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Évaluation de l’adhésion du canada à l’organisation internationale pour les migrations

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Créée en 1951, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) concentre ses efforts sur la promotion de migrations ordonnées, dans le respect de la dignité humaine, dont tous profitent. Elle atteint son objectif en offrant des services et des conseils aux gouvernements et aux migrants. Le budget de l’OIM s’élève à plus d’un milliard de dollars US; il est constitué des contributions annuelles des États membres et des frais exigés de ces derniers, d’autres nations et d’organisations en contrepartie des services rendus et des projets exécutés. L’OIM compte aujourd’hui 132 États membres auxquels s’ajoutent 17 États qui ont un statut d’observateur et de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales.

L’adhésion du Canada à l’OIM relève de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui lui a versé, en 2009, des droits d’adhésion annuels d’environ 1,34 million de dollars CAN.

L’OIM a connu une croissance considérable au cours des dernières années; plus de 2 300 projets sont en cours et plus de 7 000 employés exercent leurs fonctions dans plus de 460 bureaux régionaux répartis dans plus d’une centaine de pays. En outre, le Canada a de plus en plus recours à l’OIM en qualité de fournisseur de services et d’agent d’exécution. CIC fait appel à l’OIM pour le transport, les services de santé et l’orientation des migrants. Les services de transport sont associés aux déplacements, vers le Canada, des réfugiés au sens de la Convention ou des membres de la catégorie des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières; il s’agit, notamment, de la prise de mesures en vue de leurs déplacements à partir de leur point de départ, leur lieu de résidence, et de l’obtention des documents de voyage. Pour ce qui est des soins de santé, l’OIM agit en qualité de médecin désigné et elle s’occupe des examens médicaux réglementaires et des autres services de santé. L’OIM s’occupe en outre de mettre à exécution, au nom de CIC, l’ensemble du programme Orientation canadienne à l’étranger (OCE) qui offre des séances d’orientation sur le Canada aux immigrants et réfugiés, avant leur arrivée.

D’autres ministères, plus précisément l’ACDI, le MAECI et RHDCC, s’entendent directement avec l’OIM pour la réalisation de projets particuliers, dans divers pays. Depuis peu, certaines provinces et entreprises du secteur privé font appel aux services de l’OIM pour la prestation des services relatifs aux candidats des provinces et aux travailleurs temporaires. En 2009, globalement, les acteurs canadiensNote de bas de page 1 ont versé près de 30 millions de dollars US à l’OIM pour la mise en œuvre de services et de projets.

L’évaluation a porté sur les questions de la pertinence et du rendement, et elle visait la période quinquennale de 2005 à 2010. Il s’agit d’une évaluation restreinte; pour la collecte des données, nous avons mené des entrevues avec des informateurs clés et procédé à un examen des documents, méthodes qui conviennent bien à la faible importance relative du programme, comparativement aux dépenses de CIC, et à son faible niveau de risque relatif.

Principales constatations – Pertinence

  • Compte tenu que le Canada figure parmi les pays qui accueillent le plus de réfugiés, et compte tenu du mandat de l’OIM, l’ensemble des répondants disent appuyer fortement le maintien de l’adhésion.
  • L’adhésion de CIC à l’OIM va dans le sens des objectifs stratégiques du gouvernement et du Ministère.
  • Les services liés à l’immigration que CIC reçoit de l’OIM soutiennent directement les activités du Ministère.

Principales constatations – Rendement

  • Le Canada est un membre actif et influent de l’OIM, tout particulièrement en ce qui a trait à la gouvernance et au budget.
  • Certaines préoccupations ont été exprimées quant à l’élargissement du mandat de l’OIM et à l’harmonisation des projets avec l’orientation stratégique, et quant à leurs répercussions potentielles sur les services essentiels d’aide à la migration, à mesure que l’OIM poursuit sa croissance.
  • On a en outre l’impression qu’une meilleure coordination s’impose entre les autres ministères, dans leurs rapports avec l’OIM.
  • De façon générale, le Canada ne finance pas directement les activités de recherche de l’OIM et en conséquence, il n’exerce aucune influence sur ces activités et n’en retire aucun avantage.
    • D’autres organisations, notamment l’OCDE et Metropolis, ont plus d’expérience et sont davantage en mesure d’effectuer des recherches sur les questions de migration touchant CIC.
  • L’OIM est bien placée pour offrir une tribune et tenir des discussions ciblées et régulières sur les migrations, mais l’actuel format du Dialogue international sur la migration devra évoluer si l’organisation veut atteindre cet objectif.
  • L’adhésion à l’OIM procure au Canada l’avantage d’obtenir des services et de faire exécuter des projets en priorité, ce qui ne serait sans doute plus le cas si le Canada se retirait de l’organisation. Parmi les autres avantages, mentionnons l’accès, en temps utile, à la direction de l’OIM et la possibilité d’exercer une influence sur les décisions des organes directeurs et sur les divers enjeux.
  • Peu de solutions de rechange offrent la même portée, qualité de service ou rentabilité que l’OIM, en ce qui a trait aux services essentiels d’aide à la migration requis par CIC – le transport, les soins de santé et l’orientation. En accédant à ces services auprès d’une seule organisation qui s’occupe uniquement de migrations, des économies sont réalisées, selon les répondants.

Conclusions

Conformément aux objectifs de CIC et du gouvernement du Canada, l’OIM offre des services dont profite le programme d’immigration. Dans le contexte d’un dialogue international fragmenté, eu égard aux migrations, l’adhésion à l’OIM permet de disposer d’une tribune où peuvent se tenir des discussions avec des États aux vues similaires, et où le Canada joue un rôle actif. L’OIM permet en outre au Canada d’exercer une influence sur les autres pays et sur le débat. L’adhésion à l’OIM procure en outre l’avantage de bénéficier d’une priorité pour l’obtention de services opérationnels étendus et jugés rentables. Bien que certains des avantages soient difficiles à quantifier, il a été établi que la valeur de l’adhésion à une organisation si importante l’emportait sur les dépenses.

En l’absence de solutions de rechange bien définies (en ce qui a trait aux services, tout particulièrement), il est difficile d’évaluer toutes les répercussions d’un retrait de l’OIM. Une non-participation du Canada priverait d’autres États membres des connaissances et de l’expérience en gestion des migrations que possède notre pays et ce dernier perdrait sa capacité d’influencer la discussion. Compte tenu du rôle de chef de file que joue le Canada dans ce domaine, son retrait de l’OIM risquerait également de portée atteinte à sa crédibilité au sein de la collectivité internationale des migrations.

Recommandations

  • Recommandation no 1 : Compte tenu qu’il est un chef de file international en matière de gestion des migrations et qu’il retire des avantages de sa participation, que le Canada maintienne son adhésion à l’OIM.
  • Recommandation no 2 : Que le Canada (CIC) continue de surveiller activement la gouvernance et l’orientation stratégique de l’OIM, en portant une attention particulière aux questions touchant son mandat, de sorte que leurs répercussions potentielles sur les services essentiels puissent être mises au jour et réduites au minimum.
  • Recommandation no 3 : En sa qualité de ministère responsable, que CIC examine la pertinence d’assurer un niveau suffisant de coordination entre les ministères du gouvernement canadien qui ont recours aux services de l’OIM, de sorte que les projets demeurent compatibles avec la position du Canada relative à l’OIM.

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