Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : IRCC – Aperçu du Ministère

Introduction à IRCC

Le Canada a adopté une approche gérée en matière de migration

L’approche du Canada en matière de migration vise à optimiser le bien-être économique et social au pays.

Tout en protégeant la santé et la sécurité de la population canadienne, le Ministère :

Voir l’annexe C : Admissions annuelles historiques et prévues – Planification des niveaux d’immigration pour les arrivées de résidents permanents 1865 à 2021.

L’immigration signifie plus que faciliter le mouvement des personnes

Les personnes arrivent avec des compétences, talents et connexions sociales. Le travail du Ministère a des effets réels sur les Canadiens en contribuant aux éléments suivants :

Développement économique

Édification de la nation

Portée mondiale

Sécurité nationale

Le travail du Ministère est fondé sur des cadres juridiques solides

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (2002) et Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Élément visés :

Appliqués conjointement avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

De plus, la Loi donne au ministre les outils discrétionnaires suivants :

La Loi confère également à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada le pouvoir d’instruire et de trancher les cas d’immigration et de statut de réfugié.

Loi sur la citoyenneté (1947) et Règlement sur la citoyenneté

Éléments visés:

Décret sur les passeports canadiens (1981) et Décret concernant la délivrance des passeports diplomatiques et des passeports spéciaux (1956)

Éléments visés:

Appliqués conjointement avec le ministre de la sécurité publique et de la Protection civile.

Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’immigration (1994)

Création du Ministère – décrit les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre

Droit international

p. ex. Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951)

Grâce à son approche en matière d’immigration, le Canada est bien placé pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain

Intégration

Données probantes

Amélioration continue

Deux voies principales

Comment les immigrants viennent-ils au Canada?

Résidents temporaires : au Canada durant une période limitée pour séjourner, étudier ou travailler

Faciliter l’entrée des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires qui viennent au Canada dans le cadre d’activités commerciales, touristiques, culturelles, éducatives et scientifiques.

Résidents permanents : s’établissent au Canada et sont admissibles à la citoyenneté

Les résidents permanents obtiennent bon nombre de droits et responsabilités, p. ex. le droit d’habiter, de travailler ou d’étudier n’importe où au Canada et le droit de toucher des prestations sociales, y compris les prestations d’assurance‑maladie.

Les résidents permanents sont également tenus de payer des impôts et sont protégés par le droit canadien et la Charte canadienne des droits et libertés et ont des responsabilités aux termes de ceux‑ci.

Depuis 1990, plus de six millions de nouveaux résidents permanents ont fait du Canada leur pays.

Résidents temporaires

Programme régi par la demande – aucun plafond quant au nombre annuel de résidents temporaires

Visiteurs

Étudiants étrangers

Travailleurs étrangers temporaires

Programme de mobilité internationale

Résidents permanents

Concilier les objectifs économiques, sociaux et humanitaires

Immigration économique : Le Canada sélectionne les immigrants économiques (y compris les membres de leur famille immédiate) pour leur capacité à contribuer à l’économie canadienne.

Famille : La réunification des familles est un pilier important de la politique d’immigration du Canada. Les citoyens et les résidents permanents peuvent parrainer des membres de leur famille immédiate.

Réfugiés et personnes protégées : Le Canada a ses objectifs humanitaires à cœur. Ainsi, il procède à la réinstallation des réfugiés et reconnaît les personnes à protéger (demandeurs d’asile).

Motifs d’ordre humanitaire : La résidence permanente est accordée pour circonstances d’ordre humanitaire aux personnes qui n’y seraient autrement pas admissibles.

Admissions de résidents permanents (RP) en 2018

Catégorie Admissions
Immigration économique (fédéral) 94 733
Immigration économique (provincial) 62 440
Immigration économique (Québec) 29 192
Regroupement familial 85 170
Personnes protégées et réfugiés 45 499
Motifs d’ordre humanitaire et autres 4 026
Total des admissions RP 321 060

Plan des niveaux d’immigration

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que le nombre de résidents permanents qui seront admis selon les prévisions du gouvernement pendant la prochaine année civile soit publié et déposé au Parlement.

Dans le plan des niveaux, le gouvernement fixe les cibles d’admission de résidents permanents. Nous pouvons ainsi communiquer les priorités clés en matière d’immigration touchant les catégories suivantes :

La planification des niveaux est orientée par :

Le plan pluriannuel des niveaux (trois ans) tient compte d’un horizon de planification plus long. Il aide ainsi les provinces, territoires et les autres partenaires à mieux se préparer, tout en témoignant d’un engagement envers un système bien géré.

Le plan des niveaux est une pierre angulaire du système de migration gérée du Canada

Santé et sécurité

Protection de la santé et de la sécurité des Canadiens

Un juste milieu est trouvé entre protéger la santé et la sécurité des Canadiens et faciliter la circulation légitime des personnes.

Qui et quoi?

Résidents temporaires

Résidents permanents

Où?

Comment?

Santé des migrants

La santé des immigrants préoccupe l’ensemble des Canadiens. Le Ministère :

En outre, le Ministère gère le Programme fédéral de santé intérimaire, qui fournit une couverture temporaire des soins de santé aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et à d’autres populations vulnérables jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles au régime d’assurance‑maladie provincial ou territorial.

Établissement et integration

Les programmes d’établissement aident les nouveaux arrivants à réussir au Canada

Pour les Canadiens

Citoyenneté – un important privilege

Les personnes sont des Canadiens de naissance, ou naturalisées à titre de citoyens si elles sont admissibles après un certain temps au Canada à titre de résidents permanents.

Admissibilité à la naturalisation

Obtention

En 2018‑2019, par naturalisation seulement, 207 893 personnes sont devenues de nouveaux citoyens canadiens.

Perte

Sensibilisation

Passeport – un document de voyage de confiance

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a le pouvoir exclusif en matière d’annulation, de refus et de révocation d’un passeport, sauf pour ce qui est des cas relatifs au terrorisme et à la sécurité nationale, qui relèvent du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Délivrance

Prestation de services

Sécurité

Partenaires clés

Les partenaires fédéraux nous aident à accomplir le travail du Ministère

Autres partenaires fédéraux à signaler :

Les provinces et territoires sont des partenaires clés pour assurer la réussite

La relation d’IRCC avec les provinces et les territoires revêt la plus grande importance :

Le Québec et le Canada ont une relation distincte en matière d’immigration. Selon l’Accord Canada-Québec de 1991, le Québec assume seul la responsabilité associée aux éléments suivants :

Le Québec publie son propre plan des niveaux d’immigration chaque année.

Les relations internationales sont également déterminantes et matière d’immigration

Le Canada s’engage à l’échelle mondiale :

Le Canada participe à de nombreux partenariats pour atteindre les objectifs ci-dessus, y compris les relations clés qui suivent :

L’approche du Canada en matière d’immigration est souvent mentionnée comme pratique exemplaire à l’égard des migrations mondiales.

Prestation de nos services

Structure organisationnelle du Ministère

Version texte: Structure organisationnelle du Ministère

Organisation du portefeuilleFootnote *: Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

  • Président - Richard Wex
    • Section de la protection des réfugiés
    • Section d’appel des réfugiés
    • Section de l’immigration
    • Section d’appel de l’immigration

Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

  • Ministre

Collège des consultants en immigration et en citoyennetéFootnote **

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

  • Minister - Ahmed Hussen
    • Sous-ministre - Catrina Tapley
    • Sous-ministre délégué - Lori MacDonald
      • Résolution des conflits
      • Communications
      • Avocate générale principale
      • Vérification interne
      • Secteur de la gestion ministérielle
      • Secteur de la transformation et des solutions numériques
      • Secteur des opérations
      • Secteur des politiques stratégiques et de programmes
      • Secteur des établissements et intégration

Réseau opérationnel d’IRCC – au Canada

IRCC exploite un vaste réseau de bureaux et de centres de soutien au Canada qui s’occupe de la prise de décisions à l’égard des demandes, de la délivrance des passeports, des demandes de renseignements des clients et des mesures de soutien en place pour faciliter l’établissement, y compris les examens pour la citoyenneté et les cérémonies.

Au total, IRCC a 44 bureaux au Canada, ce qui comprend ceux énumérés ci-dessus ainsi que ceux qui appuient les activités organisationnelles du Ministère (p. ex. administration centrale à Ottawa/Gatineau).

Bureaux d’immigration et de citoyenneté au Canada (octobre 2019)

Bureaux nationaux et d’établissement

Centre de traitement des cas

Centre de soutien à la clientèle (Centre d’appels national)

Centre de soutien des operations

Centre des opérations de reinstallation

Nombre de points de service de passeport

Réseau opérationnel d’IRCC – à l’étranger

Le réseau international d’IRCC est mondial; son rôle est déterminant pour établir les niveaux de résidents permanents et les admissions de résidents temporaires et délivrer les passeports aux Canadiens.

Missions à l’étranger – ambassades et consulats

Centres de réception des demandes de visa (entrepreneurs tiers)

Réseau international d’IRCC (le 13 novembre 2019)

Version texte: Réseau international d’IRCC (le 13 novembre 2019)
  • 73 % de toutes les demandes de 2018 de résidence temporaire à IRCC
  • 43 % de toutes les demandes de 2018 de résidence permanente à IRCC
  • 60 bureaux à l’étranger
  • 9 zones
  • 1 696 activités de promotion et diplomatie migratoire à travers le monde
  • 160 centres de réception des demandes de visa dans 106 pays
  • 1 197 employés recrutés sur place
  • Environ 342 agents canadiens basés à l’étranger
  • 260 employés à l’AC

Divisions à la centrale

  • Ottawa
    • Opérations géographiques (RIO)
    • Soutien international (RIS)
    • Planification stratégique et exécution (RIC)
    • Gestion de l’effectif (RIR)
    • Opérations de réinstallation (ROD)

États-Unis

  • Bureau de zone : Washington DC
  • Responsable de : 4 bureaux à l’étranger
    • Washington
    • Los Angeles
    • New York (inclue la mission permanente de l’ONU)
    • Miami

Amerique Latine et Caraïbes

  • Bureau de zone : Mexico City
  • Responsable de : 8 bureaux à l’étranger
    • Mexico
    • Port-au-Prince
    • Kingston
    • Port d’Espagne
    • Bogota
    • Lima
    • Sao Paulo
    • Buenos Aires

Europe du nord

  • Bureau de zone : Londres
  • Responsable de : 9 bureaux à l’étranger (inclue la mission permanente de l’ONU à New York)
    • Londres
    • New York
    • Bruxelles
    • Berlin
    • Vienne
    • Genève
    • Varsovie
    • Kyiv
    • Moscou

Europe du sude et Maghreb

  • Bureau de zone : Paris
  • Responsable de : 6 bureaux à l’étranger
    • Paris
    • Rome
    • Bucharest
    • Rabat
    • Algiers
    • Tunis

Asie du nord et Oceanie

  • Bureau de zone : Hong Kong
  • Responsable de : 8 bureaux à l’étrangers
    • Hong Kong
    • Beijing
    • Shanghai
    • Guangzhou
    • Seoul
    • Tokyo
    • Sydney
    • Canberra

Asie du sud

  • Bureau de zone : New Delhi
  • Responsable de : 4 bureaux à l’étranger
    • New Delhi
    • Bangalore
    • Colombo
    • Chandigarh

Asie du sud-est

  • Bureau de zone : Manille
  • Responsable de : 5 bureaux à l’étranger
    • Manille
    • Ho Chi Minh
    • Bangkok
    • Singapore
    • Jakarta

Moyen-Orient

  • Bureau de zone : Ankara
  • Responsable de : 8 bureaux à l’étranger
    • Ankara
    • Beyrouth
    • Amman
    • Riyadh
    • Abu Dhabi
    • Le Caire
    • Tel Aviv
    • Islamabad

Afrique sub-saharienne

  • Bureau de zone : Nairobi
  • Responsable de : 7 bureaux à l’étranger
    • Nairobi
    • Dakar
    • Abuja
    • Lagos
    • Accra
    • Dar Es Salaam
    • Prétoria
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