Évaluation de la subvention accordée au Québec

Direction générale de la recherche et de l’évaluation
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Janvier 2020

Ci4-88/2020F-PDF

978-0-660-34225-2

No de réf. : E2-2018

Table des matières

Liste des tableaux

Tableau 1 :
Montants fournis par le gouvernement du Canada pour le financement des services d’établissement au Québec et dans le reste du Canada (en millions $), année financière 2013-2014 à 2017-2018
Tableau 2 :
Pourcentage des résidents permanents admis au Canada (toutes catégories d’immigration confondues) par province et territoire, année calendrier 2013 à 2018
Tableau 3 :
Résultats de la mobilité interprovinciale des nouveaux arrivants admis en Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec entre 2006 et 2015, selon leur connaissance des langues officielles, année d’imposition de 2016
Tableau 4 :
Dissemblances entre les services d’établissement et de formation linguistique du Québec et du reste du Canada
Tableau 5a :
Paiement de transfert et frais de fonctionnement, 2013-2014 à 2017-2018
Tableau 5b :
Nombre de résidents permanents admis à destination du Québec et dans le reste du Canada, 2013 à 2017
Tableau 6 :
Incidence des revenus d’emploi à un, cinq et 10 ans après l’admission
Tableau 7 :
Revenus médians à un, cinq et 10 ans après l’admission
Tableau 8 :
Proportion des bénéficiaires d’aide sociale à un, cinq et 10 ans après l’admission

Liste des figures

Figure 1 :
Pourcentage du total des résidents permanents du reste du Canada et au Québec (toutes catégories d’immigration confondues) par régions d’origine, année calendrier 2013 à 2018
Figure 2 :
Pourcentage des résidents permanents (toutes catégories d’immigration confondues) ayant une connaissance des langues officielles dans le reste du Canada et au Québec, année calendrier 2013 à 2018
Figure 3 :
Pourcentage des résidents permanents par catégorie d’immigration dans le reste du Canada et au Québec, année calendrier 2013 à 2018
Figure 4 :
Incidence des revenus d’emploi des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues) du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission
Figure 5 :
Revenus médians des nouveaux arrivants du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission, en comparaison avec les revenus médians de l’ensemble de la population canadienne et québécoise
Figure 6 :
Proportion de bénéficiaires d’aide sociale parmi les nouveaux arrivants du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission
Figure 7 :
Revenus médians parmi les demandeurs principaux économiques du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission
Figure 8 :
Proportion de bénéficiaires d’aide sociale parmi les demandeurs principaux économiques du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission
Figure 9 :
Gains et pertes nettes résultant de la mobilité interprovinciale par province, année d’imposition de 2016
Figure 10 :
Mobilité interprovinciale des nouveaux arrivants admis entre 2006 et 2015, année d’imposition de 2016
Figure 11 :
Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont accédé à un service financé par IRCC en 2018 selon le nombre d’années depuis leur admission
Figure 12 :
Montant du financement par résident permanent admis à destination du Québec et dans le reste du Canada, 2013-2014 à 2017-2018

Liste des acronymes

ARC
Agence du revenu du Canada
BDIM
Banque de données longitudinales sur l’immigration
CFSM
Communautés francophones en situation minoritaire
iEDEC
Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution
IRCC
Ministère de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
MIDI
Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
MIFI
Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
SAP
Progiciel de gestion intégré
SMGC
Système mondial de gestion des cas
SSOBL
Système de soutien des opérations des bureaux locaux
VGQ
Vérificateur général du Québec

Sommaire

Objet de l’évaluation

Ce rapport présente les constatations de l’évaluation de la subvention accordée au Québec. Cette évaluation a été menée conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. La période couverte par l’évaluation est de 2012-2013 à 2017-2018.

L’évaluation avait pour but d’évaluer la mesure dans laquelle les services d’établissement supportés par la subvention sont offerts à tous les résidents permanents dans la province du Québec et correspondent aux services offerts dans le reste du Canada.

Aperçu de l’Accord Canada-Québec et de la subvention

L’évaluation se concentre sur l’administration de la subvention de même que les services supportés par celle-ci, et non sur l’Accord Canada-Québec. La subvention est strictement conçue pour couvrir la prestation et l’administration des services d’accueil et d’intégration fournis par le Québec. Par conséquent, le Canada verse des fonds au Québec, sous forme de subvention, en compensation des coûts liés aux services d’accueil et d’intégration fournis par la province. Les conditions de l’article 26 de l’Accord précisent que la subvention sera accordée pourvu que les services d’accueil et d’intégration offerts par le Québec :

Conclusions et recommandations

Dans l’ensemble, l’évaluation a permis de constater que les services d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants offerts au Québec ont répondu, d’une manière générale, aux conditions de la subvention durant la période couverte par l’évaluation, notamment au niveau de leur :

Cependant, ces conditions ne sont pas bien définies et il y a un manque de critères communs ainsi que de renseignements permettant une analyse plus précise de la mesure dans laquelle les conditions ont été satisfaites.

Comparaison des services

En général, l’évaluation a permis de constater que les types de services d’accueil et d’intégration au Québec sont généralement similaires à ceux qui sont offerts dans le reste du Canada. De plus, l’évaluation a confirmé que ces services sont également disponibles aux résidents permanents qui n’étaient pas sélectionnés par la province de Québec. Toutefois, il y a plusieurs différences importantes par rapport à la manière dont ces services sont livrés, notamment en ce qui concerne l’admissibilité aux services. En particulier, la durée de l’admissibilité est plus restreinte au Québec relativement au reste du Canada, ce qui pourrait engendrer une inégalité d’accès pour les nouveaux arrivants qui décident de résider au Québec.

Études comparatives

Par ailleurs, bien que les études comparatives faites par le Comité mixte répondent aux exigences minimales de l’Accord, ces exigences ne sont pas clairement définies. De plus, les renseignements présentés dans les études par les deux gouvernements ne sont pas consistants et les informations colligées sur les types de services offerts manquent certains éléments essentiels tels que les langues de services et la qualité des services rendus.

Ce manque de consistance est dû à l’absence d’un cadre d’indicateurs communs permettant une comparaison claire et systématique des services et l’élaboration de conclusions plus rigoureuses. Des indicateurs et données améliorées permettraient d’approfondir l’analyse menée dans le cadre des études comparatives, et rendraient possible l’évaluation systématique des services offerts dans les deux juridictions par rapport aux exigences a) et b) de l’Accord.

Recommandation : IRCC devrait explorer une nouvelle approche méthodologique afin de rendre plus rigoureuse, cohérente et utile la collecte de données sur la comparabilité des services d’établissement, de même que l’accès à ceux-ci, dans le cadre des études comparatives.

Évaluation de la subvention accordée au Québec – Réponse et plan d’action de la direction

Bien que les études comparatives faites par le Comité mixte répondent aux exigences minimales de l’Accord, ces exigences ne sont pas clairement définies. De plus, les renseignements présentés dans les études par les deux gouvernements ne sont pas cohérents et les informations colligées sur les types de services offerts manquent certains éléments essentiels tels que les langues de services et la qualité des services rendus.

Ce manque de consistance est dû à l’absence d’un cadre d’indicateurs communs permettant une comparaison claire et systématique des services et l’élaboration de conclusions plus rigoureuses. Des indicateurs et données améliorées permettraient d’approfondir l’analyse menée dans le cadre des études comparatives, et rendraient possible l’évaluation systématique des services offerts dans les deux juridictions par rapport aux exigences a) et b) de l’Accord.

Récommandation

IRCC devrait explorer une nouvelle approche méthodologique afin de rendre plus rigoureuse, cohérente et utile la collecte de données sur la comparabilité des services d’établissement, de même que l’accès à ceux-ci, dans le cadre des études comparatives.

Réponse

IRCC n’accepte cette recommandation que partiellement.

IRCC tiens à souligner que la comparaison des services entre Canada et Québec est conforme aux exigences de l’Accord : «…d’étudier, au moins une fois l’an, les services d’accueil et d’intégration offerts par le Canada est le Québec » (Appendice « A », sec. II, 3(g)). Cela étant dit, la comparaison demeure utile et pertinente pour les deux juridictions afin de remplir les objectifs mandatés dans l’Accord.

Cependant, IRCC consent que l’Accord manque de précision sur la méthodologie pour la comparaison des services et s’engage à consulter le MIFI pour rendre les résultats plus comparables.

Dans le domaine de l’établissement, IRCC poursuivra la collaboration avec MIFI à travers d’autres mécanismes d’échange d’information déjà établis, notamment le Groupe de travail FPT d’établissement (GTÉ), Conseil national de l’établissement et de l’intégration (CNEI) et le Forum FPT sur les langues (FL). Cette collaboration continue devrait également permettre de mieux soutenir les deux organisations dans le développement et la mise en œuvre de services d’établissement et d’intégration pour les nouveaux arrivants.

Mesure

1. Introduction

1.1 Objectif de l’évaluation

Ce rapport expose les constatations de l’évaluation de la subvention accordée au Québec. Cette évaluation a été menée conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L’évaluation avait pour but d’évaluer la mesure dans laquelle les services d’établissement supportés par la subvention sont offerts à tous les résidents permanents dans la province du Québec et correspondent aux services offerts dans le reste du Canada. L’évaluation a également permis d’évaluer la gestion et les ressources en place pour faciliter l’administration de la subventionNotes de bas de page 1.

1.2 Portée de l’évaluation

Ce rapport couvre la période écoulée depuis la dernière évaluation, c’est-à-dire de 2012-2013 à 2017-2018. L’évaluation se concentre sur l’administration de la subvention de même que les services supportés par celle-ci, et non sur l’Accord Canada-Québec. Alors que l’Accord énonce les autorités et les responsabilités de la province et du gouvernement fédéral touchant le nombre de nouveaux arrivants à destination du Québec, de même que la sélection, l’accueil et l’intégration de ces nouveaux arrivants, la subvention est strictement conçue pour couvrir la prestation et l’administration des services d’accueil et d’intégration fournis par le Québec.

1.3 Aperçu de l’Accord Canada-Québec et de la subvention

L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (l’Accord) a été signé le 5 février 1991 et est entré en vigueur le 1er avril 1991.

L’Accord établi deux objectifs pour le Québec : préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et assurer une intégration des nouveaux arrivants dans cette province qui soit respectueuse de son caractère distinct.

L’Accord donne au Québec la responsabilité exclusive de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les nouveaux arrivants. Également, le Canada transfère au Québec la compétence de l’administration des services d’établissement et de réinstallation des nouveaux arrivants.

Cependant, les normes et objectifs nationaux relatifs à l’immigration ainsi que l’admission des nouveaux arrivants restent du ressort du gouvernement fédéral.

Par conséquent, le Canada verse des fonds au Québec, sous forme de subvention, en compensation des coûts liés aux services d’accueil et d’intégration fournis par la province. Le montant de la subvention est calculé à l’aide d'une formule précise, présentée à l’appendice B de l'Accord. Ceci étant dit, l’Accord stipule que deux conditions doivent être respectées pour que les fonds puissent être versés. Les conditions de l’article 26 de l’Accord précisent que la subvention sera accordée pourvu que les services d’accueil et d’intégration offerts par le Québec :

Bien que l’Accord confère au Québec la responsabilité de fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants, la province entretient une relation soutenue avec IRCC au sujet de divers enjeux liés à l’intégration et à l’immigration. Découlant de l’Accord, deux comités bilatéraux ont été créés pour structurer les relations entre IRCC et la province :

1.4 Aperçu du financement au Québec et dans le reste du Canada

La formule de financement utilisée pour déterminer les fonds accordés à la province du Québec a été négociée au moment de la rédaction de l’Accord en 1991.

L’Accord contient deux formules. La formule utilisée historiquement pour calculer le montant de la subvention varie selon la proportion des nouveaux arrivants non francophones à qui le droit d’établissement est accordé au Québec. Le calcul du montant de la subvention accordée au QuébecNote de bas de page 4 se fait à l’automne et est réalisé par la Direction générale de la gestion financière d’IRCC.

Pour fins de comparaison, les formules utilisées et les montants fournis par le gouvernement du Canada pour la subvention accordée au Québec et pour le financement des services d’établissement dans le reste du Canada sont présentés ci-dessous.

Québec

La formule utilisée historiquement tient compte des deux conditions suivantes pour calculer le facteur d’indexation :

Le résultat du calcul est multiplié par le montant des fonds versés l’année précédente.

Reste du Canada

Les fonds octroyés pour l’établissement sont déterminées par la formule nationale de financement des services d’établissement qui se base sur les éléments suivants :

Des montants supplémentaires pour le renforcement des capacités.

Tableau 1 : Montants fournis par le gouvernement du Canada pour le financement des services d’établissement au Québec et dans le reste du Canada (en millions $), année financière 2013-2014 à 2017-2018
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Québec 319,9 340,5 345,1 378,2 490,3
Reste du Canada 650,8 669,6 761,9 842,4 844,5

Remarque : Les montants dans le reste du Canada comprennent les paiements de transfert et les frais de fonctionnement du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation.
Remarque : Les données pour l’année financière 2018-2019 n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction du rapport final.

Source : SAP

2. Méthodologie

2.1 Questions d’évaluation

Les questions de la présente évaluation portent sur le rendement. Dans quelle mesure :

2.2 Méthodes de collecte de données

La collecte et l’analyse des données pour cette évaluation ont eu lieu entre août 2018 et janvier 2019, à partir des sources de données décrites ci-dessous :

2.3 Limites et considérations

En préparation pour cette évaluation, une lettre a été envoyée aux représentants du MIDI et du Vérificateur général du Québec (VGQ) afin de les informer de la tenue de l’évaluation. Cette lettre avait pour but de solliciter leur participation aux entrevues et de partager la documentation pertinente permettant une analyse plus équilibrée. Les représentants provinciaux ont décliné de participer à l’étude. Or, IRCC n’a utilisé que les documents accessibles au public pour effectuer cette évaluation et aucune entrevue n’a été réalisée avec un représentant du gouvernement du Québec.

Il est à noter qu’en vertu de l’Accord, le Québec n’a pas l’obligation de faire rapport au gouvernement fédéral au sujet de l’utilisation des fonds. Et comme le gouvernement fédéral ne fait pas la prestation de service au Québec, IRCC n’a pas d’interaction avec les fournisseurs de services de la province. Pour atténuer à cette absence de contact direct, une entrevue et des échanges d’information ont été réalisées avec un représentant d’un organisme-cadre regroupant des organismes œuvrant auprès des nouveaux arrivants au Québec.

Même si la méthodologie présente certaines limites, tel que décrit ci-dessus, suffisamment d’information a été tirée des données disponibles pour que les constatations soient fiables et puissent être utilisées en toute confiance.

3. Le profil des résidents permanents au Québec et dans le reste du Canada

Pour des fins de comparaison, l’analyse utilise des données provenant du SMGC afin d’établir le profil des résidents permanents du Québec et du reste du Canada. La période couverte par l’analyse des données est de 2013 à 2018.

3.1 Province ou territoire de destination

Entre 2013 et 2018, un total de 307 976 nouveaux arrivants admis au Canada étaient à destination du Québec, ce qui représente environ 18 % de tous les nouveaux arrivants admis au Canada durant cette période. Cependant, la proportion des nouveaux arrivants à destination du Québec a diminué de 20 % en 2013 à 16 % en 2018.

Tableau 2 : Pourcentage des résidents permanents admis au Canada (toutes catégories d’immigration confondues) par province et territoire, année calendrier 2013 à 2018
Provinces et territoires 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne
Terre-Neuve-et-Labrador 0,3 % 0,3 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,5 % 0,4 %
Île-du-Prince-Édouard 0,4 % 0,6 % 0,4 % 0,8 % 0,8 % 0,7 % 0,6 %
Nouvelle-Écosse 1,0 % 1,0 % 1,3 % 1,8 % 1,6 % 1,9 % 1,4 %
Nouveau-Brunswick 0,8 % 1,1 % 0,9 % 1,6 % 1,3 % 1,4 % 1,2 %
Québec 20,1 % 19,3 % 18,0 % 18,0 % 18,3 % 15,9 % 18,3 %
Ontario 40,0 % 36,8 % 38,1 % 37,1 % 39,1 % 42,8 % 39,0 %
Manitoba 5,1 % 6,2 % 5,5 % 5,7 % 5,1 % 4,7 % 5,4 %
Saskatchewan 4,1 % 4,5 % 4,6 % 5,0 % 5,1 % 4,8 % 4,7 %
Alberta 14,1 % 16,3 % 17,4 % 16,6 % 14,7 % 13,1 % 15,4 %
Colombie-Britannique 14,0 % 13,5 % 13,1 % 12,8 % 13,4 % 14,0 % 13,5 %
Territoires du Nord-Ouest 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 %
Nunavut 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,1 % 0,0 %
Yukon 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,0 % 0,1 %
Nombre total de résidents permanents admis 259 040 260 306 271 836 296 367 286 489 321 121 282 527

Source : SMGC (31 décembre, 2018)

3.2 Régions d’origine

Pendant la période de 2013 à 2018, les régions d’origine des résidents permanents variaient selon leur destination une fois admis au Canada. De ces régions d’origine, les pays francophones figurent en bonne place des personnes immigrantes à destination du Québec. Comme le démontre la Figure 1, près de la moitié des nouveaux arrivants (45 %) à destination du Québec étaient originaires des pays de l’Afrique ou du Moyen-Orient alors que 59 % de ceux à destination ailleurs au Canada étaient originaires des pays de l’Asie et du Pacifique.

En termes de tendance, les résidents permanents originaires des pays de l’Asie et du Pacifique sont en augmentation (62 %), tandis que ceux originaires des Amériques sont en baisse (45 %).

Figure 1 : Pourcentage du total des résidents permanents du reste du Canada et au Québec (toutes catégories d’immigration confondues) par régions d’origine, année calendrier 2013 à 2018
comme décrit ci-dessous
Version texte : Pourcentage du total des résidents permanents du reste du Canada et au Québec (toutes catégories d’immigration confondues) par régions d’origine, année calendrier 2013 à 2018
Régions d’origine Reste du Canada Québec
Afrique et Moyen-Orient 20,3 % 45,0 %
Amériques 6,8 % 14,3 %
Asie et le Pacfique 58,8 % 21,5 %
Europe 10,6 % 17,2 %
États-Unis d'Amérique 3,4 % 2,0 %

Source : SMGC (31 décembre, 2018)

3.3 Connaissances des langues officielles

Pendant la période de 2013 à 2018, la majorité des nouveaux arrivants à destination ailleurs au Canada (74 %) avaient seulement une connaissance de l’anglais au moment de leur admission. Au Québec, presque le tiers des nouveaux arrivants (29 %) avaient une connaissance des deux langues officielles et plus du quart (27 %) avaient une connaissance du français seulement (Figure 2).

Au Québec, les résidents permanents ayant une connaissance de l’anglais sont en augmentation de 69 %, tandis qu’une baisse est noté pour ceux ayant une connaissance du français (-28 %) et de même que pour ceux ayant une connaissance des deux langues officielles (-23 %).

Figure 2 : Pourcentage des résidents permanents (toutes catégories d’immigration confondues) ayant une connaissance des langues officielles dans le reste du Canada et au Québec, année calendrier 2013 à 2018
comme décrit ci-dessous
Version texte : Pourcentage des résidents permanents (toutes catégories d’immigration confondues) ayant une connaissance des langues officielles dans le reste du Canada et au Québec, année calendrier 2013 à 2018
Langues officielles Reste du Canada Québec
Anglais 74,0 % 22,0 %
Français 1,0 % 26,5 %
Français et anglais 2,5 % 29,4 %
Ni le français ni l’anglais 21,0 % 20,8 %
Non déclaré 1,6 % 1,3 %

Source : SMGC (31 décembre, 2018)

3.4 Catégories d’immigration

De 2013 à 2018, les nouveaux arrivants économiques représentaient 61 % de tous les nouveaux arrivants à destination du Québec et 57 % de ceux à destination ailleurs au Canada. Proportionnellement, le reste du Canada a accepté légèrement plus de nouveaux arrivants parrainés sous la catégorie regroupement familial que le Québec (28 % vs. 23 %) durant la même période; cependant, la proportion de réfugiés réinstallés et de personnes protégées est similaire au Québec et dans le reste du Canada (Figure 3).

Au Québec, le nombre de nouveaux arrivants économiques a diminué de 16 % entre 2013 et 2018 tandis que le nombre de réfugiés réinstallés et les personnes protégées a doublé. Dans le reste du Canada, il y a eu une augmentation de 39 % dans le nombre de nouveaux arrivants économiques et de 85 % dans le nombre de réfugiés réinstallés et de personnes protégées.

Figure 3 : Pourcentage des résidents permanents par catégorie d’immigration dans le reste du Canada et au Québec, année calendrier 2013 à 2018
comme décrit ci-dessous
Version texte : Pourcentage des résidents permanents par catégorie d’immigration dans le reste du Canada et au Québec, année calendrier 2013 à 2018
Catégorie principale Reste du Canada Québec
Économique 57,4 % 61,4 %
Regroupement familial 28,3 % 22,6 %
Réfugiés réinstallés et personnes protégées 13,1 % 14,3 %
Autres catégories 1,2 % 1,6 %

Source : SMGC (31 décembre, 2018)

4. Principales constatations

4.1 Intégration sociale

Constatation no 1 : Tant au Québec que dans le reste du Canada, les nouveaux arrivants sondés expriment des points de vue positifs concernant leur inclusion et leur participation au sein de la communauté. Cependant, chez les nouveaux arrivants au Québec les pourcentages relatifs au bénévolat et à la participation communautaire sont plus faibles.

Afin d’étudier l’inclusion et la participation des nouveaux arrivants au sein de leur communauté, l’évaluation a utilisé les résultats de la plus récente enquête auprès des clients et non-clients du Programme d’établissement.

Il est à noter que l’évaluation n’a pas été en mesure de faire le lien entre les résultats du sondage et les clients qui ont accédé aux services financés par IRCC ou par le MIDI. Par conséquent, les résultats ne peuvent pas être attribués aux services financés par les deux juridictions.

Les résultats de cette enquête ont démontré que :

4.2 Intégration économique

Constatation no 2 : En considérant les revenus médians et la proportion de nouveaux arrivants bénéficiant d’aide sociale, la performance économique des nouveaux arrivants du Québec est moindre que pour celle des nouveaux arrivants du reste du Canada, mais elle s’améliore au fil du temps.

Afin d’étudier la situation économique des nouveaux arrivants au Québec et ceux dans le reste du Canada, l’évaluation a mené une analyse en utilisant les données de la BDIM. L’analyse a examiné l’incidence des revenus d’emploi, les revenus médians et l’incidence de l’aide sociale chez les nouveaux arrivants, et a utilisé les données sur les nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration) qui ont été admis au Canada entre 2006 et 2015 et qui ont produit une déclaration de revenus en 2016.

Les résultats de l’analyse sont présentés dans les sous-sections suivantesNote de bas de page 10.

4.2.1 Intégration économique des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues)Note de bas de page 11

Incidence des revenus d’emploiNote de bas de page 12

Comme le démontre la Figure 4 ci-dessous, un an après l’admission au Canada, l’incidence des revenus d’emploi chez les nouveaux arrivants était plus élevée dans le reste du Canada comparativement au Québec. Cependant, la tendance était inversée après 5 et 10 ans où l’incidence des revenus d’emploi était légèrement plus élevée chez les nouveaux arrivants du Québec.

Figure 4 : Incidence des revenus d’emploi des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues) du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission
comme décrit ci-dessous
Version texte : Incidence des revenus d’emploi des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues) du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission
1 an 5 ans 10 ans
Nouveaux arrivants - Québec 64,5 % 72,5 % 72,0 %
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 73,1 % 70,2 % 66,4 %

Source : BDIM (2016)

Revenus médians

Durant les cinq premières années au pays, les revenus médians des nouveaux arrivants du Québec avaient tendance à être plus faibles comparativement à ceux des nouveaux arrivants du reste du Canada (voir la Figure 5). Cette tendance se voyait également en comparant les revenus médians de la population de nouveaux arrivants québécois avec ceux de l’ensemble de la population québécoise (31 800 $) et canadienne (33 300 $), mais l’écart se réduisait au fil du temps.

Figure 5 : Revenus médians des nouveaux arrivants du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission, en comparaison avec les revenus médians de l’ensemble de la population canadienne et québécoise
comme décrit ci-dessous
Version texte : Revenus médians des nouveaux arrivants du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et dix ans après l’admission, en comparaison avec les revenus médians de l’ensemble de la population canadienne et québécoise
1 an 5 ans 10 ans
Nouveaux arrivants - Québec 19 800 $ 25 200 $ 30 700 $
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 26 300 $ 29 700 $ 31 900 $
Canada (ensemble de la population) 33 300 $ 33 300 $ 33 300 $
Québec (ensemble de la population) 31 800 $ 31 800 $ 31 800 $

Source : BDIM (2016) et StatCan – Enquête canadienne sur le revenu (2016)

Proportion de bénéficiaires d’aide sociale

Comme le démontre la Figure 6 ci-dessous, la proportion des bénéficiaires d’aide sociale était plus élevée chez les nouveaux arrivants au Québec que pour ceux du reste du Canada (toutes catégories confondues), et ce surtout durant les cinq premières années au pays. Cette tendance se voyait également en comparant la proportion des bénéficiaires d’aide sociale au sein de la population des nouveaux arrivants québécois avec celle de l’ensemble de la population québécoise (5,5 %) et canadienne (6,8 %), mais elle diminuait au fil du temps. L’écart de la première année s’expliquait en partie par un pourcentage plus important de nouveaux arrivants parrainésNote de bas de page 13 sous la catégorie regroupement familial dans le reste du Canada (28 %) comparativement au Québec (23 %).

Figure 6 : Proportion de bénéficiaires d’aide sociale parmi les nouveaux arrivants du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission
comme décrit ci-dessous
Version texte : Proportion de bénéficiaires d’aide sociale parmi les nouveaux arrivants du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission
1 an 5 ans 10 ans
Nouveaux arrivants - Québec 13,3 % 8,0 % 8,0 %
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 7,1 % 6,9 % 7,1 %
Canada (ensemble de la population) 6,8 % 6,8 % 6,8 %
Québec (ensemble de la population) 5,5 % 5,5 % 5,5 %

Source : BDIM (2016) et StatCan – Enquête canadienne sur le revenu (2016)

4.2.2 Intégration économique selon les langues officielles (toutes catégories d’immigration confondues)

Les données de la BDIM ont été analysées afin de comparer la situation économique des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues) selon leur connaissance des langues officielles au moment de l’admission au Canada. L’analyse a considéré les trois éléments suivants :

L’analyse de ces données est présentée à l’Appendice B.

4.2.3 Intégration économique des nouveaux arrivants économiques (demandeurs principaux)

Revenus médians

Spécifiquement au niveau de l’immigration économique, l’écart au niveau des revenus médians se voyait également entre les demandeurs principaux à destination de Québec et du reste du Canada (voir la Figure 7). Il est à noter que dès la première année, les demandeurs principaux du reste du Canada avaient un revenu médian supérieur à la moyenne de l’ensemble de la population canadienne. Au Québec, c’est à la cinquième année que les demandeurs principaux avaient un revenu médian supérieur à la moyenne de la population québécoise.

Figure 7 : Revenus médians parmi les demandeurs principaux économiques du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission
comme décrit ci-dessous
Version texte : Revenus médians parmi les demandeurs principaux économiques du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission
1 an 5 ans 10 ans
Demandeurs principaux - Québec 27 400 $ 32 900 $ 47 700 $
Demandeurs principaux - Reste du Canada 35 400 $ 43 000 $ 52 000 $
Canada (ensemble de la population) 33 300 $ 33 300 $ 33 300 $
Québec (ensemble de la population) 31 800 $ 31 800 $ 31 800 $

Source : BDIM (2016) et StatCan – Enquête canadienne sur le revenu (2016)

Proportion des bénéficiaires d’aide sociale

Comme le démontre la Figure 8 ci-dessous, la proportion des bénéficiaires d’aide sociale était plus élevée chez les demandeurs principaux du Québec que pour ceux du reste du Canada, et ce surtout durant les cinq premières années au pays. En ce qui concerne les demandeurs principaux du reste du Canada, la proportion des bénéficiaires d’aide sociale était stable et en deçà de la moyenne canadienne.

Figure 8 : Proportion de bénéficiaires d’aide sociale parmi les demandeurs principaux économiques du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission
comme décrit ci-dessous
Version texte : Proportion de bénéficiaires d’aide sociale parmi les demandeurs principaux économiques du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission
1 an 5 ans 10 ans
Demandeurs principaux - Québec 9,0 % 5,1 % 3,4 %
Demandeurs principaux - Reste du Canada 1,9 % 2,1 % 2,4 %
Canada (ensemble de la population) 6,8 % 6,8 % 6,8 %
Québec (ensemble de la population) 5,5 % 5,5 % 5,5 %

Source : BDIM (2016) et StatCan – Enquête canadienne sur le revenu (2016)

4.3 Mobilité interprovinciale

Constatation no 3 : Le Québec a un taux de rétention élevé comparativement aux autres provinces. Cependant, il y a une perte nette résultant d’une mobilité interprovinciale vers les autres provinces, particulièrement vers l’Ontario.

Afin de mieux comprendre la rétention au Québec et dans le reste du Canada, l’évaluation a mené une analyse de la mobilité interprovinciale des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues) qui ont été admis au Canada entre 2006 et 2015 et qui ont produit une déclaration de revenus en 2016. L’analyse a porté sur les nouveaux arrivants qui sont arrivés au Canada durant cette période et qui avaient produit une déclaration de revenus en 2016 dans une province autre que leur province de destination initiale.

En 2016, le Québec était au 4e rang en ce qui concerne le taux de rétentionNote de bas de page 14 (83,1 %).

Comme le démontre la Figure 9 ci-dessous, de nombreuses provinces ont fait l’expérience de la perte de nouveaux arrivants durant la période de 2006 à 2015. Presque toutes les provinces, à l’exception de l’Alberta, les Territoires, la Colombie-Britannique et l’Ontario, avaient une perte nette résultant de la mobilité interprovinciale. La perte nette du Québec résultant de la mobilité interprovinciale était de 13 % en 2016.

Figure 9 : Gains et pertes nettes résultant de la mobilité interprovinciale par province, année d’imposition de 2016
comme décrit ci-dessous
Version texte : Gains et pertes nettes résultant de la mobilité interprovinciale par province, année d’imposition de 2016
Province +/- Migration
Alberta 19 %
Territoires 5 %
Colombie-Britannique 5 %
Ontario 3 %
Saskatchewan -11 %
Québec -13 %
Manitoba -16 %
Nouvelle-Écosse -19 %
Terre-Neuve-et-Labrador -28 %
Nouveau-Brunswick -38 %
Île-du-Prince-Édouard -70 %

Source : BDIM (2016)

Selon l’analyse, le Québec a connu une migration de sortie de plus de 59 000 et une migration d’entrée de presque 15 000 en 2016 (voir la Figure 10), ce que place la province au deuxième rang en termes de migration de sortie et quatrième en termes de migration d’entrée.

Plus de la moitié (57 %) des nouveaux arrivants admis au Canada et à destination du Québec qui se sont déplacés durant cette période l’on fait vers l’Ontario en 2016. De plus, 28 % se sont déplacés vers la Colombie- Britannique et 19 % vers l’Alberta.

Figure 10 : Mobilité interprovinciale des nouveaux arrivants admis entre 2006 et 2015, année d’imposition de 2016
comme décrit ci-dessous
Version texte : Mobilité interprovinciale des nouveaux arrivants admis entre 2006 et 2015, année d’imposition de 2016
Provinces Migration de sortie Migration d'entrée
Ontario 65 660 86 055
Québec 59 310 14 675
Colombie-Britannique 33 290 47 505
Alberta 23 560 69 055
Manitoba 21 745 5 970
Saskatchewan 14 505 7 915
Autres provinces et territoires 24 250 7 325

Source : BDIM (2016)

La mobilité interprovinciale des nouveaux arrivants a également été analysée selon leur connaissance des langues officielles au moment de l’admission au Québec. Les données ont démontré que le Québec a connu une perte nette pour chacun des groupes linguistiques alors que l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont connu des augmentations.

Tableau 3 : Résultats de la mobilité interprovinciale des nouveaux arrivants admis en Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec entre 2006 et 2015, selon leur connaissance des langues officielles, année d’imposition de 2016
Langues Alberta Colombie-Britannique Ontario Québec
Anglais 16 % 3 % < 0 % -18 %
Français 83 % 30 % 14 % -4 %
Français et anglais 73 % 33 % 34 % -13 %
Ni le français ni l’anglais 22 % 7 % 5 % -21 %

Source : BDIM (2016)

4.4 Comparaison des services

Constatation no 4 : Le gouvernement du Québec finance des services de formation linguistique, d’établissement et de rétablissement généralement similaires à ceux qui sont financés par le gouvernement du Canada. Cependant, des distinctions importantes émergent particulièrement au niveau de l’admissibilité aux services, ce qui pourrait engendrer une inégalité d’accès.

L'Accord ne fournit pas beaucoup d’orientation sur la façon d’évaluer la mesure dans laquelle les services offerts au Québec correspondent à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays. L’Accord fournit seulement une liste des programmes que le gouvernement fédéral cesserait d’exécuter dans la province de QuébecNote de bas de page 15, et exige que les services fournis par la province :

L’évaluation a considéré ces deux exigences dans la comparaison des services offerts par les deux juridictions.

Dissemblances

Or, afin d’apprécier pleinement les services d’établissement et de formation linguistique du Québec et du reste du Canada, l’analyse suivante s’attarde aux dissemblances entre les deux modèles. La revue documentaireNote de bas de page 17 et les entrevues ont révélé que, généralement, les types de services offerts sont comparables, mais qu’il y a certaines différences notables :

De plus amples renseignements sur les dissemblances entre les services offerts dans les deux juridictions sont fournis au Tableau 4.

Tableau 4 : Dissemblances entre les services d’établissement et de formation linguistique du Québec et du reste du Canada
Éléments de comparaison Québec Reste du Canada
Services d’établissement
Admissibilité – Âge minimal 14 ou 18 ans, dépendant du service Aucun âge minimal pour accéder aux services
Admissibilité – Durée 5 ans, à compter de la date de l’obtention du premier statut qui rend une personne admissibleNote de bas de tableau * Résidents permanents ont accès aux services jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne
Admissibilité – Statut d’immigration Résidents permanents;
Résidents temporaires (qui détiennent un CAQ); et
Citoyens canadiens naturalisés
Résidents permanents
Services d’établissement avant l’arrivée Service d’intégration en ligne (SEL) est disponible avant l’arrivée Services pré-arrivée sont disponibles à tous résidents permanents, y compris ceux sélectionnés par le Québec (par ex., information et orientation, évaluation des besoins, services liés à l’emploi, etc.).
Financement Budget est calculé sur une base annuelle à partir d’une cible (nombre de « premières interventions ») Processus d’appel d’offres cyclique et accords de contribution pluriannuels
Formation linguistique
Admissibilité – DuréeNote de bas de tableau * Temps plein : 5 ans, et
Temps partiel : 10 ans
Résidents permanents ont accès aux services jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne
Admissibilité – Statut d’immigration Résidents permanents,
Résidents temporaires (qui détiennent un CAQ), et
Citoyens canadiens naturalisés
Résidents permanents
Services de formation linguistique avant l’arrivée Francisation en ligne à l’étranger et au Québec, et
Allocation pour des cours de français suivis à l’étranger
Pas de service de formation linguistique avant l’arrivée.
Services de soutien Clients sont remboursés directement pour les frais de garde et de transport, et Allocation de participation Certains fournisseurs de services sont financés pour la prestation des services suivant :
  • Aide au transport
  • Dispositions pour les personnes handicapées
  • Services de garde
Responsable de livraison de services Gouvernement provincial Fournisseurs de services

Admissibilité

La revue documentaire a révélé que les résidents permanents sélectionnés à l’extérieur du Québec sont admissibles aux mêmes services d’établissement financés par le gouvernement du Québec que ceux sélectionnés par le Québec. Tandis que l’analyse des données administratives a démontré que certains nouveaux arrivants à destination ailleurs au Canada ont déménagé au Québec durant la période couverte par l’évaluation, il n’était pas possible de déterminer la mesure dans laquelle ils ont accédé aux services offerts par cette province.

Cependant, bien qu’ils aient accès aux mêmes services, la durée de l’admissibilité aux services durant la période couverte par l’évaluation était différente au Québec comparativement au reste du Canada. Au Québec, la durée est de cinq ans, à compter de la date de l’obtention de la résidence permanente. Contrairement, dans le reste du Canada, les résidents permanents ont accès aux services jusqu’au moment qu’ils obtiennent la citoyenneté canadienne. Étant donné que les nouveaux arrivants ne sont pas obligés d’obtenir la citoyenneté, la durée de l’admissibilité est moins restreinte dans le reste du Canada, ce qui permet aux résidents permanents plus de temps pour accéder aux services s’ils en ont besoin.

Comme le démontre la Figure 11 ci-dessous, une analyse des données iEDEC des nouveaux arrivants qui ont accédé à des services d’établissement financé par IRCC en 2018 a révélé que 29 % des clients ont été admis au Canada depuis plus de 5 ans. Étant donné que la durée de l’admissibilité au Québec était d’un maximum de 5 ans, il se peut que des nouveaux arrivants au Québec aient eu besoin d’accéder aux services d’établissement mais n’étaient plus admissibles. Par conséquent, ceci aurait pu engendrer une inégalité d’accès pour les nouveaux arrivants qui auraient décidé de s’installer au Québec durant la période couverte par l’évaluation.

Figure 11 : Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont accédé à un service financé par IRCC en 2018 selon le nombre d’années depuis leur admission
comme décrit ci-dessous
Version texte : Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont accédé à un service financé par IRCC en 2018 selon le nombre d’années depuis leur admission
10 ans et plus 8 %
Entre 5 et 10 ans 21 %
5 ans 71 %

Source : iEDEC (31 décembre 2018)

Il est à noter que le gouvernement du Québec a récemment apporté des changements aux critères d’admissibilité aux services d’établissement. À partir du 1er juillet 2019, les nouveaux arrivants ont maintenant accès aux services peu importe leur année d’arrivée.

4.5 Langues de service

Constatation no 5 : Conformément aux objectifs mis de l’avant dans l’Accord, le Québec finance des services qui sont offerts principalement en français aux nouveaux arrivants. Bien que d’autres langues de service soient offertes par les organismes communautaires au Québec, l’évaluation n’a pas été en mesure de déterminer dans quelle mesure la prestation des services reflètent le profil linguistique de la clientèle.

La revue documentaire et les entrevues ont indiqué que les clients au Québec ont accès à des services d’établissement individuels (Ex. : Soutien à l’installation et à l’intégration) en d’autres langues que le français, y compris l’arabe, le mandarin, le tagalog, le hindi et le farsiNote de bas de page 18. Cependant, les services d’établissement collectifs (Ex. : Cours de français, Premières démarches d’installation) sont offerts uniquement en français.

Cependant, les entrevues ont révélé que le Québec ne fait pas une collecte de données systématique des langues utilisées pour la livraison des services. Étant donné le manque d’informations sur les langues de service au Québec, ceci rend difficile d’évaluer dans quelle mesure les nouveaux arrivants anglophones ou allophones peuvent accéder aux services dans une autre langue qui pourrait faciliter leur accès aux services.

Dans le reste du Canada :

Cependant, la revue documentaire a suggéré que ce ne sont pas tous les nouveaux arrivants qui ont accès aux services d’établissement. En fait, les services ne sont pas toujours disponibles dans la langue officielle de leur choix et ces enjeux semblent toucher à la fois les nouveaux arrivants francophones hors Québec et les nouveaux arrivants anglophones au QuébecNote de bas de page 19. De plus, les nouveaux arrivants peuvent avoir besoin d’accéder à d’autres services dans leur communauté, y compris des services provinciaux et municipaux, de préférence dans la langue officielle de leur choix. Une fois de plus, les obstacles à l’accès aux services touchent les nouveaux arrivants francophones hors Québec et nouveaux arrivants anglophones au Québec.

4.6 Collecte de données pour l’étude comparative

Constatation no 6 : Les renseignements colligés dans les études comparatives se limitent à une description détaillée des types de services financés et ils ne sont pas fondés sur un cadre d’indicateurs communs. Par conséquent, les renseignements fournis par les deux gouvernements ne sont pas présentés de façon cohérente ce qui rend ardue une comparaison systématique et une analyse approfondie de la qualité des services financés.

IRCC a commencé à mener des études comparatives en 2013-2014, suite à une recommandation de l’évaluation de 2012Note de bas de page 20 et conformément aux exigences de l’Accord. Au moment de l’évaluation, quatre études avaient été complétées.

En général, les études comparatives fournissent des informations sur les éléments en lien avec les services financés par le Canada et le Québec :

Cependant, l’analyse des informations colligées des documents et des entrevues a révélé des défis et des lacunes par rapport aux études comparatives. En particulier, les études :

À l’automne 2017, un rapport préparé par le VGQ a noté plusieurs défis au niveau de la collecte de données du MIDI sur les services d’établissement et de francisation financés au Québec. Par exemple, ce rapport a souligné que le MIDI n’a jamais complété une évaluation du Programme Réussir l’intégration et ne fait pas une collecte de données systématique au niveau de la mesure du rendement.

Par contre, IRCC a mené des évaluations de son Programme d’établissement et fait la collecte de données sur la mesure du rendement à partir de son système iEDEC et son enquête auprès des clients et non-clients du Programme d’établissement.

4.7 Utilité des études comparatives

Constatation no 7 : Les études comparatives satisfont aux exigences de l’Accord mais ces exigences sont définies de manière imprécise et ainsi, elles ne donnent qu’un aperçu des services financés et ne fournissent pas de conclusion permettant d’évaluer la pertinence et l’efficacité des services. Par conséquent, pour IRCC l’usage des études est limité.

La revue documentaire et les entrevues ont révélé que les études comparant les services financés par le gouvernement du Québec et ceux financés par le gouvernement du Canada répondent aux exigences de l’Accord. Cependant, les exigences de l’Accord sont imprécises. L’exigence reliée aux études comparatives, retrouvée à l’Appendice A de l’Accord, stipule que le Comité mixte a comme mandat « d’étudier au moins une fois l’an les services d’accueil et d’intégration offerts par le Canada et le Québec ». Ainsi, il y a un manque de clarté et de précision sur le contenu et la forme que devrait prendre les études.

Présentement l’étude est en mesure d’identifier les différences et les similarités entre les services, mais est incapable d’analyser la divergence dans les résultats des services financés. En fait, les études comparatives énoncent que les services sont équivalents dans leur ensemble. Cependant, il n’y a pas d’indicateurs définissant clairement ce qui est entendu par « équivalent ».

Les entrevues ont constaté qu’il y a présentement une sous-utilisation des études comparatives et ont suggéré des pistes de solution afin de bonifier les études et de les rendre plus utiles :

4.8 Gestion de la subvention

Constatation no 8 : Il y a une structure de gouvernance en place à IRCC qui traite principalement de questions opérationnelles et peu de ressources sont dédiées à la gestion de la subvention. Cependant, aucun défi n’a été identifié par rapport à sa gestion.

IRCC a un rôle limité au niveau de l’établissement au Québec et peu d’attention est donnée par la haute gestion d’IRCC aux questions liées à la subvention et aux services financés par celle-ci. En fait, les documents et les entrevues ont confirmé que le Comité mixte et le Comité d’application sont en place pour le partage de l’information entre le Canada et le Québec mais ils sont utilisés principalement pour traiter de questions d’immigration et non pas pour traiter de questions liées à la subvention.

Les entrevues ont indiqué que les ressources sont suffisantes pour appuyer le travail lié à la subvention qui comprend principalement le calcul du montant de la subvention, le versement des fonds et les études comparatives. Toutefois, il est à noter que la fréquence des études comparatives est maintenant sur une base aux deux ans au lieu d’annuellement. Ce changement a été fait en réponse à la charge de travail associée à la production de l’étude. Le changement à la fréquence des études a été accepté par le MIDI.

L’évaluation a observé que l’affection des ressources correspond au niveau d’autorité d’IRCC dans l’établissement au Québec, mais ne correspond pas aux sommes d’argent versées. En général, les mesures de diligence raisonnable utilisées par IRCC en lien à la subvention sont limitées. Bien qu’une évaluation de la subvention ait été menée en 2012, aucune vérification récente sur la subvention accordée au Québec n’a été faite. En comparaison, le ministère a mené plusieurs évaluations des composantes du Programme d’établissementNote de bas de page 22 ainsi que deux vérifications de la gestion et de l’administration de ces programmes de subventions et contributions au cours des cinq dernières années.

4.9 Niveau de financement au Québec et dans le reste du Canada

Constatation no 9 : Le montant de la subvention a augmenté de manière importante et plus rapidement en comparaison au financement accordé par le gouvernement fédéral ailleurs au pays. Ceci a accentué l’écart entre les deux juridictions au niveau du financement par résident permanent.

L’évaluation a mené une analyse de coûts par résident permanent en comparant les sommes accordées pour le financement des services d’établissement et le nombre des résidents permanents admis. Deux sources de données ont été examinées :

Comme le démontre la Figure 12 ci-dessous, les résultats de l’analyse ont indiqué que :

Figure 12 : Montant du financement par résident permanent admis à destination du Québec et dans le reste du Canada, 2013-2014 à 2017-2018
comme décrit ci-dessous
Version texte : Montant du financement par résident permanent admis à destination du Québec et dans le reste du Canada, 2013-2014 à 2017-2018
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Québec 6 155 $ 6 776 $ 7 046 $ 7 103 $ 9 356 $
Reste du Canada 3 143 $ 3 188 $ 3 420 $ 3 466 $ 3 608 $

*Remarque : Les montants comprennent les paiements de transfert et les frais de fonctionnement du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation.

Sources : SMGC et SAP

Tableau 5a : Paiements de transfert et frais de fonctionnement, 2013-2014 à 2017-2018
Paiements de transfert et frais de fonctionnement (en millions $)Note de bas de tableau * 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Québec 319,9 340,5 345,1 378,2 490,3
Reste du CanadaNote de bas de tableau * 650,8 669,6 761,9 842,4 844,5

Sources : SMGC et SAP

Tableau 5b : Nombre de résidents permanents admis à destination du Québec et dans le reste du Canada, 2013 à 2017
Nombre de résidents permanents admis 2013 2014 2015 2016 2017
Québec 51 981 50 260 48 975 53 247 52 398
Reste du Canada 207 058 210 025 222 782 243 067 234 052

Sources : SMGC et SAP

5. Conclusions et recommandation

Dans l’ensemble, l’évaluation a permis de constater que les services d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants offerts au Québec ont répondu, d’une manière générale, aux conditions de la subvention durant la période couverte par l’évaluation, notamment au niveau de leur :

Cependant, ces conditions ne sont pas bien définies et il y a un manque de critères communs ainsi que de renseignements permettant une analyse plus précise de la mesure dans laquelle les conditions ont été satisfaites.

Comparaison des services

En général, l’évaluation a permis de constater que les types de services d’accueil et à d’intégration au Québec sont généralement similaires à ceux qui sont offerts dans le reste du Canada. De plus, l’évaluation a confirmé que ces services sont également disponibles aux résidents permanents qui n’étaient pas sélectionnés par la province de Québec. Toutefois, il y a plusieurs différences importantes par rapport à la manière dont ces services sont livrés, notamment en ce qui concerne l’admissibilité aux services. En particulier, la durée de l’admissibilité était plus restreinte au Québec relativement au reste du Canada durant la période couverte par l’évaluation, ce qui aurait pu engendrer une inégalité d’accès pour les nouveaux arrivants qui décident de résider au Québec.

Études comparatives

Par ailleurs, bien que les études comparatives faites par le Comité mixte répondent aux exigences minimales de l’Accord, ces exigences ne sont pas clairement définies. De plus, les renseignements présentés dans les études par les deux gouvernements ne sont pas cohérents et les informations colligées sur les types de services offerts manquent certains éléments essentiels tels que les langues de services et la qualité des services rendus.

Ce manque de consistance est dû à l’absence d’un cadre d’indicateurs communs permettant une comparaison claire et systématique des services et l’élaboration de conclusions plus rigoureuses. Des indicateurs et données améliorées permettraient d’approfondir l’analyse menée dans le cadre des études comparatives, et rendraient possible l’évaluation systématique des services offerts dans les deux juridictions par rapport aux exigences a) et b) de l’Accord.

Recommandation : IRCC devrait explorer une nouvelle approche méthodologique afin de rendre plus rigoureuse, cohérente et utile la collecte de données sur la comparabilité des services d’établissement, de même que l’accès à ceux-ci, dans le cadre des études comparatives.

Appendice A – Description des bases de données d’IRCC

BDIM : La BDIM établit des liens entre les dossiers d'immigration d’IRCC et les dossiers d'impôt de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La base de données permet une analyse de la situation économique des nouveaux arrivants qui produisent une déclaration de revenus au Canada.

SMGC : La SMGC est un système sur le Web intégré qui est utilisé par IRCC, partout dans le monde, pour le traitement des demandes d’immigration, de citoyenneté et de passeport.

iEDEC : L’iEDEC est un système Web, collectant des données pour la mesure de rendement, conçu pour recueillir des renseignements sur les clients et les services dans le contexte des programmes d’établissement et de réinstallation offerts par des organisations bénéficiaires de financement (bénéficiaires) aux nouveaux arrivants admissibles.

Appendice B – Performance économique des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues) du Québec et du reste du Canada selon leur connaissance des langues officielles en 2016

Tableau 6 : Incidence des revenus d’emploi à un, cinq et 10 ans après l’admission
Revenus d'emploi 1 an 5 ans 10 ans
Anglais
Nouveaux arrivants - Québec 61,1 % 67,3 % 67,5 %
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 78,4 % 74,6 % 69,6 %
Français
Nouveaux arrivants - Québec 66,9 % 74,6 % 71,8 %
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 65,1 % 73,2 % 71,7 %
Français et anglais
Nouveaux arrivants - Québec 72,2 % 76,8 % 77,8 %
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 73,7 % 76,1 % 76,3 %
Ni le français ni l'anglais
Nouveaux arrivants - Québec 44,4 % 54,3 % 64,8 %
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 48,1 % 52,8 % 59,2 %
Tableau 7 : Revenus médians à un, cinq et 10 ans après l’admission
Revenus médians 1 an 5 ans 10 ans
Anglais
Nouveaux arrivants - Québec 18 400 $ 21 800 $ 25 900 $
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 27 931 $ 32 486 $ 37 464 $
Français
Nouveaux arrivants - Québec 17 300 $ 21 600 $ 28 500 $
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 15 556 $ 22 079 $ 30 673 $
Français et anglais
Nouveaux arrivants - Québec 25 400 $ 32 100 $ 43 100 $
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 30 008 $ 38 603 $ 53 290 $
Ni le français ni l'anglais
Nouveaux arrivants - Québec 14 400 $ 15 000 $ 15 100 $
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 16 203 $ 16 579 $ 20 490 $
Tableau 8 : Proportion des bénéficiaires d’aide sociale à un, cinq et 10 ans après l’admission
Proportion de bénéficiaires d'aide sociale 1 an 5 ans 10 ans
Anglais
Nouveaux arrivants - Québec 7,7 % 9,6 % 9,0 %
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 4,2 % 5,8 % 6,3 %
Français
Nouveaux arrivants - Québec 17,1 % 9,0 % 8,9 %
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 19,5 % 11,4 % 11,5 %
Français et anglais
Nouveaux arrivants - Québec 8,6 % 5,3 % 3,8 %
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 8,1 % 5,6 % 3,5 %
Ni le français ni l'anglais
Nouveaux arrivants - Québec 25,6 % 14,5 % 14,1 %
Nouveaux arrivants - Reste du Canada 19,3 % 10,9 % 9,2 %
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