Cahier de transition du ministre d’IRCC 2021 : Étudiants étrangers

Contexte

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada gère le Programme des étudiants étrangers et délivre des permis d’études aux étrangers qui souhaitent étudier au Canada.
• Le Programme des étudiants étrangers est axé sur la demande. En 2019, il y avait près de 720 000^{Note de bas de page 1} titulaires de permis d’études au Canada.
• La pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur la demande pour venir étudier au Canada, ce qui a entraîné des pertes économiques estimées entre 377 millions et 3,4 milliards de dollars en 2020-2021.
• Les ministères provinciaux et territoriaux de l’Éducation ont la responsabilité exclusive de désigner les établissements autorisés à accueillir des étudiants étrangers en fonction de critères préétablis afin d’assurer la qualité.

Le programme des étudiants étrangers comporte trois étapes :

1. Études
2. Travail
3. Séjour

Portée des répercussions

• Les étudiants étrangers apportent une contribution importante et croissante à l'économie.
  • Plus de 22,3 milliards de dollars par année en 2018, ce qui est supérieur aux exportations de pièces d’automobiles, de bois d’œuvre et d’aéronefs
  • Augmentation de plus de 61 % du nombre de permis d’études délivrés entre 2015 et 2019
  • Le Canada s’est classé au 4e rang des destinations d’études en 2019, en hausse par rapport à son 7e rang en 2015
• Le secteur de l’éducation compte de plus en plus sur les étudiants étrangers et leur consacre des efforts croissants.
• Les étudiants étrangers sont également considérés comme un bassin de talents prometteurs où puiser pour le travail temporaire ou la résidence permanente :
  • Un nombre grandissant de diplômés travaillent au Canada après leurs études : ils étaient 121 011 en 2020 contre 55 581 en 2016.
  • En 2019, près de 59 000 anciens titulaires de permis d’études sont devenus des résidents permanents, une hausse de 89 % depuis 2016
• Plusieurs assouplissements ont été apportés au programme durant la pandémie.

Profil des étudiants étrangers en 2021^{Note de bas de page 2}

Principaux pays d’origine :

• Inde (37 %)
• Chine (13 %)
• République de Corée (3 %)
• France (4 %)
• Iran (3 %)
• Philippines (3 %)

Destination au Canada :

• Ontario (47 %)
• Colombie-Britannique (23 %)
• Québec (14 %)

Établissements :

• Cégep/collège (42 %)
• Université (34 %)
• Primaire/secondaire (17 %)
• Autres études (8 %)

Coup d’œil sur les mesures de facilitation pendant la pandémie

Assouplissements dans la conception du programme

• Des exemptions aux restrictions touchant les voyages ont été offertes aux étudiants qui fréquentaient un établissement doté d’un plan d’intervention en réponse à la COVID-19.
• Des éléments du programme ont été adaptés à la réalité de l’enseignement en ligne/à distance.
• La durée de validité des permis de travail pour étudiant dans les professions de la santé et des permis de travail postdiplôme a été prolongée afin de permettre aux diplômés d’avoir plus de temps pour acquérir de l’expérience de travail au Canada et se rendre admissibles à la résidence permanente.
• Une voie d’accès ponctuelle, extrêmement simplifiée et exceptionnelle à la résidence permanente pour les étudiants étrangers diplômés admissibles a été créée.

Innovation dans le traitement

• Traitement prioritaire des demandes de permis d’études et délai supplémentaire offert aux clients pour leur permettre de soumettre des documents manquants.
• Dispense des exigences biométriques pour les demandeurs de permis d’études et de permis de travail postdiplôme se trouvant au Canada.

Collaboration plus étroite

• Mobilisation proactive des provinces et des territoires ainsi que des intervenants pour les tenir informés des mesures de facilitation et d’atténuation liées à la COVID-19.

Programme des étudiants : Études - Expérience de travail - Options de séjour

Étape des études

• Les étrangers qui se destinent à des programmes de formation théorique, générale ou professionnelle d’une durée de plus de six mois doivent obtenir un permis d’études.
• Un étudiant doit satisfaire à toutes les exigences :
  • être accepté dans un établissement d’enseignement canadien désigné;
  • respecter les exigences en matière d’admissibilité (p. ex. contrôles financiers, de sécurité et médical)
• Les titulaires de permis d’études doivent s’inscrire à un établissement d’enseignement désigné et poursuivre activement leurs études pendant toute la durée de celles-ci.
  • Les étudiants étrangers mineurs non accompagnés doivent avoir conclu un accord de garde au moment de la demande de permis d'études afin de s'assurer que des dispositions adéquates ont été prises pour la garde et le soutien de l'enfant pendant son séjour au Canada.
• IRCC effectue une surveillance du programme pour s’assurer que les étudiants respectent ces exigences.
  • Les établissements d’enseignement postsecondaire désignés rendent compte deux fois par année à IRCC de l’état de l’inscription des étudiants étrangers, ce qui permet aux agents d’IRCC d’enquêter sur ceux qui pourraient ne pas être conformes et de prendre des mesures à leur égard.
• Traitement facilité disponible par le biais du volet direct pour les étudiants pour ceux qui répondent aux critères initiaux (par ex. santé, finances) dans certains marchés (par ex. Inde, Chine, Philippines, Colombie, Vietnam).

Programme actuel

Étape du travail

• Les étudiants admissibles peuvent travailler sur le campus et hors campus et participer à des programmes d’alternance travail-études pendant leurs études.
• Les étudiants étrangers diplômés des universités et collèges publics sont admissibles à un permis de travail ouvert valide pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans, selon la durée de leur programme d’études (e.g., Programme de permis de travail postdiplôme).
• Les collèges privés d’enseignement professionnel sont exclus, à l’exception de ceux du Québec.
• Les conjoints qui accompagnent les demandeurs peuvent être admissibles à un permis de travail.

Étape du séjour

• Toutes les voies d’accès à la résidence permanente (p. ex. programmes d’immigration économique et familiale) sont offertes aux étudiants étrangers diplômés.
• Des points additionnels sont accordés dans Entrée express pour les études et l’expérience de travail au Canada dans le cadre de programmes de résidence permanente (p. ex. catégorie de l’expérience canadienne).

Facteurs à prendre en considération

Croissance importante et rapide du Programme des étudiants étrangers

• Un développement bien accueilli, y compris de la part du secteur de l’éducation, des provinces et des territoires.
• La gestion de la croissance rapide de la demande pour venir étudier au Canada requiert des solutions à long terme afin d’améliorer le service à la clientèle et de composer avec les limites des capacités.
• Les efforts visant à assurer l’intégrité et la conformité du programme exigent une collaboration continue avec les provinces/territoires.

La composition de la migration des étudiants évolue et fait l’objet d’un suivi

• Forte concentration d’étudiants venant de l’Inde qui se dirigent vers des programmes collégiaux de courte durée, surtout en Ontario.
• L’accès à l’emploi et à la résidence permanente alimente la demande de permis d’études et la prolifération de cours offerts, ce qui nuit à la qualité et à l’intégrité de certains programmes.       

La surveillance des répercussions de la pandémie et le suivi des leçons tirées se poursuivent

• La pandémie continue d’avoir des répercussions sur les trois étapes du Programme des étudiants étrangers, mais ouvre la voie à des améliorations et à l’innovation pour assurer un retour réussi et sécuritaire des étudiants étrangers sur les campus canadiens.
• Les étudiants étrangers constituent un bassin important de candidats à la résidence permanente, mais les conséquences de la pandémie sur leur réussite à court et à long terme au Canada restent encore indéterminées.

Principaux points à retenir

• Attirer et sélectionner les étudiants étrangers et faire en sorte qu’ils s’installent au pays est une responsabilité importante et croissante pour IRCC.
• Une croissance importante et des liens solides entre les trois étapes du programme (études, travail et séjour) apportent leur lot de possibilités et de défis.
• IRCC continuera à surveiller les impacts de la pandémie sur les étudiants internationaux, y compris le besoin de facilités supplémentaires (e.g., les facilités d'apprentissage à distance associées au permis de travail post-diplôme).
• L’approche canadienne à l’égard des étudiants étrangers fait intervenir le secteur de l’éducation et les provinces et territoires, et le programme est bien positionné pour soutenir les objectifs liés à l’économie, à l’immigration et au marché du travail, pour l’après-pandémie et à plus long terme.