Information importante concernant le recours aux services de consultants en immigration ou en citoyenneté

Sachez que c’est à vous de décider.

Est-ce que vous, un ami ou un membre de votre famille suivez le processus de demande d’immigration ou de citoyenneté? Vous pouvez obtenir gratuitement tous les formulaires et renseignements dont vous avez besoin pour présenter une demande de visa, de permis ou de citoyenneté sur le site Web du gouvernement du Canada.

Lisez les instructions données dans les guides de demande pour vous aider à remplir les formulaires et à les présenter vous-même. C’est à vous de décider d’avoir ou non recours aux services d’un représentant pour vous aider à faire votre demande d’immigration ou de citoyenneté.

Si vous décidez d’avoir recours aux services d’un représentant, choisissez-le avec soin.

• Demandez des recommandations à des personnes en qui vous avez confiance. Obtenez des conseils de plusieurs personnes avant de faire votre choix.
• Posez des questions. Méfiez-vous d’une personne qui ne répond pas à vos questions.

Si vous retenez les services d’un représentant rémunéré...

• Vérifiez s’il est autorisé, c’est-à-dire s’il a un permis pour exercer et donner des conseils.
• Les représentants autorisés sont membres en règle :
  • du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC),
  • du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada,
  • de la Chambre des notaires du Québec.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne fera pas affaire avec un représentant non autorisé qui perçoit des frais.
• Renseignez-vous au sujet de la formation et de l’expérience du représentant. Par exemple, demandez-lui des références et tentez de savoir depuis combien de temps il pratique dans le domaine.
• Assurez-vous d’avoir un contrat écrit et lisez-le attentivement avant de le signer.
• Assurez-vous que le contrat énumère tous les services que le représentant vous fournira (par exemple, vous donner des conseils en matière d’immigration ou interagir avec IRCC en votre nom) et indique clairement les frais dont vous avez convenu.

Soyez vigilant et protégez-vous contre la fraude.

• Méfiez-vous de tout ce qui semble trop beau pour être vrai.
• Le recours aux services d’un représentant n’attirera pas une attention particulière sur votre demande et ne garantira pas que votre demande sera approuvée.
• Méfiez-vous des représentants qui vous suggèrent de fournir de faux renseignements dans votre demande, ou vous encouragent à le faire. Cela est illégal. L’entrée au Canada pourrait vous être refusée, ou vous pourriez être expulsé après votre arrivée.
• Ne signez pas de formulaires de demande vierges, et ne signez pas de formulaires ou de documents que vous ne pouvez pas lire. Si vous ne les comprenez pas, demandez à quelqu’un de les traduire.
• Assurez-vous d’obtenir des copies de tous les documents que votre représentant remplit pour vous.
• Chaque fois que vous payez votre représentant, obtenez un reçu signé.
• Assurez-vous que votre représentant vous tient régulièrement à jour de l’état de votre demande.
• Protégez votre argent et retenez ce qui suit :
  • IRCC ne vous téléphonera jamais pour vous demander de déposer de l’argent dans un compte bancaire personnel.
  • IRCC ne vous demandera jamais de transférer des fonds par l’intermédiaire d’une société de transfert d’argent du secteur privé.
  • Les frais de traitement d’IRCC sont en dollars canadiens et ils sont les mêmes partout dans le monde.

Si vous avez un problème, apprenez comment déposer une plainte.

• Dans le cas d’un consultant en citoyenneté ou en immigration, vous pouvez déposer une plainte auprès du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
• Dans le cas d’un avocat ou d’un notaire, vous pouvez déposer une plainte auprès du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada ou de la Chambre des notaires du Québec.
• Dans le cas d’un parajuriste (en Ontario seulement), vous pouvez déposer une plainte auprès du Barreau de l’Ontario.

Si vous pensez que votre représentant a commis une fraude ou a fourni de faux renseignements au sujet de votre demande :

• Avisez IRCC au moyen de ce formulaire Web.
• Avisez l’Agence des services frontaliers du Canada.