Rapport de base de la BDIM 2008 – Portrait national des résultats des immigrants : Revenus d’emploi de 2001 à 2008

Annexe B : Notes techniques des documents de recherche de la BDIM 2008

Sources de données

Banque de données longitudinales sur les immigrants : Combinant les dossiers administratifs sur l’immigration avec les données fiscales de l’Agence du revenu du Canada (ARC), la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) représente une source d’information exhaustive sur l’emploi et les revenus des immigrants admis. Trois ensembles de données différents sont intégrés dans la BDIM : les confirmations de résidence permanente, qui proviennent de CIC, et les déclarations de revenus des particuliers (T1) ainsi que les états de la rémunération payée (T4 — document délivré par l’employeur à l’employé), qui proviennent de l’ARC. Ces trois sources alimentent une banque de données utilisée aux fins de la recherche sur l’intégration économique et la migration secondaire des immigrants admis au Canada. Les déclarants immigrants enregistrés dans la BDIM sont mis en correspondance avec le système fiscal au moyen des données inscrites sur le document de confirmation de l’admission. Sont absents de la banque de données les immigrants qui ne produisent pas de déclarations de revenus (les enfants par exemple) ou ceux pour lesquels le couplage des données issues du processus d’immigration et du système fiscal n’a pas été possible. Pour tous les immigrants admis de 1980 à 2007, le taux de couplage global entre les dossiers d’immigration et les dossiers fiscaux est de 65 %. Ce taux varie en fonction de la catégorie d’immigration.

Bien que la BDIM couvre la période de 1980 à 2007, elle fait actuellement l’objet d’une règle de 16 ans suivant laquelle il est possible de suivre un immigrant admis pendant un maximum de 16 ans à partir du premier enregistrement dans la banque de données. En général, un immigrant est enregistré pour la première fois dans la BDIM un an après l’arrivée ou durant l’année de son admission.

Comme elle n’inclut pas tous les immigrants (seulement ceux qui produisent une déclaration de revenus), la BDIM ne couvre pas la population immigrante ou l’expérience d’immigration en entier. Il était donc intéressant d’analyser le taux de saisie, qui correspond à la proportion de la population immigrante incluse dans la BDIM. Voir la section « Notes supplémentaires » pour plus de détails au sujet du taux de saisie pour les diverses catégories d’immigration.

Magasin des données de recherche : Les données sur les immigrants admis proviennent du magasin des données de recherche (MDR), qui est un regroupement de produits de données (y compris les Faits et chiffres) créés en fonction des règles fonctionnelles établies par la Direction générale de la recherche et de l’évaluation de Citoyenneté et Immigration Canada. Ces produits de données, préparés à partir de données des systèmes administratifs de CIC qui ont été converties en données analytiques, sont utilisés à des fins d’évaluation, de surveillance des programmes, d’analyse des politiques, de recherche et de production de rapports pour les clients internes et externes, notamment les autres ministères, les provinces et les territoires.

Totalisations spéciales de l’Agence du revenu du Canada : Pour les besoins de l’analyse, les revenus d’emploi moyens des Canadiens (utilisés comme point de référence dans le document) proviennent de totalisations spéciales produites par l’Agence du revenu du Canada.

Glossaire des termes et des concepts

Aides familiaux résidants : Personnes ayant obtenu le statut de résident permanent en qualité d’immigrants économiques après avoir participé au Programme des aides familiaux résidants. Ce programme fait venir au Canada des travailleurs étrangers temporaires qui vivent au domicile de leur employeur et s’occupent, sans supervision, d’enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées.

Autres immigrants : Les résidents permanents de la catégorie des autres immigrants peuvent être des demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada, des immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée, des retraités (ne sont plus désignés dans la LIPR), des titulaires de permis de séjour temporaire, des personnes admises pour des considérations d’ordre humanitaire et des personnes ayant obtenu la résidence permanente en vertu d’une politique d’intérêt public.

Candidats des provinces ou des territoires : Immigrants économiques sélectionnés par une province ou un territoire en raison de leurs compétences particulières et qui contribueront à l’économie locale en répondant à des besoins précis en matière de main-d’œuvre. Une province ou un territoire ayant une entente avec Citoyenneté et Immigration Canada est autorisé à désigner des candidats qui souhaitent s’établir à l’intérieur de ses frontières.

Catégorie : Les catégories d’immigration sont indiquées pour les trois principaux groupes de résidents permanents — les immigrants du regroupement familial, les immigrants économiques et les réfugiés — ainsi que pour les « autres » immigrants qui n’appartiennent à aucune de ces catégories.

Demandeurs principaux : Résidents permanents désignés à titre de demandeurs principaux sur la demande de visa de résident permanent qu’ils ont présentée pour eux-mêmes et pour l’époux et les enfants à charge qui les accompagnent, le cas échéant. Pour les personnes ou les familles qui demandent l’admission au Canada au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés, seul le demandeur principal est évalué en fonction des critères de sélection en vigueur au moment de la demande.

Écart des revenus d’emploi : Part des revenus d’emploi des immigrants par rapport à la moyenne du groupe mis en comparaison.

Entrepreneurs : Immigrants économiques de la catégorie des gens d’affaires immigrants sélectionnés à la condition d’avoir géré et contrôlé un pourcentage des capitaux propres d’une entreprise admissible pendant au moins deux des cinq années précédant la présentation de la demande, et d’avoir légalement acquis un avoir net personnel de la valeur requise. Ils doivent être propriétaires d’une entreprise admissible au Canada et en assurer la gestion pendant au moins un an au cours des trois ans suivant leur arrivée au Canada.

Époux et personnes à charge des immigrants économiques : Il s’agit des époux, partenaires, conjoints de fait et enfants à charge des demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique inscrits à ce titre sur la demande.

Fréquence des revenus d’emploi : La fréquence des revenus d’emploi représente la proportion d’immigrants ayant des revenus d’emploi sur le nombre total d’immigrants qui ont produit une déclaration de revenus pour une année donnée. Exprimée sous forme de pourcentage, elle correspond au nombre d’immigrants qui ont déclaré une rémunération versée par un employeur (et qui ont reçu un T4) divisé par le nombre total d’immigrants ayant produit une déclaration de revenus pour une année donnée. La fréquence des revenus d’emploi peut être établie selon la cohorte, la catégorie d’immigration, le sexe et d’autres variables.

Gens d’affaires immigrants : Résidents permanents de la catégorie de l’immigration économique sélectionnés en fonction de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada grâce à une activité d’entrepreneuriat, à un travail autonome ou à un investissement direct. Les gens d’affaires immigrants comprennent les entrepreneurs, les travailleurs autonomes et les investisseurs.

Groupes professionnels de la CNP : La Classification nationale des professions (CNP) est la référence reconnue sur les professions au Canada. Elle répartit plus de 40 000 appellations d’emploi en 500 profils de groupes professionnels. La CNP constitue un cadre normalisé pour organiser le monde du travail en un système cohérent. Elle est utilisée pour recueillir et organiser les statistiques sur les professions et pour fournir de l’information compréhensible sur le marché du travail. La BDIM utilise la CNP de 2001.

Le code à deux chiffres de la CNP désigne un ensemble de groupes à trois et à quatre chiffres plus détaillés. Bien que la CNP compte 26 groupes désignés par un code à deux chiffres qui englobent les 500 groupes détaillés, le présent rapport inclut seulement les dix principaux du point de vue de l’immigration, soit :

01
Gestion en affaires, finances et administration
06
Gestion en vente et services
11
Personnel professionnel en gestion des affaires et en finance
12
Personnel spécialisé en administration et en travail de bureau
21
Personnel spécialisé des sciences naturelles et appliquées
22
Personnel technique relié aux sciences naturelles et appliquées
31
Personnel professionnel des soins de santé
41
Personnel professionnel des sciences sociales et de l’enseignement
51
Personnel professionnel des arts et de la culture
62
Personnel spécialisé de la vente et des services

Pour obtenir plus d’information sur la CNP, visitez le site Web de RHDCC.

Immigrants : Personnes ayant obtenu le statut de résident permanent au Canada. Ils jouissent de tous les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, mais n’ont pas le droit de vote.

Investisseurs : Immigrants économiques de la catégorie des gens d’affaires immigrants qui sont tenus d’investir une somme importante au Canada. Leur placement est confié aux provinces et territoires participants pour stimuler le développement économique et la création d’emplois.

Politique d’intérêt public : Une politique d’intérêt public vise à faciliter le traitement de personnes se trouvant dans des situations dont les particularités s’apparentent à des considérations d’ordre humanitaire, à condition de satisfaire aux critères de recevabilité établis. Bien qu’une politique d’intérêt public soit adoptée en situation de crise pour faciliter l’admission d’immigrants, elle n’est pas nécessairement limitée aux considérations d’ordre humanitaire.

Regroupement familial : Catégorie de résidents permanents qui sont parrainés par un citoyen canadien ou un résident permanent vivant au Canada âgé d’au moins 18 ans. La catégorie du regroupement familial comprend : les époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux; les parents et grands-parents; les autres membres de la famille (enfants à charge; enfants de moins de 18 ans que le répondant a l’intention d’adopter au Canada; frères, sœurs, neveux, nièces et petits-enfants qui sont orphelins et ont moins de 18 ans; tout autre membre de la parenté, si le répondant n’a aucun des parents mentionnés ci-dessus, à l’étranger ou au Canada).

Revenus d’emploi moyens et revenus d’emploi moyens à l’entrée : Les revenus d’emploi moyens correspondent au total des revenus d’emploi des immigrants divisé par le nombre total d’immigrants qui ont déclaré des gains provenant d’un employeur pour une année d’imposition particulière et qui ont produit une déclaration de revenus. Ces immigrants ont reçu un T4 (document délivré par l’employeur à l’employé). Les revenus d’emploi moyens à l’entrée correspondent aux revenus d’emploi moyens touchés durant la première année suivant l’admission. Les revenus d’emploi sont rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada et peuvent être calculés selon la cohorte de nouveaux arrivants, la catégorie d’immigration, le sexe et d’autres variables. Aux fins du présent rapport, les gains provenant d’un emploi sont présentés en dollars de 2008. Les expressions « années depuis l’admission = 1 » et « ADA = 1 » renvoient à la première année suivant l’admission. La croissance des revenus d’emploi dans les années suivantes est souvent analysée pour la période ADA = 3 ou ADA = 5 (c.-à-d., trois ans ou cinq ans après l’admission). Les revenus de placements et les revenus sous forme de transferts gouvernementaux (prestations d’assurance-emploi et prestations d’aide sociale par exemple) ne sont pas inclus. Les immigrants qui travaillent à leur propre compte sont inclus seulement si un T4 leur a été délivré, ce qui pourrait être le cas pour les consultants.

Revenus d’emploi moyens des Canadiens : Aux fins de l’analyse, les revenus d’emploi des Canadiens correspondent à une moyenne de tous les Canadiens de plus de 15 ans qui ont gagné des revenus d’emploi au cours d’une année d’imposition donnée et ont produit une déclaration de revenus. Les revenus d’emploi moyens des Canadiens ont été établis à partir de totalisations spéciales produites par l’Agence du revenu du Canada.

Taux de saisie : Le taux de saisie représente la proportion d’immigrants admis qui sont inclus dans la BDIM.

Notes supplémentaires

Comparaison des revenus d’emploi aux revenus d’emploi moyens des Canadiens

Les revenus d’emploi moyens à l’entrée sont souvent utilisés comme indicateur de la performance économique des immigrants. La comparaison des revenus à l’entrée des immigrants à la moyenne canadienne dans le cadre de l’analyse nécessite toutefois quelques mises en garde importantesNote de bas de page 9.

  1. L’âge moyen des immigrants récents (ceux admis il y a moins de cinq ans) est de beaucoup inférieur à celui de la population canadienne (31 ans pour les immigrants récents par rapport à 36 ans pour les Canadiens de naissance). Il existe une corrélation positive entre l’âge et les revenus d’emploi, et si l’on ne neutralise pas la variable de l’âge, les immigrants devraient normalement avoir des revenus d’emploi moins élevés à leur entrée sur le marché du travail.
  2. L’ancienneté professionnelle et l’expérience sur le marché du travail canadien sont d’importants facteurs ayant un rapport avec l’âge et le temps passé au Canada, et ces facteurs jouent un rôle dans les revenus d’emploi. Comme les immigrants récents sont nouveaux sur le marché du travail canadien, on pourrait s’attendre à un niveau moins élevé d’ancienneté professionnelle et d’expérience sur le marché du travail canadien comparativement à la population totale des déclarants canadiens. Ces facteurs pourraient contribuer aux écarts observés dans les revenus d’emploi et les revenus d’emploi à l’entrée entre les immigrants récents et tous les Canadiens.
  3. Compte tenu du portrait démographique au Canada, une part croissante de la population approche du sommet de sa courbe de rémunération, et cette situation exerce une pression à la hausse sur la moyenne canadienne. Dès lors, l’écart entre les revenus d’emploi moyens des immigrants à l’entrée et la moyenne canadienne se creuse dans bien des cas.
  4. Si les immigrants récents sont plus jeunes, et ont moins d’ancienneté professionnelle et d’expérience sur le marché du travail canadien, il convient également de mentionner que les immigrants récents sont, en moyenne, plus instruits que les natifs du Canada.

Variation des revenus d’emploi moyens

Soulignons que les revenus d’emploi à l’entrée et la croissance des revenus d’emploi dans les années suivantes dépendent d’un certain nombre de facteurs. Les caractéristiques socioéconomiques des immigrants (âge, sexe, catégorie d’immigration, connaissance des langues officielles, scolarité, etc.) peuvent varier sensiblement d’une cohorte à une autre, ce qui a une incidence sur le profil des revenus d’emploi.

En outre, les fluctuations du cycle économique ont des répercussions diverses sur les personnes actives de fraîche et de longue date. Les immigrants qui se sont établis au pays dans une conjoncture économique difficile connaissent habituellement, durant les premières années après l’admission, une croissance plus modeste des revenus d’emploi annuels que les immigrants qui sont arrivés au pays durant une période de prospérité économique.

Le nombre d’années que les immigrants mettent à rattraper les revenus d’emploi moyens des Canadiens varie donc selon la cohorte. Les données tirées de la BDIM montrent que les cohortes arrivées au début des années 1980 ont atteint et dépassé la moyenne canadienne à l’intérieur de 16 ans, tandis que les cohortes arrivées durant les années 1990 n’avaient pas encore atteint la moyenne canadienne 16 ans après l’admission. Il ressort toutefois du présent rapport que les immigrants de certaines catégories atteignent la moyenne canadienne plus rapidement que d’autres. Il est donc important d’établir une distinction entre les situations où un groupe d’immigrants a atteint la moyenne canadienne rapidement, et la moyenne de toutes les catégories d’immigration.

Taux de saisie

Le taux de saisie représente la proportion des immigrants qui sont inclus dans la BDIM. Il s’agit d’une donnée très pertinente lorsqu’elle est établie pour diverses catégories ou cohortes. Tel qu’il est mentionné dans la description de la BDIM, les immigrants ne sont suivis dans la banque de données que pendant 16 ans, s’ils produisent une déclaration de revenus. Le tableau ci-dessous illustre la variation du taux de saisie selon la catégorie d’immigration pour l’année d’imposition 2008, pour les admissions de 1992 à 2008.

Tableau 14 : Taux de saisie pour l’année d’imposition 2008, selon la catégorie et le nombre d’années depuis l’admission

Catégorie 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Regroupement familial 60 % 68 % 67 % 68 % 68 % 68 % 66 % 64 % 65 % 64 % 62 % 63 % 60 % 59 % 59 % 59 %
TQDP 61 % 78 % 69 % 73 % 75 % 74 % 72 % 72 % 70 % 66 % 64 % 58 % 53 % 53 % 54 % 48 %
Candidats des provinces – DP 76 % 80 % 77 % 83 % 84 % 85 % 79 % 85 % 88 % 86 % N/A 87% 91% N/A N/A N/A
Économiques – CP 32 % 40 % 41 % 45 % 48 % 48 % 49 % 51 % 52 % 52 % 53 % 50 % 48 % 50 % 49 % 50 %
Réfugiés 47 % 69 % 50 % 61 % 64 % 65 % 65 % 66 % 67 % 68 % 66 % 69 % 69 % 70 % 70 % 66 %
Tous les immigrants 50 % 61 % 56 % 60 % 63 % 63 % 62 % 62 % 62 % 62 % 61 % 59 % 57 % 58 % 57 % 62 %

Habituellement, les taux de saisie pour les travailleurs qualifiés – demandeurs principaux (TQDP) et les candidats des provinces – demandeurs principaux (CPDP) sont sensiblement plus élevés que pour les autres catégories. Les taux changent avec le temps cependant, en particulier pour les TQDP, dont le taux de saisie atteint un sommet quatre ans après l’admission et diminue par la suite. Pour d’autres catégories, les réfugiés par exemple, le taux de saisie connaît habituellement une progression, de sorte qu’après neuf ans au Canada, les réfugiés ont un taux de saisie supérieur à celui des TQDP. D’autres études sur la BDIM et les profils d’immigration sont nécessaires pour expliquer ces tendances.

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