Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Le gouvernement du Canada est résolu à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels utilisés dans le cadre de l’exécution des programmes et de la prestation des services à l’intention du public.

La Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada est l’un des outils conçus pour atteindre cet objectif. La directive assure les Canadiens que l’on tient compte des principes de protection de la vie privée lors de l’élaboration des propositions de programmes et de services qui ont des répercussions à cet égard, tout comme pendant leur conception, leur mise en œuvre et leur évolution.

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est une évaluation qui permet aux ministères et aux organismes du gouvernement d’évaluer les effets d’un programme afin de protéger les renseignements personnels.

En vertu de la Directive sur l’ÉFVP, il est obligatoire de préparer, de présenter et de conserver une ÉFVP pour tous les programmes et services fédéraux qui peuvent avoir un effet sur le droit à la protection de la vie privée.

Voici des résumés des ÉFVP qui ont été faites par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en :

2016-2017

2015-2016

2014-2015

2013-2014

2012-2013

2011-2012

2010-2011

2009-2010

2008-2009

2007-2008

2005-2006

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