Évaluation du Programme des candidats des provinces

4. Résultats

4.1. Pertinence du Programme

4.1.1. Besoin continu du Programme

La majorité des répondants aux entrevues, toutes catégories confondues (CIC, PT, intervenants et représentants des employeurs), ont affirmé qu’il existe un besoin continu pour le PCP. De façon plus précise, les personnes interviewées dans tous les PT étaient convaincues qu’il y avait un besoin continu pour le PCP. Les raisons invoquées par les personnes interviewées dans de nombreux PT comprenaient : la nécessité de répondre aux besoins particuliers du marché du travail de leur province ou territoire; le fait que d’autres programmes ne répondent pas aux besoins des PT; et l’idée selon laquelle les PT devraient maîtriser la sélection des immigrants.

Tous les représentants de CIC interviewés à l’AC et dans les régions ont convenu qu’il y avait un besoin continu pour ce programme. Les deux principales raisons invoquées étaient que le PCP répond au besoin de régionalisation (y compris l’idée de partager les avantages de l’immigration) et qu’il vient combler une lacune en répondant aux besoins de main-d’œuvre locaux (en particulier pour les travailleurs peu qualifiés et semi-qualifiés).

Pour leur part, parmi les 66 employeurs interviewés, 87 % (n=58) souhaitent que le PCP se poursuive. En l’absence de ce programme, près du quart des employeurs (27 %, n=18) ont indiqué que les activités de leur entreprise ou ses services en auraient souffert et une autre proportion de 15 % (n=10) ont déclaré qu’ils auraient cessé leurs activités. Environ le cinquième des répondants parmi les employeurs (22 %, n=15) ont affirmé qu’ils auraient eu à faire davantage appel à d’autres programmes d’immigration pour les travailleurs (y compris les programmes d’immigration temporaire). Un peu plus du quart des employeurs ont invoqué d’autres incidences négatives de la disparation du Programme sur leur entreprise, y compris l’instabilité des effectifs en raison du roulement des travailleurs étrangers (11 %, n=7), la croissance plus faible ou nulle au sein de leur entreprise (9 %, n=6), et la nécessité pour leur entreprise de faire un investissement direct plus important dans les activités de recrutement (7%, n=5).

4.1.2. Harmonisation avec les priorités fédérales

Deux des principaux objectifs du PCP (augmentation des avantages économiques liés à l’immigration pour les PT et répartition des avantages de l’immigration sur l’ensemble des PT) sont conformes au résultat stratégique de CIC Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne au sein de l’Architecture des activités de programmes (AAP) du Ministère^{Note de bas de page 40}.

De plus, comme l’indique le Rapport annuel au Parlement (2010) de CIC, le Ministère et les PT ont tous comme but d’« adapter les programmes d’immigration aux besoins particuliers de chaque province et territoire sur les plans économique et social, de même qu’en fait de main-d’œuvre »^{Note de bas de page 41}, et le PCP a été conçu comme un mécanisme à cette fin.

La plupart des personnes interviewées à CIC croient que le Programme est conforme au résultat de CIC qui consiste à maximiser les avantages de l’immigration. Toutes les personnes interviewées parmi tous les groupes de répondants pensent que le Programme est conforme parce que son but consiste à répondre aux besoins économiques spécifiques et locaux du Canada d’une manière plus directe que les autres programmes.

Dans son dernier discours du Trône, le gouvernement a réitéré son engagement à permettre aux collectivités de répondre à leurs besoins particuliers : « Les communautés sont les mieux placées pour surmonter leurs défis particuliers, mais le gouvernement peut contribuer à créer les conditions qui leur permettront, ainsi qu’aux industries qui les soutiennent, de réussir »^{Note de bas de page 42}, ce qui est conforme aux objectifs du PCP d’accroître les avantages économiques de l’immigration pour les PT et de renforcer la collaboration FPT.

De plus, le PCP est lié aux priorités gouvernementales entourant le développement économique et la prospérité, la lutte contre les pénuries de travailleurs qualifiés et non qualifiés, et l’épanouissement de la diversité en général. Finances Canada a mis en lumière le fait que le PCP était un important programme en vertu duquel l’immigration pouvait être orientée en fonction des besoins du marché du travail, laissant entendre qu’« un recours accru au Programme des candidats des provinces pourrait aider à combler les pénuries locales de main-d’œuvre »^{Note de bas de page 43}. De plus, d’autres documents fédéraux ont souligné la nécessité de demander l’avis des PT sur les meilleures façons d’« élargir la répartition régionale des immigrants », un objectif du PCP^{Note de bas de page 44}. Aussi le PCP est-il conforme non seulement aux priorités de CIC, mais également aux priorités plus larges du gouvernement fédéral.

4.1.3. Pertinence et bien-fondé des rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Les informateurs principaux ont exprimé l’opinion selon laquelle le rôle que joue le gouvernement fédéral dans le contexte du PCP diffère de celui qu’il assume dans le cadre des autres programmes d’immigration fédéraux, puisque dans le cadre du PCP, les responsabilités sont partagées entre les deux ordres de gouvernement. Ils ont indiqué que CIC assumait non seulement un rôle dans le domaine stratégique en donnant des orientations à l’échelle nationale pour le Programme, mais assumait également un rôle opérationnel lié à la détermination de l’admissibilité des demandeurs et à la sélection finale des CP.

La plupart des personnes interrogées parmi tous les groupes de répondants ont indiqué que le rôle du gouvernement fédéral dans le cadre du PCP était, à leur connaissance, correctement défini. De telles assertions sont également étayées par les résultats faites à la lumière de l’examen des documents. Certaines personnes interviewées à CIC ont également laissé entendre qu’il serait possible d’élargir le rôle du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la définition de l’orientation des programmes et des politiques. Quelques personnes des bureaux régionaux et locaux interviewées à CIC ont reconnu que le rôle du gouvernement fédéral était pertinent, faisant remarquer que pour un tel programme, CIC devait avoir un point de vue national équilibré, tout en respectant les intérêts des PT étant donné qu’il s’agit d’un domaine de compétence partagé.

4.1.4. Liens avec d’autres programmes : complémentarité éventuelle, chevauchement et solutions de rechange

4.1.4.1. Autres programmes d’immigration économique fédéraux

Il va de soi de comparer le PCP à quatre autres programmes d’immigration fédéraux qui offrent la résidence permanente – TQF; programmes d’immigration des gens d’affaires; catégorie de l’expérience canadienne; et catégorie du regroupement familial –, puisque ce sont ceux qui correspondent le mieux aux divers volets des programmes de candidats des PT. Chacun de ces programmes s’apparente dans une certaine mesure au PCP (en particulier en ce qui a trait à certains volets des PT).

Bien que certains objectifs de ces programmes économiques fédéraux soient très semblables à ceux du PCP, ils ne se chevauchent pas nécessairement, puisque les demandeurs qu’ils ont pour objet d’attirer diffèrent. Dans le cadre de l’évaluation, nous avons cherché à examiner le concept de chevauchement en nous penchant de plus près sur les critères et les volets de programme. Dans la section suivante, on trouve une description des programmes d’immigration économique et de regroupement familial fédéraux afin de montrer dans quelle mesure ils recoupent les mêmes thèmes que le PCP. Ces descriptions font apparaître des nuances au sein des programmes qui permettent d’évaluer la mesure dans laquelle il y a chevauchement entre le PCP et d’autres programmes fédéraux. Dans les appendices sur les PT fournis sous pli distinct, on trouvera une comparaison des exigences des programmes fédéraux et des volets parallèles prévus pour les CP des PT.

Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)

L’objectif du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) [PTQF] est d’attirer au Canada des ressortissants étrangers qui sont des travailleurs qualifiés et des professionnels. Ce programme se concentre sur le modèle de capital humain, qui s’apparente aux modèles de « compétences en matière d’employabilité » adoptés par certains PT au sein de leur programme de candidats, souvent pour le volet travailleurs qualifiés. La plupart des volets travailleurs qualifiés prévus dans les programmes de candidats exigent que les demandeurs aient une offre d’emploi permanent et à temps plein, ce qui s’apparente au critère de l’offre d’emploi réservé du PTQF^{Note de bas de page 45}.

Bien que le PTQF se fonde sur un modèle de capital humain, en février 2008, CIC a adopté des instructions ministérielles (IM), dressant une liste de professions ciblées en tant que critère d’admissibilité pour le traitement. Après l’introduction du premier ensemble d’IM, certains PT ont indiqué que le PTQF ne répondait désormais plus à leurs besoins pour certaines professions.

Quatre PT se sont dotés d’un volet « recrutement stratégique » dans leur programme de candidats afin de répondre aux besoins précis de leur marché du travail et de cibler des professions précises, telles que celle d’ingénieur en Alberta. Dans de nombreux cas, les professions ciblées par le volet recrutement stratégique recoupent les professions visées par les IM (p. ex., professionnels de la santé, ingénieurs); les représentants des PT ont toutefois indiqué qu’à lui seul le PTQF ne répondait pas aux besoins du marché du travail des PT pour ces professions et que les TQF ne choisissaient pas nécessairement de s’établir dans la province ou le territoire où les besoins avaient été circonscrits. Ces volets recrutement stratégique peuvent chevaucher en apparence le PTET, étant donné que des professions précises sont ciblées, mais tandis que le PTET a pour objet de se concentrer sur les besoins à court terme, le recrutement stratégique a pour objet de répondre aux besoins à long terme et il offre la résidence permanente.

Programmes d’immigration pour gens d’affaires

Il existe un certain nombre de programmes fédéraux pour les gens d’affaires et plusieurs ont des critères recoupant ceux du PCP. Le programme fédéral des entrepreneurs est très semblable à de nombreux volets gens d’affaires des programmes de candidats : tant le programme fédéral que les programmes des PT cherchent à attirer des gens d’affaires chevronnés qui posséderont une entreprise au Canada et la géreront activement. Ils cherchent cependant différents types de gens d’affaires, puisque le programme fédéral des entrepreneurs exige un investissement plus élevé (800 000 $) que la plupart des programmes analogues des PT, où l’investissement minimal va de 65 000 $ au Nouveau-Brunswick à 3 millions de dollars en Ontario; 150 k$ est le montant d’investissement minimal dans trois PT.

Le programme d’immigration des investisseurs diffère puisqu’il s’agit d’un investissement passif au sein d’une entreprise consenti par un étranger. Or, depuis les changements apportés au RIPR, les programmes d’investissement passif ne sont pas autorisés dans le cadre du PCP. En septembre 2008, tous les PT qui disposaient d’un volet de programme réputé viser des investissements passifs avaient mis fin à ce volet.

Catégorie de l’expérience canadienne

Créée en 2008, la CEC du gouvernement fédéral chevauche dans une certaine mesure certains volets des programmes de candidats des PT. La CEC se veut :

Entre autres critères, la CEC exige une expérience de travail qualifié au Canada (deux ans pour les TET et un an pour les étudiants étrangers diplômés, aux niveaux 0, A ou B de la CNP), la maîtrise de l’anglais ou du français (mesurée selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens) et des études postsecondaires au Canada (pour les étudiants étrangers).

Le chevauchement éventuel entre la CEC et certains volets des programmes de candidats repose de façon plus importante sur les volets diplômés étrangers et sur le recours au PTET en combinaison avec certains volets de travailleurs qualifiés et semi-qualifiés. Huit PT possèdent des volets diplômés étrangers visant à inciter des étudiants ayant étudié dans leur territoire à y demeurer. Certains PT exigent que le diplômé possède une expérience de travail minimale au Canada dans son domaine ou ait une offre d’emploi permanent et à temps plein. Les critères qui s’appliquent à ces volets de CP sont très semblables à ceux qui s’appliquent à la CEC, sauf pour ce qui est des exigences linguistiques : dans les volets diplômés étrangers, ces exigences ne sont pas aussi strictes qu’elles le sont pour la CEC ou le PTQF.

Neuf PT possèdent des volets de programme qui exigent des demandeurs qu’ils aient acquis une expérience de travail minimale (habituellement de six mois) dans la province ou le territoire à la faveur d’un permis de travail temporaire avant d’être admissibles au PCP. Comme il en sera question dans la section 4.1.4.2, cette exigence a pour but d’assurer un meilleur lien entre le travailleur et la province ou le territoire et d’encourager l’établissement dans cette province ou ce territoire, ce qui est très semblable au programme de la CEC.

Catégorie du regroupement familial

L’objectif de la catégorie de regroupement familial est de faciliter la réunification au Canada de citoyens et de résidents permanents canadiens avec leurs proches parents et les membres de leur famille^{Note de bas de page 47}. Cet objectif diffère de celui du volet liens familiaux des programmes de candidats des PT, puisque tous les volets des programmes de candidats sont liés à l’objectif des avantages économiques découlant de l’immigration. Néanmoins, il existe une intention de miser sur la notion selon laquelle les liens familiaux dans la province ou le territoire signifieraient également que les CP des PT seraient plus enclins à demeurer dans la province ou le territoire de désignation tout en attestant la capacité de réussir l’établissement économique.

La catégorie fédérale du regroupement familial est ouverte à certains membres de la famille seulement (époux/conjoints de fait, enfants à charge, parents et grands-parents). Le volet liens familiaux offert dans six PT s’apparente au programme fédéral puisque les citoyens ou les résidents permanents canadiens peuvent parrainer un membre de leur famille admissible afin qu’il obtienne la résidence permanente dans la province ou le territoire. Tous les PT ont toutefois lié leur volet liens familiaux du PCP au marché du travail : dans trois PT, on exige que le membre de la famille désigné ait une offre d’emploi permanent et à plein temps. Dans tous les autres PT, le membre de la famille doit satisfaire à des critères liés à l’employabilité.

Une autre différence entre le volet liens familiaux et la catégorie du regroupement familial est que certains volets des PT appliquent la définition de « membre de la famille admissible » à un groupe plus large que ce que prévoit le programme fédéral, y compris, par exemple, aux sœurs/frères, demi-frères/demi-sœurs, nièces/neveux, belles-filles/beaux-fils, oncles/tantes, belles-sœurs/beaux-frères, et cousins/cousines au premier degré. Ainsi, le groupe cible pour les volets liens familiaux des programmes de candidats est plus large que celui de la catégorie du regroupement familial du gouvernement fédéral.

Comparaison des programmes

Bien qu’il existe des similitudes quant aux objectifs et aux critères des programmes fédéraux et des programmes de candidats des PT, à de nombreux égards, les volets de ces derniers diffèrent des programmes fédéraux :

• Exigences linguistiques : Deux des principaux programmes d’immigration économique fédéraux accordent une importance considérable à la maîtrise des langues officielles. La langue est l’un des principaux facteurs de la grille de sélection du PTQF, alors qu’un demandeur peut obtenir jusqu’à 24 points sur 100 pour ses compétences en français et en anglais. La CEC prévoit des exigences linguistiques minimales pour les demandeurs (lesquelles varient selon la classification de la profession). Dans les deux programmes, les demandeurs doivent soumettre les résultats de tests officiels afin d’attester leur compétence linguistique. En revanche, il n’existe aucune norme minimale uniforme entre les PT et d’un volet à l’autre.
• Lien avec une province ou un territoire donné : Aucun des programmes fédéraux ne prévoit une exigence voulant que le candidat ait l’intention de s’établir dans une province ou un territoire donné, alors que tous les volets des programmes de candidats des PT prévoient cette exigence. Bien que de nombreuses personnes interviewées à CIC aient laissé entendre que les personnes qui présentent une demande au titre de la CEC comptent vraisemblablement rester dans la province où ils résident, l’absence de lien avec un employeur/un emploi donné peut contribuer à leur mobilité probable entre les PT.
• Flexibilité concernant les professions admissibles : Bien qu’entrées en vigueur en février 2008 et ne touchant que deux ans de la période visée par cette évaluation, les instructions ministérielles ne visaient pas de nombreuses professions que les PT ont désignées comme étant essentielles. Ainsi, certains besoins cernés par les PT n’ont pas été satisfaits à la faveur de programmes d’immigration économique fédéraux, en particulier depuis l’entrée en vigueur des instructions ministérielles.
• Résidence permanente pour les travailleurs semi-qualifiés : Aucun programme fédéral ne permet l’entrée de travailleurs semi-qualifiés en tant que résidents permanents.
• Définition plus large des membres de la famille, mais exigence d’un emploi/de l’employabilité : Les volets liens familiaux permettent à un éventail plus large de membres de la famille de présenter une demande en tant que candidats des PT que la catégorie fédérale du regroupement familial. Tous les volets liens familiaux prévoient des critères qui exigent que les membres de la famille soient en mesure de réussir leur établissement économique, exigence que l’on ne trouve pas dans la catégorie fédérale.

Selon leurs représentants, quelques PT encouragent les demandeurs admissibles à un programme fédéral à présenter une demande dans le cadre de ce programme, en particulier s’il existe de bonnes raisons de croire que le demandeur s’établira dans la province ou le territoire en question. Cela n’est toutefois pas le cas dans tous les PT.

4.1.4.2. Programme des travailleurs étrangers temporaires

Un certain nombre de PT utilisent le PTET et d’autres programmes de résidents temporaires conjointement avec leur programme de candidats. La mesure selon laquelle ils le font varie toutefois selon l’année et la province ou le territoire de désignation. De 2005 à 2009, période visée par cette évaluation, la proportion des demandeurs principaux admis dans le cadre du PCP à avoir séjourné au Canada à la faveur d’un permis de travail dans les quatre ans ayant précédé leur admission était à son plus faible (31 %) en 2005, mais elle a augmenté graduellement pour atteindre un sommet de 54 % en 2009^{Note de bas de page 48}. Tout au long de cette période, plus de 50 % des demandeurs principaux désignés en Colombie-Britannique, au Yukon, en Alberta, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador étaient déjà au Canada en vertu d’un permis de travail à titre de TET (jusqu’à quatre ans avant leur admission). Dans d’autres PT, ce taux est généralement beaucoup plus faible – par exemple à l’Île-du-Prince-Édouard (10 % ou moins pour toutes les années) et au Manitoba (généralement en deçà de 30 %).

Les entrevues menées auprès des PT et du personnel de CIC à l’AC et dans les régions ainsi que l’examen des documents suggèrent que l’utilisation de visas temporaires conjuguée aux programmes de candidats comporte de nombreux avantages :

• Cette solution mixte permet au candidat et à l’employeur de voir s’il y a une bonne correspondance avec l’employeur et le poste et si le candidat souhaite ou va vraisemblablement demeurer dans la province ou le territoire. Les CP sont souvent tenus d’avoir travaillés pour un employeur dans la province ou le territoire pendant six à neuf mois avant de présenter une demande au titre du PCP. Certains PT renoncent à cette exigence si le candidat a une offre d’emploi permanent. On estime que l’exigence voulant que le candidat ait travaillé en tant que TET contribue à garantir qu’il demeurera employé à long terme et qu’il a la capacité et l’intention de s’établir dans la province ou le territoire qui l’a désigné;
• Cette solution mixte permet au candidat de se familiariser avec la collectivité ou d’y établir une entreprise. Trois PT exigent que les CP qui souhaitent présenter une demande dans le volet gens d’affaires résident dans leur territoire pendant deux années avant de présenter leur demande. Les CP peuvent ainsi s’installer dans la province ou le territoire, y transférer les fonds d’investissement requis et de manière générale satisfaire aux exigences des ententes de rendement établies avec la province ou le territoire. Après deux ans, si le demandeur a satisfait aux exigences, il est désigné en tant que candidat.
• Il s’agit là d’un mécanisme pour faire venir plus rapidement des travailleurs dans la province ou le territoire et, par conséquent, être en mesure de répondre plus promptement aux besoins des employeurs.

Pour ce qui est des inconvénients, quelques personnes interrogées à CIC ont fait observer qu’afin d’obtenir un visa temporaire, le demandeur doit montrer à la satisfaction de l’agent des visas de CIC qu’il quittera le Canada à la fin de son séjour. La question de cette exigence a été soulevée lors des entrevues auprès des gestionnaires du programme d’immigration (GPI) et il semble qu’étant donné la capacité de tenir compte de « la double intention » au sens de la LIPR, les GPI ne considèrent pas que l’utilisation de visas temporaires conjointement avec le PCP pose problème. En fait, dans certains cas, les GPI ont fait observer que le fait d’examiner deux demandes – en même temps ou presque – pour le même immigrant facilitait le processus.

Le fait que des TET deviennent résidents permanents à la faveur du PCP entraîne toutefois un conflit potentiel entre les deux programmes, puisque le TET est destiné à combler des besoins à court terme du marché du travail, alors que le PCP est un programme menant à la résidence permanente et destiné à répondre à des besoins à long terme^{Note de bas de page 49}.

4.1.4.3. Solutions de rechange

Les représentants des PT interviewés ont été unanimes à dire qu’il n’existe aucun autre programme fédéral apte à répondre aussi bien à leurs besoins que le fait le PCP actuellement. Lorsqu’il a été question des autres programmes d’immigration du gouvernement fédéral lors des entrevues, personne ne les a envisagés comme de véritables solutions de rechange au PCP; les personnes interviewées ont plutôt souligné leurs limites. Certaines personnes interviewées dans quelques PT ont mentionné que le PTQF n’attire pas les immigrants possédant les compétences sollicitées sur leur marché du travail (à savoir dans les métiers et dans le secteur agricole). L’évaluation du PTQF a également permis de constater que « [l]a plupart des gouvernements provinciaux préfèrent le PCP, auquel ils attribuent des avantages tels qu’une plus grande capacité à répondre aux besoins immédiats en main-d’œuvre et aux priorités provinciales, la capacité d’attirer des travailleurs souhaitant s’établir en dehors des grands centres urbains et les délais de traitement plus courts »^{Note de bas de page 50}. En ce qui a trait au PTET en tant que solution de rechange éventuelle, les personnes interviewées dans quelques PT ont fait valoir que ce programme ne favorise pas une croissance durable parce que les travailleurs étrangers admis en vertu de celui-ci doivent quitter le pays lorsque leur visa temporaire arrive à expiration, ce qui oblige l’employeur à embaucher et à former de nouveaux travailleurs.

À la question de savoir quel serait l’impact de la disparition du PCP pour eux, les représentants de quelques PT ont cité des incidences éventuelles précises, y compris une diminution du PIB de la province ou du territoire, des pénuries de travailleurs, des fermetures d’entreprises et une diminution de la croissance économique de la province ou du territoire. Les personnes interviewées dans quelques PT ont dit qu’elles se concentreraient sur la formation des travailleurs locaux. Les trois représentants de l’AC de CIC qui ont répondu à cette question, ainsi que la plupart des personnes interviewées dans les bureaux régionaux de CIC, ont reconnu qu’il n’existe aucun autre programme fédéral en mesure de faire ce que fait le PCP eu égard à la régionalisation de l’immigration, à la satisfaction des besoins locaux et régionaux en main-d’œuvre et à l’octroi de la résidence permanente aux travailleurs semi-qualifiés. Si le PCP disparaissait, ces personnes ont reconnu que les critères des programmes fédéraux devraient être modifiés afin de répondre aux besoins auxquels répond le PCP actuellement (p. ex., attribuer des points supplémentaires si l’immigrant souhaite s’établir en dehors de Montréal, Toronto et Vancouver).

Les répondants au sondage auprès des CP ont cité un certain nombre de raisons pour présenter une demande dans le cadre du PCP plutôt que dans une autre catégorie d’immigration du gouvernement fédéral. La raison la plus fréquemment invoquée a été qu’on leur avait dit que le traitement des demandes était plus rapide avec le PCP qu’avec les autres programmes (45 %); venait ensuite le fait que le PCP leur avait été suggéré par un membre de la famille ou des amis (36 %). La troisième raison la plus fréquemment invoquée était que le processus de demande semblait plus facile que pour les autres programmes (33 %). La plupart des personnes faisant partie des 4 % ayant affirmé avoir précédemment présenté une demande dans le cadre d’un autre programme fédéral l’avaient fait dans le cadre du PTQF. Parmi les 36 % à avoir dit qu’un ami ou un membre de la famille leur avait suggéré le PCP, 56 % de ces amis ou membres de la famille étaient eux-mêmes des CP.

4.2. Rendement

Dans cette section, il sera question du rendement du Programme à la lumière de ses quatre objectifs clés. Seront d’abord présentées les résultats liés à l’objectif qui consiste à augmenter les avantages économiques de l’immigration pour les PT. L’objectif lié à la répartition des avantages de l’immigration sur l’ensemble des PT sera ensuite évalué. Puis il sera question des façons dont le Programme renforce la collaboration fédérale-provinciale/territoriale (FPT). Enfin, l’évaluation portera sur la mesure dans laquelle le PCP a stimulé la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

4.2.1. Mesure dans laquelle le Programme répond aux besoins des PT

4.2.1.1. Objectifs des PT/besoins auxquels répond le Programme^{Note de bas de page 51}

Les personnes interviewées dans la plupart des PT ont indiqué que le PCP répondait aux besoins du marché du travail et sept ont mentionné que les pénuries de travailleurs qualifiés étaient un besoin auquel le Programme répondait. Cinq personnes interviewées dans les PT ont mentionné qu’attirer des investissements était un besoin auquel répondait le Programme. Le tableau 4-1 fournit de plus amples détails à ce sujet et sur d’autres résultats. Parmi les dix représentants des PT à avoir indiqué que le Programme répondait aux besoins du marché du travail, les représentants de cinq PT ont indiqué que leur programme de candidats répondait également au besoin de croissance démographique de leur province ou territoire, qui connaissait soit un déclin ou une stagnation de sa population, soit un vieillissement de celle-ci.

Tableau 4 - 1 : Besoins des PT auxquels répond le PCP

Source : Personnes interviewées dans les PT

4.1.2.2. Mesure dans laquelle les candidats remédient aux pénuries de travailleurs

Il n’existe que peu de documents sur les pénuries de travailleurs dans les PT. Cependant, dans les PT où des évaluations ou des examens des programmes de candidats ont été menés, les résultats suggèrent que ceux-ci contribuent à remédier aux pénuries de travailleurs. Les personnes interviewées dans la plupart des PT ont en outre indiqué que le PCP les aidait à répondre à leurs pénuries connues de travailleurs.

Si l’on tient compte de l’expérience globale avec le PCP, 66 % des employeurs (n=44) ont dit que le PCP leur avait permis de répondre entièrement à leurs besoins de main-d’œuvre, alors que 15 % des employeurs (n=10) ont dit que le PCP les avait aidés à répondre à leurs besoins de main-d’œuvre, mais qu’ils vivaient toujours des pénuries de travailleurs.

Les employeurs ont déclaré que le PCP les aidait à répondre aux pénuries de travailleurs dans leur milieu de travail et dans leur secteur. En fait, tous les employeurs interviewés (n=67) ont affirmé avoir recouru au PCP après avoir éprouvé de la difficulté à embaucher des employés à l’échelle locale ou nationale. Les facteurs suivants ont été invoqués comme contribuant à la difficulté d’embaucher des employés dans leur ville, leur province ou territoire, ou au Canada :

• Le fait que les travailleurs ne possèdent pas les ensembles de compétence pertinents/la pénurie de travailleurs qualifiés dans le secteur;
• Le manque d’intérêt des travailleurs locaux pour le type de travail;
• L’étroitesse du bassin de main-d’œuvre dans les petites collectivités;
• La difficulté d’attirer des travailleurs dans une collectivité rurale;
• La difficulté d’attirer les travailleurs en raison des faibles salaires justifiés par le faible coût de la vie.

Lorsque nous avons demandé aux employeurs de formuler des suggestions quant à la façon dont le PCP pourrait mieux répondre à leurs besoins, presque tous ont fait état de préoccupations concernant la longueur perçue des délais pour obtenir la résidence permanente. Le délai acceptable moyen cité par les employeurs, depuis le début du processus de demande du PCP jusqu’à l’obtention de la résidence permanente, était d’un an.

4.1.2.3. Détermination des besoins en candidats

Les PT recourent à un certain nombre de méthodes pour définir leurs besoins en candidats. Comme bon nombre d’entre eux affirment ne travailler qu’avec de l’information limitée sur le marché du travail, bon nombre ont fait valoir qu’il était nécessaire de dialoguer avec les employeurs, les associations sectorielles et les intervenants (p. ex., organismes de réglementation, autorités en matière de développement régional, chambres de commerce). En fait, seulement un des PT a été en mesure de nous fournir une stratégie en bonne et due forme relative au marché du travail, fondée sur des éléments probants, liant directement les pénuries générales de travailleurs (dans des secteurs clés) à l’immigration, et montrant comment le PCP pourrait être utilisé pour remédier à ces pénuries. D’autres PT disposaient de documents de planification du marché du travail qui n’indiquaient pas de manière précise l’ampleur des pénuries ou qui ne renfermaient pas suffisamment de détails quant à la façon dont la province ou le territoire comptaient s’attaquer à ces pénuries, mais qui liaient néanmoins explicitement l’immigration à la méthode de planification du marché du travail.

Parmi les PT qui ne disposaient pas de documents de planification du marché du travail, la plupart disposaient en revanche d’une stratégie en matière d’immigration ou d’un document de planification touchant l’immigration qui reliait l’immigration aux besoins économiques ou de croissance démographique de la province ou du territoire.

4.2.2. Résultats économiques des candidats

Un aspect fondamental du PCP – celui-ci étant un programme d’immigration économique – est la capacité des CP de réussir leur établissement économique au Canada. La LIPR ne définit pas ce que l’on entend par « établissement économique » dans le contexte du PCP; aussi l’avons-nous mesuré aux fins de cette évaluation à l’aide des indicateurs suivants :

• La mesure dans laquelle les CP travaillent (selon la mesure dans laquelle ils déclarent des revenus d’emploi ou de travail autonome, de même que le recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale);
• Les revenus moyens et l’historique de l’emploi;
• La mesure dans laquelle le niveau de compétence de leur emploi se compare à celui de la profession qu’ils envisageaient au moment de leur admission.

Les deux principales sources de cette information ont été les données de la BDIM et le sondage auprès des CP.

Il ne faut pas oublier que les priorités des programmes de candidats varient selon la province ou le territoire : par exemple, certains se concentrent davantage sur les gens affaires, les investisseurs immigrants ou encore les travailleurs faiblement qualifiés. Cela peut se refléter dans les résultats économiques (tels que les revenus d’emploi moyens) des candidats de provinces ou de territoires en particulier, et les résultats devraient être interprétés en fonction du contexte dans lequel ils sont obtenus.

4.2.2.1. Résultats économiques

Dans cette section, nous présentons les résultats économiques des candidats des PT, en nous penchant sur trois principaux indicateurs : la mesure selon laquelle les CP travaillent, le niveau de leurs revenus d’emploi et leur niveau professionnel.

Mesure selon laquelle les candidats travaillent

Le principal indicateur permettant de savoir si un candidat travaille est la déclaration de revenus d’emploi ou de travail autonome. Les données de la BDIM montrent qu’après un an au Canada^{Note de bas de page 52}, 90 % ou plus des CP ont déclaré des revenus d’emploi ou de travail autonome (voir la figure 4-1). Le taux de fréquence des déclarations de revenus, selon la cohorte, est généralement stable avec le temps; pour les cohortes où le taux de fréquence change, le changement est très léger (entre 1 et 3 %). Trois ans après leur admission, de 91 % à 97 % des CP ont déclaré des revenus d’emploi ou de travail autonome. Cinq ans après leur admission, de 93 % à 96 % des CP ont déclaré des revenus.

Figure 4 - 1 : Pourcentage des candidats (DP) déclarant des revenus d’emploi ou de travail autonome, selon le nombre d’années depuis l’admission (cohortes de 2000 à 2008)

Version texte : Figure 4 - 1 : Pourcentage des candidats (DP) déclarant des revenus d’emploi ou de travail autonome, selon le nombre d’années depuis l’admission (cohortes de 2000 à 2008)

La mesure selon laquelle les CP travaillent varie selon la province ou le territoire^{Note de bas de page 53}. Comparativement à ceux des autres provinces, les CP désignés dans les provinces de l’Atlantique ont moins tendance à déclarer des revenus d’emploi/de travail autonome. Dans la première année suivant leur admission, de 52 % à 76 % ont déclaré de tels revenus selon la province, comparativement à 94 % à 98 % au Manitoba, en C.-B., en Alberta et en Saskatchewan (voir la figure 4-2)^{Note de bas de page 54}. Parmi les provinces de l’Atlantique, les CP désignés par le Nouveau Brunswick ont été les plus nombreux à déclarer des revenus d’emploi/de travail autonome (76 %).

Figure 4 - 2 : Candidats (DP) déclarant des revenus d’emploi ou de travail autonome, selon la province de désignation et le nombre d’années depuis l’admission

Version texte : Figure 4 - 2 : Candidats (DP) déclarant des revenus d’emploi ou de travail autonome, selon la province de désignation et le nombre d’années depuis l’admission

Le taux de fréquence de déclaration de revenus d’emploi/de travail autonome selon la province de résidence, plutôt que selon la province de désignation, varie également selon la province (figure 4-3). Comparer ces taux met en lumière l’incidence de la migration secondaire.

Si l’on s’intéresse à la province de résidence, les résultats indiquent que les CP résidant en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba sont toujours plus susceptibles de déclarer des revenus d’emploi/de travail autonome que ceux de l’Ontario et des provinces de l’Atlantique. Les taux de fréquence sont toutefois de cinq à dix pour cent plus élevés pour les CP désignés par la Colombie-Britannique que pour les CP résidant en Colombie-Britannique. Cela permet de supposer que la Colombie-Britannique accueille des CP désignés par d’autres PT qui mettent peut-être plus de temps à s’établir économiquement que ceux qui demeurent dans la province ou le territoire qui les a désignés.

En revanche, dans les provinces de l’Atlantique, les taux de fréquence sont plus élevés pour les CP résidant dans ces provinces qu’ils ne le sont pour les CP désignés par ces provinces. En moyenne, 75 % des CP des provinces de l’Atlantique déclarent des revenus un an après leur admission et 89 % déclarent des revenus cinq ans après leur admission^{Note de bas de page 55}. Cela permet de supposer que les CP désignés par les provinces de l’Atlantique qui n’ont pas trouvé un emploi ont quitté la province qui les a désignés en vue d’obtenir de meilleurs résultats économiques.

Figure 4 - 3 : Candidats (DP) déclarant des revenus d’emploi ou de travail autonome, selon la province de résidence et le nombre d’années depuis l’admission

Version texte : Figure 4 - 3 : Candidats (DP) déclarant des revenus d’emploi ou de travail autonome, selon la province de résidence et le nombre d’années depuis l’admission

Le sondage auprès des CP donne des résultats semblables aux données de la BDIM. Lorsque l’on se penche sur l’emploi salarié, les résultats du sondage indiquent qu’à la fin de leur première année au pays, 80 % des CP occupent un emploi, cette proportion passant à 84 % puis à 85 % trois et cinq ans après l’arrivée^{Note de bas de page 56}.

Assurance-emploi/aide sociale

Un autre indicateur permettant de savoir si les CP travaillent est la mesure selon laquelle ils s’en remettent à l’assurance-emploi ou à des prestations d’aide sociale comme source de revenus. Les CP recourent très faiblement aux prestations d’assurance-emploi. De 6 à 11 % des CP ont recouru à ces prestations dans la première année suivant leur admission, selon la cohorte, comparativement à 4 à 7 % des TQF^{Note de bas de page 57}. Ce faible recours à l’assurance-emploi peut être expliqué en partie par le fait qu’il faut accumuler un nombre minimal d’heures de travail pour être admissible à l’assurance-emploi^{Note de bas de page 58}. Le recours à l’assurance-emploi augmente au cours des deux à trois premières années au Canada, après quoi il tend à diminuer légèrement. Cela indique que les candidats des PT travaillent.

Le taux de fréquence du recours à l’aide sociale est négligeable, trop faible pour que l’on en rende compte.

Revenus

Dans cette section, nous nous penchons sur le niveau de revenus d’emploi^{Note de bas de page 59}, qui est un second indicateur clé de l’établissement économique.

Les données de la BDIM montrent qu’une année après leur admission au Canada, les revenus d’emploi des CP vont de 29 600 $ à 41 700 $, selon la cohorte (voir la figure 4-4). Les revenus d’emploi moyens augmentent avec le nombre d’années passées au Canada : après trois ans, les revenus d’emploi moyens augmentent pour osciller entre 35 200 $ et 45 100 $ (augmentation d’environ 5 000 $ à 7 000 $). Cinq ans après l’admission, les revenus d’emploi moyens sont de 39 300 $ à 44 000 $, ce qui représente une augmentation additionnelle de 4 000 à 6 000 $, selon la cohorte, comparativement aux revenus moyens après trois ans.

Figure 4 - 4 : Revenus d’emploi moyens des candidats (DP), selon le nombre d’années depuis l’admission (cohortes de 2000 à 2008)

Version texte : Figure 4 - 4 : Revenus d’emploi moyens des candidats (DP), selon le nombre d’années depuis l’admission (cohortes de 2000 à 2008)

Les résultats de la BDIM montrent que les revenus d’emploi varient considérablement selon la province ou le territoire ayant désigné le candidat. Les revenus sont plus faibles dans les provinces de l’Atlantique que dans les autres provinces. Les revenus d’emploi moyens des CP désignés par les provinces de l’Atlantique et le Manitoba sont inférieurs à 40 000 $ dans la première année suivant l’admission – les revenus les plus faibles (23 200 $) étant enregistrés à l’Île-du-Prince-Édouard, et les revenus les plus élevés dans l’Atlantique (37 900 $) étant enregistrés au Nouveau-Brunswick (voir la figure 4-5). Pour la même période, les revenus d’emploi moyens sont supérieurs à 40 000 $ dans les provinces des Prairies et en Colombie-Britannique. Dans la plupart des PT, les revenus d’emploi moyens des CP augmentent avec le temps passé au Canada; toutefois, le profil de revenus selon la province ou le territoire varie légèrement. Même si les données ne sont pas disponibles pour toutes les provinces trois ans après l’admission en raison de la diminution du nombre de CP disponibles pour l’analyse^{Note de bas de page 60}, les CP désignés par l’Alberta ont toujours les revenus d’emploi les plus élevés avec une moyenne de 93 300 $, suivis par les CP de la Colombie-Britannique à 80 300 $. Les revenus moyens dans les autres provinces continuent également d’augmenter. Après avoir passé trois ans au Canada, les CP désignés par la Saskatchewan ont des revenus d’emploi moyens de 58 000 $, ceux du Nouveau-Brunswick de 50 300 $, et ceux du Manitoba de 33 600 $.

Figure 4 - 5 : Revenus d’emploi moyens des candidats (DP), selon la province de désignation et le nombre d’années depuis l’admission

Version texte : Figure 4 - 5 : Revenus d’emploi moyens des candidats (DP), selon la province de désignation et le nombre d’années depuis l’admission

Les revenus d’emploi moyens varient également selon la province de résidence (voir la figure 4-6). Les tendances sont semblables à celles observées relativement à la fréquence de la déclaration de revenus d’emploi/de travail autonome.

Alors que les CP résidant en Alberta et en Colombie-Britannique ont les revenus moyens les plus élevés, ces revenus sont plus faibles que ceux des CP désignés par ces deux provinces. Bien qu’il y ait eu trop peu de CP désignés par l’Ontario pour que nous puissions analyser leurs revenus moyens, les revenus moyens des CP résidant dans cette province sont de 40 200 $ cinq ans après l’admission. La Colombie-Britannique, l’Alberta et l’Ontario sont touchés par la migration secondaire de CP désignés par d’autres PT qui cherchent à obtenir de meilleurs résultats économiques. Ce phénomène de migration a pour effet d’abaisser les revenus d’emploi moyens dans ces provinces. En revanche, les revenus moyens des CP résidant dans les provinces de l’Atlantique sont plus élevés que les revenus moyens des CP désignés par toutes les provinces de l’Atlantique, à l’exception du Nouveau-Brunswick. Une telle situation rend compte également de l’impact des migrations secondaires. Les CP résidant dans les provinces de l’Atlantique tendent à être ceux qui ont réussi leur établissement économique dans leur province de désignation et y sont restés.

Figure 4 - 6 : Revenus d’emploi moyens des candidats (DP), selon la province de résidence et le nombre d’années depuis l’admission

Version texte : Figure 4 - 6 : Revenus d’emploi moyens des candidats (DP), selon la province de résidence et le nombre d’années depuis l’admission

Le sondage auprès des CP rend compte de niveaux de salaire un peu plus élevés pour les CP : dès la fin de leur première année au Canada, les CP ayant répondu au sondage avaient gagné en moyenne 54 100 $, leurs revenus passant à 61 500 $ puis à 64 600 $ trois ans et cinq ans respectivement après leur admission. La différence entre les données de la BDIM et les résultats du sondage auprès des CP est peut-être attribuable au fait que les revenus indiqués dans les résultats du sondage étaient calculés à partir de la situation d’emploi à la fin de chaque année de résidence, en projetant les salaires sur une base annuelle (que les CP aient travaillé ou non pendant toute l’année). En outre, les répondants au sondage déclaraient eux-mêmes leurs revenus, ce qui peut expliquer en partie des différences relevées avec les données de la BDIM.

Résultats économiques selon le volet

L’établissement économique varie également selon le volet des programmes de CP. Le sondage auprès des CP – la seule source de données pour ces volets – rend compte de taux relativement élevés de fréquence d’emploi dans la plupart des volets, à partir de la première année suivant l’admission (voir la figure 4-7). Plus de 80 % des CP, à l’exception de ceux des volets gens d’affaires (43 %) et parrainage par la communauté (72 %), ont déclaré travailler un an après leur admission. Ces pourcentages demeurent stables, ou augmentent légèrement, à la troisième ou la cinquième année suivant l’admission pour les CP des volets travailleurs qualifiés, travailleurs semi-qualifiés et liens familiaux. L’emploi parmi les CP du volet gens d’affaires augmente graduellement pour atteindre 61 % à la troisième année suivant l’admission.

Figure 4 - 7 : Pourcentage de candidats (DP) employés, selon le volet et le nombre d’années depuis l’admission

Version texte : Figure 4 - 7 : Pourcentage de candidats (DP) employés, selon le volet et le nombre d’années depuis l’admission

Un schéma semblable de variation d’un volet à l’autre est également observé dans les revenus moyens des CP. Les CP ayant les revenus moyens les plus élevés sont ceux qui sont venus au pays en tant que travailleurs qualifiés – 66 400 $ la première année suivant l’admission, puis 74 400 $ et 79 400 $ respectivement la troisième et la cinquième années. Les travailleurs semi-qualifiés gagnent de 45 600 $ à 50 000 $ la première et la troisième années suivant leur admission. Les répondants du volet travailleurs qualifiés avaient tendance à occuper des emplois des niveaux 0 et A de la CNP, alors que les répondants du volet travailleurs semi-qualifiés avaient davantage tendance à occuper des postes correspondant aux niveaux de compétence B et C de la CNP^{Note de bas de page 61}. Il est donc compréhensible que les salaires bruts des travailleurs semi-qualifiés soient plus faibles que ceux des travailleurs qualifiés.

Volets gens d’affaires

On s’attendrait à ce que les répondants au sondage venus au Canada dans le cadre du volet gens d’affaires diffèrent des autres CP eu égard à leur établissement économique, puisqu’ils ne viennent pas pourvoir des postes existants. Les répondants du volet gens d’affaires sont généralement tenus de démarrer ou d’acheter une entreprise. La moitié (46 %) des répondants venus au Canada dans le cadre d’un volet gens d’affaires ont affirmé avoir mis sur pied une entreprise après être devenus CP, ce qui correspond à un taux relativement faible d’établissement économique comparativement au taux de fréquence des revenus d’emploi dont ont fait état les CP dans leur ensemble. Les vérificateurs de certains PT ont formulé des préoccupations touchant le volet gens d’affaires, déplorant par exemple l’inefficacité des processus de sélection et l’absence de surveillance et de résultats. Ces problèmes sont également mentionnés dans les profils de certains PT. Les informateurs principaux ont fait état de bon nombre des mesures prises en réaction au rendement insatisfaisant des CP des volets gens d’affaires au cours des premières années du PCP, afin de faire en sorte que ceux-ci donnent suite à leurs engagements.

Pour les gens d’affaires ayant effectivement démarré une entreprise, les choses semblent toutefois tourner rondement, les trois quarts des entreprises menant toujours des activités et plus des trois quarts ayant du personnel à temps plein ou à temps partiel. Lors des visites sur place, certains représentants des PT ont fait état des réussites remarquables de certains CP du volet gens d’affaires.

L’établissement économique des répondants du volet gens d’affaires ne se limitait pas au démarrage d’une entreprise. Environ les trois quarts (72 %) des répondants au sondage dans les volets gens d’affaires ont occupé un ou plusieurs emplois après avoir obtenu la résidence permanente et reçu un salaire brut de 28 600 $^{Note de bas de page 62}. Ces répondants étaient toutefois plus susceptibles de ne pas occuper un emploi depuis leur arrivée (4 %) comparativement à 2 % pour l’ensemble des répondants au sondage auprès des CP. Ils avaient davantage tendance à avoir un salaire inférieur à 20 000 $ que les CP des autres volets et ils étaient davantage enclins à déplorer que leur premier emploi était en deçà de leurs attentes. Cela permet de supposer que le niveau d’établissement économique des CP relevant des volets gens d’affaires était en deçà de celui des CP des autres volets^{Note de bas de page 63}.

Niveau du poste occupé

Même si les données montrent que les CP finissent par réussir leur établissement économique, il est essentiel de déterminer s’ils trouvent un travail à la mesure de leur profession envisagée, et si leur emploi réel correspond à leur niveau de compétence avant la résidence permanente^{Note de bas de page 64}. Cette analyse se fonde sur une comparaison, selon la CNP, du niveau de compétence envisagé des répondants au sondage^{Note de bas de page 65} au niveau de compétence de leur emploi un, trois et cinq ans après leur admission en tant que résidents permanents.

Dans l’ensemble, environ 70 % des CP ayant répondu au sondage occupaient un emploi à la mesure de leurs compétences, et ce taux demeure assez stable au fil des ans. Comme on peut le voir dans la figure 4-8, plus de la moitié des CP de toutes les provinces ont occupé un emploi dont le niveau de compétence est égal ou supérieur au niveau de compétence de leur profession envisagée dans la première année suivant leur admission. Toutefois, à l’instar du taux de déclaration de revenus d’emploi/de travail autonome et des niveaux de revenus, la comparaison des niveaux de compétence envisagés et réels selon la CNP varie selon la province ou le territoire. Les résultats du sondage montrent que plus de 80 % des CP désignés par l’Alberta et la Colombie-Britannique occupaient des emplois correspondant à ces niveaux de compétence à la fin de la première année passée au Canada. Les répondants au sondage dans les provinces de l’Atlantique – à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador – ont moins tendance à occuper un emploi dont le niveau de compétence selon la CNP est égal ou supérieur au niveau envisagé (en deçà de 80 % à la fin de la première année suivant l’admission). Au Manitoba, les niveaux (62 %) sont également semblables à ceux observés à l’Île-du-Prince-Édouard.

Figure 4 - 8 : Pourcentage de candidats (DP) occupant un emploi dont le niveau de compétence est égal ou supérieur à celui de la profession envisagée, selon la province ou le territoire de désignation et le nombre d’années depuis l’admission

Version texte : Figure 4 - 8 : Pourcentage de candidats (DP) occupant un emploi dont le niveau de compétence est égal ou supérieur à celui de la profession envisagée, selon la province ou le territoire de désignation et le nombre d’années depuis l’admission

De façon analogue, la correspondance entre le niveau de compétence envisagé et le niveau de compétence réel des emplois occupés au Canada varie selon le volet du programme de CP. Dans la première année suivant leur admission, les CP dans les volets énumérés ci-dessous ont occupé un emploi dont le niveau de compétence selon la CNP était égal ou supérieur au niveau envisagé (voir la figure 4-9) :

• Travailleurs semi-qualifiés (81 %);
• Diplômés étrangers (82 %).

Les répondants du volet travailleurs qualifiés ont un taux de correspondance légèrement plus faible (74 %) un an après leur admission. Des taux de correspondance plus faibles entre le niveau de la profession envisagée et le niveau de l’emploi réel sont observés dans les volets suivants une année après l’admission :

• Gens d’affaires (67 %);
• Liens familiaux (53 %)^{Note de bas de page 66}.

Les taux beaucoup plus élevés observés pour les travailleurs semi-qualifiés sont peut-être attribuables au fait qu’une proportion élevée de CP du volet travailleurs semi-qualifiés (89 %) travaillent au Canada en tant que TET avant d’être admis comme résidents permanents, comparativement aux autres volets.

Figure 4 - 9 : Pourcentage de candidats (DP) occupant un emploi dont le niveau de compétence est égal ou supérieur à celui de la profession envisagée, selon le volet et le nombre d’années depuis l’admission

Version texte : Figure 4 - 9 : Pourcentage de candidats (DP) occupant un emploi dont le niveau de compétence est égal ou supérieur à celui de la profession envisagée, selon le volet et le nombre d’années depuis l’admission

4.2.2.2. Caractéristiques associées à l’établissement économique

Une analyse de régression des données de la BDIM touchant les caractéristiques associées à la probabilité (en 2008) de déclarer des revenus d’emploi ou de travail autonome permet de dresser la liste suivante de caractéristiques associées à un établissement économique réussi :^{Note de bas de page 67}

• Les probabilités de déclarer des revenus diminuent avec l’âge. Comparativement aux CP qui avaient moins de 30 ans à l’admission, les CP âgés de 40 à 49 ans et ceux âgés de 50 ans ou plus à l’admission ont moins tendance à déclarer des revenus d’emploi;
• Les CP sont plus susceptibles de déclarer des revenus s’ils parlent une langue officielle^{Note de bas de page 68};
• Les CP désignés par les provinces de l’Atlantique sont moins susceptibles de déclarer des revenus que ceux de l’Alberta;
• Les hommes sont plus susceptibles que les femmes de déclarer des revenus;
• Les CP originaires de l’Afrique, du Moyen-Orient et de certaines îles de l’Atlantique et de l’océan Indien, de l’Asie, de l’Australasie et du Pacifique ainsi que de l’Europe (à l’exception du Royaume-Uni) ont moins tendance à déclarer des revenus que les CP originaires du Royaume-Uni;
• Les CP qui sont demeurés dans la province qui les a désignés depuis leur admission ont une probabilité plus grande de déclarer des revenus;
• Le type de compétence de la profession envisagée selon la CNP est aussi fortement associé aux probabilités de déclarer des revenus. Lorsque nous les comparons aux CP ayant l’intention de travailler dans le domaine des sciences naturelles et appliquées et les domaines apparentés, la plupart des CP avaient une probabilité beaucoup moindre de déclarer des revenus, à l’exception de ceux qui avaient l’intention d’exercer des professions relevant du secteur primaire ou liées à la transformation, à la fabrication et aux services d’utilité publique pour lesquelles aucune différence importante n’a été constatée. Le seul groupe à avoir une probabilité plus forte de déclarer des revenus que le groupe de référence était les CP ayant l’intention de travailler dans les métiers, le transport et la machinerie et dans les domaines apparentés.

Si l’analyse de régression inclut seulement la déclaration de revenus d’emploi (par opposition à l’analyse précédente qui comportait également la déclaration de revenus de travail autonome), un portrait légèrement différent est dressé pour deux variables, suggérant ainsi une dynamique associée au travail autonome légèrement différente :

• Le sexe n’est pas important pour ce qui est de prédire la probabilité de déclarer des revenus d’emploi;
• Les CP originaires de deux régions (l’Asie, l’Australasie et la région du Pacifique d’une part et l’Amérique latine, le Groenland et certaines îles de l’Atlantique et du Pacifique d’autre part) ont davantage tendance à déclarer des revenus d’emploi que les CP originaires du Royaume-Uni.

Nous avons procédé à une régression linéaire semblable pour le logarithme des revenus d’emploi des CP (voir les appendices techniques fournis sous pli distinct). Cette régression illustre les faits suivants :

• Les revenus d’emploi des CP augmentent avec le temps, comme le suggérait le fait que les premières cohortes ont des revenus plus élevés que les CP arrivés récemment;
• Les hommes gagnent plus que les femmes;
• Les CP originaires des États-Unis obtiennent de meilleurs résultats que les CP originaires du Royaume-Uni, alors que tous les groupes des autres régions se comparent négativement à ce groupe de référence (à l’exception de ceux originaires de l’Amérique latine, du Groenland et de certaines îles de l’Atlantique et du Pacifique, pour lesquels aucune différence importante n’a été constatée);
• Comparativement aux CP désignés par l’Alberta, les CP désignés par une autre province ou un autre territoire ont tous déclaré des revenus d’emploi beaucoup plus faibles (la plus grande différence quant aux revenus ayant été observée pour la Nouvelle Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard);
• Des niveaux de scolarisation élevés sont associés à des revenus élevés;
• Les CP qui déclarent connaître une langue officielle à l’arrivée gagnent davantage;
• Les personnes âgées de 50 ans ou plus se comparent négativement à leurs homologues plus jeunes;
• Le type de compétence de la profession envisagée selon la CNP est également associé aux revenus.

Ces résultats se comparent à ceux résultant de l’analyse de la probabilité de déclarer des revenus d’emploi ou de travail autonome.

4.2.2.3. Impact du PTET sur les résultats économiques des candidats des PT

Le recours au PTET conjugué au recours au PCP a un impact sur les résultats. Selon le sondage auprès des CP, environ le tiers des CP ont déclaré avoir été au Canada en tant que TET avant d’être admis en tant que résidents permanents^{Note de bas de page 69}. Les données du sondage portent à croire que ces CP ont de meilleures chances de réussir leur établissement économique que ceux qui ne travaillent pas au Canada à la faveur d’un visa temporaire avant de devenir résidents permanents^{Note de bas de page 70}. Les CP qui étaient au Canada en tant que TET ont davantage tendance à :

• Avoir une offre d’emploi avant de devenir résidents permanents (95 % comparativement à 40 % de ceux n’ayant pas de visa temporaire);
• Avoir occupé un seul emploi depuis qu’ils sont devenus résidents permanents (51 % comparativement à 36 % pour ceux n’ayant pas de visa temporaire);
• Avoir occupé un premier emploi de niveau 0 ou A de la CNP après être devenus résidents permanents (voir le tableau 4-2);
• Avoir déclaré pour leur premier emploi un salaire de 60 000 $ ou plus (47 % comparativement à 15 % pour ceux n’ayant pas de permis de travail temporaire);
• Affirmer que leur premier emploi répondait à leurs attentes ou les dépassait (81 % comparativement à 52 % pour ceux n’ayant pas de permis de travail).

Tableau 4 - 2 : Niveau de compétence de la CNP pour le premier emploi depuis l’admission, selon le type de titulaire de visa/permis temporaire (***)

Source : Sondage auprès des candidats

***p<0,001^{Note de bas de page 71}

La vaste majorité des TET occupaient un emploi dont le niveau était équivalent ou supérieur à celui de la profession envisagée (voir le tableau 4-3). À l’instar des travailleurs semi-qualifiés, la correspondance entre la profession envisagée et l’emploi réel diminue entre leur premier emploi et leur emploi actuel.

D’autres titulaires de visas temporaires (par exemple, les étudiants étrangers) ont tendance à décrocher des emplois dont le niveau de compétence est équivalent ou supérieur à celui de leur profession envisagée. La correspondance entre la profession envisagée et l’emploi réel des étudiants étrangers augmente légèrement entre leur premier emploi occupé et leur emploi actuel.

Tableau 4 - 3 : Premiers emplois et emplois actuels dont le niveau de compétence réel selon la CNP est égal ou supérieur au niveau de compétence envisagé, en fonction de l’utilisation d’un visa temporaire (***)

Source : Sondage auprès des candidats

*** p<0,001

Remarque : « Autre » désigne ceux qui n’ont pas fourni suffisamment d’information pour permettre le codage selon la CNP.

4.2.2.4. Comparaison avec d’autres programmes d’immigration économique fédéraux

Dans cette section, nous comparons les résultats économiques des CP des PT à ceux des immigrants venus au Canada dans le cadre d’autres programmes d’immigration économique fédéraux, à savoir les programmes des TQF, des entrepreneurs, des travailleurs autonomes et des investisseurs.

Le taux de fréquence de la déclaration de revenus d’emploi ou de travail autonome est plus élevé pour les CP que pour les immigrants d’autres catégories (voir la figure 4-10). Une année après l’admission, les taux de fréquence des CP des différentes cohortes sont tous de 90 % ou plus, alors que les taux de fréquence des TQF se situent entre 81 % et 86 %. Les taux pour les programmes des entrepreneurs et des travailleurs autonomes sont plus faibles.

Après trois ans au Canada, les taux de fréquence des CP se situent entre 91 % et 97 %, alors que les taux de fréquence des TQF se situent entre 86 % et 87 % selon la cohorte. Encore une fois, les taux sont plus faibles pour les programmes des entrepreneurs et des travailleurs autonomes. L’écart entre les CP et les TQF, pour ce qui est des taux de fréquence, ne se résorbe pas même cinq ans après l’admission.

Figure 4 - 10 : Pourcentage des DP ayant déclaré des revenus d’emploi ou de travail autonome selon la catégorie d’immigration et les années écoulées depuis l’admission (cohortes de 2000 à 2007)^{Note de bas de page 72}

Version texte : Figure 4 - 10 : Pourcentage des DP ayant déclaré des revenus d’emploi ou de travail autonome selon la catégorie d’immigration et les années écoulées depuis l’admission (cohortes de 2000 à 2007)

Le schéma concernant les revenus est quelque peu différent selon le programme d’immigration économique^{Note de bas de page 73}. Les revenus d’emploi moyens des CP (à l’exception de la cohorte de 2000) sont généralement plus élevés que les revenus d’emploi des TQF dans la première année suivant leur admission^{Note de bas de page 74}. Après trois ans au Canada, les revenus d’emploi moyens des CP sont légèrement plus élevés (de 35 200 $ à 45 100 $) que ceux des TQF (de 36 400 $ à 42 700 $)^{Note de bas de page 75}. Les revenus des TQF augmentent plus rapidement que ceux des CP et cinq ans après l’admission, les revenus des TQF sont en moyenne supérieurs de 2 000 $ à 7 000 $ à ceux des CP^{Note de bas de page 76}.

Les deux catégories d’immigration ayant les revenus d’emploi moyens les plus faibles sont les investisseurs et les entrepreneurs. Les revenus des CP demeurent plus élevés que les revenus des immigrants dans ces catégories même cinq ans après l’admission. Contrairement à ce qui est le cas pour une proportion importante des CP, la principale source de revenus des immigrants admis comme gens d’affaires pourrait provenir d’un emploi salarié extérieur (des revenus d’entreprise et de travail autonome), ce qui explique que les revenus d’emploi soient plus faibles pour cette catégorie (voir la figure 4-11).

Figure 4 - 11 : Revenus d’emploi moyens des DP selon l’année d’admission, cohortes de 2000 à 2007^{Note de bas de page 77}

Version texte : Figure 4 - 11 : Revenus d’emploi moyens des DP selon l’année d’admission, cohortes de 2000 à 2007

4.2.3. Régionalisation de l’immigration

Le PCP a pour effet d’assurer une répartition plus large des immigrants économiques sur l’ensemble du territoire canadien, au lieu de favoriser leur concentration dans les grands centres urbains de quelques PT (comme c’est le cas pour d’autres programmes d’immigration économique). Pour une ventilation de la proportion de demandeurs principaux selon la province de destination pour le PCP et le PTQF^{Note de bas de page 78}, voir le tableau 4-4. Tandis que plus de 95 % des demandeurs principaux du PTQF sont destinés à s’établir en Ontario, en Colombie-Britannique ou en Alberta, seulement 36 % des demandeurs principaux du PCP visent les mêmes provinces. Certains PT où le PCP représente une faible proportion des immigrants accueillent toutefois un nombre absolu plus élevé d’immigrants économiques dans le cadre du PCP que du PTQF.

Tableau 4 - 4 : Comparaison du PCP (DP) aux autres catégories d’immigration – années d’admission 2005 à 2009

Source : Données du SSOBL

Les données de CIC^{Note de bas de page 79} révèlent de plus une tendance à la baisse quant au pourcentage d’immigrants économiques ayant l’intention de s’établir à Vancouver, à Toronto ou à Montréal (de 80 % en 2000 à 75 % en 2005 et 63 % en 2009). Toutefois, lorsque nous supprimons les CP des PT de l’équation, le pourcentage d’immigrants économiques destinés à s’établir dans les trois villes d’immigration traditionnelle demeure stable autour de 75 %, ce qui laisse supposer que la diminution globale de la part d’immigrants destinés à s’établir à Montréal, à Toronto ou à Vancouver, dont il a été question plus haut pour les immigrants économiques en général, peut être attribuable au PCP. En effet, pendant ces années, le PCP a connu une croissance considérable sur la période visée par l’évaluation (une augmentation de 450 % du nombre d’admissions, lesquelles sont passées d’environ 8 000 en 2005 à 36 000 en 2009), phénomène qui a contribué à répartir les avantages de l’immigration entre les PT.

4.2.3.1. Rétention dans la province ou le territoire de désignation

La rétention est importante parce que les PT font venir les CP afin de répondre à des besoins précis de leur marché du travail. Les données de la BDIM révèlent que dans l’ensemble en 2008, 82 % des CP admis de 2000 à 2008 résidaient toujours dans leur province ou territoire de désignation. Le taux de rétention des CP varie selon la région et la province ou le territoire (tableau 4-5)^{Note de bas de page 80}. En particulier, seulement 56 % des CP ayant été désignés par une province de l’Atlantique demeuraient dans la région en 2008; le taux de rétention varie toutefois selon la province dans la région de l’Atlantique : la Nouvelle-Écosse et le Nouveau Brunswick ont un taux de rétention plus élevé, 68 % de leurs CP y résidant toujours en 2008, alors que seulement une minorité de CP désignés par l’Île du Prince Édouard (37 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (23 %) y demeuraient toujours en 2008. Inversement, le taux de rétention a été le plus élevé (plus de 95 %) pour les CP désignés par l’Alberta et la Colombie-Britannique^{Note de bas de page 81}.

Tableau 4 - 5 : Pourcentage de candidats (DP) admis de 2000 à 2008 qui résidaient dans leur province de désignation en 2008, selon la province de désignation

Source : BDIM

Dans le sondage auprès des CP, 95 % des répondants ont indiqué vivre actuellement dans la province ou le territoire qui les a désignés^{Note de bas de page 82}. Les répondants qui sont arrivés dans le cadre des volets travailleurs qualifiés ou liens familiaux avaient également plus tendance à déclarer vivre dans la province ou le territoire les ayant désignés que les répondants relevant d’un autre volet, alors que les répondants venus dans le cadre d’un volet gens d’affaires avaient moins tendance à vivre dans leur province ou territoire de désignation. Les répondants qui étaient d’anciens étudiants étrangers avaient également moins tendance à déclarer vivre dans la province ou le territoire les ayant désignés.

Une analyse des données de la BDIM concernant la migration nette^{Note de bas de page 83} pour les cohortes de 2000 à 2008 révèle que seulement l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont enregistré une migration nette positive (voir le tableau 4-6). La Colombie-Britannique a enregistré le changement net le plus important (43,4 %), suivie en cela par l’Alberta (34,9 %)^{Note de bas de page 84}.

Selon les données du SSOBL sur les admissions, la plupart des demandeurs principaux avaient l’intention de s’établir dans la province ou le territoire les ayant désignés (ce pourcentage s’est avéré être supérieur à 90 % pour l’ensemble des PT, à l’exception de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard). Cette proportion est la plus élevée parmi les CP désignés par l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta^{Note de bas de page 85}. L’Ontario et la Colombie-Britannique étaient les deux destinations les plus populaires pour les CP n’ayant pas l’intention de s’établir dans leur province de désignation.

Les personnes interviewées en Alberta, en Ontario et en Colombie-Britannique ont toutes reconnu avoir une immigration nette de CP venant d’autres PT. La plupart des personnes interviewées dans ces provinces ont qualifié cette immigration de préoccupante, puisqu’elles n’ont pas choisi le profil des CP qui s’installent dans leur province. Les personnes interviewées parmi les PT où une émigration a été observée se disent aussi préoccupées par ce phénomène.

Tableau 4 - 6 : Statistiques sommaires sur la mobilité interprovinciale des candidats (DP) – situation en 2008 (cohortes de 2000 à 2008)

Source : BDIM

Lorsque l’on examine les données de la BDIM selon le nombre d’années depuis l’admission plutôt que selon la situation du candidat en 2008 comme ci-dessus, on note que les CP quittent bel et bien leur province ou territoire de désignation avec le temps, l’émigration étant plus importante dans les premières années suivant l’admission (tableau 4-7). Un an après l’admission en particulier, 17,9 % des CP résidaient en dehors de leur province ou territoire de désignation. Cette proportion augmente à 26,6 % 3 ans après l’admission et à 30,5 % 5 ans après l’admission. Après 5 ans, la proportion de CP quittant leur province ou territoire de désignation se stabilise, peu de départs étant enregistrés durant les trois années suivantes.

Tableau 4 - 7 : Diffusion des candidats (DP) qui ont, à un moment donné, résidé dans une autre province ou région que leur province de désignation, selon les années depuis l’admission^{Note de bas de page 88}

Source : BDIM

Facteurs contribuant à la mobilité des candidats

Nous avons soumis les données de la BDIM à des analyses de régression afin de mieux comprendre les facteurs qui influent sur les possibilités qu’un candidat quitte sa province ou son territoire de désignation pour s’établir dans une autre province ou un autre territoire avec le temps^{Note de bas de page 90}. Nous avons constaté qu’il existe cinq facteurs principaux qui permettent de prédire qu’un candidat demeurera ou non dans sa province ou son territoire de désignation :

• Province de désignation : Comparativement aux CP désignés par l’Alberta^{Note de bas de page 91}, les CP désignés par une province de l’Atlantique sont plus enclins à quitter leur province de désignation (en particulier les CP de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard). Les CP du Manitoba et de la Saskatchewan ont également beaucoup plus tendance à quitter leur province de désignation pour une autre province ou un territoire comparativement à ceux de l’Alberta. En revanche, les CP désignés par la Colombie Britannique sont moins enclins à s’établir en dehors de leur province de désignation avec le temps que ceux de l’Alberta.
• Dernier pays de résidence permanente : Comparativement aux CP originaires du Royaume-Uni^{Note de bas de page 92}, les CP avaient davantage tendance à quitter leur province ou territoire de désignation s’ils venaient de l’Afrique, du Moyen-Orient et de certaines îles de l’Atlantique et du Pacifique^{Note de bas de page 93} (90 % plus de risques de partir). Ils étaient suivis en cela par les CP originaires de l’Asie, de l’Australasie et du Pacifique (50 % plus de risques de partir). En revanche, les CP des États-Unis étaient moins à risque de partir de leur province ou territoire de désignation (57 % moins de risques de partir).
• Mesure de l’établissement économique : Comparativement à ceux qui n’avaient pas eu de tels revenus, les CP à avoir eu des revenus d’emploi l’année précédente^{Note de bas de page 94} couraient un risque moindre (d’environ 50 %) de quitter leur province ou territoire de désignation, alors que ceux qui étaient travailleurs autonomes voyaient leur probabilité de quitter la province ou le territoire de désignation diminuer de 45 %.
• Connaissance des langues officielles : Les CP qui connaissaient au moins une des langues officielles du Canada avaient environ 30 % moins de risques de quitter leur province ou territoire de désignation que les CP qui ne connaissaient ni le français ni l’anglais à leur arrivée.
• Éducation : Les CP titulaires d’un baccalauréat étaient moins enclins à déménager que les CP qui possédaient une maîtrise ou un doctorat.

Le sondage auprès des CP abordait également les raisons (hormis les variables de la BDIM susmentionnées) pour lesquelles les CP avaient choisi de quitter leur province ou territoire de désignation. Les réponses les plus fréquemment données étaient les suivantes :

• 49 % des répondants ont dit avoir reçu une offre d’emploi précise dans une autre province ou un autre territoire ou que les possibilités d’emploi semblaient meilleures ailleurs;
• 21 % ont indiqué qu’ils souhaitaient rejoindre leur famille ou leurs amis;
• Les autres raisons ont toutes été citées par moins de 10 % des répondants.

À l’occasion du sondage, nous avons demandé aux CP qui étaient demeurés dans leur province ou territoire de désignation s’ils prévoyaient déménager au cours des trois prochaines années. Une majorité (83 %) ont dit ne pas avoir l’intention de déménager et seulement 3 % ont affirmé le contraire; les 13 % restants ont dit ne pas savoir. Les répondants de l’Alberta et ceux venus au Canada dans le cadre d’un volet travailleurs qualifiés ou parrainage par la communauté étaient les plus susceptibles de dire qu’ils prévoyaient rester, tandis que les répondants de la Nouvelle Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et ceux venus dans le cadre d’un volet diplômés étrangers étaient les plus susceptibles de dire qu’ils prévoyaient partir.

À l’occasion des visites sur place, lorsqu’il a été question du rétention des CP, les personnes interviewées dans bon nombre des PT ont mentionné qu’elles avaient amélioré la disponibilité des services d’établissement (notamment de formation linguistique) destinés aux CP en vue d’encourager ceux-ci à rester. Quelques PT ont mis sur pied des centres d’accueil régionaux ou renforcé d’autres façons les services d’établissement offerts dans les petites collectivités.

4.2.4. Prestation du PCP et traitement des demandes de candidats

Comme il en a été question à la section 2.2, 11 PT disposent d’un programme de candidats dont ils assurent la conception et la gestion. Dans la prestation de ces programmes, les PT ont conçu leurs propres volets, critères et mécanismes uniques.

4.2.4.1. Aperçu du traitement des demandes

Provinces et territoires

Pour le PCP, dans le cadre des accords Canada-PT en matière d’immigration, les PT sont chargés de désigner les immigrants destinés à s’établir dans leur territoire. À cette fin, tous les PT ont couché par écrit ou déclaré des méthodes standard pour assurer l’uniformité du traitement. Ces méthodes varient toutefois entre les PT, ce qui signifie que le traitement et l’évaluation ne sont peut-être pas uniformes d’un bout à l’autre du Canada. De manière générale, un examen des processus mis en œuvre par les PT a révélé que le processus commence par un examen administratif des demandes pour vérifier que tous les renseignements ont été fournis. Les agents du programme examinent ensuite les dossiers afin de confirmer que les demandes répondent aux critères pour le volet selon lequel elles ont été reçues. Ces critères sont affichés sur les sites Web des PT, et les représentants des PT ont indiqué travailler avec les demandeurs afin de préciser les critères. La plupart des PT procèdent ensuite à un examen secondaire des demandes avant que les décisions touchant la désignation soient rendues. De plus, la plupart des PT ont indiqué posséder des lignes directrices écrites pour guider le personnel dans le processus d’examen.

CIC

Pour ce qui est du traitement, CIC est chargé de la^{Note de bas de page 95} :

• Détermination de l’admissibilité (état de santé, criminalité et sécurité), fondée sur les normes d’admissibilité du gouvernement fédéral et l’article 87 du RIPR;
• Sélection finale des CP – l’agent des visas doit être convaincu que le demandeur :
  • A la capacité de réussir son établissement économique au Canada;
  • A l’intention de résider dans la province qui le désigne;
  • N’a pas été désigné à la faveur d’un investissement passif.

Ces responsabilités sont assumées par les BCVE. Les agents des visas reçoivent une formation structurée, encadrée par des manuels de formation, afin de bien comprendre ces responsabilités. De plus, les BCVE reçoivent des lignes directrices en matière d’interprétation qui apportent des éclaircissements quant au traitement.

4.2.4.2. Évaluation du traitement des demandes par le gouvernement fédéral

Rapidité

Un facteur clé de succès du PCP souligné par de nombreux répondants est la rapidité du traitement. La plupart des personnes interviewées dans les PT, des employeurs et des participants aux groupes de discussion des CP ont indiqué que le PCP était un mécanisme qui permettait d’immigrer au Canada plus rapidement que d’autres programmes fédéraux. Les données de la Région internationale de CIC (voir la figure 4-12) indiquent notamment qu’en moyenne, les demandes du PCP sont traitées plus rapidement que les demandes relevant d’autres catégories d’immigration économique, y compris du PTQF. Si l’on se penche sur la période de l’évaluation (2005 à 2009), CIC a traité en moyenne 80 % des demandes du PCP dans les 12 mois, comparativement à 55,5 mois pour le PTQF et à 53,5 mois pour toutes les catégories d’immigration économique, soit une différence importante.

À noter que les accords conclus avec les PT comportent un engagement de CIC à traiter les demandes de CP le plus rapidement possible, en tenant compte des cibles mutuellement convenues dans le plan national des niveaux, des exigences législatives et de contraintes opérationnelles et relatives aux ressources.

Au cours des dernières années, on a assisté à certaines améliorations des délais de traitement pour les TQF à la faveur de l’entrée en vigueur du projet de loi C-50^{Note de bas de page 96}. À titre d’exemple, le délai de traitement moyen en 2009 pour un sous-ensemble de demandes de TQF (celles visées par le C 50^{Note de bas de page 97}) était de 17 mois. Par conséquent, le délai de traitement total récent pour le PCP se compare au délai de traitement des demandes de TQF visées par le C-50, compte tenu du fait que les demandes du PCP doivent d’abord passer par un processus de désignation provincial ou territorial qui dure environ 6 mois, en plus du processus de CIC.

Lorsque nous avons abordé la question du traitement prioritaire avec les personnes interviewées dans les BCVE, elles ont indiqué que les demandes du PCP avaient généralement la priorité par rapport à celles des autres catégories d’immigration économique.

Quelques personnes interviewées dans les BCVE ont indiqué qu’étant donné la taille de leur charge de travail, chaque type de demande est traité immédiatement parce qu’elles n’ont pas d’arriérés. La plupart des personnes interviewées dans les BCVE ont indiqué que les priorités du bureau étaient déterminées par l’AC et que les nombres cibles étaient établis en fonction de la catégorie, en tant que proportion de l’ensemble des visas que le bureau doit délivrer dans toutes les catégories pour une année donnée. Ainsi, une catégorie (c.-à-d. le PCP) ne sera prioritaire que jusqu’à ce que la cible fixée pour la catégorie soit atteinte. En ce qui a trait aux cas individuels, les répondants au sondage auprès des BCVE ont indiqué que certains facteurs et le degré d’effort nécessaire pour examiner les problèmes que pose la documentation fournie, l’incapacité de confirmer les renseignements fournis par le demandeur, et la fraude éventuelle, peuvent influer sur la durée du traitement des demandes.

Figure 4 - 12 : Mois pour traiter 80 % des demandes de la catégorie de l’immigration économique

Version texte : Figure 4 - 12 : Mois pour traiter 80 % des demandes de la catégorie de l’immigration économique

En ce qui a trait aux délais de traitement des PT, les résultats des entrevues menées auprès des employeurs laissent entendre qu’ils varient selon la province. Les entrevues menées auprès des employeurs ont également permis de constater que la durée de la composante fédérale du processus de demande du PCP varie, les répondants estimant que celle-ci va de 4 à 24 mois. Les personnes interviewées ont indiqué que bon nombre de provinces traitaient les demandes de CP en moins de 6 mois, alors que certaines provinces prenaient souvent plus de 6 mois. Les répondants au sondage auprès des CP ont indiqué qu’il fallait en moyenne 9,9 mois depuis la date de présentation de la demande jusqu’à la réception du certificat de désignation.

Dans l’ensemble, les CP des PT se sont dits satisfaits des processus de demande provinciaux/territoriaux et fédéral et du temps de traitement. La plupart des CP (84 %) ont indiqué qu’ils étaient satisfaits du processus des PT, alors qu’un peu moins de CP (74 %) se sont dits satisfaits du processus fédéral. Les CP ont fait preuve de constance en ce qui concerne leur satisfaction à l’égard du temps nécessaire au traitement des demandes (71 % se sont dits satisfaits de la composante provinciale/territoriale; 68 % se sont dits satisfaits de la composante fédérale).

Uniformité

L’évaluation a révélé qu’en dépit de la formation et des documents d’orientation fournis aux BCVE, les demandes ne sont pas traitées de manière uniforme d’un BCVE à l’autre, comme l’indiquent les écarts dans la détermination des priorités et la portée des examens entre les BCVE. À titre d’exemple, bon nombre de BCVE (69 %) affirment qu’ils accordent la priorité aux demandes des CP par rapport aux autres volets de l’immigration; certains BCVE (39 %) ne le font toutefois pas. De plus, lorsque nous leur avons demandé dans quelle mesure ils examinent les demandes de CP afin de s’assurer qu’une documentation suffisante a été fournie pour justifier la désignation du candidat (par exemple, vérifier les diplômes ou les titres professionnels du demandeur), certains (34 %) des BCVE ont dit examiner 10 % ou moins des dossiers des PT, alors que près de la moitié des BCVE (42 %) ont dit examiner plus de 50 % des dossiers des PT afin de corroborer les éléments probants justifiant la désignation du candidat par la province.

En ce qui concerne les outils et l’information nécessaires pour assurer une prise de décision uniforme entre les bureaux des visas dans le traitement des demandes des CP, les éléments probants recueillis à la faveur du sondage auprès des BCVE montrent que 85 % des BCVE sont satisfaits de l’information provenant de l’AC dans une mesure allant de « modérée » à « importante ». De plus, 65 % des BCVE indiquent qu’ils reçoivent une formation adéquate. Les BCVE ne font toutefois pas état d’un degré uniforme de compréhension des critères des PT, 48 % des répondants au sondage auprès des BCVE indiquant que le manque de compréhension des critères d’admissibilité des PT est un facteur qui ralentit le traitement. Certaines personnes interviewées dans les BCVE ont indiqué que la confusion entourant les critères d’admissibilité des PT était notamment liée aux révisions apportées aux multiples volets parmi les PT. De plus, l’examen de la documentation a montré que certains PT ne communiquent pas aux missions de CIC suffisamment d’information pour qu’elles puissent prendre des décisions quant aux demandes des CP. Par exemple, bon nombre de missions de CIC ont signalé que les problèmes les plus préoccupants étaient le manque d’information sur les employeurs, la vérification de l’expérience déclarée par les CP, et l’évaluation limitée de l’intention réelle des CP de demeurer dans la province ou le territoire de désignation.

Transparence

La plupart des répondants au sondage auprès des CP (74 %) se sont dits satisfaits du processus, mais ont indiqué que selon eux, le processus fédéral n’était pas entièrement transparent. Dans l’ensemble, la plupart des participants au groupe de discussion formé de CP ont indiqué qu’ils souhaiteraient avoir un meilleur accès à l’information du gouvernement fédéral tout au long du processus de demande du PCP. De façon plus précise, les répondants pensaient que la transparence serait plus grande si l’on communiquait aux CP le nom d’une personne-ressource ou un numéro de téléphone afin qu’ils puissent suivre l’avancement du traitement de leur demande par CIC (41 %); plus de renseignements sur les documents requis (36 %); et plus de renseignements sur les exigences en matière d’admissibilité (32 %). Par ailleurs, la plupart des PT ont indiqué que leur processus était transparent, puisqu’un système officiel d’appel avait été institué au cas où les demandeurs s’opposeraient aux décisions. Ces répondants des PT ont indiqué que jusqu’ici très peu d’appels avaient été interjetés; il n’y a toutefois eu aucune collecte systématique des données sur les appels.

4.2.5. Intégrité du Programme

4.2.5.1. Fraude et mauvais usage du Programme

Les PT ne conçoivent pas tous l’intégrité des programmes de la même façon : certains la voient comme étant liée à des examens internes alors que d’autres y veillent par des enquêtes sur les fraudes ou fausses déclarations éventuelles dans les demandes. La plupart des PT affirment investir des ressources pour s’attaquer à des problèmes comme la fraude et les fausses déclarations ainsi que le mauvais traitement des travailleurs. Au moins l’un des PT a mis sur pied une unité consacrée à l’intégrité de son programme qui se concentre sur le suivi auprès des CP après leur arrivée.

Un indicateur de fraude ou de mauvais usage éventuel est le taux de manquements par rapport aux dépôts de garantie. Les éléments probants recueillis à la faveur des entrevues auprès des PT indiquent que la plupart des provinces ayant un volet gens d’affaires exigent que les CP soumettent des dépôts de garantie qui sont remboursables, sous réserve de l’établissement d’une entreprise. Ces PT indiquent que le dépôt réduit le risque qu’un candidat vienne au Canada et ne démarre pas d’entreprise. Les personnes interviewées dans les PT ont indiqué avoir vu des cas où les CP ne recouvraient pas leurs dépôts; toutefois, la mesure selon laquelle cela se produit parmi les PT n’a pu être confirmée en raison de l’absence de données uniformes sur les manquements.

Quelques personnes interviewées à l’AC de CIC se sont dites préoccupées des difficultés à surmonter pour assurer l’intégrité du Programme. Elles ont, par exemple, laissé entendre que la rigueur appliquée par les PT lorsqu’il s’agit de confirmer le respect des critères d’admissibilité par les demandeurs variait et que par conséquent, il pouvait y avoir fraude ou mauvais usage du Programme. À noter que certains employés des BCVE interviewés dans le cadre de cette évaluation ont soulevé les mêmes types de préoccupations, mais la perception générale était qu’il n’était pas plus probable qu’il y ait fraude (principalement liée aux emplois) dans les demandes du PCP que dans toute autre demande relevant des autres programmes d’immigration économique.

Quelques personnes interviewées à l’AC de CIC ont soulevé des préoccupations voulant que les efforts déployés pour détecter les fraudes ne soient pas optimaux. Les données de la Région internationale de CIC (figure 4-13) indiquent que 56 % des demandes de TQF sont rejetées, alors que seulement 3 % des demandes du PCP se voient opposer un refus par les BCVE. Bien que cela suggère que le niveau d’examen appliqué aux demandes PCP diffère de celui appliqué aux demandes de TQF, les taux d’acceptation pour le PCP sont semblables à ceux des demandes de travailleurs qualifiés du Québec (97 % à 98 % de 2005 à 2010), pour lesquelles la province procède également à un filtrage initial.

Figure 4 - 13 : Taux d’approbation des demandes d’immigration aux programmes économique

Version texte : Figure 4 - 13 : Taux d’approbation des demandes d’immigration aux programmes économique

Les personnes interviewées dans quelques PT ont indiqué qu’elles souhaiteraient que CIC dispense aux PT une formation plus poussée sur la détection des fraudes. Dans d’autres cas, quelques PT ont déclaré faire appel aux services de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin de vérifier si certains documents ou renseignements sont authentiques, selon les connaissances locales, ce qui, au dire des PT, contribue à atténuer le risque de fraude. Selon ces résultats, il pourrait y avoir des lacunes en matière de détection de la fraude en raison de la formation insuffisante dispensée au niveau des PT et des écarts quant aux pratiques entre les agents des BCVE. C’est pourquoi les PT ont exprimé le souhait d’accéder à une expertise locale en matière de vérification des documents avant la désignation.

4.2.5.2. Surveillance et évaluation

Comme nous l’avons mentionné précédemment, la surveillance et l’évaluation des programmes ainsi que l’établissement de rapports sur leur rendement font partie des responsabilités des PT. Aussi avons-nous examiné dans quelle mesure CIC et les PT avaient créé, partagé et mis en œuvre des outils d’évaluation et de reddition de comptes.

Surveillance

Au cours des dernières années, CIC et les PT ont réalisé des progrès eu égard à la conception et à la mise en place d’outils de surveillance. Les éléments probants recueillis à la faveur de l’examen des documents montrent que CIC produit des données sur l’admission et le rétention et les transmet périodiquement aux PT. Dans la plupart des PT, les personnes interviewées ont indiqué que leur administration procédait à une vérification périodique des CP admis selon le volet gens d’affaires. Nous n’avons toutefois trouvé que très peu de données pour déterminer si une telle surveillance était réellement exercée.

Les résultats faire à l’issue de l’examen des documents et des entrevues auprès des informateurs principaux indiquent qu’il existe entre les PT des différences importantes quant aux niveaux de surveillance des CP. La documentation sur les programmes montre que la plupart des PT essaient de suivre le pourcentage de CP qui restent dans la province ou le territoire de désignation et le pourcentage de CP qui trouvent un emploi dans la profession envisagée, au moyen d’un éventail de méthodes allant d’enquêtes qualitatives auprès de tierces parties (p. ex. employeurs, fournisseurs de services, etc.) à des sondages de suivi auprès des CP. Quelques PT tiennent également des statistiques sur la durée de l’emploi, le salaire moyen, la rétention et l’intégration. Une comparaison des données administratives indique toutefois que cette information n’est pas systématiquement recueillie ni diffusée. Les personnes interviewées à l’AC de CIC ont corroboré ce résultat, indiquant qu’elles n’avaient pas été en mesure d’obtenir régulièrement auprès des PT de l’information opportune sur les résultats des programmes. Ce manque d’information sur les résultats des CP a été souligné dans un rapport de 2009 de la vérificatrice générale du Canada, qui fait observer que –

Évaluation

La plupart des PT prévoient mener des évaluations ou des examens en 2011 ou 2012. De plus, de nombreux PT ont soumis leur programme de candidats à des évaluations ou à des études au cours des deux dernières années ou sont en train d’en planifier. Les nombreuses évaluations ou études des programmes de candidats des PT en cours ou récemment terminées reposent sur des approches et des périodes qui varient. Un examen indique que certains rapports qualifiés par les PT d’évaluations sont en fait des sondages auprès des clients, et que certains rapports se limitent à un ou deux domaines d’intérêt, de sorte que les résultats ne sont pas exhaustifs ni comparables.

4.2.6. Efficacité des relations FPT

4.2.6.1. Clarté des rôles et responsabilités

Bien que les accords Canada-PT en matière d’immigration définissent clairement les responsabilités des PT et de CIC dans le cadre du PCP, ces rôles ne sont pas assumés de manière uniforme. Les réponses données par la plupart des informateurs principaux interviewés laissent entendre que davantage de travail est requis pour préciser les rôles et responsabilités et en convenir mutuellement.

Parmi les personnes interviewées à l’AC de CIC, il n’y avait pas d’accord quant à la clarté des rôles et responsabilités : certaines d’entre elles ont indiqué que les rôles et responsabilités n’étaient pas clairs, alors que d’autres ont laissé entendre qu’ils étaient assez bien compris. Quelques-unes de ces personnes ont également laissé entendre que les PT n’avaient pas une compréhension approfondie de l’intention derrière leur rôle, tel qu’il est décrit dans les accords. Pour leur part, les représentants interviewés pour la plupart des PT (9 sur 11) ont indiqué que les rôles étaient clairement compris.

Il y avait selon les répondants deux domaines principaux où l’absence de clarté quant aux rôles et responsabilités présentait des difficultés. Il en est question ci-dessous.

Les accords Canada-PT stipulent que CIC doit être convaincu qu’un demandeur candidat est apte à réussir son établissement économique au Canada, alors que des éléments de preuve tirés des entrevues auprès des BCVE portent à croire qu’une certaine ambiguïté demeure à ce sujet. Plus précisément, bon nombre de personnes interviewées dans les BCVE ont affirmé comprendre que la détermination de la capacité des CP à réussir leur établissement économique faisait partie de leur mandat, alors que quelques-unes ont laissé entendre que le personnel des BCVE n’avait qu’un rôle limité à jouer à cet égard parce que celui-ci incombait aux PT dans le cadre des désignations. Ainsi, pour de nombreux répondants, la mesure dans laquelle le personnel des BCVE devrait examiner les demandes par rapport à ce critère n’est pas encore claire.

Une deuxième responsabilité qu’il faudrait définir plus clairement concerne la vérification de la fraude, en particulier la vérification des offres d’emploi, des diplômes et certificats de formation et de l’expérience de travail. Des personnes interviewées ont indiqué que les agents des visas pouvaient être réticents à examiner ces documents parce que leurs rôles et responsabilités relativement à cette activité ne sont pas clairement définis dans les lignes directrices opérationnelles, tandis que certains répondants des PT ont fait observer que CIC s’occupait de la vérification de fraude, confirmant ainsi l’incertitude qui règne autour de ce rôle. De fait, presque toutes les personnes interviewées ont indiqué que des éclaircissements devaient être apportés quant à l’interprétation des rôles et responsabilités du gouvernement fédéral par opposition à ceux des PT. La plupart des personnes interviewées à l’AC de CIC ont fait état de préoccupations touchant l’intégrité du Programme/l’assurance de la qualité dans la sélection et la désignation des CP, CIC y jouant un rôle alors que ce devait être une responsabilité des PT. À ce sujet, des personnes interviewées dans quelques bureaux régionaux et locaux de CIC ont indiqué que les PT devraient assumer un rôle plus large en ce qui a trait à l’intégrité du Programme. Les répondants ont indiqué que les PT devraient s’assurer avec diligence qu’ils reçoivent bien des demandes de personnes qui ont l’intention de rester dans leur territoire.

4.2.6.2. Efficacité des consultations et de la surveillance

Bien qu’il existe plusieurs comités et groupes de travail au sein de la structure FPT de gouvernance de l’immigration, les personnes interviewées à CIC et dans les PT ont indiqué que pour le PCP, l’instance la plus importante est le groupe de travail FPT sur l’immigration économique (GTE)^{Note de bas de page 99}.

Les points de vue des répondants quant à l’efficacité des groupes de travail FPT pour le PCP étaient partagés. À ce sujet, près de la moitié des répondants de l’AC de CIC ont indiqué que les groupes de travail FPT sont des mécanismes de consultation et de collaboration qui exigent beaucoup de travail au lieu d’être efficaces. Plus précisément, les personnes interviewées ont fait état de l’absence de collecte et d’échange uniformes d’information parmi les PT, ce qui limite l’efficacité des groupes de travail. Le manque de pertinence et d’utilité des groupes de travail FPT a également été déploré – puisque le GTE est un forum multilatéral, il peut être difficile d’y aborder les points de vue, les besoins et les problèmes de tous les participants. De plus, les répondants de CIC ont indiqué qu’il n’existait aucune structure formelle de prise de décision pour le GTE, de sorte qu’il fallait parfois beaucoup de temps pour arriver à des décisions. Inversement, les personnes interviewées dans de nombreux PT ont indiqué que le GTE était utile, réunissant tous les responsables PT du PCP au sein d’un forum de discussion, servant de mécanisme pour traiter de questions opérationnelles, favorisant l’échange de l’information générale entre tous les PT, et offrant une tribune où les PT peuvent échanger à leur gré.

Pour ce qui est de la consultation et de la surveillance, les entrevues auprès des informateurs principaux ont fait apparaître un éventail de points de vue quant à l’efficacité des relations FPT. Le problème sous-jacent semble toutefois être l’absence de clarté concernant la nature et le type de la consultation et de la surveillance qui devraient être exercées. Par exemple, quelques personnes interviewées dans les bureaux régionaux et locaux de CIC croient que la centralisation de l’établissement des politiques à l’AC de CIC fait vraisemblablement en sorte que CIC se prive de certains apports stratégiques précieux de ses bureaux régionaux et locaux. Cependant, d’autres personnes interviewées dans les bureaux régionaux et locaux de CIC ont indiqué que la structure actuelle d’établissement des politiques était convenable, et elles ont fait observer que l’AC de CIC intensifie ses activités de consultation auprès des bureaux régionaux.

Bon nombre des personnes interviewées, tous groupes confondus, ont laissé entendre que CIC améliorait le processus de consultation afin de permettre une contribution plus importante des PT sur de nombreuses questions, et l’examen des documents a révélé que de plusieurs initiatives FPT sont en cours. Certains défis demeurent alors que CIC tente d’assumer un rôle plus large eu égard à la mise en œuvre des politiques afin d’orienter la conception des programmes de candidats des PT. Certaines personnes interviewées dans les bureaux régionaux et locaux de CIC et dans les PT ont fait valoir la nécessité de renforcer les liens de communication entre les divers comités en ce qui concerne l’établissement des politiques.

Enfin, en ce qui a trait à l’échange d’information, quelques personnes interviewées dans les bureaux régionaux et locaux de CIC ont indiqué que les relations FPT pouvaient être améliorées à la faveur d’échanges d’information plus ouverts entre les PT et CIC. Bien que nous disposions de documents probants attestant qu’il y a échange d’information concernant les changements apportés à la conception des programmes, les pratiques exemplaires et la formation, nous ne savons pas clairement si ces éléments étaient opportuns ou efficaces. Les entrevues auprès des informateurs clés ont corroboré ce fait, laissant entendre que tant CIC que les PT aimeraient avoir des échanges d’information plus opportuns (p. ex., changements à la prestation des programmes, plans des niveaux annuels des PT et résultats/rapports des programmes).

4.2.7. Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

L’un des objectifs que vise le gouvernement fédéral dans le cadre du PCP est de stimuler la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Seules quelques personnes interviewées à l’AC de CIC et une personne interviewée dans les PT ont toutefois indiqué qu’appuyer et renforcer les CLOSM était un objectif du PCP. Bien qu’il existe une clause ayant trait au CLOSM dans toutes les ententes du PCP, les répondants de l’AC de CIC ne savaient pas au juste dans quelle mesure cet objectif était atteint. Cet objectif n’était considéré comme prioritaire que pour trois programmes des PT. Les personnes interviewées dans les bureaux régionaux de CIC ont de manière générale donné des réponses plus positives quant à la mesure dans laquelle les PT atteignent (ou tentent d’atteindre) cet objectif, en particulier dans les régions de l’Atlantique et des Prairies.

Les données relatives aux demandes révèlent qu’un faible pourcentage de demandeurs principaux parlent français, en moyenne 4,6 % de 2005 à 2009 (la plus forte proportion [5,9 %] ayant été observée en 2005). À titre comparatif, le pourcentage de demandeurs principaux admis dans le cadre du PTQF de 2005 à 2009 qui indiquaient avoir une certaine connaissance du français au moment de l’admission était deux fois plus élevé (10,5 %).

Les personnes interviewées dans certains PT ont déclaré intervenir directement auprès d’organisations ou de communautés francophones au sein de leur territoire. Quelques personnes ont précisément mentionné que ces efforts visaient à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pour ce qui est de la contribution du PCP au renforcement des CLOSM, quelques PT ont précisé qu’il ne s’agissait pas là d’une orientation de leur programme de candidats et certains ont indiqué que le PCP ne contribuait que peu ou pas à cet objectif fédéral.

4.2.8. Économie et efficience

Étant donné que le PCP est administré conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements des PT, les deux ordres de gouvernement affectent séparément des ressources au Programme. À l’échelle fédérale, les ressources du PCP sont gérées par le groupe Politiques et programmes à l’intention des résidents permanents à l’intérieur de la Direction générale de l’immigration de CIC. En 2011-2012, les ressources de l’AC de CIC consacrées au PCP comprennent 4,5 ETP.

CIC fournit des ressources à tous les BCVE qui délivrent des visas de résident permanent aux CP des PT. Selon l’information obtenue à la faveur du sondage auprès des BCVE, en moyenne 2,7 agents des visas par bureau traitent les demandes du PCP, l’échelle étant d’un à six agents pour l’ensemble des bureaux. Plus de la moitié des BCVE (59 %) y affectent un ou deux agents^{Note de bas de page 100}.

Les PT utilisent leurs propres ressources pour gérer le PCP. La plupart des programmes de candidats des PT (8 sur 11) disposent d’un budget et de ressources distincts consacrés à l’administration, à l’exploitation et à la gestion du programme, les coûts annuels de fonctionnement variant de 540 000 $ à 4 300 000 $, et de 4,5 à 43 employés étant affectés au programme^{Note de bas de page 101}. Les trois autres programmes de candidats sont exploités à même le budget et les ressources des services d’immigration globaux des PT. La plupart des programmes de candidats sont actuellement gérés par des unités d’immigration à l’intérieur de chaque ministère responsable au sein des PT. Dans certains PT, les volets gens d’affaires sont gérés par des unités de développement des affaires. Dans le tableau 4-8, on trouve les détails des coûts de gestion et des ressources de chaque programme.

Tableau 4 - 8 : Ressources humaines et financières des programmes de candidats des PT (2010 2011)^{Note de bas de page 102},^{Note de bas de page 103}

Source : Données et documents des PT

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