Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Rapport 16 – Les demandeurs d’asile à la frontière canadienne
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada prévoit que, tout au long de 2022, un nombre record potentiel de 50 000 demandeurs d’asile auront traversé irrégulièrement au Canada, contournant les points d’entrée à la frontière pour présenter une demande d’asile. Selon les tendances migratoires observées par la Gendarmerie royale du Canada au cours des cinq dernières années, 95 % de ces réfugiés irréguliers auront traversé le chemin Roxham, dans la province de Québec. Non seulement la situation au chemin Roxham fait ressortir la nécessité d’une approche modernisée du partage des responsabilités à la frontière, mais elle confronte aussi les Canadiens à la vulnérabilité inhérente à la migration humanitaire internationale, et cela, de façon très concrète.
Ce rapport examine les répercussions de la législation canadienne, des processus administratifs connexes et de l’Entente sur les tiers pays sûrs sur les conditions auxquelles les demandeurs d’asile sont confrontés pour demander la protection au Canada, en particulier pour ceux qui traversent par le chemin Roxham. Il fait suite à une étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes sur les conditions auxquelles sont confrontés les demandeurs d’asile, étude menée du 15 novembre 2022 au 25 novembre 2022.
Rapport 18 – À la demande générale : arriérés chroniques en immigration
Le Canada continue d’être l’un des premiers pays à attirer des gens de partout dans le monde, et il continue d’avoir constamment besoin d’une main-d’œuvre solide. À l’ère de la mondialisation, les gens sont très mobiles; ils viennent au Canada pour travailler, étudier ou commencer une nouvelle vie. Ce processus se déroule au moyen de formulaires soumis par des demandeurs prometteurs. Ces formulaires sont examinés par IRCC, qui finit par prendre une décision. Malheureusement, le nombre de demandes a largement dépassé la capacité de traitement, tandis que, dans le cadre de la transition vers un environnement de traitement numérique, nous avons été confrontés à des défis majeurs, ce qui a créé un arriéré visiblement insurmontable.
Le présent rapport fait suite à une étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes sur les arriérés de demandes et les délais de traitement des demandes, menée du 5 mai 2022 au 1er novembre 2022.
Réponse aux audits externes
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (dont les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Bureau du vérificateur général (BVG) 2023, rapport de l’automne : Rapport 9 – Le traitement des demandes de résidence permanente
Cet audit visait à déterminer si IRCC traite les demandes de résidence permanente de façon rapide et efficace pour appuyer les objectifs économiques, de réunification des familles et humanitaires du Canada. La portée de l’audit couvrait la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et huit programmes comprenant quatre programmes de la catégorie de l’immigration économique, deux programmes de la catégorie du regroupement familial et deux programmes de la catégorie des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire. L’audit a donné lieu à six recommandations. Le Ministère a accepté les six recommandations, et un plan d’action a été élaboré pour y donner suite.
Ce commentaire comprend les observations du vérificateur général sur les constatations importantes relevées dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada, pour lesquelles IRCC était un intervenant. L’audit a porté sur les dépenses en personnel, le régime de retraite et d’autres transactions d’avantages futurs. Même si l’audit portait sur l’exercice 2022-2023, le rapport a été publié en octobre 2023. Il n’y a pas eu de recommandations pour IRCC.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Aucun audit n’a nécessité une réponse en 2023-2024.