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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Évaluation des instructions ministérielles (mise en oeuvre)

Version texte : Souplesse selon les personnes interviewées à l’AC de CIC et au BRCD et les répondants au sondage auprès des BCVE

Souplesse AC de CIC (n=17) BRCD (n=6) Missions (n=36)
A (Excellent) 61,8 % 0,0 % 27,8 %
B (Bon) 20,6 % 83,3 % 47,2 %
C (Moyen) 11,8 % 16,7 % 13,9 %
D (Inférieur à la moyenne) 5,9 % 0,0 % 5,6 %
F (Médiocre) 0,0 % 0,0 % 5,6 %
Totals 100,1 % 100,0 % 100,1 %

[Fin de la description textuelle – Retour à Souplesse selon les personnes interviewées à l’AC de CIC et au BRCD et les répondants au sondage auprès des BCVE]

Version texte : Proportion de demandes incomplètes dans le cadre des IM1

Période Pourcentage de demandes incomplètes
13 premières semaines 27,0 %
Semaines 14-26 19,7 %
Semaines 27-39 16,9 %
Semaines 40-52 25,5 %
Semaines 53-65 33,8 %
Semaines 66-78 12,3 %
Semaines 79-82 13,8 %

[Fin de la description textuelle – Retour à Proportion de demandes incomplètes dans le cadre des IM1]

Version texte : Proportion d’évaluations défavorables de la recevabilité au BRCD

Période Pourcentage d’évaluations défavorables
13 premières semaines 41,0 %
Semaines 14-26 31,0 %
Semaines 27-39 19,0 %
Semaines 40-52 13,0 %
Semaines 53-65 7,0 %
Semaines 66-78 10,0 %
Semaines 79-82 10,0 %

[Fin de la description textuelle – Retour à Proportion d’évaluations défavorables de la recevabilité au BRCD]

Version texte : Délais de traitement moyens pour les évaluations initiales de la recevabilité au BRCD dans le cadre des IM1

Période Délai de traitement moyen –
Évaluations favorables
(jours)		 Délai de traitement moyen –
Évaluations défavorables
(jours)
13 premières semaines 9 13
Semaines 14-26 18 20
Semaines 27-39 47 54
Semaines 40-52 57 77
Semaines 53-65 62 73
Semaines 66-78 51 76
Semaines 79-82 69 90

[Fin de la description textuelle – Retour à Délais de traitement moyens pour les évaluations initiales de la recevabilité au BRCD dans le cadre des IM1]

Version texte : Nombre moyen de jours écoulés entre la réception de la demande au BRCD et la décision finale au BCVE, lorsque la décision était favorable

Mois de la demande initiale De la réception de la demande à l’évaluation par le BRCD De l’évaluation par le BRCD à l’évaluation finale de la recevabilité par le BCVE De l’évaluation de la recevabilité par le BCVE à la décision sur la sélection De la décision sur la sélection à la décision finale sur le cas Temps moyen de la réception de la demande à la décision finale sur le cas
Décembre 2008 23 223 48 156 450
Janvier 2009 11 211 42 159 423
Février 2009 12 223 44 152 431
Mars 2009 16 213 42 145 416
Avril 2009 26 243 28 143 439
Mai 2009 40 250 28 142 461
Juin 2009 56 211 28 142 437
Juillet 2009 59 201 20 131 411
Août 2009 55 195 22 131 403
Septembre 2009 60 200 16 127 402
Octobre 2009 67 200 15 125 407
Novembre 2009 68 204 13 124 410
Décembre 2009 62 213 18 119 412
Janvier 2010 51 233 11 99 394
Février 2010 47 195 12 136 390
Mars 2010 60 181 17 124 382
Avril 2010 82 156 19 119 377
Mai 2010 96 199 43 38 376

[Fin de la description textuelle – Retour à Nombre moyen de jours écoulés entre la réception de la demande au BRCD et la décision finale au BCVE, lorsque la décision était  favorable]

Version texte : Uniformité des décisions du BRCD selon les personnes interviewées à l’AC de CIC et les répondants au sondage auprès des BCVE

Uniformité des décisions du
BRCD d’une demande à l’autre		 AC de CIC (n=13) Missions (n=32)
A (Excellent) 34,6 % 3,1 %
B (Bon) 50,0 % 59,4 %
C (Moyen) 15,4 % 31,2 %
D (Inférieur à la moyenne) 0,0 % 6,2 %
F (Médiocre) 0,0 % 0,0 %
Totals 100,0 % 99,9 %

[Fin de la description textuelle – Retour à Uniformité des décisions du BRCD selon les personnes interviewées à l’AC de CIC et les répondants au sondage auprès des BCVE]

Version texte : Uniformité des décisions selon les personnes interviewées à l’AC de CIC et les répondants au sondage auprès des BCVE

Uniformité des décisions du
BRCD d’une demande à l’autre		 AC de CIC (n=13) Missions (n=34)
A (Excellent) 16,7 % 5,9 %
B (Bon) 41,6 % 41,2 %
C (Moyen) 33,3 % 32,4 %
D (Inférieur à la moyenne) 8,3 % 8,8 %
F (Médiocre) 0,0 % 11,8 %
Totals 99,9 % 100,1 %

[Fin de la description textuelle – Retour à Uniformité des décisions selon les personnes interviewées à l’AC de CIC et les répondants au sondage auprès des BCVE]

Version texte : Volume des demandes de TQF

Période Préalables
au C-50		 IM, préalables
aux IM1		 IM1 MI2
T1 de 2005 14 550      
T2 15 055      
T3 14 456      
T4 15 042      
T1 de 2006 17 466      
T2 13 685      
T3 23 279      
T4 23 541      
T1 de 2007 20 153      
T2 19 847      
T3 21 000      
T4 20 291      
T1 de 2009 12 104 7 153    
T2 0 19 736    
T3 0 20 554    
T4 0 11 999 1 542  
T1 de 2009 0 0 9 566  
T2 0 0 14 357  
T3 0 0 14 341  
T4 2 0 18 386  
T1 de 2010 4 0 21 706  
T2 0 0 24 870 7
T3 0 0 0 1 950
T4 0 0 0 5 613
T1 de 2011 0 0 0 5 372
Totals 230 475 59 442 104 768 12 942

[Fin de la description textuelle – Retour à Volume des demandes de TQF]

Version texte : Nouvelles demandes reçues dans le cadre des IM1

Période Nouvelles demandes reçues
13 premières semaines 5 640
Semaines 14-26 16 719
Semaines 27-39 19 591
Semaines 40-52 23 733
Semaines 53-65 25 805
Semaines 66-78 33 540
Semaines 79-82 7 872

[Fin de la description textuelle – Retour à Nouvelles demandes reçues dans le cadre des IM1]

Version texte : Maîtrise du nombre de nouvelles demandes selon les personnes interviewées à l’AC de CIC, au BRCD et dans les provinces et les répondants au sondage auprès des BCVE

Maîtrise du nombre de nouvelles demandes AC de CIC (n=17) BRCD (n=5) Missions (n=35) Provinces (n=3)
A (Excellent) 0,0 % 0,0 % 8,6 % 0,0 %
B (Bon) 23,5 % 20,0 % 31,4 % 0,0 %
C (Moyen) 32,4 % 80,0 % 20,0 % 0,0 %
D (Inférieur à la moyenne) 32,4 % 0,0 % 25,7 % 66,7 %
F (Médiocre) 11,8 % 0,0 % 14,3 % 33,3 %

[Fin de la description textuelle – Retour à Maîtrise du nombre de nouvelles demandes selon les personnes interviewées à l’AC de CIC, au BRCD et dans les provinces et les répondants au sondage auprès des BCVE]

Version texte : Réduction de l’arriéré

Période Avant le C-50 Total des demandes
de TQF à traiter
27 février 2008 640 813 640 813
Juin 2008 576 905 635 380
Septembre 2008 544 950 629 948
Décembre 2008 512 996 624 516
Mars 2009 481 269 612 441
Juin 2009 451 948 594 122
Septembre 2009 424 926 560 816
Décembre 2009 400 005 528 774
Mars 2010 374 827 536 786
Juin 2010 354 880 513 975
Septembre 2010 339 670 484 553
Décembre 2010 334 881 507 931
Mars 2011 322 623 498 812

[Fin de la description textuelle – Retour à Réduction de l’arriéré]

Version texte : De la date de réception de l’application à la date de déliverance du visa — en mois

Période Mois écoulés de la présentation de la demande à la décision sur la sélection
2006
Janvier 27,6
Février 28,5
Mars 28,7
Avril 28,8
Mai 29,4
Juin 31,0
Juillet 30,7
Août 32,2
Septembre 30,7
Octobre 29,1
Novembre 27,9
Décembre 27,7
2007
Janvier 27,7
Février 27,1
Mars 25,7
Avril 25,1
Mai 24,6
Juin 24,0
Juillet 23,1
Août 21,2
Septembre 20,0
Octobre 18,6
Novembre 18,3
Décembre 18,6
2008
Janvier 18,3
Février 18,3
Période pré-IM1  
Decembre 16,0
2009
Janvier 15,0
Février 14,6
Mars 14,1
Avril 14,0
Mai 14,3
Juin 14,3
Juillet 13,4
Août 13,0
Septembre 13,2
Octobre 13,6
Novembre 13,9
Décembre 14,1
2010
Janvier 13,8
Février 13,1
Mars 12,7
Avril 12,3
Mai 11,2
Juin 10,9

[Fin de la description textuelle – Retour à De la date de réception de l’application à la date de déliverance du visa — en mois]

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