Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : La citoyenneté
Introduction à la citoyenneté
- La citoyenneté est une responsabilité entièrement fédérale régie par la Loi sur la citoyenneté de 1977.
- La Loi sur la citoyenneté définit qui est citoyen canadien et qui peut devenir Canadien
Naissance en sol canadien
Tout enfant né au Canada est citoyen canadien, sauf pour les enfants de diplomates étrangers et d’autres employés ou représentants d’un gouvernement étranger.
- La politique de naissance en sol canadien est en place depuis l’adoption de la première Loi sur la citoyenneté canadienne en 1947.
- Le Canada compte parmi environ 30 pays, principalement dans les Amériques, qui attribuent automatiquement la citoyenneté aux personnes nées sur leur territoire.
- Pour les quelque 385 000 enfants nés au Canada chaque année, un certificat de naissance leur sert de preuve de citoyenneté.
Filiation
Tout enfant né hors du Canada est citoyen canadien si un des parents est soit né au Canada ou est devenu citoyen canadien naturalisé avant la naissance de l’enfant.
- La Loi sur la citoyenneté limite la transmission de la citoyenneté à la première génération née à l’étranger.
- La limite de transmission à la première génération accorde automatiquement la citoyenneté à tout enfant né à l’étranger si un des parents est soit né au Canada ou est devenu citoyen canadien naturalisé avant la naissance de l’enfant.
- Tout enfant né à l’étranger de la deuxième génération (ou d’une génération subséquente) peut demander la citoyenneté par naturalisation.
- Le parent canadien peut parrainer son enfant aux fins de la résidence permanente.
- Le parent canadien peut alors présenter une demande d’attribution de la citoyenneté pour son enfant d’âge mineur, et des exigences minimales doivent être satisfaites.
Naturalisation
Toute personne qui satisfait aux exigences spécifiques stipulées dans la Loi sur la citoyenneté peut présenter une demande d’attribution de la citoyenneté afin de devenir citoyen canadien.
- Toute personne peut tenter de devenir citoyen canadien en présentant une demande d’attribution de la citoyenneté et en satisfaisant aux exigences stipulées dans la Loi sur la citoyenneté. Outre posséder le statut de résident permanent, les exigences pour une attribution ordinaire comprennent :
- une présence effective au Canada (1095 jours au cours des cinq dernières années)
- la connaissance suffisante d’une langue officielle (candidats âgés de 18 à 54 ans)
- réussir l’examen des connaissances aux fins de la citoyenneté (18-54 ans)
- Présenter des déclarations de revenu, tel qu’exigé par la loi
- absence de toute interdiction (p. ex. pour condamnation criminelle)
- prêter le serment de citoyenneté (candidats âgés de 14 ans et plus)
- Les demandeurs qui satisfont aux exigences sont invités à prêter le serment de citoyenneté au cours d’une cérémonie de citoyenneté. Ils deviennent alors citoyens canadiens.
- Le recensement de 2016 a révélé que 85,8 % des résidents permanents admissibles ont obtenu la citoyenneté canadienne.
La Loi sur la citoyenneté prévoit différentes formes d’attribution de la citoyenneté, incluant un pouvoir discrétionnaire pour remédier à des cas d’apatridie, à une situation particulière et inhabituelle de détresse ou pour récompenser des services exceptionnels rendus au Canada. Le ministre ou son délégué a le pouvoir d’attribuer la citoyenneté aux termes de la Loi.
Pourquoi la citoyenneté importe pour les nouveaux arrivants
Description fournie par l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants :
- Tu peux occuper n’importe quel emploi
- Il n’y a pas d’exigence relative à la résidence pour demeurer citoyen(ne) Canadien(ne)
- Tu peux participer à la vie politique
- Tu peux voter
- Tu peux continuer à recevoir des avantages sociaux
- Tu ne peux pas être déportée
- Tu peux voyager facilement
- Tes enfants seront Canadiens
- Tu n’as pas besoin de renouveler ta carte RP
- Tu peux demander du soutien consulaire
Le Programme de citoyenneté
Le Programme de citoyenneté veille à l’administration de la législation en matière de citoyenneté ainsi que des secteurs d’activités suivants :
Attributions de la citoyenneté
Octroyée aux résidents permanents qui ont présenté une demande et ont réussi à satisfaire aux exigences de citoyenneté stipulées dans la Loi sur la citoyenneté
Preuves de citoyenneté
Fournies aux citoyens canadiens qui désirent confirmer leur revendication de la citoyenneté ou pour remplacer leur certificat de citoyenneté
Répudiation
Toute personne peut présenter une demande de répudiation de sa citoyenneté si elle satisfait à certaines exigences, notamment avoir au moins 18 ans et démonter qu’elle possède une autre citoyenneté
Révocation
La Cour fédérale peut révoquer la citoyenneté de toute personne si elle a été obtenue par des moyens frauduleux ou de fausses déclarations, à moins que cette personne ne demande que le ministre statue sur son cas
Les statistiques en matière de citoyenneté par activité de programme
DécisionsNote de bas de page 1 | Avril 2018 à mars 2019 | 1er avril 2019 à 31 juillet 2019 |
---|---|---|
Attributions | 222 025 | 86 772 |
Preuves | 63 440 | 11 791 |
Recherches dans les dossiers | 1 466 | 329 |
Répudiation | 291 | 34 |
Révocations | 0 | 8 |
Nouveaux citoyensNote de bas de page 2 | 207 994 | 86 306 |
La demande d’obtention de la citoyenneté
- Le recensement de 2016 a révélé un taux de naturalisation global de 85,8 %, une faible augmentation par rapport au taux de 85,6 % observé en 2011.
- De récentes recherches ont révélé une diminution des taux de présentation des demandes, spécialement auprès des personnes qui sont arrivées au pays il y a entre cinq et neuf ans (passant de 75,4 % en 1996 à 60,4 % en 2016).
- De la recherche a démontré que la citoyenneté donne lieu à de meilleurs résultats économiques et à un sentiment d’appartenance plus profond.
Année | Tous les immigrants | Les immigrants adultes qui sont arrivées au pays il y a entre cinq et neuf ans |
---|---|---|
1991 | 81,6 % | 75,4 % |
1996 | 83,7 % | 75,8 % |
2001 | 84,5 % | 74,9 % |
2006 | 85,7 % | 74,2 % |
2011 | 86,3% | 68,2% |
2016 | 86,2 % | 60,4 % |
Les volumes d’attribution
- Le nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté reçues en 2018-2019 s’élevait à 250 173, soit une augmentation de 130ؘ % par rapport à 2016-2017.
- Le volume d’attribution de la citoyenneté devrait augmenter compte tenu des niveaux d’immigration croissants.
Exercice financier | Demandes reçues |
---|---|
2016-2017 | 108 635 |
2017-2018 | 239 518 |
2018-2019 | 250 173 |
La sensibilisation à la citoyenneté
- Le Programme de citoyenneté d’IRCC est aussi chargé des activités de sensibilisation à la citoyenneté, qui comprend l’offre de ressources éducatives et l’organisation de cérémonies de citoyenneté. Ces activités visent à :
- Accroître la connaissance des droits, des responsabilités et des privilèges liés à la citoyenneté canadienne
- Encourager la naturalisation
- Promouvoir les compétences de base en citoyenneté auprès de tous les Canadiens
- Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil, et leurs rôles principaux consistent à mener des activités promotionnelles, à présider les cérémonies de citoyenneté et à statuer sur un petit nombre de types de demandes d’attribution de la citoyenneté.
- 10 juges de la citoyenneté
- Les activités promotionnelles sont prescrites par le ministre d’IRCC, tandis que les pouvoirs cérémoniaux et décisionnels sont stipulés dans les règlements et la législation.
Les activités de sensibilisation à la citoyenneté
Les ressources éducatives
IRCC élabore et administre l’examen pour la citoyenneté, et il publie un guide d’étude pour la citoyenneté, qui comprend tous les renseignements nécessaires pour passer l’examen des connaissances pour la citoyenneté.
Les cérémonies de citoyenneté
Les cérémonies de citoyenneté sont un rite de passage qui marque le moment précis où quelqu’un est devenu citoyen canadien. Ces cérémonies contribuent aussi à sensibiliser les différentes collectivités de tout le Canada aux droits et aux responsabilités liés à la citoyenneté.
- 2 500 cérémonies de citoyenneté ont lieu chaque année
- Plus de 250 partenaires communautaires sont les hôtes de cérémonies à divers endroits comme des écoles, des bibliothèques, des hôtels de ville et des parcs.
- Des cérémonies de citoyenneté à haute visibilité ont lieu au cours de la Semaine de la citoyenneté et le jour de la fête du Canada.
La situation actuelle
- Les niveaux d’immigration à la hausse et les volumes croissants de demandes d’attribution de la citoyenneté posent des défis pour la capacité du Programme de citoyenneté de respecter la norme de service établie à 12 mois.
- Le rapport publié en 2015 par la Commission de vérité et réconciliation contenait 94 « appels à l’action », incluant une recommandation que le gouvernement modifie le serment de citoyenneté de manière à ajouter une mention aux « traités avec les peuples autochtones ».
- Toute modification au serment de citoyenneté exigerait l’adoption d’une loi au Parlement.
- Les travaux en vue de proposer des modifications à la Loi en réponse aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation pourraient être entrepris assez rapidement.
Principaux points à retenir
- La citoyenneté est une responsabilité entièrement fédérale régie par la Loi sur la citoyenneté, et elle peut être obtenue par naissance en sol canadien, filiation ou naturalisation.
- Les citoyens canadiens jouissent d’un certain nombre de droits et de privilèges (p. ex. le droit de voter, le passeport canadien) qui ne sont pas disponibles aux non citoyens. Ceux-ci peuvent avoir une incidence dans la décision de devenir citoyen canadien.
- Le Programme de citoyenneté d’IRCC offre des services liés à l’acquisition, à la répudiation et à la révocation de la citoyenneté à l’appui de la Loi, le plus important service étant les attributions de la citoyenneté canadienne.
- IRCC, en partenariat avec le secteur non gouvernemental, promeut la compréhension des droits, des responsabilités et des privilèges liés à la citoyenneté canadienne.
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