Rapport sur les Frais de 2023 à 2024

Rapport sur les Frais de 2023 à 2024 (PDF, 0,7 Mo)

Table des matières

Message du ministre
À propos du présent rapport
Remises
Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Message du ministre

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2023-2024 de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation économique des services et, grâce à l’amélioration des rapports au Parlement, renforce la transparence et la surveillance.

Comme dans les rapports antérieurs, nous avons inclus une liste détaillée de chaque frais relevant de la compétence du Ministère, accompagnée des ajustements prévus, de la norme de service, du rendement et des remises. Ces renseignements fournissent un contexte supplémentaire sur chaque frais, dans l’esprit d’une gestion des frais ouverte et transparente.

En 2023-2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a connu une augmentation des revenus par rapport à l’exercice précédent, notamment en ce qui a trait aux frais de passeport associés à une augmentation du nombre de demandes de passeport à la suite de l’expiration de la première série de passeports de 10 ans en 2023. L’augmentation des revenus en 2023-2024 peut également être attribuable à l’augmentation du nombre de demandes de documents d’immigration pour la résidence temporaire et du nombre de documents délivrés. Nous avons traversé une période de changements importants en quelques années seulement. Au début de la pandémie, nous avons assisté à la fermeture sans précédent de nos frontières et à une interruption des échanges de biens et de la mobilité des personnes. En sortant de la pandémie, le Canada a été confronté à de graves pénuries de main-d’œuvre. Nous avons pris des mesures et nous nous sommes adaptés avec des mesures nouvelles et temporaires. Ces actions étaient nécessaires pour répondre aux besoins urgents des entreprises et de notre économie, pour prévenir une récession et pour nous aider à naviguer dans cette période difficile. Le Ministère a déployé divers efforts pour faciliter l’entrée des visiteurs au Canada au cours de l’exercice 2023-2024, notamment en élargissant le programme d’autorisation de voyage électronique à de nouveaux pays. De plus, des politiques d’intérêt public d’ordre humanitaire ont été mises en place pour venir en aide aux ressortissants de pays et territoires en crise, dont l’Ukraine, l’Iran, la Türkiye, la Syrie, Gaza et le Soudan. Le Canada, en tant que pays déterminé à assurer la paix, la stabilité et le respect des droits de la personne, demeure résolu à soutenir les personnes touchées par des défis géopolitiques et confrontées à des crises humanitaires. Nous sommes fermement résolus à assumer notre responsabilité consistant à aider et à protéger les personnes qui cherchent refuge et sécurité.

J’accueille favorablement la transparence et la surveillance accrues que favorise le régime de présentation de rapport de la Loi sur les frais de service.

L’honorable Marc Miller, C.P., député
Ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023-2024.^{Note de bas de page 1}

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et exclus de la Loi sur les frais de service.

Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

Loi, règlement ou avis de frais
Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
Contrat
Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
Le pouvoir d’établir ces frais provient d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.

Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’avait pas de frais établis par contrat, selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères.

Les frais imposés par l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information.

Remises

En 2023-2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada était assujetti aux exigences d’accorder, en vertu de l’article 7 de la Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, des remises d’une partie ou de la totalité des frais payés à un payeur de frais lorsqu’une norme de service n’était pas respectée. La politique et les procédures relatives aux remises de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en vertu de la Loi sur les frais de service, sont affichées sur la page Web suivante : Politique ministérielle sur les remises en vertu de la Loi sur les frais de service.

En 2023-2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a accordé des remises en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces remises peuvent avoir été accordées pour des motifs autres que le non-respect d’une norme de service.

Le Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage (DORS/2012-253) donne le pouvoir d’accorder des remises et a été publié le 30 novembre 2012.

Le Décret de remise de certains droits ou frais payés ou à payer pour l’acquisition du statut de résident permanent, les services de documents de voyage et les services consulaires (réinstallation depuis l’Afghanistan) (TR/2023-23) donne le pouvoir d’accorder des remises et a été publié le 5 juillet 2023.

En 2023-2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a également accordé des remises en vertu de sa loi habilitante. Ces remises peuvent avoir été accordées pour des motifs autres que le non-respect d’une norme de service.

Le pouvoir d’accorder des remises est délégué dans Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (section 25.2) et expliqué en détail dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227).

Les autres sections du présent rapport fournissent des montants détaillés sur les remises de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2023-2024.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait le pouvoir de facturer en 2023-2024, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2023-2024, par mécanisme d’établissement des frais
Mécanisme d’établissement des frais	Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais	2 342 644 667	5 112 591 955	164 514 975

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.

Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023-2024 au titre de l’un des textes officiels suivants :

une loi;
un règlement.

Frais liés au programme de citoyenneté : Montant total pour 2023-2024
Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
227 598 928	228 649 055	101 925

Frais liés au programme de passeport : Montant total pour 2023-2024
Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
601 648 952	725 523 691	54 645 010

Frais liés au programme de résidence permanente : Montant total pour 2023-2024
Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
433 654 776	2 900 160 921	1 890 570

Frais liés au programme de résidence temporaire : Montant total pour 2023-2024
Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
791 936 677	1 032 459 194	107 397 232

Frais liés aux autres services : Montant total pour 2023-2024
Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
287 805 334	225 799 094	480 238

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023-2024 au titre de l’un des textes officiels suivants :

une loi;
un règlement.