Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : Relations fédérales-provinciales-territoriales et internationales

Context

• L’augmentation de la migration mondiale crée à la fois des possibilités et des défis pour le Canada : une occasion d’accéder au capital humain pour répondre à nos besoins économiques, et un défi pour notre système d’octroi de l’asile en raison du nombre élevé d’arrivées irrégulières.
  • Ces possibilités et ces défis font ressortir la nécessité d’une collaboration et d’un dialogue accrus aux échelles nationale et internationale.
• Il est essentiel de collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux pour exécuter efficacement le mandat du Ministère, notamment pour attirer et retenir le capital humain à l’appui de la croissance économique, maintenir l’appui du public envers l’immigration et relever les défis de la migration mondiale.
  • À l’échelle nationale, IRCC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur les questions d’immigration, à titre de responsabilité partagée, pour veiller à ce que les politiques servent à la fois les intérêts nationaux et ceux des provinces et territoires.
  • À l’échelle internationale, IRCC collabore avec d’autres pays ainsi que des organisations et des forums internationaux afin de favoriser la coopération sur de grands enjeux touchant la migration, d’échanger des pratiques exemplaires et d’améliorer l’intégrité des systèmes migratoires de manière à préserver la sécurité des Canadiens.

Relations fédérales-provinciales-territoriales

IRCC collabore de façon multilatérale avec les provinces et les territoires dans le cadre du Forum des ministres responsables de l’immigration, tandis que la collaboration bilatérale repose sur des accords bilatéraux juridiquement contraignants.

• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en collaboration pour tirer parti de l’immigration comme moyen de stimuler l’économie et de combler les besoins du marché du travail régional.
  • Le gouvernement fédéral est chargé de l’immigration économique, de l’immigration au titre de la catégorie du regroupement familial, des réfugiés, des personnes protégées et de l’évaluation de l’admissibilité pour tous les cas.
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont chargés des désignations dans le cadre du Programme des candidats des provinces.
• Les questions liées à l’immigration avec le Québec sont uniques et sont régies par l’Accord Canada-Québec. Le gouvernement du Québec met de l’avant un ambitieux programme de refonte de son système d’immigration afin de remédier à d’importantes pénuries de main-d’œuvre et d’améliorer l’intégration des nouveaux arrivants.

Les provinces et les territoires concentrent leurs efforts sur un large éventail de questions touchant l’immigration, notamment :

• Immigration économique :
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux souhaitent que 65 % des admissions annuelles soient axées sur la catégorie économique, avec l’aide de délais de traitement plus courts.
• Régionalisation :
  • L’une des grandes priorités est d’accroître l’immigration à l’extérieur des grands centres urbains pour répondre aux besoins du marché du travail, ce qui permettrait également d’alléger la pression qui s’exerce sur les services d’établissement et d’autres services à Vancouver, à Toronto et à Montréal.
• Volumes de demandes d’asile :
  • On s’inquiète de l’augmentation du nombre de demandes d’asile, ce qui exerce des pressions sur les services sociaux des provinces et des territoires (aide sociale, logement, éducation, santé).
• Services d’établissement :
  • Les provinces et les territoires cherchent à obtenir un investissement fédéral accru dans les services d’établissement afin de mieux soutenir et intégrer les nouveaux arrivants, malgré la somme de près de 778 millions de dollars investie par IRCC en 2019-2020 pour les services d’établissement hors Québec.

Collaboration internationale multilatérale

IRCC assure une collaboration internationale multilatérale dans le cadre de diverses tribunes pour appuyer son mandat, y compris la réinstallation des réfugiés, pour trouver des solutions collectives aux défis mondiaux et pour promouvoir un discours positif sur la migration.

Groupe des cinq

• Le Groupe des cinq pour les migrations est composé de hauts fonctionnaires des organismes d’immigration des partenaires les plus importants du Canada – les pays du « Groupe des cinq » (l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis) – et sert de plateforme de collaboration afin de relever les défis migratoires communs. Le Groupe des cinq pour les migrations reçoit des directives de la Réunion des ministres des cinq pays, une réunion annuelle des ministres de la Sécurité publique et de l’Immigration du Groupe des cinq. Le Canada présidera le Groupe des cinq pour les migrations en 2020.

Organismes des Nations Unies

• Agence des Nations Unies pour les réfugiés : IRCC s’appuie sur cet organisme pour trouver les réfugiés les plus vulnérables dans le monde qui ont besoin d’être réinstallés.
• Organisation internationale pour les migrations : Un partenaire essentiel dans nos efforts de réinstallation des réfugiés qui offre le transport, les services médicaux avant le départ et une orientation aux réfugiés à destination du Canada. L’Organisation internationale pour les migrations appuie également nos efforts de renforcement des capacités et joue un rôle clé dans la gouvernance des migrations à l’échelle mondiale.

Consultations intergouvernementales concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations

• Les Consultations intergouvernementales concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations sont un forum composé de 12 États européens et des pays du Groupe des cinq qui échangent des renseignements et discutent des politiques. Le Canada préside le forum en 2019-2020.

Collaboration internationale bilatérale

La collaboration internationale bilatérale permet à IRCC d’aborder les questions migratoires propres à sa relation avec un autre pays, de tirer des leçons des expériences d’autres pays et de diffuser de l’information sur le modèle de migration du Canada.

Voici quelques exemples de relations bilatérales d’IRCC :

• Relation solide et de longue date avec les homologues américains, qui collaborent régulièrement sur des questions liées à la sécurité frontalière, à l’échange de renseignements et à l’asile dans le périmètre
  nord-américain.
• Discussions avec la Commission européenne dans le cadre des Consultations conjointes Canada-Union européenne sur la migration et l’asile, au sujet de la politique relative à l’asile et aux visas, des voies d’accès à la migration régulières et de la gouvernance internationale en matière de migrations.
• Collaboration avec le Mexique dans le cadre du Dialogue de haut niveau Canada-Mexique sur la mobilité, afin de discuter des défis migratoires et des possibilités de collaboration, y compris les questions touchant la levée de l’obligation de visa en 2016 et l’augmentation du nombre de demandes d’asile présentées par des ressortissants du Mexique.
• Renforcement de la coopération bilatérale avec le Nigéria, notamment pour prévenir la migration irrégulière et faciliter les retours.
• Visites au Canada de représentants de divers pays cherchant à en apprendre davantage sur divers aspects de l’approche du Canada à la gestion des mouvements migratoires.

Relations bilatérales avec les États-Unis

IRCC entretient des relations solides et de longue date avec ses homologues américains, collaborant régulièrement sur des questions liées à la sécurité frontalière, à l’échange de renseignements et à l’asile dans le périmètre nord-américain.

La migration irrégulière vers le nord à la frontière canado-américaine :

• IRCC collabore avec les États-Unis en vue de moderniser l’Entente sur les tiers pays sûrs.
• IRCC suit de près l’évolution de la situation politique aux États-Unis, en particulier en ce qui a trait à son impact sur le Canada et à la désignation des États-Unis comme tiers pays sûr.

Les autres secteurs de collaboration clés comprennent les suivants :

• Le Traité sur l’échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis;
• La collaboration régulière avec les consulats des États-Unis dans les pays sources au sujet des pratiques de délivrance des visas;
• L’échange automatisé de renseignements sur certaines populations visées par l’exigence d’une autorisation de voyage électronique.

L’Entente sur les tiers pays sûrs, y compris la désignation par le Canada des États-Unis comme tiers pays sûr, fait actuellement l’objet d’un litige devant la Cour fédérale; une audience est prévue en novembre, bien qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à ce que la Cour rende une décision dans l’immédiat.

Renforcement des capacités internationals

Par le renforcement des capacités, IRCC aide les pays à élaborer des outils et des politiques pour gérer les mouvements migratoires et relever les défis de la migration. Ces efforts appuient le mandat du Ministère, favorisent une migration sûre et ordonnée et contribuent à prévenir la migration irrégulière.

Initiative mondiale de parrainage de réfugiés

• IRCC fait partager son expérience en matière de parrainage privé de réfugiés à d’autres pays et les aide à créer des programmes similaires, augmentant ainsi le nombre de places de réinstallation disponibles à l’échelle mondiale.
• Depuis la création de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés en décembre 2016, quelque 1000 nouvelles places de protection ont été créées dans le monde.

Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale

• Dans le cadre du Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale (IRCC accorde un financement de 1 million de dollars par année), le Canada travaille de concert avec ses partenaires pour renforcer les systèmes de gestion des migrations et influencer le discours mondial sur les migrations internationales. Des projets réalisés auparavant mettaient l’accent sur l’échange des pratiques exemplaires en matière d’intégrité des titres de voyage, le renforcement des systèmes d’octroi de l’asile et la mise à l’essai de voies d’accès complémentaires pour les réfugiés.
• Le Programme comprend une nouvelle enveloppe qui permettra de renforcer les capacités afin de prévenir la migration irrégulière et d’accroître la collaboration dans les processus de renvoi.

Principaux points à retenir

• Il est essentiel de collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux pour exécuter efficacement le mandat du Ministère et pour relever les défis de la migration mondiale.
• Comme les mouvements migratoires mondiaux continuent de prendre de l’ampleur sans une augmentation correspondante des voies d’accès à l’immigration régulières, on s’attend à ce que la migration irrégulière se poursuive, ce qui posera des difficultés aux pays d’accueil sur le plan de la gestion des arrivées, des retours et du sentiment d’hostilité grandissant à l’endroit des immigrants.
• Le discours équilibré du Canada sur la migration diffère de celui de certains partenaires bilatéraux qui considèrent l’immigration comme une menace, ce qui donne l’occasion de présenter un point de vue favorable et différent.
• La collaboration internationale visant à prévenir la migration irrégulière et à appuyer les renvois est un élément important des efforts déployés à l’appui de l’intégrité du système canadien de migration et d’octroi de l’asile et du maintien de la confiance du public.
• Bien que les provinces et les territoires demeurent favorables à l’immigration comme moyen de stimuler l’économie, ils continueront de réclamer des délais de traitement plus courts, des places supplémentaires pour le Programme des candidats des provinces et une indemnisation pour les coûts liés à l’asile.