Évaluation de la subvention accordée au Québec

Division de l’évaluation
Recherche et évaluation
Juillet 2012

Le présent rapport présente les conclusions de l’évaluation de la subvention accordée au Québec. Cette évaluation a été réalisée conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), qui exige que les ministères revoient, tous les cinq ans, chacun des programmes de subventions et de contributions en vigueur dont ils sont responsables. L’évaluation permet d’établir la pertinence et le rendement de la subvention à la lumière des cinq questions d’évaluation fondamentaux décrits dans la Directive sur la fonction d’évaluation de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Évaluation de la subvention accordée au Québec (PDF, 1,19 Mo)


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