Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

L'égalité des genres, la diversité et l’intersectionnalité sont des considérations essentielles dans le travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour faciliter l’arrivée des immigrants, assurer la protection des réfugiés, offrir des programmes d’établissement aux nouveaux arrivants et attribuer la citoyenneté. L’équipe des priorités stratégiques et relatives à l’égalité entre les genres, qui fait partie de la Direction générale de la politique stratégique et de la planification, est le point central de l’ACS Plus du Ministère. L’Unité de l’ACS Plus fait la promotion et assure le soutien de l’utilisation et de la mise en œuvre de l’ACS Plus du Ministère.

Le directeur général de la Direction générale de la politique stratégique et de la planification est chargé de fournir au Ministère des conseils fonctionnels et stratégiques concernant l’ACS Plus. Des champions à l’échelon de la haute direction et un certain nombre de réseaux d’employés, comme le Réseau des femmes et Fierté@IRCC, appuient la capacité d’ACS Plus institutionnelle d’IRCC.

Depuis 2001, IRCC est tenu, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, d’inclure l’ACS Plus dans le rapport annuel au Parlement sur l’immigration. Pour mieux appuyer l’ACS Plus fondée sur des données probantes, le Ministère dispose de nombreuses données ventilées par genre ainsi que d’autres facteurs intersectionnels, comme l’âge et le pays de citoyenneté. En outre, IRCC s’efforce d’intégrer davantage l’ACS Plus dans les processus de mesure et d’évaluation du rendement afin que les programmes d’IRCC tiennent compte des considérations liées à l’ACS Plus.

En 2020‑2021, le Ministère comptait 3 équivalents temps plein (ETP) affectés à la mise en œuvre de l’ACS Plus : 2 ETP dans l’Unité de l’ACS Plus et 1 ETP dans le Secteur de l’établissement et de l’intégration. Par ailleurs, les directions générales des politiques et des opérations d’IRCC exécutent régulièrement le travail d’ACS Plus.

Faits saillants des résultats de l’ACS Plus

L’Unité de l’ACS Plus d’IRCC fournit des conseils sur les initiatives politiques et opérationnelles, et examine les initiatives clés quant aux considérations de l’ACS Plus au moyen de l’examen des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions en vue du budget fédéral. En 2020‑2021, l’Unité de l’ACS Plus a examiné et formulé des conseils sur plus de 75 initiatives clés en matière de politiques et de programmes.

Pour sensibiliser les gens, l’Unité de l’ACS Plus mène des séances d’information à l’intention du personnel d’IRCC. En 2020‑2021, l’Unité a dirigé 10 séances auxquelles le personnel et la direction d’IRCC ont participé. En plus de mieux faire connaître l’ACS Plus, ces séances ont mis en évidence l’utilité de l’analyse intersectionnelle dans tous les travaux qui se déroulent au Ministère. L’Unité de l’ACS Plus a adapté chaque séance aux besoins et au travail propre au public cible afin de montrer en quoi l’ACS Plus peut donner lieu à des politiques, à des programmes et à des initiatives plus efficaces qui contribuent à réduire les inégalités.

Chaque année, l’Unité de l’ACS Plus organise la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus. En 2020, la Semaine de sensibilisation comprenait une présentation du Carrefour des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion, hébergé à Statistique Canada, sur l’importance d’utiliser les données du point de vue de l’ACS Plus. Les données ventilées sont essentielles à l’ACS Plus afin de favoriser l’élaboration de politiques, de programmes et de résultats plus équitables pour les Canadiens et les nouveaux arrivants. En outre, la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus comprenait un cours de base, associé à une séance « Demandez‑moi n’importe quoi », qui a permis aux employés de se familiariser avec la grille d’analyse de l’ACS Plus, ainsi que de poser toutes les questions qu’ils pouvaient avoir concernant l’utilité et la fonction de l’ACS Plus dans leur travail.

De plus, l’Unité de l’ACS Plus dirige l’établissement de rapports du Ministère sur son travail pour faire progresser l’ACS Plus. En 2020‑2021, IRCC a rendu compte de l’ACS Plus au moyen du Rapport sur les résultats ministériels (RRM), du Plan ministériel, de l’enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), du rapport d’étape annuel du Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité et du rapport annuel au Parlement sur l’immigration. Ces multiples instruments renforcent la fonction d’établissement de rapports d’IRCC, et l’Unité de l’ACS Plus continuera de travailler avec le Bureau de la direction des données dans cette démarche en 2021‑2022. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces projets ci‑dessous.

En 2020‑2021, IRCC a fait des progrès dans un certain nombre de projets, notamment l’amélioration des programmes d’établissement pour lutter contre la violence fondée sur le genre; le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile; le Projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible; le Rainbow Refugees Assistance Partnership. Le Ministère a apporté d’importants changements aux politiques et aux programmes à la lumière de l’ACS Plus, comme les mesures d’aide aux victimes de violence familiale, l’inclusion des indicateurs de sexe et de genre sur les documents d’IRCC, et l’ajout de l’ACS Plus dans les évaluations du Ministère.

Par ailleurs, IRCC continue de mettre en œuvre les principes d’ACS Plus dans la conception des lieux de travail, notamment en ce qui concerne les toilettes accessibles universelles, les pellicules et les vitrages sur les fenêtres des salles de réunion pour assurer l’intimité, et les panneaux de fond sur les tables de travail.

Secteur de l’établissement et de l’intégration : s’adapter à la COVID‑19

Malgré les défis sans précédent posés par la pandémie de COVID‑19, le Ministère a continué d’appliquer une optique d’ACS Plus pour soutenir les groupes qui sont plus vulnérables et qui ont des besoins complexes. Par exemple, en réponse à l’accumulation des preuves et à l’inquiétude grandissante concernant l’augmentation de la violence fondée sur le sexe (VFS) durant la pandémie, la Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration a consulté des intervenants partout au pays afin de cerner et d’atténuer les obstacles aux mesures de soutien et aux services pour les nouveaux arrivants victimes de violence. Par conséquent, IRCC a publié des lignes directrices et des ressources à l’intention du secteur de l’établissement pour qu’il continue d’offrir du soutien aux victimes de VFS en tant que service essentiel en ligne, par téléphone et en personne, lorsqu’il était nécessaire et sûr de le faire. IRCC a également continué d’accélérer le traitement des permis de séjour temporaire pour les cas de violence familiale et les victimes de la traite de personnes.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Nom du programme : Visiteurs

Population cible : Étrangers admissibles cherchant à entrer au Canada en tant que visiteurs

Répartition des avantages

Selon le genre : Globalement équilibré entre les genres

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Répercussions principales
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaires

Visas de résident temporaire (VRT) délivrés selon le genre

En 2020‑2021, environ 46 % des VRT ont été délivrés par IRCC à des femmes et 54 %, à des hommes. Aucun VRT n’a été délivré aux demandeurs ayant un indicateur de genre X.

Tout au long de l’année, environ 67 % des super visas ont été délivrés à des femmes et 33 %, à des hommes. Un super visa permet aux parents et grands‑parents admissibles de rendre visite à leurs enfants ou petits‑enfants pour une période maximale de deux ans consécutifs.

IRCC, Cognos, Données d'entreprise principales (DEP) au 26 mai 2021

Au cours des cinq dernières années, les données annuelles indiquent une tendance équilibrée entre les genres dans l’ensemble pour les VRT approuvés, bien que les femmes aient davantage bénéficié de super visas (entre 62 % et 68 % leur ont été délivrés).

Cependant, les données de 2020‑2021 indiquent un changement dans la répartition, un plus grand nombre de VRT ayant été délivrés à des hommes pour la première fois en cinq ans. De plus, on a constaté une augmentation notable d’environ 4 % des super visas délivrés à des femmes par rapport à l’exercice financier précédent. Moins de 1 % des VRT ont été délivrés à des demandeurs ayant un indicateur de genre X depuis que l’option non binaire a été mise en place en juin 2019.

Le Programme des visiteurs continuera de surveiller cet indicateur afin d’évaluer si les données de 2020‑2021 tiennent compte d’une variation aléatoire du nombre de demandeurs admissibles ou d’autres facteurs propres à l’exercice 2020‑2021, comme la priorité accordée aux demandeurs autorisés à voyager en fonction des restrictions de voyage prévus dans les décrets pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et le décret provisoire pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique.

VRT délivrés selon le groupe d’âge (à l’admission)

En 2020-2021, la grande majorité des visas (environ 85 %) ont été délivrés à des personnes de 18 à 65 ans. Environ 12 % des VRT ont été délivrés à des jeunes (moins de 18 ans) et 3 %, à des aînés (65 ans et plus). Pendant la même période, environ 68 % des super visas ont été délivrés à des demandeurs de 18 à 65 ans, et 32 %, à des aînés.

IRCC, Cognos, DEP au 26 mai 2021

Au cours des cinq dernières années, les données annuelles indiquent que près de 80 % des VRT ont été délivrés à des personnes de 18 à 65 ans, dont un peu plus de 10 % à des jeunes et un peu moins de 10 % à des aînés.

Toutefois, les données de 2020‑2021 indiquent un changement dans la répartition, dont une augmentation d’environ 5 % des VRT délivrés aux demandeurs de 18 à 65 ans, et une diminution correspondante pour les aînés par rapport à l’exercice financier précédent.

Le contraire s’est produit pour les super visas, dont une diminution d’environ 5 % des super visas délivrés aux demandeurs de 18 à 65 ans et une augmentation correspondante pour les aînés.

Le Programme des visiteurs continuera de surveiller cet indicateur afin d’évaluer si les données de 2020‑2021 tiennent compte d’une variation aléatoire du nombre de demandeurs admissibles ou d’autres facteurs propres à l’exercice 2020‑2021, comme la priorité accordée aux demandeurs autorisés à voyager en fonction des restrictions de voyage prévues dans les décrets pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et le décret provisoire pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique.

Autorisations de voyage électroniques (AVE) délivrées selon le genre

En 2020-2021, environ 45 % des AVE ont été délivrées par IRCC à des femmes et 55 %, à des hommes. Moins de 1 % des AVE ont été délivrées à des demandeurs ayant un indicateur de genre X.

IRCC, Cognos, DEP au 26 mai 2021

Au cours des cinq dernières années, les données annuelles indiquent une tendance équilibrée entre les genres dans l’ensemble pour les AVE. Moins de 1 % des AVE ont été délivrées à des demandeurs ayant un indicateur de genre X depuis que l’option non binaire a été mise en place en juin 2019.

Toutefois, les données de 2020‑2021 indiquent une diminution d’environ 5 % des AVE délivrées aux femmes comparativement à l’exercice financier précédent. Bien que cette situation puisse s’expliquer par une variation aléatoire des demandeurs admissibles, le Programme des visiteurs continuera de surveiller cet indicateur.

AVE délivrées selon le groupe d’âge (à l’admission)

En 2020-2021, la majorité des AVE approuvées (environ 80 %) ont été délivrées aux 18 à 65 ans, tandis qu’environ 13 % et 7 % ont été délivrées respectivement aux jeunes et aux aînés.

IRCC, Cognos, DEP au 26 mai 2021

Au cours des cinq dernières années, les données annuelles indiquent une tendance entre 78 % et 80 % d’AVE délivrées aux 18 à 65 ans et un peu plus ou moins 10 % pour les jeunes et les aînés.

Toutefois, les données de 2020‑2021 indiquent une diminution légère, mais perceptible, des AVE délivrées aux aînés (environ 2,5 % par rapport à l’exercice financier précédent).

Bien que ce changement puisse s’expliquer par une variation aléatoire du nombre de demandeurs admissibles, le Programme des visiteurs continuera de surveiller cet indicateur.

Autres

Le Programme des visiteurs facilite les déplacements légitimes au Canada en délivrant un visa ou une AVE aux étrangers qui en font la demande et qui sont admissibles, ce qui leur permet d’entrer au Canada en tant que visiteurs. L’admissibilité à un visa ou à une AVE ne repose pas sur le genre. Chaque pays prend ses propres décisions en ce qui concerne la politique des visas. Au cours des cinq dernières années, un plus grand nombre de VRT ont été délivrés à des demandeurs de l’Inde et de la Chine que de tout autre pays visé par l’obligation de VRT. Au cours de cette même période, plus d’AVE ont été délivrées à des demandeurs du Royaume‑Uni et de la France que de tout autre pays visé par l’obligation d’AVE.

En 2020‑2021, pour protéger les Canadiens contre l’éclosion de COVID‑19, le premier ministre a annoncé des restrictions de voyage qui limitaient les déplacements au Canada. Pour visiter le Canada, les étrangers devaient être admissibles à un visa ou à une AVE en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et être exemptés des restrictions de voyage conformément aux décrets pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et au décret provisoire pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique. Au cours de cette période, IRCC a traité en priorité les demandes de visa provenant de cohortes clés exemptées des restrictions de voyage, notamment les membres de la famille immédiate et élargie, les travailleurs essentiels dispensés de permis de travail et les personnes voyageant pour des motifs d’ordre humanitaire.

Sources de renseignements supplémentaires

Sans objet.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le Programme des visiteurs recueille des données afin de faire le suivi des résultats au chapitre de l’égalité des genres et de la diversité et de répondre aux demandes budgétaires fédérales pour les initiatives liées aux visiteurs. Les données des indicateurs de rendement pertinents peuvent être ventilées selon les caractéristiques démographiques (comme l’âge, le genre ou le sexe, la citoyenneté, l’état matrimonial, le pays d’origine et la citoyenneté à la naissance). Les données de l’ACS Plus peuvent également être extraites du Sondage annuel sur l’expérience des clients en matière de citoyenneté et d’immigration afin d’évaluer si des groupes de clients ou des groupes démographiques précis ont une expérience différente de certains aspects du Programme des visiteurs.

Le Programme des visiteurs s’efforce d’intégrer davantage l’ACS Plus dans la mesure du rendement, et poursuit ses efforts pour mieux faire connaître les considérations relatives à l’ACS Plus et alimenter les discussions à ce sujet à IRCC. Par exemple, en 2020, IRCC a organisé une série d’ateliers ministériels sur les préjugés et la lutte contre le racisme afin de favoriser la discussion et la sensibilisation concernant l’ACS Plus dans le cadre des programmes d’IRCC, notamment le Programme des visiteurs. En outre, un projet pilote a été proposé pour surveiller et évaluer le rendement du programme d’expansion de l’AVE dans le cadre des travaux de lutte contre le racisme du Ministère, afin d’examiner les préjugés réels et perçus. IRCC continuera également de tout mettre en œuvre pour que les analyses de risques tiennent compte des considérations de l’ACS Plus et sont fondées sur des éléments probants pertinents, ce qui inclut la collecte et l’analyse de données ventilées.

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Nom du programme : Étudiants étrangers

Population cible : Étrangers admissibles cherchant à entrer au Canada en tant que visiteurs

Répartition des avantages

Selon le genre : Globalement équilibré entre les genres

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Répercussions principales
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaires

Genre – Les étudiants étrangers ventilés selon le genre ont été recensés à partir de la liste des titulaires de permis d’études, par genre et par année d’entrée en vigueur du permis d’études

En 2020, environ 47 % (120 617/256 740) des titulaires de permis d’études ont déclaré être des femmes et 53 % (136 117/256 740), des hommes

IRCC, Dirigeant principal des données (DPD), résidents temporaires, au 31 mars 2021

Au cours des cinq dernières années, il y a toujours eu un peu plus de titulaires de permis d’études qui ont déclaré être des hommes (environ 53 % à 55 %) par rapport à ceux qui ont déclaré être des femmes (environ 45 % à 47 %).

Dans l’ensemble, ces données annuelles indiquent une tendance généralement équilibrée entre les genres pour les étudiants étrangers.

Il convient de mentionner qu’en 2019, 0,001 % (7/401 220) des titulaires de permis d’études ont utilisé un autre genre comme indicateur de genre dans les systèmes et les documents d’IRCC.

Autres

Le Programme des étudiants étrangers facilite les déplacements légitimes au Canada pour étudier dans des établissements désignés. Le Programme délivre des permis d’études aux étrangers qui en font la demande et qui sont admissibles, ce qui leur permet d’entrer au Canada en tant qu’étudiants. Le Programme délivre également des permis d’études aux étrangers au Canada qui obtiennent ou prolongent leur permis d’études. L’admissibilité à un permis d’études ne repose pas sur les identifiants de l’ACS Plus, mais plutôt sur l’admission dans un établissement d’enseignement reconnu.

Les étudiants étrangers demeurent une priorité depuis le début de la pandémie. Bien que la frontière canadienne soit restée fermée aux déplacements non essentiels, les étudiants étrangers peuvent se rendre au Canada depuis le 20 octobre 2020, à condition de satisfaire à l’exigence de fréquenter un établissement d’enseignement désigné disposant d’un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID‑19 approuvé par les autorités provinciales ou territoriales. Les étudiants venant de l’étranger apportent de nouvelles cultures, idées, innovations et compétences à notre paysage.

En 2020, les cinq principaux pays de citoyenneté des demandes de permis d’études traitées étaient l’Inde, la Chine, le Nigéria, l’Iran et la Corée du Sud. Comme les années précédentes, en 2020, la plupart des étudiants étrangers provenaient de l’Inde et de la Chine.

De plus, en 2020, la plupart des demandes de permis d’études ont été traitées pour des étudiants ayant comme destination d’études les plus grandes provinces du Canada, à savoir l’Ontario (42 %), la Colombie‑Britannique (19 %) et le Québec (18 %).

Les établissements d’enseignement postsecondaire (universités et collèges) du Canada continuent d’attirer la majorité des étudiants étrangers, la popularité des programmes collégiaux ne cessant de croître d’année en année.

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Nom du programme : Travailleurs temporaires

Population cible : Étrangers (c.-à-d. toute personne qui n’est pas citoyen canadien ou résident permanent) qui reçoivent un permis de travail

Répartition des avantages

Selon le genre : Entre 60 % et 79 % masculin

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Répercussions principales
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaires

Programme de mobilité internationale (titulaires de permis de travail temporaire par genre) en 2020

  • 44,3 %
    (femmes)
  • 57,6 %
    (hommes)
  • <1 %
    (genre X)

IRCC, DPD, résidents temporaires, au 31 mars 2021

On entend par « genre X » autre genre que masculin ou féminin tel que le déclare un travailleur étranger sur sa demande de permis de travail.

Titulaires de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables par genre en 2020

30,1 % (femmes)

IRCC, DPD, résidents temporaires, au 31 mars 2021

Ce résultat peut s’expliquer en partie par le fait que les femmes représentent 20 % de la population qui est éligible à ce nouveau permis.

Titulaires de permis de travail d’Expérience internationale Canada par genre en 2020

  • 49,8 %
    (femmes)
  • 50,2 %
    (hommes)

IRCC, DPD, résidents temporaires, au 31 mars 2021

 
Autres

Le Programme de mobilité internationale (PMI) recueille divers indicateurs et en rend compte afin que le Ministère puisse analyser les aspects sexospécifiques des étrangers qui viennent au Canada pour y travailler avec un permis de travail délivré par le PMI. Tout récemment, en mars 2021, les instructions sur l’indicateur de sexe ou de genre dans les documents et les systèmes d’IRCC ont été mises à jour afin de permettre aux résidents temporaires d’obtenir un changement d’indicateur de sexe ou de genre sur leur document d’IRCC. Ce changement est conforme à la nouvelle politique d’IRCC sur l’indicateur de sexe ou de genre, qui cadre avec les Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les travailleurs temporaires peuvent désormais s’identifier comme homme (H), femme (F) ou autre genre (X) lorsqu’ils remplissent leur demande de permis de travail. Ils peuvent également changer leur identité de genre à une date ultérieure en remplissant un formulaire de demande de changement d’indicateur de sexe ou de genre.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Les données liées au permis de travail, notamment le genre, l’âge, le pays d’origine et la profession (s’il y a lieu), sont recueillies par IRCC lors de la demande de permis de travail.

Les pratiques de collecte de données du PMI reposent sur l’infrastructure d’analyse pour éclairer la prise de décision dans le domaine des travailleurs étrangers temporaires. Cette démarche repose sur une collaboration étroite avec les secteurs de recherche du Ministère afin de mettre au point des outils d’analyse qui permettent de mieux comprendre l’incidence des facteurs d’identité sur les résultats des programmes et les résultats à plus long terme.

Un ensemble de données qui relie les demandes de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables aux caractéristiques personnelles du client, à sa profession et à ses permis de travail antérieurs et ultérieurs est en cours d’élaboration. Cet ensemble de données permettra d’analyser la façon dont des caractéristiques comme l’origine ethnique (en utilisant le pays d’origine comme indicateur), le genre, la profession et l’âge ont une incidence sur les résultats du programme d’une personne (probabilité de se voir délivrer un permis de travail ouvert et délai de traitement). À plus court terme, ces données permettront également de cerner des groupes particulièrement vulnérables et d’autres qui pourraient tirer plus d’avantages. Des expériences sont en cours pour codifier les demandes anonymes, les notes d’entrevue et les décisions des agents afin d’étudier les tendances relatives à l’exploitation des travailleurs étrangers temporaires au Canada.

Expérience internationale Canada (EIC) rend généralement compte de la question du genre dans ses demandes de données, ses rapports statistiques et ses rapports organisationnels. Le genre figure également dans le modèle de collecte pour l’échange de données d’EIC avec les pays partenaires. EIC a également effectué des recherches précisément liées aux populations LGBTQ+.

Pour EIC, les recherches et les analyses qui orientent les activités de promotion et de mobilisation des intervenants tiennent toujours compte de l’ACS Plus. Des initiatives de mobilisation favorisent l’inclusion et visent à ce que tous les jeunes soient au courant des expériences internationales et puissent en bénéficier.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Nom du programme : Immigration économique fédérale

Population cible : Étrangers répondant aux exigences des programmes d’immigration économique fédérale

Répartition des avantages

Selon le genre : Globalement équilibré entre les genres

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Répercussions principales
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaires

2020 Genre – Immigrants économiques fédéraux (demandeurs principaux), selon le genre

Le programme d’immigration économique fédérale est composé d’immigrants au titre de la Catégorie de l’expérience canadienne, aides familiaux, travailleurs de métiers spécialisés, travailleurs qualifiés et gens d’affaires (fédéral).

En 2020, environ 44 % (17 479/39 740) des personnes demandant l’admission à la résidence permanente ont déclaré être des femmes, et 56 % (22 260/39 740) des hommes.

IRCC, DPD, résidents permanents au 31 mars 2021

Dans l’ensemble, les données annuelles indiquent une tendance généralement équilibrée entre les genres pour les immigrants économiques fédéraux.

Il convient de mentionner qu’en 2019, 46 % (31 125/67 330) des résidents permanents admis ont déclaré être des femmes. Dans l’ensemble, les admissions et la répartition pour cette année‑là (avant la pandémie) sont une meilleure représentation du comportement de la population cible.

Autres

L’immigration économique joue un rôle essentiel dans notre relance économique après la pandémie, mais elle continue également de façonner la société et la culture de plus en plus diversifiées de notre pays.

En 2020, les cinq principaux pays de citoyenneté des immigrants économiques du volet fédéral étaient l’Inde, la Chine, le Nigéria, les Philippines et la France. Comme les années précédentes, le premier pays de citoyenneté des immigrants économiques du volet fédéral était l’Inde.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Rien à signaler pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Nom du programme : Immigration économique provinciale

Population cible : Étrangers répondant aux exigences des programmes d’immigration économique provinciale

Répartition des avantages

Selon le genre : Entre 60 % et 79 % masculin

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Répercussions principales
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaires

Répartition, par genre, des demandeurs principaux dans le cadre du Programme des candidats des provinces

En 2020, près de, 37 % des admissions de demandeurs principaux étaient des femmes

IRCC, DPD, résidents permanents au 31 mars 2021

Aucun

Répartition, par genre, des demandeurs principaux dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

En 2020, près de 36 % des admissions de demandeurs principaux étaient des femmes.

IRCC, DPD, résidents permanents au 31 mars 2021

Aucun

Autres

Les programmes économiques régionaux adoptent une approche qui tient compte de toute la famille pour s’assurer que les nouveaux arrivants bénéficient du soutien dont ils ont besoin dès leur arrivée, ce qui maximise le potentiel de participation économique des conjoints qui les accompagnent.

Par exemple, dans le cadre de l’évaluation du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, les répondants au sondage ont constamment indiqué que les plans d’établissement étaient utiles pour favoriser l’établissement et l’intégration des demandeurs principaux et de leur famille, notamment lorsqu’ils sont analysés selon le genre.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

IRCC élabore actuellement une méthodologie holistique pour rendre compte de tous les programmes économiques régionaux, ce qui lui permettra de mieux comprendre les résultats de ces programmes selon le genre, d’améliorer ses rapports sur les résultats d’ACS Plus et de veiller à ce que l’élaboration des politiques futures soit inclusive et intersectionnelle.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Nom du programme : Regroupement familial

Population cible : Étrangers ayant des membres de la famille au Canada (citoyens canadiens ou résidents permanents)

Répartition des avantages

Selon le genre : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Autres

Répartition par âge : Le Programme de regroupement familial comporte différents volets, chacun ayant un profil d’âge différent. Les différents profils d’âge s’expliquent par des limites d’âge dans certains critères (p. ex. les enfants à charge doivent généralement avoir moins de 22 ans), ou par l’âge des personnes qui sont dans certaines relations (p. ex. les conjoints, les parents et les grands‑parents).

Protection contre la violence familiale : Le volet le plus important du Programme de regroupement familial est celui des époux et des conjoints parrainés et, souvent, l’époux ou le conjoint se trouve au Canada pendant le traitement de la demande.

En 2019, le Ministère a mis en œuvre deux initiatives visant à soutenir les étrangers au Canada qui se trouvent dans des situations de violence familiale. Ces initiatives aident ces personnes à trouver refuge, en particulier celles dont le statut d’immigration peut être précaire parce qu’elles dépendent d’un époux ou d’un conjoint violent pour leur statut au Canada (ce qui comprend, entre autres, les époux et conjoints parrainés).

Premièrement, les personnes dans cette situation vulnérable et sans statut peuvent demander un permis de séjour temporaire accéléré sans frais, qui comprend un permis de travail sans frais et une couverture dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire. En 2020‑2021, 108 permis de séjour temporaire pour les victimes de violence familiale ont été délivrés à des adultes et à leurs enfants à charge, ce qui leur a apporté la sécurité d’un statut d’immigration à court terme pour les aider à échapper à l’influence de la violence afin qu’ils aient le temps de décider de la prochaine mesure à prendre.

Deuxièmement, un processus accéléré est offert aux personnes au Canada qui se trouvent dans des situations urgentes de violence familiale et qui demandent la résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire. En 2020‑2021, 92 décisions favorables sur l’admissibilité ont été prises à l’égard de ces demandes.

En 2020‑2021, la majorité des demandeurs des deux mesures étaient des femmes.

Ces mesures appuient l’objectif du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada, qui consiste à éliminer la violence fondée sur le genre.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Rien à signaler pour 2020‑2021.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Nom du programme : Immigration pour motifs discrétionnaires et d’ordre humanitaire

Population cible : Étrangers provenant de différentes régions et de différents groupes démographiques

Répartition des avantages

Selon le genre : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Il n’y a actuellement aucune initiative visant à accroître la capacité de mesure liée au genre et à la diversité qui cible particulièrement le programme d’immigration pour motifs discrétionnaires (motifs d’ordre humanitaire ou dans l’intérêt public). Plus généralement, le Plan ministériel de 2020‑2021 indiquait que l’Unité de l’ACS Plus d’IRCC travaillerait avec le Bureau de la direction des données pour continuer d’améliorer les données et la capacité d’établissement de rapports pour l’ACS Plus.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Nom du programme : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Population cible : Réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et autres clients admissibles (p. ex. réfugiés admis au Canada en vertu de politiques d’intérêt public, réfugiés parrainés par le secteur privé [RPSP] admis au titre d’une initiative de parrainage mixte/de partage des coûts, comme le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas [RDBV])

Répartition des avantages

Selon le genre : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Répercussions principales
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaires

Répartition, par genre de l’ensemble des admissions de réfugiés réinstallés en 2020

Femmes : 46 %
(4 293/9 236)

Hommes : 53 %
(4 941/9 236)

IRCC, DPD, résidents permanents, au 31 mars 2021

Répartition, par genre, des admissions de réfugiés réinstallés qui sont des demandeurs principaux en 2020

Femmes : 31 %
(1 132/3 599)

Hommes : 68 %
(2 465/3 599)

IRCC, DPD, résidents permanents, au 31 mars 2021

La différence entre la répartition, par genre, de l’ensemble des réfugiés et des demandeurs principaux peut être attribuée aux rôles traditionnellement impartis aux hommes et aux femmes.

Clients du PAR ventilés par genre pour l’exercice financier 2020-2021

Total : 5 424
Femmes : 2 542
Hommes : 2 881
Genre X : 1
Non déclaré : 1

IRCC, DPD, Services d’établissement au 31 août 2021

Réfugiés réinstallés, par genre, dans le cadre du PAR pour l’exercice financier 2020-2021

RPG (3 302)
Femmes : 1 575
Hommes : 1 726
Genre X : 1

RPSP (ces clients sont admissibles aux services au point d’entrée [PDE] dans le cadre du PAR) (2 082)
Femmes : 946
Hommes : 1 366

RDBV (ces clients sont admissibles aux services au PDE dans le cadre du PAR) (40)
Femmes : 21
Hommes : 19

IRCC, DPD, Services d’établissement au 31 août 2021

PAR, par services immédiats et essentiels. Ventilation supplémentaire, par catégorie d’immigration et par genre pour l’exercice financier 2020-2021

Tous les clients du PAR

Services au PDE (5 064)
RDBV : 40
RPG : 2 942
RPSP : 2 082

Femmes : 2 359
Hommes : 2 705

Logement (temporaire) (3 488)
Femmes : 1 653
Hommes : 1 834
Genre X : 1

Logement (aide pour trouver un logement permanent) (RPG uniquement) (2 069)
Femmes : 991
Hommes : 1 078

Services d’orientation (3 145)
RDBV : 9
RPG : 2 916
RPSP : 220 (fournis dans le cadre des services au PDE)

Femmes : 1 483
Hommes : 1 661
Genre X : 1

Évaluation des besoins (2 515)
RPG : 2 511
RDBV : 4

Femmes : 1 199
Hommes : 1 315
Genre X : 1

Liens (3 101)
RDBV : 9
RPG : 2 874
RPSP : 218 (fournis dans le cadre des services au PDE)

Femmes : 1 469
Hommes : 1 631
Genre X : 1

IRCC, DPD, Services d’établissement au 31 août 2021

Services de soutien, par catégorie d’immigration, par genre pour l’exercice financier 2020-2021

Tous les réfugiés réinstallés clients

Interprétation (interprète de l’extérieur) (788)
RDBV : 4
RPG : 784
RPSP : 0

Femmes : 385
Hommes : 403

Interprétation (FS) (5 120)
RDBV : 40
RPG : 3 118
RPSP : 1 962 (fournis dans le cadre des services au PDE)

Femmes: 2 410
Hommes: 2 710

Traduction (405)
RDBV : 0
RPG : 405
RPSP : 0

Femmes : 195
Hommes : 210

IRCC, DPD, Services d’établissement au 31 août 2021

Clients du PAR, ventilés par groupe d’âge et par genre pour l’exercice financier 2020-2021

Tous les clients du PAR (5 424)

Enfants (de 0 à 12 ans) : 1 654
Jeunes (de 13 à 17 ans) : 615
Adultes (de 18 à 59 ans) : 3 016
Aînés (60 ans et plus) : 139

Moins de 18 ans : 2 269
Femmes : 1 059
Hommes : 1 210

De 18 à 29 ans : 1 227
Femmes : 557
Hommes: 670

De 30 à 59 ans : 1 789
Femmes : 847
Hommes: 941
Genre X : 1

Plus de 60 ans : 139
Femmes : 79
Hommes: 60

IRCC, DPD, Services d’établissement au 31 août 2021

Autres

Tous les volets du Programme de réinstallation des réfugiés offrent protection et aide à de nombreuses populations vulnérables dans le monde. Voici quelques initiatives en particulier :

La pandémie a créé un environnement plus difficile pour le PAR, en raison du nombre plus faible de réfugiés qui arrivent au pays, de la nécessité de se mettre en quarantaine et des exigences de distanciation. Néanmoins, la proportion de clients du PAR par genre et par groupe d’âge était similaire à celle de l’exercice financier précédent, à l’exception d’une légère augmentation (2 %) des clients les plus jeunes. En ce qui concerne la connaissance des langues officielles à l’admission, un plus grand nombre de clients du PAR n’avaient aucune connaissance de l’une ou l’autre des langues officielles en 2020-2021 par rapport à l’exercice financier précédent (71 % par rapport à 59,5 %), alors qu’un plus petit nombre de réfugiés avaient une connaissance de l’anglais (22 % par rapport à 34 %).

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le plan de collecte des données du PAR comprend un examen des questions recueillies pour le PAR dans le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants. Cet examen donnera lieu à une analyse approfondie des données recueillies à ce jour et des modifications éventuelles aux questions du Sondage afin de mieux tenir compte de l’orientation et des politiques actuelles du programme. La version 2020 du sondage annuel comprenait une question sur la race.

Les données du Sondage seront analysées par rapport aux résultats du PAR ainsi qu’aux résultats des réfugiés afin d’évaluer les succès et les obstacles lorsqu’il s’agit d’accéder aux services, d’obtenir des résultats et de combler les besoins immédiats des clients réfugiés de différentes races.

Le Ministère participe à un exercice continu d’évaluation et d’analyse des données du PAR dans une optique à la fois opérationnelle et stratégique. Les liens entre les données et le Système mondial de gestion des cas permettent d’analyser les données du PAR par rapport aux caractéristiques des clients recueillies à l’arrivée, notamment le genre, l’âge, le niveau de scolarité au moment de l’obtention du statut de résident permanent, la langue maternelle, la connaissance des langues officielles et le pays de naissance. Les résultats des trois types de réfugiés réinstallés (RPG, RPSP et RDBV) seront évalués en fonction de l’utilisation du programme et des résultats à l’aide de caractéristiques multiples. Les partenaires d’IRCC participant à l’exécution du Programme de réinstallation des réfugiés seront sollicités afin de tirer profit mutuellement des conclusions. Les résultats de cet exercice alimenteront les résultats ainsi que la prise de décisions opérationnelles et stratégiques.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Nom du programme : Asile

Population cible : Demandeurs d’asile

Répartition des avantages

Selon le genre : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Répercussions principales
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaires

Répartition par genre des demandes d’asile

En 2020, 44 % des demandes d’asile ont été présentées par des femmes et 56 %, des hommes.

IRCC, Cognos, DEP au 22 mars 2021

Persécution et violence fondées sur le genre

En 2019 et 2020, 18 % des demandes d’asile réglées ayant été présentées par des femmes avaient un lien avec la persécution fondée sur la violence familiale.

Données de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Orientation sexuelle et identité de genre

En 2020, la demande d’asile réglée de 7,5 % des demandeurs d’asile avait comme raison principale l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Données de la CISR

Répartition des revenus des demandeurs d’asile

Les demandeurs d’asile ont tendance à se situer dans une strate à revenu inférieur à leur arrivée au Canada, mais ceux qui ont besoin de protection et deviennent des résidents permanents atteignent les revenus moyens canadiens en une décennie. Le salaire d’entrée médian des demandeurs d’asile déclarants correspond au revenu un an après la présentation de leur demande d’asile. Chez les personnes ayant demandé le statut de réfugié de 2006 à 2016, le salaire médian se situait entre 10 900 $ et 16 000 $.

Statistique Canada

Répartition par âge des demandes d’asile

En 2020, 74 % des demandes d’asile étaient présentées par des adultes (de 18 à 55 ans), 19 %, des enfants (de 0 à 17 ans) et 7 %, des aînés (55 ans et plus).

IRCC, Cognos, DEP au 22 mars 2021

Répartition par état matrimonial des demandes d’asile

En 2020, 48 % des demandes d’asile étaient présentées par des célibataires, 35 % des personnes mariées, 5 % des personnes en union de fait et 5 % des personnes divorcées.

IRCC, Cognos, DEP au 22 mars 2021

Répartition par situation familiale des demandes d’asile

En 2020, 54 % des demandes d’asile ont été présentées à titre individuel (sans famille), tandis que 15 % ont été présentées en tant que famille de 3 personnes et 14 %, en tant que famille de 4 personnes.

IRCC, Cognos, DEP au 22 mars 2021

Répartition par pays d’origine des demandes d’asile

Les principaux pays sources des demandes d’asile déférées à la CISR en 2020 étaient le Mexique, l’Inde, l’Iran, Haïti, la Colombie, le Nigéria, le Pakistan, la Chine, la Turquie et le Sri Lanka.

Données de la CISR

Autres

Sans objet.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Nom du programme : Établissement

Population cible : Nouveaux arrivants au Canada (résidents permanents du Canada, personnes protégées, personnes ayant été sélectionnées pour devenir des résidents permanents, certains travailleurs étrangers temporaires)

Répartition des avantages

Selon le genre : Entre 60 % et 79 % féminin

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Répercussions principales
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaires

Clients des services d’établissement par genre pour l’exercice financier 2020-2021

Total clients individuels : 379 375
Femmes : 214 818
Hommes : 161 461
Genre X : 5
Non déclaré : 3 091

IRCC, DPD, Services d’établissement au 31 août 2021

Clients des services d’établissement par catégorie d’immigration et par genre pour l’exercice financier 2020-2021

Réfugiés réinstallés : 94 704
Femmes : 48 020
Hommes : 46 683
Genre X : 1

Personnes protégées : 41 139
Femmes : 22 151
Hommes : 18 984
Genre X : 2
Non déclaré : 2

Immigrants économiques : 142 550
Femmes : 80 292
Hommes : 62 258

Immigrants de la catégorie du regroupement familial : 78 170
Femmes : 53 327
Hommes : 24 842
Genre X : 1

Motifs d’ordre humanitaire, d’intérêt public et autres : 6 120
Femmes : 3 712
Hommes : 2 406
Genre X : 1
Non déclaré : 1

Catégorie non déclarée : 16 692
Femmes : 7 316
Hommes : 6 288
Non déclaré : 3 088

IRCC, DPD, Services d’établissement au 31 août 2021

Clients des services d’établissement par catégorie de services et par genre pour l’exercice financier 2020-2021

Services d’évaluation des besoins et avantages et d’aiguillage : 183 853
Femmes : 102 150
Hommes : 79 397
Genre X : 3
Non déclaré : 2 303

Services d’information et d’orientation : 310 406
Femmes : 174 020
Hommes : 134 616
Genre X : 4
Non déclaré : 1 766

Services de connexions communautaires : 58 673
Femmes : 35 470
Hommes : 23 005
Genre X : 1
Non déclaré : 197

Formation linguistique : 74 997
Femmes : 51 313
Hommes : 23 673
Genre X : 3
Non déclaré : 8

Évaluations linguistiques : 28 949
Femmes : 18 199
Hommes : 10 743
Genre X : 1
Non déclaré : 6

Services liés à l’emploi : 41 016
Femmes : 23 137
Hommes : 17 859
Non déclaré : 20

Gestion de cas (habituellement, les clients faisant face à des obstacles multiples, notamment les réfugiés, y ont recours) : 8 290
Femmes : 4 332
Hommes : 3 957
Non déclaré : 1

IRCC, DPD, Services d’établissement au 31 août 2021

Projet pilote sur les femmes racialisées appartenant à une minorité, par services, par nombre de clientes et par pourcentage pour l’exercice financier 2020-2021

Nombre total de clientes : 1 697

Nombre et pourcentage de clientes du Projet pilote ayant recours à des services de soutien : 525/31 % (525/1 697)
Nombre et pourcentage de clientes du Projet pilote ayant fait l’objet d’une évaluation des besoins : 200/12 % (200/1 697)

Nombre et pourcentage de clientes du Projet pilote ayant reçu un plan d’établissement : 146/73 % (146/200)
Nombre et pourcentage de clientes du Projet pilote recevant un service lié à l’emploi : 1 313/77 % (1 313/1 697)

IRCC, DPD, Services d’établissement au 31 août 2021

Clients des services d’établissement en pourcentage par services de soutiens demandés et par genre pour l’exercice financier 2020-2021

Pourcentage de clients ayant reçu des services d’aide à l’enfance : 10 %
Femmes : 86 %
Hommes : 14 %

Pourcentage de clients ayant reçu des services de counseling à court terme : 16 %
Femmes : 60 %
Hommes : 40 %

Pourcentage de clients ayant reçu des services de transport : 15 %
Femmes : 60 %
Hommes : 40 %

Pourcentage de clients ayant reçu des services de soutien aux personnes handicapées :  2 %
Femmes : 54 %
Hommes : 45 %

IRCC, DPD, Services d’établissement au 31 août 2021

Clients individuels des services d’établissement par tranche d’âge et par genre pour l’exercice financier 2020-2021

Moins de 17 ans : 69 835
Femmes : 33 310
Hommes : 35 672
Non déclaré : 853

De 18 à 34 ans : 115 540
Femmes : 70 566
Hommes : 44 898
Genre X : 3
Non déclaré : 73

De 35 à 64 ans : 175 180
Femmes : 101 791
Hommes : 73 222
Genre X : 2
Non déclaré : 165

Plus de 65 ans : 17 179
Femmes : 9 367
Hommes : 7 796
Non déclaré : 16

IRCC, DPD, Services d’établissement au 31 août 2021

Nombre d’ententes de contribution propres à un projet

Prévention de la violence familiale et de la violence fondée sur le genre : 21

Lutte contre le racisme : 60

Projets axés sur les Autochtones : 12

Travailleurs de l’établissement dans les écoles : 110

Gestion des cas pour les RPG et d’autres nouveaux arrivants vulnérables : 56

Services de santé mentale et de bien‑être : 75

Soutien tous azimuts :
Personnes handicapées : 9
Égalité des genres : 48
LGBTQ2 : 14
Réfugiés : 23
Aînés : 27
Jeunes : 86

Services des subventions et contributions

Autres

Résultats du programme, selon le genre et autres facteurs intersectionnels ou initiatives de collecte de données

  1. Amélioration des programmes d’établissement pour lutter contre la violence fondée sur le genre

    En juin 2017, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de l’initiative Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre en guise de réponse du gouvernement fédéral à l’enjeu de la violence fondée sur le genre. Cette initiative se concentre sur trois principaux domaines d’action : la prévention; le soutien aux personnes survivantes et à leur famille; la promotion de la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins.

    Dans le cadre de cette stratégie fédérale, IRCC a reçu un financement de 1,5 million de dollars sur cinq ans (2017‑2022) pour améliorer davantage le Programme d’établissement, qui offre des services d’établissement aux nouveaux arrivants au Canada avant et après leur arrivée. Ce financement sert notamment à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie du secteur de l’établissement sur la violence fondée sur le sexe (VFS) grâce à une coalition d’organismes du secteur de l’établissement et de la lutte contre la violence. Le Partenariat contre la VFS a réalisé une évaluation des besoins du secteur de l’établissement et a créé une série de modules de formation en ligne sur le renforcement des capacités afin d’établir une base commune de connaissances et d’aider les travailleurs de l’établissement de première ligne à relever les cas de mauvais traitements et à faire les aiguillages communautaires appropriés. Des centaines de participants, nouveaux et anciens, ont assisté à ces formations. Les formations et la stratégie du secteur de l’établissement sont accessibles sur le site Web : www.ngbv.ca.

    En réponse à l’augmentation de la violence fondée sur le genre dans le contexte de la pandémie, IRCC a consulté les fournisseurs de services (FS) afin de mieux comprendre la situation des nouveaux arrivants. IRCC a publié de l’orientation et des renseignements à l’intention des organisations sur le maintien des services jugés essentiels, notamment le soutien aux clients victimes de violence fondée sur le genre.

    Cette initiative contribue aux objectifs généraux du Canada en matière d’égalité des genres et s’attaque à la violence fondée sur le genre chez les nouveaux arrivants grâce au renforcement des capacités des agents d’établissement de première ligne et à l’amélioration des services locaux. L’initiative est conforme à l’objectif du Pilier 4 (Violence fondée sur le genre et accès à la justice) du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l’accès à la justice.

  2. Projet pilote pour les nouvelles arrivantes racialisées (anciennement « Projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible »)

    Ce financement supplémentaire s’appuie sur des investissements existants : le budget de 2018 prévoyait 31,9 millions de dollars pour un projet pilote sur trois ans (lancé en 2018) afin de favoriser l’emploi et le perfectionnement professionnel des nouvelles arrivantes racialisées. Les activités de programme visent à éliminer de multiples obstacles, notamment la discrimination fondée sur le genre ou sur la race, les emplois précaires ou à faible revenu, l’absence de services de garde d’enfants abordables et l’insuffisance des ressources pour le soutien social. Dans le cadre du projet pilote, la Société de recherche sociale appliquée a continué de mettre à l’essai quatre modèles d’emploi, mis en œuvre par huit fournisseurs de services d’établissement, qui intègrent des éléments de programme personnalisés, comme la mobilisation des employeurs, la formation sur les compétences essentielles, les spécialistes du recrutement ou les subventions salariales. Le projet pilote comprenait également des fonds pour des partenariats avec de nouveaux fournisseurs de services d’établissement, destinés à améliorer les résultats en matière d’emploi des nouvelles arrivantes racialisées grâce à de nouvelles interventions novatrices, le renforcement des capacités des plus petites organisations qui servent les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible ou sont dirigées par celles‑ci, et l’apprentissage numérique ou en ligne.

    Cette initiative est conforme à l’objectif du Pilier 2 (Participation à l’économie et prospérité) du Cadre des résultats relatifs aux genres : « Une participation égale et à part entière à l’économie ». Cette initiative contribuera à offrir aux nouvelles arrivantes racialisées plus de possibilités de participer en toute égalité et à part entière à l’économie. Des pratiques exemplaires pourraient servir à trouver d’autres mesures d’aide à l’établissement pour les nouvelles arrivantes.

Principales répercussions sur l’égalité des genres et la diversité

IRCC verse des fonds à plus de 500 fournisseurs de services d’établissement au Canada pour qu’ils offrent des services d’établissement avant et après l’arrivée aux nouveaux arrivants afin de les aider à s’établir et à s’intégrer avec succès dans la société canadienne. Les données de 2020-2021 du Programme d’établissement d’IRCC indiquent que les femmes représentent 57 % des clients individuels. Un éventail de mesures de soutien à l’établissement adaptées est offert aux populations qui font face à des obstacles supplémentaires aux services et qui sont plus exposées au risque de marginalisation, notamment les femmes racialisées et les nouvelles arrivantes, les jeunes, les aînés, les personnes handicapées, les membres de la communauté LGBTQ2 et d’autres groupes en quête d’équité. Ces services comprennent les services d’évaluation des besoins et avantages et d’aiguillage, les services d’information et d’orientation, les services liés à l’emploi, la formation linguistique et les connexions communautaires. Pour faciliter l’accès à ces programmes, des services de soutien sont offerts, notamment le transport, des dispositions pour les personnes handicapées, la traduction et l’interprétation pour les besoins immédiats en établissement, la garde d’enfants et les services de counseling à court terme. L’ACS Plus repose sur de multiples aspects du Programme d’établissement afin de répondre aux besoins de divers nouveaux arrivants.

Progrès des activités de lutte contre le racisme

La version 2020 du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants (sondage annuel) comprenait, pour la première fois, une question sur la race, ce qui a permis de recueillir des données ventilées sur la race pour les nouveaux arrivants, notamment les non‑clients et les clients du Programme d’établissement, et les réfugiés. Ces données quantitatives seront combinées à d’autres données qualitatives et quantitatives dans les années à venir afin de brosser un tableau plus complet des obstacles auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants racialisés. Nous disposerons ainsi d’une base de données probantes sur les changements possibles aux programmes et aux politiques pour les futurs processus de financement afin d’aider à éliminer les préjugés raciaux dans nos programmes et politiques et d’orienter les activités de programme ciblées visant à soutenir les clients racialisés. Une analyse intersectionnelle sera appliquée pour mieux répondre non seulement aux besoins des clients racialisés ayant diverses identités de genre, mais aussi aux besoins des nouveaux arrivants racialisés de tous les groupes en quête d’équité.

IRCC est en train d’intégrer à l’interne une orientation en matière de lutte contre le racisme. Cette orientation facilite le recrutement, l’embauche, le maintien en poste et l’avancement professionnel des employés issus de milieux divers, et favorise l’élaboration d’activités et de politiques externes pour le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

La version 2020 du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants (sondage annuel) permettra une analyse approfondie des données recueillies. Des modifications éventuelles aux questions du Sondage pourraient être nécessaires pour mieux tenir compte de l’orientation et des politiques actuelles des programmes. Le dernier sondage comportait également une question sur la race.

Les données du Sondage seront analysées par rapport aux résultats du Programme d’établissement afin d’évaluer les succès et les obstacles lorsqu’il s’agit d’accéder aux services, d’obtenir des résultats et de combler les besoins immédiats des clients de différentes races.

Ce travail contribue à accroître les connaissances sur les variables démographiques pertinentes disponibles qui peuvent appuyer l’ACS Plus.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Nom du programme : Citoyenneté

Population cible : Tous les nouveaux arrivants, notamment les réfugiés réinstallés (les programmes visant les RPG et les RPSP) dans le secteur d’activité des subventions. Les populations cibles d’autres secteurs d’activité du Programme de citoyenneté (preuves, répudiation et révocation, promotion de la citoyenneté) sont les citoyens canadiens.

Répartition des avantages

Selon le genre : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Répercussions principales
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaires

Résultat : La citoyenneté est accessible à tous ceux qui satisfont aux exigences d’admissibilité, notamment les groupes vulnérables.

Indicateurs :

Nombre de personnes qui demandent une dispense, par profil sociodémographique et par type de dispense (motif)

Nombre de demandeurs qui obtiennent une dispense, par profil sociodémographique et par type de dispense (motif)

Année fiscale 2020‑2021

Nombre de décisions de dispense en vertu du paragraphe 5(3) prises à l’égard des demandeurs de la citoyenneté adultes en vertu du paragraphe 5(1) âgés de 18 ans et plus, par exercice financier (en personnes).

Motifs de dispense :

Connaissances : 55
Langue : 51
Serment : 19
Total : 125

Serment de dispense :

18 à 54 ans : 14
55 ans et plus : 5

IRCC, Cognos, DEP au 7 juin 2021

Le Programme de citoyenneté compte 44 indicateurs et recueille des données annuelles ventilées uniquement (à l’exception des deux indicateurs mentionnés dans la colonne des statistiques).

Le Programme de citoyenneté collabore avec d’autres directions générales pour recueillir des microdonnées individuelles.

Autres

En 2020‑2021, il y a eu une modification dans l’interprétation du terme « parent » au sens de la Loi sur la citoyenneté. Cette modification permet à des parents canadiens non biologiques reconnus comme étant les parents légaux de leur enfant à sa naissance de transmettre leur citoyenneté canadienne à leur enfant né à l’étranger, qui fait partie de la première génération née à l’étranger. Cette nouvelle interprétation aide les parents canadiens qui ont eu recours à la procréation assistée pour fonder une famille, notamment les membres de la communauté LGBTQ2+.

Sources d’information supplémentaires

Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Définition de « parent » pour établir la citoyenneté par filiation 

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

La Direction générale de la citoyenneté s’emploie à parachever le guide de la citoyenneté et ses outils d’étude. Une ACS Plus de l’ébauche du guide et des outils d’étude a été réalisée afin d’assurer une représentation adéquate des différents groupes dans le contenu et les images du guide.

En outre, une évaluation a été menée pour cerner les principaux obstacles à l’obtention de la citoyenneté selon des facteurs socioéconomiques.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Nom du programme : Passeport

Population cible : Personnes souhaitant obtenir un titre de voyage délivré par le gouvernement du Canada, que ce soit au pays ou à l’étranger

Répartition des avantages

Selon le genre : Entre 60 % et 79 % féminin

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Répercussions principales
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaires

Passeports pour adultes délivrés du 1er janvier au 31 décembre 2020 (nombre et pourcentage ventilés par genre)

Passeports délivrés
Total : 488 989
Nombre de femmes : 255 216
Pourcentage de femmes : 52 %

Nombre d’hommes : 233 662
Pourcentage d’hommes : 48 %

Rapport du Fichier central de SAS

En 2020, 52 % de tous les passeports pour adultes ont été délivrés à des femmes, comparativement à 48 % pour les hommes.

Passeports pour enfants délivrés du 1er janvier au 31 décembre 2020 (nombre et pourcentage ventilés par genre)

Passeports délivrés
Total : 370 932
Nombre de filles : 182 991
Pourcentage de filles : 49 %

Nombre de garçons : 187 919
Pourcentage de garçons : 51 %

Rapport du Fichier central de SAS

En 2020, 51 % de tous les passeports pour enfants ont été délivrés à des garçons, comparativement à 49 % pour les filles.

Tous les passeports (adultes et enfants) délivrés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 (nombre et pourcentage ventilés par âge et par genre)

Passeports délivrés
Total : 859 921
Genre féminin :
Enfant : 182 991 ou 22 %
De 16 à 24 ans : 70 248 ou 8 %
De 25 à 34 ans : 53 909 ou 6 %
De 35 à 44 ans : 46 365 ou 5 %
De 45 à 54 ans : 31 848 ou 4 %
De 55 à 65 ans : 25 817 ou 3 %
De 65 à 74 ans : 15 349 ou 2 %
75 ans et plus : 11 679 ou 1 %
Total des adultes : 255 216 ou 30 %
Total général : 438 207 ou 52 %

Genre masculin :
Enfant : 187 919 ou 22 %
De 16 à 24 ans : 66 334 ou 8 %
De 25 à 34 ans : 44 893 ou 5 %
De 35 à 44 ans : 42 084 ou 5 %
De 45 à 54 ans : 31 401 ou 4 %
De 55 à 65 ans : 25 487 ou 3 %
De 65 à 74 ans : 14 204 ou 2 %
75 ans et plus : 9 259 ou 1 %
Total des adultes : 233 662 ou 27 %
Total général 421 581 ou 49 %

Genre X :
Enfant 22 ou 0,003 %
De 16 à 24 ans : 45 ou 0,005 %
De 25 à 34 ans : 46 ou 0,005 %
De 35 à 44 ans : 17 ou 0,002 %
De 45 à 54 ans : 1
De 55 à 65 ans : 1
De 65 à 74 ans : 1
75 ans et plus : 0
Total des adultes : 111 ou 0,013 %
Total général : 133 ou 0,02 %

Rapport du Fichier central de SAS

Les personnes de 34 ans et moins représentaient 71 % de tous les passeports délivrés en 2020.

En 2020, les femmes et les filles représentaient 52 % de tous les passeports délivrés au pays et à l’étranger.

L’écart le plus important entre les groupes d’âge des femmes et des hommes est celui des 25 à 34 ans, où 9 016 (55 % de tous les adultes de 25 à 34 ans) femmes de plus que d’hommes se sont vu délivrer un passeport.

Au total, 98,98 % des passeports délivrés en 2020 indiquaient le genre masculin ou féminin.

  • Les femmes et les filles représentaient respectivement 30 % et 22 % (environ 52 % au total) de tous les passeports délivrés en 2020.
  • Les hommes et les garçons représentaient respectivement 27 % et 22 % (environ 49 % au total) de tous les passeports délivrés en 2020.
  • Les adultes et les enfants de sexe X représentaient respectivement 0,013 % et 0,003 % de tous les passeports délivrés en 2020.

Au total, 98 % de tous les passeports comportant l’indicateur de X genre ont été délivrés à des personnes de moins de 44 ans.

Autres

Répercussions sociales : Par le passé, les hommes canadiens étaient plus susceptibles que les femmes canadiennes de posséder un passeport valide. En 2020, plus de passeports ont été délivrés à des femmes qu’à des hommes, surtout dans le groupe d’âge des 25 à 34 ans.

Ressources humaines : Les employés du Programme de passeport sont activement encouragés à suivre le cours sur l’ACS Plus élaboré par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres afin d’améliorer l’intégration des concepts de l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre des programmes et des politiques.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le sondage annuel sur l’expérience des clients du Programme de passeport a été révisé afin de recueillir des données supplémentaires pour permettre une meilleure analyse. En plus d’aller au-delà des catégories de genres binaires, les questions ont été formulées de manière à recueillir un plus large éventail de renseignements démographiques comme l’âge, la nationalité, le handicap, la langue, le niveau de scolarité et le revenu. Les résultats du sondage permettent de cerner les nouvelles tendances et les problèmes auxquels sont confrontés les clients au Canada et à l’étranger.

Responsabilité essentielle : Services internes

Nom du programme : Administration, sécurité et installations (ASI)

Population cible : Employés du Ministère

Répartition des avantages

Selon le genre : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Autres

ASI a lancé le processus d’une stratégie de locaux à long terme visant à consolider et à moderniser le portefeuille de locaux à bureaux d’IRCC afin de répondre aux besoins d’accès à des espaces de travail modernes, accessibles et agiles d’un effectif éloigné.

Au cours de la dernière année, le Ministère a également exécuté plus de 14 projets de modernisation des locaux dans l’ensemble de ses bâtiments (connus sous le nom de Programme national de travail) et a pris des mesures conformément aux recommandations des autorités sanitaires pour favoriser une réintégration sûre, comme l’installation de plexiglas, des plans d’étage de distanciation physique, une signalisation détaillée et des protocoles de nettoyage spécialisés. IRCC poursuit la mise en œuvre des principes de l’ACS Plus dans la conception des lieux de travail, notamment en ce qui concerne les toilettes accessibles universelles, les pellicules et les vitrages sur les fenêtres des salles de réunion pour assurer l’intimité, et les panneaux de fond sur les tables de travail.

Responsabilité essentielle : Services internes

Nom du programme : Groupe de travail sur la lutte contre le racisme

Population cible : Employés du Ministère

Répartition des avantages

Selon le genre : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Autres

En 2020‑2021, IRCC a mis en œuvre un certain nombre d’initiatives pour faire progresser ses efforts en matière de lutte contre le racisme, de diversité, d’équité et d’inclusion, notamment la création du Groupe de travail sur la lutte contre le racisme en juillet 2020.

Le Groupe de travail collabore avec toutes les directions générales du Ministère pour lutter contre le racisme systémique grâce à l’examen et à la réforme des politiques, des programmes et de la prestation de services d’IRCC, y compris les pratiques internes de gestion du personnel. Le Groupe de travail a pour but d’intégrer la lutte contre le racisme dans la manière dont le Ministère aborde son travail afin de créer un milieu de travail plus équitable et inclusif.

Au cours du dernier exercice financier, le principal objectif a été de renforcer les capacités d’apprentissage et de compréhension de la lutte contre le racisme et de la discrimination afin de permettre au Ministère de prendre des mesures efficaces :

  1. Sondage sur la lutte contre le racisme d’IRCC. En novembre 2020, le Ministère a lancé son premier sondage sur la lutte contre le racisme, auquel 2 712 employés ont répondu. Les données ont permis d’établir une base de référence pour comprendre les répercussions du racisme sur l’effectif et serviront de mécanisme pour évaluer et mesurer les effets des initiatives de lutte contre le racisme sur l’effectif lors des sondages annuels ultérieurs.
  2. Formation sur les préjugés inconscients offerte par l’École de la fonction publique du Canada. Au 31 janvier 2021, le taux d’achèvement était supérieur à 80 % dans l’ensemble du Ministère.
  3. Ateliers de lutte contre le racisme pour les cadres intermédiaires à compter de mars 2021.
  4. Des groupes de réflexion des employés sur la lutte contre le racisme ont été organisés en février 2021 pour discuter de la manière dont le racisme peut être éliminé au Ministère.
  5. Un contrat de services d’encadrement en matière de lutte contre le racisme destiné aux cadres a été conclu pour les deux prochaines années. Le projet pilote a été lancé en mars 2021 et se poursuit.

Responsabilité essentielle : Services internes

Nom du programme : Ressources humaines

Population cible : Employés du Ministère

Répartition des avantages

Selon le genre : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Autres

Les Ressources humaines travaillent en étroite collaboration avec le Groupe de travail sur la lutte contre le racisme afin de s’assurer que tous les processus sont exempts de préjugés susceptibles de nuire aux personnes appartenant à un groupe racialisé.

Par exemple, cette collaboration a mené à la mise en œuvre d’initiatives de recrutement pour l’organisation où on a tenu compte des genres et de divers groupes en quête d’équité. Le Ministère a également participé à des salons de l’emploi visant à accroître la représentation de groupes comme les femmes et d’autres groupes en quête d’équité dans des domaines sous représentés, comme les technologies de l’information. Le Ministère a également élargi les programmes de leadership qu’il offre en se concentrant sur le renforcement des compétences en leadership, des réseaux et du parrainage des membres de groupes racialisés en vue d’atteindre la prochaine étape de leur carrière.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

En 2020‑2021, les exigences en matière de données et les méthodes de collecte pour évaluer l’incidence de ce programme ont été finalisées et mises en œuvre avec des cohortes lors des contrôles à mi‑parcours et au terme du programme. L’analyse des résultats sera effectuée en 2021‑2022 pour une possible intégration en tant qu’option d’élaboration de programmes de leadership du Ministère.

La transmission de données sur l’équité en matière d’emploi est volontaire, en ce sens que les employés déclarent eux‑mêmes leur appartenance à l’un des groupes désignés au moyen de notre plateforme. IRCC encourage activement la participation au processus de déclaration volontaire et lancera une campagne à l’automne 2021 afin d’expliquer le rôle de l’information dans la promotion des initiatives de diversité et d’inclusion et pour s’assurer que les efforts sont orientés dans la bonne direction.

Responsabilité essentielle : Services internes

Nom du programme : Recherche et évaluation

Population cible : Employés du Ministère

Répartition des avantages

Selon le genre : Globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les ainés

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Reconnaissant que l’évaluation joue un rôle dans les initiatives de plus grande portée du gouvernement du Canada, IRCC a pris des mesures actives pour appuyer une grille d’ACS Plus afin d’évaluer la façon dont les facteurs d’identité interreliés (p. ex. genre et sexe) influent sur les expériences d’une personne en matière de politiques, de programmes et d’initiatives.

Notamment, afin de définir le rôle que les évaluations peuvent jouer dans l’ACS Plus, un guide a été élaboré avec des questions clés à poser lors de la réalisation d’évaluations et de la mesure du rendement.

De plus, IRCC utilise les techniques d’ACS Plus dans les méthodes de collecte de données, lorsqu’il est pertinent de le faire. En général, IRCC fournit une ventilation par genre dans ses analyses d’évaluation afin d’examiner la mesure dans laquelle il existe des différences entre les genres quant aux variables pertinentes, et d’étudier les conséquences possibles de ces différences.

Parfois, lorsque cela est pertinent pour un programme donné, le cadre d’évaluation comprendra des questions ou des indicateurs précis afin d’étudier des considérations particulières de l’ACS Plus.

  • Par exemple, l’évaluation de la citoyenneté, achevée en 2020, a examiné les facteurs qui influent sur la décision de demander la citoyenneté, ainsi que les défis ou obstacles possibles pour les groupes de nouveaux arrivants vulnérables, en étudiant des facteurs comme la catégorie d’immigration, le niveau de revenu et la maîtrise des langues officielles.
  • Autre exemple, l’évaluation de la catégorie du regroupement familial, actuellement en cours, portera sur l’accès des nouveaux arrivants et des répondants au programme pour le volet des époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux et celui des parents et grands‑parents, notamment les obstacles possibles à l’accès. Les efforts seront axés sur l’accès équitable à la catégorie du regroupement familial, avec une question précise liée à l’ACS Plus : dans quelle mesure les demandeurs de la catégorie du regroupement familial se heurtent-ils à des obstacles liés au genre et à d’autres considérations entourant l’ACS Plus en ce qui concerne l’admissibilité au programme et les processus de demande?

Section 3 : Liens des programmes avec le Cadre des résultats relatifs aux genres

Nom du programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Responsabilité essentielle 1 – Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Visiteurs Oui Oui Sans objet (S/O) Oui S/O S/O
Étudiants étrangers Oui Oui S/O S/O S/O S/O
Travailleurs temporaires Oui Oui S/O Oui Oui Oui
Responsabilité essentielle 2 – Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Immigration économique fédérale

S/O

Oui

S/O

S/O

S/O

S/O

Immigration économique provinciale

Oui

Oui

Oui

Oui

S/O

Oui

Regroupement familial

Oui

Oui

S/O

S/O

Oui

S/O
Immigration pour motifs
discrétionnaires et d’ordre humanitaire

S/O

Oui

S/O

Oui

Oui

S/O

Réinstallation de réfugiés

S/O

S/O

S/O

Oui

Oui

S/O

Asile

Oui

Oui

S/O

S/O

Oui

S/O

Établissement

Oui

Oui

S/O

Oui

S/O

S/O

Responsabilité essentielle 3 – Citoyenneté et passeports
Citoyenneté Oui Oui Oui S/O S/O S/O
Passeport S/O Oui Oui Oui Oui S/O
Services internes
Administration, sécurité et installations

S/O

Oui

Oui

S/O

S/O

S/O

Lutte contre le racisme

S/O

Oui

Oui

S/O

S/O

S/O

Ressources humaines

Oui

Oui

S/O

S/O

S/O

S/O

Recherche et évaluation

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Section 4 : Liens des programmes avec le Cadre sur la qualité de vie

Nom du programme Prospérité Santé Environnement Société Saine gouvernance
Responsabilité essentielle 1 – Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Visiteurs Oui S/O S/O Oui S/O
Étudiants étrangers Oui S/O S/O Oui S/O
Travailleurs temporaires Oui S/O S/O Oui Oui
Responsabilité essentielle 2 – Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Immigration économique fédérale

Oui

S/O

S/O

Oui

S/O

Immigration économique provinciale

Oui

S/O

S/O

Oui

S/O

Regroupement familial

Oui

Oui

Oui

Oui

S/O

Immigration pour motifs
discrétionnaires et d’ordre humanitaire

Oui

Oui

S/O

Oui

Oui

Réinstallation de réfugiés

S/O

Oui

S/O

Oui

Oui

Asile

Oui

Oui

Oui

Oui

S/O

Établissement

Oui

Oui

S/O

Oui

Oui

Responsabilité essentielle 3 – Citoyenneté et passeports
Citoyenneté

Oui

S/O

S/O

Oui

S/O

Passeport

Oui

Oui

S/O

Oui

Oui

Services internes
Administration, sécurité et installations

S/O

Oui

Oui

S/O

S/O

Groupe de travail sur la lutte contre le racisme

Oui

S/O

S/O

Oui

Oui

Ressources humaines

Oui

S/O

S/O

Oui

S/O

Recherche et évaluation

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

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