Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - les centres de réception des visas du Mexique

Les centres de réception des demandes de visa (CRDV) sont opérés par des fournisseurs de services indépendants à l’étranger ayant reçu l’autorisation du gouvernement du Canada d’aider les personnes à présenter leur demande de visa de résident temporaire, de permis d’études ou de travail, ou de titres de voyage pour résident permanent. Ils constituent des modes de prestation de services facultatifs destinés aux clients. Les employés des CRDV ne jouent aucun rôle dans le processus décisionnel. L’évaluation des demandes et la délivrance des visas demeurent la responsabilité des agents des visas à Citoyenneté et Immigration Canada.

CIC a recours aux services des CRDV dans le monde entier depuis 2000, grâce aux dispositions prises par les gestionnaires du programme d’immigration dans les missions canadiennes à l’étranger avec les fournisseurs de services. Les CRDV au Mexique ont été les premiers à être établis et gérés par l’administration centrale de CIC à Ottawa. Ces CRDV sont considérés comme un modèle pour le futur réseau mondial des CRDV qui sera éventuellement élargi afin d’inclure l’enregistrement des données biométriques des demandeurs de visa de résidence temporaire.

Les CRDV au Mexique aident les demandeurs de visa de résidence temporaire du Canada en diffusant l’information relative sur les exigences publiées par CIC , en recevant les formulaires de demandes de visa et les documents à l’appui et en transmettant ces documents quotidiennement à la mission de CIC; en enregistrant les renseignements personnels contenus dans la demande dans un système de suivi électronique des demandes de visa canadien qui sont transmis électroniquement à la mission de CIC; en acceptant les enveloppes scellées contenant les passeports provenant de la mission afin que les demandeurs viennent les chercher, et en effectuant d’autres activités connexes de soutien administratif. Les employés des CRDV ne jouent aucun rôle dans le processus décisionnel. L’évaluation et la délivrance des visas incombent aux agents des visas à Citoyenneté et Immigration Canada.

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) a été effectuée dans les CRDV au Mexique à la fin de 2009 afin de déterminer les impacts des CRDV en tant que méthode de prestation des services sur la vie privée des individus; afin d’être utilisée comme outil de planification dans le but d’éviter ou d’atténuer tout impact négatif, puis finalement afin de préparer le terrain pour une évaluation du futur modèle mondial des CRDV. Les risques relatifs à la vie privée identifiés dans le cadre de cette évaluation ont été classés de « faibles » à « modérés » et concernaient surtout la sécurité des systèmes des TI et le niveau de sensibilisation à la protection des renseignements personnels de la part des employés des CRDV. Diverses stratégies ont été mises en place afin de réduire les risques identifiés.

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