Évaluation de l’adhésion du canada à l’organisation internationale pour les migrations

Évaluation OIM – Réponse de la direction

  Recommandations Réponse Mesure Responsable Date de mise en œuvre
Pertinence du programme 1. Compte tenu qu’il est un chef de file international en matière de gestion des migrations et qu’il retire des avantages de sa participation, que le Canada maintienne son adhésion à l’OIM. En accord Recommander au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme que les Conditions des paiements de transfert (quotes-parts annuelles) à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) soient maintenues. Direction générale des relations internationales et intergouvern-ementales (DG RII) Note d’information au ministre à mettre au point au 4e trimestre de l’exercice 2010-2011
Rendement 2. Que le Canada (CIC) continue de surveiller activement la gouvernance et l’orientation stratégique de l’OIM, en portant une attention particulière aux questions touchant son mandat, de sorte que leurs répercussions potentielles sur les services essentiels puissent être mises au jour et réduites au minimum. En accord
 
CIC a joué un rôle proactif, et il soulevé cette question directement auprès de l’administration de l’OIM et en passant par la structure de gouvernance de l’OIM. En 2007, CIC a réussi, en travaillant avec d’autres États membres de l’OIM, à énoncer une stratégie axée sur la gestion des migrations, à l’intention de l’OIM, laquelle autorise l’OIM à faire certains travaux sans lien avec les migrations (p. ex. intervention en situation d’urgence), mais vient garantir que l’OIM ne compromettra pas sa capacité de mener à bien son mandat essentiel. Cette stratégie a été adoptée lors du Conseil de l’OIM en 2007, puis confirmée par le Conseil en 2010.
CIC, à Genève, sous l’autorité de la DG RII, continuera à surveiller les orientations stratégiques et les dispositions en matière de gouvernance par les moyens suivants :
  • participation de hauts fonctionnaires de l’administration centrale (AC) de CIC à la réunion annuelle du Conseil de l’OIM;
  • participation de représentants de CIC, à Genève, et de hauts fonctionnaires de l’AC de CIC au besoin, aux réunions du Comité permanent des programmes et des finances du Conseil de l’OIM, et au Groupe de travail sur la réforme budgétaire;
  • présence active auprès de la haute direction de l’OIM, notamment du directeur général et du directeur général adjoint.
En outre, la DG RII organisera une réunion interministérielle avec tous les ministères et organismes intéressés (p. ex. RHDCC, MAECI, ASFC et ACDI) afin de réaffirmer la position du gouvernement concernant le mandat et l’orientation stratégique de l’OIM. Cette réunion sera également une occasion d’informer les autres ministères et organismes au sujet des résultats de l’Évaluation.
DG RII Réunion intermin-istérielle qui doit avoir lieu au 2e trimestre de l’exercice 2011-2012
3. En sa qualité de ministère responsable, que CIC examine la pertinence d’assurer un niveau suffisant de coordination entre les ministères du gouvernement canadien qui ont recours aux services de l’OIM, de sorte que les projets demeurent compatibles avec la position du Canada relative à l’OIM. En accord
 
CIC s’intéresse activement à cette question; il resserre les liens avec les ministères et organismes qui ont des rapports avec l’OIM, notamment RHDCC, le MAECI, l’ASFC et l’ACDI.
 
Par exemple, CIC joue un rôle de chef de file pour ce qui est de l’examen des propositions de projets émanant de l’OIM. Récemment, il s’agissait d’une proposition de financement concernant le renforcement des capacités nationales en matière de politique sur la migration de travailleurs pour le Costa Rica, la République dominicaine, El Salvador et le Belize, laquelle a été soumise à RHDCC, par l’OIM, en octobre 2010.

La création récente d’un Comité directeur international (CDI) au sein de CIC permettra à CIC de mieux coordonner son propre engagement auprès de l’OIM.

La DG RII continuera de maintenir des liens étroits avec les ministères et organismes qui ont des interactions avec l’OIM. De plus, la DG RII organisera une réunion interministérielle avec tous les ministères et organismes intéressés (p. ex. RHDCC, MAECI, ASFC et ACDI) pour réaffirmer la position du gouvernement sur le mandat et l’orientation stratégique de l’OIM. Cette réunion sera également une occasion d’informer les autres ministères et organismes au sujet des résultats de l’Évaluation.
 
La DG RII organisera une réunion du CDI de CIC axée sur l’OIM. Cette réunion permettra aux hauts fonctionnaires de CIC d’avoir un aperçu de l’engagement de CIC auprès de l’OIM et d’être mis au courant des résultats de l’Évaluation. Il s’agira en outre, pour les hauts fonctionnaires, d’une occasion de mieux comprendre les priorités stratégiques de CIC, en ce qui a trait à l’OIM (c.-à-d. veiller à ce que l’OIM garde le cap sur son mandat et sur la prestation courante de services de gestion des migrations).

DG RII DIM qui doit avoir lieu au 2e trimestre de l’exercice 2011-2012. Réunion du CDI axée sur l’OIM qui doit avoir lieu au 2e trimestre de l’exercice 2011-2012.
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