Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Élargir le contrôle biométrique dans le système d’immigration du Canada (Projet d’expansion de la biométrie)

Nom du projet :

Élargir le contrôle biométrique dans le système d’immigration du Canada (Projet d’expansion de la biométrie)

Description :

Le budget de 2015 prévoyait l’expansion des procédures de collecte, de contrôle et de vérification des données biométriques pour tous les demandeurs de visa de résidence temporaire, de permis de travail, de permis d’études et de permis de séjour temporaire (sauf pour les citoyens américains) ainsi que les demandeurs de résidence permanente. Cela comprenait la vérification systématique, à l’aide de postes en libre-service, de leurs empreintes digitales à leur arrivée dans les principaux aéroports du Canada, de même que des services de collecte de données biométriques au Canada et l’échange accru de renseignements biométriques entre le Canada et ses partenaires du Groupe des cinq pour les migrations (États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande) pour renforcer le processus décisionnel.

Les coûts de l’élargissement du contrôle biométrique devraient être pleinement récupérés grâce aux frais actuels liés à la collecte de renseignements biométriques.

Résultats du projet :

Dans la foulée du Projet de biométrie pour les résidents temporaires et du plan d’action Par-delà la frontière, le projet soutient l’engagement international du gouvernement ainsi que les priorités en matière de sécurité, car l’échange de renseignements et de données biométriques contribue à faire du Canada, et du monde entier, un endroit plus sûr. Le projet soutient également les priorités du gouvernement en matière de prestation de services, compte tenu de l’élargissement des modes de prestation de services et de la facilitation du déplacement des personnes admissibles.

Le recours aux données biométriques comme outil de gestion de l’identité aide à compléter les vérifications biographiques actuelles et réduit considérablement le risque qu’une personne soit confondue avec une autre ou usurpe l’identité d’une autre. Les agents d’immigration et les agents des services frontaliers sauront avec plus de certitude si un demandeur d’immigration assujetti à un contrôle biométrique a un casier judiciaire au Canada, a présenté une demande d’asile au Canada, a déjà été expulsé du Canada, a présenté une demande d’immigration ou a utilisé une identité biographique différente par le passé.

Les données biométriques contribuent également à renforcer la certitude des agents des services frontaliers que la personne à qui l’autorisation d’entrer au Canada a été accordée est bien celle qui cherche réellement à y entrer. Au fil du temps, les données biométriques faciliteront également les déplacements légitimes en :

• Renforçant la gestion de l’identité pour une prise de décision éclairée au sujet de l’admissibilité : l’élargissement de la collecte et du contrôle des données biométriques ajoutera un élément d’identité plus sûr et fiable à un plus large éventail de candidats. L’échange de renseignements sur l’immigration avec les partenaires du M5 permettra d’améliorer encore davantage la gestion de l’identité en fournissant aux agents plus de renseignements pour confirmer l’identité d’un demandeur et déceler les cas de fraude en matière d’identité ou d’interdiction de territoire.
• Empêchant les personnes interdites de territoire d’entrer ou de demeurer au Canada : la collecte d’empreintes digitales à plus grande échelle au stade de la présentation de la demande permettra de vérifier davantage de demandeurs au regard de banques de dossiers de criminels connus, d’anciens demandeurs d’asile, de personnes qui ont déjà été expulsées et d’anciens candidats à l’immigration. Cela aidera les agents à établir l’admissibilité à l’étape de la présentation de la demande. L’échange de renseignements sur l’immigration contribuera également à renforcer encore davantage le contrôle de l’admissibilité en fournissant aux agents l’accès à un éventail plus large de données sur l’immigration, y compris à de précieux renseignements sur l’identité et l’admissibilité détenus par les autorités de l’immigration des pays partenaires du M5.
• Facilitant les déplacements pour les voyageurs légitimes au Canada : l’élargissement de la collecte, du contrôle, de la vérification et de l’échange de données biométriques simplifiera la confirmation de l’identité d’un voyageur, réduira la nécessité de poser davantage de questions approfondies aux stades de la présentation de la demande et de l’arrivée, et facilitera le traitement, depuis l’étranger de même qu’à l’arrivée au Canada, des demandes de personnes à faible risque revenant au pays.

Retombées industrielles :

Le Projet d’expansion de la biométrie améliorera la sécurité des citoyens canadiens. Il facilite l’entrée de voyageurs légitimes qui contribuent à la croissance économique du Canada et qui soutiennent l’industrie canadienne, tout en décourageant et en détectant les individus qui présentent un risque pour la sécurité ainsi que la prospérité sociale et économique du Canada.

Ministère responsable :

Immigration, Réfugié et citoyenneté Canada (IRCC)

Autorité contractante :

Services publics et approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants :

• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Services partagés Canada (SPC)
• SPAC
• Emploi et développement social Canada (EDSC) et Services Canada (comme fournisseur de services)

Entrepreneurs principaux :

• Fujitsu Consulting (Canada) Inc., Ottawa, Ontario, Canada – Solution technique
• VF Worldwide Holdings Ltd, Port Louis, Mauritius – Prestation de services
• Gemalto, Ottawa, Ontario, Canada. – Solutions techniques
• Safran Identity and Security, Oakville, Ontario, Canada – Solutions techniques

Sous-traitants principaux :

• Aware Inc., Bedford, Massachusetts, U.S.A. – Solutions techniques
• Organisation internationale pour les migrations (OIM), Genève, Suisse – Prestation de services
• CSRA LLC – Falls Church, Virginia, U.S.A. – Prestation de services

Phase du projet :

Le Projet d’expansion de la biométrie a pris fin le 31 mars 2020 et sera entièrement transformé en un programme permanent d’IRCC.

Jalons importants :

Le projet a été mis en œuvre en trois phases avant de passer à un état d’exploitation stable. La fin du projet était initialement prévue pour novembre 2019, mais cette date de clôture a été reportée à mars 2020.

Phase 1 – Planification :

• La phase de planification a pris fin en mars 2017. Pendant cette phase, des stratégies et des plans préliminaires ont été élaborés pour la définition, la réalisation et le déploiement de la solution biométrique élargie et l’amélioration de l’échange de renseignements.

Phase 2 – Élaboration :

• La phase d’élaboration a pris fin en juillet 2019. Cette phase vise à définir les exigences du projet et à achever les plans pour la définition, la réalisation et le déploiement de la solution biométrique élargie et l’amélioration de l’échange de renseignements. La mise en œuvre de la chaîne de services au Canada, entamée en décembre 2019, faisait également partie de la phase 2. D’autres principaux jalons de cette phase incluent la publication de la réglementation sur l’échange systématique de renseignements avec les partenaires du M5 et de la réglementation sur les exigences élargies en matière de biométrie pour les demandes au Canada, la mise en place de technologie et de documents de politique habilitants, ainsi que l’adoption de processus opérationnels pour l’élargissement des services de collecte de données biométriques et l’échange de renseignements.

Phase 3 – Déploiement :

• La phase de déploiement a débuté en 2017 avec le début du partage systématique de renseignements avec l’Australie. Le déploiement de tous les produits livrables a été achevé en mars 2020, à l’exception de la capacité de vérification systématique des empreintes digitales dans deux aéroports (Toronto Pearson et Montréal) et de l’échange automatisé de données biométriques avec le Royaume-Uni. Au cours de cette phase, la solution biométrique et son infrastructure de soutien ont été finalisées. Les plans de communication ont préparé les clients, les partenaires et les autres intervenants à l’élargissement du contrôle biométrique et de l’échange de renseignements. La responsabilité des produits livrables en suspens a été transférée aux opérations en cours.

Voici les principaux jalons :

• Avril 2017 : Publication de modifications réglementaires permettant l’échange automatisé de renseignements avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni;
• Avril 2017 : Début de l’échange de données biométriques avec l’Australie;
• Mars 2018 : Début de l’échange de données biométriques avec la Nouvelle-Zélande;
• Juillet 2018 : Achèvement et publication des modifications réglementaires nécessaires à l’élargissement du pouvoir relatif à la collecte de données biométriques auprès d’autres nationalités et secteurs d’activité;
• Juillet 2018 : Début de l’échange accru de données biométriques avec les États-Unis, ce qui coïncide avec la première date d’entrée en vigueur;
• Juillet 2018 : élargissement de l’empreinte des centres de réception des demandes de visa (CRDV) en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient dans le cadre de l’ancien contrat;
• 31 juillet 2018 : Première date d’entrée en vigueur de la réglementation élargie en matière de biométrie, ce qui a une incidence sur les ressortissants étrangers de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient;
• Novembre 2018 : Établissement de nouveaux contrats de CRDV en Asie, en Asie-Pacifique et aux Amériques;
• 31 décembre 2018 : Deuxième date d’entrée en vigueur de la réglementation élargie en matière de biométrie, ce qui a une incidence sur les ressortissants étrangers de l’Asie, de l’Asie-Pacifique et des Amériques;
• Mars 2019 : Début de la vérification systématique des empreintes digitales dans les grands aéroports;
• Novembre 2019 : Établissement de nouveaux contrats de CRDV en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient;
• 3 décembre 2019 : Déploiement du réseau de collecte de données biométriques au Canada à 58 bureaux de Service Canada.

Rapport d’étape et explication des écarts :

Le financement initial pour le Projet d’expansion de la biométrie a été annoncé dans le budget de 2015. En juin 2015, un nouveau financement de 312,6 millions $ sur cinq ans a été approuvé, avec un financement continu de 103,2 millions $ (excluant la TVH).

• La planification des objectifs établis lors de la phase 1 a pris fin en mars 2017. Les objectifs d’élaboration de la phase 2 ont été réalisés en juillet 2019.
• La date de début de la phase 3 est passée de mars 2017 à mai 2017, et elle a pris fin en mars 2020. La vérification systématique des empreintes digitales au moyen de bornes en libre-service fait partie du projet, mais sa mise en œuvre a connu des retards indéterminés dans deux grands aéroports. Ces aéroports ont été retirés du projet. L’ASFC a intégré la mise en œuvre future des bornes à ses activités normales.
• Les modifications réglementaires relatives à l’échange de renseignements avec les partenaires du M5 ont été finalisées et publiées en avril 2017. L’échange systématique de renseignements avec l’Australie a débuté en avril 2017 et avec la Nouvelle-Zélande en mars 2018. Les plans visant à mettre en œuvre un échange systématique des renseignements avec le Royaume-Uni ont été retardés en raison de priorités divergentes dans ce pays. Ainsi, la mise en œuvre de l’échange de renseignements avec le Royaume-Uni a été retirée du projet et sera réexaminée lorsque le Royaume-Uni sera prêt.
• Les modifications réglementaires nécessaires à l’élargissement du pouvoir relatif à la collecte de données biométriques auprès d’autres nationalités et secteurs d’activité ont été publiées en juillet 2018.
• Les services de collecte de données biométriques au Canada, initialement prévus pour avril 2017, ont fait face à certains défis, car Service Canada doit obtenir une autorisation — par le biais de modifications législatives à la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social — afin de recueillir des données biométriques au nom d’IRCC. Le service est en place depuis le 3 décembre 2019.
• Les défis relatifs à l’approvisionnement des centres de réception des demandes de visa ont retardé le déploiement complet des CRDV ainsi que la date d’achèvement du projet, laquelle a été repoussée en novembre 2019, soit huit mois plus tard que la date d’achèvement initialement prévue (c.-à-d. mars 2019). Ce retard a été atténué par l’ajout de services dans le cadre des anciens contrats afin de garantir une zone de service adéquate avant la première date d’entrée en vigueur.
• Le projet a atteint la majorité de ses objectifs. Cela comprend l’échange de renseignements avec certains partenaires du M5, soit l’Australie et la Nouvelle-Zélande, l’échange accru de renseignements avec les États-Unis, la collecte élargie de données biométriques pour tous les ressortissants étrangers qui demandent un visa ou un permis pour le Canada, ainsi que la mise en place de points de service au Canada et ailleurs dans le monde. Cela comprend également des capacités de vérification systématique des empreintes digitales dans 8 des 10 principaux aéroports canadiens et des capacités de collecte et de vérification des données biométriques à 57 points d’entrée. Par conséquent, le projet a atteint la majorité des résultats opérationnels escomptés. Les travaux restants visant à mettre en œuvre la vérification systématique des empreintes digitales dans deux autres grands aéroports et ceux visant à mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements avec le Royaume-Uni ont été retirés du projet. Les travaux visant à atteindre ces résultats se poursuivront, financés dans le cadre des activités normales. En outre, plusieurs modifications en suspens qui n’ont pas pu être achevées selon les délais du projet ont été transférées aux opérations. Le financement de ces activités a été approuvé et IRCC est prêt à faire le suivi des progrès jusqu’à leur achèvement. IRCC estime que la nature et l’étendue des activités en suspens correspondent aux attentes raisonnables liées à un projet de cette ampleur et de cette complexité.

Au départ, le projet d’expansion de la biométrie s’est vu accorder un coût indicatif de 146 715 871 $. Depuis l’allocation du budget, un certain nombre de modifications ont été approuvées sur la base d’une nouvelle justification des coûts. La dernière demande de financement a permis d’accorder une approbation de projet modifié pour un coût total estimé à 176 060 624 $. Le projet fait actuellement état d’un budget approuvé de 164 400 000 $, car le financement de la vérification systématique des empreintes digitales pendant les inspections primaires aux 8 principaux aéroports (kiosques) reste bloqué.

Le Projet d’expansion de la biométrie a fait état d’un excédent total de 30,8 millions $ pour 2019-2020. Cet excédent est principalement lié aux activités retirées du projet, comme la vérification dans les aéroports de Toronto et de Montréal, l’échange de renseignements sur les mesures de renvoi pour raison de criminalité (projet d’échange des renseignements sur l’immigration), l’architecture axée sur les services, l’octroi de licences et la collecte de données à l’étranger. Il y a également des activités dont le coût est inférieur à ce qui était prévu et le fonds de prévoyance restant à la clôture du projet (31 mars 2020).

Initiative de modernisation du Programme de passeport

Nom du projet :

Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP)

Description :

En juillet 2013, la responsabilité du Programme de passeport (anciennement Passeport Canada) a été transférée du ministre des Affaires étrangères au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Ce changement organisationnel visait à tirer parti de l’expertise opérationnelle et de la plateforme de technologie de l’information d’IRCC, de la capacité de prestation de services d’EDSC à l’échelle nationale et du réseau de Service Canada. Le ministre des Affaires étrangères d’Affaires mondiales Canada a été autorisé à continuer de fournir des services de passeport à l’étranger par l’intermédiaire du réseau consulaire canadien, en partenariat avec IRCC et EDSC.

La modernisation du Programme de passeport résulte du besoin de gérer les fluctuations importantes de volume qui découlent du nouveau cycle opérationnel de dix ans, de la hausse des attentes des clients relatives à la prestation de services et de l’évolution des exigences en matière de sécurité, y compris l’amélioration des capacités de gestion de l’identité. Le système de délivrance des passeports, le modèle de prestation de services et les processus opérationnels actuels du Programme limitent la capacité de s’adapter efficacement à de tels facteurs tout en maintenant des niveaux de service de manière économique pour les Canadiens.

En conséquence, l’IMPP a été mise en place pour soutenir la transition du Programme de passeport à IRCC et ESDC, renforcer l’intégrité et la sécurité, et accroître l’accès national aux services de passeport.

Résultats du projet :

En assurant la conception, la mise à l’essai et la mise en œuvre d’une nouvelle plateforme de délivrance de passeports, l’IMPP vise les résultats suivants :

1. Accroître l’efficacité du Programme de passeport en s’assurant que le traitement des demandes soit simplifié, que l’utilisation des ressources soit optimisée et que tous les aspects des activités du Programme soient suffisamment automatisés et adaptés pour répondre efficacement aux fluctuations dans le volume des demandes découlant du cycle opérationnel de 10 ans.

Principales mesures des résultats

• Pourcentage de demandes traitées entièrement au moyen d’un processus décisionnel automatisé.
• Nombre moyen de jours requis pour qu’une demande reçue soit envoyée à la file d’attente d’impression.

2. Renforcer l’intégrité et la sécurité du Programme de passeport pour rester au fait des meilleures pratiques internationales en matière de gestion de l’identité et de la délivrance de passeports, lesquelles sont en constante évolution, pour préserver la réputation du Programme de passeport et faciliter les déplacements des Canadiens.

Principales mesures des résultats

• Pourcentage de demandes faisant l’objet d’une validation automatisée auprès de sources fiables.
• Nombre de demandes de passeport transmises à IRCC (par motif).

3. Accroître l’accès des Canadiens aux services de passeport en leur offrant la plateforme nécessaire à la prestation uniforme de services en personne dans plus d’endroits au Canada et en jetant les bases de l’automatisation et de services en ligne pour améliorer l’expérience de service.

Principales mesures des résultats

• Nombre de centres de Service Canada offrant des services en personne uniformes.
• Pourcentage de Canadiens qui ont accès à un point de service de Service Canada dans un rayon de 50 kilomètres de leur résidence.

Retombées industrielles :

Sans objet (S.O.)

Ministère responsable :

IRCC

Autorité contractante :

IRCC

Ministères participants :

L’IMPP exige un effort concerté et coordonné entre trois ministères :

• IRCC
• EDSC
• SPC

Entrepreneur principal :

S.O.

Sous-traitants principaux :

S.O.

Phase du projet :

Phase 1 – Lancement du projet et déploiement initial

• En 2013, l’analyse de rentabilisation de l’IMPP a été approuvée avec le financement nécessaire pour terminer les modifications au Programme de passeport et transformer la plateforme technologique afin qu’elle serve de nouveau système de délivrance des passeports.

Phase 2 – Mise à niveau du module de passeport du Système mondial de gestion des cas (SMGC) et planification de la transformation opérationnelle

• En 2015, l’approbation du projet modifié et de l’autorisation de dépenser révisée a été obtenue afin de permettre l’ajout de deux mois à la phase 1 et de poursuivre la transformation et le déploiement du SMGC. Les produits livrables de la transformation des activités achevés au cours de la phase 2 comprennent un modèle opérationnel cible pour le programme, des exigences opérationnelles exhaustives et priorisées, une méthodologie d’estimation indicative des coûts du projet et des coûts opérationnels, ainsi qu’une ébauche d’analyse de rentabilisation de l’IMPP.
• En juin 2017, compte tenu des résultats des essais et des conclusions d’un examen indépendant, une nouvelle analyse de rentabilité et une planification plus rigoureuse de la transformation des activités ont été élaborées pour garantir la réalisation des objectifs de modernisation.
• La portée modifiée a été approuvée en juin 2018.

Phase 3 – Mise en œuvre et déploiement (phase actuelle)

• Le 21 février 2019, l'approbation a été reçue pour finaliser la portée du projet, y compris l'approbation de l'analyse de rentabilisation finale, du plan de déploiement et des coûts finaux de mise en œuvre.
• En décembre 2019, le déploiement à IRCC a commencé pour un petit nombre d'utilisateurs sélectionnés.

• En août 2020, des pré-pilotes à EDSC ont été lancés avec succès pour un petit nombre d'utilisateurs. Cela constitue une partie importante d'une approche progressive et graduelle de la mise en œuvre, et est essentiel pour assurer la stabilité du système et cultiver la confiance des utilisateurs.

  Des projets pilotes par étapes se poursuivront tout au long de 2021 dans quelques bureaux de passeport / Service Canada, suivis d'un déploiement progressif dans les centres de traitement d'EDSC et dans plus de 300 sites de Service Canada en 2022. Veuillez noter : les répercussions de la pandémie de COVID-19 sont actuellement en cours d'évaluation.

Jalons importants :

• Mai 2015 : L’approbation du projet et l’autorisation de dépenser sont obtenues pour la Phase 1 (modifiée) et la Phase 2.
• Mai 2015 : Élaboration et exécution de l’essai initial du nouveau module du système de passeport.
• Octobre 2016 : Des essais dans un environnement contrôlé sont exécutés pour le système de délivrance de passeports lié aux demandes de passeport envoyées par la poste.
• Juin 2017 : Le prolongement de l’IMPP jusqu’en décembre 2018 est approuvé, sous certaines conditions. Une nouvelle analyse de rentabilité et une planification plus rigoureuse de la transformation opérationnelle sont nécessaires afin d’atteindre les objectifs de modernisation.
• Janvier 2018 : Un examen de l’analyse de rentabilité finale et des coûts totaux des activités et du projet de l’IMPP est entrepris par une tierce partie.
• Février 2019 : L’analyse de rentabilité finale, le plan de déploiement et les coûts finaux pour la mise en œuvre sont approuvés.
• Décembre 2019 : Déploiement de la nouvelle plateforme de délivrance de passeports au sein d’IRCC, ce qui comprend le traitement automatisé dans le SMGC.
• Janvier 2020 : Élargissement de la phase de déploiement d’IRCC pour inclure l’intégration du nouvel outil de réception des demandes, permettant ainsi le traitement complet des demandes de passeport à l’aide de la nouvelle plateforme. Au total, 984 demandes de passeport ont été traitées à l’aide de la nouvelle solution d’IMPP depuis décembre 2019.
• Mars 2020 : Conclusion de la phase de déploiement d’IRCC comme prévu et début de la transition vers la préparation de projets pilotes au sein d’ESDC.

Rapport d’étape et explication des écarts :

L’IMPP a été approuvée au coût estimatif de 101,3 millions $ (incluant la TVH). Ce projet est financé par le fonds d’investissement du Programme de passeport en décembre 2013.

• La modification des coûts estimés du projet à 176,0 millions $ (y compris la TVH) a été approuvée en mai 2015.
• Cette augmentation de 74,7 millions $ (y compris la TVH) est principalement attribuable à de nouveaux besoins supplémentaires en matière de fonctionnement et de technologies de l’information pour améliorer l’intégration des systèmes, la formation et la compréhension des risques liés à cette initiative.
• Des autorisations de dépenser supplémentaires ont été accordées en juin 2017 afin d’entreprendre des activités de planification de la transformation opérationnelle et des travaux supplémentaires de conception et de développement des technologies de l’information aux fins de la nouvelle plateforme de délivrance de passeports. L’approbation globale du projet est restée à 176,0 millions $ (incluant la TVH).
• Une approbation du projet modifié de 199,5 millions $ (TVH comprise) a été accordée en février 2019.
• La hausse de 23,5 millions $ (incluant la TVH) est attribuable aux nouvelles activités pour la transformation opérationnelle, au prolongement de la durée du projet, à des considérations concernant la vie privée, à un nouveau produit livrable lié aux TI, à un nouveau plan de déploiement, à la création de l’Unité de traitement contrôlé des passeports et à l’examen du taux de contingence.
• L’IMPP devrait être achevé d'ici 2022. (Remarque: actuellement en cours de révision en raison des retards liés au COVID-19).

Prochaine génération du passeport électronique

Nom du projet :

Nouvelle génération de passeports électroniques

Description :

Le projet de la Prochaine génération du passeport électronique a conclu un nouveau contrat pour l’acquisition et le déploiement d’une nouvelle solution pour tous les documents de voyage canadiens sur les réseaux de passeports nationaux et internationaux. Ce contrat comprend une nouvelle conception sécurisée du livret conforme aux normes internationales, un nouvel équipement de personnalisation, une solution logicielle de personnalisation, ainsi qu’un plan d’entretien et d’assistance au Canada et à l’étranger.

Résultats du projet :

Le projet de la Prochaine génération du passeport électronique vise les résultats suivants :

• Une conception sécurisée du livret qui renforce la confiance des Canadiens dans le Programme de passeport, qui sera mesurée à l’aide des données tirées du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle à l’égard du Programme de passeport.
• L’intégrité du Programme de passeport tient compte des intérêts nationaux et internationaux en matière de sécurité, ce qui sera mesuré du point de vue de l’amélioration globale de la conception de la sécurité et de la concordance avec les documents des partenaires du Groupe de passeport des Six nations.
• Les documents de voyage canadiens sont respectés et reconnus à l’international en raison de leur conformité aux normes internationales.

L’ensemble de ces résultats facilite les déplacements internationaux qui favorisent les intérêts canadiens sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.

Retombées industrielles :

L’équipe de projet s’est efforcée de veiller à ce que le nouveau contrat puisse répondre aux exigences de voyage mondial en constante évolution. Ce projet continue d’offrir au Programme de passeport des occasions de réévaluer des aspects essentiels de la solution de la Prochaine génération du passeport électronique, notamment : une technologie de personnalisation sûre, des caractéristiques améliorées de sécurité des documents de voyage et un cycle de conception de documents de cinq ans correspondant au cycle de vie contractuel. En outre, le projet est soutenu par un solide plan d’entretien et de soutien.

Ministère responsable :

IRCC

Autorité contractante :

SPAC

Ministères participants :

• IRCC
• EDSC
• AMC
• SPC

Entrepreneur principal :

Canadian Bank Note Company Ltd (CBN), dont le siège est à Ottawa (Ontario).

Sous-traitants principaux :

Noms non divulgués pour maintenir l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement. Diverses marchandises brutes et matières premières pour la fabrication de documents de voyage canadiens.

Phases du projet :

Phase 1 – Planification et identification

• La phase de planification et d’identification a permis de définir la stratégie d’approvisionnement du projet. La phase 1 a été lancée en présentant une demande de renseignements afin de permettre à IRCC de mieux comprendre les solutions possibles et d’orienter l’examen des options possibles en vue d’élaborer une analyse de rentabilité complète, ce qui a permis de jeter les bases du projet de Prochaine génération du passeport électronique. Cette phase a pris fin en mai 2017.

Phase 2 – Définition

• La phase de définition a permis de définir les besoins et de solidifier les plans et les stratégies en vue d’établir un contrat pour la prestation de la solution du projet de Prochaine génération du passeport électronique à la suite d’un processus d’approvisionnement concurrentiel. La phase 2 comportait une invitation à se qualifier (préqualification des fournisseurs), ainsi que la création et la publication d’une demande de propositions. L’autorisation de projet et l’autorisation de dépenser ont été reçues en mai 2019 pour la phase 3 – Mise en œuvre.

Phase 3 – Mise en œuvre (phase actuelle)

Cette phase, lancée en juin 2019, comprend les activités suivantes :

• Conception de la nouvelle série de documents de voyage
• Développement de la nouvelle solution de passeport électronique
• Déploiement progressif à des endroits désignés au Canada et à l’étranger

Jalons importants :

• Juin 2017 : L’invitation à se qualifier a été publiée sur www.achatsetventes.gc.ca. Les soumissionnaires potentiels ont été évalués en septembre 2017.
• Décembre 2017 : Envoi d’une demande de proposition provisoire aux entrepreneurs préqualifiés.
• Avril 2018 : Envoi d’une demande de proposition finale aux entrepreneurs qualifiés; les soumissions devant être soumises en août 2018.
• Mai 2019 : Contrat attribué à Canadian Bank Note Ltd.
• Février 2020 : Élaboration d’un calendrier intégré de base pour la phase 3 du projet.

• Mars 2020 : Achèvement du plan intégré de gestion du changement.

Rapport d’étape et explication des écarts :

• Le projet de la Prochaine génération du passeport électronique a été approuvé initialement à un coût estimatif de 115,1 millions $.
• L’approbation de juin 2017 comprenait l’autorisation de dépenser pour la phase 2 (définition) du projet, afin d’élaborer l’énoncé des besoins et de mener à bien un processus d’approvisionnement concurrentiel, suivant une estimation de coût fondée de 17,9 millions $.
• En mai 2019, le projet a reçu une approbation modifiée de 99,6 millions $ (incluant la TVH) pour achever les activités de la phase 3 (la mise en œuvre) visant à développer et à mettre en circulation la série de documents de voyage de la Prochaine génération du passeport électronique canadien. Cela représente une réduction de 15 millions $ (incluant la TVH) par rapport à l’estimation indicative des coûts totaux établie par la décision d’approbation de projet précédente, en juin 2017.
• L’autorisation des dépenses a été approuvée pour la phase 3 (mise en œuvre) afin d’entreprendre les activités de mise en œuvre du projet à un coût estimé de 93 millions $ (incluant la TVH).
• La mise en œuvre progressive de la solution devait commencer en décembre 2020. Toutefois, le déploiement a été reporté à juillet 2021 pour correspondre au calendrier de mise en œuvre de l’IMPP.