Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucun rapport des comités parlementaires n’a exigé de réponse en 2020‑2021.

Réponse aux vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada (notamment les vérifications menées par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport du printemps 2019 du Bureau du vérificateur général (BVG) :

Rapport 1 – Les centres d’appels

La vérification visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Anciens Combattants Canada fournissaient aux clients des services de centres d’appels accessibles et rapides. Cette vérification n’a pas examiné le financement des centres d’appels ni évalué si les agents des centres d’appels ou les systèmes libre‑service automatisés fournissaient de l’information exacte aux personnes qui appellent. Le rapport de vérification contenait deux recommandations d’amélioration visant IRCC. Ce dernier a souscrit aux recommandations du BVG. L’une des deux recommandations a été entièrement mise en œuvre par la révision et la mise à jour des normes de service de façon à ce qu’elles soient concrètes pour les clients et réalisables pour IRCC. Les mesures visant à donner suite à l’autre recommandation ont été prises avant le 31 mars 2021.

Rapport du printemps 2019 du BVG :

Rapport 2 – Le traitement des demandes d’asile

La vérification visait à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), IRCC et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) traitaient systématiquement les demandes d’asile de manière efficace et rapide. La vérification n’a pas examiné les demandes d’asile présentées avant décembre 2012 ni la qualité des décisions rendues par la CISR. Le rapport de vérification contenait deux recommandations d’amélioration visant IRCC. Ce dernier a souscrit aux recommandations du BVG. Les mesures visant à donner suite aux recommandations devraient être prises d’ici le 30 septembre 2021.

Rapport du printemps 2020 du Bureau du vérificateur général (BVG) :

Rapport 1 – Le renvoi d’immigrants refusés

Cette vérification visait à déterminer si l’ASFC renvoyait dès que possible les personnes qui avaient reçu l’ordre de quitter le Canada. Le BVG a également examiné la coordination des renseignements transmis par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal indépendant, et par IRCC, qui appuie la surveillance et l’exécution des mesures de renvoi par l’ASFC. Le rapport de vérification contient une recommandation d’amélioration visant l’ASFC, avec une conséquence pour IRCC. Ce dernier a accepté la recommandation du BVG. Un plan d’action a été élaboré pour traiter la partie d’IRCC, qui devrait être achevée d’ici septembre 2021.

Réponse aux vérifications effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Il n’y a pas eu de vérification nécessitant une réponse en 2020‑2021.