Évaluation des instructions ministérielles (mise en oeuvre)

Division de l’évaluation
Recherche et évaluation
Décembre 2011

Le présent rapport fait état des résultats de l’évaluation de la mise en oeuvre du premier ensemble d’instructions ministérielles (IM), publié en novembre 2008 à la suite d’une modification législative apportée à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) plus tôt cette année-là.

Évaluation des instructions ministérielles (mise en oeuvre) (PDF, 1,4 Mo)

Table des matières

• Liste des acronymes
• Sommaire
• Réponse de la direction
• 1. Introduction
  • 1.1 Structure du rapport
  • 1.2 Contexte
• 2. Méthodologie
  • 2.1 Examen des documents
  • 2.2 Analyse des données administratives
  • 2.3 Entrevues auprès des informateurs principaux
  • 2.4 Visite au BRCD
  • 2.5 Sondage auprès des bureaux des visas
  • 2.6 Évaluation des données financières
  • 2.7 Limites de la méthodologie
• 3. Résultats
  • 3.1 Pertinence
  • 3.2 Conception et mise en œuvre
  • 3.3 Rendement
• 4. Conclusions et recommandations
  • 4.1 Pertinence
  • 4.2 Conception et mise en œuvre
  • 4.3 Rendement
  • 4.4 Opérations
• Annexe A : Modèle logique et matrice d’évaluation originale des instructions ministérielles
• Annexe B : Modèle logique des Instructions ministérielles (IM)
• Annexe C : Visite au BRCD – Acheminement du travail et examen des dossiers
• Annexe D : Liste des documents examinés
• Annexe E : Liste principale des personnes interviewées pour l’évaluation des IM
• Annexe F : Guide d’entrevue et questionnaire du sondage
• Annexe G : Réduction de l’arriéré de demandes préalables aux IM dans les missions

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