Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Afghanistan

Contexte

• En réponse à la prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans, le gouvernement du Canada s’est engagé publiquement à réinstaller au moins 40 000 Afghans d’ici la fin de 2023 [Caviardé].
• Les trois principaux volets de l’Initiative de réinstallation des Afghans comprennent ce qui suit : (1) les Mesures spéciales d’immigration (MSI) pour les ressortissants afghans qui ont soutenu de près le gouvernement du Canada; (2) la réunification des membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans réinstallés au Canada; et (3) des programmes humanitaires afin de réinstaller les personnes vulnérables des groupes prioritaires en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement et parrainés par le secteur privé.
• L’initiative constitue l’un des efforts de réinstallation les plus complexes entrepris par IRCC. Contrairement à la plupart des autres situations de réfugiés, un grand nombre de personnes visées par l’engagement du Canada – en particulier ceux qui ont soutenu étroitement le Canada pendant qu’il était présent en Afghanistan – étaient encore en Afghanistan au début de la crise. En outre, les exigences des talibans en ce qui concerne le départ des Afghans du pays, ainsi que les restrictions relatives au financement du terrorisme, les exigences d’entrée et de sortie dans les pays tiers (p. ex. le Pakistan) et la capacité limitée des organisations non gouvernementales (ONG) et des partenaires sur le terrain en Afghanistan ont posé des défis importants. 

Incidences

• Dans les jours qui ont précédé et suivi la chute de Kaboul, le gouvernement du Canada a reçu plus d’un million de demandes de réinstallation dans le cadre du programme des MSI. En fonction des places disponibles dans le programme, IRCC travaille à la réinstallation des personnes référées par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Affaires mondiales Canada (AMC). Cependant, la demande dépasse de loin les places disponibles, et le programme est maintenant entièrement souscrit.
• En juin 2022, le Comité spécial sur l’Afghanistan a présenté à la Chambre des communes son rapport contenant 37 recommandations portant sur quatre thèmes clés : les leçons apprises et l’approche à adopter en cas de crise; un soutien pour le passage en toute sécurité hors de l’Afghanistan et les limites du Code criminel; les voies d’immigration et les critères d’admissibilité; et le traitement des demandes des Afghans ainsi que la gestion de demandes de renseignements des clients. Le gouvernement a accepté la grande majorité des recommandations du Comité et a accordé la priorité à la mise en œuvre. Les principaux jalons à ce jour comprennent le travail du Ministère afin de lever l’exigence liée au système d’octroi de l’asile  pour un maximum de 3 000 réfugiés afghans afin de faciliter le parrainage, l’approbation d’une loi permettant aux représentants du gouvernement et aux partenaires d’exécution de mener des activités clés liées au passage en toute sécurité sans risque de responsabilité criminelle pour le financement d’activités terroristes, et l’exploration d’une fonction permanente d’intervention en cas de crise au sein d’IRCC liée à l’Examen stratégique de l’immigration.
• Environ 7 627 clients sont toujours en Afghanistan, ce qui complique le traitement et exige un engagement diplomatique et international soutenu afin de permettre un passage sécuritaire. En raison de l’absence d’une présence diplomatique canadienne en Afghanistan, IRCC ne peut pas procéder aux principales étapes du traitement de la vérification de l’identité et des examens de sécurité, notamment la collecte de données biométriques. À cette fin, IRCC et ses partenaires en matière de sécurité ont créé un processus de contrôle de sécurité en plusieurs étapes au moyen d’une vérification supplémentaire des renseignements biographiques des clients en Afghanistan, suivie d’un contrôle biométrique complet et d’examens de sécurité dans des pays tiers avant de se rendre au Canada. IRCC continue d’explorer des options pour collecter les données biométriques en Afghanistan [Caviardé], cependant, la situation continue d’être instable du point de vue sécuritaire.
• Pour faire avancer la mise en œuvre de l’Initiative de réinstallation des Afghans, le Canada a mis à profit la coopération diplomatique avec des partenaires de la région et des pays aux vues similaires, ainsi que des partenariats avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations, les provinces et les territoires, et un vaste réseau de partenaires de réinstallation et d’établissement au Canada.
• Par exemple, IRCC et AMC collaborent avec le gouvernement du Pakistan afin d’accélérer le mouvement des réfugiés afghans au Canada, à partir du Pakistan où plusieurs milliers de clients afghans se trouvent actuellement. Cela comprend la simplification des procédures de sortie et l’augmentation de la fréquence de vols nolisés vers le Canada.
• [Caviardé]
• Comme pour les vagues précédentes de réinstallation des réfugiés, l’intégration des nouveaux arrivants est une partie importante du travail d’IRCC, en soulignant que les défis en lien avec les restrictions liés à la COVID-19 et à la disponibilité des logements ont eu une incidence à la fois sur les Canadiens que sur les nouveaux arrivants. En collaboration avec les provinces et territoires et les fournisseurs de services, des efforts sont déployés pour l’établissement des familles afghanes non seulement dans les grands centres, mais aussi dans les plus petites collectivités où les nouveaux arrivants ont un meilleur accès aux services d’établissement, y compris à des logements plus abordables.

Programme actuel

• La prise de Kaboul par les talibans en août 2021 a entraîné des risques importants et immédiats pour les ressortissants afghans, en particulier ceux qui ont soutenu le Canada et ses alliés au cours de deux décennies de déploiement en Afghanistan.
• En août 2021, le gouvernement a annoncé qu’il s’engageait à réinstaller 20 000 Afghans au Canada. Cet engagement [Caviardé] a été doublé en septembre 2021 pour atteindre au moins 40 000 personnes.
• En avril 2022, le ministre d’IRCC a précisé la marche à suivre pour l’Initiative de réinstallation des Afghans, y compris pour l’attribution des places, comme suit :
  • 18 000 places pour les personnes ayant une relation importante ou durable avec le Canada. Les personnes doivent être recommandées par AMC ou par le MDN, qui sont responsables de confirmer la relation.
  • 5 000 places pour les membres de la famille élargie des interprètes réinstallés au Canada en vertu des politiques d’intérêt public de 2009 et de 2012. Les personnes doivent avoir un membre de la famille admissible prêt à aider au Canada (p. ex. d’anciens interprètes) pour pouvoir soumettre une demande;
  • [Caviardé]
  • [Caviardé]

Développements récents

• Les efforts actuels visent à faciliter les déplacements des clients qui restent en Afghanistan et au Pakistan. [Caviardé]
• Le projet de loi C-41 a reçu la sanction royale le 20 juin 2023. Les modifications accordent au ministre de la Sécurité publique (SP) le pouvoir d’accorder des autorisations permettant aux fonctionnaires du gouvernement et aux partenaires de mise en œuvre de mener des activités  en lien avec le passage sécuritaire sans risque de responsabilité pénale pour le financement du terrorisme. IRCC et AMC travaillent en collaboration avec la SP pour mettre en place le régime d’autorisation mené par la SP.
• [Caviardé]
• [Caviardé]
• Toute modification apportée aux objectifs actuels de l’Initiative de réinstallation des Afghans, tels qu’ils sont décrits dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2023-2025, devra être prise en compte dans le PPN de 2024-2026 afin d’obtenir des places supplémentaires ou un financement additionnel.

Jalons à venir

• L’Initiative de réinstallation des Afghans du Canada demeure l’un des efforts de réinstallation les plus complexes jamais entrepris par le Canada, nécessitant une approche pangouvernementale comprenant une collaboration interministérielle étendue et de nouvelles approches avec les intervenants et les partenaires nationaux et internationaux.
• Le Canada est actuellement sur la bonne voie pour réinstaller au moins 40 000 Afghans d’ici la fin de 2023 [Caviardé]. À partir du 14 juillet 2023, près de 35 000 Afghans étaient arrivés par toutes voies confondues. [Caviardé].
• IRCC reconnaît la nécessité de rester souple et de s’adapter à un environnement en constante évolution pour permettre l’arrivée de tous les clients actuels dans le cadre de l’Initiative de réinstallation des Afghans. Les domaines critiques sont les suivants : permettre aux clients de quitter l’Afghanistan en toute sécurité; faciliter la sortie du Pakistan; rétablir la collecte des données biométriques dans en Afghanistan; veiller à ce que les examens d’interdiction de territoire soient menés à bien le plus efficacement possible tout en protégeant le Canada et en atténuant les répercussions sur les relations bilatérales et multilatérales; et veiller à la prestation harmonieuse des services et des mesures de soutien à l’établissement.
• La crise en Afghanistan a été une occasion unique d’apprentissage pour IRCC et le gouvernement du Canada. IRCC s’efforce de mettre à profit ses expériences et les enseignements tirés dans des domaines clés tels que la politique, le traitement et les opérations, les communications et les relations avec les intervenants, afin d’éclairer les réponses ultérieures de l’immigration aux crises humanitaires internationales.