Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI)

2. Survol du PEAI

La présente section donne un aperçu du PEAI en exposant les objectifs du Programme, son mode de prestation, les services offerts et le budget.

2.1. Objectifs du Programme

Le gouvernement fédéral lançait, en 1974, le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) pour financer la prestation de services d’établissement. Le PEAI avait pour objet d’appuyer l’établissement et l’adaptation des nouveaux arrivants en finançant les services d’établissement offerts directement aux clients par des fournisseurs. Combiné à d’autres services d’établissement, le PEAI facilitait la transition des immigrants à leur arrivée au Canada en mettant à leur disposition des conseils et des renseignements leur permettant de satisfaire par eux mêmes à leurs besoins essentiels en matière d’établissement et de s’adapter à la vie au Canada. Le PEAI comportait deux volets principaux. Composante principale du Programme, le volet A appuyait la prestation directe de services de soutien aux nouveaux arrivants ainsi que l’établissement de liens avec des organismes non liés au secteur de l’établissement et la collectivité en général afin qu’ils comprennent mieux la réalité des nouveaux arrivants et deviennent plus accessibles et accueillants à leur endroit. Le volet B du PEAI servait à financer une grande diversité de projets contribuant à améliorer les services du PEAI offerts aux nouveaux arrivants par les FS (activités de recherche, activités de perfectionnement professionnel pour le personnel des FS ou mise au point d’outils pour appuyer la prestation du Programme, par exemple).

Élaboré en 2004 pour orienter le Programme durant la période à l’étude, le modèle logique du PEAI a été mis à jour en 2008 en prévision de la présente évaluation (voir l’appendice A). Les résultats escomptés pour le Programme sont regroupés dans trois secteurs d’activité :

• Besoins des nouveaux arrivants en matière d’établissement : Ce secteur d’activité était lié à la détermination des besoins des clients en vue de les aiguiller vers les services et les ressources nécessaires et de faciliter l’accès à des renseignements exacts et utiles qui répondaient à leurs besoins essentiels et immédiats en matière d’établissement. On y retrouvait aussi les résultats ayant trait à la capacité des clients de faire face aux situations de crise et au stress que provoque l’arrivée dans un nouveau pays. Ce secteur d’activité préparait les nouveaux arrivants à répondre à leurs besoins courants et à atteindre leurs objectifs par eux mêmes.
• Compétences pour la recherche d’emploi : Ce secteur d’activité visait à préparer les clients au marché du travail en les aidant à acquérir les compétences nécessaires pour postuler et obtenir un emploi. Ce groupe de résultats portait également sur la capacité des clients de comprendre le marché du travail. Un objectif à long terme de ce secteur consistait à donner aux clients l’accès à de meilleurs débouchés d’emploi.
• Liaison entre les services : Ce secteur d’activité visait à rendre les organismes communautaires plus accessibles aux nouveaux arrivants, notamment en les faisant participer à la satisfaction des besoins des nouveaux arrivants et à la résolution de leurs problèmes, ainsi qu’à accroître l’accessibilité des organismes et des événements communautaires pour les nouveaux arrivants.

2.2. Responsables de la prestation du Programme

La prestation du Programme est assurée conjointement par CIC et les FS. Le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada consiste à établir l’orientation de la politique et des programmes en matière d’établissement ainsi qu’à élaborer des normes et des directives opérationnelles pour appuyer la mise en œuvre de la politique et des programmes d’établissement à l’échelle nationale. Les bureaux locaux et régionaux de CIC assurent la liaison avec les FS en plus de négocier et de gérer les ententes de contribution. La direction générale responsable des opérations à l’administration centrale est aussi responsable de la négociation et de la gestion des ententes nationales et internationales.

Un financement était accordé aux fournisseurs de services sous forme de contribution pour qu’ils exécutent le PEAI au nom de CIC dans leurs collectivités. Les FS autorisés étaient des organismes sans but lucratif et d’autres organismes non gouvernementaux, des établissements d’enseignement, des administrations publiques (au niveau provincial, territorial ou municipal), des groupes communautaires, des entreprises du secteur privé et des particuliers^{Note de bas de page 3}.

Le financement accordé aux FS – sous forme de contribution – servait notamment à promouvoir le Programme auprès des nouveaux arrivants et à fournir des services d’adaptation et d’établissement. Selon les données du Système intégré des finances et du matériel (SIFM), également appelé SAP, 204 FS ont participé au PEAI durant la période à l’étude dans les régions visées par l’évaluation. Le nombre de FS est passé de 125 en 2004-2005 à 188 en 2007-2008, et c’est l’Ontario qui a le plus bénéficié de cette augmentation.

Les FS participant à la prestation du PEAI recevaient des fonds en vertu d’ententes de contribution définissant les modalités de financement, y compris les exigences en matière de surveillance et de rapport. Les contributions versées aux FS couvraient les coûts liés à l’exécution et à la gestion du Programme, comme les salaires des coordonnateurs du PEAI, le coût du matériel et de l’équipement, les honoraires des professionnels et des consultants, les frais de publicité, de promotion et de recrutement, les coûts d’élaboration d’outils ainsi que les dépenses en capital et les coûts indirects prévus.

2.3. Budget

Le budget et les dépenses du PEAI couvrent plusieurs sous programmes : les volets A et B du PEAI, les Cours de langue de niveau avancé (CLNA), le portail sur l’immigration « Se rendre au Canada », l’Initiative de développement de collectivités accueillantes (IDCA), l’Orientation canadienne à l’étranger et les initiatives favorisant l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Il s’est donc révélé difficile d’établir les dépenses et le budget pour les composantes du PEAI visées par le présent rapport (volets A et B seulement) puisque les sources de données et le système de codage ont changé au fil des années^{Note de bas de page 4}.

Le Tableau 2-1 présente le budget et les dépenses pour l’ensemble du PEAI (incluant les CLNA, l’IDCA, etc.) ainsi que le budget et les dépenses pour les composantes visées par l’évaluation (les volets A [ou principal] et B du PEAI). Durant la période visée, le budget du PEAI (volet principal et autres programmes) est passé de 42,3 millions de dollars en 2004-2005 à 192,9 millions de dollars en 2008-2009, la part allouée au volet principal passant de 31,3 à 142,9 millions de dollars durant la même période (Tableau 2-1). Ces chiffres reflètent seulement la part des subventions et contributions (S et C), et non les coûts opérationnels.

*les données sur les FS (volet A du PEAI) pour 2008 2009 n’étaient pas disponibles au moment de l’évaluation. Les données du SAP ont été extraites en mai 2008. Nombre de clients et de services – iSMRP.

Source : Budget et dépenses du PEAI (total) – Comptes publics; Nombre de FS – SAP

2.4. Profil de la clientèle du PEAI

Pour pouvoir recevoir des services dans le cadre du PEAI, les clients devaient être :

• des résidents permanents du Canada;
• des personnes protégées au sens de l’article 95 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
• des personnes au Canada ayant une demande de résidence permanente en traitement qui ont été avisées par CIC, par lettre, de l’approbation préliminaire de leur demande sous réserve de la détermination de l’admissibilité;
• des résidents temporaires travaillant au Canada en vertu d’un permis de travail dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants^{Note de bas de page 6}.

Selon les données (résumées au Tableau 2-2) extraites en 2008 du Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP), système servant à recueillir des données sur les services et les clients de CIC, un nombre légèrement plus élevé de femmes que d’hommes (51,4 % et 45,3 %, respectivement) ont utilisé les services du PEAI entre 2004-2005 et 2007-2008. La clientèle du PEAI comptait une majorité (51,6 %) d’adultes âgés de 25 à 44 ans; une part considérable (18,3 %) était néanmoins composée de jeunes de moins de 18 ans. Près de la moitié (46,5 %) des clients du PEAI ont été admis au Canada au titre de la catégorie de l’immigration économique, tandis que les proportions de réfugiés et de membres de la catégorie du regroupement familial s’établissaient respectivement à 27,4 % et à 21,9 %. La majorité des clients se sont établis en Ontario (82,5 %). Près de la moitié (47,4 %) ne parlaient aucune des langues officielles du Canada à l’arrivée, mais environ 44 % connaissaient un peu l’anglais et 5 %, un peu le français.

Sur le plan de la scolarité, près de la moitié des clients du PEAI n’avaient fait aucune étude postsecondaire (37,8 % avaient fait des études secondaires ou moins et 11 % ont déclaré n’avoir aucune scolarité); cependant, le tiers de tous les clients du PEAI détenaient un baccalauréat (23,4 %) ou un diplôme d’études supérieures (9,6 %). La Chine est le dernier pays de résidence permanente déclaré le plus souvent par les clients du PEAI (18,1 %). Selon les données de l’iSMRP, l’Inde (10 %), le Pakistan (6 %), la Colombie (3,7 %) et l’Afghanistan (3,6 %) sont les autres pays déclarés le plus souvent par les clients.

Parmi les clients du PEAI, 35,5 % sont arrivés au Canada avant 2004, et 61,3 % sont arrivés entre 2004 et 2008. De 2004-2005 à 2007-2008, la majorité (71 %) des clients ont utilisé le Programme au cours d’un seul exercice financier; 19,9 % ont utilisé les services du PEAI pendant deux exercices financiers tandis que 7,9 % des clients ont participé au Programme pendant trois ou quatre exercices financiers.

Source : iSMRP

2.5. Services offerts par le PEAI

Au nombre des services qui étaient offerts directement aux clients, mentionnons les services d’évaluation des besoins et d’aiguillage, d’information et d’orientation (y compris de traduction et d’interprétation), de paracounselling et d’aiguillage vers des ressources spécialisées, ainsi que de préparation à l’emploi. Le Programme finançait aussi d’autres activités axées sur la sensibilisation des organismes non liés au secteur de l’établissement et de la collectivité en général (liaison entre les services) et sur le développement des capacités des partenaires (volet B du PEAI). Les activités en question sont décrites ci dessous.

Évaluation des besoins et aiguillage : Cet élément du Programme servait à cerner les besoins des nouveaux arrivants et, en particulier, à aider ces derniers à définir les ressources, les points forts et les obstacles dans leur démarche d’établissement. Sous cet élément, les FS aidaient souvent les immigrants à fixer des objectifs, des priorités et des plans clairs. Une évaluation pouvait être effectuée à différentes étapes, selon la progression de l’établissement. Par exemple, les premières évaluations pouvaient porter sur les besoins immédiats en matière d’établissement, sur le plan du logement par exemple; six mois plus tard, les clients pouvaient demander une évaluation sur le plan de leur carrière. Lorsque le FS ne pouvait fournir les services dont un client avait besoin, il dirigeait celui ci vers un autre organisme.

Services d’information et d’orientation : L’un des éléments essentiels du PEAI consistait à informer les nouveaux arrivants et à les diriger vers les ressources existant dans la collectivité pour qu’ils puissent satisfaire leurs besoins immédiats en matière d’établissement (recherche d’emploi, soins de santé, aide juridique, loisirs et éducation, par exemple). De plus, cet élément misait sur l’établissement de liens avec des organismes communautaires en vue d’orienter les clients vers ces ressources. L’objectif immédiat était toutefois de fournir aux clients des conseils et des renseignements leur permettant de satisfaire leurs besoins immédiats et courants (logement, services bancaires, magasinage, accès aux services sociaux et de santé, etc.), ainsi que des renseignements sur leurs droits et leurs obligations au Canada. Les clients ayant une connaissance limitée du français ou de l’anglais pouvaient également obtenir des services d’interprétation et de traduction pour leurs besoins essentiels ou immédiats liés à l’établissement.

Paracounselling et aiguillage vers des services spécialisés : Cet élément aidait les nouveaux arrivants à résoudre leurs problèmes, les aident à identifier leurs problèmes et leur indiquant par la suite les ressources à leur disposition. Il ne s’agissait pas de psychothérapie et la démarche pouvait nécessiter jusqu’à cinq séances. Les FS pouvaient notamment aider les nouveaux arrivants et leur famille à identifier leurs problèmes assez clairement pour qu’ils puissent aller chercher les ressources appropriées, à mobiliser leurs réseaux informels ou à obtenir des précisions sur les questions courantes liées à l’établissement et à la réunification des familles. Lorsqu’un client avait besoin d’aide pour résoudre des problèmes dépassant la compétence d’un FS, ce dernier pouvait l’aiguiller vers la ressource appropriée.

Services de préparation à l’emploi : Cet élément avait pour objectif d’aider les clients à acquérir les compétences nécessaires pour postuler et obtenir un emploi. Essentiellement, les clients devaient acquérir une solide compréhension du marché du travail afin de renforcer leur capacité à trouver un emploi. Au nombre des services de préparation à l’emploi qui étaient offerts par le PEAI, mentionnons la prestation de renseignements sur les marchés du travail locaux et la tenue d’ateliers généraux de recherche d’emploi (rédaction de CV, préparation aux entrevues, etc.). En général, le counselling d’emploi plus approfondi était surtout offert par l’entremise de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), d’organismes provinciaux et de l’initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA).

Liaison entre les services : Cette activité consistait à aider les organismes non liés au secteur de l’établissement et la collectivité en général à comprendre les nouveaux arrivants et à leur offrir des services. Par exemple, un fournisseur de services pouvait siéger à un comité d’un hôpital local en vue d’améliorer les procédures d’admission des nouveaux arrivants. La liaison entre les services pouvait se faire sur une base individuelle (avec les propriétaires-bailleurs par exemple) ou en groupe (avec des agents de police ou des travailleurs de la santé). Cette activité ne comportait aucune forme de défense d’intérêts politiques.

Volet B du PEAI : Les projets financés sous le volet B du PEAI étaient notamment axés sur l’établissement de partenariats, la recherche, le renforcement des capacités, la mise au point d’outils ainsi que la présentation de conférences et de programmes de formation. On trouve des exemples de tels projets dans le Guide de l’établissement de CIC (février 2006) : conférences de perfectionnement professionnel, initiatives de sensibilisation et de lutte en matière de violence familiale et de racisme, et élaboration d’un processus d’agrément pour les travailleurs de l’établissement. Même si les projets du volet B du PEAI pouvaient viser différents bénéficiaires, ils étaient axés en définitive sur les FS et leurs clients.

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