Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : La citoyenneté

Introduction à la citoyenneté

Naissance en sol canadien

Tout enfant né au Canada est citoyen canadien, sauf pour les enfants de diplomates étrangers et d’autres employés ou représentants d’un gouvernement étranger.

Filiation

Tout enfant né hors du Canada est citoyen canadien si un des parents est soit né au Canada ou est devenu citoyen canadien naturalisé avant la naissance de l’enfant.

Naturalisation

Toute personne qui satisfait aux exigences spécifiques stipulées dans la Loi sur la citoyenneté peut présenter une demande d’attribution de la citoyenneté afin de devenir citoyen canadien.

La Loi sur la citoyenneté prévoit différentes formes d’attribution de la citoyenneté, incluant un pouvoir discrétionnaire pour remédier à des cas d’apatridie, à une situation particulière et inhabituelle de détresse ou pour récompenser des services exceptionnels rendus au Canada. Le ministre ou son délégué a le pouvoir d’attribuer la citoyenneté aux termes de la Loi.

Pourquoi la citoyenneté importe pour les nouveaux arrivants

Description fournie par l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants :

Le Programme de citoyenneté

Le Programme de citoyenneté veille à l’administration de la législation en matière de citoyenneté ainsi que des secteurs d’activités suivants :

Attributions de la citoyenneté

Octroyée aux résidents permanents qui ont présenté une demande et ont réussi à satisfaire aux exigences de citoyenneté stipulées dans la Loi sur la citoyenneté

Preuves de citoyenneté

Fournies aux citoyens canadiens qui désirent confirmer leur revendication de la citoyenneté ou pour remplacer leur certificat de citoyenneté

Répudiation

Toute personne peut présenter une demande de répudiation de sa citoyenneté si elle satisfait à certaines exigences, notamment avoir au moins 18 ans et démonter qu’elle possède une autre citoyenneté

Révocation

La Cour fédérale peut révoquer la citoyenneté de toute personne si elle a été obtenue par des moyens frauduleux ou de fausses déclarations, à moins que cette personne ne demande que le ministre statue sur son cas

Les statistiques en matière de citoyenneté par activité de programme

Les chiffres relatifs à la citoyenneté
DécisionsNote de bas de page 1 Avril 2018 à mars 2019 1er avril 2019 à 31 juillet 2019
Attributions 222 025 86 772
Preuves 63 440 11 791
Recherches dans les dossiers 1 466 329
Répudiation 291 34
Révocations 0 8
Nouveaux citoyensNote de bas de page 2 207 994 86 306

La demande d’obtention de la citoyenneté

Les taux de citoyenneté des immigrants qui satisfont à l’exigence minimale de résidence
Année Tous les immigrants Les immigrants adultes qui sont arrivées au pays il y a entre cinq et neuf ans
1991 81,6 % 75,4 %
1996 83,7 % 75,8 %
2001 84,5 % 74,9 %
2006 85,7 % 74,2 %
2011 86,3% 68,2%
2016 86,2 % 60,4 %

Les volumes d’attribution

Nombre total de demandes d’attribution de la citoyenneté reçues
Exercice financier Demandes reçues
2016-2017 108 635
2017-2018 239 518
2018-2019 250 173

La sensibilisation à la citoyenneté

Les activités de sensibilisation à la citoyenneté

Les ressources éducatives

IRCC élabore et administre l’examen pour la citoyenneté, et il publie un guide d’étude pour la citoyenneté, qui comprend tous les renseignements nécessaires pour passer l’examen des connaissances pour la citoyenneté.

Les cérémonies de citoyenneté

Les cérémonies de citoyenneté sont un rite de passage qui marque le moment précis où quelqu’un est devenu citoyen canadien. Ces cérémonies contribuent aussi à sensibiliser les différentes collectivités de tout le Canada aux droits et aux responsabilités liés à la citoyenneté.

La situation actuelle

Principaux points à retenir

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