Résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Le gouvernement du Canada est résolu à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels utilisés dans le cadre de l’exécution des programmes et de la prestation des services à l’intention du public.
La Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada est l’un des outils conçus pour atteindre cet objectif. La directive assure les Canadiens que l’on tient compte des principes de protection de la vie privée lors de l’élaboration des propositions de programmes et de services qui ont des répercussions à cet égard, tout comme pendant leur conception, leur mise en œuvre et leur évolution.
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est une évaluation qui permet aux ministères et aux organismes du gouvernement d’évaluer les effets d’un programme afin de protéger les renseignements personnels.
En vertu de la Directive sur l’ÉFVP, il est obligatoire de préparer, de présenter et de conserver une ÉFVP pour tous les programmes et services fédéraux qui peuvent avoir un effet sur le droit à la protection de la vie privée.
Voici des résumés des ÉFVP qui ont été faites par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en :
2024-2025
2023-2024
- Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU)
- Programme des étudiants étrangers – outil de vérification des lettres d’acceptation (LA)
- Conseil des nouveaux arrivants
- Hébergement temporaire des demandeurs d’asile pour la quarantaine en raison de la COVID-19
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN)
2022-2023
2021-2022
- Service de recrutement pour les examens en ligne : VidCruiter
- Transferts de données d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au Registre national des électeurs d'Élections Canada (données sur les étrangers et les résidents permanents)
- Transferts de données d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au Registre national des électeurs d'Élections Canada (données sur les nouveaux citoyens et la perte de citoyenneté)
2020-2021
2019-2020
- Surveillance des médias sociaux
- Système intégré de gestion des paiements et des revenus (SIGPR)
- Utilisation de l’analytique informatisée dans les programmes d’IRCC – Annexes concernant les demandes de visa de résident temporaire (visa de visiteur) provenant de l’Inde
- Système de notification d’IRCC (ERMS Advantage)
- Entrepôt de données Ressources humaines (RH) paye (EDRP)
2018-2019
- Utilisation de l’analytique informatisée dans les programmes d’IRCC
- Transferts des données sur les citoyens d’IRCC au Registre national des électeurs (RNE)
- EFVP pour l’initiative sur les entrées et les sorties - Résumé pour le site Web
- Programme fédéral de santé intérimaire - Sommaire
- Les centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centers)
- Groupe consultatif des jeunes
- Partage d’information dans le cadre du Programme des Candidats des Provinces
2017-2018
- Réseau mondial de centres de réception des demandes de visa (2017-2018)
- Entrée express
- Dispositions réglementaires concernant l’échange automatisé de renseignements biométriques avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni
2016-2017
- Annexes relatives à l’échange de renseignements au cas par cas avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande (qui tous les deux sont assujettis respectivement aux Protocoles d’entente concernant l’échange de renseignements avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande)
- Collecte des renseignements biométriques des personnes qui présentent une demande de réinstallation depuis l’étranger
- Modules de l’iEDEC pour services avant l’arrivée
- Entente de collecte d'informations avec l’Agence du revenu du Canada - Attributions de la citoyenneté
- Processus de sélection au hasard des demandes de parrainage de parents et de grands-parents
- Surveillance médicale
2015-2016
- Évaluation des diplômes d’études
- GCDOCS
- La Loi renforçant la citoyenneté canadienne
- Pouvoir discrétionnaire de rejet
- Programme d’autorisation de voyage électronique
- Canada-Royaume-Uni cas par cas annexe a protocole d’entente
- Transition du Programme de passeport
2014-2015
- Entrée express - archivé
- Immigration – Environnement de déclarations d'ententes de contribution (iEDEC)
- Programme des étudiants étrangers
- Projet de biométrie pour les résidents temporaries
2013-2014
- Échange d’information avec PopData Colombie-Britannique
- Entente sur le mode de prestation des services aux États-Unis
- Réseau mondial de centres de réception des demandes de visa : phase 2
2012-2013
- Canada/États-Unis Traité d’échange de renseignements
- eMédical
- Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT)
- Projet pilote de demandes en ligne lié à l’AIPRP
- Protocole d’entente entre CIC et la GRC
- Réseau mondial de centres de réception des demandes de visa
- Services en ligne
- Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP) - Suivi des diplômés des séances d’orientation à l’étranger
2011-2012
- Amélioré l’efficacité et l’efficience : le Programme de surveillance médicale de la tuberculose en Ontario (MSP-TB)
- Centres de réception des visas du Mexique
- Sondage sur les résultats en matière d’établissement
- Système mondial de gestion des cas (SMGC) Phase II
- Validation électronique des renseignements relatifs à la citoyenneté pour les institutions du gouvernement fédéral
2010-2011
2009-2010
- Modifications réglementaires relatives au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires (PTET)
- Programme provincial/territorial du Permis de conduire Plus et de la Carte d’identité Plus
- Protocole sur l’échange de données de grande valeur de la Conférence des quatre nations
2008-2009
2007-2008
- Adoption du projet de loi C-14
- Demande en ligne
- Essai de la biométrie sur le terrain
- Système de mesure pour la reddition des comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP)
2005-2006
En vedette
Rapports et statistiques
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