborer le Projet pilote sur les travailleurs critiques, qui a permis à la province de recenser des employeurs de confiance ayant fait leurs preuves en matière d’établissement de nouveaux arrivants et de leur offrir un projet pilote spécialisé dans le cadre du Programme des candidats des provinces. Dans le cadre de ce projet pilote, les employeurs joueront un rôle clé en aidant les nouveaux arrivants à s’installer dans leur nouvel emploi et leur nouvelle communauté dans le but de faciliter leur établissement et leur maintien à long terme au Nouveau-Brunswick pour les années à venir. Une autre approche novatrice a été élaborée dans le cadre du Programme des candidats des provinces de la Saskatchewan afin de combler les besoins dans le secteur des soins de santé. Le Ministère et la Saskatchewan ont élaboré un processus permettant aux infirmières et infirmiers formés à l’étranger d’arriver en Saskatchewan, de suivre une formation axée sur l’emploi, puis de présenter une demande de désignation provinciale et de résidence permanente. Les deux ordres de gouvernement ont travaillé en étroite collaboration pour éliminer toute étape inutile, par exemple en s’assurant que les résultats des tests linguistiques requis pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers des infirmières et infirmiers formés à l’étranger soient également reconnus dans le cadre du Programme des candidats des provinces de la Saskatchewan. On prévoit que le Programme des candidats des provinces continuera d’être le principal outil des provinces et des territoires pour combler les besoins chroniques du marché du travail au fur et à mesure que ce programme prendra de l’ampleur au cours des prochaines années.

IRCC a adopté la Classification nationale des professions 2021 (CNP 2021) en novembre 2022, conformément aux exigences d’Emploi et Développement social Canada. La CNP 2021 a été adoptée d’une manière qui tient compte des nouvelles catégories relatives à la formation, aux études, à l’expérience et aux responsabilités (FEER) requises, et dans un souci de maintien de l’uniformité avec les objectifs des programmes actuels. Dans le cadre de la transition vers la CNP 2021, trois professions sont devenues inadmissibles, et seize, admissibles, au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), à la catégorie de l’expérience canadienne et à la partie du Programme des candidats des provinces gérée par le biais du programme Entrée express.

Lutte contre le racisme

En juillet 2022, IRCC a lancé la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 (2021-2024) afin de mettre en évidence et de renforcer les fondements du travail générationnel auxquels toutes les directions générales de l’organisation travaillent pour éradiquer le racisme systémique en interne et dans les politiques et la prestation des services à la clientèle. La Stratégie 2.0 intensifie les initiatives visant à faire progresser l’équité raciale au sein du Ministère et à soutenir l’intégration équitable des immigrants et des réfugiés dans la société canadienne, l’objectif ultime étant de maximiser les avantages des programmes d’IRCC pour les Canadiens et les nouveaux arrivants en misant sur l’élimination du racisme dans les politiques, les programmes, la prestation des services et la gestion des personnes. Cette stratégie décrit une approche itérative ayant pour but de renforcer la structure globale des nombreuses mesures prises par le Ministère par le biais de la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 2021-2024 – Plan d’action d’IRCC, laquelle comporte des échéances pour l’obtention de résultats, du Cadre de responsabilisation et de transparence, qui définit des objectifs mesurables et des mécanismes de responsabilisation pour surveiller les progrès, et du Cadre de changement des systèmes pour l’équité et la lutte contre le racisme pour déterminer les conditions et les agents de changement des systèmes nécessaires à la modification de la culture de l’organisation.

En ce qui concerne la sélection et l’intégration des immigrants et des réfugiés, la stratégie définit trois piliers ou axes de travail à traiter en priorité à court terme et tient le Ministère responsable de ce qui suit : 1) établir une compréhension de base des préjugés et des lacunes dans la conception des politiques et des programmes actuels, et améliorer l’examen de l’élaboration des nouvelles politiques et des nouveaux programmes dans l’optique de la lutte contre le racisme; 2) acquérir une compréhension de base du racisme et des préjugés systémiques dans les opérations d’exécution des programmes et la prise de décisions opérationnelles, ce qui comprend l’intégrité des programmes et les outils de gestion des risques; 3) créer une solide base de données probantes pour la prise de décisions afin de soutenir le travail de lutte contre le racisme en misant sur plus grande disponibilité de données ventilées et une intégration plus forte des analyses intersectionnelles dans la recherche et les rapports sur les résultats d’IRCC, y compris l’ACS Plus, une optique de réconciliation et l’Outil d’évaluation des répercussions raciales pour les politiques et la prestation de services.

Le Ministère progresse dans ces domaines en mettant à l’essai des outils d’évaluation des répercussions raciales et en adoptant une optique de réconciliation dans des domaines ciblés des politiques, des programmes et de la prestation de services – par exemple, en effectuant des évaluations de l’équité raciale, de la diversité et de l’inclusion dans le Programme de citoyenneté, le Programme des visiteurs et le Programme de regroupement familial; en examinant les outils de gestion des risques pour s’assurer que les préjugés ne sont pas reproduits dans les solutions analytiques avancées; et en élaborant des méthodes comme la méthode de détermination des biais et du racisme dans l’organisation pour recenser les préjugés et le racisme institutionnels dans l’exécution des programmes d’immigration pour des populations sélectionnées (p. ex. Afrique et Caraïbes). Les travaux de lutte contre le racisme prévus pour 2023-2024 permettront d’améliorer la qualité des optiques adoptées à l’égard de la lutte contre le racisme et de la réconciliation, de renforcer leur applicabilité à toutes les étapes de l’élaboration des politiques, et d’étendre leur utilisation à d’autres études de cas afin de dépister et de corriger les disparités dans la prestation des services en ce qui concerne d’autres charges de travail et secteurs d’activité.

Pour ce qui est du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation, le Ministère mettra l’accent sur le renforcement des capacités de lutte contre le racisme dans le secteur de l’établissement et sur l’amélioration des programmes destinés aux clients racisés. Les composantes de base pour assurer l’efficacité et la mise en œuvre d’initiatives de lutte contre le racisme dans la prestation des services d’établissement comprendront l’analyse des données fondées sur la race pour comprendre les différences dans les résultats et l’utilisation des services; la promotion de la nécessité d’accroître les compétences des organismes d’établissement dans le domaine de la lutte contre le racisme (p. ex. pratiques d’embauche, conseils, formation et procédures relatives aux clients); et l’intégration d’une optique axée sur la lutte contre le racisme dans l’évaluation des propositions de subventions et de contributions.

L’engagement et la collaboration avec les organismes fédéraux et les partenaires externes seront d’une importance capitale pour le succès des initiatives de lutte contre le racisme. Le Ministère collaborera avec Patrimoine canadien, Statistique Canada et d’autres ministères et organismes fédéraux pour mettre en œuvre la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme du Canada (2023‑2028) (SLRC 2.0) afin d’éradiquer toutes les formes de racisme, y compris la discrimination systémique fondée sur la race, la religion et leurs recoupements, et d’effectuer des changements transformateurs pour les Canadiennes et les Canadiens, y compris pour les immigrants et les nouveaux arrivants racisés. Dans la foulée de la SLRC 2.0, un nouveau cadre des résultats relatifs à la lutte contre le racisme sera élaboré à l’échelle du gouvernement pour mesurer les résultats de la stratégie à l’aide de nouveaux indicateurs de rendement. De plus, le Ministère élaborera un plan d’action pour la participation des intervenants externes afin de s’assurer que l’approche adoptée à l’égard de la lutte contre le racisme repose sur l’expérience des clients et qu’elle est mise en œuvre efficacement en collaboration avec les partenaires externes.

Principaux risques

Niveaux

L’augmentation des niveaux d’admission risque d’accroître la pression sur la capacité de traitement d’IRCC. La pandémie, combinée aux réponses rapides à des crises humanitaires, a mis à rude épreuve la capacité de traitement des demandes et l’infrastructure de TI. Des efforts sont déployés pour atténuer ces défis. IRCC compte désormais plus de 10 000 employés, et des améliorations technologiques sont en cours pour donner suite à ces priorités. En outre, le plan des niveaux prévoit de larges fourchettes pour tenir compte de la réalité opérationnelle et offrir une certaine souplesse dans l’atteinte des objectifs.

À mesure que le nombre d’admissions de résidents permanents augmentera et que le gouvernement du Canada fera progresser son engagement d’accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans ainsi que les Ukrainiens touchés par l’invasion russe en Ukraine ayant choisi de s’établir au Canada, le Ministère pourrait avoir du mal à offrir un soutien suffisant aux nouveaux arrivants, notamment un accès rapide et abordable au logement.

Asile

Depuis l’assouplissement, à l’automne 2021, des restrictions de voyage et des restrictions à la frontière liées à la COVID‑19, les volumes mensuels de demandes d’asile ont largement dépassé les volumes d’avant la pandémie, ce qui a exercé des pressions sur tous les ordres de gouvernement, y compris les services provinciaux et municipaux. IRCC continuera à travailler avec d’autres partenaires fédéraux pour aider les partenaires provinciaux et municipaux à répondre à l’augmentation des coûts liés au logement provisoire de volumes sans précédent de demandeurs d’asile.

Réinstallation des réfugiés

Au fur et à mesure que les niveaux d’admission de résidents permanents augmenteront et que le gouvernement du Canada progressera dans son engagement d’accueillir des réfugiés afghans, le Ministère pourrait se heurter à des difficultés du point de vue des services à offrir en quantité suffisante aux nouveaux arrivants et de la surcharge du système de prestation de services d’établissement et de réinstallation actuellement en place. Par exemple, un afflux important d’arrivées, jumelé à un rythme parfois sporadique, a des répercussions sur tous les aspects de l’exécution des programmes, y compris le logement temporaire et permanent, et la gestion des diverses circonstances particulières des clients.

L’arrivée massive de réfugiés afghans par vols affrétés exerce une pression supplémentaire sur les fournisseurs de services du PAR et aggrave les difficultés à obtenir un logement adéquat. IRCC soutient les innovations visant à augmenter l’offre de logements en finançant des postes permettant d’assurer une liaison entre fournisseurs de services et propriétaires, les projets pilotes de logement du PAR et un événement national pour les propriétaires. Soucieux d’optimiser la gestion des arrivées et d’assurer l’accès aux services de soutien en matière de logement et de réinstallation, IRCC continuera à travailler de concert avec des fournisseurs de services pour aiguiller les clients vers un réseau pancanadien de collectivités, y compris, dans la mesure du possible, vers des villes de petite taille. Le Ministère continuera également à surveiller le rythme des vols affrétés et la capacité du secteur à répondre aux pointes de demandes de réinstallation.

Le Ministère continue à collaborer avec les provinces et territoires et avec d’autres intervenants afin de faire progresser la vision nationale en matière d’établissement et d’intégration et de favoriser l’établissement et l’intégration des résidents permanents de même que l’obtention de la citoyenneté.

Dépenses budgétaires prévues pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les prévisions totales relatives à cette responsabilité essentielle reposent sur des subventions et contributions et sur des ressources de fonctionnement.

Subventions et contributions

Le financement affecté à cette responsabilité essentielle est en grande partie associé à des subventions et contributions et varie de 2,4 milliards de dollars en 2023‑2024 à 2,0 milliards de dollars en 2025‑2026 (ce qui représente de 68 % à 80 % du financement annuel reçu aux fins de la sélection et de l’intégration des immigrants et des réfugiés pour ces exercices, respectivement). La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable :

• à la diminution progressive des services d’établissement et de réinstallation, à mesure que le gouvernement du Canada donnera suite à son engagement de réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans d’ici la fin de 2023;
• à la diminution progressive des activités reliés à l’approche d’IRCC visant à fournir aux ressortissants ukrainiens et leur famille un soutien financier temporaire unique et des services d’établissement en vertu de l’Initiative d’aide de transition Canada–Ukraine (IATCU).

Besoins opérationnels d’IRCC

Le reste des fonds, qui varie de 1,1 milliard de dollars en 2023-2024 à 508,3 millions de dollars en 2025-2026 (32 % à 20 % du financement annuel), sera utilisé pour soutenir les besoins opérationnels d’IRCC. La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable :

• à la diminution des fonds disponibles pour les logements temporaires et les services de soutien fournis aux demandeurs d’asile;
• à la diminution progressive des activités de traitement, à mesure que le gouvernement donnera suite à son engagement prévu de réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans d’ici la fin de 2023.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Description

IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

Programme de citoyenneté

IRCC continue de faire progresser la modernisation du Programme de citoyenneté afin de mieux soutenir les résidents permanents admissibles dans leur cheminement vers l’obtention de la citoyenneté canadienne. En 2023-2024, le Ministère mettra en œuvre et développera des solutions technologiques supplémentaires pour améliorer le traitement, le service à la clientèle, l’efficacité globale du système et l’intégrité du programme. Ce travail jettera les bases du soutien à la mise en œuvre de l’intention annoncée dans le budget de 2022 consistant à « apporter des modifications législatives à la Loi sur la citoyenneté afin de permettre le traitement automatisé et assisté par ordinateur ainsi que la collecte et l’utilisation sécuritaires et sécurisées des renseignements biométriques ». IRCC travaille également à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat consistant à éliminer les frais de demande de citoyenneté.

Le Ministère a adopté de nombreuses innovations pendant la pandémie de COVID-19. Certaines initiatives, qui ont débuté en tant que projets pilotes, sont maintenant pleinement intégrées aux services courants du Programme de citoyenneté. IRCC continue à fournir des services numériques et à les élargir, notamment en ce qui concerne les demandes et examens en ligne, et il a augmenté le nombre de cérémonies de citoyenneté virtuelles ainsi que le nombre d’audiences et d’entretiens virtuels urgents. De plus, les certificats de citoyenneté électroniques sont maintenant offerts à un plus grand nombre de clients. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts continus du Programme de citoyenneté visant à faciliter l’accès des demandeurs et à améliorer le service à la clientèle.

En 2023‑2024, la plateforme de réception des demandes électroniques et l’examen de connaissances en ligne continueront à évoluer et à s’améliorer en fonction des observations formulées par les clients et les employés. Depuis le lancement de la demande d’attribution de la citoyenneté en ligne en 2020, IRCC a amélioré et mis à l’échelle cette nouvelle solution de réception des demandes, tout en la rendant accessible à un plus grand nombre de demandeurs d’attribution de la citoyenneté. À ce jour, les clients adultes qui font une demande individuelle ou de groupe sont en mesure de demander l’attribution de la citoyenneté en ligne. Un élargissement supplémentaire à certaines catégories de mineurs est prévu au quatrième trimestre de 2022-2023. Selon les prévisions, la demande d’attribution de la citoyenneté en ligne continuera d’être rendue accessible à d’autres demandeurs mineurs en 2023-2024, et l’élargissement à des groupes, tels que les représentants tiers, pourrait être envisagé pour l’avenir.

En 2023‑2024, IRCC lancera également une option en ligne pour les clients qui souhaitent prêter serment par eux‑mêmes. Cet effort vise à réduire le temps d’attente des personnes qui en sont à la dernière étape du processus de citoyenneté.

Un processus de citoyenneté plus rapide et plus accessible est une bonne chose pour les nouveaux arrivants et pour le Canada. Ces initiatives clés aideront le Ministère à réduire son important arriéré de demandes de citoyenneté et à revenir à une norme de service de 12 mois.

Nouveau guide de la citoyenneté

En 2023-2024, le Ministère s’emploiera à finaliser la mise à jour du Guide de la citoyenneté et continuera à mettre à jour l’examen de connaissances et les outils d’apprentissage correspondants à l’appui de l’appel à l’action 93 de la Commission de vérité et de réconciliation (pour réviser l’information destinée aux nouveaux arrivants au Canada et l’examen pour la citoyenneté afin de présenter une histoire plus inclusive des divers peuples autochtones). Le guide présentera également un portrait plus équilibré de l’histoire du Canada, notamment l’influence de groupes ethniques autres que les Britanniques et les Français, afin de montrer comment le Canada est devenu l’un des pays les plus multiculturels et diversifiés du monde, tout en abordant les graves injustices qui se sont produites dans le passé et les défis qui subsistent. En 2023-2024, les clients commenceront à passer leur test de connaissances en utilisant le matériel tiré de ce nouveau guide, appuyés par les outils d’apprentissage correspondants. IRCC poursuivra également ses efforts pour augmenter le nombre de résidents permanents admissibles qui demandent à devenir des citoyens canadiens et pour promouvoir les droits, les responsabilités et les privilèges associés à la citoyenneté canadienne.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports, la responsabilité essentielle, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Services de passeport

La demande de services de passeport a repris en grand au printemps 2022, lorsque les restrictions de voyage liées à la pandémie ont été levées et que les voyages internationaux ont recommencé. Toutefois, l’attrition du personnel pendant la pandémie et la capacité réduite des points de service en personne attribuable aux restrictions en matière de santé publique ont entraîné des problèmes de prestation de services qui ont compromis la capacité du Programme de passeport à répondre pleinement à cette demande, ce qui a entraîné des retards de traitement.

En collaboration avec Emploi et Développement social Canada/Service Canada et Affaires mondiales Canada, IRCC a élaboré et mis en œuvre des mesures pour atténuer les pressions opérationnelles, réduire l’arriéré de traitement et améliorer les niveaux de respect des normes de service. Bien que des progrès importants aient été réalisés, les efforts doivent être maintenus, car les prévisions indiquent que des volumes élevés de demandes de renouvellement seront soumis en 2023-2024 et en 2024-2025. Une augmentation est attendue, car la première tranche des passeports valides pour 10 ans délivrés en 2013 commencera à expirer en 2023. Cette demande accrue coïncidera avec la demande reportée pendant la pandémie.

En 2023-2024, les priorités seront axées sur le renforcement de la capacité de traitement, l’avancement des initiatives de modernisation et la mise en œuvre des modifications proposées aux textes de référence faisant autorité en matière de passeports. Ce travail permettra d’améliorer l’expérience client, de rationaliser le traitement des demandes et de stabiliser les bases du programme en vue d’innovations futures.

Le Ministère reste déterminé à moderniser le Programme de passeport grâce à une mise en œuvre progressive de l’Initiative de modernisation du programme de passeport (IMPP) en 2023-2024. À la suite d’une approche progressive comprenant un projet pilote lancé en février 2022 pour le nouveau système de délivrance, l’IMPP commencera à être exécutée intégralement dans l’ensemble du réseau de Service Canada à partir du printemps 2023. L’IMPP offrira une nouvelle plateforme de délivrance de passeports (Tempo/SMGC) pour les opérations nationales qui tirera parti de l’automatisation. La modernisation consistera également à accélérer la mise à l’essai et le déploiement d’un système de réception des demandes en ligne pour les Canadiens (Services de passeport numériques) et à planifier la mise en œuvre d’une nouvelle solution d’impression et de documents de voyage robuste et sécurisée dans le cadre du projet de nouvelle génération de passeports électroniques.

Le Ministère poursuivra également son examen exhaustif des textes de référence faisant autorité et des règlements relatifs aux passeports, dont le Décret sur les passeports canadiens, le Décret concernant la délivrance des passeports diplomatiques et des passeports spéciaux et le Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage, afin de s’assurer que les textes de référence et les droits qui sous-tendent le programme sont modernes, efficaces et adaptés aux services numériques. De plus, IRCC mettra à l’essai un projet permettant aux nouveaux citoyens de recevoir un passeport canadien dans le cadre d’un processus simplifié, ce qui favorisera leur accès précoce aux avantages de la mobilité en tant que nouveaux Canadiens.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports, la responsabilité essentielle, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Analyse comparative entre les sexes plus

Programme de citoyenneté

Le Ministère recueille des données pour le Programme de citoyenneté en fonction du genre (y compris l’indicateur de genre « X »), de la date de naissance (âge), du lieu de naissance, des résultats des examens linguistiques et de citoyenneté, des antécédents de déclarations de revenus et des liens avec les données sur les admissions de résidents permanents. Ces données aident le Ministère à procéder à une ACS Plus visant les programmes et à soutenir les efforts déployés pour améliorer les résultats stratégiques pour les populations qui font face à des obstacles plus importants à l’accès aux services. En ce qui concerne les demandes d’attribution de la citoyenneté à un adulte, les données montrent que les femmes représentent une plus grande proportion des demandeurs de citoyenneté.

Le Programme de citoyenneté intègre l’ACS Plus de différentes façons, notamment en utilisant diverses exigences fondées sur l’âge et différents frais pour la naturalisation en vue de faciliter l’accès équitable à la citoyenneté pour les mineurs et les aînés. Des travaux visant les renonciations et les frais sont également en cours en vue de faciliter l’accès à la naturalisation pour tous les résidents permanents, dont ceux ayant un plus faible revenu familial, des compétences de base en matière de langues officielles et un niveau de scolarité inférieur. Par ailleurs, les travaux d’élaboration d’une gamme élargie d’outils d’études se poursuivent. Ces outils viendront compléter le nouveau guide pour la citoyenneté, qui appuie un large éventail de styles et de capacités d’apprentissage.

En 2023-2024, IRCC continuera à bâtir son infrastructure de données et effectuera une recherche stratégique en vue de fournir une meilleure base de données pour le programme à l’appui des priorités de recherche sur l’ACS Plus et la lutte contre le racisme. À partir des résultats des évaluations du racisme, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (REDI) effectuées dans le secteur d’activités de l’attribution de la citoyenneté, le programme élaborera un plan d’action visant à s’attaquer aux obstacles et à soutenir les possibilités cernés dans le cadre de l’évaluation du REDI, commencera à mettre en œuvre ce plan et ciblera d’autres domaines à évaluer.

Programme de passeport

Le Programme de passeport dispose d’un plan de politique opérationnelle fondé sur les risques qui comporte les objectifs suivants relatifs à l’ACS Plus :

• réduire les obstacles auxquels font face les groupes défavorisés;
• améliorer l’accès pour les personnes en situation de handicap;
• reconnaître les diverses structures familiales, dont la garde, le placement en famille d’accueil, l’adoption et la maternité de substitution;
• examiner les politiques an adoptant une optique de lutte contre le racisme.

En 2023–2024, le Programme de passeport réalisera un examen de son Manuel de la politique des passeports en appliquant l’outil d’évaluation des incidences raciales^{Note de bas de page 7} pour aider à cerner les préjugés dans ses politiques. Cette initiative viendra compléter les engagements intersectionnels généraux du Ministère relatifs à l’ACS Plus grâce à des mesures concrètes pour résoudre les problèmes de racisme systémique et d’inégalité raciale dans les politiques et les procédures du Programme de passeport.

Le Programme de passeport continue d’élaborer des politiques opérationnelles à l’appui de la diversité de genre, de l’équité et de l’inclusion. Par exemple, en 2023-2024, le Programme mettra en œuvre une politique opérationnelle mise à jour qui éliminera l’insertion des caractères « XXX » dans le champ « Prénom » des passeports de personnes qui n’ont qu’« un seul nom » en raison de leur origine ethnoculturelle. Ce changement vise à reconnaître d’autres conventions de dénomination et contribue à mieux rendre compte de l’identité des différentes populations du Canada.

Par ailleurs, le Programme examine le modèle opérationnel s’appliquant aux demandes pour enfant dans le but qu’il reflète mieux les approches modernes en matière de droit de la famille au Canada. Les changements au modèle opérationnel cadreront avec les modifications proposées aux pouvoirs prévus par le Décret sur les passeports canadiens et tiendront compte de l’ACS Plus.  

Le Programme de passeport contribue au pilier du Cadre des résultats relatifs aux sexes concernant l’élimination de la violence fondée sur le sexe et la promotion de l’accès à la justice, conformément au Décret sur les passeports canadiens et aux ententes conclues avec les forces de l’ordre, les organismes responsables de la sécurité et d’autres ordres de gouvernement.

Le Programme de passeport recueille également des données sur les refus, les révocations et les annulations liés à des cas où des personnes ont pris part à de la maltraitance d’enfants (p. ex. auteurs transnationaux d’agressions sexuelles, agresseurs sexuels d’enfants) en vue d’orienter l’élaboration de politiques et de procédures opérationnelles qui peuvent mieux protéger les gens. 

Le Programme prend des mesures pour effectuer une meilleure surveillance et produire de meilleurs rapports, et il développe une capacité accrue pour évaluer les répercussions des changements aux politiques. Les initiatives de modernisation en cours visant la mise en œuvre d’une nouvelle plateforme de délivrance de passeports permettront au Programme de passeport de faire une meilleure utilisation des données qu’il recueille.

Le Programme de passeport renforce sa capacité interne de recherche et d’élaboration d’un système de reconnaissance faciale. L’une des principales priorités de recherche sera d’examiner de plus près les répercussions potentielles des préjugés sur le plan des documents et des renseignements soumis (qualité des photos), du système (exactitude des algorithmes) et des utilisateurs (examen manuel des extrants du système). Les résultats de la recherche serviront à orienter les changements aux procédures, aux politiques et au système. La recherche dans ce domaine cadrera avec les normes et les pratiques exemplaires de l’industrie de la biométrie.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Les activités prévues par IRCC dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de citoyenneté et de passeport appuient les efforts déployés par le Canada pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. La transformation et l’amélioration de la prestation de services au moyen du nouveau guide pour la citoyenneté et de l’élargissement des services numériques de citoyenneté et de passeport appuient la mise en place d’institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux (objectif de développement durable [ODD] 16).

IRCC est déterminé à accroître l’accessibilité de la citoyenneté canadienne pour tous les résidents permanents admissibles afin qu’ils puissent profiter de leur appartenance permanente à la société canadienne, ce qui souligne et appuie les objectifs de promotion d’une croissance économique inclusive et soutenue, d’un emploi productif et d’un travail décent pour tous (ODD 8).

Un projet pilote sera lancé en mars 2023 pour évaluer s’il est possible de lier les programmes de citoyenneté et de passeport. Le Ministère invitera les demandeurs de citoyenneté à demander un passeport pendant le traitement de leur demande de citoyenneté, et les décideurs utiliseront les renseignements recueillis dans la demande de citoyenneté pour traiter la demande de passeport. Cela allégera le fardeau lié à la présentation de demandes pour le client et permettra aux nouveaux Canadiens d’accéder plus facilement à un passeport canadien. Le projet pilote devrait préparer le terrain pour un futur modèle de traitement intégré.

Les Services numériques de passeport testeront une demande en ligne pour certains services de passeport. Dans le cadre de ces tests, le Ministère continuera d’améliorer le processus de demande au moyen d’essais par les clients et des commentaires des utilisateurs. L’objectif est d’offrir à tous les Canadiens une expérience de demande en ligne qui est simple, sûre et pratique.

Principaux risques

Dans le contexte de la hausse des niveaux d’immigration, IRCC continue de recevoir un nombre accru de demandes de citoyenneté, et la demande devrait continuer de croître. La demande croissante, la dépendance continue au traitement sur papier et aux événements en personne ainsi que les perturbations liées à la pandémie de COVID‑19 exercent une pression sans précédent sur le traitement. Toutefois, en utilisant la technologie et l’innovation pour permettre au Programme de faire la transition vers des processus virtuels et numériques ainsi qu’en augmentant le financement temporaire et l’embauche, IRCC a pu accorder la citoyenneté à un nombre record de 300 000 personnes en 2022‑2023.

Le Ministère continuera de moderniser le Programme de citoyenneté en vue de donner accès à la citoyenneté et d’élargir ses plateformes numériques ainsi que ses mesures d’intégrité de programme. La réalisation de progrès soutenus dépend des modifications législatives et réglementaires ainsi que des changements profonds à l’élaboration des systèmes et aux opérations, dont la mise en œuvre nécessitera du temps et des ressources. Le Ministère effectuera également des exercices d’assurance et de contrôle de la qualité en 2023‑2024 pour assurer le maintien de l’intégrité du Programme.

IRCC entreprend actuellement plusieurs importants projets de transformation, dont l’IMPP et le projet de la prochaine génération du passeport électronique, en vue d’améliorer et de moderniser la prestation du Programme de passeport. Ces projets sont dirigés par IRCC, mais ils nécessitent une grande participation de multiples ministères et organismes fédéraux, et leur succès repose sur la coordination et la collaboration efficaces entre les intervenants. IRCC continuera de se consacrer à l’amélioration de ses systèmes de gestion des cas pour satisfaire aux exigences de productivité liées à la délivrance de passeports.

Dépenses budgétaires prévues pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

L’ensemble des plans pour cette responsabilité essentielle comprend le soutien des activités du Programme de citoyenneté par les ressources de fonctionnement ainsi que les prévisions relatives aux revenus par rapport aux dépenses pour la prestation du Programme de passeport.

Financement pour la citoyenneté

Les dépenses prévues pour la citoyenneté de 2023‑2024 à 2025‑2026 se situent entre 85,7 millions de dollars et 92,5 millions de dollars pour soutenir l’augmentation de la demande visant la citoyenneté qui découle de la hausse des niveaux d’immigration.

Financement des opérations de passeport

La diminution nette des dépenses prévues est attribuable à une augmentation anticipée des demandes et des revenus associés aux renouvellements prévus du passeport de 10 ans combinée à une réduction des coûts temporaires engagés pour gérer les impacts opérationnels liés à la pandémie de COVID‑19.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Modernisation numérique et services

La transformation numérique va bon train à IRCC, avec pour objectif de moderniser l’ensemble de ses programmes et services afin de mieux répondre aux besoins changeants des clients et du Canada. En 2023-2024, le Ministère poursuivra son programme de transformation numérique, notamment en mettant l’accent sur l’avancement de son programme de Modernisation de la plateforme numérique (MPN). 

La transition d’IRCC vers l’infonuagique continue d’être une priorité et fait partie de la transformation numérique globale d’IRCC. IRCC adopte une stratégie infonuagique intelligente, en tirant parti à la fois d’une combinaison de centres de données à l’état final du GC et de capacités d’infonuagique modernes fondées sur la valeur, afin de s’harmoniser avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Services partagés Canada et de réaliser des avantages comme une mise à l’échelle et une souplesse accrues, des économies prévues et une sécurité renforcée.

La mise en œuvre de solutions numériques dans l’ensemble des programmes et des services d’IRCC se poursuivra tout au long de 2023‑2024. Que ce soit pour le déploiement de système de réception des demandes en ligne pour les clients des programmes de passeport, d’immigration et de citoyenneté, par le passage de justificatifs d’identité sur papier aux justificatifs numériques, par le financement de la prestation de services numériques dans le secteur de l’établissement, ou par la prestation d’examens en ligne et de cérémonies de citoyenneté virtuelles, la modernisation numérique sous-tend les efforts du Ministère pour innover et améliorer le service à la clientèle dans toutes les facettes de son travail.

Engagement de l’effectif

IRCC se rend compte que pour respecter les engagements du mandat en appui aux priorités du gouvernement, il doit y avoir un changement transformationnel ainsi qu’un effectif diversifié, engagé, en santé et hautement compétent. Dans le cadre de sa stratégie de gestion des personnes, le Ministère s’est engagé à viser l’excellence liée à la gestion des personnes en se fondant sur des efforts de recrutement et de maintien en poste efficaces et ciblés, sur l’apprentissage et le perfectionnement des employés et la rétroaction à leur intention, et sur la promotion de milieux de travail sains et respectueux, ainsi qu’une saine gestion des ressources humaines.

Cette transformation comprenait notamment une transition à un lieu de travail hybride afin de soutenir l’optimisation des activités sur place et la promotion d’espaces de travail sain. Pour gérer efficacement le changement transformationnel, IRCC a créé un centre d’expertise ministériel pour les solutions de changement et d’apprentissage. Le centre fournit également des conseils et une orientation en matière de gestion du changement fonctionnel au sein d’IRCC, en favorisant l’adoption de principes de saine gestion du changement.

Des travaux ont aussi été mené pour préparer les employés d’IRCC à l’avenir du milieu de travail, non seulement en s’assurant qu’ils ont les outils et ressources nécessaires, mais également en soutenant l’acquisition des connaissances, des compétences et des langues officielles requises pour exécuter leur travail de façon efficace et efficiente, maintenant et dans l’avenir. Pour y parvenir, le Ministère mettra en place l’infrastructure d’apprentissage requise et encouragera l’adoption d’une saine gestion du changement à mesure que nous numériserons l’intégration des employés et leur parcours d’orientation. 

IRCC intégrera également dans ses pratiques de dotation ministérielles les récents changements apportés à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique qui sont entrés en vigueur progressivement au cours des exercices 2021-2022 et 2023-2024. Les changements visent à renforcer la diversité et l’inclusion, et à s’attaquer aux préjugés et aux obstacles auxquels sont confrontés les groupes en quête d’équité dans la fonction publique, car la diversité, l’équité et l’inclusion (DÉI) restent primordiales dans la culture d’IRCC.

Une stratégie sera mise en œuvre afin d’atteindre, d’ici 2024, ses bases de référence de la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) représentatives de la population canadienne. La stratégie sera axée sur l’accès à des données sommaires désagrégées sur l’EE, un modèle de responsabilisation, ainsi qu’une formation et des outils personnalisés pour les gestionnaires et les professionnels des ressources humaines.

En outre, IRCC mettra en œuvre une stratégie de mobilisation en 2023 pour s’aligner sur le questionnaire d’auto-identification modernisé du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et mieux suivre les progrès réalisés pour atteindre les bases de référence de l’EE. Cette stratégie de mobilisation permettra d’accroître la sensibilisation à l’importance de l’auto‑identification et de promouvoir un changement de culture à l’appui d’un milieu de travail plus inclusif.

Un Examen des systèmes d’emploi (ESE) devrait également être réalisé en 2023, ce qui permettra au Ministère de mieux comprendre quelle sont les principales lacunes en matière de représentation. Cet examen servira de base à l’élaboration d’un plan pluriannuel pour l’anti‑racisme, la diversité, l’équité et l’inclusion qui se penche sur les obstacles systémiques auxquels se heurtent les employés noirs, autochtones et racisés, les personnes handicapées et les employés 2SLGBTQI+.

IRCC rédige actuellement une analyse de rentabilisation, qui devrait être terminée d’ici la fin de 2022-2023, pour la mise en place d’une équipe chargée de l’accessibilité qui dirigerait les activités liées au pilier de la conception et de la prestation de services de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

IRCC continuera de promouvoir, de soutenir et de mettre en œuvre diverses initiatives DEI en 2023-2024, telles que le pilotage de nouveaux programmes de développement pour les groupes visés par l’EE, l’augmentation de la visibilité du Ministère lors de salons de l’emploi et d’événements au sein de diverses communautés, et l’exploration de possibilités de partenariat avec de multiples intervenants des secteurs public et privé.

Lutte contre le racisme

La Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 d’IRCC (2021-2024) décrit un processus itératif menant au démantèlement final du racisme systémique au sein du Ministère. Elle fournit une vue intégrée des initiatives de lutte contre le racisme en cours et un modèle de changement des systèmes, comprenant des étapes réalisables et un cadre de suivi, afin de susciter un changement durable de la culture de l’organisation. Afin de soutenir la mise en œuvre des mesures de lutte contre le racisme dans les politiques, les opérations et les pratiques de gestion du personnel d’IRCC et de veiller à ce que la responsabilité de la lutte contre le racisme soit partagée dans l’ensemble du Ministère, le Cadre de responsabilisation et de transparence en matière de lutte contre le racisme établit des priorités, des jalons et des mesures de rendement pour faire progresser l’équité raciale dans la prestation des politiques et des programmes touchant les nouveaux arrivants^{Note de bas de page 8}.

Dans le cadre de ces efforts, le Ministère prend des mesures pour lutter contre le racisme systémique au sein de l’organisation en se concentrant sur deux piliers, chacun identifiant un volet de travail pour favoriser un changement transformateur dans les domaines suivants : (1) la responsabilisation des dirigeants pour garantir que l’engagement en faveur de la lutte contre le racisme est intégré de manière permanente dans la structure du Ministère et que des mécanismes officiels sont en place pour garantir que les cadres supérieurs seront responsables des résultats sur une base permanente; (2) l’équité sur le lieu de travail qui donne la priorité aux progrès réalisés pour éliminer les obstacles à l’avancement professionnel des employés racisés et améliorer l’inclusivité de la culture du lieu de travail pour que tous se sentent accueillis et respectés.

En 2023-2024, le Ministère fera progresser le travail de lutte contre le racisme systémique en interne au sein de l’organisation en développant une approche de gouvernance stratégique par l’intégration du travail de lutte contre le racisme et des mesures de rendement clés à la planification, aux évaluations, aux vérifications, aux rapport et au cadre des résultats du Ministère. En outre, les préjugés systémiques dans les systèmes d’emploi continueront d’être abordés afin d’améliorer la représentation des employés autochtones, noirs et d’autres groupes racisés à tous les niveaux de l’organisation par le biais d’un recrutement ciblé, du maintien en poste et de la gestion de talents des groupes en quête d’équité. Des séances de mobilisation, des séances de discussion ouverte, des ateliers ciblés et des groupes de discussion continueront d’être organisés pour approfondir la sensibilisation et la compréhension du racisme à tous les niveaux, et doter les employés d’outils et de mécanismes améliorés pour prévenir le racisme et la discrimination, y réagir et y remédier.

En développant ces étapes et en approfondissant son engagement avec les intervenants et partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, IRCC peaufinera et modifiera sa Stratégie de lutte contre le racisme, afin d’accroître les résultats racialement équitables pour ses employés et ses clients dans les politiques, les programmes, la prestation de services et la gestion du personnel.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

À mesure qu’IRCC continue d’accueillir davantage de nouveaux arrivants au Canada, le nombre de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) augmente. En 2021-2022, IRCC a reçu 204 279 demandes d’AIPRP, ce qui représente une augmentation de 54,5 % des dossiers reçus par rapport à l’exercice 2019‑2020, et une augmentation de 61 % par rapport à l’exercice 2020‑2021.

Le Ministère dirige diverses initiatives visant à s’attaquer à ce nombre croissant de demandes et à les rationaliser. Parmi les exemples récents d’améliorations, mentionnons l’utilisation d’une technologie logicielle d’automatisation (Bots) qui accélère les tâches peu complexes ou à volume élevé, en tirant parti des infrastructures existantes. IRCC travaille également en étroite collaboration avec le SCT pour acquérir un nouveau système de gestion des cas d’AIPRP qui remplacera le logiciel actuel.

IRCC est en train de réviser l’ensemble de ses politiques relatives à la protection des renseignements personnels afin qu’elles soient harmonisées avec les mises à jour apportées par le SCT à ses propres politiques en la matière. La trousse révisée comprendra, entre autres outils, une nouvelle version du Cadre de protection de la vie privée, des Procédures en cas d’atteinte à la vie privée, un Outil d’évaluation des cas d’atteinte à la vie privée, etc. Cela permettra de s’assurer que les processus et outils les plus appropriés sont disponibles et en place pour soutenir l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour aider les employés à comprendre leurs obligations en vertu de cette loi.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Cette section donne un aperçu de la manière dont le Ministère entend faire sa part pour respecter l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones. 

Les agents de contrats et gestionnaires de budgets sont encouragés à prendre en compte les entreprises autochtones dans tout processus d’approvisionnement. IRCC s’engage à atteindre l’objectif de 5 % au moyen de marchés réservés, d’outils d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et en ciblant les revendeurs autochtones, dans la mesure du possible.

IRCC maximise actuellement les occasions pour les entreprises autochtones dans le cadre de marchés réservés aux services professionnels et au matériel/logiciel informatiques, et s’efforcera d’étendre son offre à d’autres produits, tels que le mobilier et les services de conseils en gestion, et ce, afin de faire naître des occasions supplémentaires pour atteindre l’objectif de 5 %. IRCC collabore également avec SPAC pour inclure des mesures incitatives pour les sous‑traitants autochtones dans les contrats majeurs.

Le tableau suivant indique en pourcentage la valeur réelle, estimée et prévue de la valeur cible. Aucune exception de l’administrateur général n’a été prise en compte dans les calculs ci‑dessous.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

La diminution des dépenses prévues de 2023‑2024 à 2025‑2026 est principalement attribuable :

• à la diminution du financement temporaire pour mener les activités d’approvisionnement, de conception et de mise en œuvre d’une plateforme modernisée axée entièrement sur les clients et à la réalisation d’activités préalables à la mise en œuvre pour les volets futurs du programme de modernisation de la plateforme numérique;
• à la diminution progressive des activités d’appui et du financement à mesure que le gouvernement du Canada s’acquittera de son engagement de réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans d’ici la fin de 2023;
• à la diminution du financement et stabilisation des services internes et du soutien au système canadien d’octroi de l’asile;
• à la diminution progressive des activités d’appui et du financement relié à l’engagement du gouvernement du Canada afin de fournir une nouvelle voie pour faciliter la résidence temporaire et permanente des ressortissants ukrainiens et de leurs familles.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020‑2021 à 2025‑2026

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte : Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Exercice financier	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025	2025-2026
Postes législatifs	410	368	262	135	68	106
Crédits votés	2 750	3 083	5 681	4 354	3 405	3 194
Total	3 160	3 451	5 943	4 489	3 473	3 300

Le graphique ci-dessus représente les dépenses réelles engagées par le Ministère en 2020‑2021 et en 2021‑2022, les prévisions de dépenses pour 2022‑2023 en fonction des autorisations approuvées et les dépenses prévues de 2023‑2024 à 2025‑2026.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle d’IRCC et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

En 2020-2021, la pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions importantes sur les secteurs d’activité d’IRCC. Par conséquent, les volumes de demandes de résidents temporaires ont chuté, les recettes du Programme de passeport ont été considérablement réduites et les projets ont été retardés.

L’augmentation des dépenses réelles en 2021‑2022 est principalement attribuable aux dépenses associées aux admissions de résidents permanents, à l’intervention dans la crise des réfugiés afghans et à la subvention au titre de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

L’augmentation des dépenses prévues pour 2022‑2023 est principalement attribuable au financement reçu dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses pour :

• L’engagement du gouvernement du Canada en vue de réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans;
• L’approche en matière d’immigration visant à fournir aux ressortissants ukrainiens un soutien financier temporaire unique et à offrir une nouvelle voie pour faciliter la résidence temporaire et permanente des ressortissants ukrainiens et de leur famille;
• L’hébergement temporaire et les services de soutien fournis aux demandeurs d’asile;
• Le Plan des niveaux d’immigration 2022‑2024;
• L’amélioration des délais de traitement et la réduction des arriérés de demandes à traiter dans de nombreux secteurs d’activité du Ministère qui se sont accumulés durant la pandémie de COVID‑19.

La tendance à la baisse des dépenses prévues entre 2023-2024 et 2025-2026 est principalement attribuable à ce qui suit :

• La diminution progressive du financement des activités de traitement et d’établissement en lien avec l’engagement du Canada quant à la réinstallation d’au moins 40 000 ressortissants afghans d’ici la fin de 2023;
• La diminution du financement disponible pour l’hébergement temporaire et les services de soutien fournis aux demandeurs d’asile;
• La diminution progressive du financement relié à l’approche en matière d’immigration visant à fournir aux ressortissants ukrainiens un soutien financier temporaire unique jusqu’à la fin de juin 2023 et à offrir une nouvelle voie à la résidence temporaire et permanente pour les ressortissants ukrainiens et leur famille;
• La diminution du financement temporaire relié aux activités d’approvisionnement, de conception et de mise en œuvre d’une plateforme modernisée axée entièrement sur les clients et à la réalisation d’activités préalables à la mise en œuvre pour les volets futurs du programme de modernisation de la plateforme numérique.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2023‑2024 (en dollars)

Le tableau ci‑dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2023‑2024.

Remarques :

1. Le programme Expérience internationale Canada fonctionne selon le principe de revenus nets en vertu d’un crédit. Les revenus sont générés par des frais de participation.
2. Le Programme de passeport fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts et génère des revenus grâce aux frais déboursés pour l’obtention d’un passeport et d’autres documents de voyage.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle d’IRCC et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

L’augmentation du nombre d’ETP de 2020‑2021 à 2023‑2024 témoigne de la croissance d’IRCC. Les niveaux d’immigration ont augmenté, tout comme les besoins en ressources pour atteindre ces niveaux.

La tendance à la baisse des dépenses prévues en ETP entre 2023‑2024 et 2025‑2026 est principalement attribuable à ce qui suit :

• La diminution progressive des efforts reliés aux activités de traitement et d’établissement relatives à l’engagement du Canada quant à la réinstallation d’au moins 40 000 ressortissants afghans d’ici la fin de 2023;
• La diminution progressive des efforts reliés à l’approche en matière d’immigration visant à fournir aux ressortissants ukrainiens un soutien financier temporaire unique jusqu’à la fin de juin 2023 et à offrir une nouvelle voie à la résidence temporaire et permanente pour les ressortissants ukrainiens et leur famille;
• La diminution du financement relié aux activités d’approvisionnement, de conception et de mise en œuvre d’une plateforme modernisée axée entièrement sur les clients et à la réalisation des activités préalables à la mise en œuvre pour les volets futurs du programme de modernisation de la plateforme numérique.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’IRCC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023‑2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’IRCC de 2022‑2023 à 2023‑2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et les notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’IRCC.

La diminution des charges de 2022‑2023 à 2023‑2024 est principalement attribuable aux diminutions de financement pour :

• L’approche d’immigration visant à fournir aux ressortissants ukrainiens un soutien financier temporaire unique jusqu’à la fin juin 2023 et fournir une nouvelle voie pour faciliter la résidence temporaire et permanente des Ukrainiens et de leurs familles;
• Le Programme fédéral de santé intérimaire pour offrir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile;
• L’engagement du gouvernement du Canada de réinstaller au moins 40 000 Afghans d’ici la fin de 2023; et
• Le programme d’aide au logement provisoire.

Les revenus totaux devraient augmenter de 282 millions de dollars ou de 74 %, en 2023‑2024 par rapport aux résultats prévus de 2022‑2023, principalement en raison d’une augmentation prévue de la demande de passeports et de documents de voyage découlant de la levée des restrictions de voyage liées à la pandémie et de l’impact du renouvellement des passeports de 10 ans à compter de 2023‑2024.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se trouvent sur le site Web du Ministère.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat d’IRCC se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent sur le site Web d’IRCC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d’IRCC pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

Version texte : Cadre ministériel des résultats

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • R1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
    • I 1. Nombre total de visas et d’autorisations de voyage électroniques délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires
    • I 2. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires, et ceux qui sont autorisés à entrer au pays dont le visa comprend une condition liée à la surveillance de la santé
    • I 3. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
    • I 4. Pourcentage de demandes de résidence temporaire qui ont respecté les normes de service
    • I 5. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques
    • I 6. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie du Canada
    • I 7. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent à des besoins du marché du travail en l’absence de Canadiens pour le faire
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • R3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
    • I 8. Nombre total d’admissions de résidents permanents par rapport au plan des niveaux d’immigration annuel
    • I 9. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, en dehors du Québec, qui déclarent parler français
    • I 10. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont admis au pays dont le visa comprend une condition ayant trait à la surveillance de la santé
    • I 11. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
    • I 12. Pourcentage des demandes de résidence permanente qui ont respecté les normes de service
    • I 13. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
    • I 14. Pourcentage de Canadiens favorables au niveau d’immigration actuel
    • I 15. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant amélioré leur maîtrise d’une des langues officielles
    • I 16. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires à l’intégration au marché du travail canadien
  • R5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
    • I 17. Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploi
    • I 18. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui se situent dans la fourchette de revenu moyen ou qui la dépassent
    • I 19. La part des immigrants et des réfugiés dans la population active canadienne, exprimée en pourcentage
  • R 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent
    • I 20. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui ont un fort sentiment d’appartenance
    • I 21. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • R 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
    • I 22. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens
    • I 23. Pourcentage des demandes de citoyenneté qui ont respecté les normes de service
    • I 24. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités
    • I 25. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales
    • I 26. Pourcentage des demandes de documents canadiens de voyage qui ont respecté les normes de service
    • I 27. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus

Le répertoire des programmes

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Visiteurs
  • Étudiants étrangers
  • Travailleurs temporaires
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Immigration économique fédérale
  • Immigration économique régionale
  • Regroupement familial
  • Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire
  • Réinstallation des réfugiés
  • Asile
  • Établissement
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Citoyenneté
  • Passeports
• Services internes

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’IRCC.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’IRCC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Canada

Numéro de téléphone : 1-888-242-2100

Adresse de courriel : ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca

Site Web : ircc.canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.