Rapport sur les Frais de 2022 à 2023

Errata

À la suite du dépôt au Parlement et de la publication en ligne du Rapport sur les frais 2022-2023 d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les montants ci-dessous sont en cours de mise à jour :

De :

Montant total global pour 2022-2023, par mécanisme d’établissement des frais
Mécanisme d’établissement des frais	Coûts totaux globaux, par mécanisme d’établissement des frais ($)
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais	6 906 133 714

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Regroupement de frais	Coûts totaux, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais ($)
Frais liés au programme de citoyenneté	196 937 460
Frais liés au programme de passeport	716 616 743
Frais liés au programme de résidence permanente	4 595 515 396
Frais liés au programme de résidence temporaire	1 231 852 272
Frais liés aux autres services	165 211 843

À :

Montant total global pour 2022-2023, par mécanisme d’établissement des frais
Mécanisme d’établissement des frais	Coûts totaux globaux, par mécanisme d’établissement des frais ($)
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais	4 108 184 316

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Regroupement de frais	Coûts totaux, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais ($)
Frais liés au programme de citoyenneté	196 193 796
Frais liés au programme de passeport	716 616 743
Frais liés au programme de résidence permanente	2 214 844 389
Frais liés au programme de résidence temporaire	810 362 395
Frais liés aux autres services	170 166 993

Rapport sur les Frais de 2022 à 2023 (PDF, 1,1 Mo)

Table des matières

Message du ministre
À propos du présent rapport
Remises
Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Message du ministre

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2022‑2023 de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation économique des services et, grâce à l’amélioration des rapports au Parlement, renforce la transparence et la surveillance.

Comme dans les rapports antérieurs, nous avons inclus une liste détaillée de chaque frais relevant de la compétence du Ministère, accompagnée des ajustements prévus, de la norme de service, du rendement et des remises. Ces renseignements fournissent un contexte supplémentaire sur chaque frais, dans l’esprit d’une gestion des frais ouverte et transparente.

En 2022-2023, IRCC a connu une augmentation des revenus provenant des services d'immigration découlant principalement de la reprise des opérations normales d’IRCC après la pandémie de COVID-19 et à l'augmentation du nombre de demandes traitées afin de réduire l'inventaire des demandes non traitées accumulées pendant la pandémie. IRCC a non seulement émergé de la pandémie de COVID-19, mais a également dépassé les niveaux d'avant la pandémie avec les augmentations les plus notables dans les programmes de passeports et de citoyenneté. La levée des restrictions de voyage liées à la pandémie a entraîné une augmentation significative de la demande de documents de voyage au cours de cet exercice. De plus, les efforts déployés par le programme de citoyenneté pour réduire de manière significative les retards liés à l'accumulation des dossiers pendant la pandémie ont eu un impact positif sur les revenus d’IRCC.

Il est essentiel de reconnaître que les dernières années ont présenté des défis sans précédent pour le Canada. Alors que nous continuons à lutter contre les effets persistants de la pandémie de COVID-19, nous demeurons résolument engagés à soutenir ceux qui sont touchés par les conflits internationaux dans le monde. Le Canada, en tant que nation vouée à la paix, à la stabilité et aux droits de la personne, demeure résolu à soutenir ceux qui sont touchés par les défis géopolitiques et confrontés à des crises humanitaires. Nous restons fermes dans notre responsabilité d’apporter assistance et protection à ceux qui cherchent refuge et sécurité.

J’accueille favorablement la transparence et la surveillance accrues que favorise le régime de présentation de rapport de la Loi sur les frais de service.

L’honorable Marc Miller, C.P., député
Ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022‑2023.^{Note de bas de page 1}

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et exclus de Loi sur les frais de service.

Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

Loi, règlement ou avis de frais
Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
Contrat
Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation, et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
Le pouvoir d’établir ces frais est délégué en vertu d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.

Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’avait pas de frais établis par contrat, selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères.

Même si les frais imposés par l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2022‑2023 figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information.

Remises

En 2022‑2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada était assujetti aux exigences d’accorder, en vertu de l’article 7 de la Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, des remises d’une partie ou de la totalité des frais payés à un payeur de frais lorsqu’une norme de service était jugée non respectée. La politique et les procédures relatives aux remises de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en vertu de la Loi sur les frais de service, sont affichées sur la page Web suivante : Politique ministérielle sur les remises en vertu de la Loi sur les frais de service.

En 2022‑2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a accordé des remises en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces remises peuvent avoir été accordées pour des motifs autres que le non‑respect d’une norme de service.

Le Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage (DORS/2012-253) donne le pouvoir d’accorder des remises et a été publié le 30 novembre 2012.

En 2022‑2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a également accordé des remises en vertu de sa loi habilitante. Ces remises peuvent avoir été accordées pour des motifs autres que le non‑respect d’une norme de service.

Le pouvoir d’accorder des remises est délégué dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (section 25.2) et expliqué en détail dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227).

Les autres sections du présent rapport fournissent des montants détaillés sur les remises de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2022‑2023.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait le pouvoir d’établir en 2022-2023, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2022-2023, par mécanisme d’établissement des frais
Mécanisme d’établissement des frais	Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais	1 796 519 929	6 906 133 714	120 698 334

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.

Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022‑2023 au titre de l’un des textes officiels suivants :

une loi;
un règlement.

Frais liés au programme de citoyenneté : Montant total pour 2022-2023
Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
194 482 415	196 937 460	50

Frais liés au programme de passeport : Montant total pour 2022-2023
Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
400 039 427	716 616 743	38 273

Frais liés au programme de résidence permanente : Montant total pour 2022-2023
Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
410 968 251	4 595 515 396	50 510

Frais liés au programme de résidence temporaire : Montant total pour 2022-2023
Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
596 925 341	1 231 852 272	120 590 091

Frais liés aux autres services : Montant total pour 2022-2023
Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
194 104 495	165 211 843	19 410

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022‑2023 au titre de l’un des textes officiels suivants :

une loi;
un règlement.